COMMUNE DE COGLÈS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 OCTOBRE Date de convocation : 25/09/2014

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1 COMMUNE DE COGLÈS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 25/09/2014 Date d affichage : 25/09/2014 Titulaires : 15 Nombre de membres : Présents : 13 Votants : 13 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Aymar de GOUVION SAINT-CYR, Maire. Etaient présents, Mesdames et Messieurs : de GOUVION SAINT-CYR Aymar, MALLE Thierry, HAMEL Constant, PETIT Jean-Marc, REGRAY Patrice, HARDY Gildas, POMMEREUL Edith, JUGUET Jean-Luc, PRIME Nathalie, ZWILLER Régine, JUILLARD Patrick, JEGAT Francis, MOREL Stéphane, LECENE Yoann. Absents excusés :, AUFFRAY Caroline. Absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant Monsieur JUILLARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR A. Projets de décisions : 1. Affaires générales : - "Animation commerciale" Salle des Fêtes - Réalisation du prêt prévu au budget - Personnel : prolongation du contrat de Nicolas Garel 2. Ecoles : participation au fonctionnement de l école publique de Laignelet 3. Urbanisme : - Avis du Conseil sur l acquisition des jardins Collemiche - Information sur l instruction des Déclarations d Intention d Aliéner (DIA) 4. Eglise : acquisition d un nouveau chauffage 5. Voirie : acquisition d un souffleur 6. Syndicat des Eaux du Coglais : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de distribution d eau potable B. Compte-rendu des commissions communales C. Compte-rendu des représentations intercommunales D. Questions diverses Page 1/10

2 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l information sur l instruction des Déclarations d Intention d Aliéner (DIA) est de fait retiré de l ordre du jour. En effet, Coglais Communauté a décidé de retravailler le parcours d instruction des DIA. A. DÉCISIONS 1. Tarifs de location de la salle des fêtes ( ) Le tarif "animation commerciale" est actuellement de 153 par jour. Dans un souci de solidarité avec les entreprises artisanales et commerciale, il est proposé de modifier ce tarif en remplaçant l expression «par jour» par «au forfait» dans la limite de trois jours de vente consécutifs. Le conseil municipal, Vu l avis de la Commission Affaires générales en date du 22 octobre 2014, Article premier-. La grille tarifaire de location de la salle des fêtes est approuvée comme suit : Particuliers ou Associations de Coglès Extérieur Location une journée Forfait Chauffage Lendemain Forfait Chauffage Animation commerciale (au forfait) Forfait Chauffage (par jour) 61 Vin d honneur Concours de Belote, Bal, Spectacle 67 (association) Forfait Chauffage 25 Article deux-. En outre, il est convenu ce qui suit : - La section Gym / Zumba de l US Coglès bénéficiera d une mise à disposition gratuite (séance hebdomadaire de gymnastique), - Chaque association de la commune bénéficiera de d une mise à disposition gratuite (chauffage compris) pour deux repas au cours de l année ou toute autre manifestation, - Le protocole du 8 avril 1976 sera appliqué pour toute utilisation de la salle par tout organisme privé sous couvert de Monsieur le Curé de Saint Brice en Coglès, Article trois-. Un chèque d arrhes correspondant à la moitié de la location sera demandé et encaissé lors de la réservation. Article quatre-. Une attestation d assurance, un chèque de caution de 500 et le solde de la location seront déposés à la remise des clés. Article cinq-. Le loueur sera avisé de l augmentation possible des tarifs par rapport au moment de la réservation. Page 2/10

3 Article six-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l exécution de la présente délibération. Article sept-. La présente délibération remplace la délibération n en date du 16 juillet 2013, modifiée par la délibération n en date du 22 mai Réalisation d un emprunt de ( b) Sur les d emprunt prévus au budget, seuls ont été réalisés. Avant la fin 2014, il convient de réaliser l emprunt des restants pour plusieurs raisons : - Financer les investissements de la commune décidés en 2013 et 2014 et réalisés au cours de cette année, - Profiter des taux d emprunt très bas en cette période. Six banques ont été sollicitées : ARKEA (Crédit Mutuel), BCME, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d Epargne, Crédit Agricole, La Poste. Trois offres ont été reçues. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif 2014 du Budget Principal de la Commune de Coglès approuvé par délibération n du Conseil municipal en date du 22 avril 2014, prévoyant le recours à l emprunt pour un montant de pour financer les investissements communaux à réaliser au cours de l année 2014, Article premier-. La proposition de financement de La Banque Postale est approuvée avec les caractéristiques suivantes : - Montant de , - Durée de 12 ans, - Taux d intérêt annuel : 2,07 % fixe, - Score Gissler : 1A. - Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 22/12/2014 avec versement automatique à cette date - Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d'amortissement : échéances constantes - Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/01/2027. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Commission d'engagement : 350,00 EUR Article deux-. Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Page 3/10

4 3. Personnel : prolongation du contrat de Monsieur Nicolas GAREL ( ) Madame Magali GESMIER a sollicité la prise de ses congés annuels dans la continuité de son congé maternité et lors des vacances de Noël. Aussi, son retour effectif en Mairie aura lieu le 1 er décembre Il est proposé de reconduire le contrat de Monsieur Nicolas GAREL : - Jusqu au 31/12/2014 sur ses missions actuelles, - Du 1 er au 31 janvier 2015 pour le Recensement de la Population étant donné la participation de l Etat à hauteur de pour la réalisation de cette mission. Le Conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant Droits et Obligations des Fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment dans son article 3-1, Vu le décret n du 15 février 1988 modifié pris pour l application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n du 22 avril 2014, complétée par la délibération n du 31 juillet 2014, autorisant le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour assurer le remplacement d un agent titulaire ou non titulaire, Considérant qu'il s avère indispensable d assurer le remplacement de Mme Magali GESMIER autorisée à partir en congé de maternité en application du décret n susvisé, Article premier-. La prolongation de contrat du 1 er novembre 2014 au 31 janvier 2015 est approuvée. Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l exécution de la présente délibération. 4. Participation au fonctionnement de l école publique de Laignelet ( ) Il est rappelé que lorsqu une école publique (maternelle ou primaire) d une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d accueil et la commune de résidence. Il est donné lecture d un courrier de la Mairie de Laignelet qui sollicite la prise en charge des frais de fonctionnement liés aux élèves domiciliés à Coglès et scolarisés à l école publique de Laignelet. Page 4/10

5 Le Conseil municipal, Vu l article L du Code de l Education, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue (5 abstentions), Article premier-. Au titre de l année , la participation aux frais de fonctionnement de l école publique de Laignelet incombant à la Commune de Coglès est approuvée comme suit : ,13 correspondant aux frais de fonctionnement pour un élève de primaire (356,33 ) et pour un élève de maternelle (1 153,80 ). Article deux-. La participation sera versée en deux fois comme suit : - En 2014 : 604,05 correspondant à la période septembre - décembre 2014 (4 / ,13 = 604,05 ) - En 2015 : 906,08 correspondant à la période janvier - juin 2015 (6 / ,13 = 906,08 ) Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l exécution de la présente délibération et à mandater au vu des titres de recettes la participation ainsi fixée. 5. Urbanisme : avis sur l acquisition des jardins Collemiche ( ) Monsieur et Madame Collemiche ont mis en vente leur propriété sise 13 Rue du Roc à Coglès et composée des parcelles suivantes : AB 216, 226 et 227. Les parcelles AB 226 et 227 d une grandeur respective de 825 et 925 m² sont desservies par un droit de passage entre les numéros 19 et 21 de la Rue du Roc. Bien que situés en zone UC, ces deux terrains sont jugés non constructibles par France Domaine et qualifiés de «fond de jardin». Cette acquisition permettrait de créer une continuité entre les parcelles communales AB 367 et AB 385 actuellement séparées par les terrains COLLEMICHE. Page 5/10

6 Le Conseil municipal, Vu l estimation réalisée par France Domaine en date du 1 er octobre 2014, Article premier-. L acquisition des parcelles AB 226 et AB 227 est approuvée pour la somme de Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à négocier sur la base de l estimation réalisée par France Domaine. Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l exécution de la présente délibération. 6. Eglise : acquisition d un nouveau chauffage Depuis plus d un an, la chaufferie de l église est en panne. Pour pallier cette défaillance, un chauffage portatif a été loué 750 la saison. Or, un tel équipement à l achat coûte entre 800 et suivant la puissance. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de faire l acquisition d un chauffage portatif de marque SOVELOR, modèle GA/N 100 C au fioul pour un montant de 2254,23 HT, soit un investissement amorti en 3 ans. A l unanimité, le Conseil municipal a adopté cette proposition. 7. Acquisition d un souffleur ( ) Il est proposé d acquérir un souffleur pour que les agents techniques réalisent à la fois un gain substantiel de temps et d énergie lors des opérations d entretien de la voirie communale. Les offres sont les suivantes : Cycles motoculture du Coglais Espace Motoculture SARL BOUVET SARL BELLAMY Groupe Jean LEROY SA PB 770 ECHO PB 770 ECHO HITACHI 533,33 HT 538,33 HT 635 HT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. L acquisition d une souffleur est approuvée. Article deux-. L offre de l entreprise Cycles motoculture du Coglais SARL BOUVET est approuvée pour un montant de 533,33 HT. Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l exécution de la présente délibération. Page 6/10

7 8. Décision modificative n 2 au Budget principal ( ) Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants, Considérant le besoin en crédit sur l'opération 150 (Bâtiments) afin de régler l acquisition d un chauffage portatif, Considérant la nécessité d ajuster les crédits votés au budget de l exercice en cours, Article unique-. La décision modificative n 2 est approuvée comme suit : INVESTISSEMENT BP + DM n 1 DM n 2 BP + DM n 2 Dépenses Opération , ,00 Dépenses Opération , ,00 Dépenses Opération , ,47 9. Syndicat des Eaux du Coglais : Rapport annuel 2013 ( ) A disposition du public, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d eau potable a pour mission d informer les usagers du service. Pour l année 2013, les informations majeures concernant le territoire du SI des Eaux du Coglais sont les suivantes : - 14 Communes, habitants abonnés (baisse de 0,29% comparé à 2012), - Une exploitation par VEOLIA Eau en affermage, - Un réseau de 629 kms et un taux de renouvellement du réseau de 0,76%, - 2 captages locaux ayant fournis m³ d eau après traitement et une importation du SMPBC (Bassin du Couesnon) pour m³ d eau après traitement, m³ d eau consommés soit 88 litres par habitant et par jour & un rendement de 87,8% du réseau, - Une baisse du prix comprise entre -5,84% et -1,07%. Page 7/10

8 Le Conseil municipal, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales imposant la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. PREND ACTE du rapport d activité 2013 sur le prix et la qualité de l eau du Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays du Coglais. B. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : le 18 novembre prochain, la Commune de Coglès est invitée à passer un grand oral de 20 minutes en vue du maintien ou non du label. Commission Voirie : plusieurs chiens divagants ont été signalés dans le bourg et posent un réel souci de sécurité des habitants. Sur demande de Monsieur le Maire, la Gendarmerie est venue à plusieurs reprises pour constater, sans succès, la divagation des chiens et sanctionner les propriétaires indélicats. Afin de garantir la sécurité des habitants, tout chien signalé en état de divagation sera capturé et envoyé en fourrière (aux Amis des Bêtes de Romagné) ; son propriétaire devra s acquitter de 150 pour récupérer son animal. Le Conseil Général d Ille-et-Vilaine met à disposition des communes qui le souhaitent un radar pédagogique durant un mois. Le Conseil municipal est favorable à ce prêt. Il est proposé d installer le radar prioritairement sur la RD 15. Le stationnement devant le cimetière est interdit. Pour autant, certains automobilistes continuent de s y garer. Aussi, il est proposé d installer des plots. Ce point sera étudié plus amplement en Commission. SMICTOM : plusieurs refus de collecte ont été constatés ces dernières semaines. Il est rappelé que le tri sélectif permet une économie des ressources en valorisant les biens déjà existants. Aussi, trier ses déchets constitue un devoir civique. Les agents communaux ont commencé la réalisation de plateformes en ciment sous les bacs de collecte situés en zone rurale. Cette opération va perdurer au cours des prochaines années. Commission Travaux : la société Agorespace viendra lundi 3 novembre pour valider ou non la plateforme réalisée par l entreprise STB Baudry. Page 8/10

9 C. COMPTE-RENDU DES REPRÉSENTATIONS INTERCOMMUNALES En 2015, la Commune de Coglès accueillera une étape du Challenge cycliste du Coglais. Messieurs JUGUET, MOREL et REGRAY sont en charge du dossier. Une présentation détaillée aura lieu lors du prochain conseil. D. QUESTIONS DIVERSES La Police de l Eau a effectué un contrôle de la station d épuration. Les résultats de cette dernière sont satisfaisants sauf en période de fortes précipitations où un engorgement passager des lagunes pose problème. Pour autant, la Commune respecte globalement les taux de rejets. Il est toutefois nécessaire d anticiper : un agrandissement ou la création d une nouvelle installation s avèreront sans doute nécessaire à l horizon Conformément à la directive européenne EUP 2005/32 et son règlement d application 245/2009, les lampes à vapeur de mercure seront interdites à partir de Or, une part non négligeable de l éclairage public communal fonctionne grâce à ce type d ampoules. Du fait de leur âge, les candélabres ne peuvent être réadaptés aux nouvelles technologies ; leur remplacement s avère donc nécessaire. La Commission travaux fera un diagnostic du parc et étudiera les différentes possibilités pour garantir un éclairage public de qualité. Page 9/10

10 N et Objets des délibérations de la séance du 30 octobre 2014 : N Délibération Objet Tarifs de location de la salle des fêtes Réalisation de l emprunt de prévu au budget Personnel : prolongation du contrat de M. Nicolas GAREL Participation au fonctionnement de l école publique de Laignelet Urbanisme : avis sur l acquisition des jardins Collemiche Acquisition d un souffleur Décision modificative n 2 au budget principal Syndicat des Eaux du Coglais : Rapport annuel 2013 Le Conseil Municipal : La secrétaire de séance : Patrick JUILLARD de GOUVION SAINT CYR Aymar AUFFRAY Caroline MALLE Thierry PRIME Nathalie HAMEL Constant ZWILLER Régine PETIT Jean-Marc JUILLARD Patrick REGRAY Patrice JEGAT Francis HARDY Gildas MOREL Stéphane POMMEREUL Edith LECENE Yoann JUGUET Jean-Luc Page 10/10