Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo

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César Villeneuve
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1 Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo Kristell Dequidt Picot

2 Obeo Créée en 2005, 45 personnes Éditeur de logiciels spécialisé dans l'ingéniérie des modèles 2 offres principales : Obeo Designer Création d'ateliers de modélisation sur-mesure Usine à faire des logiciels Obeo Agility Création d'ateliers de modernisation sur-mesure Clients : grands comptes, grands intégrateurs, éditeurs,... Business Model mixte : Open Source / édition propriétaire 2

des logiciels Obeo Agility Création d'ateliers de modernisation sur-mesure Clients : grands

3 Obeo : start-up innovante En 5 ans, CA multiplié par CA Effectif En moyenne une embauche par mois sur effectif constant sur Obeo Jeune entreprise innovante 3

embauche par mois sur 2007 2010 effectif constant sur 2011 800 20 600

4 La R&D au coeur de la stratégie de Obeo Innover pour gagner des parts de marché Projets collaboratifs pour financer une partie de sa R&D et rentrer chez des grands comptes Eclipse Strategic Member & projets Open Source pour une visibilité et une crédibilité internationales Acteur connu et reconnu du domaine (entreprises & labos) Image d'entreprise (en interne et en externe): technologie de pointe 4 Obeo fait aussi de la R&D pour ses clients : Organisme agréé au titre du CIR : un argument commercial!

crédibilité internationales Acteur connu et reconnu du domaine (entreprises & labos) Image d'entreprise (en interne et en

5 La JEI en chiffres et en pratique Exonérations de cotisations sociales patronales Coût du travail chercheur : 18% sur 4 premières années!!!! Brut 40k taux plein (42% chg patr.) 57 K JEI (17 % chg patr.) 47 K Exonérations dégressives sur 4 années suivantes JEI sur chercheurs, technicien R, gestionnaire prj R CIR Remboursé! Exonération d'is La JEI : mécanisme à impact direct sur la trésorerie! 5

6 La JEI Conditions PME réellement nouvelle indépendante de de 8 ans,... 15% de charges consacrées à la R&D Instruction fiscale du 16/09/2011 Définit les dépenses qui rentrent dans les 15% Rétroactive Attention : perte du statut rescrit obligatoire pour le récupérer (possible même a posteriori) Importance choix Expert-comptable et cabinet social! 6

rentrent dans les 15% Rétroactive Attention : perte du statut rescrit obligatoire pour le récupérer

7 La JEI (loi en vigueur) Exo d'is (exercices bénéficiaires, ne se suivent pas forcément) Exonération de cotisations sociales patronales Loi 2011 Loi 2012 R. fiscal bénef. 1 (taux d'exo) 100% 100% R. fiscal bénef % 50% R. fiscal bénef % R. fiscal bénef. 4 50% R. fiscal bénef. 5 50% Année JEI 1 à 4 (taux d'exo) 100% 100% Année JEI 5 75% 80% Année JEI 6 50% 70% Année JEI 7 30% 60% Année JEI 8 10% 50% Plafond mensuel par salarié 4,5 fois SMIC 4,5 fois SMIC (6300 brut) Plafond annuel d'exo par établissement 3 plafond S.S. (109K ~10p.) 5 plafond S.S. (181K ~18p.) 7

1 (taux d'exo) 100% 100% R. fiscal bénef.

8 Le CIR en chiffres CIR 2009 : 351 K soit 21% du CA Coût Obeo Assiette CIR Chercheurs Jeunes Docteurs Veille Techno Amort. 8 8 Total Subventions -284 Assiette % frais de structure Jeune docteur + 400%!!! Veille techno limitée à 60K CIR : 436,5K 50% dépenses CIR : 351K 40% dépenses Obeo :20% de frais de structure Avec Loi 2011 : CIR = 308K (frais de structure 50%) 8

8 8 Total 871 1455 Subventions -284 Assiette 1171 +75% frais de structure Jeune docteur + 400%!

9 Le financement de la R&D chez Obeo Prenons un exemple : 600 projet R&D à 500 K. 500 Viennent la financer : subv. projet collab CIR Obeo - la subvention : 40% * 500= 200 K - le CIR : (500*1,5-200)*30% = 165 K Taux frais structure coût projet Coût Obeo : 135 K Soit 27% du coût du projet (impact JEI : exo 106k et coût projet -18%) 9

projet collab CIR Obeo - la subvention : 40% * 500= 200 K - le CIR : (500*1,5-200)*30% =

10 Ce que permettent de faire CIR et JEI? Financer de la R&D Améliorer le Résultat Net! JEI : impact direct sur trésorerie Attention pour CIR Décalage paiement Travaux faits en N, CIR versé en N+1 (si JEI) Pas de financement possible en amont de la déclaration fiscale! 10 D'un point de vue tréso, financer Embauches, croissance, BFR Financer ce que les banques n'aiment pas financer!!!

versé en N+1 (si JEI) Pas de financement possible en amont de la déclaration fiscale!

11 CIR & JEI chez Obeo : une maîtrise interne totale Pourquoi? CIR & JEI trop stratégique pour l'externaliser CIR sur tout projet qui contient de la Recherche Projets internes Projets collaboratifs Projets clients Outil de suivi mensuel (charges de personnel) 11 Comptes spécifiques en comptabilité (veille techno) conférence CIR, doc technique CIR, ss-traitance R&D Dossier scientifique rédigé en interne

Projets internes Projets collaboratifs Projets clients Outil de suivi mensuel (charges de personnel)

12 Suivi financier 1 tableau suivi projets projet tâche CIR,P,VT qui Suivi par mois ou par semaine 1 tableau suivi charges personnelles Salaire chargé mensuel qui Tps travaillé/an Jeune docteur? Date fin JD Donne 1 tableau CIR et JEI qui Tps travaillé/an Salaire chargé Tps CIR Salaire CIR Tps VT Salaire VT + suivi gestionnaires prj recherche qui sont en JEI Jeune Docteur % tps JEI 12

Date fin JD Donne 1 tableau CIR et JEI qui Tps travaillé/an Salaire chargé Tps CIR Salaire CIR

13 CIR : le dossier scientifique Exercice un peu difficile la première fois Plan à respecter : organiser ses idées Ce qui compte ce n'est pas le résultat de vos travaux, c'est de montrer que vous faites de la Recherche! Bien dégager l'état de l'art Bien mettre en avant les verrous technologiques Bien choisir/former ses rédacteurs : gain de temps! Rescrit JEI = dossier CIR 13

14 CIR/JEI : déroulement d'un contrôle fiscal Bien présenter son activité! Dossier scientifique consulté Le contrôleur n'a pas la connaissance pour valider le dossier scientifique Si doute : dossier envoyé à la DRRT, procédure longue : 1 an!? Il a vérifié que le plan officiel du document était bien suivi Collecte d'un certain nombre d'informations (projets collaboratifs, vérif contrats) Conseil : FAITES UN RESCRIT! Rescrit = dossier scientifique pour validation fiscale Rescrit CIR ou JEI (même dossier) Rescrit CIR : uniquement sur projets non démarrés Rescrit JEI : y compris sur projets en cours Impression du contrôleur : confiance car il y a déjà eu aval de l'administration 14

? Il a vérifié que le plan officiel du document était bien suivi Collecte d'un certain nombre d'informations (projets collaboratifs, vérif contrats) Conseil : FAITES UN

15 CIR/JEI : déroulement d'un contrôle fiscal Dossier financier vérifié Tous les process internes de suivi des charges ont été expliqués Tous les tableaux de calculs ont été vérifiés Toutes les factures veille techno ont été consultées Bien avoir toutes les pièces administratives : Récupérez les diplômes! Conseil : archivez un dossier complet chaque année ou ayez un expert-comptable qui le fait pour vous! 15

veille techno ont été consultées Bien avoir toutes les pièces administratives : Récupérez les

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