Ce document a été réalisé avec le concours de :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce document a été réalisé avec le concours de :"

Transcription

1 L évaluation des risques professionnels Guide d élaboration du document unique Ce document a été réalisé avec le concours de : La Mutualité Sociale Agricole Le Service de l Inspection du Travail et de la Protection Sociale Agricoles L'essentiel et plus encore

2 Evaluer pour prévenir La loi n du 31 décembre 1991, transposant la Directive Cadre Européenne du 12 juin 1989, a notamment introduit l'article L du code du travail. Celui-ci précise que l'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et de préserver la santé de ses salariés. A ce titre, l'employeur doit répondre à des principes généraux de prévention, qui sont notamment d'éviter les risques et d'évaluer ceux qui ne peuvent être évités. Ainsi, l'évaluation des risques professionnels constitue, depuis 1991, une obligation à la charge de l'employeur, qui doit ensuite engager des actions de prévention intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. Aujourd'hui, en application de cette loi, le décret du 5 novembre 2001, portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, crée l'obligation de formaliser les résultats de l'évaluation dans un «document unique», et prévoit également des sanctions en cas de non respect de cette obligation. Pourquoi évaluer? L évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d être dans les actions de prévention qu elle va susciter et par la mise en place d un programme annuel de prévention. Elle a pour objectif de permettre à l employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Cette démarche d évaluation des risques professionnels va permettre à l entreprise de réaliser des améliorations, notamment sur les domaines suivants : La performance de l entreprise : La santé et la sécurité des travailleurs : L évaluation des risques professionnels permet d identifier les dysfonctionnements susceptibles d affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de porter atteinte à la compétitivité de l entreprise. Ainsi, une bonne santé et une bonne sécurité au travail contribuent à l amélioration de la situation économique des entreprises. Cette amélioration peut se faire ressentir notamment au travers d une réduction des coûts liés aux accidents de travail : coûts directs (cotisations) et coûts indirects qui représentent le triple des coûts directs. L évaluation des risques professionnels suppose qu un travail d anticipation soit réalisé au sein de l entreprise afin de comprendre et d analyser tous les phénomènes susceptibles de faire naître un risque pour la santé et la sécurité au travail. Aucune entreprise n est à l abri, quelle que soit sa taille et son secteur d activité, d une dégradation possible de ses conditions de travail. L évaluation tient compte à la fois des aspects techniques et de l organisation du travail. L emploi de qualité : Le dialogue social : Au niveau de l entreprise, il s agit d assurer de bonnes conditions de travail, par une démarche de prévention ambitieuse. Par ce biais, le recrutement, et au-delà, l image de l entreprise, s en trouvent valorisés. La prévention des risques professionnels s appuie sur un dialogue constant et constructif entre l employeur, les représentants du personnel et les travailleurs. Tel est l enjeu d une meilleure compréhension et d un traitement efficace des risques professionnels.

3 Formaliser l évaluation des risques. Le document unique doit être présent dans chaque entreprise. Sa mise à jour doit être effectuée chaque année et lorsque tout changement important susceptible de modifier les risques intervient sur le lieu de travail : nouvelles machines, nouvelles matières ou substances, modifications de l organisation du travail Le décret prévoit également la mise à jour du document «lorsqu une information complémentaire concernant l évaluation d un risque dans une unité de travail est recueillie». Le document est tenu à la disposition des salariés exposés aux risques, des membres des CHSCT, des délégués du personnel, et des intervenants extérieurs (Médecin du travail, Inspection du travail, service prévention de la MSA). Comment évaluer? L évaluation doit permettre dans un document unique: - D identifier les risques existants lors des différentes phases d activité de l entreprise, - D évaluer les modalités d exposition des salariés à ces risques répertoriés, - De vérifier si les mesures de prévention prises sont adéquates, - D apporter la preuve que tous les facteurs liés au travail ont été pris en considération et qu une appréciation valable a été portée sur les risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs. 1. Une démarche dynamique, Le document unique doit vivre dans le temps et donc être réactualisé. Une personne qualifiée, interne à l entreprise, peut être le garant de cet état de fait et de la méthode. 2. La participation des salariés et de leurs représentants, Afin d obtenir l adhésion à la démarche et de traiter des conditions réelles d exposition des salariés aux risques, il est indispensable que les salariés et/ou leurs représentants soient activement associés à l évaluation. 3. La prise en compte du travail réel, L employeur attribue des tâches aux salariés : c est le travail prescrit. Les salariés les accomplissent avec des adaptations, c est le travail réel. Dans le cadre de l'évaluation, c'est le travail réel qu il faut analyser, et non le travail prescrit. En effet, même sur des postes ayant fait l objet de mesures de sécurité, le travail se déroule rarement comme prévu. C est tout l enjeu de l analyse du travail réel.

4 Évaluation des Risques en Entreprises Évaluation des Risques en Entreprises Personne chargée de l'évaluation : Validé le : Unité de travail : IDENTIFICATION Document ÉVALUATION Activité Phases normales Phases exceptionnelles (pannes, incidents, ) Matériels Quels sont les risques? Mesures de prévention existantes Mesures liées à l'organisation du travail Equipements de protection collective et individuelle Evaluation des mesures de prévention existantes Formation Correctes A améliorer Identification Unité de travail Il peut s'agir d'un poste, de plusieurs postes, ou d'un atelier dans lesquels les salariés sont soumis aux mêmes conditions d'exposition aux risques. Identification des phases de travail Cette étape est décisive dans le déroulement de l'identification des risques. Chaque activité de travail se décompose en de multiples étapes (ou phases de travail). L'objectif est de savoir comment se déroule concrètement toutes les phases de travail, au sein de l'unité, en mettant en avant la variabilité dans le temps et dans l'espace ainsi que les incidents et les phases exceptionnelles. Quels sont les risques? Par la description des phases de travail et du matériel utilisé, l'enjeu est d'identifier comment les salariés sont exposés à des conditions de danger et de risque. Dangers et risques peuvent entraîner des incidents, des problèmes de santé, des accidents de travail ou des maladies professionnelles. Mesures de prévention existantes Dans ces colonnes peuvent être valorisées les mesures ou les actions déjà en place dans l'entreprise, pour supprimer ou maîtriser les risques existants. Evaluation Mesures liées à l'organisation du travail Cela peut être, la gestion de la polyvalence des salariés, la co-activité, l'aménagement des postes et de l'espace, l'anticipation des phases de travail, l'intégration des nouveaux salariés, les échanges d'information, la durée du travail, la reconnaissance du travail, la rémunération. Les équipements de protection collective et individuelle Recenser l'ensemble des équipements de protection collective et individuelle utilisés pour maîtriser les risques. Formation Les actions de formation liées à l'accueil de nouveaux embauchés, à l'utilisation d'une machine, aux risques particuliers au poste de travail sont également considérées comme des mesures de prévention. Evaluation des mesures de prévention existantes L'évaluation des mesures de prévention existantes est le résultat d'échanges sur les risques identifiés et les mesures de prévention actuelles. Ce compromis doit tenir compte des incidents, des accidents de travail, des maladies professionnelles, survenus dans les phases de travail. Correctes : Le risque a été maîtrisé ou supprimé. A améliorer : La situation n'est pas satisfaisante. Le risque est persistant. Il reste à trouver des solutions de prévention.

5 unique Évaluation des Risques en Entreprises Mesure de l'importance du risque PROGRAMMATION Est-ce que ça risque d'arriver souvent? Est-ce que ça risque d'être grave Qu'en pensent les opérateurs? Niveau de priorité 1 ou 2 Actions à mettre en place (Mesures liées à l'organisation du travail, Equipements de protection collective et individuelle, Formation) Délai de réalisation Personne chargée de l'action Mesure de l'importance du risque Suite à l'évaluation, des solutions de prévention seront trouvées pour les seuls risques résiduels. Mais il s'agit de gérer des priorités d'actions à mettre en place. Ces priorités, élaborées en groupe de travail, sont le résultat d'un compromis. Il faut ainsi que s'exprime la perception du risque par les différentes catégories de salariés de l'entreprise. Quelques critères : Est-ce que ça risque d'arriver souvent? Très rare, Rare, Fréquent, Très fréquent. Est-ce que ça risque d'être grave? Négligeable, Modéré, Sérieux, Majeur. PROGRAMMATION Niveau de priorité : 2 niveaux de priorité peuvent être proposés 1. Actions à réaliser immédiatement. 2. Actions pouvant être différées (risque très rare et négligeable). Les délais de réalisation pouront tenir compte de l'importance du risque et/ou du nombre de salariés exposés. Actions à mettre en place Les actions programmées devront prendre en compte (voir exemple dans la partie évaluation) : Les mesures liées à l'organisation du travail, Les équipements de protection collective et individuelle, Les divers types de formation. Délai de réalisation Personnes chargées des actions Ces deux critères dans la programmation de l'évaluation des risques, seront gérés par les responsables de l'entreprise.

6 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Danger : capacité d'une chose (matières, matériel, méthodes de travail) à causer un dommage (ex. une scie coupe) Risque : Probabilité que le danger se concrétise (ex. non protégée, elle peut couper les doigts) On propose ci-dessous une liste non-exhaustive des risques ou des dangers liés aux facteurs suivants : Chimie Utilisation de produit phytosanitaire, peinture Présence de gaz : CO, CO 2, SO 2 Ambiances physiques - Bruit - Vibrations - Eclairage - Conditions climatiques - Posture de travail - Aménagement des locaux et des postes de travail Manutention de charges Port de charges, mauvaise posture Manutention répétitive Chute En hauteur, de plain-pied, glissade Accès aux machines Electricité Installations électriques en mauvais état, non conformes Défaut de vérification des installations Travaux à proximité de lignes électriques Accès aux armoires électriques Machines Non conformité de la machine Entretien des machines Intervention sur machine en marche, consignation Accessibilité aux outils tranchants Biologie Infection, zoonose Circulation Zone de circulation voie piétonne, voie chariots, voie camion Signalisation Etat des véhicules Incendie - Explosion Présence de produits inflammables, explosifs Organisation du travail Travailleur isolé Insuffisance ou absence de consignes en cas d'accident Environnement de travail Pluri-activités Organisation de chantier avec les entreprises extérieures Contact avec le public

7 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES Personne chargée de l'évaluation :. Validé le : Unité de travail :.. EXEMPLES Phases normales Phases exceptionnelles (pannes, incidents) Activité Matériels Matériaux IDENTIFICATION EVALUATION Mesure de l'importance du risque PROGRAMMATION Quels sont les risques? Mesures de prévention existantes Mesures liées à l'organisation du travail Equipements de protection individuelle et collective Formation Correctes Evaluation des mesures de prévention existantes à améliorer Est-ce que ça risque d'arriver souvent? Est-ce que ça risque d'être grave? Qu'en pensent les opérateurs? Niveau de priorité 1 / 2 Actions à mettre en place (Mesures liées à l'organisation du travail, equipements de protection collective et individuelle, Formation) Délai de réalisation Personne chargée de l'action Descente dans la cuve Travailleur isolé Néant sans Surveillance Fréquent Majeur Risques graves 1 Surveillance permanente depuis l'extérieur de la cuve Caviste Echelle Chutes, glissades Echelle non fixée Accès Fréquent Majeur 1 Assurer fixation de l'échelle Caviste Asphyxie : CO2 Détection bougie Ventilateur Détection CO2 Rare Majeur 1 Détection CO2 avec système fiable Ventilation avant les travaux, continuer la ventilation pendant les travaux. Affichage consignes à chaque intervention Caviste Malaise : difficulté pour sortir la victime Rare Majeur 1 Harnais. Corde. Appareil de protection respiratoire. Effectuer périodiquement des exercices : sortir la victime de la cuve. Avoir au moins un secouriste 1 exercice avant les vendanges Caviste Traitement phytosanitaire sous serre par pulvérisateur classique Balance récipients pulvérisateur produits phytos Formation. Matériel d'intervention Manutention chutes coupures intoxication Machines Modes de stockage, préparation, application, nettoyage Masque Gants Bottes, vêtements de protection Explications sur lecture de l'étiquette Choix du produit? Consignation de la serre et aération, organisation des équipes intervenant après le traitement Fréquent Sérieux ou majeur Risques graves 1 Fiche de données de sécurité demande d'avis du médecin du travail surveillance de la valadité des cartouches Fermeture (cadenas) Planning d'intervention du personnel 2 mois puis mensuel Chef de culture Chef de culture

8 Rappel Méthodologique Etapes Méthode Identifier Réunir les acteurs, Définir des objectifs Engagement de la Direction Constitution d un groupe de travail Lister les unités de travail Évaluer Analyser l'activité de travail Décrire des phases de travail Identifier des risques et modalités d'exposition des travailleurs aux risques Mesurer l'importance du risque Évaluer les mesures de prévention existantes Hiérarchiser les risques résiduels Programmer Élaborer un un programme d actions d'actions annuel ou pluriannuel avec le avec le groupe de travail groupe de travail Évaluation, correction du programme d actions Document élaboré avec la participation de Act Méditerranée. Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail.

LJ 8 1 ç) JLl ~ r (] 0 r) (J ~ ~, ].J? ( Jr? ~ :.J J J.J 2!-I :J. santé famille retraite. LI essentiel services. et plus encore

LJ 8 1 ç) JLl ~ r (] 0 r) (J ~ ~, ].J? ( Jr? ~ :.J J J.J 2!-I :J. santé famille retraite. LI essentiel services. et plus encore santé famille retraite LI essentiel services et plus encore LJ 8 1 ç) JLl ~ r (] 0 r) (J ~ ~, ].J? ( Jr? ~ :.J J J.J 2!-I :J La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991, transposant la Directive Cadre Européenne

Plus en détail

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Dr Hervé LECLET Publié dans : Labelix, lettre d information trimestrielle n 8 juillet 2009 Le critère 2.2.10 de la référence

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement :

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement : DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etablissement : INTERVENANTS ET DEMARCHE L évaluation des risques professionnels a été réalisée par 1 le chef d entreprise et /ou le directeur

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES Le législateur exige de l employeur qu il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, alors même qu aucun accident du travail ne s est produit et qu

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

COLLEGE OASIS. 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX

COLLEGE OASIS. 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX COLLEGE OASIS 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX Application du décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 1 Présentation de l Établissement Raison Sociale Adresse : COLLEGE OASIS 5 Avenue Lénine BP

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - la

Plus en détail

Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail

Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail santé - sécurité au travail Enseignement agricole Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail Du danger à la prévention des risques professionnels Le secteur agricole est un secteur «à risques». Mais

Plus en détail

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010 Le Document Unique Présentation du 10 Docteur Jean GRONDIN Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité I. Le document unique 1) Les acteurs concernés 2) Les aspects réglementaires

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rappel réglementaire Le Code du travail impose à l employeur de : - Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L. 4121-1 C.

Plus en détail

Mémo employeur Acteurs internes à l entreprise, concourant à la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs

Mémo employeur Acteurs internes à l entreprise, concourant à la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs Dossier Thématique Mémo employeur Acteurs internes à l entreprise, concourant à la préservation de la santé et la sécurité des leurs Chacun a un rôle à jouer pour préserver la santé et la sécurité des

Plus en détail

Prévention Risques Professionnels

Prévention Risques Professionnels Prévention Risques Professionnels Évaluation des risques professionnels Aide à la réalisation du Document Unique Aide à la réalisation du Document Unique 2 Objectifs Vous présenter le contexte de l évaluation

Plus en détail

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM D O C U M E N T U N I Q U E G U I D E D A I D E D É V A L U A T I O N D E S R I S Q U E S AIPALS 2015 Conception/Mise à jour : AIPALS Santé au Travail / Novembre 2015 Crédits photo : Fotolia, Eric Audras/PhotoAlto

Plus en détail

De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir»

De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir» L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir» Forum interdépartemental d Ile de France Bernard Dréno/Bruno Carta

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS

DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 Article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième

Plus en détail

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Démarches à suivre en vue de L'habilitation des personnes en électricité Table

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10 EPLOITATION EPLOITATION AGRICOLE EARL 72 DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10. exploitante dates tâches si spécifiques travaux sur machines traitement Travailleurs permanents Y. YYYYY conjoint

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels. Guide d élaboration du document unique

L évaluation des risques professionnels. Guide d élaboration du document unique L évalation des risqes professionnels Gide d élaboration d docment niqe Évaler por prévenir La loi n 91-1414 d 31 décembre 1991, transposant la Directive Cadre Eropéenne d 12 jin 1989, a notamment introdit

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 Page 1/15 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 2 - MOYENS DE SECURITE... 4 2.1 - CHARGE DE SECURITE... 4 2.2

Plus en détail

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles.

Plus en détail

Rencontre Document Unique d'évaluation des risques professionnels. 4 décembre 2012

Rencontre Document Unique d'évaluation des risques professionnels. 4 décembre 2012 Rencontre Document Unique d'évaluation des risques professionnels 4 décembre 2012 Plan de l'après midi Accueil Les enjeux de la prévention des risques La démarche de prévention La prestation document unique

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATION

CATALOGUE DES FORMATION CATALOGUE DES FORMATION Secourisme, Prévention des risques et Incendies Conduire l évaluation des risques professionnels de son entreprise: établir son document unique - RP001 Connaître la législation

Plus en détail

Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail de 1 2 3 Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Objectifs Guide santé sécurité de l entretien d immeubles Ce guide aidera le personnel d entretien, les membres et les représentants des comités

Plus en détail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) FICHE PRATIQUE INFOREG Le document unique d'évaluation des risques (DUER) L employeur est tenu, en vertu de l obligation générale de sécurité qui lui incombe, d évaluer les risques éventuels et de prendre

Plus en détail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) Le document unique d'évaluation des risques (DUER) L employeur est tenu, en vertu de l obligation générale de sécurité qui lui incombe, d évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures

Plus en détail

REFERENCES REGLEMENTAIRES

REFERENCES REGLEMENTAIRES Le guide des Equipements de Protection Individuelle est un dossier comprenant plusieurs documents : - Ce premier document, qui évoque les généralités sur les EPI et les tenues de travail. - Ensuite, des

Plus en détail

La prévention et l actualisation des risques professionnels

La prévention et l actualisation des risques professionnels 2 La prévention et l actualisation des risques professionnels Plan d intervention 1. Santé Sécurité : une question d actualité 2. Le contenu de l obligation générale de sécurité 3. L évaluation des risques

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013 Bases en prévention Sandra Dulieu DIRECCTE RA Les enjeux de la Prévention ENJEU HUMAIN et SOCIAL de préserver la santé et d

Plus en détail

AIDE A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AIDE A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Décret du 5 novembre 2001 Article L. 230-1 du code du travail L évolution récente de la réglementation a créé une

Plus en détail

1. PREAMBULE 2. OBJECTIFS 3. DUREE

1. PREAMBULE 2. OBJECTIFS 3. DUREE Salle de formation : nouveau concept. Cadre agréable hors entreprise. Première session des 16 et 17 octobre2014 «Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) peut sauver des vies sur le lieu de travail,

Plus en détail

L approche des risques. Analyse, évaluation, suppressionréduction

L approche des risques. Analyse, évaluation, suppressionréduction L approche des risques Analyse, évaluation, suppressionréduction les phases de la démarche Étape 1 - analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers Etape

Plus en détail

Document unique d évaluation et de prévention des risques

Document unique d évaluation et de prévention des risques Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son

Plus en détail

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Premier degré Version 05/009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Documents de transcription

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par :

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par : CODE DU TRAVAIL Art. R. 231-60.- La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.

Plus en détail

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Circulaire du 18 avril 2002 Vous avez au moins 1 salarié? un apprenti? Vous allez embaucher une personne en CDI, CDD ou intérim? Alors vous êtes concerné quel que

Plus en détail

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION Une entreprise présente différents type de risque. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves. De simples précautions peuvent éviter ou limiter

Plus en détail

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev.

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev. Formation - Conseil - Accompagnement INNOPREV www.innoprev.com Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique Date à définir... Contact direct Martial

Plus en détail

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER)

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER) Entreprises de travail à façon de la viande Document unique d évaluation des risques (DUER) La sécurité du personnel passe par une démarche d identification et d analyse des risques, puis de recherche

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique

Plus en détail

Évaluation des risques

Évaluation des risques Évaluation des risques Alimentec 21/06/2012 Organisation de la prévention risques professionnels et santé au travail 79 ingénieurs et techniciens, 40 administratifs Organisation de la prévention Un organisme

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :...

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :... PLAN DE PRÉVENTION Objectif : Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable

Plus en détail

Les enjeux de la prévention

Les enjeux de la prévention CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-CORSE PÔLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SERVICE HYGIENE ET SECURITE (05/2015) Les enjeux de la prévention Le Document Unique

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT

OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 1 er décembre 2010 (Ancien N ITM-CL 45.2) ITM-SST 1913.1 OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT Prescriptions de sécurité types Le présent document comporte 5 pages Sommaire

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

COMITE CENTRAL HYGIENE SECURITE Compte rendu CFDT de la séance du 31 août 2010

COMITE CENTRAL HYGIENE SECURITE Compte rendu CFDT de la séance du 31 août 2010 COMITE CENTRAL HYGIENE SECURITE Compte rendu CFDT de la séance du 31 août 2010 Conduite avec ou sans opérateur en Viabilité Hivernale? Pour la CFDT : - Gwénaëlle L HUILIERE (DIR EST), - Patrick GROSROYAT

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES,IMMMID/CG FBA 2002.134 III RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION Gentilly, le 5 décembre 2002 Destinataires : Toutes les Banques Alimentaires Objet : Ei7aluation

Plus en détail

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise Registre unique du personnel Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Le Document Unique. Directive n 89/391/CEE Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002

Le Document Unique. Directive n 89/391/CEE Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 Les Textes réglementaires Le Document Unique Directive n 89/391/CEE Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 Qu est-ce que le Document

Plus en détail

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne Prévenir les risques professionnels pour les salariés de l activité aide à la personne OBJECTIFS Connaître la situation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l activité dans le département

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

Service Santé Sécurité au Travail MSA Ardèche Drôme Loire

Service Santé Sécurité au Travail MSA Ardèche Drôme Loire Service Santé Sécurité au Travail MSA Ardèche Drôme Loire Présentation et missions www.msa.fr Service Santé Sécurité au Travail - SST Service composé de : Médecins du travail Conseillers en prévention

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

a) La documentation réglementaire

a) La documentation réglementaire Créteil, le 12 décembre 2013 La directrice académique des services de Directrice des services départementaux de du Val-de-Marne à Division des établissements scolaires et des moyens Immeuble le Saint-

Plus en détail

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS

LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS INTRODUCTION Les dangers dans un espace clos : Occasionnent souvent des accidents graves ou mortels Travail à chaud Conditions de travail 60 % des victimes sont des travailleurs

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 - MANAGER HSE- 1-OBJECTIFS A l issue de la formation, les Managers deviennent un moteur dans le déploiement de la politique HSE de l entreprise. Contribuer à définir la

Plus en détail

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION CHANTIERS 1 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 CADRE JURIDIQUE GENERAL Deux réglementations distinctes en fonction du cadre d intervention Opérations de bâtiment ou de

Plus en détail

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend :

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend : S M I CHÂTEAUBRIANT les principes de l évaluation

Plus en détail

L Evaluation des Risques Professionnels au Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Martin Bellot - Mission SASSP DRH 31/01/2013

L Evaluation des Risques Professionnels au Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Martin Bellot - Mission SASSP DRH 31/01/2013 L Evaluation des Risques Professionnels au Conseil Général des Hautes-Pyrénées Martin Bellot - Mission SASSP DRH 31/01/2013 L EvRP qu est-ce que c est? Identification, hiérarchisation professionnels Fondations

Plus en détail

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo.

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo. Charte sécurité charte sécurité La présente charte a pour objectif d améliorer la prévention des risques professionnels, la sécurité des salariés intérimaires Mastempo et d homogénéiser la démarche sécurité

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE A LA PREPARATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS A BASE DE VIANDE

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE A LA PREPARATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS A BASE DE VIANDE CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE A LA PREPARATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS A BASE DE VIANDE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES

Plus en détail

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique Rédacteur : Vérificateur : Approbateur : Document créé le Document modifié le Document édité le 9 juin 2011 2011 Réf. document : XXX XXX XXX Version : 00 Document entreprise CALENDRIER DES FORMATIONS Sous-section

Plus en détail

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Les Acteurs de la Santé et de la Sécurité Au Travail La cellule Santé et Sécurité au Travail : L Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) Le

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIMONADIERS BRASSERIES - CAFES

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIMONADIERS BRASSERIES - CAFES EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIMONADIERS BRASSERIES - CAFES INTRODUCTION En vertu d un décret du 5 novembre 2001, l employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats

Plus en détail

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MANUTENTION PORTUAIRE

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MANUTENTION PORTUAIRE CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MANUTENTION PORTUAIRE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Plus en détail

Contenu de la norme ISO 50001-2011

Contenu de la norme ISO 50001-2011 Contenu de la norme ISO 50001-2011 22 novembre 2011 Virginie BUCHHEIT Luxcontrol 1, av. des Terres Rouges BP 349 L-4004 Esch/Alzette Tel : +352 54 77 11 281 Fax : +352 54 77 11 266 www.luxcontrol.com Email:

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Eléments de règlementation r concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Obligation réglementairer L obligation de réaliser r une FE est ancienne Décret du 13 juin 1969 Obligation

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

ENTREPRISES EXTÉRIEURES. 4 prévention des risques et responsabilités

ENTREPRISES EXTÉRIEURES. 4 prévention des risques et responsabilités 2 3 ENTREPRISES EXTÉRIEURES 4 prévention des risques et responsabilités 1 A QUOI SERT LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES? Le Guide des Bonnes Pratiques est une aide à destination des responsables des Entreprises

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques professionnels

Le document unique d évaluation des risques professionnels Le document unique d évaluation des risques professionnels Guide pratique L'info pratique en droit du travail AVERTISSEMENT : Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au

Plus en détail

Les enjeux de la prévention des risques professionnels

Les enjeux de la prévention des risques professionnels duerp le document unique d'évaluation des risques professionnels le duerp, une démarche qui vous concerne Les enjeux de la prévention des risques professionnels > Déterminer et recenser les unités de travail

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

L évaluation des risques dans l entreprise. Service employeurs - FNSEA janvier 2003

L évaluation des risques dans l entreprise. Service employeurs - FNSEA janvier 2003 L évaluation dans l entreprise 1 L évaluation dans l entreprise liberté de moyens pour une obligation de résultat 2 Le contexte une obligation légale depuis plus de 10 ans renforcée en 2001 à la charge

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole

Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole Culture de plein champ FDSEA de l Hérault Service main-d œuvre Juin 2003 Exploitation : RECOMMANDATIONS L employeur

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

FORMATION LA SECURITE

FORMATION LA SECURITE FORMATION LA SECURITE LA SECURITE 1 Le rôle de l employeur 2 L accueil des salariés 3 Le PPSPS 4 Protéger, alerter : le rôle du SST Sommaire général 1 LE ROLE DE L EMPLOYEUR OBLIGATION L obligation générale

Plus en détail

DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. EHPAD La BASTIDE

DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. EHPAD La BASTIDE GR-RP-PR-01 DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EHPAD La BASTIDE OBJET Ce document a pour objet de définir l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au sein de

Plus en détail

Tous les 6 mois. Une personne compétente. Tous les ans pour l alimentation de secours

Tous les 6 mois. Une personne compétente. Tous les ans pour l alimentation de secours 1 Tous les 6 mois Une personne compétente Tous les ans pour l alimentation de secours 2 Ainsi que les équipements suivants: Etc 3 Mise ou remise en service d un appareil de levage Examen d adéquation ayant

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE GUIDE ET EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES

DOCUMENT UNIQUE GUIDE ET EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Accompagnement Gestion Comptabilité www.gestelia-paca.fr DOCUMENT UNIQUE GUIDE ET EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Raisons sociale : Adresse du siège social : Adresse de

Plus en détail