REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011

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5 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Mandats émis 7 B2 - Balance générale du budget - Titres émis III. Vote du budget 8 à 13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14 à 18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 19 à 22 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 23 à 26 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

6 IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 28 à 49 A1 - Présentation croisée par fonction X 50 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 51 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 52 à 55 A2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 56 à 60 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 61 A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X 61 A2.8 - Etat de la dette - Crédit de trésorerie X 62 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X 63 à 64 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 65 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 66 à 67 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 68 à 69 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X A Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X A Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X A8 - Etat des charges transférées X 70 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 71 à 73 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X 74 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11 - Emploi des crédits communautaire dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan 76 à 84 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 85 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X 85 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 85 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X 86 B1.5 - Etat des engagements reçus X 87 à 104 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 105 à 108 B3 - Emploi des recettes grevées d'affectation spéciale X

7 IV. Annexes Jointes Sans objet C - Autres éléments d'informations 110 à 128 C1 - Etat du personnel X 129 C1.2 - Actions de formation des élus X 130 à 133 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 134 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 134 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X 134 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 135 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 139 Budget Annexe Régie des Sports et Loisirs X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 162 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté des signatures

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9 33063 Commune de BORDEAUX CA 2011 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : C.U. de Bordeaux Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab. pour la commune Moyenne de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier 3 taxes ,60 Taxe profes ,23 473,97 4 taxes , , ,26 Informations financières - ratios Valeurs communales 2011 Valeurs communales 2010 Moyennes nationales de la strate CA Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 278, , , Produit des impositions directes / population 742,11 735,82 525, Recettes réelles de fonctionnement / population 1 543, , , Dépenses d équipement brut / population 317,81 260,38 273, Encours de dette / population 754,44 769, , Dotation globale de fonctionnement / population 255,24 262,70 275, Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 54,15% 54,80% 55,40% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 148,32 144,57 nc 9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 89,83% 92,18% 91,70% 10 - Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fct. 20,59% 17,34% 19,80% 11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 48,87% 51,23% 75,00% (1) Statistiques DGCL (http//dgcl.interieur.gouv.fr) Les finances des communes de à ha appartenant à un GFP en TPU Page 1

10 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - au niveau (1) pour la section d investissement -avec ou sans les chapitres «opérations d équipement»de l état III B 3 (2); -avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante :. II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement».. III Les provisions sont: - semi budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement), IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne «pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile Page 2

11 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A ,47 G ,66 Section d'investissement B ,53 H ,86 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C + + I ,61 Report en section d'investissement (001) D ,62 J TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D = = ,62 =G+H+I+J ,13 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,34 K Section d'investissement F ,87 L ,55 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F , ,55 =K+L RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement , ,27 =A+C+E =G+I+K Section d'investissement , ,41 =B+D+F =H+J+L TOTAL CUMULE , ,68 =A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L DETAIL DES RESTES A REALISER Chap./ Article Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à emettre TOTAL DE LA SECTION DE , Charges à caractère général , Atténuation de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 TOTAL DE LA SECTION DE D'INVESTISSEMENT , ,55 16 Remboursement d'emprunts ,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'équipemenrt versées ,55 21 Immobilisations corporelles ,88 23 Immobilisations en cours ,94 26 Acquisition de participations et créances rattach ,00 27 Autres immobilisations financières ,71 45 Opérations pour le compte de tiers ,46 13 Subventions d'investissement ,56 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 45 Opérations pour le compte de tiers ,99 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 3

12 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) DEPENSES DE Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuation de produits , , ,00 1,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , , ,55 Total des dépenses de gestion courante , , , , ,62 66 Charges financières , , , ,70 67 Charges exceptionnelles , , , ,43 68 Dotations aux provisions , ,15 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , Virement à la section d'investissement ,18 0,00 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections , ,80 0,00 0, , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,80 0,00 0, ,04 TOTAL , , , , ,79 Pour information 0,00 0,00 0,00 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) RECETTES DE Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,96 70 Produits des services, du domaine et ventes div , ,38 73 Impôts et taxes , ,24 74 Dotations et participations , ,98 75 Autres produits de gestion courante , ,75 Total des recettes de gestion courante , ,31 76 Produits financiers , ,99 77 Produits exceptionnels , ,11 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , ,25 0,00 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,25 0,00 0,00 TOTAL , ,66 Pour information 0,00 0,00 0,00 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4

13 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+ DM+RAR N-1) 3.. Stocks Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,99 21 Immobilisations corporelles , , , ,77 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , ,58 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,70 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,62 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers , , ,46 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , ,25 0, , Opérations patrimoniales , ,13 0, ,27 Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,38 0, ,11 TOTAL , , , ,43 Pour information 0,00 0,00 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,62 0,00 0,00 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+ DM+RAR N-1) 3.. Stocks Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , ,36 16 Emprunts et dettes assimilées , ,31 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,29 Total des recettes d'équipement , ,96 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Autres subv. d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , , , , Produits des cessions ,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , , Total des opé. pour le compte de tiers , ,88 Total des recettes réelles d'investissement , , , , , Virement de la section de fonctionnement ,18 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections , , Opérations patrimoniales , ,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , ,93 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,55 Pour information 0,00 0,00 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 Page 5

14 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) II B1 Chap. Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général ,62 0, Charges de personnel et frais assimilés ,50 0, Atténuation de produits ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,99 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,45 0,00 66 Charges financières ,30 67 Charges exceptionnelles , ,38 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,42 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , , , , , , , , , ,47 Pour information 0,00 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,85 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) ,55 18 Compte de liaison : affectation 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0, ,97 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées , ,66 21 Immobilisations corporelles ,76 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,90 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Total des opérations pour compte de tiers , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks Dépenses d'investissement - Total , , , , , , , , , , , , ,53 Pour information 0,00 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00 0, ,62 Page 6

15 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) II B2 Chap. Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges ,96 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,38 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0, ,43 73 Impôts et taxes ,24 0,00 74 Dotations et participations ,98 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,75 0,00 76 Produits financiers ,99 0,00 77 Produits exceptionnels , ,82 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , ,25 Pour information 0,00 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0, , , , , , , , , , ,61 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,64 13 Subventions d'investissement ,36 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,31 18 Compte de liaison : affectation 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0, ,81 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles ,23 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,43 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,73 28 Amortissements des immobilisations 0, ,42 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Opérations pour compte de tiers , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks Recettes d'investissement - Total , , , , , , , , , , , , ,14 Pour information 0,00 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 0,00 Page 7

16 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX SECTION DE COMPTE ADMINISTRATIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , ,39 60 Achats et variations des stocks , , , , ,09 Achats non stockables ou non stockés , , , , , Achats non stockés de matières et fournitures , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT , , ,87 0, ENERGIE - ELECTRICITE , ,12 390, ,00 137, CHAUFFAGE URBAIN , , COMBUSTIBLES , , , ,97 258, CARBURANTS , , , , ALIMENTATION , , , , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , , , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES , , , ,55 (BIBLIOTHEQUES, MEDIATHEQUES) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES , , ,12 32, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , ,65 61 Services extérieurs , , , , , Contrats de prest. de serv. avec des entrep , , , , , Redevances de crédit-bail , , , CREDIT-BAIL MOBILIER , , , CREDIT-BAIL IMMOBILIER , , , Locations , , , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , , LOCATIONS MOBILIERES , , , , , Charges locatives et de copropriété , , , , Entretien et réparations , , , , , TERRAINS , , ,98 172, BATIMENTS , , , , VOIES ET RESEAUX , , , , MATERIEL ROULANT , , , , AUTRES BIENS MOBILIERS , , ,59 900, , MAINTENANCE , , , , , Primes d'assurances , ,08 212, Etudes et recherches , , , , Divers , , , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES , , , ,38 Page 8

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6188 AUTRES FRAIS DIVERS , , , , ,38 62 Autres services extérieurs (sauf 621) , , , , , Rémun. d'intermédiaires et honoraires , , , , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , , , HONORAIRES , , , , , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , ,99 717, , DIVERS , , , , , Publicité, publication, relations publiques , , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , , , FETES ET CEREMONIES , , ,85 130, , FOIRES ET EXPOSITIONS , ,20 961, CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , , PUBLICATIONS , , , , , DIVERS , ,70 582, ,39 563, Transports de biens et transports collectifs , , , , , TRANSPORTS DE BIENS , , , , , TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , DIVERS , , , , Déplacements, missions et réceptions , , , , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , , FRAIS DE DEMENAGEMENT , , MISSIONS , , , , RECEPTIONS , , , , , Frais postaux et de télécommunications , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , , Services bancaires et assimilés , , ,00 427, Divers , , , , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , , , , FRAIS DE GARDIENNAGE , , , , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , , , Remboursements de frais , , , ,26 653, A D'AUTRES ORGANISMES , , , ,26 653, AUTRES , , , ,97 63 Impôts, taxes, et versements assimilés , , , , Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) , ,20 48,00 525, TAXES FONCIERES , , TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 9 548, ,70 441, AUTRES DROITS 204,00 72,50 48,00 83, Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) , , ,65 551,15 Page 9

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 012 Charges de personnel et frais assimilés , , , , Personnel extérieur au service , ,27 273, AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , ,27 273,73 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , , Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun , , ,74 (autres organismes) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT , ,61 234, COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CE , , ,58 NTRES DE GESTION DE LA FONC. PUBL. TERR AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS 2 516,00 611, ,73 ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 64 Charges de personnel , , , , Rémunérations du personnel , , , REMUNERATION PRINCIPALE , , , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT , , ,74 ET INDEMNITES DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES , , , REMUNERATION PRINCIPALE , ,79 703, INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT , , , REMUNERATIONS DES APPRENTIS , , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , , COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , , VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL , ,00 51, COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE , , , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , , , Autres charges sociales , , , VERSEES DIRECTEMENT , , , MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE , , , AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES , , , CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION ,09 33, ,19 DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 6488 AUTRES CHARGES , , , , Atténuation de produits , , ,00 1, Revers. et restitution sur impôts et taxes , , ,00 1, reversements conventionnels de fiscalité , ,00 Page 10

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés prélèvement au titre de l'article 55 de , ,00 1,00 la loi SRU 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Redevances pour concess., brevets, , ,01 250, ,83 licences, droits et valeurs similaires 653 Indemnités, frais de mission et de , , , ,42 formation des maires, adjoints et conseillers 6531 INDEMNITES , ,46 549, FRAIS DE MISSION , , , , COTISATIONS DE RETRAITE , , , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART , , ,20 PATRONALE 6535 FORMATION , ,36 398, , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Contingents et participations obligatoires , , , , CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT , , ,98 121, INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS , , , AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , , , Subventions de fonctionnement versées , , , , , DEPARTEMENTS 5 000, , CCAS , , , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , , , SUBVENTIONS DE AUX ASSOCI , , , ,95 ATIONS/AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE 658 Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , FRAIS DE PERSONNEL , , , MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES , , , ,72 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES , , , , ,62 (a) = ( ) 66 Charges financières (b) , , , , Charges d'intérêts , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,42 Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = Page 11

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE , , , ,79 DEPOTS CREDITEURS 666 Pertes de change 150,00 100,02 49, Autres charges financières , , ,04 67 Charges exceptionnelles ( c ) , , , , Charges exception. sur opérations de gestion , , , , INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 544, , , SECOURS ET DOTS , ,01 4, BOURSES ET PRIX , , , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR , , ,00 OPERATION DE GESTION 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions de fonct. Exceptionnelles 4 941,00 180, , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 4 941,00 180, , Autres charges exceptionnelles , ,71 68 Dotations aux provisions (d) , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET , ,15 CHARGES DE COURANT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR , ,00 DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , , ,75 = a+b+c+d+e 023 Virement à la section d'investissement ,18 0,00 0, Op. d'ordre de transfert entre sections , ,80 0,00 0, ,04 60 Achats et variations des stocks 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0, Indemnités de renégociation capitalisées 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles ,38 0,00 0, Val. compt. des immobilisations cédées ,57 0,00 0, Différences sur réalisations (positives) ,81 0,00 0,00 transférées en investissement 0,00 0,00 Page 12

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,42 0,00 0, , Charges de fonctionnement courant , ,42 0,00 0, , Dot. aux amort. des immo. incorp. et corporelles , ,42 0,00 0, , Dot. aux provis. pour risques et charges de fonct. 0,00 0, Variation des stocks 0,00 0, ICNE N - 1 contrepassés sur prêts 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT , ,80 0,00 0, ,04 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0, Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0, Terrains à aménager 0,00 0, Achats d'études, prestations 0,00 0,00 de services (terrain à aménager) 0,00 0, Achats de matériels, équipements et travaux 0,00 0, Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,80 0,00 0, ,04 TOTAL DES DEPENSES DE , , , , ,79 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Page 13

22 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX COMPTE ADMINISTRATIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel , , Remb. sur charges de Sécurité Sociale , ,53 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel 70 Produits des services, du domaine , ,38 et ventes diverses 703 Redev. et rec. d'utilisation du domaine , , CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT , ,49 NET) REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES , , REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC , ,30 COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION , Travaux , , Prestations de services , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,38 CARACTERE CULTUREL REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF , , TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENNE) , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,12 CARACTERE SOCIAL 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES , ,79 PERI-SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , Ventes de marchandises , , AUTRES MARCHANDISES , , Autres produits , , LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) , , AUX AUTRES ORGANISMES , , PAR D'AUTRES REDEVABLES , ,70 Page 14

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE ANNEXES , ,69 (ABONNEMENTS ET VENTE D'OUVRAGES...) 73 Impôts et taxes , , Impôts locaux , , CONTRIBUTIONS DIRECTES , , Fiscalité reversée , , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , Taxes pour utilisation des services , ,60 publics et du domaine 7336 DROITS DE PLACE , , DROITS DE STATIONNEMENT , , AUTRES TAXES , , Taxes et participations liées à , ,00 l'urbanisation et à l'environnement 7343 TAXES SUR LES PYLONES ELECTRIQUES , , Impôts et taxes spécifiques liés à la , ,60 production énergétique et industrielle 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE , , Impôts et taxes spécifiques liés aux , ,85 activités de service 7362 TAXES DE SEJOUR , , IMPOTS SUR LES SPECTACLES 7 254, PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX , ,72 DANS LES CASINOS 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE , , Autres taxes , , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION , ,40 OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 74 Dotations et participations , , D.G.F , , DOTATION FORFAITAIRE , , DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , , D.G.F.DES PERMANENTS SYNDICAUX , , DSI (dotation spéciale instituteurs) , , DGD (dotation générale de décentralisation) , , Participations , , PARTICIPATIONS ETAT AUTRES , , REGIONS , , DEPARTEMENTS , , GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , , BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , ,09 Page 15

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7478 AUTRES ORGANISMES , , Autres attributions et participations , , COMPENSATION DE PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ,00 AUX DROITS DE MUTATION ET DE TAXE DE Etat - compensation au titre de la , ,00 contribution economique territoriale ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES , ,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES , ,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES , AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET , ,28 PARTICIPATIONS 75 Autres produits d'activité , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les , ,77 fermiers et concessionnaires 758 Produits divers de gestion courante , ,25 TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES , ,31 (a) = Produits financiers (b) , , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 766 Gains de change 114, Autres produits financiers , ,26 77 Produits exceptionnels ( c ) , , Produits exceptionnels sur opérations de gestion , , DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ,30 ET VENTES 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON 107,56 VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR , ,74 OPERATIONS DE GESTION 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 1 272,05 ou atteints par la déchéance quadriennale 775 Produits des cessions d'immobilisations , Autres produits exceptionnels , ,05 Page 16

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , ,05 78 Reprises sur provisions (d) TOTAL DES RECETTES REELLES , ,41 = a+b+c+d 042 Op. d'ordre de transfert entre sections , ,25 0,00 0, Variation des stocks de matières premières 0,00 0, Variations des en-cours de prod. de biens 0,00 0, Variations des en-cours de prod. de services 0,00 0, Variations des stocks de produits 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,43 0,00 0, Immobilisations incorporelles (trav. en régie) 0,00 0, Immobilisations corporelles (trav. en régie) , ,43 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,82 0,00 0, Différences sur réalisations (négatives) 4 562,97 0,00 0,00 reprises au compte de résultat 0,00 0, Quote-part des subventions d'inv , ,85 0,00 0,00 transférées au compte de résultat 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0, Rep. sur amort. des immo. incorp. et corporelles 0,00 0, Rep. sur provis. pour risques et charges de fonc. 0,00 0, Charges d'exploitation 0,00 0, Charges financières 0,00 0, Charges exceptionnelles 0,00 0, Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0, Variation des stocks des 0,00 0,00 terrains à aménager 0,00 0, Variation des en-cours 0,00 0,00 de production de biens 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,25 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE , ,66 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Page 17

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,61 Page 18

27 EXERCICE 2011 MAIRIE DE BORDEAUX SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) , , , , Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 203 Frais d'études, de recherche et de , , , ,22 développement et frais d'insertion 2031 FRAIS D'ETUDES , , , , Concessions et droits similaires, brevets, , , ,22 324,14 licences,marques,procédés,logiciels 204 Subventions d'équipements versées , , , , Subventions d'équipement aux organismes publics , , , , ETAT , REGIONS 5 000, communes membres du GFP , , , , gfp de rattachement , ,28 0, CCAS , , , , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , ,00 2, AUTRES ORGANISMES PUBLICS , , , Subventions d'équip. aux personnes de droit privé , , , ,21 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains , TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE , , , Agencements et aménagements de terrains , , ,16 101, PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES , , ,16 101, Constructions , , HOTEL DE VILLE , , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , IMMEUBLES DE RAPPORT , , , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,36 622, MATERIEL ROULANT , , ,69 0, AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET , , ,67 622,61 OUTILLAGES TECHNIQUES 216 Collections et œuvres d'art , , ,39 554, OEUVRES ET OBJETS D'ART , , ,38 554, FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES , , AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , , , , Autres immobilisations corporelles , , , , MATERIEL DE TRANSPORT , , , , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE , , , , MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,05 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) Page 19

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , , Immobilisations corporelles en cours , , , , CONSTRUCTIONS , , , , INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE , , , ,07 TECHNIQUES 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES , , ,74 2,63 D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN , , , ,64 COURS 232 Immobilisations incorporelles en cours , , ,33 313, Avances versées sur commandes d'immo. corp , , ,42 339,60 Opérations d'équipement N (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'équipement , , , ,70 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , Emprunts obligataires , , Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , EMPRUNTS , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , , Autres emprunts et dettes assimilées , ,34 666, Autres dettes , ,34 666, AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS , ,34 666,66 18 Compte de liaison : affectation budgets annexes 26 Participations et créances rattachées , , ,00 à des participations 261 Titres de participation , , VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR , ,00 TITRES DE PARTICIPATION NON LIBERES 27 Autres immobilisations financières , , Dépôts et cautionnements versés , , , Autres créances immobilisées , , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES , ,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières , , , ,62 45 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) , , Travaux effectués d'office pour compte de tiers , , Dépenses , , , , ,34 Page 20

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