Cahier des Clauses Techniques et Particulières

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1 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION Cahier des Clauses Techniques et Particulières FORMATION PROFESSIONNELLE N Personne publique contractante : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction de la Formation Permanente Programme Régional de Formation Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

2 SOMMAIRE Avant Propos Contexte et Enjeux Un diagnostic partagé Des enjeux identifiés Présentation des programmes Les clauses communes à l ensemble des programmes Les clauses spécifiques selon les programmes Annexes des clauses spécifiques Estimation de la commande Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

3 AVANT-PROPOS La Région a une compétence générale en matière de formation professionnelle continue, compétence régie, notamment : - par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août Il revient au Conseil Régional de définir et mettre en œuvre une politique d apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d un emploi ou d une nouvelle orientation professionnelle. - par la loi pour l orientation et la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 qui instaure le Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations (CPRDFP). Co-signé par le Président de Région, le représentant de l Etat en région, et l autorité académique, ce contrat fournit un cadre aux partenaires régionaux pour la coordination des politiques de formation professionnelle. Son élaboration permet de définir les priorités pour l évolution des différentes offres de formation professionnelle et favoriser la mise en cohérence de l ensemble des voies de formation, qu elles soient initiales (voie scolaire et apprentissage) ou continues (formation des salariés et des demandeurs d emploi). L élaboration du CPRDFP a donné lieu à de nombreux travaux régionaux sur les plans sectoriels (consultation par branche professionnelle), thématiques (problématiques transversales) et territoriaux (consultation d acteurs politiques, sociaux et de formation sur l ensemble des territoires de la Région). Il répond à trois objectifs : - permettre l accès de tous à la formation et à la qualification tout au long de la vie ; - faire face aux enjeux d une région en pleine mutation économique et sociale ; - miser sur la compétitivité économique : faire le pari de l innovation et anticiper les métiers de demain. Pour répondre aux objectifs du CPRDFP, la Région pilote un Service Public Régional de Formation Professionnelle et d Education Permanente (délibération du 7 décembre 2009). Son périmètre est constitué de l ensemble des dispositifs financés par la Région destinés aux actifs privés d emploi ou en situation précaire et aux personnes engagées dans des dynamiques de promotion sociale et d éducation permanente. Ses principes sont les suivants : - égalité d accès et d accessibilité (offre de formation prioritairement tournée vers les publics les plus vulnérables et des prestations accessibles aux différents types de publics indépendamment de leur condition sociale et de leur domicile) ; - continuité (importance des parcours aboutis contribuant à une insertion professionnelle durable) ; - adaptation (nécessité de suivre les évolutions sociales économiques) ; - qualité (responsabilité de la Région dans le contrôle de la qualité des prestations dispensées). Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

4 Ces quatre principes font échos à d autres politiques régionales : - le développement durable : la Région affirme la nécessité de mettre en œuvre dans toutes ses politiques la question du développement durable conformément à son agenda le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) : Il comporte la définition des orientations stratégiques régionales en matière économique, vise à promouvoir un développement économique équilibré de la région. L intervention de la Région se traduit notamment par le Programme Régional de Formation. Ce dernier rassemble l ensemble des actions conduites par la Région pour la construction de parcours d accès à la qualification et à l emploi au bénéfice des demandeurs d emploi jeunes et adultes. Pour élaborer le Programme Régional de Formation, deux modes opératoires sont mis en œuvre compte tenu de la spécificité des opérations : - Le soutien et l accompagnement de projets proposés par les acteurs de la formation, sous la forme d un programme d actions subventionnées ; - La commande publique de prestations de formation relevant du code des marchés publics mise en œuvre à l aide de marchés à bons de commande. La commande publique de prestations de formation est construite à travers quatre consultations : - la consultation «Parcours de Formations Professionnelles Accompagnés» : programme associant aux actions de formation certifiante des prestations complémentaires favorisant la réussite des personnes dans l accès à une qualification et à un emploi durable (restauration, hébergement, accompagnement psycho-social ). - la consultation Compétences Clés : programmes permettant aux personnes de consolider leurs savoirs et de construire la première étape de leur parcours de formation. - la consultation Formation Professionnelle : programmes permettant d acquérir des compétences professionnelles visant l accès à la certification et à l emploi. - la consultation Création-Reprise d Entreprises : programme permettant d accompagner par la formation les créateurs et repreneurs d entreprises dans le cadre du PRCTE (Plan Régional de Création et Transmission d Entreprises). Le présent document concerne les 3 consultations Compétences Clés, Formation Professionnelle et Création-Reprise d entreprises pour la période passées en application de l article 30 du Code des Marchés Publics Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

5 CONTEXTE ET ENJEUX L élaboration du CPRDFP a donné lieu à de nombreux travaux régionaux, menés à l initiative de la Région en étroit partenariat avec l Etat et les partenaires sociaux au sein du Comité de Coordination Régional Emploi Formation Professionnelle, sur la base d une vaste consultation de l ensemble des acteurs de la formation, de l emploi et de l économie régionale. Les travaux sont consultables à l adresse suivante : UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ Les orientations du CPRDFP reposent sur un diagnostic partagé concernant les trois voies de formation. Les grandes lignes de ce diagnostic sont les suivantes : Une Région en mutation Quels que soient les indicateurs retenus pour mesurer les conditions de vie des habitants du Nord Pas de Calais, la région apparaît avec un retard important et avec un niveau d inégalités plus marqué qu en moyenne nationale. Dans le Nord - Pas de Calais, 16.8% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (données INSEE) soit le troisième niveau le plus élevé derrière le Languedoc Roussillon et la Corse. L écart avec les autres régions est important puisque 18 des 22 régions de métropole ont des taux de pauvreté inférieur à 13%. Dans la région comme dans le reste de la France, la pauvreté touche particulièrement les familles monoparentales et les familles nombreuses. Les personnes à la recherche d'un emploi, inscrites comme demandeurs d emploi depuis plus d'un an, sont proportionnellement plus nombreuses en région Nord - Pas-de-Calais qu'en France (41,7 % en région soit 4,1 points de plus qu'en France), signe des déséquilibres structurels du marché du travail régional. Ainsi, La région Nord-Pas de Calais détient le plus fort taux de chômage de France métropolitaine (12,7% en 2010), devant le Languedoc- Roussillon. Désormais, 36 % de la population régionale vit dans un territoire où le taux de chômage dépasse les 14 %. D ailleurs, la part des prestations sociales dans le revenu disponible est particulièrement élevée dans le Nord - Pas-de-Calais, plus d 1,8% alors que la moyenne nationale se situe à 1,3%. Enfin, l illettrisme concerne plus de personnes dans la Région (soit 15,5 % de la population âgée de 18 à 65 ans, la moyenne nationale se situant autour des 9%). Face à ce défi humain, la Région s est fixée des objectifs ambitieux de reconversion de son industrie et de développement de son économie. Une reconversion économique Le Nord-Pas de Calais concentre environ 6,5% de la population nationale et près de 6% des salariés de France métropolitaine. Son développement économique a longtemps reposé sur trois piliers : le textile, le charbon et la sidérurgie et le Nord-Pas-de-Calais est encore aujourd'hui trop exclusivement assimilé à sa vocation industrielle. Entre fin 1993 et fin 2007, la part de l'industrie dans l'ensemble des emplois salariés a reculé de 8 points dans la région pour se situer à 17% en fin de période, soit un poids de ce secteur comparable à la moyenne des régions de province. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

6 Le Nord-Pas de Calais dispose d'une palette étendue d'activités. La région se place ainsi au septième rang des régions françaises pour la diversité des activités derrière Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'azur, Centre et Pays de la Loire. Au-delà de cette diversité, certaines activités sont spécifiques à la région. Parmi les plus importants secteurs d'activité en termes d'emplois, la vente par correspondance, l'industrie textile, l'industrie automobile, la construction de matériel ferroviaire roulant, les industries des produits minéraux et la métallurgie distinguent le Nord-Pas-de-Calais des autres régions françaises. Certaines spécialisations font d'ailleurs l'objet de pôles de compétitivité ou d'une attention particulière dans le cadre de la stratégie régionale d innovation. Une ouverture à la création et reprise d entreprises Dans une région fortement marquée par une culture salariale liée à son histoire et un taux de création d'entreprise en retrait par rapport au niveau national, favoriser l'initiative économique des habitants est un des enjeux du SRDE. En effet, le développement économique régional repose en partie sur la capacité des habitants à s'engager dans l'initiative économique qu'elle soit classique ou sociale et solidaire. Afin d accompagner cet esprit d entreprendre, les formations à la création-reprise d entreprises sont confortées en lien avec le PRCTE. L accompagnement par la formation cible en priorité les demandeurs d emploi, les jeunes et les femmes désireux de créer ou reprendre une entreprise. Des difficultés persistantes pour les jeunes La région Nord - Pas de Calais (un peu plus de 4 millions d habitants) se distingue par une forte représentativité des jeunes : 35% de la population régionale a moins de 25 ans (30% en France métropolitaine). Concernant l accès à l emploi et les taux d activité, le chômage des jeunes reste important en Nord-Pas de Calais. En effet, 19,9 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage contre 15,2 % en moyenne française. Le niveau de formation s élève mais reste inférieur à la moyenne nationale (taux d accès d une génération au baccalauréat : 62 % contre 65% au niveau national). Malgré l élévation du niveau d études depuis une vingtaine d année, la région est toujours confrontée à une proportion importante de jeunes qui, chaque année, sortent du système scolaire sans qualification (9%, soit plus de 6000 jeunes, contre 6% au niveau national). Pourtant, le diplôme est un élément primordial pour obtenir un emploi. En effet, le taux de chômage des jeunes sans diplôme trois ans après la fin des études est particulièrement élevé (48%), au contraire, les jeunes diplômés ont un accès plus facile à l emploi (taux de chômage de 16%). Alors qu ils étaient en 2008 dans la région Nord-Pas de Calais, demandeurs d emploi sans diplômes se sont inscrits à Pôle emploi en Les jeunes sortant du système scolaire sont essentiellement pris en charge par le réseau des Missions Locales qui compte 27 structures dans le Nord-Pas de Calais (500 en France). Ainsi, en 2007, les Missions Locales ont accompagné plus de jeunes. Face aux difficultés d insertion professionnelle de ce public, au sentiment d échec scolaire vécu par ces jeunes, une attention particulière doit être portée sur l orientation professionnelle et l accompagnement durant le parcours de formation. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

7 DES ENJEUX IDENTIFIES Le CPRDFP s inscrit dans un engagement commun des partenaires en faveur de trois orientations structurantes de la formation professionnelle : - répondre aux attentes des jeunes et des adultes : permettre l accès de chacun, par la formation initiale et continue, à la qualification la plus élevée possible pour assurer la continuité du parcours professionnel et une insertion sociale réussie, - faire face aux enjeux d une région en pleine mutation économique et sociale : sécuriser les parcours et les transitions professionnelles, - relever le défi du développement économique régional : faire le pari de l innovation et anticiper les besoins de compétences pour les activités de demain. Ces orientations sont déclinées en leviers d action et objectifs opérationnels : L attractivité des métiers, l information, l orientation En tenant compte de la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, les objectifs sont : - de mettre en œuvre le service public d orientation (à piloter en région sous l égide du CCREFP), - d élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers. La formation et la qualification tout au long de la vie Il s agit plus particulièrement de : - Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire. - Garantir à tous un socle de connaissances et de compétences. Au-delà des capacités «lire-écrire-compter», il est essentiel de veiller à l acquisition de savoirs de base dans les domaines du numérique et de l apprentissage des langues étrangères. - Faire de la formation permanente et de la formation continue des leviers du développement social et du développement économique. Les ressources humaines sont au cœur de nombreux enjeux : évolutions technologiques, commerce du futur, croissance verte, maintien et développement du tissu PME, renouvellement et évolution de l artisanat, pôles de compétitivité et d excellence. Concilier les préoccupations de réduction des inégalités et d accompagnement de l excellence est un enjeu déterminant et partagé, tant par les acteurs publics que par les organisations professionnelles et interprofessionnelles. - Faciliter la construction et la cohérence des parcours de formation professionnelle s articulant avec les formations post-baccalauréat afin de faire face l évolution importante des qualifications attendues et aux mutations des métiers. - Miser sur la VAE pour construire des parcours de formation tout au long de la vie : Professionnalisation des acteurs, charte qualité, appuis renforcés pour les demandeurs d emploi en difficultés et l accompagnement. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

8 - Développer les conditions de la mobilité des publics. - Renforcer l accès à la formation des publics handicapés, notamment faciliter l accès aux programmes de formation de droit commun. Le développement des contrats en alternance, notamment pour les jeunes Il est nécessaire de promouvoir les parcours de formation en alternance. Pour ce faire, les différents dispositifs doivent être mieux articulés. Un accompagnement particulier est proposé dans le cadre de la formation professionnelle par l augmentation significative de places en préapprentissage. Des enjeux sectoriels L expression recueillie à l occasion des rencontres des secteurs professionnels, dans le cadre du CPRDFP, a permis de mettre en lumière un certain nombre d enjeux clés pour la Région auxquels la formation professionnelle, initiale et continue, doit répondre pour accompagner les mutations socio-économiques. Pour ce qui est de la formation des demandeurs d emploi, la Région a décidé de se mobiliser sur les enjeux sectoriels suivants : - 5 secteurs clés mobilisant l offre de formation du PRF Bâtiment- bois Transport/ logistique Industrie mécanique et métallurgique Construction automobile Commerce VAD-Ubiquitaire La transformation écologique et sociale est en enjeu majeur pour la Région. A travers la mise en œuvre du plan logements c est toute une filière d activité qui va connaître une montée en compétence et une spécialisation accrue sur les enjeux de l écoconstruction et de l éco-rénovation. L objectif du PRF sera d intégrer les exigences de l éco-rénovation et de l éco-construction dans les formations, d intervenir plus significativement sur des enjeux liés à la conduite de chantier, aux énergies renouvelables, aux économies d énergies et à l intégration du bois. Il s agit dans ce domaine d accompagner l évolution des métiers (conduite embarquée, développement de l inter-modalité, prise en compte du développement durable) et de développer pour la Région de nouvelles compétences sur le transport fluvial via l ouverture du Canal Seine Nord Europe et sur les métiers de la logistique via l implantation d Euralogistic. L activité industrielle reste majeure en région avec près de emplois. Ce secteur est marqué par une augmentation du niveau de qualification du fait du développement de nouveaux process, notamment dans les PME et sous-traitants. Bien qu en perte de vitesse, en terme d emploi, ce secteur sera confronté à un nombre important de départs en retraite d ici Les métiers et les activités commerciales reposent sur la capacité à créer une relation plus profonde et plus riche avec les clients. Le secteur évolue ainsi vers une plus grande proximité avec les clients (développement des petites surfaces de proximité). Le développement des innovations technologiques a vu l émergence du e-commerce qui est générateur de forts bouleversements dans l emploi (nouvelles entreprises, nouvelles compétences). Les métiers du commerce restent donc au cœur de l activité du PRF car il représente un secteur clé pour la Région avec la présence Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

9 Hôtellerie / Restauration / Tourisme d une quarantaine de sièges sociaux dans la distribution et la VAD. Il est également générateur d activités pour des secteurs connexes (industries graphique, communication ). Ce secteur traditionnel dans l activité économique est un des piliers de l activité économique régional et représente une source d emploi importante pour les publics. Il s agit d accompagner le développement d emploi facteurs d attractivité pour la région, notamment au regard des grands projets (Louvre-Lens ). - 5 secteurs majeurs du PRF TIC Industrie ferroviaire Environnement/ Agriculture Travaux publics Sanitaire et social Les technologies de l information et de la communication (TIC) se sont développées dans l ensemble des secteurs d activité et, par le déploiement du numérique, elles accélèrent la convergence des technologies. Les TIC constituent désormais un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises et l un des secteurs d emploi les plus dynamiques. Face à ces enjeux, le PRF déploiera significativement son action pour intervenir sur des nouvelles compétences et accompagnera les enjeux forts, notamment en développement des réseaux et du déploiement de la fibre optique. Les formations proposées viseront également à la délivrance de certification reconnues par les entreprises. La région Nord-Pas de calais est leader en France et un acteur majeur au niveau mondial dans le domaine du ferroviaire. Ce secteur clé est en développement et nécessite d accentuer notre intervention à destination des entreprises qui composent la filière ferroviaire et de leur apporter les compétences nécessaires à leur développement. Il s agit de répondre aux enjeux de développement durable en accompagnant les actifs de ce secteur sur l évolution de leurs métiers (diversification des activités, développement de la technicité, nouvelles formes d emploi via les groupements d employeurs ) et en favorisant l agriculture biologique. Il s agit également d accompagner les actifs sur la gestion de l environnement (traitement et valorisation des déchets, gestion de l eau ). Secteur incontournable dans la mise en œuvre des grands chantiers, les travaux publics seront accompagnés par le PRF dans la perspective des grands chantiers régionaux, notamment celui du canal seine-nord. Secteur où il est nécessaire d équilibrer les recrutements sur chacun des territoires, en veillant à l égalité d accès, en facilitant la construction de parcours individuels de formation et la sécurisation des trajectoires professionnelles. L objectif est de professionnaliser les services sociaux et de santé et de qualifier les personnels. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

10 - Autres enjeux Au-delà de ces enjeux, la Région maintient des interventions sur les autres secteurs professionnels tels que le tertiaire, l animation, la sécurité, la propreté. Par ailleurs, des enjeux territoriaux parfois spécifiques doivent être confortés et accompagnés. Ainsi, des secteurs d activités clés se concentrent territorialement sur certains bassins d emploi (mareyage-pêche, plasturgie, industrie agroalimentaire). Des niches d emploi spécifiques ou des partenariats locaux performants impliquent le maintien d une intervention fine du PRF. - La transformation écologique et sociale Les métiers de la croissance verte sont à dynamiser. Les évolutions des compétences liées au développement durable doivent être accompagnées pour tous les secteurs d activité. Dans le cadre de la politique de formation des demandeurs d emploi de la Région Nord-Pas de Calais, priorité sera portée aux questions d éco-construction, d éco-rénovation, d énergies renouvelables, de gestion et recyclage des déchets, d agriculture bio, et de promotion de la filière bois. - L émergence des activités et des métiers de demain Les conditions d une synergie entreprise / innovation / formation doivent être créées. Il s agit d impulser et expérimenter de nouvelles modalités de rapprochement entre les dynamiques en œuvre dans les pôles de compétitivité et d excellence régionaux et les acteurs de la formation professionnelle, toutes voies confondues. N.B. : Les éléments socio-économiques sont déclinés dans le volet sectoriel du CPRDFP qui comprend : - des fiches par secteurs d activités : qui fixent les enjeux sectoriels de formation définis avec les branches professionnelles et leurs représentants paritaires, et ce en concordance avec les enjeux des territoires. - les contrats d objectifs sectoriels (co-signés Région, Etat et Branches) qui reprennent les objectifs opérationnels du CPRDFP de façon spécifique pour chaque branche professionnelle. Ils précisent les modalités et la hauteur des interventions respectives des signataires ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Ces derniers sont en cours d élaboration. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

11 PRESENTATION DES PROGRAMMES 3 consultations : - La consultation Compétences Clés - La consultation Formation Professionnelle - La consultation Création-reprise d entreprises Chacune de ces consultations intègre plusieurs programmes. 1- La consultation Compétences Clés se compose de 6 programmes - L Orientation doit permettre d éclairer les choix professionnels des bénéficiaires afin de construire un projet professionnel. Deux programmes relèvent de l orientation : l orientation individuelle, composée de deux types de prestations, le bilan de compétences et l appui/conseil individualisé et l orientation collective avec la prestation appui à l élaboration du projet professionnel. - Le Ré-apprentissage des savoirs de base s inscrit dans l effort de la Région de contribuer à la lutte contre l illettrisme et à favoriser l acquisition des savoirs fondamentaux. - Les Langues étrangères contribuent à l attractivité du territoire régional et renforcent la mobilité culturelle et sociale de la personne. Ce programme s inscrit dans la volonté d initier et de promouvoir un premier niveau de pratique lié à la communication en anglais, et en néerlandais. - Les Savoirs et Compétences contribuent à la sécurisation des parcours des bénéficiaires par l accès aux compétences clés en actualisant et en renforçant les savoirs généraux nécessaires à l activité professionnelle ou à l entrée en formation qualifiante. - TimP@ss s inscrit dans l ambition régionale de lutter contre une forme d exclusion liée à l éloignement de la culture et des outils numériques et multimédia. 2- La consultation Formation Professionnelle se compose de 5 programmes - Les Ateliers permanents sectoriels visent à faire découvrir différents métiers d un secteur professionnel donné afin de permettre aux bénéficiaires de disposer d une représentation réaliste des métiers. - La Préparatoire à l emploi propose des parcours aux publics de faible niveau tout en les accompagnant vers l insertion et l emploi, notamment dans les secteurs d activités en tension qui recrutent effectivement des publics. - L Objectif apprentissage s inscrit dans le cadre de la contractualisation du contrat d objectifs et de moyens avec l Etat. Ce programme vise à améliorer et renforcer l accès des jeunes demandeurs d emploi à l apprentissage en les mobilisant sur la recherche d un employeur. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

12 - La Certification concourt à la montée en qualification des publics faiblement qualifiés ou non qualifiés et accompagne les évolutions de l emploi. Ce programme propose deux organisations : le parcours de certification qui s adresse aux demandeurs d emploi ayant les pré-requis permettant un accès direct à la certification et le parcours de certification renforcée qui s adresse aux demandeurs d emploi jeunes afin de sécuriser l accès à la certification par une phase de pré-qualification. - La Professionnalisation répond à des besoins individuels de perfectionnement professionnel par des réponses souples, courtes, et modulables, notamment dans les secteurs d activités en tension qui recrutent des publics sur le territoire. 3- La consultation Création-reprise d entreprises se compose d un seul programme - La Création-reprise d entreprises constitue une offre de formation structurante. Il s agit d apporter aux porteurs de projets une formation efficiente et de permettre le maintien du tissu économique régional et de permettre aux éventuels salariés de conserver leur emploi. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

13 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES I LES CLAUSES COMMUNES A L ENSEMBLE DES PROGRAMMES TOUTES LES PRESTATIONS ATTENDUES PAR LE CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION REPONDENT AUX CARACTERISTIQUES DECRITES CI-APRES. 1. Publics visés par la Région Les demandeurs d emploi jeunes 1 en priorité, et adultes sans qualification ou avec une qualification non adaptée aux besoins du marché du travail sans distinction d âge, de sexe ou de situation administrative). Les porteurs d un projet de création ou de reprise d entreprise. Les salariés en situation d activité à consolider notamment les salariés précaires. Les jeunes en service civique volontaire. L accessibilité aux actions de formation n est pas liée au lieu de résidence des stagiaires. Fin 2010, la Région a signé l accord cadre général de réciprocité entre les Conseils Régionaux relatif à la circulation des stagiaires proposé par l Association des Régions de France. Cet accord cadre engage la Région à mettre en œuvre le principe de l accueil réciproque d apprenants sur leur territoire, pour les actions de formation professionnelle continue par un accueil sans conditions des stagiaires de toutes origines géographiques. 1. Moins de 26 ans révolus Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

14 2. Accès des publics aux programmes L accès des publics aux programmes de la consultation formation professionnelle s effectue par voie de prescription. Les organismes prescripteurs sont reconnus par la Région. La Région a la volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination en matière de formation professionnelle, notamment en raison du genre, de l orientation sexuelle de l origine, du territoire de résidence, du handicap ou du statut. Les organismes de formation s engagent à opérer un recrutement diversifié, notamment en favorisant l élargissement des choix professionnels, en particulier à destination des femmes. Par ailleurs, les organismes de formation doivent informer les stagiaires sur les institutions leur permettant de faire valoir leurs droits. Enfin, la Région encourage vivement les organismes à faire bénéficier leur personnel de formations de sensibilisation : - à la lutte et à la prévention contre les discriminations, - à l égalité entre les femmes et les hommes, - au handicap. Pour rappel, le 8 mars 2011, la Région a signé la charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, charte qui engage la Région Nord Pas de Calais à œuvrer pour l'égalité dans tous les pans de son activité. 3. Positionnement pédagogique Toute personne accueillie en formation doit faire l objet d un positionnement pédagogique personnalisé. Cette phase doit permettre d identifier avec précision les besoins des personnes afin d adapter les réponses pédagogiques de manière individualisée et éviter toute redondance dans les parcours. Le positionnement pédagogique est de la responsabilité de l organisme de formation qui met en place les actions de formation. Il permet de vérifier les pré-requis à la formation et de configurer le parcours de formation du stagiaire. Il ne s agit en aucun cas de procéder à une sélection de stagiaires. Il tient compte des préconisations formulées à l issue d un parcours d orientation. Il est composé de tests formalisés et consultables. Les résultats du positionnement doivent être objectivés. A l issue du processus de recrutement, l organisme doit : - informer chaque candidat sur l acceptation ou non de sa candidature ; - donner au candidat non retenu les motifs du rejet de sa candidature ; - informer obligatoirement le prescripteur (Mission Locale, Pôle Emploi, CAP Emploi, ) de la décision concernant l intégration du candidat ou les motifs de refus. La clôture du processus de recrutement avec le candidat retenu est la formalisation du contrat de formation professionnelle. Le candidat qui satisfait aux critères de recrutement, après avoir signé son contrat de formation élaboré sur la base d une prescription individualisée, acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le contrat de formation pourra être renégocié au regard de la progression du stagiaire. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

15 4. Moyens pédagogiques La prestation comprend la mise à disposition des compétences pédagogiques nécessaires pour permettre une progression effective vers les objectifs à atteindre. La prestation comprend la fourniture du matériel pédagogique et de sécurité ainsi que de la matière d œuvre nécessaires à la réalisation de l action. La formation ouverte et à distance comme modalité pédagogique est encouragée. La prestation doit s organiser de manière à répondre aux besoins d apprentissage et aux situations de tous les publics y compris les salariés concernés par cette consultation. Principe de gratuité pour tous : AUCUN coût ne doit être supporté par les stagiaires, y compris les éventuels achats de matériels d équipements même s ils doivent rester la propriété du stagiaire à l issue de l action de formation (matériels de sécurité, petits outillages ). Les parcours de formation ne peuvent également donner lieu à AUCUN FRAIS D INSCRIPTION. AUCUNE participation financière ne pourra donc être demandée aux stagiaires participant à une formation financée par la Région. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

16 5. Informations aux stagiaires La prestation comporte pour l organisme de formation l obligation de transmettre au stagiaire une information préalable sur la formation envisagée à travers un certain nombre de documents prévus par le code du travail. règlement intérieur de l organisme applicable aux stagiaires, programme de la formation, liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités, horaires. Par ailleurs, l organisme de formation doit conclure une convention de stage avec le stagiaire avant la formation. Lorsque cette convention prévoit une ou plusieurs périodes de stage en entreprise, celles-ci doivent être organisées, mises en œuvre et suivies de manière à favoriser une réelle articulation entre les apprentissages théoriques et les apprentissages pratiques. L organisme devra obtenir par tout moyen la garantie que les stages en entreprise se dérouleront dans des conditions de sécurité optimales pour le stagiaire. Ainsi, tout candidat admis en formation se voit impérativement proposer un contrat de formation par type de parcours. Celui-ci est signé par lui-même et par le représentant de l organisme. Le contrat de formation professionnelle stipule a minima : l intitulé de l action, son contenu, sa durée, les dates de réalisation ; les objectifs pédagogiques à atteindre ; les conditions de réalisation (présentiel en groupe / en individuel, FOAD, l accès aux ressources) ; l organisation des apprentissages (horaires, lieu(x), les périodes d alternance) ; les obligations respectives du stagiaire et de l organisme ; les conditions financières de réalisation de la formation (contribution financière de la Région, indemnisation du stagiaire éventuelle) ; l information des stagiaires relatives aux données traitées informatiquement le concernant, à son droit d accès et de rectification à celles-ci. Pour ce faire, le titulaire doit recourir à la mention suivante : «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné au suivi des parcours de formation financés par la Région. Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétariat de la Direction de la Formation Permanente de la Région Nord Pas de Calais 151 Bd Hoover Lille Cedex Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant». NB : Un exemple de contrat de formation est présenté sur le site de la Région à l adresse suivante : Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

17 6. Accompagnement personnalisé et suivi des stagiaires La Région attache une attention particulière à la sécurisation des parcours. Pour lutter contre les abandons et favoriser la progression individuelle des personnes, tout doit être mis en œuvre pour donner du sens au parcours et ainsi impliquer les stagiaires dans leur formation. La prestation comprend la mise en œuvre des moyens les plus adaptés pour accompagner les stagiaires dans leurs parcours. Cet accompagnement identifiera les moyens les plus adaptés aux besoins des stagiaires pour atteindre les objectifs de la formation. Pour ce faire, le prestataire mobilise les ressources matérielles et humaines internes et les ressources externes auprès des partenaires. La prestation comprend également la mise en œuvre des moyens les plus adaptés pour assurer le suivi et le bilan pédagogiques des stagiaires : repérage et mesure de la progression du stagiaire et ce, de manière formalisée et observable. Enfin, est attendue, à l issue de la formation, la délivrance des documents permettant aux stagiaires de faire la preuve des compétences acquises. 7. Indemnisation des stagiaires Les demandeurs d emploi accueillis dans les actions de formation peuvent être indemnisés lorsqu ils relèvent d une action agréée par la Région. La nature, les montants et les conditions d octroi de ces indemnités sont déterminés en application du code du Travail. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

18 8. Sensibilisation au développement durable La Région Nord Pas de Calais vise à promouvoir le développement durable, dans la conduite des politiques régionales. L amélioration de la qualité de vie et la préparation de l avenir constituent les axes forts de son processus continu soutenu par la collectivité dans le cadre de l élaboration de son Agenda 21*. En matière de formation professionnelle continue, les organismes de formation intervenant dans le cadre des programmes régionaux sont des vecteurs de diffusion des pratiques de développement durable concourant à l évolution des savoir-faire professionnels. Cette thématique a vocation à s intégrer de manière transversale, à la fois dans les pratiques des organismes et dans la transmission des savoirs et savoir-faire. A ce titre, la Région souhaite renforcer les pratiques d intégration de la dimension «développement durable» déjà mises en œuvre par les organismes de formation ou ayant vocation à l être à très brève échéance, de leur propre initiative ou du fait de l évolution des référentiels de certification dans : - le contenu pédagogique des formations proposées, - les conditions de vie des stagiaires au sein de l organisme de formation, - les questions de cohésion sociale, - les questions de santé au travail. (*cf site Conseil Régional : 9. Participation des stagiaires La prestation comprend la mise en œuvre d organisations permettant une réelle expression/participation des stagiaires relativement à leur situation d usager de la formation professionnelle. 10. Participation aux dynamiques locales Lorsqu un organisme de formation est retenu pour la réalisation d une ou plusieurs prestations, il est tenu d établir les liens fonctionnels avec les autres professionnels concernés par l objet de son intervention et participe aux réunions thématiques organisées par les têtes de réseau identifiés par la Région. Par ailleurs, il répond obligatoirement aux sollicitations du chargé de mission dans le cadre de sa mission de mise en œuvre et de suivi du Programme Régional de Formation du Conseil Régional. Enfin, il organise les conditions de la meilleure visibilité possible de sa ou ses prestations, à travers par exemple des réunions d information collectives. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

19 11. Période de réalisation La période de réalisation des prestations est comprise entre le 1er juin de l année N et le 31 août inclus de l année N+1. Seules quelques actions très ciblées peuvent se dérouler en dehors de cette période en raison d un nombre d heures ou d une organisation incompatibles avec la période d exécution 12. Réalisation et justification des actions de formation Lorsqu un organisme de formation est retenu pour la réalisation d une ou plusieurs prestations, il se soumet à l obligation d alimenter mensuellement le système extranet de suivi de l activité de la Région ainsi que les informations relatives à la situation à 6 mois après la sortie de l action. Il produit les documents réclamés par la région, notamment les bilans qualitatifs. Il est de la responsabilité de l organisme de formation de veiller à la traçabilité des actions par un relevé des émargements des stagiaires, que ce soit pour les heures prestées en centre comme pour les heures prestées en entreprises. Veille, suivi et évaluation des programmes : Les prestataires sont tenus de fournir toutes les données qui seront demandées par les instances chargées d assurer la veille, le suivi et l évaluation des programmes mis en œuvre. 13. Modalité de prise en charge financière de l heure stagiaire L unité de compte retenue par la Région est l Heure de formation stagiaire. Le prix Heure Stagiaire proposé doit donc comprendre les coûts du face à face pédagogique, du suivi de la période en entreprise, de l ensemble de l accompagnement réalisé pendant le parcours de formation, de l ensemble des fournitures et matières d œuvres nécessaires à la réalisation des actions. Ce prix doit également prendre en compte les coûts du suivi administratif du stagiaire (dossier de rémunération éventuelle, couverture sociale ), ainsi que les coûts liés à l absentéisme et à l abandon. SEULES les heures effectivement réalisées sont payées. 14. Communication et publicité La prestation comprend l alimentation de la base de données du C2RP par la transmission des modalités d intervention pédagogique. Par ailleurs, toute information relative aux prestations financées par la Région fait l objet d une référence à celle-ci. Cette disposition ne concerne pas le programme TIMP@SS, pour lequel sont prévues des modalités particulières d informations UNE PLAQUETTE D INFORMATION REALISEE PAR LA REGION DEVRA ETRE TRANSMISE A CHAQUE STAGIAIRE. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

20 15. Respect des obligations légales et administratives Les prestations sont organisées en application des obligations légales liées à l activité de formation professionnelle. Les opérateurs de formation se soumettent aux obligations liées à la mobilisation du Fonds Social Européen. Ces obligations sont précisées dans un document présenté en annexe 1. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

21 II LES CLAUSES SPECIFIQUES SELON LES PROGRAMMES Programme ATELIER PERMANENT SECTORIEL de découverte des métiers Contexte et enjeux du dispositif Les travaux du CPRDFP ont mis en évidence l importance de l orientation professionnelle dans le développement des parcours professionnels de chaque jeune et de chaque adulte. L orientation tout au long de la vie, l attractivité des métiers et l information métiers sont des priorités identifiées dans ce CPRDFP. Pour cela, il est primordial de pouvoir disposer de façon réaliste d une représentation des métiers (compétences requises, environnement de travail, rémunération, possibilité d évolution, etc ) dans des secteurs professionnels à fort recrutement ou en développement. L Atelier Permanent Sectoriel a pour but de répondre à cette attente. Ce programme fait partie du dispositif global d orientation professionnelle mis en œuvre par la Région. Objectifs Il s adresse aux publics engagés dans un processus d orientation et plus spécifiquement au public jeune. Il s adresse également aux femmes dans le cadre de la diversification des choix professionnels. Ce programme vise à découvrir les différents métiers d un secteur professionnel donné sous toutes leurs dimensions, et à développer leur attractivité par : - des mises en situation pratique en atelier, - des stages professionnels - des rencontres avec des professionnels. Il doit amener les bénéficiaires à confirmer ou infirmer leur choix sur un métier ou un secteur d activité. Organisation des prestations L Atelier Sectoriel Permanent doit permettre un accès individualisé tout au long de l année. L Atelier Permanent Sectoriel est organisé par grand secteur d activité afin de faire découvrir les différents métiers possibles (cf. annexe 2) : - Agriculture, Agro alimentaire - Bâtiment Bois - Industries - Hôtellerie Restauration Tourisme - Alimentation - Médico-social - Transport Logistique - Service aux entreprises : Nettoyage-sécurité. Une vigilance sera portée sur la découverte des métiers du secteur de l artisanat. L organisme de formation doit pouvoir mobiliser les partenariats locaux : - Entreprises, Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

22 - Pôle emploi et MDE, - Centre de formation d apprentis, - Autres organismes de formation. Il sera proposé aux stagiaires : 1. Une information métiers : Au sein de ces ateliers les stagiaires sont informés : - sur la connaissance des différents métiers du secteur donné, - sur les compétences requises pour l exercice du métier visé - sur les données du marché du travail, - sur les diplômes requis à l exercice des métiers ainsi que les différentes voies de formation. Une attention particulière sera apportée au contrat d apprentissage, - sur toutes les dimensions du métier visé : activités, milieu du travail, organisation du travail, rémunération, possibilités d évolution etc 2. Une découverte de l environnement professionnel par : - une mise en situation pratique sur des plateaux techniques, - un stage découverte en entreprise, - une visite d entreprises. 3. Des rencontres avec des professionnels : - intervention de professionnels du monde de l entreprise, - intervention d organismes de formation continue et de centre de formation d apprentissage. L ingénierie pédagogique doit s appuyer sur des approches et des supports pédagogiques diversifiés. Elle tiendra compte, notamment, des outils pédagogiques soutenus par la Région tels que Prim, SOFIA etc Une articulation est attendue avec les autres prestations du programme «Orientation». Une restitution reprenant les acquis (découverte de l environnement, connaissance des compétences à acquérir, etc ), ainsi que les préconisations de suite de parcours (plan d actions) sera formalisée et remise au bénéficiaire. Cette restitution associera l ensemble des acteurs concernés (stagiaire, prestataire AEPP ou bilan, prescripteur). Résultats attendus - 100% plan d actions élaborés Durées - 35 heures centre et 35 heures entreprise, renouvelables éventuellement en fonction du besoin des bénéficiaires. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

23 PROGRAMME Préparatoire à l emploi Contexte et enjeux du programme Le programme Préparatoire à l emploi s inscrit dans la volonté de lutter contre les exclusions sociales et professionnelles liées à l absence de savoirs fondamentaux et transversaux. La Région Nord-Pas de Calais souhaite ainsi, par ce programme, favoriser l emploi des publics jeunes et adultes demandeurs d emplois et les salariés en situation d activité à consolider, de faible niveau de qualification. C est pourquoi, la préparatoire à l emploi vise en priorité l intégration professionnelle des publics dans des secteurs d activité où les pré-requis de niveau VI sont suffisants. Le programme devra s appuyer sur un partenariat avec les organismes de formation du programme compétences clés (en particulier pour la formation aux savoirs de base). Par ailleurs, afin de construire et de sécuriser des parcours d insertion professionnelle, un maillage d entreprises et/ou d ateliers chantiers d insertion sur le territoire est attendu. Objectifs L objectif visé par ce programme est l accès à l emploi et notamment dans les secteurs d activités en tension qui recrutent des publics sur le territoire. La prestation doit permettre aux bénéficiaires de consolider, voire d acquérir les savoirs utiles en situation professionnelle. Organisation des prestations La préparatoire à l emploi est organisée par grand secteur d activité afin de faire découvrir les différents métiers possibles (cf. annexe 2) : - Agriculture, Agro alimentaire - Bâtiment Bois - Industrie - Hôtellerie Restauration Tourisme - Alimentation - Médico-social - Transport Logistique - Service aux entreprises : Nettoyage-sécurité. Les contenus pédagogiques devront permettre : La maîtrise de l écriture, des mathématiques de bases et des repères Espace/temps adaptés au secteur ou au métier visé par le bénéficiaire. L acquisition de savoirs appliqués utiles pour la recherche d emploi et pour la consolidation dans l emploi : compétence numérique, capacité d adaptation à l environnement professionnel, capacité d apprendre et prise d autonomie. L acquisition de savoirs professionnels : apprentissage des gestes professionnels, des techniques et des connaissances de base du métier visé par le bénéficiaire. Par ailleurs, les contenus pédagogiques proposeront une large place aux aspects professionnels et aux techniques de recherche d emploi, y compris les techniques de recrutement type job-dating, entretiens collectifs etc. Les temps d accompagnement individuel, renforcés et personnalisés, complèteront Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre

24 les séances collectives et privilégieront les conseils liés à la recherche d emploi. A cette occasion, des liens seront mis en place avec les prescripteurs et/ou référents sociaux chargés d assurer l insertion professionnelle du bénéficiaire. Résultats attendus - 60% d accès à l emploi. Durées De 420 heures maxi en centre de formation (dont au moins 30 heures d accompagnement individuel) et 175 heures en entreprise. PROGRAMME Objectif Apprentissage Contexte et enjeux du programme La Région par le biais de la contractualisation avec l Etat à travers le Contrat d Objectifs et de Moyens 2012/2015, se donne pour ambition de développer de manière significative le nombre d apprentis jeunes. Les leviers à mobiliser afin d atteindre cet enjeu sont les suivants: - améliorer l information et l orientation des jeunes vers l apprentissage, - diversifier les publics en mobilisant notamment les jeunes en insertion. L accès des jeunes à l emploi reste une priorité absolue, d autant plus que parmi les jeunes suivis par les missions locales, 49 % d entre eux n ont aucune qualification. Aussi, les jeunes les plus fragilisés et les plus éloignés de la formation et de l emploi accèdent difficilement au contrat d apprentissage. En effet, seuls 10 % environ des jeunes en insertion entrent en première année d apprentissage. Le programme «Objectif apprentissage» doit permettre un accompagnement renforcé de ces jeunes dans le but d obtenir un contrat d apprentissage et de s y maintenir. Objectifs Ce programme vise à préparer le bénéficiaire à obtenir un contrat d apprentissage en le remobilisant et en l accompagnant dans la recherche d un employeur. Il doit amener le bénéficiaire à : - découvrir les différents métiers d un secteur professionnel, - être informé sur toutes les dimensions du métier visé : activités, compétences, milieu du travail, organisation du travail, rémunération, possibilités d évolution, - être informé sur les diplômes requis à l exercice des métiers ainsi que les différentes voies de formation, - se préparer au monde professionnel par le biais de période d immersion en entreprise, de visites d entreprises et de rencontres de professionnels, - renforcer les compétences de bases nécessaires à l activité professionnelle choisie, - être accompagné à identifier et lever les principaux problèmes périphériques à l emploi (santé-mobilité), - Etre accompagné dans la recherche d un contrat d apprentissage. Programme Régional de Formation Consultation Formation Professionnelle Novembre