CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP)

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) OBJET : 3 LOTS LOT N 1 : conception de livrets d accueil. LOT N 2 : dépliants d information, affiches, journal interne, cartes. LOT N 3 : enveloppes et conditionnements assimilés, papier à en tête, bulletins de paie. PROCEDURE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28 et 77 du code des marchés publics) page 1 sur 16

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS... 3 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE... 9 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE... 9 ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS... 9 ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE ARTICLE 8 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 9 : PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE ARTICLE 10 : ASSURANCES ET GARANTIES TECHNIQUES ARTICLE 11 : GARANTIES FINANCIERES ARTICLE 12 : RESILIATION ARTICLE 13 : FRAIS DIVERS ARTICLE 14 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES ET PENALITES DE RETARD ARTICLE 16 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION ANNEXE I : ATTESTATION SUR L'HONNEUR ANNEXE II BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET CADRE D OFFRE page 2 sur 16

3 ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone et télécopie de l organisme public qui passe le marché : Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Marseille 11, boulevard des Dames MARSEILLE téléphone : télécopie : Désignation, adresse, téléphone et télécopie du service gestionnaire : Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Marseille 32bis, rue Fongate MARSEILLE téléphone : télécopie : Désignation, adresse, téléphone, télécopie et numéro du comptable assignataire : M. le Receveur de la Recette des Finances de Marseille Municipale Recette des Finances de Marseille Municipale 33 a, rue Montgrand Marseille téléphone : télécopie : Numéro : Désignation, adresse, téléphone et télécopie de l'entreprise contractante : Représentée par : Ayant son siège social à : numéro de téléphone : immatriculation (SIREN) : n SIREN : n APE : n d'inscription au registre du commerce : intitulé exact du compte bancaire à créditer des sommes dues au titre du présent contrat : page 3 sur 16

4 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION Le CCAS souhaite réaliser des supports écrits de communication internes et externes. Le souhait de l'administration est aussi d'acquérir pour le bon fonctionnement des ses services, des enveloppes de formats différents, du papier à en-tête, des imprimés spécifiques, des cartes de visite, des cartes de vœux, des tickets de régie. 2.1 généralités Le marché est composé de 3 lots séparés. Chaque lot fait l objet d un marché distinct. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. 2.2 Gestion des Commandes Un bon de commande récapitulant la désignation et le nombre d'articles sera envoyé par mail ou fax au titulaire. Toute prestation effectuée sans bon de commande restera à la charge du fournisseur, sans recours contre le CCAS. Tout bon de commande comportera la désignation précise du service demandeur, son adresse, le numéro du marché, la désignation des fournitures, les quantités, le lieu de livraison, le délai de livraison précisé à l'article et le montant du bon de commande. 2.3 Nature des lots Lot n 1 conception de livrets d accueil : Montant annuel maximum : HT Lot n 2 dépliants d information, affiches, journal interne, cartes Montant annuel maximum : HT Lot n 3 enveloppes et conditionnement assimilés, papier en-tête et bulletins de paie : Montant annuel maximum :15000 HT Le marché s exécute par émission de bons de commande, article 77 du code des marchés publics. 2.4 Descriptions des prestations Les quantités mentionnées sont données à titre strictement indicatif. page 4 sur 16

5 LOT N Lot n 1 : conception de livrets - Edition, assemblage et reliure d un livret au format A5 fermé A4 ouvert recto verso. Grammage du papier : compris entre 100 et 130 g papier glacé. Mini : 16 pages Maxi : 24 pages (valeur indicative) Impression recto verso Offset quadrichromie selon la maquette fournie par le CCAS : format pdf (CD ou par mail). Fourniture d un BAT avant lancement de la série. Nombre d exemplaires du livret : (quantité indicative) - Edition, assemblage et reliure d un livret au format A4 fermé A3 ouvert recto verso. Grammage du papier : compris entre 100 et 130 g papier glacé. Mini : 20 pages Maxi : 60 pages (valeur indicative) Impression recto verso Offset - quadrichromie selon la maquette fournie par le CCAS : format pdf(cd ou par mail). Fourniture d un BAT avant lancement de la série. Nombre d exemplaires du livret : (quantité indicative) LOT N Lot n 2 dépliants d information des structures et services CCAS, affiches, journal interne et cartes de correspondance Edition de dépliants ou plaquettes d information différentes Les caractéristiques communes sont les suivantes : - Offset - quadrichromie (sauf mention contraire) - Fichiers fournis : format PDF (CD ou par mail) - Recto verso (sauf mention contraire) - Grammage entre 100 et 150 g papier glacé (sauf mention contraire) Plaquettes format A4 ouvert A5 fermé Pliure A4 ouvert/a5 fermé Conditionnement par lots de 500. Plaquettes format A5 Conditionnement par lots de 500. Plaquettes format A3 ouvert A4 fermé Pliure A3 ouvert/a4 fermé Conditionnement par lots de 500. page 5 sur 16

6 Affiches tailles A3, A2, A1 et A0 Impression d affiches aux formats suivants : A3 : mini : 15 ; maxi : 200 ; grammage : 135 g A2 : mini : 15 maxi : 200 ; grammage de 200 à 300 g A1 : mini 15 maxi : 200 ; grammage de 300 à 400 g A0 : mini : 10 maxi : 20 ; grammage de 300 à 400 g Impression recto Offset - quadrichromie Modèle fourni par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série Les modèles A1 et A0 seront fournis avec 4 œillets et fixation aux 4 coins de l affiche. Possibilité de plastification des affiches Conditionnement : Sous film et non pliées pour les affiches A3 Sous film et non pliées pour les affiches A2 sous tube-carter en carton pour les affiches A1 et A Journal interne Edition du journal interne du CCAS en 400 exemplaires de 8 pages chacun par numéro. 3 à 4 numéros par an. «Echanges» A3 ouvert A4 fermé. Offset - quadrichromie Impression recto verso Pliure A3 ouvert/a4 fermé. 2 points en agrafe. Les fichiers sont fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Conditionnement en 2 lots de Journal interne Edition spéciale Edition spéciale du journal interne du CCAS en 400 exemplaires R/V, à la demande. A4 Quadrichromie Impression recto verso Les fichiers sont fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Conditionnement en 2 lots de 200. page 6 sur 16

7 Cartes de correspondance Réalisation de cartes de correspondance Dimensions : 210 mm par 100 mm Impression recto Offset - quadrichromie Grammage de 150 à 200 g Modèle fourni par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série Conditionnement par lots de Cartes de vœux et enveloppes Réalisation de cartes de vœux (quantité donné à titre indicatif) Format 210 mm par 100 mm fermé (420 mm ouvert) Offset - quadrichromie Grammage : 210 g Modèles proposés par le fournisseur incluant le logotype CCAS (propositions à transmettre la 1 ère quinzaine d octobre). Fourniture d un BAT avant lancement de la série Conditionnement par lots de 250 Le visuel (photos, gamme chromatique, fonts ) sera transmis au CCAS pour utilisation sous forme de cartes électroniques Enveloppes blanches 220 mm par 110 mm - Conditionnement par lots de Lettre d information grand public Réalisation de lettres d information CCAS Format A4 recto quadri grammage 80 g papier standard pouvant être utilisé dans une plieuse Impression numérique quadrichromie Modèles fournis par le CCAS : format pdf par mail Cartes de visite Modèle 1 quantité estimée : 3000 Dimensions : 85 mm par 55 mm Impression recto Quadrichromie Grammage de 150 à 200 g Modèles fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série Conditionnement par lots de 200 page 7 sur 16

8 Modèle 2 : quantité estimée : 1500 Dimensions : 125 mm par 75 mm Impression recto Quadrichromie Grammage de 150 à 200 g Modèles fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série Conditionnement par lots de Enveloppes LOT N 3 Enveloppe bulle 120x176 mm avec impression noire : Enveloppe fenêtrée bulle 162x229 mm avec impression noire fenêtre 100x45 : Enveloppe kraft 176x250 mm avec impression noire : Enveloppe kraft 280x365 mm avec impression noire : Enveloppe fenêtrée impression bleue 114x229 mm patte mécanisable fenêtre 100x45 : Enveloppe fenêtrée impression noire 114x229 mm patte mécanisable fenêtre 100x45 : Modèles transmis au titulaire par le CCAS : Fourniture d un BAT avant lancement de la série Papiers en tête Réalisation de lettres à en-tête Dimensions : papier A4 grammage 80-90g Impression recto quadrichromie Modèles fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série Bulletins de paie Réalisation de bulletins de paie Dimensions : papier A4 grammage 90g Impression recto Bichromie Modèles fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail) Fourniture d un BAT avant lancement de la série page 8 sur 16

9 Tickets de régie Réalisation de carnets de tickets a souche de 100 tickets chacun Format 8x19 cm impression noire sur papier 80g de différents coloris à savoir: 140 carnets bleus, 20 carnets jaunes, 1010 carnets roses, 380 carnets blancs Avec perforation et numérotation, couverture dessus et dessous piqués 2 points métal. Modèles transmis au titulaire par le CCAS : Fourniture d un BAT avant lancement de la série Délais de livraison Le titulaire s engage à livrer les articles dans un délai maximum de 6 jours ouvrés pour les lots n 1 et n 2 et de 10 jours ouvrés pour le lot n 3 à compter de la validation du bon à tirer par le CCAS Cette validation s'effectuera par voie numérique ou exceptionnellement par fax. ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à bons de commande, les prix unitaires sont repris dans les bordereaux en annexe. Le marché est composé de 3 lots séparés. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. La durée de validité d'un bon de commande étant de 2 mois. Les prix comprennent notamment toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution (lettre recommandée avec accusé de réception) adressée au titulaire par le Centre Communal d Action sociale de la Ville de Marseille. Il est établi pour une durée d'1an renouvelable deux fois par reconduction expresse du C.C.A.S. par courrier avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire. Dans tous les cas, il ne pourra pas excéder une durée totale de 3 ans. ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels comprennent : - Le présent cahier valant acte d engagement dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi. - Les bordereaux des prix unitaires. page 9 sur 16

10 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, et publié au Journal Officiel du 19 mars La proposition technique du titulaire. - Les bons de commande. ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION 6.1 Bons de Commande Tout bon de commande comportera la date de la commande, la nature de la prestation, l'adresse où sera reçue la facture correspondante, le numéro de marché, la désignation des fournitures, le prix unitaire hors taxes tel qu'indiqué au bordereau des prix pour la fourniture concernée, les quantités, le lieu de livraison, le délai de livraison comme désigné ci-après et le montant HT et TTC du bon de commande. 6.2 Délais de validité des bons de commande Le délai de validité des bons de commande est de 2 mois. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE 7.1 Modalités d applications Le titulaire s engage à exécuter le présent marché avec diligence et le niveau de compétence professionnelle requis par ce type de marché, à y consacrer les moyens humains et matériels nécessaires à sa bonne exécution. 7.2 Cadre règlementaire applicable Le titulaire est réputé connaître les lois et règlements applicables à l exécution de la dépense publique, il présente une offre conforme aux règles de droit public. Une facturation conforme est établie par le titulaire pour toute prestation objet du présent marché. Tous les litiges pouvant résulter de l'exécution des prestations et non prévus dans ce cahier seront réglés conformément aux dispositions du chapitre IV, "Constatation de l'exécution des prestations" du CCAG-FCS. L'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir. L'entreprise doit satisfaire aux obligations fiscales et sociales. L'entreprise ne doit pas faire l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. page 10 sur 16

11 ARTICLE 8 : MODALITES DE REVISION DES PRIX Les prix unitaires des prestations HT et TTC, sont fermes pour la première année du marché. Les prix pourront être révisés à la date anniversaire du marché par l'application de la formule suivante : Pr = Po (0,125+0,875 In/In0) Dans laquelle Pr : est le prix révisé. Po: est le prix d'origine fixé à la signature du marché. In: est la valeur de l'indice mensuel travaux d'impression et services connexes services identifiant FM0A M et publié au Bulletin Mensuel des Statistiques de l'insee (in0+12 mois). In0: la valeur de l'indice est celle du mois de la signature du marché. La révision sera appliquée après la publication de l'indice. Le fournisseur s'engage à joindre aux facturations l'ensemble des éléments de calcul et des justificatifs nécessaires au contrôle des Services Financiers du C.C.A.S. Dans le cas d'une substitution d'indices induite par la réglementation, un avenant sera émis par le C.C.A.S. et envoyé au titulaire. ARTICLE 9 : PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le paiement s effectuera suivant les règles de la Comptabilité, dans les conditions prévues à l article 8 et 8bis du C.C.A.G.- F.C.S. Les factures afférentes au paiement des prestations seront établies en un original et deux copies. Ces documents seront adressés au C.C.A.S.: service financier 11, bd des Dames Marseille. Le paiement des factures aura lieu dans le respect du délai global de paiement et s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la Comptabilité. Le paiement des intérêts moratoires prévus à l article 98 du code des marchés publics s effectuera sur la base du taux d intérêt légal. La facture comportera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le numéro du marché, - le nom et adresse du C.C.A.S: 11, Bd des Dames Marseille, - les numéros SIREN et SIRET de l entreprise, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l acte d engagement, - les prestations exécutées, - la quantité, - les prix unitaires et totaux H.T. et T.T.C. (le montant T.T.C. sera arrêté en toutes lettres), - le taux et le montant de la T.V.A., - la date de la facturation. page 11 sur 16

12 ARTICLE 10 : ASSURANCES ET GARANTIES TECHNIQUES Le titulaire s engage expressément à être assuré, et à pouvoir produire à tout moment son contrat d assurance valide, pour tout dommage aux personnes ainsi qu aux biens mobiliers et immobiliers qui pourrait survenir pendant l exécution des prestations. Les garanties exigées du fournisseur seront celles en usage dans chaque profession et prendront effet à partir de la date d'admission des fournitures. ARTICLE 11 : GARANTIES FINANCIERES Il ne sera pas exigé de retenue de garantie. ARTICLE 12 : RESILIATION Elle intervient de plein droit en application des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L exécution des prestations du marché pourra se poursuivre aux frais et risques du prestataire conformément à l article 32 et 36 du CCAG FCS. ARTICLE 13 : FRAIS DIVERS Les frais divers éventuellement engagés seront à la charge du titulaire et acquittés par lui, ainsi que toutes les autres dépenses auxquelles pourraient donner lieu l exécution des clauses du marché. ARTICLE 14 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Le présent document contient une dérogation à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES ET PENALITES DE RETARD Par dérogation à l'article 11 du CCAG-FCS, si dans un délai de 10 jours ouvrables passé la date de livraison prévue la commande n'était pas honorée, le Centre Communal d'action Sociale de la page 12 sur 16

13 Ville de Marseille se réserve le droit, sans préavis, de l'annuler par le refus pur et simple de la réception de la commande, et sans qu'aucune action ne puisse être intentée contre lui. Une pénalité à raison de 5% (cinq pour cent) par jour calendaire de retard sera appliquée sur le montant global hors taxe de la commande. ARTICLE 16 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION Le dossier de soumission devra être réceptionné ou déposé au service commande publique du C.C.A.S., au 32 bis rue Fongate Marseille avant la date indiquée dans l'avis de presse. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le choix s'effectuera selon les critères suivants : 50% : valeur technique de l offre : appréciée par rapport notamment à l efficacité du produit, à la rapidité de sa mise en œuvre, aux dispositions relatives à la compétence et à la disponibilité du personnel proposé par le titulaire pour assurer la bonne marche du processus. 10% : dispositions visant au respect de l environnement et favorisant le développement durable. 40% : le prix. A Marseille, le Le prestataire*, Lu et accepté, A Marseille, le Le Maire de Marseille Président du Centre Communal D'Action Sociale de la Ville de Marseille, Par délégation, la Vice Présidente Signature, nom, qualité du signataire, cachet commercial Sylvie CARREGA page 13 sur 16

14 ANNEXE I : ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné (1) Agissant au nom de l'entreprise... Déclare sur l'honneur : - que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - que l'entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales - que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. Date Signature (1) Le signataire doit être habilité à engager la société et être mentionné au présent cahier des charges valant acte d'engagement. page 14 sur 16

15 ANNEXE II BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET CADRE D OFFRE Les prix unitaires mentionnés sont contractuels. Les quantités sont données à titre indicatif et n engagent pas la personne publique. LOT N 1 DESIGNATION CADRE D'OFFRES LOT N 1 Référence article Prix HT unitaire Quantité annuelle estimée Livret format A Livret format A Montant Tva 19,6% Total Ttc DESIGNATION LOT N 2 CADRE D'OFFRES LOT N 2 Référence article Prix HT unitaire Quantité annuelle estimée Plaquettes A4 ouvert A5 fermé R/V Plaquettes A5 R/V Plaquettes A3 Ouvert A4 fermé R/V 5000 Affiches A3 150 Affiches A2 150 Affiches A1 150 Affiches A0 10 Plastification affiches A3 150 Plastification affiches A2 150 Plastification affiches A1 150 Plastification affiches A0 10 Journal Interne 8 pages 400 Journal interne édition spéciale 400 Cartes de correspondance Cartes de vœux+enveloppes 1500 Lettre d information CCAS A4 recto 5000 Cartes de visite 85 x 55 mm 3000 Montant Tva 19,6% Total Ttc Prix HT pour la quantité estimée Prix HT pour la quantité estimée page 15 sur 16

16 LOT N 3 CADRE D'OFFRES LOT N 3 DESIGNATION Référence article Prix HT unitaire Quantité annuelle estimée Prix HT pour la quantité estimée Enveloppe bulle 120x176 avec impression noire Enveloppe fenêtrée bulle 162x229 avec impression noire fenêtre 100x Enveloppe kraft 176x250 avec impression noire Enveloppe kraft 280x365 avec impression noire Enveloppe fenêtrée impression bleue 114x229 patte mécanisable fenêtre 100x45 Enveloppe fenêtrée impression noire 114x229 patte mécanisable fenêtre 100x Papier à en-tête Bulletins de paie Carnets de 100 tickets de régie 2000 Montant Tva à 19,6% Total Ttc page 16 sur 16