Petit Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) européen à l UCL.

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1 Petit Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) européen à l UCL. Ce petit guide reprend des informations essentielles pour vous aider à remplir toutes les démarches administratives afin d obtenir l autorisation de pratiquer la médecine en Belgique et d être inscrit à l Université catholique de Louvain. Vous trouverez également des informations relatives au déroulement de votre stage clinique. Cette brochure et d autres informations sont disponibles sur le site internet à l adresse : - «accès grand public» - «assistants», «MAC Boursiers». Consultez le site régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour (signalées par la date figurant en bas de page) Contacts : Service d inscription de l UCL. Mme Julie SEPULCHRE, (1 ère année) ou Mme Julie MASSART (2 e année) Promenade de l'alma 32, Bruxelles Tél.: ; Service du Personnel UCL (paiement des bourses) Mme Dominique SOCQUET, Place de l'université 1 à Louvain-la-Neuve Tél: ; SPF Santé (Visa et l'arrêté Ministériel autorisant la pratique de la médecine en Belgique) Mme Caroline Jadot Service public fédéral Santé publique-cellule mobilité internationale Eurostation Bureau 02D283- Place Victor Horta 40 bte Bruxelles Tél. : Petit guide page 1 / 5 version du 22/04/2011

2 I. Démarches administratives et documents à produire Remarques préliminaires : N envoyez que des dossiers rigoureusement complets et dans le délai prescrit. Ceci évitera tout problème, complication et retard dans la procédure. Pour les femmes mariées, le nom de jeune fille et le nom d épouse doivent être mentionnés dans tous les documents. L obtention de certains documents officiels auprès des administrations demande du temps, nous vous invitons donc à commencer à réunir les documents nécessaires dès que possible, en faisant toutefois attention pour les documents dont la validité est limitée à 3 mois. Veuillez à garder une copie de tous les documents que vous envoyez 1. Dossier destiné au SPF Santé. Ce dossier conditionne votre autorisation à pratiquer la médecine en Belgique durant votre stage. Il doit être adressé complet par envoi recommandé ou courrier «express». Ce dossier doit parvenir au Service public fédéral Santé pour le 15 juin au plus tard. Madame Caroline Jadot Service public fédéral Santé publique Cellule mobilité internationale Tél : Eurostation Bureau 02D283 Fax : Place Victor Horta 40 boite Bruxelles website : Documents requis pour le SPF : 1. Une lettre de motivation et de demande d autorisation à pratiquer la médecine en Belgique ; 2. un curriculum vitae (en annexe 1) ; 3. une recommandation du maître de stage coordinateur (dans pays d origine) avec mention de votre inscription dans une formation de spécialisation médicale ; 4. une copie certifiée du diplôme de médecine ; 5. un document officiel du ministère de la santé publique, attestant la conformité du diplôme avec la directive européenne 205/36/CE ; le document doit formellement faire référence à la directive ; 6. une copie de la carte d identité ou du passeport en cours de validité; 7. un extrait original du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) ; 8. un certificat de l Ordre des médecins national (ou régional) attestant de l inscription actuelle et de l absence de peine disciplinaire; ce document doit obligatoirement indiquer la date d inscription et préciser que vous êtes toujours inscrit à l Ordre. Petit guide page 2 / 5 version du 22/04/2011

3 Ce dossier comprend obligatoirement des documents originaux (ou des copies certifiées conformes aux originaux), avec une traduction par un traducteur juré en français, allemand ou néerlandais. L obtention de certains de ces documents officiels (notamment le n 5 ci-dessus) peut prendre du temps, entreprenez donc rapidement les démarches pour les obtenir. Après examen du dossier (délai, minimum 3 mois), le Service Fédéral Santé vous adressera un visa et un arrêté ministériel vous autorisant à pratiquer la médecine en Belgique dans le cadre de votre formation accompagnés du certificat de bonne vie et mœurs que vous aurez joint au dossier initial. Copie de ce visa et de cet arrêté ministériel doivent être envoyés au service des inscriptions (ETU) de UCL (voir cidessous). Si votre dossier SPF n est pas en ordre dans les délais requis, il vous sera impossible de débuter votre séjour clinique à la date prévue (début octobre). Vous ne pouvez pas être inscrit à l université sans le VISA délivré par le SPF santé. Vous ne bénéficiez pas du statut d étudiant boursier sans inscription à l université. Des renseignements concernant l évolution de ce dossier peuvent être obtenus auprès de Madame Jadot (voir encadré ci-dessus) 2. Dossier pour l Université catholique de Louvain. Ce dossier permet l octroi de votre statut de médecin assistant boursier à l UCL. Un envoi simple suffit. Nous vous recommandons de vous organiser entre médecins boursiers en Belgique pour effectuer un envoi groupé par courrier express. Service d inscription de l UCL. (ETU) Mme Julie SEPULCHRE, Promenade de l'alma 32, Bruxelles Tél.: ; 1.une demande d admission UCL Soit par internet : Choix de l université : Université catholique de Louvain Woluwé - Bruxelles/ Domaine d études : sciences médicales / Programme d études : MSP9CE Certificat Université de formation médicale spécialisée partielle. Imprimer cette demande d admission et la joindre à votre dossier. Soit au moyen du formulaire (annexe 2) 2. un curriculum vitae standard UCL (en deux exemplaires) (en annexe 1) 3. une lettre de motivation 4. une lettre de recommandation du maître de stage coordinateur en (Roumanie) avec mention de votre inscription dans une formation de spécialisation médicale ; 5. une copie certifiée du diplôme de médecine + une simple copie 6. deux (2) copie de la carte d identité ou du passeport en cours de validité 7. deux (2) photos format identité (35mm/45mm), récentes et de bonne qualitétirages originaux en couleur sur fond blanc-. 8. une copie de tout le dossier destiné au SPF Santé. Petit guide page 3 / 5 version du 22/04/2011

4 Ce dossier comprend une traduction en français. Vous devez introduire cette première partie de votre dossier d inscription à l UCL pour le 15 juin au plus tard. une copie du visa et de l arrêté ministériel autorisant la pratique de la médecine en Belgique que vous recevez du Service Public Fédéral Santé doit être envoyée au service des inscriptions de l université (ETU) dès réception et pour le 30 septembre au plus tard. 3. Inscription à l ordre des Médecins provincial. Dès réception de l arrêté ministériel et du visa, vous pouvez procéder à votre inscription à l Ordre des Médecins de la province où vous exercerez la majorité de vos activités cliniques. Veuillez pour ce faire, vous munir de (1 ) l arrêté ministériel et du (2 ) visa qui vous ont été envoyés ainsi que de (3 ) l extrait original du casier judiciaire et du (4 ) certificat de l Ordre des médecins national (ou régional) attestant de l inscription actuelle et de l absence de peine disciplinaire deux documents que le SPF santé vous a renvoyés en même temps que votre visa et votre arrêté ministériel- et enfin de (5 ) une attestation de fonction de votre maître de stage local en Belgique. L ordre des Médecins vous délivrera, dans un premier temps, un numéro INAMI (000..) provisoire puis ensuite un numéro définitif. Les informations relatives aux conseils provinciaux sont disponibles à l adresse : Lors de l arrivée en Belgique - Le MACB doit s affilier à une Mutuelle (assurance soins de santé obligatoire). - et ouvrir un compte bancaire en Belgique (versement de la bourse). IMPORTANT : - le MACB doit communiquer - avant le 10 octobre - le numéro de son compte bancaire en Belgique à Mme D. Socquet faute de quoi l université ne peut pas garantir que le premier versement de la bourse se fera dans les délais (fin octobre). Petit guide page 4 / 5 version du 22/04/2011

5 II. Informations pratiques sur le déroulement du stage 1. Programme Vous devez contacter le Président du Master complémentaire de votre spécialité afin d établir avec lui le programme de votre stage. L obtention du certificat universitaire de formation médicale spécialisée partielle est conditionnée à la réalisation d un travail personnel et/ou à une présentation personnelle validé(s) par le Président de la Commission concernée. Ce certificat peut vous être très utile pour prester dans un autre pays de l Union européenne. Structure du programme, cf. : 2. Convention de stage, bourse et temps de travail. Vous devez avant le début de votre séjour de formation clinique signer une convention de stage (document à télécharger dans voir rubrique MACB Bourse). Ce contrat est valable pour un temps de prestations cliniques moyen de 48 heures par semaine. Vous pouvez, en accord avec le maître de stage prester 12 heures de plus par semaine. Dans ce cas vous devez signer un «opting out» (document à télécharger dans rubrique MACB Bourse). Ces prestations supplémentaires (opting out) vous donnent droit à un montant forfaitaire complémentaire qui vient s ajouter au montant initial de votre bourse. Pour plus d informations à ce sujet voir le document intitulé «bourse et temps de formation clinique» dans la rubrique MAC Boursiers sur le site 3. Formation clinique. Les activités de formation des assistants au sein d un service clinique y compris le temps de travail, l organisation des gardes et des récupérations- sont définies par un arrêté ministériel du 30 avril 1999 (appelé «Loi Colla») et la loi du 22 décembre Les textes de loi sont disponibles à l adresse : L activité de formation du médecin assistant clinicien boursier (MACB) consiste essentiellement en des activités médicales hospitalières. L assistant clinicien participe activement à toutes les activités du service de stage nécessaires à sa formation et conformément au niveau de sa formation, sous la direction de son maître de stage. Il participe à la prise en charge ainsi qu au traitement des patients. Il prend également part aux services de gardes (si organisés par le service de stage). Le stage se déroule en français. Tout manquement aux engagements pris vis-à-vis du maître de stage peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l interruption partielle, temporaire ou définitive de la bourse. Les dispositions pratiques concernant les stages (congés, gardes, récupération, absences ) et le statut des MACB sont disponibles sur le site : («accès grand public», rubrique «assistants» «MAC Boursiers»). Petit guide page 5 / 5 version du 22/04/2011

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