Les fondations. a - Fonctionnement d une fondation

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1 Les fondations Totalisant, en 2008, 13% des contributions versées aux organisations à but non lucratif, les fondations sont devenues, depuis leur avènement dans la seconde moitié du XXème siècle, l outil privilégié, sinon indispensable, du tiers secteur et des 501(c)(3) culturelles en particulier. Les coupes de budget effectuées dans les programmes sociaux dans les années G. W. Bush les ont rendues encore plus indispensables à la santé du secteur. Leur pouvoir et leur influence sont immenses, leurs budgets dépassant parfois ceux des plus grandes agences mondiales de développement bilatéral et multilatéral. Une organisation voulant compléter ses ressources propres par des contributions privées ne peut ignorer la sphère des fondations. Elles constituent un atout économique et, comme le NEA, une marque de prestige qui cautionne la qualité des programmes et la viabilité des organisations. a - Fonctionnement d une fondation Qu est-ce-qu une fondation? C est une organisation non-gouvernementale, à but non lucratif, dirigée par un conseil d administration indépendant, qui dispose de ses propres ressources et accorde des subventions dans l intérêt général. A l origine, il s agit d un don d argent d une ou de plusieurs personnes, physique(s) ou morale(s), qui rassemble(nt) un capital (l «endowment»), placé en actions, en obligations, ou dans l immobilier. Ces placements génèrent donc des revenus. On utilisera ensuite un pourcentage annuel du capital pour soutenir une cause. C est ainsi que se créent les fondations. La plupart d entre elles sont des organisations privées, mais là encore, il faut manier les termes «privé» et «public» avec précaution. Car si elles sont le fait de donateurs privés, elles ont dans la majeure partie des cas une mission d intérêt général. C est la raison pour laquelle elles ont le statut d organisation à but non lucratif de type 501(c)(3), sont exemptées d impôts et peuvent recevoir des contributions déductibles de l impôt sur le revenu. L objectif pour le ou les donateurs, particuliers ou entreprises, est officiellement altruiste. Mais l intérêt est aussi fiscal. Pour échapper à l impôt en toute légalité, il est en effet plus intéressant pour un riche donateur de créer une fondation que de donner à une multiplicité d organisations,

2 sans cohérence, avec le risque de dépenser inutilement son argent. La fondation porte son nom, il en retire le prestige, et ce sont des experts qui attribueront les subventions aux organisations les plus méritantes. L argent est donc bien distribué et soutient des causes défendues avec professionnalisme. Les fondations ont un règlement strict en matière de distribution, ce qu on appelle les «giving policies 1», qui doivent refléter la volonté du fondateur, de sa famille, ou du conseil d administration lorsqu il s agit de fondations d entreprises. Elles ont deux obligations : - Etre claires et explicites sur leur volonté de résoudre les problèmes qu on leur soumet - Démontrer leur capacité à résoudre ces problèmes C est l IRS qui fixe les règles concernant la distribution des fonds, exigeant qu un minimum soit dépensé annuellement, sans quoi la fondation perdrait ses droits fiscaux. La loi fiscale de 1969 (Tax Reform Act) les oblige à distribuer annuellement au moins 5% du capital. Elle précise que ces contributions ne peuvent en aucun cas servir à enrichir un particulier ou aider une entreprise commerciale. Elles doivent s adresser à des organisations à but non lucratif, dont les comptes et les activités doivent être facilement vérifiables à travers des rapports et des audits annuels, et répondant aux conditions de management propres aux 501(c)(3) établies par l IRS. On considère que l indépendance des fondations, moins soucieuses de leur visibilité que de leur respectabilité, leur permet de prendre des risques et les conduit à s engager dans des programmes artistiques trop risqués ou trop expérimentaux pour l Etat ou les entreprises. Bill et Melinda Gates 1 Règlement de distribution

3 b - Panorama des fondations en Amérique On comptait en 2008 un peu plus de fondations privées aux USA. Elles ont distribué cette année-là 45,6 milliards de dollars avec des fonds de dotation totalisant 600 milliards. On estime que les fonds de dotation représenteront milliards de dollars en 2050, ce qui permettrait une distribution de 300 milliards aux causes philanthropiques (231 milliards d euros), soit les deux tiers du budget 2008 de l Etat français (355 milliards d euros). On assiste là à la création d une machine de guerre qui a la force et le poids d un grand pays industriel pour affronter les problèmes du monde, sans contrôle social. La plus grande fondation privée est la Bill & Melinda Gates Foundation, créée en 2000 et basée à Seattle, qui a, elle, donné 2,8 milliards de dollars 2, grâce à une dotation de 66 milliards, un montant supérieur au PNB de la plupart des pays du globe. Cela donne une idée de son pouvoir d influence. Viennent ensuite la Fondation Ford (qui a donné 584 millions de dollars), la Fondation AstraZeneca (518 millions), la Fondation William & Flora Hewlett (421 millions) et la Fondation Robert Wood Johnson (408 millions.) 3 Comme dans le cas de la Gates Foundation, le donateur initial et son épouse peuvent être actifs dans leur fonctionnement ( «fondations indépendantes», les plus nombreuses) ou y impliquer leur famille. On parle alors de «fondation familiale». Il existe quatre autres types de fondations : - Les «trusts», où la responsabilité des opérations est passée des mains du donateur à d autres mains, la plupart du temps des avocats ou des banquiers ; - Les «fondations professionnelles», dont les activités sont entièrement gérées par des experts et des professionnels ; - Les «fondations communautaires 4», qui sont le plus en croissance. Leurs fonds proviennent des habitants d une communauté, d un quartier, d une ville, et sont 2 Chiffres tirés de STEVEN Lawrence, MUKAI Reina, Foundation Growth and Giving Estimates, Current Outlook, New York, Foundation Center, 2009, 19 p. 3 Ibid. 4 Community Foundations

4 redistribués à cette communauté pour la mise en valeur d un territoire précis (qui va d un quartier à un Etat). La plus connue d entre elles est United Way ; - Les «fondations d entreprises», qui, avec les fondations communautaires, représentent 10% des fondations, donc une minorité. Elles sont les seules à demander expressément une visibilité de la part des institutions qu elles soutiennent, à l image des entreprises. Si la plupart des fondations demandent le respect d un cahier des charges soumis à l organisation, ce qu elles vérifient régulièrement sur la durée que couvre la subvention, les fondations d entreprises, elles, ajoutent des clauses de visibilité qui mettront en avant la dimension philanthropique de l entreprise fondatrice. On mentionnera aussi les «fondations d exploitation 5» qui sont des organisations de type 501(c)(3) utilisant au moins 85% de leurs revenus pour leurs propres activités, sans distribuer de subventions, et les fondations publiques infiniment moins nombreuses que les privées. c Distribution des subventions et part distribuée à la culture En 2007, organisations ont bénéficié des subventions accordées par les fondations, la moitié de ces subventions permettant de financer des programmes. Le reste, par ordre de montants attribués descendant, était destiné d abord à couvrir des dépenses de fonctionnement, puis à l augmentation de capitaux, ensuite à des activités de recherche et enfin au soutien financier d étudiants. c1 Répartition par montants et par nombre de subventions distribuées En 2007, les arts et la culture étaient la cinquième préoccupation philanthropique des fondations, avec 10,6% des montants distribués. 5 Operating Foundations

5 On remarquera que la répartition des subventions, en dollars, est différente de celle observée chez les particuliers. 6 Autres 4,7% Religion 2,1% Affaires internationales 4,5% Arts et culture 10,6% Environnement et animaux 6,8% Affaires civiques 10,9% Education 22,8% Services sociaux 14,9% Santé 22,7% Si l éducation reste en tête des priorités, il est intéressant de noter la place que prennent la santé ainsi que les arts et la culture, qui recevaient 2,3 milliards de dollars (1,8 milliards d euros) en Plus significative encore est la place occupée par les organisations religieuses, reléguées parmi les dernières catégories bénéficiant de la générosité des fondations, avec 2,1% des montants distribués. La première conclusion que l on peut retirer de la comparaison de ces chiffres est que les fondations sont moins tournées que les particuliers vers les causes religieuses, et plus sensibles à l éducation, à la santé et aux arts. En terme de nombre de subventions accordées, la place des arts et de la culture est encore plus grande. 6 Chiffres tirés de Highlights of Foundation Giving Trends, The Foundation Center, février 2009

6 Autres 2,7% Religion 3,5% Affaires internationales 2,4% Arts et culture 14,3% Environnement et animaux 6,6% Affaires civiques 11,4% Education 20,0% Services sociaux 26% Santé 13,1% c2 Les fondations et les arts On a vu plus haut que chez les particuliers, les petits salaires étaient ceux qui donnaient le pourcentage de leurs revenus le plus élevé, et qu il y avait une corrélation entre destination des dons et pratique religieuse des donateurs. Que ce soit en termes de montants ou en nombre de subventions distribuées, les fondations répondent à un schéma différent, sans doute parce que les sommes collectées auprès des individus permettent déjà aux organisations religieuses de couvrir nombre de leurs programmes et de leurs besoins financiers. Sans doute aussi parce que les motivations des fondateurs sont radicalement différentes de celles des donateurs individuels, qu elles ont un meilleur impact et qu elles trouvent une meilleure finalité dans les domaines de l éducation, de la santé ou de la culture. Ce sont trois domaines dans lesquels les plus riches, à travers les fondations qu ils créent, veulent vraisemblablement laisser leur marque, leur nom, et manifester leur altruisme.

7 Les arts arrivent en troisième position des organisations les plus soutenues par les fondations, en nombre de dons qui, selon le Foundation Center, ont augmenté de 100% entre 1996 et Globalement, la place des fondations dans le financement des arts est croissante (excepté en période de récession économique ), et on a affaire aujourd hui à des budgets certes inférieurs aux autres catégories de causes soutenues, mais qui restent toutefois gigantesques. La Fondation Ford, par exemple, avait en 2004 un «endowment» de 10,7 milliards de dollars qui a généré 52,7 millions versés aux arts, à la culture, aux lettres et aux sciences sociales. L «American Art Foundation» de New York, quant à elle, a donné 193 millions de dollars la même année. 8 Cela donne une idée des montants en jeu. c3 - Les limites du soutien des fondations aux arts Dans les années 90, au moment des guerres culturelles, plus le NEA s affaiblissait, plus on cherchait le soutien des individus et des fondations. Ainsi, lorsque le budget du NEA diminuait de 9% au milieu des années 90, et les budgets locaux de 18%, les fondations, elles, donnaient annuellement 1,36 milliard de dollars ( 1,05 milliard d euros) par an aux arts, soit 12% de plus qu à la fin des années 80. Cette explosion de budgets alloués par les fondations a toutefois créé une situation dangereuse de dépendance financière à leur égard ainsi qu une concentration géographique malvenue des aides à la culture, les fonds n étant pas répartis de manière égale sur le territoire. Les fondations ont en effet des priorités géographiques et ce sont les entités culturelles qui répondent à ces critères qui profitent de leurs subventions. On peut parler de concentration financière à l examen des données suivantes : en 2004, les 25 plus grandes fondations américaines donnaient 40% des financements culturels issus de fondations. 9 Ce sont les fondations Ford (avec 80 millions de dollars par an), Reynolds (58 millions), Andrew Mellon (57 millions), Knight (51 millions), Lauder ( 45 millions), Doris Duke 7 PASQUERO Eliane, Le financement de la culture aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Séminaire «Politiques culturelles», Université Pierre Mendès France-Institut d Etudes Politiques de Grenoble , 54 p. 8 Site Internet du Foundation Center, [ ] 9 Chiffres tirés de VAN DEN BOSCH, Annette, Arts Policy and Funding in the United States: Some Critical Perspectives, Cultural Policy, 1997, Vol. 3 No. 2, pp

8 (39 millions), Kresge (29 millions), Starr ( 29 millions), le Lilly Endowment (56 millions) et les Pew Charitable Trusts (40 millions), qui sont les plus actifs en matière de culture. 10 Le phénomène de concentration géographique se constate ici : on a vu plus haut que la culture aux Etats-Unis n est pas gérée de manière centralisée. Son financement a un caractère profondément local et hétérogène, qu il provienne du secteur public (agences d E tat) ou privé (fondations). Ces deux aspects sont propres aux Etats-Unis et il convient de les prendre en compte pour comprendre le mode de financement des arts. Cette caractéristique appliquée aux fondations est illustrée par le fait que 95% des fondations accordent des subventions principalement aux organisations situées dans leur région. En 1992, les fondations des cinq Etats les plus peuplés (New York, Californie, Pennsylvanie, Texas et Illinois) distribuaient 65% de toutes les subventions reçues par la sphère culturelle au niveau national Chiffres tirés de MARTEL Frédéric., De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, p Chiffres tirés de VAN DEN BOSCH, Annette, op. cit., pp