Bilan des résultats de certification Visites initiales V2010

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1 Bilan des résultats de certification Visites initiales V2010 Service Certification des Etablissements de Santé Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Juillet 2015

2 Sommaire Abréviations et acronymes... 3 Introduction Données générales Typologie des établissements ayant fait l objet d une décision de certification Niveaux de certification atteints Répartition des types de décisions V2010 prononcées Répartition des décisions par critère V Evolution des niveaux de certification V Perspectives Annexe : Correspondance des critères V2010 thématiques V ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

3 Abréviations et acronymes CH... Centre Hospitalier CHS... Centre Hospitalier Spécialisé CHU... Centre Hospitalier Universitaire CLCC... Centre de Lutte Contre le Cancer CQ... Compte Qualité DAQSS.. Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins EPP... Evaluation des Pratiques Professionnelles EPSM... Etablissement Public de santé Mentale ES... Etablissement de Santé ESPIC... Etablissement de Santé Privé d Intérêt Collectif GCS... Groupement de Coopération Sanitaire HAD... Hospitalisation à Domicile HAS... Haute Autorité de Santé HIA... Hôpital d Instruction des Armées HL... Hôpital Local IND... Indicateur MCO... Médecine Chirurgie Obstétrique MS... Mesure de Suivi PEC... Prise en charge PEP... Pratiques Exigibles Prioritaires PL... Privé Lucratif RS... Rapport de Suivi SCES... Service de Certification des Établissements de Santé SLD... Soins de Longue Durée SM... Santé Mentale SSR... Soins de Suite et de Réadaptation VC... Visite Ciblée VI... Visite Initiale VS... Visite de Suivi ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

4 Introduction Au sein de la Haute Autorité de santé, la procédure de certification est mise en œuvre par le service Certification des établissements de santé (SCES). Au-delà des 473 experts-visiteurs qui réalisent les visites de certification, le SCES compte 51 collaborateurs chargés d assurer notamment l information sur la certification, la gestion des experts-visiteurs et la conception de méthodes, outils et système d information ainsi que le suivi longitudinal des établissements dans leur démarche de certification. Afin de renforcer l articulation HAS / ARS tout au long de la procédure de certification d un établissement, le suivi de ces démarches est assuré par des chefs de projet et des assistantes-gestionnaires répartis, depuis octobre 2013, en 3 grands ensembles régionaux : Près de 2700 établissements de santé (ES) ont été engagés dans la procédure de certification V2010. Plus de 2600 visites ont été réalisées entre janvier 2010 et décembre 2014 et une soixantaine de constats de non mise en œuvre a été prononcée. Au lancement de la V2014, l objet de ce document est de présenter un premier bilan des résultats de certification de la V2010. Il concerne les 2562 ES qui, au 1 er mai 2015, ont fait l objet d une décision de certification du Collège après leur visite initiale. Il s agit ici de proposer une vision globale : - permettant à chaque établissement de se positionner par rapport à l ensemble ou par rapport à d autres établissements similaires ou proches, - tirant les leçons du retour d expérience et proposant des perspectives pour la V2014. Ce premier bilan ouvre des pistes de réflexion par thématique, sectorielles ou régionales. Il sera suivi, courant 2015, d autres publications plus ciblées sur ces sujets. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

5 1. Données générales Au 1 er mai 2015, 2562 ES ont fait l objet d une décision de la HAS sur les quelques 2600 ES qui ont fait l objet d une visite initiale au titre de la V2010, soit la quasi-totalité des ES engagés dans la procédure de certification. Nombre d'établissements Nbre_ES_Avec_Décision_V2010 Nb_Visites_Initiales_Réalisées Figure 1 Répartition régionale des 2562 ES ayant fait l objet d une décision de de la HAS La figure 1 présente le nombre d ES ayant fait l objet d une décision de la HAS par rapport au nombre d ES visités dans les 26 régions de France. Ainsi, en Auvergne, Champagne- Ardenne et en Guyane, la totalité des ES a fait l objet d une décision après visite initiale. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

6 2. Typologie des établissements ayant fait l objet d une décision de certification 39,15% 30,80% 24,08% 2,97% 1,91% 0,35% 0,70% 0,04% CH CHS / EPSM CHU HIA ESPIC CLCC GCS Privé PL (Privé Lucratif) Secteur public (36%) Secteur privé (64%) Figure 2 Typologie des 2562 ES ayant fait l objet d une décision de certification La figure 2 présente les ES ayant fait l objet d une décision de la HAS : 36% des ES relèvent du secteur public et 64% du secteur privé. A titre d exemple, dans le secteur public, 789 CH sur 799 ont fait l objet d une décision n (soit 30.80% des ES) et dans le secteur privé, les 18 CLCC ont fait l objet d une décision de certification (soit 0.70% des ES). ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

7 3. Niveaux de certification atteints Un barème de cinq niveaux de certification a été retenu, en fonction des recommandations, réserves et/ou réserves majeures prononcées par le Collège de la HAS sur les critères du Manuel de certification : - Certification sans recommandation ; - Certification avec recommandation(s) : au moins une recommandation ; - Certification avec réserve(s) : au moins une réserve (et, éventuellement des recommandations) ; - Sursis à certification : au moins une réserve majeure. La HAS décide alors de surseoir à la décision en attendant les résultats de la modalité de suivi ; - Non certification : lorsque le dossier fait état d au moins une réserve majeure, de 50% des thématiques impactées, d un tiers des critères PEP impactés par une réserve ou une réserve majeure et d un tiers des décisions V2007 non suivies d effets. Dans ce cas, l établissement est non certifié et il est réengagé dans une nouvelle démarche de certification. Certification avec réserves; 930; 36,3% Non Certification; 10; 0,4% Sursis à Certification; 320; 12,5% Certification sans recommandation; 438; 17,1% Certification avec recommandations; 864; 33,7% Figure 3 Répartition des niveaux de certification atteints après visite initiale (N=2562 ES) La figure 3 montre que, suite à leur visite initiale : ES soit 17,1% ont été certifiés sans recommandation, ES soit 33,7% ont été certifiés avec recommandation(s), ES soit 36,3% ont été certifiés avec réserve(s), ES soit 12,5% ont fait l objet d un sursis à certification, la décision sera donc prise à l issue de la mesure de suivi, - 10 ES soit 0,4% ont été non certifiés. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

8 Les résultats de certification atteints après visite initiale peuvent être répartis : - Par type d ES (figure 4), - Par type de prise en charge (figure 5), - Ou par région (figure 6). 0,51% 1,32% 0,49% 0,20% 18% 21% 24% 22% 6% 9% 9% 34% 50% 29% 46% 53% 35% 44% 100% 36% 37% 29% 18% 41% 33% 20% 44% 25% 6% 7% CH CHS / EPSM CHU HIA ESPIC CLCC GCS Privé PL (Privé Lucratif) Certification sans recommandation Certification avec recommandations Certification avec réserves Sursis à certification Non Certification Figure 4 - Répartition des niveaux de certification après VI par type d ES (N=2562 ES) La figure 4 permet de voir la répartition des résultats atteints par type d ES à l issue de leur visite initiale. Ainsi, pour la catégorie des CH : - 50 ES soit 6% des CH ont été certifiés sans recommandation, ES soit 29% des CH ont été certifiés avec recommandations, ES soit 46% des CH ont été certifiés avec réserves, - 4 ES soit 0,51% des CH ont été non certifiés, ES soit 18% des CH ont fait l objet d un sursis à certification. La figure 4 montre également que : - Aucune décision de non-certification n a été prise à l égard d un CHU, d un HIA, d un CLCC ou d un ES privé lucratif. - Après visite initiale, les CHU ont le plus fort taux de sursis à la certification. - En revanche, aucun HIA et aucun CLCC n a fait l objet d un sursis à certification. - Si les CLCC ont le meilleur taux de certification sans aucune décision, aucun CHU en revanche n a été certifié sans décision. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

9 2,4% 0,4% 0,5% 0,2% 10% 11% 17% 9% 9% 8% 40% 32% 42% 50% 35% 29% 29% 31% 41% 38% 31% 29% 19% 25% 9% 12% 14% 25% HAD MCO Multi PEC SLD SM SSR Certification sans recommandation Certification avec recommandations Certification avec réserves Sursis à Certification Non Certification Figure 5 Répartition des niveaux de certification après VI par type de prise en charge (N=2562 ES) Les résultats atteints à l issue de la visite initiale peuvent également être répartis selon les types de prise en charge réalisés (figure 5). A titre d exemple, pour les établissements ayant une prise en charge unique d HAD : - 16 ES soit 19% sont certifiés sans recommandation, - 24 ES soit 29% sont certifiés avec recommandation(s), - 33 ES soit 40% sont certifiés avec réserve(s), - 2 ES soit 2.4% ont été non certifiés, - 8 ES soit 10% ont fait l objet d un sursis à la certification. Au global, un quart des ES mono-prise en charge MCO et SSR est certifié sans décision, suivi de près par les ES mono-prise charge HAD. Les ES mono-prise en charge Santé Mentale sont le plus souvent certifiés avec recommandation(s). Toutes prises en charge confondues, la proportion de certification avec réserve(s) est assez forte après visite initiale (près de 36% en moyenne). Elle l est particulièrement dans les ES multi-prise en charge 1. En revanche, aucun ES mono-prise en charge SM ou SLD n a fait l objet d une décision de non-certification. 1 Un établissement multi-prise en charge (multipec) est un établissement ayant au moins deux activités différentes. Par exemple, un centre hospitalier qui a des autorisations d activité pour X lits et places de MCO, Y lits et places de SSR et Z places de HAD. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

10 4% 8% 7% 3% 1% 5% 8% 6% 3% 1% 1% 1% 8% 11% 14% 13% 12% 12% 11% 14% 13% 16% 13% 17% 23% 15% 16% 21% 23% 26% 29% 27% 33% 37% 33% 18% 32% 33% 38% 31% 32% 35% 42% 41% 36% 37% 41% 35% 50% 29% 43% 43% 40% 44% 42% 44% 33% 32% 40% 31% 22% 54% 36% 37% 38% 29% 35% 32% 37% 36% 28% 44% 29% 37% 20% 32% 26% 6% 33% 38% 32% 39% 23% 32% 11% 31% 21% 24% 6% 11% 16% 17% 14% 2% 23% 15% 14% 6% 18% 23% 14% 9% 13% 22% 16% 29% 12% 8% 9% 24% 14% Certification sans recommandation Certification avec recommandations Certification avec réserves Sursis à certification Non Certification Figure 6 Répartition des niveaux de certification par région après VI (N=2562 ES) Après visite initiale, 7 des 26 régions ont vu certains de leurs ES non certifiés, soit 2 en Auvergne, Haute-Normandie et Rhône-Alpes et 1 en région Centre, Pays de la Loire, Picardie et Guadeloupe. La Guadeloupe est également marquée par un fort taux de sursis à la certification, comme la Martinique (un tiers de leurs ES respectifs), suivies par la Guyane. La Champagne-Ardenne et la Franche-Comté voient quant à elles, la moitié de leurs ES certifiés avec réserve(s). L Alsace, l Aquitaine, la Corse, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et PACA sont 6 régions dont plus de la moitié des ES sont certifiés avec ou sans recommandation(s). ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

11 4. Répartition des types de décisions V2010 prononcées Dans le processus décisionnel V2010, une décision est un axe d amélioration rattaché à un critère. Elle est prise au regard des éléments d appréciation non satisfaits ou faisant l objet d une satisfaction partielle. Il existe 3 types de décisions en fonction du nombre et/ou de la gravité des dysfonctionnements constatés : - recommandation ; - réserve ; - réserve majeure. 24% 5% 71% Recommandation Réserve Réserve Majeure Figure 7 Répartition des types de décisions prononcées après VI (N=2562 ES) Sur les 85 critères que compte le Manuel de certification V2010, la figure 7 montre que décisions ont été prononcées après la visite initiale de ES, réparties comme suit : recommandations ; réserves ; réserves majeures. A noter que ces chiffres importants s expliquent en partie par le fait que, dans les ES multiprise en charge, un même critère peut faire l objet de plusieurs décisions selon le nombre de prises en charge. Ainsi, un ES qui compterait 3 types de PEC peut faire l objet, sur la gestion du dossier patient (critère 14.a) de 3 décisions, les avis étant prononcés pour chaque PEC. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

12 5. Répartition des décisions par critère V2010 Tous niveaux confondus, chacun des 85 critères du manuel V2010 a fait l objet d au moins une décision au cours de la procédure V2010. nombre des décisions Critère 20.a Critère 14.a Critère 20.a bis Critère 11.c Critère 15.a Critère 12.a Critère 23.a Critère 1.f Critère 8.f Critère 28.a Recommandation Réserve Réserve Majeure Figure 8 Pour les 10 critères les plus fréquemment concernés, répartition par niveau de décision après VI (N=2562 ES) Après visite initiale, les critères les plus fréquemment objets de décisions, quel qu en soit le niveau, sont les critères : - 20.a Management de la prise en charge médicamenteuse du patient, - 14.a Gestion du dossier patient, - 20.a bis Prise en charge médicamenteuse du patient 2. La gestion du dossier patient et la prise en charge médicamenteuse sont des problématiques anciennes dans les ES, sujets constants de décisions de certification, du fait de l accroissement des exigences en la matière mais également de la persistance de dysfonctionnements en termes d organisation ou de pratiques. Dans de nombreux cas, sur ces critères, les insuffisances sont liées, d une part, aux retards de déploiement de l informatisation et, d autre part, au non-respect des règles établies. L analyse des décisions V2010 a d ailleurs permis d identifier sur ces thématiques, certains écarts de pratiques considérés comme suffisamment graves pour justifier, à eux-seuls, une décision, quelle que soit la cotation. Ceci explique le nombre important de décisions sur ces 3 critères et, en V2014, dans une logique de continuité, la HAS est en responsabilité d exiger la résolution rapide, effective et pérenne de ces situations qui mettent en jeu la sécurité des patients, voire des professionnels, de manière grave et immédiate. Elle attire donc la vigilance des ES sur les principales situations à risques les plus fréquemment observées en V Deux critères (20.a et 20a bis) relatifs à la prise en charge médicamenteuse et son management coexistent depuis avril En effet, suite au retour d expérience V2010, la révision du manuel de certification a conduit à la scission du critère 20.a, sans modification des éléments d appréciation, afin de permettre une identification plus fine des dysfonctionnements. 3 Cf. Guide Retour d expérience Processus décisionnel V2010 et articulation avec la V2014 Site internet HAS (liste non exhaustive) ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

13 La figure 8 montre également de nombreuses décisions impactant les critères 11.c et 23.a. A la différence du dossier patient et de la prise en charge médicamenteuse qui sont des thématiques traditionnellement impactées par des décisions depuis la version 1 de la procédure de certification, les critères 11.c et 23.a constituent des exigences nouvelles, introduites en V2010 dans le manuel de certification. Ainsi, outre le nombre important de décisions prises, le critère 11.c relatif à l information du patient en cas de dommage lié aux soins, est marqué par une forte proportion de réserves majeures (presque 11%). S il s explique par l absence de démarche structurée dans de nombreux ES, le nombre de décisions et son caractère exponentiel ont alerté la HAS qui a rapidement placé ce critère sous surveillance et déployé des actions d information à destination des ES concernés afin de les guider dans la mise en œuvre des actions nécessaires. La même démarche a été mise en place pour le critère 23.a relatif à l éducation thérapeutique du patient, introduit dans la version 2011 du manuel de certification V2010. Ce critère s inscrit dans une volonté de faire effet levier sur la mise en place des programmes d éducation thérapeutique autorisés par les ARS. Dans le cadre du retour d expérience V2010, l analyse des dossiers concernés a incité la HAS à : - Revoir les modalités d investigation en valorisant toute action éducative ciblée permettant aux patients de participer aux suites des traitements et des soins à l issue du séjour 4. - Minorer le niveau de décision, particulièrement dans les établissements accueillant des patients âgés, dépendants, souffrant de détérioration intellectuelle et d altération cognitive. 4 ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

14 Focus sur les critères PEP La certification V2010 a conduit à identifier au sein du manuel de certification, certains critères qualifiés de «pratiques exigibles prioritaires» (PEP 5 ). Il s agit de critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. Ils ont fait l objet de 9150 décisions sur les décisions prises après visite initiale (figure 7) Critère 20.a Critère 14.a Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère Critère 20.a bis 15.a 12.a 1.f 8.f 13.a 8.g 14.b 8.b 26.a 26.b 9.a 25.a Recommandation Réserve Réserve Majeure Figure 9 Palmarès des critères PEP après VI (2562 ES) Après visite initiale, les critères PEP les plus fréquemment objets de décisions, quel qu en soit le niveau, sont les critères : - 20.a Management de la prise en charge médicamenteuse du patient, - 14.a Gestion du dossier patient, - 20.a bis Prise en charge médicamenteuse du patient 6. Pour ces critères, le nombre important de décisions traduit la persistance de dysfonctionnements anciens en termes d organisation et de pratiques mais est aussi la conséquence de la duplication des décisions par prise en charge dans les ES concernés 7 (figure 8). Ce n est pas le cas des critères relatifs aux secteurs à risque qui font également l objet d un nombre de décisions important sans qu il soit accentué par la duplication par PEC. Ainsi, la figure 9 montre que : - le critère 26.a relatif à l organisation du bloc opératoire a fait l objet de 96 réserves et 29 réserves majeures - le critère 26.b sur l organisation de l activité d endoscopie a conduit à 53 réserves et 25 réserves majeures. Par comparaison, si l on considère qu un ES multipec compte en moyenne 3 prises en charge, les 415 réserves prononcées sur ce critère n ont concerné que 138 ES, alors que les réserves sur le bloc opératoire ont-elles concerné 96 ES. 5 Critères signalés par un logo dédié dans la liste des thématiques en Annexe. 6 Deux critères (20.a et 20a bis) relatifs à la prise en charge médicamenteuse et son management coexistent depuis avril En effet, suite au retour d expérience V2010, la révision du manuel de certification a conduit à la scission du critère 20.a, sans modification des éléments d appréciation, afin de permettre une identification plus fine des dysfonctionnements. 7 Un ES qui compterait 3 types de PEC peut faire l objet, sur la gestion du dossier patient (critère 14.a), de 3 décisions, les avis étant prononcés pour chaque PEC. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

15 6. Evolution des niveaux de certification V2010 A niveau d exigence constant, l évolution des résultats par année depuis 2011 montre que les niveaux de certification sont restés stables (figure 10), traduisant l impact des démarches d amélioration menées en continu par les ES pour répondre aux attendus. Figure 10 Evolution des niveaux de certification par an suite à VI. Ainsi, après visite initiale : - Le nombre de décisions de certification est en moyenne de 17% avec un très faible écart-type de 16 à 18%, - Le nombre de décisions de certification avec recommandation(s) est en moyenne de 34,4% avec un écart-type de 30 à 37%. - Le nombre de décisions de certification avec réserve(s) est marqué quant à lui par une diminution constante de 43 à 36%, - en lien avec une augmentation progressive des sursis à la décision de certification qui ont légèrement augmenté de 9 à 12%. - Enfin, le nombre de décisions de non-certification est resté stable autour de 0,30% en moyenne. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

16 7. Perspectives 7.1. Modalités de suivi V2010 Après visite initiale, la décision peut être assortie d une modalité de suivi (MS). Les modalités de suivi donnent à l établissement l opportunité de montrer sa réactivité dans la résolution d une problématique donnée et de rendre compte des actions mises en œuvre ou qu il s engage à mettre en œuvre. Il ne s agit pas d une nouvelle procédure mais d une suite de la démarche initiale de certification. En fonction du niveau de certification, il existe trois types de modalités de suivi dont l échéance est fixée par la HAS : - plan d actions si la HAS a prononcé des recommandations pour lesquelles l ES s engage à résoudre les dysfonctionnements relevés avant la prochaine procédure de certification, - rapport de suivi si la HAS a prononcé des réserves (et, exceptionnellement pour des réserves majeures portant sur les indicateurs en 8g et 8h), - visite de suivi dès que la HAS décide de surseoir à sa décision. Lorsque des dysfonctionnements persistent après mesure de suivi, la HAS peut décider de diligenter une visite ciblée sur les points concernés. Cette situation est envisagée lorsque la mesure de suivi ne permet pas de s assurer qu il ne subsiste pas de risque majeur pour la sécurité du patient. Ce n est qu à l issue des résultats de la visite ciblée que la HAS décide du niveau de certification de l établissement Rapport de Suivi V2010 Visite de Suivi V2010 Visite Ciblee V2010 Nombre_MS_réalisées Nombre_MS_prononcées Figure 11 Répartition des 1814 mesures de suivi réalisées par rapport aux 1928 décidées Au 1 er mai 2015, la HAS a prononcé 1928 MS dont 1590 RS, 308 VS et 30 VC. La figure 11 montre que près de 94% des mesures de suivi V2010 ont été réalisées au 1 er mai 2015, principalement des rapports de suivi (plus de 82%). - 95% des rapports de suivi, - 91% des visites de suivi, - 90% des visites ciblées. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

17 Un bilan complet et définitif des résultats V2010 sera établi lorsque la totalité des mesures de suivi V2010 aura été réalisée. Toutefois, on peut dès à présent souligner la progression dans le niveau atteint par les établissements pour répondre aux exigences du manuel de certification avec une augmentation de la proportion des ES certifiés sans recommandation et une nette diminution des ES certifiés avec réserve(s). Niveau de certification Après VI V2010 Après MS V2010 Certification 17,1% 37,3% Certification avec recommandations 33,7% 56,9% Certification avec réserves 36,3% 5,8% Sursis à certification 12,5% - 8 Non certification 0,40% 1 cas Figure 12 Evolution des niveaux de certification entre visites initiales et mesures de suivi. Ainsi que l indique la figure 12, toutes prises en charge confondues, la certification avec recommandation(s) est le niveau de certification le plus fréquent après mesure de suivi V2010 et le nombre d établissements certifiés est multiplié par deux, ce qui montre que la plupart des ES, après mesure de suivi, parvient à répondre au référentiel. Si en V2010, près de 6% des ES restent certifiés avec réserve(s) à l issue de la mesure de suivi, il convient de noter qu en V2014, le processus décisionnel prévoit le sursis à la décision de certification dès lors que les éléments constitutifs d une réserve seront réunis. 8 En application de la procédure, il n y a pas de sursis à certification après mesure de suivi, le maintien de réserve(s) majeure(s) après suivi conduisant à la non-certification. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

18 7.2. Projections V2014 Pour la V2014, la HAS a choisi une approche par thématique : une liste de thématiques a été établie et une correspondance avec les critères du manuel de certification définie. Il est donc possible, sur la base des données V2010, de dépasser les décisions par critère et d établir une projection des résultats par thématique. C est ce que propose la figure % 1% 1% 8% 5% 2% 4% 4% 1% 4% 4% 1% 5% 2% 1% 2% 4% 4,1% 8% 20% 17% 13% 13,4% 14% 18% 17% 19% 16% 21,4% 27% 25% 31% 25% 23% 22% 29% 33% 33% 27% 30% 44,2% 53% 79% 82% 67% 62% 71% 60% 66% 71% 81% 42,4% 55% 63% 73% 91% 73% 81% 80% 82% 74,5% 67% Recommandation Réserve Réserve Majeure Figure 13 Répartition des décisions par thématique V2014 après visite initiale Si le management de la prise en charge médicamenteuse et la gestion du dossier patient restent des axes d amélioration importants (figures 8 et 9), il apparaît nécessaire d inscrire le management de la qualité et des risques dans les priorités à travailler en V2014 tout comme les travaux à poursuivre pour sécuriser la prise en charge des patients dans les secteurs à risque. ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

19 8. Annexe : Correspondance des critères V2010 thématiques V2014 ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

20 ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21

21 2 avenue du Stade de France Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : +33 (0) Fax. : +33 (0) ACC01_T213_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Juillet /21