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1 Guide de procédure des comités de sélection à l Université des Antilles et de la Guyane Sommaire 1) Textes de référence 2) Constitution et composition du comité de sélection a) Principes généraux b) Procédure UAG 3) Le fonctionnement du comité de sélection a) Principes de fonctionnement b) Fonctionnement du comité de sélection par visioconférence c) Le rôle du président de comité de sélection d) Etapes du recrutement 4) Questions pratiques a) Organisation des déplacements des membres extérieurs, modalités de prise en charge et de remboursement de leurs frais b) Contacts et personnes ressources c) Moyens de télécommunications : charte de fonctionnement des comités de sélection par visioconférence

2 1) Textes de référence Loi n du 10 août 2007 relative aux responsabilités des universités (LRU) Décret n du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants chercheurs Décret n du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Arrêtés du 07/10/2009 relatifs aux modalités générales des opérations de mutation et de détachement de recrutement par concours des professeurs d université et des maîtres de conférences Circulaire ministérielle (DGRH) n du 23 avril 2008 Conseil Constitutionnel décision n /21 du 6 /08/2010 Conseil d Etat décision n et du 15 décembre 2010 On pourra consulter aussi avec profit le «Guide de fonctionnement du comité de sélection» : janvier 2010.

3 2) Constitution et composition d un comité a) Principes généraux Un comité de sélection est constitué pour pourvoir chaque emploi d enseignant chercheur créé ou déclaré vacant dans les EPSCP et autres établissements publics relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur. Le comité de sélection est créé par délibération du conseil d administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants chercheurs, chercheurs et assimilés (CAFR). Lors d une seconde délibération, le CAFR désigne les membres du comité de sélection sur proposition du président de l établissement et après avis du Conseil Scientifique siégeant en Formation Restreinte (CSFR). Le comité comporte de 8 à 16 membres. Les membres extérieurs représentent au moins la moitié du comité. Le périmètre du comité couvre une ou plusieurs disciplines, avec une majorité de membres dans la discipline. Sont considérés comme membres extérieurs à l établissement les enseignantschercheurs et personnels assimilés qui n ont pas la qualité d électeur pour les élections au conseil d administration de l université. Chaque comité doit être composé au moins pour moitié de membres extérieurs à l établissement (les membres extérieurs peuvent être plus nombreux que les membres internes). Peuvent être choisis pour siéger dans les comités de sélection des universitaires et des chercheurs appartenant à des institutions étrangères d un rang au moins égal à celui auquel postulent les candidats. Seuls les professeurs des universités et assimilés peuvent être nommés membres d un comité de sélection chargé du recrutement d un professeur des universités. Les comités constitués en vue de pourvoir un emploi de maître de conférences sont composés à parité de maîtres de conférences et assimilés et de professeurs des universités et assimilés. Les maîtres de conférences peuvent être présidents d un comité de sélection chargé du recrutement d un maître de conférences.

4 Les maîtres de conférences stagiaires ne peuvent pas être nommés membres d un comité de sélection Nul ne peut appartenir simultanément à des comités de sélection en activité dans plus de trois établissements. La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début de ses travaux. b) Procédure UAG : constitution et composition des comités de sélection Niveau composante Dès la notification de la création de l emploi, le président de l université, via la division des personnels, sollicite par écrit le directeur de la composante et le directeur de laboratoire, où se trouve affecté le poste. Ces derniers, après consultation du directeur de département et des responsables des sections disciplinaires, proposent le nombre de membres retenu pour le comité de sélection, une liste de membres potentiels comportant leur nom, leur qualité et leur contact (adresses postales et électroniques, numéros de téléphone). La liste des membres potentiels doit être supérieure au nombre de membres retenu par l établissement pour la composition du comité. Ils s assurent de la disponibilité des membres à la date prévue pour la tenue des travaux du comité de sélection. Pour chaque comité : -Liste des membres potentiels de l université : personnels titulaires enseignants-chercheurs et assimilés exerçant à l Université (ayant la qualité d électeur pour les élections au conseil d administration). - Consultation du directeur de laboratoire, du directeur de département et autant que possible, des responsables des sections disciplinaires - Recrutement MCF : respect de la parité MCF / PR Un argumentaire peut accompagner la proposition de comité de sélection S il est logique et obligatoire de consulter le conseil scientifique «sur la qualification à donner aux emplois d enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés», il convient que le conseil scientifique tienne compte de la nécessaire relation entre enseignement et recherche, donc de l avis primordial de l UFR où l emploi sera affecté. Il convient de rappeler aussi l article 4 du décret No du 23 avril 2009 : «Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de participer aux travaux d une équipe de recherche dans des conditions fixées par le conseil d administration, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d affectation.» La liste des membres proposés pour chaque comité est transmise, exclusivement sous couvert du doyen ou du directeur de la composante, à la Direction du Personnel (DP) pour transmission au conseil scientifique siégeant en formation restreinte (CSFR) qui devra

5 émettre un avis. Niveau CAFR Sur proposition du président de l université, le CAFR prend une première délibération pour préciser le nombre de membres du comité de sélection, dont le nombre de membres extérieurs à l établissement et le nombre de membres de la discipline de laquelle relève l emploi. Pour l UAG, il conviendrait de prévoir des comités de sélection à 12 membres. Puis, sur proposition du président de l université et après avis du CSFR (favorable / défavorable), le CAFR prend une seconde délibération et désigne le président, ainsi que les membres du comité de sélection. Cette seconde délibération crée donc le comité de sélection dans sa configuration définitive..

6 3) Le fonctionnement du comité de sélection a) Principes de fonctionnement Le comité de sélection se réunit trois fois, en respectant chaque fois les règles relatives au quorum. La première réunion est destinée à répartir les dossiers entre les rapporteurs, étant entendu que «chaque candidature fait l objet de deux rapports». La seconde réunion est destinée à arrêter la liste des candidats que le comité souhaite auditionner, à partir de l ensemble des candidatures reçues par l établissement. Lors de la troisième réunion, après avoir procédé aux auditions, «le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu». «En cas de partage des voix, le président du comité a voix prépondérante». Le Conseil d'etat a donc défini les rôles respectifs du comité de sélection, du conseil d administration et du chef d établissement affectataire de l emploi à pourvoir. S agissant du comité de sélection : - C est ce comité qui agit en qualité de jury du concours. Il lui appartient donc de choisir ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants et, le cas échéant, de les classer par ordre de leurs mérites respectifs. - Dans un premier temps, il doit dresser la liste des candidats qu il souhaite entendre à partir de l ensemble des candidatures reçues par l établissement. -Dans un deuxième temps, il procède à l audition des candidats qu il a présélectionnés. - Dans un troisième temps, sous la forme d une seconde délibération, il choisit les candidatures qu il retient. - En matière de quorum, on rappellera que le comité de sélection siège valablement si la moitié de ses membres sont présents, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement. Cette règle de quorum doit être respectée tout au long de la séance. Le respect du quorum est examiné à l ouverture de chaque séance. A noter que s impose également un quorum particulier en matière de spécialistes de la discipline, point sur lequel le décret était silencieux. Le Conseil d Etat juge qu il résulte des principes même posés par le législateur que le comité de sélection ne peut valablement siéger que si la moitié au moins des membres présents sont des spécialistes de la discipline. Il importe donc de faire respecter ces règles de quorum dans toutes les délibérations des comités de sélection. Il en va de la régularité de la composition de chaque comité de sélection (et donc de la régularité de sa proposition finale) lorsqu il dressera la liste des candidats à auditionner, puis adoptera son avis motivé sur l ensemble des candidatures à l issue de ces auditions.

7 - Les membres du comité de sélection et l administration organisatrice du concours (l établissement dans lequel l emploi à pourvoir est ouvert) sont tenus de respecter le principe de confidentialité des délibérations de ce jury. Si le Conseil d Etat admet qu il puisse être recouru à des moyens de télécommunication pour tenir des réunions avec des membres non présents sur place, selon les modalités définies par arrêté ministériel, c est, bien évidemment, sous réserve de respecter ce principe. b) Fonctionnement du comité de sélection par visioconférence Les membres des comités de sélection peuvent participer aux réunions par tous les moyens de télécommunications, à condition que leur identification soit permise notamment : par un service de gestion de ressources humaines de l université d origine pour les membres et par un service RH de l université de recrutement et celui d un établissement d enseignement supérieur ou du rectorat de l académie la plus proche de leur domicile, ou d un organisme de recherche ou d enseignement supérieur à l étranger, ou d une mission diplomatique ou consulaire de la France à l étranger pour les candidats et que leur participation effective soit garantie. Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés, notamment la visioconférence, doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l image des membres du comité de sélection (arrêté du 17 novembre 2008, art. 3). Les membres qui participent aux réunions au moyen d un système de télécommunications sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutefois, le comité ne peut siéger valablement si le nombre de membres physiquement présents est inférieur quatre. c) Le rôle du président de comité de sélection Le président du comité de sélection est le garant du respect des principes d impartialité et d égalité entre les candidats, ainsi que de l application des règles de fonctionnement et de quorum. Il désigne, au sein du comité, les rapporteurs et répartit les dossiers entre eux. Il a la responsabilité de convoquer les membres du comité et les candidats auditionnés, aux différentes séances. Il est l interlocuteur de la DP pour la transmission des dossiers et différents documents administratifs. Enfin, c est le président qui anime les délibérations du comité, complète et signe les avis motivés sur les candidats ainsi que le procès-verbal.

8 d) Étapes de recrutement 1) Première étape de recrutement : la recevabilité La recevabilité formelle des dossiers est vérifiée par la DP, préalablement à leur transmission au président du comité. Dans le cas où un candidat aurait transmis par erreur son dossier au président du comité de sélection ou au directeur de composante, il appartient à ces derniers de les transmettre à la DP. La transmission des dossiers au président du comité est faite autant que possible par coursier et contre-signature d un bordereau. 2) Deuxième étape de recrutement : la sélection des dossiers Convocation du comité. Le président du comité de sélection convoque tous les membres et fixe l ordre du jour de la première réunion (étude des dossiers) Il est recommandé de respecter un délai d au moins une semaine entre l envoi de la convocation et la date effective de la réunion. La convocation peut être envoyée par courrier, télécopie, ou mail. Examen des candidatures. Chaque candidature fait l objet de deux rapports établis par des membres du comité de sélection désignés par le président du comité. L examen des candidatures se fait à partir du dossier de candidature ainsi que de ces deux rapports. Après examen des dossiers, le comité fixe la liste des candidats qu il souhaite auditionner à partir de l ensemble des candidatures retenues par l établissement. Tous les membres du comité de sélection ayant participé à cette première réunion signent une feuille d émargement. Dans un souci de transparence, les candidats n ayant pas été sélectionnés pour une audition peuvent écrire au président du comité de sélection pour demander que leur soient communiqués les motifs pour lesquels leur candidature n a pas été retenue. Dans le cadre d une mutation ou d un détachement, les dossiers sont transmis, non seulement au comité de sélection, afin qu ils soient étudiés en même temps que les autres dossiers, mais également au Conseil scientifique siégeant en formation restreinte (CSFR), qui émet un avis (favorable / défavorable). Cet avis est communiqué par la DP au président du comité de sélection, préalablement à l audition des candidats.

9 3)Troisième étape de recrutement : l audition des candidats Il appartient au président du comité de sélection de prendre les dispositions nécessaires pour faire connaître aux candidats qui sont auditionnés la date, le lieu et les autres modalités de l audition (durée, supports de présentation autorisés, etc). Convocation des candidats : «Un délai raisonnable, de l ordre de quinze jours, sauf circonstances particulières, doit être respecté, afin de permettre aux candidats de prendre leurs dispositions pour se rendre à l audition». La durée de l audition doit être identique pour tous les candidats auditionnés, afin de respecter l égalité entre ceux-ci. La réglementation prévoit que les candidats puissent être entendus en utilisant les moyens de télécommunications cités précédemment. Tous les membres du comité de sélection ayant participé à l audition des candidats signent une feuille d émargement. 4) La délibération du comité de sélection : avis motivé et procès-verbaux Avis du comité de sélection. Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur l ensemble des candidatures. Il lui revient de dresser, par un avis motivé unique portant sur l ensemble des candidatures reçues par l établissement, la liste de ceux des candidats qu il retient. Procès-verbal de délibération. Le comité de sélection donne également un classement des candidats ayant reçu un avis favorable, et qu il propose au recrutement. Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, le président du comité a voix prépondérante. Les votes par procuration avec pouvoir ainsi que les votes par correspondance ne peuvent pas être pris en compte. Le vote à distance d un membre du comité de sélection ne peut être secret. Le président du comité de sélection transmet à la DP l avis motivé émis par le comité, le procèsverbal de la délibération, les listes d émargement des différentes réunions. Il est interdit de communiquer le résultat final des travaux du comité de sélection aux candidats.

10 5) Etape finale du recrutement : le conseil d administration siégeant en formation restreinte (CAFR) Le conseil d administration siège en formation restreinte aux seuls enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui de l emploi à pourvoir. Le PV de délibération du comité de sélection, l avis motivé unique portant sur l ensemble des candidatures, ainsi que l avis du CSFR sur les dossiers de mutation et de détachement, le cas échéant, sont présentés aux membres du CAFR. a) Rôle et périmètre du CAFR Au vu de la délibération du comité de sélection portant avis unique motivé sur l ensemble des candidatures -donc à partir de la sélection opérée par le jury-, il doit exprimer, par une délibération, sa proposition, sous la forme d un nom ou d une liste de noms. - Comme l a jugé le Conseil constitutionnel, il lui incombe d apprécier l adéquation des candidatures à la stratégie de l établissement en matière d enseignement et de recherche. - Il n agit pas en qualité de jury mais en tant qu organe délibérant de l établissement. A ce titre, il ne doit en aucun cas remettre en cause l appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection. Le pouvoir de proposition du conseil d administration s exerce donc uniquement dans le cadre de la sélection opérée par le comité de sélection, sans, toutefois, que le conseil d administration soit tenu par l ordre de classement défini par le comité, ni même tenu de proposer l un des candidats sélectionnés. Il n est pas possible de proposer une candidature qui n aurait pas été retenue par le comité de sélection. - Le Conseil d Etat a également apporté une précision très importante sur la forme de la décision du conseil d administration. Eu égard à la nature et aux attributions de cet organisme, cette décision doit être motivée lorsque le conseil d administration ne reprend pas les propositions du comité de sélection, c'est-à-dire lorsqu il décide de ne proposer aucun nom à la nomination ou de modifier l ordre du classement établi par le comité. b) Opposition du président à la nomination d un candidat proposé par le CAFR En ce qui concerne l exercice par le président d université de son droit de s opposer à la nomination d un candidat proposé par le conseil d administration: Le Conseil d'etat tire les conséquences de la réserve d interprétation de l article L du code de l éducation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010, qui impose au président d université de fonder son appréciation sur des motifs tenant exclusivement à l administration de l université.

11 Ainsi, dans la motivation qu il doit, en vertu des dispositions combinées des articles L et L du code de l éducation, porter sur sa décision de ne pas transmettre au ministre la délibération du conseil d administration portant proposition de nomination, le président d université ne peut en aucune manière se livrer à une critique de la qualification scientifique des candidats retenus à l issue de la procédure de sélection.

12 4) Questions pratiques a) Organisation des déplacements des membres extérieurs, modalités de prise en charge et de remboursement de leurs frais Rôle des composantes Dans l objectif de veiller au bon déroulement des comités de sélection et de favoriser une organisation cohérente des réunions, tout en limitant les coûts qui lui sont inhérents, il appartiendra aux présidents des comités, sous la houlette de leurs doyens : -d adresser aux présidents des comités de la composante les fiches de prise en charge (cf. modèles ci-joints) respectivement pour les comités en présentiel et en visioconférence. Ces fiches dûment remplies par les présidents des comités doivent ensuite être retournées dans les meilleurs délais par la composante à la DP à l adresse électronique suivante, accompagnée impérativement des fiches GAOM dûment remplies par les membres extérieurs concernés par les déplacements Sur la base de ces fiches, il conviendra à la composante concernée d établir le calendrier prévisionnel des réunions des comités de sélection de votre composante selon les modèles proposés ci-joints. Ce calendrier devra être adressé à la DP. Rôle de la DP : Il appartiendra à la DP : -de transmettre les dossiers des candidats aux présidents des comités dans les meilleurs délais -d assister les présidents de comités dans leurs diverses missions -de vérifier la légalité des opérations afin d éviter tout recours (règle du double quorum, délais réglementaires entre les deux réunions de l ordre de 10 jours au minimum) -de transmettre aux CRI des pôles concernés les fiches de prise en charge des comités par visioconférence -de transmettre à la DAGJ, les fiches GAOM et la durée du séjour prise en charge par l UAG, accompagnées d un document qui indique la durée du séjour, la composante concernée, le nom et l adresse électronique du président de comité concerné. Rôle de la DAGJ : Il incombera à la DAGJ de : -prendre en charge les réservations de billets et d hôtels après aval de la DP -transmettre les mémos voyage aux présidents des comités concernés et confirmer auprès d eux les réservations d hôtel sachant que ces réservations auront lieu au Squash Hôtel (Martinique), à l Amazonia (Guyane), au Village Soleil (Guadeloupe).

13 b) Contacts et personnes ressources Division des Personnels (DP) Toutes questions (hors organisation pratique) Corinne GATIBELZA : corinne.gatibelza@univ-ag.fr Mariette DINO : mariette.dino@univ-ag.fr Organisation pratique des comités : Simone FONTAINE : simone.fontaine@univ-ag.fr CRI Organisation des comités en visioconférence Direction des C.R.I sur chaque pôle c)moyens de télécommunications : charte de fonctionnement des comités de sélection par visioconférence Vu la loi n du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, Vu le décret n du 10 avril 2008, Vu l arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l application de l article 9-2 du décret n du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, Préambule La présente charte fixe les conditions de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection en définissant les moyens de télécommunication mis en place et en précisant la procédure à suivre par les membres du comité, les candidats ainsi que les services de l'uag, lors du recours aux télécommunications. Article 1 Description des moyens disponibles à l'uag L'UAG offre aux membres des comités de sélection et aux candidats la possibilité de demander à participer à une réunion ou audition par visioconférence, dans des salles dédiées. Le système utilisé par les membres ou candidats doit être compatible avec celui de l'uag. Si le système ne permet pas de garantir les conditions de débit continu, de sécurité et confidentialité, de fiabilité du matériel, d'authentification, la visioconférence pourra être mise en place. La liste des équipements de visioconférence est disponible sur le site de l'uag, rubrique «communication» puis «visioconférence». A titre indicatif, la liste des équipements disponibles à la signature de la présente charte est

14 donnée en annexe 1. Article 2 Procédure de mise en place d une visioconférence 2.1 Demande de visioconférence La visioconférence peut être demandée par : - les membres du comité de sélection, - les candidats convoqués à une audition pour un poste à l'uag, - les personnels de l'uag, candidat ou membre d un comité de sélection dans un autre établissement La demande d organisation de visioconférence devra être faite selon la procédure suivante : - la personne souhaitant obtenir une visioconférence fait parvenir une demande au Président du Comité de Sélection au plus tard 10 jours avant la date de la visioconférence en précisant les coordonnées d un technicien de l établissement où il se trouve. - le président du Comité de Sélection transmet la demande dès réception à communication@univag.fr en indiquant l adresse IP, les date, horaire et lieu où est demandée la visioconférence. Pour permettre d effectuer les tests, il est impératif que la demande soit transmise dans les délais ; - les informaticiens de l'uag et de l autre établissement se mettent en contact pour effectuer des tests et transmettent leur avis sur la faisabilité technique de la visioconférence au président du Comité de Sélection ; - le président du Comité de Sélection informe le demandeur de sa décision d accepter ou non la visioconférence Tests Il conviendra d indiquer dans la demande les coordonnées d un technicien compétent avec lequel le responsable en charge de l organisation des visioconférences à l'uag pourra se mettre en contact pour réaliser les tests techniques. Des tests seront réalisés par les techniciens des 2 sites afin de s assurer du bon fonctionnement et de la compatibilité des équipements. Si un système de visioconférence est disponible à la date demandée et si les tests réalisés par le responsable en charge de l organisation des visioconférences à l'uag sont concluants, le président du Comité de Sélection sera informé de l acceptation de sa demande. Si les tests réalisés sont négatifs, le président du Comité de Sélection sera informé de l impossibilité d organiser une visioconférence. Les membres du comité devront alors se réunir selon les règles classiques relatives aux comités de sélection. 2.3 Support technique Un informaticien du site devra être disponible en cas d incident ou pour répondre aux questions techniques qui surviendraient lors de la réunion du comité. Le président devra signaler dans le procès verbal tout incident technique qui serait survenu. Il est conseillé, si possible, de joindre un rapport technique de l informaticien décrivant les difficultés rencontrées. A ce titre, il se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats, notamment en cas d interruption prolongée de la visioconférence pour raison technique.

15 2.4 Décompte des présents et des absents Lors de la réunion, le président du comité signera la liste d émargement et le procès-verbal en lieu et place du membre du comité qui y participe en visioconférence. Les membres "physiquement présents" au sens de l'alinéa 2 de l'article 3 de l arrêté du 17 novembre 2008 sont ceux qui sont dans l'établissement qui convoque le comité de sélection. S'agissant de l'uag, présente sur trois pôles géographiques distincts, les membres UAG des comités de sélection sont considérés comme physiquement présents quel que soit le pôle sur lequel ils se trouvent. Le président du comité de sélection annexe au procès-verbal et à la liste d émargement la demande de visioconférence des membre(s) et/ou candidat(s). Le procès-verbal fait état des présents et réputés présents, de l absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. 2.5 Modification de la règle de vote En cas de recours à la visioconférence, le comité de sélection doit renoncer au vote à bulletin secret. Les opérations de vote ne peuvent donc avoir lieu qu à main levée. 2.6 Conservation des documents administratifs La composante devra conserver tous les documents administratifs concernant la visioconférence pendant 1 an ou jusqu au jugement définitif en cas de recours contentieux. Les données à caractère personnel susceptibles d être mentionnées sur ces documents administratifs sont à usage purement interne et ne font l objet d aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf tiers autorisés sur demande motivée au sens de la loi «Informatiques et Libertés». Article 3 Priorité d affectation des ressources Compte tenu des équipements disponibles à l'uag au moment de la demande, l ordre de priorité dans le traitement des demandes est le suivant : 1. les membres de comités de sélection de l'uag 2. les enseignants-chercheurs de l'uag membres d un comité de sélection d un autre établissement 3. les personnels de l'uag candidats à une audition dans un autre établissement 4. les candidats à un poste de l'uag Article 4 Identification et confidentialité 4.1 Visioconférence demandée par un membre d un Comité de Sélection Le président du Comité de Sélection procédera à l identification du ou des membres du comité de sélection qui assistera(ont) au Comité de Sélection en visioconférence. 4.2 Visioconférence organisée pour un candidat de l'uag à une audition distante Dans le cas de la participation d un candidat à une audition distante, l'uag s engage à identifier ce dernier et à veiller à ce que seules les personnes autorisées soient présentes dans la salle de visioconférence conformément à l arrêté susvisé.

16 4.3 Visioconférence demandée par un candidat postulant à un poste de l'uag Le président du Comité de Sélection s assurera auprès de l université accueillant le candidat de son identité. L établissement distant doit s engager à identifier le candidat et à veiller à ce que seules les personnes autorisées soient présentes dans la salle de visioconférence conformément à l arrêté susvisé. Description des moyens de visioconférence disponibles à l'uag : Les sites suivants disposent d une salle équipée en visioconférence : Pôle de Guadeloupe : Administration centrale Amphithéâtre Benjamin Conseil de l'ufr Médecine Conseil de l'ufr SEN UFR SJE Campus de Saint Claude Conseil de l'iufc Pôle Guyane: Salle du CUR Salle PCEM1 Guyane Conseil de l'iut de KOUROU Pôle Martinique : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Conseil du DSI CEREGMIA Par ailleurs, certains bureaux, sur le pôle Martinique, sont équipés pour permettre la visioconférence depuis les lignes téléphoniques