OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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1 13e École d été de l IEPF et du SIFÉE OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Hôtel Ténéré, du 20 au 24 mai 2009 à Niamey (République du Niger) APPLICATION DES OUTILS ET METHODES D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L EVALUATION DES IMPACTS ET L ELABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Prof. Samuel Yonkeu Maître des Conférences/Maître de Recherche Enseignant Chargé des Cours d Environnement 2iE, 01 B.P. 594 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO

2 PLAN DE LA PRESENTATION Introduction Objectif de la présentation Première partie: Rappels sur les outils et méthodes de l évaluation environnementale et leurs application Deuxième partie: Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale

3 INTRODUCTION Notre compréhension du changement climatique et de ses conséquences ne cesse d'évoluer. Il n'existe actuellement aucune obligation légale ni aucune limite approuvée de réduction des émissions de GES. Toutefois, la compréhension et les politiques des pays, surtout développés, progressent. D où la nécessité que les promoteurs de projet ainsi que les décideurs et praticiens de l'ee au sein des gouvernements soient conscients des questions de changement climatique qui entrent en jeu dans les projets proposés.

4 OBJECTIF DE CETTE PRESENTATION donner aux praticiens de l'évaluation environnementale (EE) quelques pistes sur l'intégration des considérations relatives au changement climatique àl'ee d'un projet

5 OUTILS ET METHODES D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L EVALUATION DES IMPACTS ET LEURS APPLICATIONS

6 PLAN Introduction Les outils de la gouvernance environnementale Les Evaluations environnementales stratégiques Les EIES Le Monitoring L Audit environnemental Le Plan de gestion environnemental Le Systèmes de management environnemental L analyse du cycle de vie Les indicateurs du développement durable Les mécanismes de développement propre Les ecolabels

7 INTRODUCTION (1) L EE regroupe deux catégories d outils ou de processus: Outils prospectifs, de gestion préventive et anticipative de l environnement: Évaluations Environnementales Stratégiques (EES) Évaluation environnementale sectorielle (EESec.) Évaluation environnementale régionale (EER) Étude d Impact sur l Environnement et Social (EIES) Etude d impact environnemental et social simplifiée Etude d impact environnemental et social approfondie

8 INTRODUCTION (2) Outils de contrôle et de gestion environnementale Monitoring environnemental Plan de gestion environnementale et Sociale (PGES) Audit environnemental Système de gestion environnementale (SME) Analyse du cycle de vie (ACV) Ecolabel Mécanisme de Développement Propre (MDP) Indice du Développement Durable (IDD) Etc.

9 GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE (3) LE PLANIFIÉ LE BÂTI IDD ÉES EIE Suivi et Monitoring SME Audits RÉGIONALE SECTORIELLE PGE ACV PGE ECOLABELS DEV PROPRE Audits ACV IDD PRÉVENTION DÉCISION MANAGEMENT Michel A. Bouchard et Samuel Yonkeu

10 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE(1) C est l'approche formelle qui vise à: évaluer les impacts environnementaux de décisions faites au niveau de politiques, plans et programmes et de leurs alternatives, présenter les résultats dans un rapport et utiliser ces résultats dans un processus de prise de décision transparente.

11 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (2) on peut distinguer deux approches distinctes dans la façon de mettre en œuvre l'évaluation environnementale aux décisions stratégiques. La première reprend l'ensemble des acquis de l'eies traditionnelle, autant au niveau des principes que des procédures à suivre aux différentes étapes, ainsi que les méthodes. La deuxième approche adopte une rationalité fondée sur la logique de la planification et des politiques. Dans ce cas, les principes de l'évaluation environnementale sont adaptés à la formation de politiques et de plans par l'identification de besoins et d'options en terme de développement, qui sont évalués dans un contexte d'une vision de développement durable.

12 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (3) Évaluation Environnementale Sectorielle (EESec) est vue comme une forme d'évaluation environnementale stratégique, en fait comme la plus commune et la plus pratiquée. consiste àexaminer au niveau de l'ensemble d'un secteur (énergie, mine, tourisme, etc.) les implications environnementales d'un ensemble de projets potentiels.

13 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (4) Les EESec fournissent une analyse environnementale de tous les projets avant que ne soient menées les études de préfaisabilités. Ils aident ainsi à la sélection des options par exemple: gaz au lieu de charbon au lieu d'énergie hydroélectrique au lieu d'énergie nucléaire au lieu de pétrole dans le domaine de l'énergie; route contre rail contre air dans le domaine des transports.

14 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (5) Évaluation environnementale Régionale (EER) est un concept n'ayant pas fait l'objet d'une longue pratique, elle présente cependant un intérêt certain lorsqu'un ensemble de projet d'investissement sont envisagés dans une région bien circonscrite. a pour objectif principal d'améliorer les décisions en matière d'investissement en introduisant dans le plan de développement régional les enjeux que représentent les diverses facettes de l'environnement.

15 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (6) Son originalité est dans la dimension spatiale qu'elle apporte et elle permet d'examiner l'ensemble des projets potentiels en fonction des effets cumulatifs qu'ils peuvent avoir sur le milieu naturel et humain. L'étendue spatiale couverte pourra être définie selon les limites socio économiques, écologiques (bassin versant), administrative ou autre.

16 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(1) L'étude d'impact sur l'environnement est un concept relativement nouveau (depuis la décennie 1970: USA, 1970; France, 1976; la Suisse, 1983; la CEE, 1985, l'afrique, 1987) mais qui aujourd'hui connaît un retentissement quasi planétaire, à la mesure des problèmes et des politiques qui l'ont suscité Toutefois, des confusions subsistent, notamment lorsque l'eies est assimilée à d'autres concepts comme l'évaluation Environnementale, l'audit ou le monitoring environnemental.

17 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES) (2) s applique à un projet ou une activité, est une procédure préventive et anticipative destinée à garantir que les intérêts de la protection de l'environnement sont pleinement pris en compte lors de l'élaboration du dit projet ou activité.

18 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(3) étudie les effets, raisonnablement prévisibles, sur l'environnement d'un projet ou activité de développement. concerne aussi bien les effets bénéfiques que néfastes ou adverses.

19 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(4) Selon la gravité des impacts d'un projet, on peut procéder àune EIES complète ou EIES approfondie ou EIES proprement dit ou à une EIES légère (procédure simplifiée) ou Analyse Environnementale. En France cette procédure simplifiée est appelée une Notice d'impact, description sommaire.

20 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(5) L EIES et la Notice d impact obéissent aux mêmes règles générales, tant au niveau de leur contenu, de leurs objectifs que de la démarche d étude. Ils se distinguent par la mise en œuvre du principe de proportionnalité. La notice d impact, qui concerne des projets de moindre ampleur, n exige pas forcément des études aussi approfondies que l étude d impact. Elle peut, par exemple, concerner une aire d étude moins vaste.

21 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(6) Mais, c est surtout la sensibilité du territoire sur lequel un projet est envisagé qui doit guider le porteur de projet : un petit projet dans un site sensible requiert des études qui peuvent être plus délicates, plus longues et plus onéreuses qu un projet plus important mais dans un site peu sensible.

22 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOCIAL (EIES)(7) L'EIES est une évaluation qui précède la décision relative àl'exécution du projet. Lorsque cette évaluation a lieu durant ou après l'exécution d'un projet, on ne parle plus d'eies.

23 MONITORING ENVIRONNEMENTAL Ce concept désigne le contrôle des impacts attendus d'un projet afin d'améliorer les pratiques de gestion de l'environnement. C'est également un instrument de mise en œuvre des EIE, notamment pour le suivi des activités ayant une incidence néfaste sur l'environnement.

24 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)(1) Également considéré comme le plan environnemental d atténuation ou de contrôle, est un plan d action ou un système qui définit comment, quand, qui, quoi et où intégrer les mesures d atténuation environnementale et de contrôle dans toute la mise en œuvre d un projet.

25 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)(2) est un instrument détaillant les mesures à prendre durant la mise en œuvre et l exploitation d un projet afin d éliminer ou de compenser les effets environnementaux négatifs, ou de les réduire àun niveau acceptable donne aussi le détail des actions nécessaires afin d appliquer ces mesures. Le PGE fait partie intégrante des EIES des projets. Mais il peut aussi être le résultat d un audit ou être réalisé comme une tâche distincte.

26 AUDIT ENVIRONNEMENTAL (OU POST AUDIT)(1) Outil de gestion utilisé surtout dans le domaine des entreprises industrielles, le terme audit environnemental désigne l'examen interne, systématique, périodique et objective des pratiques de gestion de l'environnement au sein de l'entreprise.

27 AUDIT ENVIRONNEMENTAL (OU POST AUDIT) (2) Il permet: de faciliter le contrôle opérationnel des pratiques susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement, d'évaluer la conformité de ces pratiques avec les normes édictées et avec les politiques environnementales de l'entreprise, Afin de mettre en évidence les impacts négatifs et d'y apporter des mesures correctives ou des remèdes, tout cela dans le but d'améliorer la gestion de l'environnement au sein de l'entreprise.

28 AUDIT ENVIRONNEMENTAL (OU POST AUDIT) (3) Dans la plupart des cas l'audit permet d'améliorer, en plus de la qualité de l'environnement, les performances techniques et la productivité de l'entreprise: par exemple, réduction de la consommation d'énergie, recyclage et réutilisation des eaux usées ou de certaines catégories de déchets. Ces avantages font que l'audit environnemental tend aujourd'hui àse développer, en particulier dans les pays développés, sur l'initiatives des industriels eux mêmes.

29 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (1) C est un moyen d assurer la mise en œuvre efficace et continue d un plan de gestion environnementale et d assurer la conformité avec les cibles et les objectifs environnementaux. Le SME est généralement appliqué à une organisation ou àun site en fonctionnement tels qu une fabrique industrielle, un système de transport en commun ou un site d évacuation des déchets.

30 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)(2) Une caractéristique clé de tout SME efficace est la préparation de procédures de systèmes documentés et d instructions pour assurer la communication efficace et la continuité de la mise en œuvre. Un SME peut être mis en œuvre suivant des normes reconnue, telles que ISO et EMAS. Un SME sur mesure et personnalisé peut être développé pour répondre aux besoins particuliers de l opération.

31 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (3) L établissement d un SME implique généralement: un premier examen des activités pour identifier les problèmes et pour évaluer leur importance; formulation d une politique environnementale pour l organisation visée; engagement à l amélioration continuelle de la performance environnementale depuis le niveau le plus élevé de la gestion; identification de cadre et de normes réglementaires appropriés;

32 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (4) établissement d objectifs et de cibles de performance; compilation d un plan d action pour aborder les problèmes et atteindre les cibles; Production des procédures opérationnelles et identification des responsabilités suivies de leur mise en œuvre.

33 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)(5) Un cycle d examens et d audits réguliers des performances du système et des groupes d objectifs, au travers d amendements au plan d action, permet au système de tendre vers une meilleure performance. Un SME est un outil de gestion qui agit sur une base quotidienne, aide à aborder les préoccupations environnementales, définit une priorité parmi les actions et les dépenses et réduit les risques environnementaux.

34 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE PRODUIT: LE BASE DE L ÉCODESIGN (1) L analyse environnementale du cycle de vie ou écobilan évalue la charge environnementale d un produit ou d une activité, du berceau àla tombe. Quels sont les points clés d un produit du point de vue environnemental? Quelles sont les priorités d actions pour améliorer un produit, en tenant à la fois compte de leurs efficacités environnementales et de leurs coûts?

35 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE PRODUIT: LE BASE DE L ÉCODESIGN (2) L analyse du cycle de vie (ACV) ou écobilan répond spécifiquement à ces questions en mettant en évidence quels sont les processus àoptimiser en priorité. L ACV est particulièrement intéressante dans la perspective de durabilité puisqu elle couvre l ensemble du cycle de production d un produit et permet d éviter que les améliorations environnementales locales ne soient que la résultante d un déplacement des charges polluantes.

36 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE PRODUIT: LE BASE DE L ÉCODESIGN (3) Elle présente l avantage d engendrer une forte interaction entre performance environnementale et fonctionnalité économique puisque les émissions polluantes et l utilisation de matières premières sont rapportées à l unité représentative de la fonction du produit ou du système étudié.

37 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE PRODUIT: LE BASE DE L ÉCODESIGN (4) Quelques exemples: le cycle de vie d'une installation: évaluation environnementale de cette installation du berceau (phase de planification) àla tombe (démantèlement de l'installation). Cycle de vie d un produit: étude de l énergie et des matériaux utilisés et émis dans l environnement depuis la conception d un produit jusqu à son élimination.

38 INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IDD) (1) Le contrôle des résultats de la mise en œuvre du développement durable doit être effectué à l aide d un système d indicateurs performants permettant d évaluer les progrès réalisés en fonction des objectifs fixés ainsi que d aider àla formulation de politiques allant dans son sens. Ces indicateurs doivent être consensuels et donner une image représentative des trois dimensions du développement durable (société, économie, environnement).

39 INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IDD) (2) La plupart des pays qui ont mis en place leur Agenda21 local se sont attelés à réaliser un jeu d indicateurs de développement durable. Ces indicateurs doivent être représentatifs de la situation globale de leur pays. Il faut aussi s assurer que ces indicateurs soient facilement interprétables et compréhensibles par tous, comparables avec les autres pays et établis sur une base scientifique et technique solide.

40 INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IDD) (3) Les indicateurs de développement durable comprennent: les indicateurs sociaux les indicateurs économiques et les indicateurs environnementaux. Ce n est qu à l aide d indicateurs robustes et acceptés par tous que le progrès vers le développement durable pourra être mesuré, que les politiques les plus adaptées pourront être imaginées et que la mise en œuvre d un véritable développement durable pourra, dès lors, être

41 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (1) Pour lutter contre le phénomène planétaire que constitue le changement climatique deux accords majeurs ont été adoptés par la communauté internationale: La convention cadre des nations changements climatiques (1992, àrio) unis sur les Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 Ce dernier fixe des engagements chiffrés de limitation ou de production de gaz à effet de serre (GES) d origine anthropique pour 40 pays industrialisés et en transition vers une économie de marché, pour la période de

42 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (2) Afin de respecter les engagements que les différents pays se sont imposés, des politiques et des mesures régionales et nationales sont progressivement mis en œuvres. En complément de ces efforts, trois mécanismes de marché, connus sous le nom de mécanismes de flexibilité ont été conçus : l échange international de droits d émissions d une part, et d autre part deux mécanismes de projet : la mise en œuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre, qui permettent tous deux àun pays investisseur d obtenir des crédits d émission en investissant dans des projets de réduction ou d évitement des émissions de GES dans les pays hôtes

43 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (3) Le but du mécanisme pour un développement propre (MDP) est d encourager doublement la lutte contre le changement climatique : d une part par la mise en œuvre d activités, de technologies et de techniques performantes émettant moins de GES dans les pays du sud ; et d autre part, par la possibilité pour les entités soumises àdes objectifs d émissions du GES d effectuer des réductions d émissions complémentaires, à des coûts économiques moindres.

44 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (4) Les projets entrant dans le cadre du mécanisme pour un développement propre ont un triple intérêt : Un intérêt environnemental tant au niveau local qu au niveau mondial, par la réduction d émissions de GES induite par le projet ; Un intérêt en terme de développement économique et social pour le pays hôte, qui bénéficie de l implantation du projet, du transfert de technologie et du savoir faire associé et de l introduction d une nouvelle source de financement. Un intérêt économique grâce à l amélioration de la viabilité financière des technologies peu émettrices de GES, ce qui favorise leur diffusion, auquel s ajoute, pour une entité qui doit respecter les engagements de réduction d émissions de GES, la possibilité ainsi offerte d y satisfaire àmoindre coût.

45 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (5) Les engagements pris par les pays et les opérateurs de pays développés et des pays en transition se traduisent par une internalisation progressive de la dimension «carbone» dans leurs choix stratégiques de production. Ce processus, s agissant du MDP, est donc susceptible d affecter significativement l investissement dans les pays en développement, dans les secteurs aussi variés que l énergie, l industrie, le transport, le bâtiment, le secteur déchet, l agriculture ou encore la foresterie.

46 MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE (6) Le MDP constitue un outil innovant, propice aux transferts technologiques. Son attractivité devait être renforcée lorsque le prix international du carbone s affermira. Il constitue un cadre partenarial prometteur, ou investisseur et pays hôtes peuvent ensemble définir des modes d investissement plus durables.

47 INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ÀL'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Comment recueillir et évaluer les informations sur les facteurs relatifs au changement climatique d'un projet et sur les répercussions du changement climatique sur ce projet?

48 PLAN DE l EXPOSE 1. Rappel sur le CC 2. Intégration des CC dans les EE 3. Méthodes permettant de recueillir et d'évaluer les informations sur les facteurs de CC d'un projet 4. Principales sources d'informations que peuvent utiliser les praticiens pour prendre en compte les considérations relatives au CC dans l'ee d'un projet

49 RAPPEL SUR LE CC (1) Le changement climatique est considéré comme un problème Le changement climatique peut influer sur le potentiel d un projet dans un horizon de moyen à long terme l'ee offre la possibilité d'établir un lien entre la planification du projet et le contexte plus vaste de la lutte contre le changement climatique

50 RAPPEL SUR LE CC (2) Un projet peut être sensible aux effets du changement climatique si une ou plusieurs de ces composantes ou des phases de son cycle de vie : peuvent facilement réagir à certains paramètres climatiques ou dépendent de ces paramètres; peuvent être menacées si elles sont soumises à des régimes de paramètres climatiques différents de ceux connus historiquement. Si le projet est jugé sensible à un ou plusieurs paramètres climatiques, le praticien devrait effectuer une analyse plus approfondie de la gamme des effets possibles du changement climatique et déterminer le niveau de confiance attribué aux données.

51 INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (1) L'intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale peut aider à déterminer si les projets sont conformes aux mesures et aux initiatives de gestion du Gaz à Effets de Serre (GES) mises de l'avant par la plupart des Plans gouvernementaux des pays sur le changement climatique. Elle peut aussi aider les promoteurs à adopter des pratiques exemplaires favorisant l'adaptation aux effets possibles du changement climatique, tels que: les changements de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, les hausses des températures moyennes ou les variations de pluviosité.

52 INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (2) L'intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale peut aider les promoteurs à réduire les risques que ces effets présentent pour leurs projets et à contribuer à la lutte contre le changement climatique; Elle permet de donner au public l'assurance que les effets du changement climatique sont adéquatement pris en compte lors de l'évaluation des projets proposés; Fournir aux gestionnaires environnementaux des renseignements qui appuieront leurs initiatives de lutte contre le changement climatique; Aider les décideurs à prendre en compte les effets du changement climatique dans le contexte de la gestion des risques.

53 INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (3) Comme c'est le cas pour d'autres effets environnementaux intégrés au processus d'ee, les paramètres du changement climatique ne sont pas définis explicitement dans les législations des pays sur l'ee, et il subsiste un manque de contraintes juridiques dans les règlements et les objectifs des pays

54 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (1) deux approches pratiques pour intégrer àune EE les considérations relatives au changement climatique : Considérations liées aux GES : cas où le projet proposé peut contribuer aux émissions de GES; Considérations liées aux effets : cas où le changement climatique peut avoir des effets sur le projet proposé.

55 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (2) La plupart des projets seront associés plus étroitement à l'une ou l'autre de ces considérations relatives au changement climatique. Par exemple, les considérations liées aux GES peuvent s'appliquer à un projet de centrale thermique au charbon, alors que celles relatives aux effets peuvent être plus pertinentes àun projet de zone touristique. Cependant, L'EE de certains projets peut cependant incorporer les deux genres de considérations (par exemple un projet hydroélectrique ou un pipeline avec des stations de compression).

56 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (3) L'applicabilité de l'orientation varie selon le projet proposé. Par ailleurs, il convient de noter que c'est l'autorité responsable qui décide du genre et de la portée de l'information à prendre en compte dans une EE.

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58 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (4) cas où le projet proposé peut contribuer aux émissions de GES les praticiens doivent déterminer si les émissions de GES pouvant découler d'un projet sont suffisantes pour justifier que l'ee y prête une attention particulière Dans le cas positif, ils doivent chercher à adopter des mesures pratiques de gestion des émissions des GES issues du projet et la portée de telles mesures, et àfaire le lien dans la mesure du possible entre les méthodes de prévention des GES et les possibilités de réduction de la pollution de l'eau et de l'air.

59 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (5) L'analyse peut aider les décideurs à étudier les effets à grande échelle qu'un projet pourrait avoir sur les puits de carbone. Le degré d'attention porté à l'étude des émissions de GES dans une EE devrait être proportionnel au niveau des émissions prévues du projet et refléter les particularités de chaque région et de chaque difficulté.

60 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (6) Les procédures pour tenir compte des considérations liées aux GES sont les suivantes : Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux GES Définition des considérations liées aux GES : considérations juridictionnelles, profil et caractéristiques du projet Évaluation des considérations liées aux GES : émissions directes et indirectes de GES et effets sur les puits de carbone Plans de gestion des GES : caractéristiques du projet et considérations liées aux instances Surveillance, suivi et gestion adaptative : caractéristiques du projet et considérations liées aux instances

61 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (7) Étape 1 Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux GES : se concentrer sur les considérations d ordre général et sur l information facilement accessible dans le cadre du projet, y a t il des considérations probables liées aux GES qui devraient être étudiées plus en détail? justifiez votre réponse. S il n y a aucune autre considération probable liée aux GES qui devrait être étudiée plus en détail, aucune autre analyse n est nécessaire. Si une analyse plus détaillée est nécessaire, allez àl étape 2.

62 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (8) Étape 2 Définition des considérations liées aux GES : identifier les considérations relatives aux instances, par exemple les politiques, programmes et plans liés aux GES recueillir des renseignements plus détaillés sur le projet établir le profil du projet préciser l ampleur, l intensité et la durée des émissions produites par le projet comparer les caractéristiques du projet avec les inventaires Locaux/provinciaux et nationaux

63 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (9) Étape 3 Évaluation des considérations liées aux GES : comparer les caractéristiques du projet, les inventaires locaux/provinciaux et nationaux, les plans d action ou les pratiques exemplaires pour le secteur ou la catégorie de projets visée les considérations liées aux GES devraient être évaluées plus en détail si le projet est susceptible d entraîner des émissions moyennes ou élevées décrire les émissions directes et indirectes de GES et les effets connexes, dont les impacts à grande échelle sur les puits de carbone et les conséquences possibles d accidents ou de défaillances Si le projet n est pas susceptible d entraîner des émissions moyennes ou élevées, documentez le rapport d analyse des GES. Aucune autre mesure n est nécessaire Si d autres mesures sont nécessaires, allez à l étape 4.

64 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (11) Étape 4 Plans de gestion des GES : Si le projet est susceptible d entraîner des émissions modérées ou élevées : aborder la question des émissions de GES par le biais des politiques ou des règlements établis préciser comment la conception du projet tient compte des considérations liées aux GES préciser les plans de surveillance, de suivi et de gestion adaptative lier les plans de gestion des GES aux autres possibilités de réduction de la pollution confirmer la conformité aux exigences et aux initiatives des instances

65 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (12) Étape 5 Surveillance, suivi et gestion adaptative : vérifier les prévisions des émissions de GES établir l efficacité des mesures de compensation ou de réduction des GES mettre en œuvre des mesures correctrices au besoin, par l'entremise d'initiatives juridictionnels établis, ou au niveau du projet intégrer les «leçons apprises» aux procédures courantes tenir compte de l'évolution du projet et des connaissances, de la technologie, des politiques et des lois axées sur le changement climatique

66 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (13) cas où le changement climatique peut avoir des effets sur un projet les praticiens doivent évaluer, réduire et gérer les effets négatifs que le changement climatique pourrait avoir sur les projets et àfaire en sorte que ces effets ne posent pas de risques pour le public ou l'environnement. L'examen des effets du changement climatique sur un projet fait partie de la pratique courante de l'ee consistant à étudier les changements que l'environnement est susceptible de causer au projet. L'examen des effets du changement climatique au cours de l'ee devrait prendre en compte les variations régionales et les pratiques des diverses instances.

67 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (14) Lorsque les risques associés aux effets du changement climatique sur un projet ne concernent que des intérêts privés (par exemple la rentabilité à long terme du projet), le promoteur peut choisir d'assumer ce risque. Toutefois, si ces risques dépassent le projet et portent atteinte au public ou à l'environnement, les autorités concernées doivent les intégrer à une prise de décision éclairée.

68 PROCÉDURES D INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D EE (16) La priorité devrait également être accordée aux projets qui d'une part sont situés dans des régions reconnues comme étant sensibles au changement climatique et d'autre part sont classés sensibles aux effets de l'évolution des paramètres climatiques (p. ex. dans les régions sahéliennes ou près de plans d'eau importants) Comme pour d'autres considérations prises en compte dans l'ee, il faut souligner qu'il appartient au praticien de s'assurer qu'il dispose d'une information exacte et complète pour décider si le projet présente un risque pour le public ou l'environnement.

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