Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Thurey (71) 3 juin Compte-rendu synthétique 1
|
|
- Vivien Blanchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Thurey (71) 3 juin 2014 Compte-rendu synthétique 1 Date et heure : le 3 juin 2014 à 10 heures Lieu : Thurey Durée : 1 heure 10 Participants : 60 personnes En tribune : Denis SUISSE-GUILLAUD, Christian BERNARDINI. Des membres de l équipe de GRTgaz sont présents dans la salle, parmi lesquels Denis GRANDJEAN, chef d exploitation locale de GRTgaz. Des draineurs des entreprises CHALLUMEAU et CUMA ASTER ont également été conviés par GRTgaz à participer à la réunion. Introduction de Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet à GRTgaz Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet, salue les personnes présentes dans la salle. Il rappelle qu un débat public sur le projet a eu lieu fin 2013 et qu au cours de ce débat, GRTgaz a présenté un fuseau d étude de 3 à 5 kilomètres de large. Depuis la fin du débat, GRTgaz a poursuivi les études sur le terrain et a rencontré les Chambres d agriculture et les maires des communes concernées. Ces rencontres ont permis à GRTgaz de définir un projet de tracé à l intérieur du fuseau initial. Denis SUISSE-GUILLAUD précise que la réunion de Thurey s intègre dans une série de 10 réunions publiques organisées par GRTgaz du 21 mai au 3 juin 2014, au sein des quatre départements concernés par le projet. L objectif de ces réunions est de présenter le tracé projeté aux exploitants et propriétaires concernés et de recueillir leurs remarques et avis. Denis SUISSE-GUILLAUD présente ensuite le déroulement de la réunion. Dans un premier temps, GRTgaz va présenter de manière globale le projet Val de Saône. Le deuxième temps de la réunion sera consacré aux échanges avec la salle. Enfin, des photos aériennes, avec le tracé projeté, seront exposées et permettront aux participants et aux membres de l équipe de GRTgaz de discuter de la définition du tracé à l échelle parcellaire. Les cartes du tracé seront mises à jour à l issue des réunions et insérées sur le site internet du projet à la rentrée Le présent compte-rendu a été établi sur la base de notes prises par les équipes de GRTgaz durant les réunions. Il est possible que certains passages n'aient pas été retranscrits avec la précision nécessaire. Aussi, les propos présentés ici n engagent pas leurs auteurs lorsque ces derniers sont extérieurs à GRTgaz.
2 Présentation du projet par GRTgaz Sur la base d un diaporama (disponible en pièce-jointe) et d un film de présentation d un chantier de pose de gazoduc, GRTgaz présente le projet Val de Saône. Un projet conduit par GRTgaz La place de ces réunions dans la définition du tracé Val de Saône en bref Les justifications du projet Val de Saône - Fusionner les zones Nord et Sud de GRTgaz pour mettre fin aux écarts de prix sur le territoire et garantir l accès de l ensemble des consommateurs français aux sources de gaz les plus compétitives, - Développer le corridor nord-sud d Europe occidentale et contribuer à la création d un marché européen du gaz naturel au bénéfice du consommateur final Les grandes phases d un chantier de pose de canalisation Les points de vigilance de GRTgaz pendant le chantier Les incidences prévisibles après la mise en service Les indemnisations versées aux propriétaires et aux exploitants Le calendrier prévisionnel du projet Les prochaines rencontres sur le terrain Echanges avec la salle Un participant précise qu il intervient à la fois en tant que riverain, puisqu habitant le Vérizet, et en tant que notaire ayant une responsabilité vis-à-vis des clients acquéreurs de biens. Il souhaite tout d abord savoir si GRTgaz a prévu d établir un lien avec la profession notariale concernant ce projet. Il souhaite ensuite savoir s il sera possible de déposer, à partir du projet de canalisation, une dorsale de fibre optique pour les communications électroniques. Au sujet de la fibre optique, GRTgaz souligne que lors du débat public, le président du Conseil général avait également posé la question et GRTgaz ne s était pas montré hostile à étudier le sujet. Dans les faits, peu de dorsales de fibre optique sont posées en même temps que les gazoducs en raison de la synchronisation des timings qui n est pas souvent favorable, mais GRTgaz indique être à disposition du Conseil général pour travailler avec lui sur cette question. Concernant le premier point, GRTgaz se montre intéressé par cette demande et propose, une fois débutée la consultation administrative des services, c'est-à-dire aux alentours du mois de novembre, de communiquer le tracé et de tenir une séance de travail avec le participant en question et éventuellement les représentants de sa profession. L interlocuteur côté GRTgaz devrait être Denis GRANDJEAN, exploitant local. Un participant demande combien de temps les routes seront coupées en phase chantier. GRTgaz répond qu il évite, dans la mesure du possible, de fermer complètement les routes et dispose de plusieurs possibilités parmi lesquelles, passer les routes en deux fois une voie ou créer une voie transitoire. La question sera étudiée avec les riverains, l objectif étant de ne pas créer de 2
3 coupure de route. Un participant demande à GRTgaz quelle est la distance à respecter entre une canalisation et les habitations? GRTgaz répond que pour les maisons individuelles, la seule contrainte est de ne pas construire sur la bande des 20 mètres (10 mètres de chaque côté de la canalisation). L autre contrainte concerne les établissements recevant du public (ERP), à savoir les salles des fêtes, les écoles, les supermarchés, les églises, etc, pour lesquels une étude de compatibilité doit être menée lorsque ces établissements se situent à moins de 600 mètres de la canalisation. GRTgaz précise qu il a déjà recensé auprès des communes, lors du débat public, et par la suite, en janvier/février, l ensemble des établissements recevant du public ainsi que les projets d établissements et qu il en a été tenu compte dans le choix du tracé. Seuls deux ERP sont concernés par le projet Val de Saône dans le département de la Côte d Or. GRTgaz indique que si des projets d ERP ne lui ont pas été encore été signalés, les communes pourront le faire soit directement auprès des représentants du projet, soit lors de la consultation administrative. Un participant interpelle GRTgaz pour dire qu à 11 mètres, les risques sont importants. Ce participant fait allusion à une fuite ayant eu lieu sur une canalisation, au niveau d une grotte des environs. Il explique qu à l époque, toutes les personnes se situant dans la zone ont été évacuées et que les pompiers ont rapporté qu une explosion considérable aurait pu avoir lieu si un avion était passé à ce moment là. GRTgaz indique ne pas avoir connaissance de cet incident et propose au participant de transmettre ses coordonnées à l équipe du projet de manière à lui apporter une réponse par courrier avec copie au maire et publication sur le site internet de GRTgaz. GRTgaz souligne que ses canalisations font l objet d une surveillance stricte avec des reconnaissances automobiles ou pédestres et des survols aériens au dessus des canalisations tous les mois. Le principal risque d incident concerne l accrochage d une canalisation par un engin de chantier. C est ce qui est arrivé à Bruailles, où une canalisation d éthylène a été accrochée par une entreprise qui n avait pas déclaré ses travaux. Il est donc important que les particuliers et les entreprises déclarent tous les travaux qu ils entreprennent à proximité d une canalisation afin qu une personne de GRTgaz puisse venir sur place réaliser le piquetage de la canalisation et s assurer du bon déroulement des travaux. Un participant précise qu il ne s agit pas de quelqu un qui a réalisé des travaux à proximité d un gazoduc mais que l incident s est produit à la station. GRTgaz indique que dans ce cas, il s agit très certainement du poste GRTgaz situé à Lessard-en- Bresse. Ce poste contient une soupape de sécurité qui s active en cas de montée en pression sur le réseau et permet d évacuer le surplus de gaz. L intervention des pompiers consiste à établir un périmètre de sécurité et à mettre en place toutes les préconisations nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. GRTgaz précise que cette situation est rare mais qu elle n en est pas moins impressionnante et qu il est donc nécessaire d en informer les riverains. Un participant demande à GRTgaz quelle est la durée de vie d une canalisation de gaz. 3
4 GRTgaz indique qu aujourd hui, certaines canalisations sont posées depuis plus de 60 ans et sont toujours en service. Ces canalisations sont contrôlées en permanence. Pour les surveiller, des petits robots, autrement appelés pistons instrumentés, contrôlent l intégrité de l ouvrage par l intérieur. Certaines canalisations ont plus de 60 ans et à chaque fois qu un contrôle est exercé, leur état demeure très satisfaisant. GRTgaz précise que théoriquement, la durée de vie est de 50/60 ans mais dans les faits certaines canalisations de plus de 60 ans sont encore en exploitation. Un participant fait part de son inquiétude au sujet du passage de la canalisation, par rapport au drainage : son exploitation est drainée à 90-95% et très souvent GRTgaz est dans le sens de la pente. Il craint ainsi de perdre l effet drainant naturel de la pente sur sa parcelle. Ce participant aimerait savoir si après les travaux de réparation ou de remise en état, un exploitant peut bénéficier d une garantie décennale comme c est le cas avec les nouveaux travaux. Enfin il demande à GRTgaz si, concernant la protection cathodique des tuyaux, du sel est déposé près de la canalisation, comme c est le cas notamment en électricité, pour améliorer les transferts. GRTgaz indique qu il ne met pas de sel à proximité des canalisations et qu au mieux, il met des «anneaux sacrificiels». Concernant les réseaux de drainages, GRTgaz souligne que ce sujet a bien été pointé par les organisations agricoles et s engage, une fois les travaux terminés, à remettre en état de fonctionnement le réseau de drainage existant. Pour cela, le protocole agricole prévoit effectivement la mise en œuvre d une garantie décennale. GRTgaz précise que les interventions sur les réseaux de drainages seront confiées à des entreprises spécialisées et invite le représentant de la société de drainage présent à prendre la parole pour expliquer comment les draineurs gèrent la problématique du sens de la pente et la façon dont sont étudiées parcelle par parcelle les solutions pour restituer aux agriculteurs les services rendus par les réseaux de drainage. Un draineur de la société CUMA ASTER présent dans la salle apporte quelques précisions techniques concernant le rétablissement et la coupure des réseaux de drainage par la nouvelle canalisation. Schéma à l appui, il indique que l opération va se passer en deux temps. Après l ouverture de la piste, le système de drainage sera déconnecté et un nouveau collecteur sera branché en amont pour raccorder tous les drains, tous les panneaux de drains et même les collecteurs éventuellement présents plus en amont. Le raccordement s effectuera à l angle droit ou suivant l angle préconisé par le réseau. Ce branchement et ces opérations seront provisoires et resteront uniquement le temps des travaux de pose de la canalisation en raison des risques d endommagements que ces travaux comportent. Une fois la pose de la canalisation terminée, il sera procédé au rétablissement du réseau de drainage avec le raccordement des drains au réseau existant à l aide de matériaux de qualité supérieure aux matériaux anciens. La réalisation en amont d études topographiques et d autres études officielles permettront d éviter la survenue d éventuels problèmes de débit. Le draineur précise que ces explications correspondent à la façon habituelle de faire et que sur l Artère du Mâconnais, également réalisée par GRTgaz, un regard béton a été posé de chaque côté de la canalisation afin de permettre, en cas de problèmes, de pouvoir «déboucher» sans intervenir à nouveau sur la canalisation. Il invite également les agriculteurs qui ont des projets de drainage à en faire part à GRTgaz lors de l état des lieux afin que ces projets puissent être pris en compte dans le cadre des travaux de pose 4
5 du gazoduc (enfouissement supérieur en profondeur de la canalisation ou réalisation d un siphon). Cela lui semble indispensable à la bonne réalisation des futurs projets de drainage. Un participant demande comment GRTgaz s organise lorsqu un collecteur se trouve en face de la canalisation. Le représentant de l entreprise de drainage répond qu il y a plusieurs solutions. Soit la canalisation est posée en surprofondeur, de façon à pouvoir faire passer des écoulements à 1 mètre de profondeur minimum, soit, lorsque cela n est pas possible, un siphon est réalisé. Dans tous les cas, il existe des solutions techniques. Un participant demande s il est possible d installer un puits artésien. Le draineur lui propose d entrer en contact avec l un de ses collègues, expert sur ces questions. D une manière générale, le draineur indique que ce sont des ouvrages techniques qui fonctionnent très bien. Ils sont montés sérieusement, ce sont des grands regards, système de siphon, qui passent par dessous et remontent au bon niveau. Son collègue prend la parole et confirme que le système de siphon fonctionne bien. Il ajoute que l eau des drains est propre et qu il n y a donc pas de dépôt dans les regards. Il indique qu il ne s agit donc pas dans ce cas d un système de puits artésiens mais d un système de siphons comprenant un regard de chaque côté. L eau remonte ainsi, par un système de vases communicants. GRTgaz ajoute avoir entendu à plusieurs reprises, au cours de précédentes réunions publiques, que cette technique de siphon, fonctionne efficacement dans d autres régions. Un représentant de la Chambre d agriculture fait remarquer qu il n est pas favorable au principe selon lequel GRTgaz privilégierait le passage en forêt au passage en terres agricoles. Il explique en effet que les hectares déboisés doivent être replantés selon un rapport de 1 hectare replanté pour 1 hectare déboisé, voire de 2 pour 1 dans certaines régions, et que ces replantations se font principalement sur des terres agricoles. Il indique que ce système de compensation implique une «double peine» pour la profession agricole. Un autre participant souhaite savoir ce que GRTgaz compte faire pour maintenir l accès aux pâtures si le passage est bloqué par les travaux de pose du gazoduc. GRTgaz indique qu il mettra tout en œuvre pour éviter que l accès à une parcelle ne soit coupée. GRTgaz étudiera avec les riverains les solutions pour établir un chemin provisoire ou, le cas échéant, d autres modalités d accès à la pâture. Si aucune solution n est trouvée, une indemnité de préjudice sera versée pour la coupure d accès. Un participant, agriculteur de profession, se demande si dans le cadre du dossier PAC qu il doit remplir tous les ans, il devra déduire quelque chose, et si cela influencera le calcul des surfaces. GRTgaz souligne qu il s agit là d un sujet auquel il accorde une grande attention. GRTgaz explique que ses indemnités ou les sommes à valoir sont mises dans un fond de réserve et que la vraie question renvoie à la décision du gouvernement et à la manière dont vont être réorientés ses fonds de réserve. Cette question ne relève pas de GRTgaz qui indemnisera, dans tous les cas, les agriculteurs à hauteur de leur manque à gagner. GRTgaz témoigne des conséquences que cette situation entraine actuellement sur le chantier de 5
6 l un de ses projets, dans la Marne, et invite le représentant de la Chambre d agriculture à apporter des précisions. Le représentant de la Chambre d agriculture explique qu à ce stade, il ne dispose pas de toutes les informations sur le sujet, d autant que des changements vont avoir lieu dans le cadre de la PAC en Pour illustrer le type de réponses pouvant être apportées, il cite le cas de la «prime à l herbe», sur un précédent projet de gazoduc entre Etrez et Génelard. Il s agissait d une canalisation plus petite avec une piste de travail de 20 mètres. L Etat avait demandé que ces 20 mètres, sur la distance concernée, soient retirés des surfaces en prime à l herbe sur la durée restante du contrat, de sorte que s il restait 3 ans de contrat, ces surfaces étaient enlevées définitivement jusqu à la fin du contrat et n étaient plus payées par l Etat. En revanche, GRTgaz payait la différence à travers ses indemnités. Il indique ne pas savoir si c est ce système qui sera appliqué mais précise qu une solution sera forcément trouvée. Après que Denis SUISSE-GUILLAUD a conclu la réunion en remerciant toutes les personnes présentes de s être déplacées, les membres de l équipe projet rencontrent les riverains et exploitants autour de photos aériennes du tracé pour préciser à chacun si son ou ses terrains sont concernés par le passage de la canalisation. 6
Paris, le 10 février 2014
Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation
Plus en détailTHÉÂTRE DU BEAUVAISIS
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?
Plus en détailCANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.
Plus en détailTexte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :
Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E
Plus en détailBonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille!
Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Modulis, pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! L agriculture
Plus en détailAllianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.
Allianz Route Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route, un large choix de garanties pour vos véhicules : moins de 3T5, plus de 3T5 à usage de transport pour
Plus en détailpour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -
Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailLe changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.
FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la
Plus en détailDéclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT)
travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) GUIDE PRATIQUE Sommaire Préambule...3 Textes...5 Recommandations - sur l établissement des DICT...6
Plus en détailGDF SUEZ Infrastructures
GDF SUEZ Infrastructures Compte-Rendu Annuel de Concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE GDF SUEZ Infrastructures - Compte-rendu annuel de concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE l 2 S O M M A I R E I LES ELEMENTS
Plus en détailR A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,
Plus en détailCOMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune
Plus en détailCOMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B
COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,
Plus en détailVotre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser
Plus en détailLES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailProgramme Agroforesterie 2006/08. Groupe de Travail GT1
Mission DAR Année et N du projet : 2005 N 321 Programme Agroforesterie 2006/08 Groupe de Travail GT1 Outils d aide à la décision en agroforesterie Responsable de groupe : Christian Dupraz (INRA) R 1.2
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailallianceautopropane.com
allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente
Plus en détailPROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS
PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS ÉDITION 2005 2 Ce document est mis en ligne sur les sites web RTE, Distributeur EDF, APCA et FNSEA. Il ne sera plus disponible
Plus en détailCode de sécurité et bonnes pratiques en plomberie
Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie Par : Date : Éric Gagnier Conseiller technique en plomberie Montréal, le 22 février 2012 Plomberie Code construction et Code de sécurité. Polybuthylène
Plus en détailDossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailAvis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet
Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création
Plus en détailAssemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ
Assemblée Générale du 28 avril 2015 Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être adressées au Président-Directeur
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailEnquête sur la qualité de l alimentation électrique
Enquête sur la qualité de l alimentation électrique Au cours du mois de janvier 2012, la CCIT de la Haute-Marne et le SDEHM ont réalisé une enquête concernant la qualité de l approvisionnement électrique
Plus en détailBonus Bon Client 10 % Pack Modulis Pharmacie
Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Pharmacie Modulis, Pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! Prodiguer les meilleurs conseils et élaborer des préparations magistrales font
Plus en détailProjet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)
Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailHISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35
HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI
Plus en détailRésultats et impacts
Résultats et impacts «Creusement d un puits pour une utilisation maraîchère à Fandène, Sénégal» Village de Diayane Localisation: Village de Diayane dans la commune de Fandene, département de Thiès, à 77
Plus en détailAllianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Plus en détailL Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.
L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailGESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS
GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS Stockage et Epandage Etude réalisée pour le compte de l ADEME par : SOLAGRO : M. Christian COUTURIER AQUASOL : M. Thierry BRASSET Coordination technique
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailMEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE
EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 9 octobre 2012 Pièce n 2 Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) c. France Réclamation n 84/2012 MEMOIRE DU GOUVERNEMENT
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailMonsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.
Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l
Plus en détailCheckliste pour une interview radio Auteur: Ulrike Werner / traduit par Lars Jung et Aurore Visée
Checkliste pour une interview radio Auteur: Ulrike Werner / traduit par Lars Jung et Aurore Visée Lors d une interview radio, incite ton interlocuteur à répondre de manière intéressante. Il faut savoir
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailLe droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Plus en détailLa saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
Plus en détailCCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex
Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan
Plus en détailDéroulement de l'opération de vente
Déroulement de l'opération de vente Table des matières Modes de paiement... 2 Facturation par le vendeur... 3 Etapes... 4 1. Prospection... 4 2. Rencontre avec le prospect... 4 3. Présentation de la proposition
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailde l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction
de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction Guide de conception de projets GC-3.2.4 Fabrication et distribution de l'air comprimé et de l'eau réfrigérée (11/2007)
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailPLAN. Industrialisateur Open Source LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES
PLAN LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX & ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES Copyright BV Associates 2013 IMEPSIA TM est une marque déposée par BV Associates Page 1 SOMMAIRE 1 PRINCIPES GENERAUX
Plus en détailCONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»
Agence Développement Entreprises Manche Mer du Nord Adresse : Tour Lilleurope 5 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam - 59 777 EURALILLE Interlocuteur : Xavier CORDIER Téléphone : 03 28 04 99 45 ou 06 26
Plus en détailUne chaudière mixte est facilement identifiable : elle se déclenche chaque fois que vous ouvrez un robinet d eau chaude.
Comment choisir votre douche Le système en place chez vous Lorsque vous choisissez le type de douche dont vous voulez vous équiper, vous devez au préalable vérifier le système de production d eau chaude
Plus en détailDETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailIntroduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)
Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire
Plus en détaildiplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement
diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement DUT Hygiène, sécurité et environnement Diplômes Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS
Plus en détailLES DTU PLOMBERIE SANITAIRE
Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailLes mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement
Plus en détailPRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.
PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple
Plus en détailREFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
PREAMBULE Le baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants traite des secteurs d activités : de l industrie, des services, de l habitat, du tertiaire et des équipements publics.
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détail2. Convention avec le Centre électronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG)
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d un créditcadre de Fr. 295 000.-- pour le financement général de divers travaux informatiques Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les
Plus en détailAchat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailAccident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable
Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détail10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010
10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010 Mission Chanvre pour le Cluster Beaujolais Numéro de la communication : IES-2010-28
Plus en détailA l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.
GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailCAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti.
CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti. 1 SOMMAIRE : I. Cadre général : présentation du Centre Francilien de l Innovation
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailTours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées
Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détail«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation
Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête
Plus en détailClub des Utilisateurs Syncom. du 19 juin 2012
Club des Utilisateurs Syncom du 19 juin 2012 Plan 1. Actualités : Nouvelle réglementation DT-DICT 2. Intégration des données fouilles et travaux 3. Modification de la cartographie - Présentation du module
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailNouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT
COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi
Plus en détailContrat d Utilisateurs de la carte REAL et des Certificats
Contrat d Utilisateurs de la carte REAL et des Certificats Table des matières 1. Définitions 2. Parties au Contrat 3. Autorité de certification Autorité d enregistrement Répartition des rôles 4. Objet
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailUn nouveau service d information et de mesures. Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence
Un nouveau service d information et de mesures Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence RTE aux côtés des maires Le 17 décembre 2008, Jacques Pélissard,
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailLigne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique
Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité
Plus en détailCommune de la Tène Viabilisation de la zone du casino
Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détail