3 utilisant des cartouches à poudre vive et dont la liste figure à l'annexe n 1 du présent arrêté.
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- Sylvie Robichaud
- il y a 8 ans
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1 20 SEPTEMBRE Arrêté royal relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. (modifié par l'a.r. du M.B. du ) BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, notamment l'article 3, alinéa 4, modifié par la loi du 30 janvier 1991; Vu l'arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications, notamment l'article 1er; Vu l'avis du Conseil d'etat; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Affaires économiques et de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Au sens de l'article 3, 2, 2, de la Loi sur les armes, sont considérées comme armes en vente libre les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif : 1 se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945 ; 2 utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945 ; 3 utilisant des cartouches à poudre vive et dont la liste figure à l'annexe n 1 du présent arrêté. 4 qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon. 5 qui ont été fabriquées avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées. (A.R. du ) Art. 2. Au sens de l'article 3 2, 3, de la Loi sur les armes, sont considérées comme armes en vente libre les armes à feu rendues inaptes au tir selon les modalités figurant à l'annexe n 2. Ces opérations sont effectuées par le Banc d'epreuves des armes à feu, qui appose sur les pièces concernées le poinçon ci-après reproduit : dessin du poinçon non repris pour des raisons techniques. Lorsqu'une ou plusieurs de ces opérations sont impossibles à effectuer sur certains types d'armes, le Directeur du Banc d'epreuves des armes à feu détermine les opérations particulières à effectuer. Art. 3. Sont également considérées comme armes en vente libre les armes à feu qui ont été rendues inaptes au tir selon les modalités définies à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.
2 Art 4. La cession des armes visées au présent arrêté à des particuliers ne peut avoir lieu que sur présentation de leur carte d'identité ou passeport. (A.R. du ) Art. 5. L'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications est abrogé. Art. 6. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. Liste d'armes utilisant des cartouches à poudre vive. 1. Armes à feu de poing. PAYS DÉNOMINATION MARQUE MODÈLE CALIBRE Allemagne Pistolet à répétition et magasin rotatif Bittner ,7 mm Pistolet semi-automatique Mieg-Heidelberg , 65 mm Pistolet semi-automatique Bergmann mm - 6,5 mm - 7 mm et 8 mm Pistolet semi-automatique "Standart & Perfekt" Schwarzlose ,65 mm Pistolet semi-automatique Borchardt ,65 mm Pistolet semi-automatique "Mannlicher" D.W.M. Steyr ,5 mm R Revolver Bär à 4 coups Sauer-Sohn mm Pistolet semi-automatique "Bayard" Bergmann ,5 mm Pistolet semi-automatique "Bergmann" Simplex mm Pistolet semi-automatique "Alder" Waf-Hermsdorff ,25 mm Pistolet semi-automatique "Mann" F.Mann-Werk ,33 mm Pistolet semi-automatique "Liliput" Waffen F.B.K. ; Menz Suhl ,25 mm Lilliput Autriche Pistolet semi-automatique "Mannlicher" O.W.G. Steyr mm - 6,5 mm R et 7,6 mm R Pistolet semi-automatique "Mannlicher" O.W.G. Steyr ,6 mm R et 8 mm special Pistolet semi-automatique "Mannlicher" Schwarzlose ,63 mm Pistolet semi-automatique "Mannlicher" Mannlicher ,63 mm Mannlicher Pistolet semi-automatique "Erika" F.-Pfannl ,25 mm Liliput Pistolet semi-automatique "Kolibri" F.-Grabner ,7 mm et 3 mm Pistolet semi-automatique "Roth-Steyr" Roth - Steyr mm Roth-Steyr Pistolet semi-automatique "Roth-Sauer" Roth - Sauer ,65 mm Roth- Sauer Belgique Pistolet à répétition "Francotte" Francotte ,65 mm et 8 mm
3 Francotte Pistolet semi-automatique "Clément" Clément mm Clément Espagne Pistolet semi-automatique "Charola Anitua" Garate Anitua mm Clément Revolver semi-automatique "Zulaica" Zulaica ,5 mm Velodog France Revolver d'ordonnance dit "à pompe" Manufacture St- Etienne Grande- Bretagne Pistolet semi-automatique "Gabbett-Fairfax Mars.455" Pistolet semi-automatique "Gabbett-Fairfax Mars.45" mm Webley-Mars ,5 mm Webley-Mars ,5 mm Revolver réglementaire Fosberry.455 Webley ,5 mm Norvège Revolver à éjecteur automatique à 6 coups H.F. Landstad ,5 mm Nagant Suède Pistolet semi-automatique "Hamilton" Torrsin Sons ; Alingsas ,5 mm Bergmann U.S.A. Revolver "Navy" cal. 38 et 41 long et court Colt mm et 10,3 mm Pistolet semi-automatique calibre.38 Colt mm Revolver "Lady Smith".22 Smith & Wesson ,6 mm 2. Armes à feu d'épaule. PAYS DÉNOMINATION MARQUE MODÈLE CALIBRE Allemagne Argentine, Bolivie, Colombie, Equateur, Paraguay, Pérou, Uruguay Carabine de cavalerie ; Fusil d'infanterie (Kommission Gewehr) Mousqueton d'artillerie Fusil semi-automatique Fusil antichars (Tankgewehr) Fusil d'infanterie (Mauser 98) et Carabine (Mauser 98, 98 a & b) Carabine de cavalerie & artillerie ; Fusil d'infanterie Waffenfabrik Amberg, Dantzig, Erfurt, Spandau ; C.G. Haenel, Suhl ; L. Loewe, Berlin ; Oe. W.G., Steyr Waffenfabrik Amberg, Dantzig, Erfurt, Spandau ; C.G. Haenel, Suhl ; L. Loewe, Berlin ; Oe. W.G., Steyr Société Industrielle Suisse (S.I.G.) Waffenfabrik Mauser, Oberndorf Waffenfabrik Mauser, Amberg, Dantzig, Erfurt, Spandau 1888, 1888/05, 1888/14 8x57 J x57 J 1908/M15 7x57 Mauser x92 Smk 1898, 1898/17 & 18 7,92x57 J &JS L. Loewe, Berlin ,65x54 Mauser
4 Autriche, Hongrie Belgique Brésil, Chili, Perse, Uruguay, Vénézula, Afrique du sud Canada Fusil d'infanterie, Carabine de cavalerie, Mousqueton pour les Extra Corps (Mannlicher) Fusil de gendarmerie à canon lisse (Albini- Braendlin) Fusil d'infanterie, Carabines de cavalerie, de gendarmerie & d'enfants de troupe Carabine de cycliste de la Garde Civique et de la Force publique (Ross) Oe. W.G. Steyr, Budapest 1888, 1888/90, 1890/1895 8x50R M.A.E., Liège 1867/ mm M.A.E., Liège ; F.N., Herstal ; Anc. Ets Piper, Liège ; A.F.A.P., Birmingham ; Hopkins & Allen, Norwitch - USA 1889, 1889/16 7,65x54 Mauser F.N., Herstal 1889/13 7,65x54 Mauser L. Loewe, Berlin ; F.N., Herstal ; D.W.M., Berlin Ross Rifle Co, Quebec 1894, 1895, x57 Mauser 1902 (MkI), 1905 (MkII), 1910 (MKIII) Chine Fusil d'infanterie (Hanyang) Arsenal Hanyang Type 88 8x57 J Danemark Espagne, de génie & d'artillerie (Remington) Fusil d'infanterie ; Carabine d'infanterie, de pionnier, de cavalerie et d'artillerie (Krag- Jorgensen) Fusil semi-automatique de marine (Madsen- Rasmussen) Fusil d'infanterie et carabine de cavalerie Remington & Son, Kobenhavn ; Tojhuss, Copenhague Haerenstojhus Gevaerfabriken, Copenhague Dansk Rekylriffel Syndicat Waffenfabrik Mauser ; L. Loewe, Berlin.280 Ross British 1867/93, 1867/96 8x58 R Krag x58 R Krag x58 R Krag ,65x54 Mauser Fusil d'infanterie Waffenfabrik Mauser ; 1892, x57 Mauser Mousqueton de pionnier ; Carabine de cavalerie et d'artillerie U.S.A. ; Fusil de cadet & de marine (Krag- Jorgensen) Fusil de marine (Lee) Fusil et carabine d'infanterie (Remington- Lee) L. Loewe, Berlin ; Fabrica de armas, Oviedo ; Industia de Guerra de Cataluna Springfield Armory, Massashussetts Winchester R.A. Co, New-Haven Remington Arms Co, Ilion 1893, x57 Mauser 1892, 1896, 1898, 1898/ Krag mm Lee-Navy Krag Fusil d'infanterie (Winchester) Winchester R.A. Co Krag Fusil d'infanterie (Springfield) Springfield Armory 1903, Springfield France Fusil d'infanterie (Lebel) Manufacture de St. Etienne, Tulle, Châtellerault... Carabine de cavalerie, de cuirassier & de gendarmerie, Mousqueton d'artillerie & de cavalerie, Fusil d'infanterie, Fusil de tirailleur Manufacture de St. Etienne, Tulle, Châtellerault , 1886/93 8x50 R Lebel 1890, 1892, 1892MO, 1892/16, 1092, 1907, 1907/15, x50 R Lebel
5 (Berthier) Fusil d'infanterie (Remington) Remington Arms x50 R Lebel Carabine semi-automatique de l'armée de l'air (Winchester) Winchester R.A W.S.L. Carabine de cavalerie (Winchester) Winchester R.A W.C.F. Grande- Bretagne & Dominions Fusil semi-automatique d'infanterie (Meunier) Fusil semi-automatique & Mousqueton semiautomatique (R.S.C.) Manufacture de Tulle 1910, A6 Manufacture de Tulle, Châtellerault ; Saint-. Etienne et Paris 7x59 Meunier 1917, x50 R Lebel Fusil de Marine (Deaudeteau) ,5x53,5 Deaudeteau & d'artillerie, R.I.C. (Lee-Metford) & d'artillerie (Martini-Metford) Enfield Arsenal ; Enfield Lock ; Sparbrook Arsenal, Birmingham ; B.S.A., Birmingham R.S.A. Enfield ; B.S.A., Birmingham ; H.R.B.C. London ; B.S.A., Birmingham 1888 Mk I & I* ; 1892 Mk II & II* ; Mk I & II ; 1892 Mk I, I*, II, II* & III.303 Lee-Metford.303 Lee-Metford Carabine de cavalerie (Winchester) Winchester R.A British Grèce Italie Japon (Lee-Enfield) Enfield Arsenal ; Enfield Lock ; Sparbrook Arsenal, Birmingham ; B.S.A ; L.S.A. ; Westley- Richards, London Fusil court d'infanterie (SMLE n 1) Enfield Arsenal ; Enfield Lock ; Sparbrook Arsenal, Birmingham ; B.S.A. ; Isaphore Arsenal ; Lithgow Arsenal Carabine & fusil d'infanterie (Mannlicher- Schönauer) Fusil d'infanterie ; Mousqueton de carabinier (Vetterli-Vitali) Fusil d'infanterie ; Carabine ; Mousqueton de cavalerie pour troupes spéciales & de la garde royale (Mannlicher-Carcano) (Murata) (Arisaka) Fusil de marine (Arisaka) (Arisaka) Luxembourg Fusil de gendarmerie et de volontaires O.W.G. Steyr ; Societa Italiana Ernesto Breda, Brescia Fabrica Reale d'armi de Terni, Brescia, Torino Arsenal de Tokyo, de Kokura,... Arsenal de Tokyo, de Kokura,... Arsenal de Tokyo, de Kokura, /99 Mk I & I* ; 1896 Mk I & I* 1902 Mk I, I*, II et II* ; 1907 Mk III & IV ; Mk I**, II** & III*.303 British.303 British 1903, 1903/14 6,5x54 Mannlicher- Schönauer 1870/87/16 6,5x52 Carcano 1891, 1891/24 6,5x52 Carcano 1894, T.20 & 27 8x53 R Murata 1897, Type30 6,5x50 Arisaka Type 35 6,5x50 Arisaka 1905, Type 38 6,5x50 Arisaka ,5x55 Mauser Mexique L. Loewe, Berlin ; 1895, x57 Mauser
6 Norvège Fusil d'infanterie (Mondragon) (Remington) Fusil semi-automatique (Mondragon), de génie & d'artillerie (Krag-Jorgensen) D.W.M. Berlin Société Industrielle Suisse (S.I.G.) 1893, ,2x68 Mondragon 6,5x53 Mondragon Remington Arms 1899, x57 Mauser Société Industrielle Suisse (S.I.G.) Kongsberg- Vapenfabrikk Oe. W.G. Steyr Pays-Bas Fusil d'infanterie et de marine (Mannlicher) Oe. W.G. Steyr ; Manufacture de Hembrug Carabine de cavalerie, d'artillerie, de gendarmerie, de cyclistes Portugal Fusil d'infanterie ; Carabine de douanier ; Mousqueton de cavalerie (Kropatschek) Roumanie Serbie Fusil d'infanterie (Deaudeteau) (Mauser-Vergueiro) & d'artillerie (Mannlicher) x57 Mauser 1894, 1895, 1895/97, 1904, 1907, 1912, 1912/16 6,5x55 Mauser 1895, ,5x54 R - 7,92x57 R 1895, n 1.O.M., n 1.N.M., n 2.O.M., n 2.N.M., n 4, n 5 Oe. W.G. Steyr 1886, 1886/89, 1886/91 Cie des Forges et Aciéries de la Marine, St. Chamond 6,5x54 R 8x60 R Kropatschek +/ ,5x53 S.R. D.W.M. Berlin ,5x58 Mauser Oe. W.G. Steyr ,5x54 R D.W.M. Berlin ; Oe. W.G. Steyr Suède Fusil d'infanterie (Remington) Remington & Sons ; Husqvarna- Vapenfabriks A.B. Fusil d'infanterie Waffenfabr. Mauser ; Carl Gustafs Stads Gevarsfactori ; Husqvarna- Vapenfabriks A.B. Carabine de cavalerie Waffenfabr. Mauser ; Carl Gustafs Stads Gevarsfactori ; Husqvarna- Vapenfabriks A.B. 1899, 1899/07-08, x57 Mauser 1867/89 8x58 R Krag ,5x55 Mauser 1894, 1894/14 6,5x55 Mauser Suisse Thaïlande Turquie Fusil d'infanterie & de cadet ; Mousqueton de cavalerie (Schmidt-Rubin) S.I.G. ; W.F. Bern 1889, 1889/1900, 1897, ,5x53 Schmidt-R. Carabine de cavalerie (Mannlicher) S.I.G ,5x53 Schmidt-R. Russie Fusil d'infanterie ; Fusil de dragon ; Carabine de cavalerie (Mosin-Nagant) +/ Type 66 8x52 R Waffenfabrik Mauser 1890, 1893, 1903, 1905 Ets Nagant, Liège ; Manufacture de Châtellerault ; Remington Arms ; Oe. 7,65x54 Mauser 1890, ,62x54 R
7 W.G. Steyr ; S.I.G. ; Fabriques d'armes de Toula, Ijevsk, Sestrojevsk Fusil d'infanterie (Winchester) Winchester R.A. 1895, ,62x54 R Fusil semi-automatique (Fedorow) Fabrique d'armes de Sestrojevsk 1895 (A.V.F.) 7,62x54 R Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. BAUDOUIN Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. Wathelet Le Ministre des Affaires économiques, W. Claes Le Ministre de l'intérieur, L. Tobback
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