I. PAC : des propositions qui manquent encore d'ambition
|
|
- Jean-Luc Ledoux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Intervention de Bernard ARTIGUE Président de la Chambre d Agriculture de la Gironde (Seul le discours prononcé fait foi) Madame la représentante de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le représentant du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les présidents, Mes chers collègues, Permettez-moi en cette fin de matinée de prendre quelques minutes pour revenir sur les principaux évènements qui ont marqué l actualité agricole depuis notre dernier rendez-vous du 8 juillet à Captieux, tant au niveau international, national que départemental. Depuis quelques mois, la crise financière a laissé la place à la crise économique et à la crise des dettes souveraines qui ont accéléré la chute de plusieurs gouvernements de la zone Euro : cela a commencé en début d'année par l'irlande, le Portugal suivis ces derniers jours de la Grèce, de l'italie et de l'espagne. Face à cette situation, l'europe démontre malheureusement son incapacité à surmonter durablement les difficultés avec des solutions pérennes. Ces indécisions chroniques font peser une menace sur d autres pays européens, et notamment la France avec une perte de confiance des marchés financiers qui affaiblissent l euro, avec le risque d une récession. De tels évènements ne sont pas sans conséquence pour l'agriculture avec en ligne de mire les négociations sur le futur budget de l Union Européenne, budget qui va nous engager pour la période Quasiment tous les Etats européens se préparent à une cure d austérité sans précédent pour Oubliées les «bonnes» intentions du printemps dernier, intentions qui faisaient déjà état de divergences importantes entre les gouvernements - pour une stabilité des dépenses en euros constants à 1,05 % du PIB - alors que les Eurodéputés avaient demandé une augmentation d au moins 5 % du budget! I. PAC : des propositions qui manquent encore d'ambition La Commission européenne a présenté le mois dernier les projets de règlements de la future Politique agricole commune post Ils se traduisent par une proposition de maintien du budget agricole en euros - 1 -
2 courants, avec un objectif de convergence des aides entre les états membres et les régions, et un verdissement qui pourrait atteindre 30 % des paiements directs (portant notamment sur la diversification des cultures, le maintien de la biodiversité et des pâturages permanents). Des soutiens différenciés sont également prévus avec un mécanisme de soutien évolutif des aides pour les jeunes agriculteurs (2 % des aides nationales), et pour les zones défavorisées (jusqu à 5 %). La Commission annonce aussi une PAC plus simple avec une réduction de moitié des règles de conditionnalité pour les aides du premier pilier, ainsi qu un deuxième pilier plus flexible pour accompagner les démarches agrienvironnementales, l installation des jeunes agriculteurs et l emploi rural. Compte tenu des enjeux alimentaires, territoriaux et environnementaux, nous tenons à réaffirmer que le budget doit impérativement être maintenu en euros constants. Nous déplorons aussi qu il n y ait pas de renforcement des outils de régulation, et dénonçons le refus actuel de la commission de réexaminer au sein de la PAC les droits de plantation viticoles. Par ailleurs, les critères proposés pour le verdissement sont trop élevés, avec 30 % des aides allouées aux mesures vertes et l utilisation de 7 % des terres à des fins environnementales, soit une jachère obligatoire déguisée. Cela va à l encontre de la compétitivité et de la production dans un contexte de demande mondiale croissante. Dans le même temps, et pour la première fois le G20, réuni à Cannes début décembre, a inscrit les enjeux agricoles à son agenda. Les dirigeants des vingt premières puissances ont enfin pris acte que la planète a besoin de l agriculture. Et ils ont arrêté une série d orientations concernant notamment la promotion de la production agricole, la transparence des marchés et la régulation des marchés de dérivés de matières premières. Cela nous amène à nous interroger sur le décalage avec les propositions de la Commission européenne qui ne vont pas dans le sens d un accroissement de la production agricole, et qui propose plutôt un verdissement de la PAC à hauteur de 30 %! - 2 -
3 II. Actualités nationales Dans ce contexte de réduction des dépenses publiques, le budget 2012 du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire était très attendu. S'élevant à près de 5,5 milliards d euros, ce budget apparaît comme globalement stable par rapport à 2011 avec 2 objectifs affichés : la modernisation de l agriculture française et la garantie d une alimentation sûre et de qualité. Dans ce contexte de rigueur budgétaire, je voudrais tout de même dénoncer la ponction par l'etat de 55 Millions d'euros sur le budget de l ONEMA (l Office National de l'environnement et des Milieux Aquatiques) destinés au plan Ecophyto. Or le financement de ce plan est issu d'une redevance prélevée par les Agences de l'eau au moment de l'achat des produits phytosanitaires et payée par les agriculteurs. Cette redevance sert à financer notamment les actions du plan Ecophyto Ces 55 millions d'euros, qui n'ont pas été dépensés en 2011 dans le cadre de ce plan, avaient vocation à être redistribués dans les années à venir pour concourir à la diminution de l'usage des produits phytosanitaires par la profession agricole. Cette décision, qui impacte 50% des recettes depuis la mise en place du plan, peut remettre en cause le financement d'actions déjà engagées par les acteurs de terrain. A l'heure où nous avons déposé une candidature pour un second réseau de fermes de références phyto pour notre département, je ne peux que m'interroger sur le devenir de ces actions et la cohérence de l'etat en la matière. Je voudrais aussi exprimer notre inquiétude sur le devenir des financements de recherche - expérimentation de FranceAgriMer notamment vis à vis des Chambres d'agriculture, qui pourrait aboutir à une remise en cause pure et simple de nos moyens d'expérimentation. Je compte sur l appui de la DDTM, Madame, pour trouver une solution, car ce n est pas le moment de casser la dynamique de recherche - innovation que nous avons mise en place avec le Vinopôle depuis 3 ans. Enfin, en limitant la hausse de notre ressource d imposition à 1,2 %, l'etat réduit considérablement nos moyens d'intervention d'autant plus que nous devrons supporter sur notre budget les frais liés à l'organisation des élections aux Chambres d'agriculture
4 III. Actualités départementales Situation viticole L actualité de notre département est également marquée par la venue aujourd hui du Ministre de l Agriculture qui reçoit, en ce moment, une délégation de professionnels girondins pour évoquer la situation viticole. Certes après deux années particulièrement difficiles au niveau des ventes, la dernière campagne a été marquée par une reprise des volumes commercialisés, et une forte progression des exportations (+ 23 % en volume et + 34 % en valeur) notamment sur la Chine. Mais pour autant les cours du vrac demeurent très bas et la situation reste toujours préoccupante pour de nombreuses exploitations. L amélioration de la situation du marché doit s accompagner d une évolution des cours, afin de redonner espoir aux viticulteurs. C est la responsabilité du négoce qui doit s engager vis à vis de la production. Nous n ignorons pas le travail de fond engagé aussi par les acteurs de la filière avec le plan Bordeaux, pour redonner une puissance commerciale à la marque Bordeaux et favoriser la montée en gamme du segment basique. Mais la situation difficile de nombreux viticulteurs nécessite un redressement rapide des cours pour redonner de la rentabilité aux exploitations. Je voudrais également saluer le projet de la coopération en cours d élaboration, sous l impulsion de la FCVA. Il vise à favoriser le regroupement des metteurs en marché notamment pour le vrac et à renforcer leur compétitivité sur le segment fun. La coopération pèse 44 % des volumes de vins vendus en vrac, et elle doit viser la performance commerciale. Nous souhaitons tous la pleine réussite de ce projet ; même s il ne faut pas croire que cela règlera tous les problèmes. Dans un autre domaine, je voudrais aussi saluer le travail de lobbying fait par la Fédération des Grands Vins auprès des élus et des parlementaires contre la libéralisation des droits de plantation. La mobilisation de nos élus sur ce dossier pourrait aboutir à en faire une des priorités de la France dans la réforme de la PAC. J évoquais tout à l heure le boom de nos exportations sur la Chine qui en fait désormais la première destination des vins de Bordeaux en volume et en valeur. Je voudrais en profiter pour féliciter nos équipes de la pleine réussite du 2 ème festival des vins organisé à Wuhan en centre Chine avec le concours de l'aapra. Plus de 170 vins médaillés au concours de Bordeaux y ont été dégustés par des jurys chinois qui ont attribué une vingtaine de "Trophées". En parallèle de cette manifestation, ont été proposés une dégustation grand public des vins de Bordeaux et d'aquitaine, qui a réuni près de 2000 personnes, mais - 4 -
5 également un rendez vous d'affaires organisé par l'aapra et UBI France du 12 au 14 novembre. Cette action illustre une nouvelle facette du rôle que peut jouer notre compagnie pour accompagner les viticulteurs. IV. Actualités de la Chambre d Agriculture Flavescence Dorée Dans un tout autre registre et toujours en viticulture, notre compagnie s'est fortement mobilisée cet été sur le suivi de la flavescence dorée. Comme vous le savez, cette année viticole a été marquée comme en 2010 par une explosion dès l'extériorisation, des symptômes de flavescence dorée. Face à ce problème, l'odg de Bordeaux a souhaité la création d'un GDON pour coordonner la lutte contre ce fléau. L'organisation technique a été confiée à la Chambre d'agriculture. Sur une surface cumulée de ha réparties sur 350 communes, nous avons organisé la prospection de zones prioritaires définies avec les services du SRAL. Cela a mobilisé 40 personnes pendant plus de 2 mois. Pour cette première année, ha ont été prospectés, échantillons analysés. Des formations ont été programmées et réalisées avec l'appui des ADAR. Près de 200 viticulteurs ont été formés sur l'ensemble de la Gironde. La Flavescence Dorée peut mettre en péril la pérennité de nos exploitations en détruisant nos vignes, la seule lutte efficace est collective et ensemble nous serons plus efficaces (plus forts) pour se battre contre ce fléau. Et nous comptons aussi sur l appui des élus et des services de l Etat pour lutter contre les friches qui constituent des foyers d infection et de prolifération. Annulation de la délibération approuvant le PLU de la commune de Cadillac-sur-Garonne Notre compagnie est très engagée dans la préservation des espaces agricoles et viticoles comme l'a d'ailleurs démontré notre forte implication dans la Charte "Agriculture, Forêt et Urbanisme", signée officiellement lors de notre dernière session de Captieux. Et je voudrais saluer la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a annulé, suite à notre recours, le PLU de la commune de Cadillac que nous avions attaqué conjointement avec le CIVB, la Fédération des Grands Vins et l'odg Bordeaux-Cadillac. Cette décision qui est une première en France, est fondée sur le principe de protection de l'espace agricole et viticole et sur la nécessité d une utilisation économe de cet espace. Cette décision qui va faire jurisprudence pour les autres communes du département nous conforte dans notre action pour la défense de l'activité agricole dans les territoires
6 SAGE Estuaire L enquête publique relative au SAGE Estuaire, a fait l objet d une très forte mobilisation de la part des usagers du territoire concerné, et plus particulièrement des agriculteurs et des viticulteurs. Plus de 700 personnes ont en effet soit écrit soit rencontré le commissaire enquêteur et fait part de leur avis défavorable et de leurs inquiétudes relatives aux propositions de gestion de ce SAGE. De nombreuses collectivités ont aussi exprimé leur avis défavorable, y compris le Conseil Général de Charente-Maritime dont le président assure actuellement la présidence du SMIDDEST. Je rappelle tout de même que le SAGE est porté par le SMIDDEST, ce qui témoigne d un dysfonctionnement réel au sein de ce SAGE. Les points de désaccord principaux exprimés par l'enquête publique portent sur la cartographie de l enveloppe territoriale des zones humides et sur les projets de gestion des inondations allant jusqu à proposer de «dépoldériser» certains territoires. Malgré une majorité écrasante d'avis défavorables, le Commissaire enquêteur a jugé bon de donner un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations de bon sens notamment sur 2 points : - enlever de l enveloppe territoriale des zones humides, toutes les surfaces en vigne et en cultures, - faire une analyse coût-bénéfice des solutions techniques face au risque d inondations d origine océanique. Nous prenons acte de ces propositions et nous attendons maintenant la relance d une vraie concertation au sein de la Commission Locale de l'eau afin d aboutir à des décisions acceptables pour tous. Mais pour cela, Madame, nous avons besoin d une réelle implication des services de l Etat, et en particulier de la Direction des Territoires et de la Mer, afin que soient prises en compte et assurées les conditions d un développement «durable» des activités agricoles. Plan de Prévention des Risques de Pollution atmosphériques Un arrêté préfectoral instituant des procédures de prévention et d alerte contre les pollutions atmosphériques sur l agglomération bordelaise, vient d être approuvé par le CODERST (Comité d Orientation des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s agit des pollutions induites par le Dioxyde de soufre (SO2), le Dioxyde d Azote (NO2) et les particules fines (particules inférieures à 10 microns). Sans doute vous demandez-vous quel est le lien avec l agriculture, sachant qu il s agit de l agglomération bordelaise et de mesures de la qualité de l air au niveau de la place Gambetta, du Grand Parc, de Bordeaux Bastide, de Talence, de Mérignac, et de Bassens, autant de lieux où les voitures et les camions sont infiniment plus nombreux que les tracteurs - 6 -
7 Pourtant le dit arrêté ordonne, si les seuils d alerte sont dépassés sur ces points de mesure, d interdire «les travaux de fertilisation, d épandage et de labours» et «tout brûlage à l air libre des déchets agricoles». Je vous rappelle que parmi ceux-ci figurent les sarments de vigne et que pour faire face à certaines maladies il est impératif de les brûler. Le même arrêté prévoit des restrictions pour les autres usages mais pas d'interdiction. Nous dénonçons cette égalité de traitement et nous demandons le retrait ou la réécriture de ces dispositions. Abattoirs A chacune de nos sessions, nous vous tenons informés de l'évolution du dossier "Abattoirs" dans notre département. Le maintien d'outils d'abattage et de transformation est un enjeu prioritaire tant pour les filières que pour les agriculteurs et on ne peut défendre une politique de développement de circuits de proximité qui si de tels équipements existent et fonctionnent! Dans un mois désormais, la fermeture de l'abattoir de Bordeaux sera définitive. A ce jour, nous avons appris que les élus de la Communauté des communes du Bazadais ont enfin voté à une large majorité la réalisation des travaux de modernisation de l'abattoir de Bazas. Les travaux sont prévus courant L'abattoir de Bazas accueille déjà des éleveurs qui opéraient à Bordeaux jusque là. Le projet d'abattoir privé du GEG avance régulièrement : un terrain a été trouvé à Bègles et une étude demandée par les financeurs concernant la viabilité du projet sera remise les jours prochains. La Chambre d'agriculture soutient ces projets qui vont permettre la poursuite de l'abattage dans notre département. Sécheresse 2011 Même si l'été pluvieux a permis de sauver les récoltes de mais ensilage, l'année fourragère accuse un déficit de 50 % pour la production d'herbe. Notre département a été très impacté par cette sécheresse printanière et automnale inhabituelle. Les éleveurs doivent faire face à des achats de fourrages ou de concentrés imprévus dans un contexte de hausse des matières premières. La Chambre d'agriculture a accompagné les éleveurs en particulier sur le dossier des calamités agricoles. 464 dossiers ont été déposés à la DDTM. Plus de 40 % des dossiers sont éligibles au titre des calamités. Les dossiers non retenus par l'etat seront pris en charge par les Collectivités territoriales, avec la collaboration du service élevage de la Chambre pour une mise en place rapide de mesures d'aides adaptées. Leche Pascual La laiterie espagnole LECHE PASCUAL a annoncé à ses producteurs aquitains qu'elle cesserait la collecte de lait en France au plus tard le 31 mars producteurs girondins sont concernés essentiellement dans la région de - 7 -
8 Coutras avec une production de 15 millions de litres de lait et un quota laitier de litres en moyenne. Malgré la nomination d'un médiateur par l'etat, il n'y a pas d'avancée significative sur ce dossier. La Chambre d'agriculture soutient ces producteurs qui pour la plupart sont spécialisés en production laitière. La reprise de la collecte par une ou plusieurs laiteries du secteur est un enjeu majeur pour l'avenir de la filière lait en Gironde. Comme vous pouvez le constater, la Chambre d'agriculture est engagée dans de nombreux dossiers. Il est de notre responsabilité d'œuvrer toujours dans l'intérêt des agriculteurs girondins. V. Les Rendez-vous de la Chambre d Agriculture Pour finir, je voudrais vous inviter à noter quelques évènements dans vos agendas auxquels nous vous convions : - les rencontres Grandes Cultures prévues en janvier prochain à Artigues, - Notre 2 ème édition des Rencontres vitivinicoles d'aquitaine le 14 février au palais des Congrès de Bordeaux. Et en matière de promotion, je vous donne rendez-vous le 17 décembre sur les quais de Bordeaux à proximité de la maison Eco citoyenne pour un Marché des Producteurs de Pays. Je tiens à souligner qu'après une année de test accompagnée conjointement par la Chambre Régionale d'agriculture et nos services, la Chambre d'agriculture reprendra en direct l'organisation de ces rendez-vous en Je tiens à souligner le succès de nos marchés festifs sur lesquels nous avons accueilli cet été plus de personnes. Par ailleurs, nous vous donnons rendez-vous également au prochain salon de l'agriculture de Paris fin février pour une journée dédiée à la Gironde. Je vous remercie de votre attention
Chambre d'agriculture la Gironde > Session > Bordeaux > 28 novembre 2014
Intervention de Bernard ARTIGUE Président de la Chambre d Agriculture de la Gironde (Seul le discours prononcé fait foi) Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le représentant
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailEPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE
CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailEAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailAtelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012
Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux
Plus en détailComité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente
Plus en détailENTREPRISES FAMILIALES VITICOLES DE COGNAC (FRANCE, 1997-2005)
BNDES, Rio de Janeiro, 23 octobre 2009. Colloque Sécurité alimentaire et sécurité énergétique : stratégies d expansion de la production d aliments et d agrocarburants en Europe et au Brésil. SESSION n
Plus en détailCompte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries
Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailLes facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012. 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux
Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux 1 Les facteurs de compétitivit titivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle
Plus en détailProjet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale
Nom du sénateur Eric Bocquet Groupe Communiste Républicain Citoyen Sénateur du Nord Paris, le 19 mars 2013 Projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale Monsieur
Plus en détailECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011
BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats
Plus en détailUniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailLa couverture des risques agricoles
PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailModalités de Contrôle des Connaissances A partir de septembre 2014
Master 1 semestre 1 1 2 3 4 5 6 Intitulé précis de l Communication, bases de données et projet professionnel personnel Domaine Sciences, Techniques et Santé 1 Session 1 / Contrôle continu Note plancher
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailDahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailIndice de Confiance agricole Crelan 2015
Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en
Plus en détailLa feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques
La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques L ouverture des données publiques, liberté publique et levier d innovation L ouverture des données publiques
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailPrincipales aides financières au Développement Export
Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise
Plus en détailNon aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité
www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la
Plus en détailANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :
Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page
Plus en détailMonsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.
Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détail[ les éco_fiches ] Situation en France :
Des fiches pour mieux comprendre l'actualité éco- nomique et les enjeux pour les PME Sortie de crise? Depuis le 2ème trimestre la France est «techniquement» sortie de crise. Cependant, celle-ci a été d
Plus en détailService de l agriculture
Yves Brunelli (Y.B.) Service de l agriculture Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l agriculture Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle
Plus en détailQuels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?
Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais
Plus en détailEVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Evaluation
Plus en détailUn savoir faire juridique dans le domaine agricole
AVOCATS A LA COUR Alinea, Avocats à la Cour propose aux acteurs des filières agricole et agroalimentaire, collectifs comme indépendants, un conseil et une assistance juridique sur mesure. Depuis 2006,
Plus en détailLICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION
LICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence professionnelle Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La licence
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailLa campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables:
Conférence de presse UNIFA - 23 septembre 2005 Sommaire Le marché des engrais : campagne 2004-2005 La hausse des prix de l énergie pèse sur la nouvelle campagne Le contexte réglementaire : la nouvelle
Plus en détail10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010
10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010 Mission Chanvre pour le Cluster Beaujolais Numéro de la communication : IES-2010-28
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailSpécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA)
Présentation de la pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) et de ses spécialisations Pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) Adeline ALONSO UGAGLIA
Plus en détailEco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1
Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit
Plus en détailLe FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détail4. Verdissement, une PAC plus verte
4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailMonsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, bonjour.
Louise Pelletier Directrice, Projets de développement et production nucléaire Allocution prononcée dans le cadre de la rencontre publique de la CCSN du 17 décembre 2014 La version prononcée fait foi. Monsieur
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailPREMIERE PARTIE DESCRIPTION DE L'UNITE COMMERCIALE
TS2 MUC PREMIERE PARTIE DESCRIPTION DE L'UNITE COMMERCIALE 2009-2010 I. IDENTIFICATION DE L'UNITE COMMERCIALE Le Crédit Mutuel de Thérouanne est le bureau relié à l'agence d'aire sur la Lys. Il fait parti
Plus en détailProposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec
Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins
Plus en détailNégociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détailM. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA A Toulouse, le 9 juillet 2015 Seul le prononcé fait foi Page 1 sur
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailMesdames et Messieurs,
Discours de Irini Pari à la Rencontre internationale sur "Les Conseils économiques et sociaux, les stratégies nationales de développement, la démocratie participative et les TIC pour le développement"
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailSÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 529 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013 PROPOSITION DE LOI portant création d une appellation d «Artisan restaurateur», PRÉSENTÉE Par M. Christian
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailUn Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.
Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :
Plus en détailDIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne
Plus en détailMOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES
1 MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES CONFERENCE DE PRESSE CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ISERE 15 Septembre 2014 Intervention de David AMBROSIANO, président de la Chambre
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
Plus en détailATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC
Ministère Chargé du Commerce Extérieur ATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC Présentation du secteur agroalimentaire (IAA) Le secteur des industries agroalimentaires
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailDemande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Plus en détail(Cotonou, le 18 Juillet 2013)
République du Bénin ************** Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) **************** Ministère
Plus en détailR y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009
Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie
Plus en détailRéforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détail: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB
SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailIMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT
IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT D ODIENNE (CECO) PRESENTATION DE MONSIEUR TOURE GAOUSSOU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE D EPARGNE
Plus en détailLES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,
Plus en détailInternet Très Haut Débit : le Département a la fibre
Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailLa transition énergétique L Energiewende allemande. 7 Conclusions clés. Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012
7 Conclusions clés La transition énergétique L Energiewende allemande Par Craig Morris et Martin Pehnt Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012 www. 7 Conclusions clés La
Plus en détailDossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailWS32 Institutions du secteur financier
WS32 Institutions du secteur financier Session 1 La vision chinoise Modernisation du système financier chinois : fusion de différentes activités bancaires et financières, accès des ménages au marché des
Plus en détailSdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation
Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion
Plus en détailMOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011
MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT En théorie,un concept à déclinaisons multiples,
Plus en détailLoi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE
ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN
Plus en détailLilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détailPLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE
1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailDéclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire
SPEECH/03/379 Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire Parlement
Plus en détail