Réunion d échange et d information RSI Aquitaine / Ville de Saint-Jean d Illac 29 octobre 2015

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1 Réunion d échange et d information RSI Aquitaine / Ville de Saint-Jean d Illac 29 octobre 2015

2 La protection sociale des Travailleurs Indépendants Création par la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit Mise en place du RSI depuis le 1er juillet 2006

3 LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR NON SALARIE Prestations familiales Assurance maladie Assurance vieillesse Cotisations Prestations liées à l enfant et/ou au logement Remboursement des prestations santé Retraite de base et complémentaires Prévoyance invalidité décès Appel et recouvrement des cotisations et contributions CAF Régime Social des Indépendants

4 Cartographie des points d accueil Gironde : siège social à Bruges un accueil commun RSI-URSSAF à Bruges 9 permanences mensuelles Landes : 1 accueil commun RSI-URSSAF 4 permanences mensuelles Pyrénées-Atlantiques : une agence à Pau un accueil commun RSI-URSSAF à Anglet, 5 permanences mensuelles Lot-et-Garonne : un bureau à Agen, 3 permanences Dordogne : une agence à Périgueux 3 permanences mensuelles

5 LE RSI AQUITAINE EN CHIFFRES assurés sociaux et ayants-droit en actifs (artisans, industriels et commerçants) retraités 279 millions d de prestations santé versées en millions d de prestations vieillesse et invalidité-décès versées en millions d d aides versées

6 Une simplification et un service global et personnalisé Un seul organisme collecteur Un seul organisme pour toute la protection sociale obligatoire des artisans, commerçants et industriels indépendants, Un seul avis d appel pour l ensemble des cotisations obligatoires, Un seul échéancier de paiement, Une harmonisation des modalités de régularisation des cotisations provisionnelles.

7 MESURES FAVORABLES aux TI en 2015/2016 Des cotisations en baisse + SIMPLE Facilités de gestion pour les chefs d entreprise Simplification calendrier des cotisations Délais de paiement en direct

8 Artisans, industriels et commerçants : les cotisations Base de calcul des cotisations Bénéfices de l'entreprise en entreprise individuelle ou en société soumise à l'impôt sur le revenu OU Rémunération en cas d'exercice en entreprise ou société soumise à l'impôt sur les sociétés et en plus : dividendes perçus > à 10 % du capital social détenu par le chef d entreprise * abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels A partir de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) à remplir en mars-juin. * 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL

9 Les taux de cotisations Artisans, industriels et commerçants Cotisations Bases de calcul Taux Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 % Indemnités journalières Revenu dans la limite de ,70 % Retraite de base Revenu dans la limite de Revenu au-delà de ,40 % 0,35 % Retraite complémentaire Revenu dans la limite de % Revenu compris entre et % Invalidité-décès Revenu dans la limite de ,30 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 2,15 % à 5,25 % CSG-CRDS Totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires CSG-CRDS exclues 8 % Formation professionnelle * Sur la base de (forfait) 0,25 % * Pour les commerçants et les artisans non inscrits au répertoire des métiers % avec conjointcollaborateur

10 Comparatif des charges sociales RSI/Régime Général

11 Artisans, industriels et commerçants : Le calcul des cotisations en régime de croisière

12 Le calcul des cotisations en régime de croisière Déclaration du revenu professionnel Dans la déclaration sociale des indépendants (DSI) Sous forme papier ou sous forme électronique sur De mars à juin, suivant le support A adresser à la caisse RSI Obligatoire sur internet, en cas de paiement de cotisations sociales au titre de l année 2013, d un montant supérieur à

13 Le calcul des cotisations en régime de croisière Modalités de calcul Pour les cotisations maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS: calcul à titre provisionnel pour les 1ères échéances sur le revenu professionnel de l avantdernière année (N-2), Pour les échéances suivantes, sur le revenu de l année précédente, à partir de la réalisation de la DSI incluant : - le recalcul des cotisations provisionnelles de l année en cours - la régularisation des cotisations de l année précédente - le montant provisoire des 1ères échéances de l année suivante. Pour la contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants et certains artisans) : pas de régularisation (montant forfaitaire)

14 Le calcul des cotisations en régime de croisière Cotisations minimales Si revenus inférieurs à certains seuils, cotisations calculées sur une base annuelle minimale. Cotisations Base de calcul Montant minimal annuel Maladie maternité Indemnités journalières Retraite de base * Retraite complémentaire Invalidité - décès Pas de cotisation minimale en matière d allocations familiales et de CSG-CRDS. * Ce montant permet de valider 2 trimestres de retraite de base

15 Le calcul des cotisations en régime de croisière En cas de difficultés de paiement, 3 possibilités : Demande du recalcul des cotisations provisionnelles de l année en cours sur le revenu estimé de l année en cours : sur internet * ou au centre de paiement RSI. Demande de délais de paiement avant les dates d échéances : sur internet * ou au centre de paiement RSI. Demande d une aide financière au titre de l action sanitaire et sociale en fonction de la situation de l assuré : à la caisse RSI. * Sur > Mon compte > Mes cotisations > Revenu ou Délais de paiement

16 MESURES FAVORABLES aux TI en 2015/ PROCHE Amélioration de la relation de service Télé-services Amélioration accueil téléphonique Meilleure lisibilité des courriers

17 MESURES FAVORABLES aux TI en 2015/ DE PROTECTION Extension de la couverture sociale IJ pour les conjoints collaborateurs Simplification des conditions d ouverture du droit aux indemnités journalières Révision des pensions d invalidité

18 MESURES FAVORABLES aux TI en 2015/ DE PROTECTION Renforcement de l accompagnement pour la santé RSI Prévention Pro pour les artisans du bâtiment MAPI Bilan santé retraite

19 UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE Des services en ligne diversifiés et appréciés «Mon Compte» sur rsi.fr Accessibilité en ligne par les experts comptables Attestations en lignes

20 UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE Un accueil téléphonique qui progresse Taux de réponse de 84,5 % en 2014 Deux numéros courts non surtaxés

21 UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE La prise en compte de la situation individuelle Contact téléphoniques aux cotisants en difficulté Vérification systématique avant ouverture de chaque dossier contentieux Accueil commun RSI/Urssaf

22 UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE Le traitement des réclamations Baisse de près de 11 % des réclamations entre 2013 et % des réclamations sont traitées dans les délais fixés Possibilité de saisir le médiateur du RSI depuis janvier 2014

23 Les services Gestion de la protection sociale en ligne sur Avec le service «Mon compte», accès à un bouquet de téléservices sécurisés et gratuits. Mes cotisations : - Historique de versement des cotisations sociales - Suivi en temps réel des échéances - Téléchargement d attestations - Déclaration d une estimation de revenus - Régularisation anticipée - Prélèvement automatique - Délai de paiement des cotisations Mon relevé de carrière : pour connaître ses droits à la retraite Ma Prévention Santé : pour consulter le dossier personnel de prévention et de dépistage L expert-comptable peut également gérer les cotisations en ligne.

24 Nous contacter en Aquitaine

25 Vous accueillir en Gironde Accueil RSI Aquitaine : 1 rue Prévost à Bruges

26 Vous accueillir en Gironde Les permanences mensuelles du RSI Aquitaine sont uniquement sur RDV Andernos Centre administratif avenue de la République 2 ème et 3 ème mardi du mois de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 Arcachon Maison des associations - 51 cours Tartas 1 er et 3 ème jeudi, 2 ème mercredi du mois de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h Biganos Club House - rue de la verrerie 2 ème mercredi du mois de 9h30 à 12h Blaye Maison des services au public - 32 rue des Maçons 1 er mardi du mois de 9h à 11h30 1 er vendredi du mois de 9h à 16h Coutras Maison des services - 4 rue Baste 1 er jeudi du mois de 8h30 à 16h30 Langon Résidence personnes âgées - Avenue du XIV Juillet 2 ème mardi du mois de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 2 ème vendredi du mois de 13h30 à 16h00 Lesparre Mairie 1 er et 3 ème lundi du mois de 14h à 16h30 Libourne Chambre de Commerce avenue G. Pompidou 1 er lundi et 2 ème mardi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Saint André de Cubzac Communauté de communes du Cubzaguais - 44 rue Dantagnan 1 er mardi et 2 ème jeudi du mois de 12h30 à 16h30