STATION-SERVICE (F-sta-serv)

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1 STATION-SERVICE () Le présent formulaire regroupe tous les activités et éléments d une station-service c.-à-d. de distribution et de stockage d'essence, de gasoil et d autres produits analogues, ensemble avec les activités de lavage de véhicules et de magasins (shop) Raison de la demande N d'autorisation(s) d'exploitation antérieure(s) N Annexe Nouvelle implantation Transformation, extension Modification selon l'article 6 Prolongation d'une autorisation Cessation d'activités Autre (à spécifier ci-contre) Signature et cachet de l'exploitant ou, le cas échéant, de son mandataire:... Lieu, Date:... Remis en... exemplaires *) *) Concernant le nombre d'exemplaires, voir le chapitre 5 de l'exposé Exp-sta-serv sur le présent formulaire. En raison de la nature globalisante du formulaire, certaines simplifications sont inévitables. L Administration se réserve le droit de demander, sur base motivée, un complément plus détaillé des rubriques du présent formulaire. L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 1 de 34 1/34

2 TABLE DES MATIERES 1. INFORMATIONS GENERALES Nature de l'installation / de l'établissement faisant l'objet de la demande Informations relatives à l'exploitation Eléments faisant partie de l'établissement EMPLACEMENT DE L'ETABLISSEMENT FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE Dénomination et adresse physique Situation cadastrale Autres communes se situant dans un rayon de 200 mètres de l'établissement Nature de la zone d'implantation suivant le plan d'aménagement général Distance entre l'établissement et la zone avoisinante la plus proche Situation géologique Utilisation antérieure du terrain Zone d'implantation COORDONNEES DE L'EXPLOITANT ET DU DEMANDEUR DE L'AUTORISATION Identification de l'exploitant Identification du demandeur / mandataire (si différent de l'exploitant) Identification des autres personnes / bureaux concernés par la demande DIVERS Surfaces Données techniques PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Air Eau Sol Energie Bruit Déchets PIECES A AJOUTER EN ANNEXE AU DOSSIER DE DEMANDE Plan(s) de l'établissement Extrait récent du plan cadastral Carte topographique Situation du site Plan de situation Arrêtés ministériels (autorisations d'exploitation) existants Fiches techniques des installations et équipements Fiches spécifiques des produits stockés, utilisés ou vendus Calcul et certificat de performance énergétique Plan de prévention et de gestion des déchets Autres (Etudes, etc.) L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 2 de 34 2/34

3 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Nature de l'installation / de l'établissement faisant l'objet de la demande Description générale succincte, non technique, du procédé de travail et des activités mises en œuvre. 1.2 Informations relatives à l'exploitation Personnel Personnes actuellement employées dans l'établissement Personnes prévues d'être employées dans l'établissement (au total) personnes personnes Public (clients, visiteurs, consommateurs) Public actuellement admis à l'établissement Public prévu d'être admis à l'établissement (au total) personnes personnes Périodes d'exploitation / Horaires de travail Jours ouvrables Dimanches et jours fériés de à. heures de à heures L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 3 de 34 3/34

4 1.3 Eléments faisant partie de l'établissement Enumération et dénomination: des équipements tels que retenus par le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. des équipements, installations et dépôts qui ne sont pas retenus dans la liste des établissements classés, mais qui sont a considérer comme activités (installations) connexes (C) dont la mise en œuvre peut créer des dangers et inconvénients. Veuillez copier la présente page autant de fois que nécessaire N Elément / équipement / installation avec indication des puissances / capacités N de nomenclature Classe existant à supprimer à maintenir nouveau Par exemple: 1 1 réservoir souterrain de gasoil litres transformateur sec, puissance électrique 100 kva / (C) 3 1 compresseur à air, puissance électrique 8 KW A L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 4 de 34 4/34

5 2. EMPLACEMENT DE L'ETABLISSEMENT FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE 2.1 Dénomination et adresse physique Dénomination Rue, N Code Postal, Localité 2.2 Situation cadastrale Commune(s) Section(s) N (s) cadastral(aux) Lieu(x)- dit(s) 2.3 Autres communes se situant dans un rayon de 200 mètres de l'établissement 2.4 Nature de la zone d'implantation suivant le plan d'aménagement général Dénomination Zone(s) avoisinante(s) 2.5 Distance entre l'établissement et la zone avoisinante la plus proche Direction Distance [m] Caractère de la zone d'avoisinante ou genre d'activité sur le terrain voisin Nord Est Sud Ouest 2.6 Situation géologique L'établissement se situe dans une zone de protection des eaux OUI NON L'établissement se situe dans une région à risque élevé d'inondation OUI NON L'établissement se situe à moins de 30 mètres d'un cours d'eau OUI NON L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 5 de 34 5/34

6 LE GOUVERNEMENT 2.7 Utilisation antérieure du terrain Etat actuel du site, utilisation antérieure du terrain prévu pour l'emplacement de l'établissement, par exemple exploitation agricole, habitation, type d'industrie, etc. Existence d une étude d'impact au sujet de la détection et de la quantification de la pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines, établie par la personne agréée en date du (à joindre en annexe). 2.8 Zone d'implantation Veuillez joindre un extrait du plan d'aménagement général de la commune (PAG) renseignant sur la définition exacte de la zone d implantation de l'établissement et des alentours immédiats. Dans la partie graphique doivent être dénommées la zone dans laquelle se trouve l établissement ainsi que les zones du voisinage proche. La partie graphique doit être accompagnée de la partie écrite du PAG, définissant les zones concernées. L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 6 de 34 6/34

7 3. COORDONNEES DE L'EXPLOITANT ET DU DEMANDEUR DE L'AUTORISATION 3.1 Identification de l'exploitant Nom de la société, ou nom et prénom(s) N d'identité national (*) Rue, N Code postal, Localité Personne de contact Nom, prénom(s) Téléphone, fax 3.2 Identification du demandeur / mandataire (si différent de l'exploitant) Nom de la société, ou nom et prénom(s) N d'identité national (*) Rue, N Code postal, Localité Personne de contact Nom, prénom(s) Téléphone, fax 3.3 Identification des autres personnes / bureaux concernés par la demande Nom de la société, ou nom et prénom(s) N d'identité national (*) Rue, N Code postal, Localité Personne de contact Nom, prénom(s) Téléphone, fax (*) pour les entreprises occupant du personnel salarié L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 7 de 34 7/34

8 4. DIVERS 4.1 Surfaces actuelle [m 2 ] future [m 2 ] Surface totale du terrain Surface brute de l aire de ravitaillement Surface brute de l aire de dépotage pour le camion-citerne Intégrée dans la surface de l aire de ravitaillement? oui non oui non Surface de l auvent couvrant l aire de ravitaillement Surface de circulation autre que l aire de ravitaillement et l aire de dépotage Surface brute non consolidée (appartenant à la station-service) Surface bâtie / Emprise au sol du magasin (shop) Surface bâtie / Emprise au sol de l'installation de lavage 4.2 Données techniques Emplacements de ravitaillement Nombre maximal de véhicules pouvant être approvisionnés en même temps Actuel véhicules légers ( 7,5 to): poids lourds (> 7,5 to): Futur véhicules légers ( 7,5 to): poids lourds (> 7,5 to): Quantité de carburant vendu par an (actuelle et estimée) Année écoulée (20 ) Prévision pour les 3 années qui suivent Essence [l/an] Quantités transvasées Gasoil routier [l/an] Nombre de clients ravitaillés Capacité maximale de stockage Capacité maximale Actuelle: Future: Essence [l] Gasoil routier [l] Gasoil chauffage [l] Autre [l] (p.ex. AdBlue) L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 8 de 34 8/34

9 4.2.4 Réservoirs Veuillez copier la présente page autant de fois que nécessaire Réservoir n (numéro courant) Capacité totale: litres Constructeur: Année: Norme: nouveau existant, à maintenir raccordé en batterie: réservoirs n, n, n, n, n, n, n. installé dans cuve indépendante / commune avec n, n, n, n, n, n. volume de la cuve: litres remplissage: par gravité par pompe vidage: par gravité par pompe construction: simple paroi double paroi emplacement: souterrain aérien intérieur extérieur le calcul de la dalle de lestage est à joindre en annexe forme: cylindrique cubique sphérique axe horizontale axe verticale matériaux: paroi extérieure métallique fibres de verre thermoplast. protection extér. bitume fibres de verre autre paroi intérieure métallique fibres de verre thermoplast. cuve métallique fibres de verre thermoplast. maçonnerie revêtement de la cuve maçonnée/bétonnée: feuille résine laminé autre détection fuites: optique acoustique fluide témoin: liquide gaz non-corrosif antigel Compartiment n 1 capacité: [l] produit: installation raccordée: station de distribution d essence et/ou de gasoil chauffage autre limiteur de remplissage dispositif d arrêt autom. du remplissage récup. gaz d essence (stage I) jaugeage manuel électronique autre section du tuyau de remplissage mm section de l évent mm Compartiment n 2 capacité: [l] produit: installation raccordée: station de distribution d essence et/ou de gasoil chauffage autre limiteur de remplissage dispositif d arrêt autom. du remplissage récup. gaz d essence (stage I) jaugeage manuel électronique autre section du tuyau de remplissage mm section de l évent mm L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 9 de 34 9/34

10 4.2.5 Dimensionnement de la dalle de lestage des réservoirs souterrains Veuillez copier la présente page autant de fois que nécessaire La fixation de chaque réservoir doit être assurée à l'aide d'une dalle en béton, installée en dessous du réservoir et assurant dans tous les cas que le réservoir ne puisse pas remonter sous l'effet de la poussée des eaux (poussée d Archimède) ou sous celle de matériaux de remblayage par suite de trépidations. Un coefficient de sécurité contre la poussée d Archimède au moins égal à 1,3 doit être appliqué, et ce dans le cas où le réservoir est vide et entièrement immergé. N du réservoir : Calcul : L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 10 de 34 10/34

11 4.2.6 Colonnes distributrices Veuillez copier la présente page autant de fois que nécessaire N colonne Nbr. de places de ravitaillement Nbr. de pistolets essence Débit max. [l/min] Nbr. de pistolets gasoil Débit max. [l/min] Nbr. de pistolets Débit max. autres [l/min] (pex. AdBlue) reliée à un automate enregistreur oui non existante, à maintenir nouvelle L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 11 de 34 11/34

12 4.2.7 Tuyauteries Tuyauteries servant au remplissage du (des) réservoir(s) norme: double paroi simple paroi conduites à aspiration conduites à pression pose en pente descendante vers le réservoir sans clapet anti-retour détection de fuites acoustique optique emplacement: souterraine aérienne matériaux: métallique synthétique autre raccords: soudés boulonnés autre Tuyauteries d'approvisionnement des colonnes distributrices norme: double paroi simple paroi conduites à aspiration conduites à pression sans clapet anti-retour détection de fuites acoustique optique emplacement: souterraine aérienne matériaux: métallique synthétique autre raccords: soudés boulonnés autre Tuyauteries servant à la récupération des gaz d essence norme: emplacement: souterraine aérienne matériaux: métallique synthétique autre raccords: soudés boulonnés autre Dépotage dépotage directement sur le(s) réservoir(s)? oui non distance: m dépotage installé sur cuve étanche? oui non clapets à fermeture automatique remplissage? oui non type clapets à fermeture automatique récup. gaz? oui non type L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 12 de 34 12/34

13 4.2.8 Installations de séparation d'hydrocarbures Pour le dimensionnement des installations de séparation d'hydrocarbures voir chapitre Grandeur nominale TN [l/s] Volume du débourbeur [l] Installations / surfaces connectées existante, à maintenir nouvelle Installations de chauffage Type chauffage Gasoil Gaz Electricité Puissance calorifique [kw] Installations / surfaces connectées existante à maintenir nouvelle Installations de réfrigération / congélation et de climatisation Réfrigération Congélation Climatisation Type direct indirect Electrique Puissance [kw] Frigorifique Type (p.ex. R134A) Réfrigérant Quantité [kg] ODP GWP existante, à maintenir nouvelle L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 13 de 34 13/34

14 Compresseur(s) d'air Puissance électrique [kw] Pression maximale [bar] Volume air [l/eau] Type *) Refroidissement **) Utilisation ***) Existant, à maintenir Nouveau *) à vis, à piston(s), etc. **) air, eau, huile, etc. ***) outils pneumatiques, gonflage pneus, etc Installation(s) de lavage automatique Puissance électrique totale [kw] Apport eau fraîche par cycle de lavage d'un véhicule [l] Apport lessive par cycle de lavage d'un véhicule [l] Nombre de ventilateurs de séchage Capacité totale des ventilateurs de séchage [m 3 /h] Volume total du (des) bassin(s) de récupération d eau [m 3 ] Volume total du (des) bassin(s) de sédimentation [m 3 ] Surface brute recueillant des eaux de lavage [m 2 ] Présence d une unité de filtration des eaux *) oui non oui non Présence d une installation de floculation *) oui non oui non Présence d une installation de séparation d émulsions *) oui non oui non Présence d une installation de traitement biologique*) oui non oui non Présence d une unité de désinfection *) oui non oui non Existante, à maintenir Nouvelle Description des installations marquées d un *) L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 14 de 34 14/34

15 Dépôt(s) de liquides (autres que gasoil et essence, p.ex. huiles neuves et usées, détergents, etc.) Liquide Mode de stockage (fûts, bidons, etc., aérien, souterrain) Quantité totale [l], [m 3 ] Existant, à maintenir Nouveau Dépôt(s) de gaz Gaz Mode de stockage (réservoir, bonbonne, etc., aérien, souterrain) Quantité totale [l/eau] Existant, à maintenir Nouveau Poste(s) de transformation électrique Puissance [kva] Tension [kv] Refroidissement Entrée Sortie Huile Sec Existant, à maintenir Nouveau L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 15 de 34 15/34

16 5. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 5.1 Air Présence d une habitation existante ou prévue selon le plan d aménagement général de la commune (les habitations sur le site de l établissement inclues) distante de moins de 200 mètres? OUI Distance: mètres NON Borne d appel de secours reliée à un poste occupé en permanence? OUI NON Installation de récupération des gaz prévue? OUI: stage I stage II / «Membrane» NON Système d autosurveillance de l installation de récupération des gaz prévu? OUI NON Système d arrêt forcé des distributeurs en cas de non-fonctionnement de la récupération des gaz prévu? OUI NON Emissions de composés organiques volatils (COV) Avant construction / transformation Après construction / transformation *) Débit annuel en essence [l /a] Récup. des gaz «stage II» Récup. des gaz «MEMBRANE» COV suivant diagramme de l Expsta-serv Benzène suivant diagramme de l Expsta-serv COV suivant diagramme de l Expsta-serv Benzène suivant diagramme de l Expsta-serv *) La valeur «Quantité d essence vendue par an» maximale du chapitre du présent formulaire est à reprendre dans le tableau Eléments de construction de(s) immeuble(s) Quels sont les critères environnementaux qui ont été pris en compte lors du choix de la construction? L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 16 de 34 16/34

17 5.1.3 Substances pouvant mener à la formation de substances écotoxiques lors d'un sinistre Matériaux utilisés ou prévus d'être utilisés contenant du PVC Cadres de fenêtres Revêtements du sol Câbles et protections de câbles Autres: contenant du brome Equipement électrique Autres: Quantités approximatives Traitement, réduction et prévention Description des installations mises en œuvre pour prévenir ou réduire la pollution de l air (e.a. description détaillée des installations de récupération des gaz, joindre les fiches techniques des installations): Description des mesures de prévention prises en vue de limiter l impact sur l environnement, notamment la qualité de l air, lors d une dégradation chimique (c.-à-d. lors d un sinistre) des matériaux de construction et auxiliaires, ainsi que des aménagements intérieurs mis en œuvre au sein de l établissement. Indication des produits d extinction utilisés dans le cadre des installations d extinction fixes et mobiles: L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 17 de 34 17/34

18 5.2 Eau Situation des réservoirs souterrains par rapport à la nappe phréatique N du rés. Situation au-dessus du niveau phréatique au-dessus du niveau phréatique au-dessus du niveau phréatique au-dessus du niveau phréatique au-dessus du niveau phréatique au-dessus du niveau phréatique Prélèvements d eau égale ou en dessous du niveau phréatique égale ou en dessous du niveau phréatique égale ou en dessous du niveau phréatique égale ou en dessous du niveau phréatique égale ou en dessous du niveau phréatique égale ou en dessous du niveau phréatique Présence de prises d'eau sur les aires de la station? OUI Nombre: / Utilisation: NON Source d alimentation Réseau public Cours d eau, Nom: Puits Eaux pluviales Autre: Capacité de Capacité de raccordement stockage [m 3 ] [m 3 /h] Estimation de la consommation annuelle [m 3 /a] actuelle future Rejets des eaux usées Rejets des eaux non polluées en provenance de surfaces consolidées Toiture, auvent, surfaces autres que l aire de ravitaillement et l aire de dépotage et d'installations domestiques et sanitaires, (toilettes, douches, lavabos, etc.). Objet (installation, surface, etc.) Installations sanitaires Auvent Toiture Autres: TOTAL Nombre Débit annuel situation actuelle [m 3 /a] Débit annuel situation future [m 3 /a] Présence d un bassin de rétention des eaux de pluie (Pufferbecken)? OUI Capacité: m 3 NON L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 18 de 34 18/34

19 Rejets des eaux polluées par des hydrocarbures en provenance de surfaces consolidées Aire de ravitaillement, aire de dépotage, installation de lavage, etc. Objet (installation, surface, etc.) Débit annuel situation actuelle [m 3 /a] Méthode de traitement actuelle Débit annuel situation future [m 3 /a] Méthode de traitement future Aire de ravitaillement Aire de dépotage Installation de lavage Autres: Autres: Autres: Autres: Autres: TOTAL L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 19 de 34 19/34

20 Dimensionnement des installations de séparation de liquides légers (séparateurs d hydrocarbures) La présente page et la page suivante sont à copier autant de fois que nécessaire Installation n, raccordée à Calcul de la taille nominale: a) Descente d eaux pluviales: l l l TN Qr 2 Qs fd s = + s s Q r l s 2 [ ] S m = S l 200 s ha Sc 2 [ m ] = S [ m ] [ m ] S r = Surface totale réceptrice d'eau pluviales déversées dans le séparateur = m 2 S c = Surfaces couvrant les surfaces S r, p.ex. l'auvent = m 2 Qr = l/s r 2 S = m 2 b) Débit des eaux usées: Q = Q + Q + Q s1 s2 s3 - Q s1 = Débit des robinets et autres points de distribution DN 15 (R ½") pièces à 0,5 l/s = l/s DN 20 (R ¾") pièces à 1,0 l/s = l/s DN 25 (R 1") pièces à 1,7 l/s = l/s Débit total *): Q s1 = l/s s *) Pour le cas de plus de 5 robinets, des débits plus faibles peuvent être appliqués. - Q s2 = Installation de lavage automatique pour voitures (aussi avec récupération des eaux) Q s2 = installations de lavage à 2,0 l/s = l/s - Q s3 = Appareils de nettoyage à haute pression: 1 er appareil: appareil à 2,0 l/s = l/s Autres appareils: appareils à 1,0 l/s = l/s Débit total: Q s3 = l/s Q s = l/s L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 20 de 34 20/34

21 LE GOUVERNEMENT c) Facteur de densité f d : Le facteur de densité est à choisir en fonction de la densité des liquides légers déversés et de la combinaison choisie: Densité des liquides à séparer: - essence carburant 0,72-0,79 [g/cm 3 ] - huile transformateur 0,82 [g/cm 3 ] - diesel (gasoil-carburant) 0,85 [g/cm 3 ] - gasoil-chauffage 0,85 [g/cm 3 ] - huile hydraulique 0,86-0,90 [g/cm 3 ] - huile moteur 0,86-0,90 [g/cm 3 ] - lubrifiant 0,91-0,94 [g/cm 3 ] - huile de transmission 0,89-0,94 [g/cm 3 ] Densité du liquide à séparer [g/cm 3 ] Facteur de densité f d Sb-Sc-R Sb-Sh-Sc-R jusqu à 0, entre 0,85 et 0,90 1,5 1 entre 0,90 et 0, f d : TN = (Q r + 2 Q s ) f d = ( + 2 ) = l/s Calcul du séparateur de boues: Teneur en boues moyenne *) grande **) Volume [l] 200 TN 300 TN *) p.ex. stations de distributions, etc. **) p.ex. installations de lavage automatiques pour voitures (volume minimal : litres) Volume nominal de rétention: (200 / 300) TN (à faire ici calcul de TN avec f d = 1) = litres Volumes minimales à respecter: Taille Nominale [TN] Volume du séparateur de boues [l] TN < TN TN > TN Volume du séparateur de boues choisi: litres L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 21 de 34 21/34

22 Evacuation des eaux usées en aval des installations de traitement Canalisation publique vers une station d épuration? OUI Nom: NON Fosse septique d une capacité nominale de m 3 Cours d'eau (rivières, fleuve) du nom: Autre: Description des installations mises en œuvre pour réduire la consommation et la pollution d eau: L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 22 de 34 22/34

23 5.3 Sol Prévention Aire de ravitaillement, de dépotage, d'entretien et de lavage Méthode, matériaux et/ou produits *): Matériaux et produits de jointoiement *): *) Moyens mis en œuvre pour garantir l étanchéité et fournir les certificats renseignant sur l imperméabilité, élaborés par (le cas échéant après la réalisation). Présentation des mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour éviter une infiltration d eau polluée ou de carburant dans le sol, sous-sol et, le cas échéant, les eaux souterraines. L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 23 de 34 23/34

24 Caniveaux recueillant les eaux des aires précitées Méthode, matériaux et/ou produits: Matériaux et produits de jointoiement: *) Moyens mis en oeuvre pour garantir l étanchéité et fournir les certificats renseignant sur l imperméabilité, élaborés par (le cas échéant après la réalisation). Présentation des mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour éviter une infiltration d eau polluée ou de carburant dans le sol, sous-sol et, le cas échéant, les eaux souterraines. L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 24 de 34 24/34

25 Colonnes distributrices Installation des colonnes sur des cuves étanches? Oui Non Equipement des pistolets d un mécanisme de déconnexion forcée? Oui Non Equipement des pistolets d'un dispositif d'arrêt automatique? Oui Non Présence de matières absorbantes auprès des colonnes? Oui Non Cuves de rétention (des réservoirs aériens, fûts, bidons) Descriptions des moyens mis en œuvre pour éviter le remplissage par les eaux de pluie ou d inondation et des systèmes d évacuation de rejets de la cuve Dômes et trous d hommes des réservoirs souterrains Description des matériaux et des moyens mis en œuvre pour éviter des fuites et le remplissage par les eaux de pluie ou d inondation Prévention en cas d'accidents, d'écoulements accidentels ou de sinistres Description des dispositifs anticollision (pour les colonnes et les éventuelles conduites aériennes): Indication de toutes autres sources potentielles susceptibles d un déversement accidentel et description des installations mises en œuvre pour éviter une pollution du sol. L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 25 de 34 25/34

26 L'établissement est équipé d'une installation de détection d incendie OUI NON L'établissement est équipé d'une installation d'extinction automatique OUI NON L'établissement est compartimenté en unités d'une surface maximale de m 2 L'établissement est raccordé à un bassin de rétention des eaux d'extinction OUI NON Si oui: propre à l'établissement commun à (p.ex. à la zone d'activités XY) vannes commandées par le système d'alarme Autres (veuillez donner une brève description:) 5.4 Energie Isolation thermique de l'enveloppe des bâtiments Elément Composition (int. ext.) Epaisseur [mm] Coefficient U [W/m 2. K] Fenêtres (vitrages + cadres) Portes Toiture Murs extérieurs Dalle sur sol U moyen : U limite : U cible : L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 26 de 34 26/34

27 LE GOUVERNEMENT Apport d'énergie Fourniture d électricité: par le réseau public par production sur le site, veuillez préciser: Production d'énergie thermique (chaleur/froid): par un réseau de chaleur par production sur le site, veuillez préciser: Consommation d'énergie Estimation de la consommation d énergie électrique par an et par équipement Equipements / Installations Puissance totale [kw] Consommation annuelle [kwh/a] Eclairage artificiel Colonnes distributrices Installations de production de froid / de chaleur Installation de lavage Autres: TOTAL: Estimation de la consommation d énergie thermique par an et par équipement Equipements / Installations Chauffage des bâtiments Eau de lavage Préparation d'eau chaude sanitaire Autres: Puissance totale [kw] TOTAL: Consommation annuelle [kwh/a] L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 27 de 34 27/34

28 Récupération de chaleur Veuillez indiquer et décrire, le cas échéant, le procédé utilisé pour récupérer la chaleur Indication de l'économie énergétique réalisée grâce à cette technique: Consommation totale d énergie thermique [kwh/a] sans récupération de la chaleur avec récupération de la chaleur Réduction et prévention Présentation des mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter la consommation d énergie à un minimum : L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 28 de 34 28/34

29 5.5 Bruit Alentours immédiats de l'établissement Indication des nuisances actuelles (ateliers, usines, routes, etc.). Le cas échéant, périodes pendant lesquelles la nuisance intervient Existence d'un voisinage sensible (hôpitaux, écoles, etc.) ou d'autres éléments à préserver: à une distance de m de la limite de la propriété à une distance de m de la limite de la propriété à une distance de m de la limite de la propriété Existence de nuisances liées à la circulation à proximité (p.ex. dans les zones d'habitation ou devront transiter des poids lourds pour approvisionner la station, etc.) L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 29 de 34 29/34

30 LE GOUVERNEMENT Nombre de mouvements de véhicules (clients, personnel, etc.) sur le site de l'établissement Pas de ravitaillements pendant la nuit (22 00 h h) Pas de ravitaillements les dimanches et les jours fériés Pas de lavage de véhicules pendant la nuit (22 00 h h) Pas de lavage de véhicules les dimanches et les jours fériés pas d indications pour cette période / ces jours (VP voitures; PL poids lourds ) Jours ouvrables Période Jour Dimanches / Jours fériés Période Nuit Indications concernant l établissement à l'état actuel Nombre total de véhicules pendant les heures d'exploitation Nombre de véhicules durant l heure la plus bruyante VP PL VP PL VP PL Heure la plus bruyante de à de à de à Indications concernant l établissement à l'état futur (après construction, transformation, etc.) Nombre total de véhicules pendant les heures d'exploitation Nombre de véhicules durant l heure la plus bruyante Heure la plus bruyante de à de à de à L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 30 de 34 30/34

31 5.5.3 Estimation des émissions Colonnes distributrice type Colonnes distributrice type Colonnes distributrice type Colonnes distributrice type Aspirateur Contrôle pneumatiques Ventilateurs Compresseurs Autres Autres Autres Autres Autres puissance acoustique [db(a)] Estimation des niveaux de bruit causés (par les sources fixes et mobiles) auprès des habitations ou auprès des terrains les plus proches, susceptibles d'être couverts par une autorisation de construire selon le plan d aménagement général de la commune: L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 31 de 34 31/34

32 Description détaillée des mesures envisagées afin de limiter les émissions de bruit (pour toutes les sources de bruit, fixes et mobiles): Mesures architecturales (murs antibruit, etc.) Mesures techniques (sourdines, etc.) Mesures opérationnelles (du domaine de l'organisation) L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 32 de 34 32/34

33 5.6 Déchets Bilan Dénomination Quantité totale par an Unité Mode de collecte Mode d évacuation Conformément aux dispositions de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets, un plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) est à ajouter en annexe et fait partie intégrante de la demande d autorisation Prévention Présentation des mesures prises afin d éviter au maximum une production de déchets: Présentation des mesures prises afin de garantir un stockage adéquat des déchets : L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 33 de 34 33/34

34 6. PIECES A AJOUTER EN ANNEXE AU DOSSIER DE DEMANDE 6.1 Plan(s) de l'établissement Un ou plusieurs plans de l'établissement à l'échelle de 1:200 ou plus précis, indiquant notamment la disposition des locaux et l'emplacement des installations, équipements, dépôts, tuyauteries, canalisations, etc Extrait récent du plan cadastral Extrait récent du plan cadastral (tamponné) comprenant les parcelles ou parties de parcelles situées dans un rayon de 200 m des limites de l'établissement (la parcelle concernée, ainsi qu'un rayon de 200 mètres des limites de l'établissement sont a indiquer sur le plan.). Si plusieurs communes sont impliquées: Les limites des différentes communes doivent être indiquées explicitement et un plan cadastral composé des différents extraits récents est souhaité. 6.3 Carte topographique Extrait d'une carte topographique à l'échelle 1: ou plus précis, permettant d'identifier I'emplacement (projeté) de l'établissement, l établissement est à indiquer sur la carte. 6.4 Situation du site Les documents administratifs dont il résulte que l établissement projeté est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain et, le cas échéant, de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l aménagement du territoire et la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Les documents administratifs mentionnés l alinéa qui précède peuvent être remplacés à l initiative du requérant par un certificat du bourgmestre de la ou des communes territorialement concernées attestant que l établissement projeté est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la loi précitée du 19 juillet 2004 et, le cas échéant, des lois précitées du 21 mai 1999 et du 19 janvier Le certificat doit mentionner l emplacement de l établissement projeté et comporter un extrait des parties graphique et écrite relative aux parcelles cadastrales concernées. Annexe N : Annexe N : Annexe N : Annexe N : Outre les pièces précitées qui doivent obligatoirement (selon l'article 7.8. de la loi modifiée du 10 juin 1999) faire partie du dossier de demande, il est recommandé de rajouter également les documents suivants: 6.5 Plan de situation Plan à l'échelle 1:1000 ou 1:500 comprenant les alentours directs de l'établissement, tels que les habitations proches, les accès extérieurs, les ruisseaux, les puits etc Arrêtés ministériels (autorisations d'exploitation) existants 6.7 Fiches techniques des installations et équipements 6.8 Fiches spécifiques des produits stockés, utilisés ou vendus 6.9 Calcul et certificat de performance énergétique 6.10 Plan de prévention et de gestion des déchets 6.11 Autres (Etudes, etc.) Annexe N : Annexe N : Annexe N : Annexe N : Annexe N : Annexe N : Annexe N : L-4361 Esch-sur-Alzette Fax: (+352) Page 34 de 34 34/34