Excusé(e)s : Andréa EHRETSMANN Dominique RYSER

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 Présent(e)s : Mesdames et Messieurs Corinne TEYSSEIRE, Présidente Eric ANSELMETTI Morgan BADOUD Dominique BAUMBERGER Jean-Noël DUCREST Dante GIACOBINO Jean-Jacques GOLAY Binh HUYNH Ayad LAASSILI Monika RELLSTAB Alain RIFAT Xavier STEINER Bertrand PICTET, Maire Catherine FERRO, Adjointe Joëlle MARTIN WIDMER, Adjointe Florence THIERRIN, Secrétaire générale Excusé(e)s : Andréa EHRETSMANN Dominique RYSER Mme Corinne TEYSSEIRE ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue à l assemblée. Mme la Présidente prie d excuser les absences de Mme Andréa EHRETSMANN et de M. Dominique RYSER. 1. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour n appelant aucune remarque, il est approuvé à l unanimité. 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2014 est mis aux voix par Mme la Présidente. Il est approuvé à l unanimité des membres. 3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL Accord TiSA Mme Corinne TEYSSEIRE a reçu, en tant que Présidente du Conseil municipal, une lettre ouverte aux autorités genevoises dont elle lit quelques extraits. Ce courrier mentionne que «l accord TiSA constitue une grave menace pour l existence des services publics, car le but de cet accord est d ouvrir l ensemble des services à la 1

2 concurrence internationale» «Les perdants seront non seulement les usagers des services publics, mais également les PME locales» «L acceptation de l accord TiSA serait une menace très sérieuse pour les droits démocratiques, non seulement pour ceux des citoyens, mais aussi pour les élus. Ces derniers se trouveraient fortement limités dans leurs compétences». Procédure AIMP / Levée des déchets M. Corinne TEYSSEIRE donne des précisions sur la procédure AIMP CoHerAn concernant la levée des déchets. En juin, l adjudication attribue le contrat à l entreprise Pradervand. Le 3 juillet, Transvoirie fait recours avec requête d effet suspensif. Un litige est en cours devant la chambre administrative. L effet suspensif a été levé. M. Jean-Noël DUCREST était satisfait des prestations de Transvoirie. Pour répondre à sa question sur les coûts, Mme Joëlle MARTIN WIDMER précise que la procédure conduite par CoHerAn n engendrera pas d augmentation pour la commune de Corsier. Jazz sur la Plage L association remercie la Mairie de Corsier pour son soutien. La manifestation a rencontré un vif succès. Remerciements Mme Corinne TEYSSEIRE donne lecture du courrier de M. et Mme ACOSTA qui ont obtenu la nationalité suisse. Ces habitants de Corsier remercient le Conseil municipal de la commune pour son préavis favorable à leur demande de naturalisation. Association genevoise des Ingénieurs (AGI) L AGI a adressé un courrier rappelant que la qualité de la prestation a un coût directement lié au lieu de la prestation. Une convention collective de travail à Genève a été mise en application. Il est précisé qu il devient difficile pour un mandataire local de rivaliser avec l étranger ou d un canton éloigné. La situation inquiète l AGI. Lettre de démission de M. Jean-Marc FELIX M. Jean-Marc FELIX a présenté sa démission de Conseiller municipal en date du 29 juillet 2014 pour des raisons de santé. Pour marquer le départ de M. Jean-Marc FELIX, un apéritif est prévu à l issue de la séance. Pour répondre à M. Binh HUYNH sur la question de la succession, Mme Corinne TEYSSEIRE précise que la Mairie a contacté les viennent-ensuite et est dans l attente d une réponse. 4. COMMUNICATIONS DU MAIRE Pose de la canalisation par les SIG M. le Maire annonce que les travaux entre la station du Nant-d Aisy et le chemin des Gravannes avancent plus vite que prévu. La finition pourrait intervenir d ici fin En ce qui concerne la partie communale, soit la canalisation des eaux usées entre le village et le Nant-d Aisy (dans la même fouille que les SIG), les SIG ont fait la demande de construire et les travaux ont été adjugés à deux entreprises. M. le Maire présentera une délibération avec une clause d urgence dès qu il aura connaissance des coûts. 5. RAPPORTS DES COMMISSIONS Pas de rapport. o Mme Florence THIERRIN demande aux Président(e)s des commissions des sports, manifestations et associations (séances des 10 avril et 3 juin), de l aménagement et des constructions (séance du 7 juillet) et de la communication (séance du 26 août) de bien vouloir adresser leurs rapports pour la prochaine séance du Conseil municipal. 2

3 o Mme Joëlle MARTIN WIDMER remet aux membres du Conseil municipal une série de documents concernant le club de Tennis de Corsier. 6. DEPASSEMENTS BUDGETAIRES AU 15 SEPTEMBRE 2014 M. le Maire commente les dépassements des comptes ; et Mme la Présidente donne lecture de la délibération. DEPASSEMENTS BUDGETAIRES AU 15 SEPTEMBRE 2014 ET LES MOYENS DE LES COUVRIR Vu les articles 30, al. 1, lettre d et 74, al. 6 de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984, Sur proposition du Maire 1. D accepter les dépassements budgétaires selon liste arrêtée au 15 septembre 2014 pour un montant de CHF 33' Ces dépassements budgétaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que les économies réalisées sur d autres rubriques de charges du compte de fonctionnement. 7. INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA RENOVATION DES 2 APPARTEMENTS DE FONCTION ET DU JARDIN D ENFANTS SIS AU 25 RTE DE CORSIER Cet objet donne lieu à deux délibérations. Mme la Présidente donne lecture de la première délibération. CREDIT COMPLEMENTAIRE POUR LA RENOVATION DES 2 APPARTEMENTS DE FONCTION, DES ESPACES COMMUNS ET DU JARDIN D ENFANTS SIS AU 25 RTE DE CORSIER PARCELLE PLAN 35 A CORSIER Vu le crédit de CHF 500' voté par le Conseil Municipal le 10 décembre 2013, destiné à la réfection des deux appartements de fonction situés au 25 rte de Corsier, parcelle 4322, plan 35 à Corsier, dus à des dégâts causés par de mauvaises estimations de sécurité structurale lors de leur rénovation en 2008, Vu les travaux supplémentaires des espaces communs, des 2 appartements de fonction, des espaces communs et du Jardin d enfants «La Pomme», nécessaires et constatés par le bureau d architecte Archidée durant les travaux de réfection, pour des raisons de mise en conformité aux dernières normes en vigueur en matière de construction et de sécurité, pour un montant de CHF 20' Vu le décompte final des travaux et des autres coûts (administratifs, juridiques) pour un montant arrondi à CHF 520' liés aux travaux de réfection des appartements, des espaces communs et du jardin d enfants 3

4 Conformément à l article 30, alinéa 1, lettres d) et m) de la Loi sur l administration des communes B6 05 du 13 avril 1984, 1. D ouvrir au Maire un crédit complémentaire de CHF 20'000.--, pour couvrir les coûts liés aux deux appartements de fonction situés au 25 rte de Corsier, ainsi que les travaux des espaces communs et du Jardin d enfants «La Pomme», nécessaires et constatés par le bureau d architecte Archidée durant les travaux de réfection, pour des raisons de mise en conformité aux dernières normes en vigueur en matière de construction et de sécurité 2. De comptabiliser la dépense dans le compte des investissements sous la rubrique no puis de la porter à l actif du bilan dans le patrimoine administratif sous la rubrique D amortir ce crédit d engagement supplémentaire conjointement au crédit initial au moyen de 20 annuités de 2015 à D autoriser le Maire à emprunter jusqu à concurrence du montant du crédit prévu au point no 1 * * * Mme la Présidente donne lecture de la seconde délibération. CREDIT COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX HONORAIRES JURIDIQUES LIES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DES 2 APPARTEMENTS DE FONCTION SIS AU 25 RTE DE CORSIER PARCELLE PLAN 35 A CORSIER Vu les dégâts causés par de mauvaises estimations de sécurité structurale lors de la réfection en 2008, des deux appartements de fonction situés au 25 rte de Corsier, parcelle 4322, plan 35 à Corsier Vu les provisions pour des honoraires juridiques engagés en responsabilité afin de recouvrer les frais de dommage, et estimés avec notre conseil juridique pour un montant de CHF 20'000. Conformément à l article 30, alinéa 1, lettres d) et m) de la Loi sur l administration des communes B6 05 du 13 avril 1984, 1. D ouvrir au Maire un crédit complémentaire de CHF 20' pour couvrir les coûts liés aux honoraires juridiques relatifs aux travaux de rénovation des 2 appartements de fonction sis au 25 rte de Corsier, parcelle 4322 plan 35 à Corsier 2. De comptabiliser la dépense dans le compte de fonctionnement sous la rubrique no De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette 4. D autoriser le Maire engager toute procédure nécessaire afin de recouvrer les frais du dommage 4

5 8. OUVERTURE D UN CREDIT D ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX HONORAIRES DU MANDAT D EXPLOITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT Mme la Présidente donne lecture de la délibération. DEMANDE D OUVERTURE D UN CREDIT D'ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX HONORAIRES DU MANDAT D EXPLOITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET LES MOYENS DE LE COUVRIR Vu la demande de Monsieur Francis Lachenal, du bureau d Ingénieurs civils du 14 août 2014 pour les divers travaux relatifs à l exploitation du réseau d assainissement des eaux pour la période arrêtée au de CHF 43'300. et estimée pour la période allant du au se montant à CHF 21'700.--, Vu que le compte No présente au budget 2014 un montant de CHF 45'000. pour couvrir ces frais, Conformément aux articles 30, al. 1, lettre d et 31 de la loi sur l'administration des communes B 6 05 du 13 avril 1984, Sur proposition du Maire 1. D ouvrir au Maire un crédit d engagement budgétaire supplémentaire de CHF 20' D autoriser le Maire à payer la facture totale de CHF 65'000. du Bureau d ingénieurs F. Lachenal pour les divers travaux relatifs à l exploitation du réseau d assainissement sur l exercice D autoriser le Maire à demander la subvention cantonale de 15% et le remboursement du solde de 85% par notre compte de taxe d écoulement pour couvrir la charge totale de CHF 65'000. pour les divers travaux relatifs à l exploitation du réseau d assainissement. 4. De comptabiliser cette dépense sur le compte de fonctionnement No De couvrir ce crédit complémentaire par une économie équivalente sur d autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette. 9. OUVERTURE D UN CREDIT D ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA ZONE DE RAMASSAGE DES ORDURES AU CH. DES GROUBEAUX Mme la Présidente donne lecture de la délibération. DEMANDE D OUVERTURE D UN CREDIT D'ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA ZONE DE RAMASSAGE DES ORDURES AU CH. DES GROUBEAUX ET LES MOYENS DE LE COUVRIR Vu le crédit d engagement de CHF voté par le Conseil Municipal le 17 septembre 2013 destiné à la zone de ramassage des ordures au chemin des Groubeaux, dont le 5

6 décompte final au 15 septembre 2014 de CHF 66' laisse apparaître un dépassement de CHF 6'574.85, Conformément aux articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Sur proposition du Maire 1. D ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de CHF 6' pour couvrir le dépassement sur la réalisation de la zone de ramassage des ordures au chemin des Groubeaux. 2. D'amortir ce crédit d engagement complémentaire selon les modalités fixées pour le crédit initial au moyen des annuités à inscrire au budget de fonctionnement. 10. OUVERTURE D UN CREDIT D ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF A L INSTALLATION DE LA VIDEOSURVEILLANCE Mme la Présidente donne lecture de la délibération. DEMANDE D OUVERTURE D UN CREDIT D'ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF A L INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE ET LES MOYENS DE LE COUVRIR Vu le crédit d engagement de CHF voté par le Conseil Municipal le 25 juin 2013 destiné à l installation de la vidéosurveillance, dont le décompte final au 15 septembre 2014 de CHF 91'257.80, laisse apparaître un dépassement de CHF 1' Conformément aux articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Sur proposition du Maire 1. D ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de CHF 1' pour couvrir le dépassement relatif à la réalisation de l installation de la vidéosurveillance. 2. D'amortir ce crédit d engagement complémentaire selon les modalités fixées pour le crédit initial au moyen des annuités à inscrire au budget de fonctionnement. 11. ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES DROIT D OPPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Lors de sa séance du 18 juin 2014, l Assemblée générale de l ACG s est prononcée sur plusieurs dossiers : Subventions d investissement à la création de places de crèche Subvention de fonctionnement au Bibliobus intercommunal Enveloppe attribuée à des dépenses culturelles intercommunales diverses Enveloppe attribuée à des dépenses sportives intercommunales diverses Co-financement de la relève sportive Subvention à la Ville de Genève en faveur du Grand Théâtre 6

7 Financement d investissements informatiques généraux Participation aux charges de fonctionnement du GIAP Financement des investissements informatiques pour le GIAP Les membres du Conseil municipal de Corsier prennent acte des décisions prises lors de l Assemblée générale de l ACG du 18 juin Aucune opposition n est formulée. 12. PROPOSITIONS DU MAIRE M. le Maire invite M. Jean-Marc FELIX et son épouse à rejoindre les membres du Conseil municipal pour un apéritif. 13. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS Parascolaire Mme Dominique BAUMBERGER demande si les enfants de l école sont accueillis le mercredi midi. Mme Catherine FERRO répond par la négative, et précise qu il en est ainsi pour l ensemble des communes Arve-Lac Voyage du Conseil municipal Mme Corinne TEYSSEIRE tient à remercier chaleureusement la Mairie et les organisateurs du voyage. Applaudissements de l Assemblée. Déchetterie M. Morgan BADOUD demande si la Mairie a déposé des plaintes pour incivilités. Mme Florence THIERRIN informe que des amendes seront prochainement adressées aux contrevenants. Mme Joëlle MARTIN WIDMER annonce un prochain changement des têtes des containers enterrés ainsi que d un nettoyage et d une désinfection du site. M. Binh HUYNH a constaté un débordement des sacs de déchets ménagers. Mme Joëlle MARTN WIDMER précise que les ordures ménagères ne seront plus collectées à la déchetterie. Le container sera destiné au PET. M. Bertrand PICTET ajoute que des senseurs seront installés pour informer du taux de remplissage des containers. M. Jean-Jacques GOLAY fait état de difficultés à utiliser le compacteur à carton. Mme Joëlle MARTIN WIDMER transmet l information à M. François JACCARD. Sortie des Aînés M. Dante GIACOBINO remercie les organisateurs de la sortie des Aînés au Salève. Image de Corsier dans la presse M. Ayad LAASSILI propose de redorer l image de la commune en organisant une manifestation autour des initiatives prises par les habitants de la commune pour utiliser les énergies renouvelables. Mmes les Adjointes rappellent la journée du développement durable organisée par les communes CoHerAn le samedi 27 septembre à Corsier. M. Eric ANSELMETTI remercie la commune pour sa prompte réaction et l envoi du courrier rendant attentif la population aux arnaques en cours. Plus personne ne demandant la parole, Mme Corinne TEYSSEIRE remercie les membres du Conseil municipal de leur attention et lève la séance à 20h45. La soirée se poursuit autour de l apéritif organisé pour le départ de M. Jean-Marc FELIX. Mme Corinne TEYSSEIRE adresse quelques mots au Conseiller municipal sortant. Mme la Présidente lui rend hommage pour ses 23 années de service et le remercie pour son engagement. Elle rappelle qu il a entre autres œuvré à la rédaction du nouveau règlement des employés communaux. Mme la Présidente du Conseil municipal souhaite " Bon vent! " à M. Jean-Marc FELIX. 7

8 A son tour, M. Bertrand PICTET prend la parole. M. le Maire retrace la vie politique de M. Jean-Marc FELIX au sein de la commune. Il souligne le dévouement et la droiture de l élu et souligne que Corsier perd un Conseiller de grande qualité. Un cadeau est remis au Conseiller municipal démissionnaire. M. Jean-Marc FELIX, très ému, remercie les personnes présentes et dit le plaisir qu il a eu de travailler au sein du Conseil municipal. Procès verbaliste : Sylvie Biffiger-Libois Corinne TEYSSEIRE, Présidente du Conseil municipal Florence THIERRIN, Secrétaire générale Ayad LAASSILI, Secrétaire du bureau du Conseil municipal 8

Xavier STEINER, Président

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