Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP"

Transcription

1 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif Champ d application Références Définitions Procére Introction Monitoring de l air Mesures d explosivité Moyens de protection indivielle Niveau de protection Niveau de protection Niveau de protection Niveau de protection Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére

2 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux 1 Objectif Maîtriser le risque, pour les travailleurs et le public, engendré par des émissions dans l air dans le cadre de travaux d assainissement des sols d anciennes stations-service. 2 Champ d application Cette procére s applique à tous les chantiers d assainissement des sols de BOFAS en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. 3 Références * Système de prévention Achille Sécurité, santé et environnement pour travaux d assainissement des sols in situ ; OVAM avril 2005 * AR 25 janvier 2001, MB 7 fevrier 2001, concernant les chantiers temporaires ou mobiles 4 Définitions Aucune 5 Procére 5.1 Introction Lors de l exécution de travaux d assainissement des sols d anciennes stations-service, des émissions plus fortes peuvent, en fonction de la nature des activités, s échapper dans l air environnant. De telles activités peuvent être entre autres : excavations, installation de drains, exécution de forages ou récupération de la couche surnageante. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 1 sur 5

3 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux 5.2 Monitoring de l air Lorsque des risques élevés de contact (inhalation) avec des substances toxiques sont soupçonnés ou constatés dans la zone des travaux, des mesures de l air sont relevées. Ces risques sont essentiellement présents quand des émissions continues sont constatées à grande échelle (ex. zone d excavation). Si une autre pollution qu au diesel, à l essence ou à l huile usagée est soupçonnée pendant les activités (étude, assainissement), le conseiller en prévention doit être averti sans délai afin de prendre en concertation d éventuelles mesures complémentaires aux mesures cidessous. Les mesures de l air sont utilisées pour évaluer l exposition potentielle personnel et pour définir le niveau de protection d une certaine zone rant une période déterminée. La fréquence de ces mesures dépend des activités et des conditions météorologiques. En fonction de la force vent, la fréquence de mesurage suivante est respectée : - toutes les heures par calme plat (moins d 1 m/s); - toutes les deux heures par vent faible (entre 1 et 3 m/s); - toutes les quatre heures par vent modéré à fort (plus de 3 m/s). Si deux mesures consécutives n indiquent pas de concentrations élevées et si aucune odeur susceptible de démontrer des concentrations plus fortes n est observée, la fréquence des mesures peut être réite, avec pour fréquence minimale la moitié des fréquences susmentionnées. Les mesures sont toujours relevées sous le vent, à hauteur des yeux (au bord de la zone d excavation ou de la zone des travaux en général). En raison de la prépondérance benzène dans le groupe BETX, des mesures de benzène doivent être relevées. Ces mesures peuvent être effectuées à l aide des tubes classiques échantillonneurs Dräger ou système CMS. Toutes les mesures sont consignées dans le journal de chantier, qui est toujours présent sur le chantier. 5.3 Mesures d explosivité En cas d odeur suspecte ou d observations organoleptiques de type combustibles ou de gaz dans la zone des travaux ou ses alentours, des mesures d explosivité sont relevées. Les mesures d explosivité sont des mesures à réaliser constamment pendant la rée complète des travaux. Pour ce faire, l on utilise un explosimètre muni d une alarme optique et acoustique. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 2 sur 5

4 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux 5.4 Moyens de protection indivielle La présence potentielle des substances suivantes est rapportée dans des études précédentes : - huile minérale (diesel, essence) ; - benzène ; - toluène ; - xylène. Les seuils d exposition conformes à l A.R. 11 mars 2002 sont repris dans le tableau n 1. Ce tableau présente une subdivision en niveaux de protection qui doivent être respectés lors d une exposition déterminée. La valeur limite correspond à la concentration maximale d un agent chimique, en tant que moyenne pondérée dans le temps sur une période de 8 heures, au-dessus de laquelle aucun travailleur ne peut être exposé. Par exposition, on entend la présence d un agent chimique dans la zone d inhalation travailleur. Il convient de tenir compte d une exposition simultanée ou successive. Quand la concentration mesurée de l une des substances susmentionnées dépasse la valeur limite, les mesures correctives nécessaires doivent être immédiatement prises pour réire l exposition personnel à cette substance. Ces mesures sont définies par niveau de protection. Tableau n 1 : Niveaux de protection par rapport aux concentrations dans l air Agent A.R. 10 août 1998 Niveau de protection Valeur limite Valeur courte rée Benzène 1 pas défini <0,25 >0,25 >1 >200 Xylène <25 >25 >100 >10000 Toluène 50 pas défini <12,5 >12,5 >50 >10000 Ethylbenzène <25 >25 >100 >10000 n-hexane 50 pas défini <12,5 >12,5 >50 >10000 Les espaces fermés doivent être équipés d une ventilation suffisante (cabines de camion et de pelle mécanique (grue) entre autres). Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 3 sur 5

5 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Niveau de protection 1 Toutes les zones d assainissement relèvent au minimum niveau 1. Les moyens de protection indivielle à utiliser au minimum sont : - tenue de travail à manches et jambes longues ou salopette ; Niveau de protection 2 Les moyens de protection indivielle à utiliser au minimum sont : - demi-masque avec filtre approprié ; - tenue de travail à manches et jambes longues ou salopette. En présence de liquides, cette tenue doit être résistante aux agents chimiques ou il faut aussi porter une protection à résistance chimique adaptée à la tenue ; En cas d application niveau de protection 2, les travaux de terrassement doivent être effectués à l aide de machines à cabine fermée. Les cabines seront maintenues en surpression et équipées d un filtre approprié. En outre, un masque de fuite sera présent dans la cabine. A partir niveau de protection 2, la campagne de mesures doit aussi être élargie : des mesures complémentaires sont relevées le long des limites de la parcelle, toujours sous le vent et à hauteur des yeux, en utilisant les mêmes appareils et méthodes de mesure, et elles sont consignées dans le journal de chantier. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 4 sur 5

6 Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux S il s avère que les résultats de ces mesures le long des limites de la parcelle dépassent le niveau de protection 1, les mesures correctives nécessaires doivent être immédiatement prises pour réire l exposition à cette substance (réction rythme de l excavation, arrêt temporaire des travaux, ) Niveau de protection 3 Les moyens de protection indivielle à utiliser au minimum sont : - masque intégral avec filtre approprié ; - tenue de travail à manches et jambes longues ou salopette. Cependant, si la possibilité d un contact avec des liquides existe, cette tenue doit être résistante aux agents chimiques ; En cas d application niveau de protection 3, les travaux de terrassement doivent être effectués au moyen de machines à cabine fermée. Les cabines seront maintenues en surpression et équipées d un filtre approprié. Un masque de fuite sera présent dans la cabine Niveau de protection 4 Les moyens de protection indivielle à utiliser au minimum sont : - respirateur autonome avec masque intégral (appareil à air comprimé) ou appareils isolants non autonomes (appareil avec masque, tuyau et air forcé) ; - tenue à résistance chimique avec manches et jambes longues ; Dans ces conditions, la terre ne peut être déblayée. Il faut arrêter les machines et les quitter. Jan De Weerd Dirk Loontjens Procére Page 5 sur 5

Plan de sécurité et de santé standard pour le démantèlement et les travaux d assainissement des sols d anciennes stations-service BOFAS

Plan de sécurité et de santé standard pour le démantèlement et les travaux d assainissement des sols d anciennes stations-service BOFAS pour le démantèlement et les travaux d assainissement des sols d anciennes BOFAS Titre document Plan de sécurité et de santé standard pour le démantèlement et les travaux Titre raccourci PSS standard document

Plus en détail

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières Table des matières 1 Objectif... 1 2 Références... 1 3 Définitions... 1 4 Examen des propositions... 2 5 Communication relative aux propositions... 3 6 Contenu de la procédure relative à la proposition

Plus en détail

Abattage de roches et extraction de gravier et de sable. Feuillet technique

Abattage de roches et extraction de gravier et de sable. Feuillet technique Abattage de roches et extraction de gravier et de sable Feuillet technique Sommaire 1 omaine d application......................................... 3 2 éfinitions..................................................

Plus en détail

T0050_Procédure: Audit administratif et technique des dossiers de fermeture. Table des matières

T0050_Procédure: Audit administratif et technique des dossiers de fermeture. Table des matières T0050_Procédure: Table des matières 1 Objectifs... 1 2 Champ d application... 1 3 Références (cadre législatif)... 1 4 Définitions... 2 5 Procédure du contenu de l audit... 3 5.1 Introduction...3 5.2 Contrôle

Plus en détail

BVPG: BRUIT, VIBRATIONS, POUSSIÈRES* ET GAZ D ÉCHAPPEMENT

BVPG: BRUIT, VIBRATIONS, POUSSIÈRES* ET GAZ D ÉCHAPPEMENT Fiche : Hygiène et sécurité BVPG: BRUIT, VIBRATIONS, POUSSIÈRES* ET GAZ D ÉCHAPPEMENT Liste des préconisations relatives à l exposition aux facteurs de risque bruit, vibrations, poussières* réputées sans

Plus en détail

Risques au système respiratoire en milieu agricole

Risques au système respiratoire en milieu agricole Tailgate Respiratory Protection Risques au système respiratoire en milieu agricole Animateur : Le script suivant peut être utilisé pour offrir une séance de formation de 15 minutes au personnel. POINTS

Plus en détail

Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise

Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Préambule Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise La note ci jointe décrit les engagements

Plus en détail

CHIMIE et GAZ. EDMS n.848384 Etre TSO au CERN HSE Unit

CHIMIE et GAZ. EDMS n.848384 Etre TSO au CERN HSE Unit CHIMIE et GAZ 1. Achat de produits chimiques 2. Stocker en sécurité 3. Signalisation et dangers des produits chimiques 4. Evaluation des risques 5. Protection chimie et gaz 6. L équipement de protection

Plus en détail

Véhicules et outils à faible taux d émissions

Véhicules et outils à faible taux d émissions Conseils pour l utilisation, l adaptation et l acquisition pour des services communaux beco Berner Wirtschaft Economie bernoise Protection contre les immissions Véhicules et outils à faible taux d émissions

Plus en détail

Directive BOFAS : ASSAINISSEMENT DES SOLS des STATIONS-SERVICE EN BELGIQUE

Directive BOFAS : ASSAINISSEMENT DES SOLS des STATIONS-SERVICE EN BELGIQUE Directive BOFAS : ASSAINISSEMENT DES SOLS des STATIONS-SERVICE EN BELGIQUE Description du document 1. Titre de la publication Directive BOFAS : Assainissement des sols des stations-service en Belgique

Plus en détail

Protection de l opérateur

Protection de l opérateur Global engineering Trusted solutions Protection de l opérateur Homologation CE Sécurité inégalée Confort total Engineered by Clemco Protection de l opérateur une protection complète, un confort complet

Plus en détail

CONSEIL TECHNIQUE STOCKAGE VRAC LIQUIDE UN-1202

CONSEIL TECHNIQUE STOCKAGE VRAC LIQUIDE UN-1202 CONSEIL TECHNIQUE STOCKAGE VRAC LIQUIDE UN-1202 ETIENNE THIERRY CONSEILLER EN PREVENTION DOSSIER SEVESO CONSEILLER EN ENVIRONEMENT CONSEILLER ADR/RID-ADN/IMDG OMI IBC PFSO EXPERT JAUGEUR (Liquide & Solide)

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL Introduction La mise en œuvre, de produits, notamment des produits chimiques,

Plus en détail

Documents de référence sur les mesures d assainissement restreintes pour les professionnels affectés au lieu

Documents de référence sur les mesures d assainissement restreintes pour les professionnels affectés au lieu Documents de référence sur les mesures d assainissement restreintes pour les professionnels affectés au lieu Version 1.2 - mai 2011 Ministère de l environnement du Nouveau-Brunswick TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL REGLEMENTATION PREVENTION PROTECTION Les sources de dangers : L électricité Le travail en hauteur Le travail en espace confiné

Plus en détail

Consignes spécifiques dans le cadre de travaux de génie civil réalisés dans les environs de conduites de gaz à haute pression

Consignes spécifiques dans le cadre de travaux de génie civil réalisés dans les environs de conduites de gaz à haute pression Consignes spécifiques dans le cadre de travaux de génie civil réalisés dans les environs de conduites de gaz à haute pression Juillet 2009 ( Version 2.0 ) 1/9 Sommaire 1 ) Introduction 3 ) Responsabilité

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques

Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques J-P Depay et E. Mazillier Sommaire Introduction Moteur Diesel Émissions Diesel et particules Expositions professionnelles Prévention

Plus en détail

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15 Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-03) Version CT-Q 0--5 Groupe cible Collaborateurs qui doivent effectuer des mesures EX-OX-TOX sur un terrain d exploitation, les interpréter

Plus en détail

Rencontre thématique 3 Impacts du projet sur la santé et sécurité. 14 janvier 2013

Rencontre thématique 3 Impacts du projet sur la santé et sécurité. 14 janvier 2013 Rencontre thématique 3 Impacts du projet sur la santé et sécurité 14 janvier 2013 POINTS DE SUIVI 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU 3 Objectifs de la rencontre Présenter l impact du projet sur la santé et

Plus en détail

Tout savoir. sur la nouvelle législation relative à la gestion des sols en Région wallonne

Tout savoir. sur la nouvelle législation relative à la gestion des sols en Région wallonne Tout savoir sur la nouvelle législation relative à la gestion des sols en Région wallonne 1. Le décret en bref Le nouveau décret relatif à la gestion des sols a été adopté le 3 décembre 2008. Il est entré

Plus en détail

1. Risques liés aux situations de co-activité

1. Risques liés aux situations de co-activité A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR EN Annexe 1 MATIERE D EVALUATION DES RISQUES 1. Risques liés aux situations de co-activité Il s agit d articuler le document unique avec les instruments prévus par : - le décret

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention - A1 F 05 13 Annule et remplace les fiches A1 F 05 11 et I4 F 01 09 Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Obligations

Plus en détail

Les ATmosphères EXplosives. Prévention des Risques et Protection des Salariés. R. REVALOR INERIS Méditerranée

Les ATmosphères EXplosives. Prévention des Risques et Protection des Salariés. R. REVALOR INERIS Méditerranée Les ATmosphères EXplosives («ATEX») Prévention des Risques et Protection des Salariés R. REVALOR INERIS Méditerranée 1 ATEX : Les produits concernés ATMOSPHERE EXPLOSIVE Mélange avec l air, dans les conditions

Plus en détail

Notions élémentaires sur les puits d eau

Notions élémentaires sur les puits d eau Notions élémentaires sur les puits d eau Il y a environ 100 000 puits d eau à usage domestique au Nouveau-Brunswick. Les deux principaux types de puits que l on trouve sont les puits forés et les puits

Plus en détail

Stockage et Manipulation des Produits dangereux. Quelques conseils de gestion et règles de bonne pratique

Stockage et Manipulation des Produits dangereux. Quelques conseils de gestion et règles de bonne pratique Stockage et Manipulation des Produits dangereux Quelques conseils de gestion et règles de bonne pratique Maîtrise du risque et gestion des Produits dangereux Maîtrise du risque principes de base Identification

Plus en détail

Conforme au règlement (CE) n 1907/2006 (REACH), Annexe II, modifié conformément au règlement (CE) n 453/2010-Europe

Conforme au règlement (CE) n 1907/2006 (REACH), Annexe II, modifié conformément au règlement (CE) n 453/2010-Europe FICHE DE DONNEES DE SECURITE ITSOCLEAR 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit : Itsoclear Code du produit

Plus en détail

Utiliser en sécurité les produits dangereux

Utiliser en sécurité les produits dangereux Utiliser en sécurité les produits dangereux Savoir lire l étiquette Les nouveaux pictogrammes de danger Explosif Inflammable Comburant Gaz sous pression Corrosif Toxique/mortel Nocif/altération de la santé

Plus en détail

8. LA POLLUTION DU SOL ET DES EAUX SOUTERRAINES EN RBC

8. LA POLLUTION DU SOL ET DES EAUX SOUTERRAINES EN RBC 8. LA POLLUTION DU SOL ET DES EAUX SOUTERRAINES EN RBC 1.Introduction En région bruxelloise, un certain nombre de sites industriels abandonnés (ou encore en activité) ont subi au cours de leur exploitation

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

Zones à réaffecter 4 e phase

Zones à réaffecter 4 e phase Zones à réaffecter 4 e phase Fonction de bureau/paysage Plan partiel du site économique régional Bruxelles Carte 0 : Carte synoptique s unités de au Carte 1 : zonage de risque et de sécurité pour les substances

Plus en détail

Travailler avec un élévateur à nacelle automoteur (IS-005) (en ce compris: Travailler avec un élévateur à ciseaux (AV-003)) Version CT-Q 2011-06-09

Travailler avec un élévateur à nacelle automoteur (IS-005) (en ce compris: Travailler avec un élévateur à ciseaux (AV-003)) Version CT-Q 2011-06-09 Version CT-Q 0-06-09 Groupe cible Les travailleurs qui se déplacent sur un terrain d exploitation, dans des installations, entrepôts, magasins, et effectuent des travaux en hauteur à l aide d un élévateur

Plus en détail

Information sur le risque. industriel

Information sur le risque. industriel Information sur le risque Les bons réflexes en cas d alerte industriel IMPORTANT Conservez soigneusement ce document Directeur du site : Frédéric PYTHON Date d édition : février 2007 INEOS Enterprises

Plus en détail

Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie

Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie Emissions de moteurs diesel Et si vous changiez d air? Matinée Marcel MARCHAND Samedi 28 Mars 2015 Sommaire 1. Les émissions

Plus en détail

Guide de la Protection Respiratoire

Guide de la Protection Respiratoire Guide de la Protection Respiratoire Produits pour l Hygiène et la Sécurité Numéro2/P MAJ 0603 Innovation Généralités sur la Protection Respiratoire Evaluer les risques au niveau du poste de travail. 1.

Plus en détail

Saneringswerken/ Travaux d assainissement. Bruxelles)

Saneringswerken/ Travaux d assainissement. Bruxelles) Saneringswerken/ Travaux d assainissement Carcoke-Marly (Brussel- Bruxelles) 1 ACTIVITES: Services logistiques Pé Présent mondialement 7 businessunits autonomes : Biens de consommation Automobile Pétrochimie

Plus en détail

Cadre légal Inflammables Vers 2009 15

Cadre légal Inflammables Vers 2009 15 Inflammables Introduction On qualifie d s les liquides qui peuvent, à des températures proches de la température ambiante, s enflammer en présence d une source d ignition (étincelle, flamme nue, surface

Plus en détail

Inventaire des dangers : Gants de pompiers

Inventaire des dangers : Gants de pompiers Inventaire des dangers : Gants de pompiers 1. Réflexions - caractéristiques: Norme de référence : EN 659 Gants de protection pour sapeurs-pompiers Possibilités d avoir des gants avec longues ou courtes

Plus en détail

Livre blanc. Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles

Livre blanc. Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles Livre blanc Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles Renforcement de la sécurité des cuisines par le biais de la surveillance stratégique des gaz Les cuisines

Plus en détail

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment 17.qxd 04/01/00 11:55 Page 46 SERVICES R 376 modifiée RECOMMANDATION Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment Recommandation R 376 modifiée, adoptée au comité technique national du bâtiment

Plus en détail

Le guide des bonnes pratiques

Le guide des bonnes pratiques Le guide des bonnes pratiques pour les grutiers et terrassiers travaillant à proximité des canalisations Air Liquide www.airliquide-benelux.com Les canalisations Air Liquide Les canalisations Air Liquide

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION - 1 - avril 2015 DOSSIER D INFORMATION Reduire le risque de cancer professionnel De quel risque parle-t-on? Les émissions de moteur diesel ont été classées comme «agent cancérogène

Plus en détail

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE 1. GENERALITES SUR LES AGENTS CHIMIQUES 2. NOTIONS DE BASE : Agent chimique Danger Risque Exposition professionnelle à un agent chimique Voies d exposition Agent chimique :

Plus en détail

Chapitre IV. Le cadre législatif.

Chapitre IV. Le cadre législatif. Chapitre IV Le cadre législatif. Introduction : Les impositions légales et réglementaires en matière de désamiantage sont plutôt strictes et ce avec raison car il ne s agit pas seulement de se protéger

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC

L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC Quelques définitions Les dangers La classification L étiquetage 2 Les produits chimiques se trouvent sous la forme de substances

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Carrosserie automobile L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux,

Plus en détail

Carrosserie automobile

Carrosserie automobile 1 Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

Contenu : Installation de systèmes de traitement des eaux

Contenu : Installation de systèmes de traitement des eaux Page 1 / 6 Rapport technique / domaine de l environnement Contenu : Installation de systèmes de traitement des eaux Rédaction : Dessimoz Guillaume / Etudiant conducteur de travaux 3 e année Date : 08 octobre

Plus en détail

Pollution des sols en Région Bruxelloise. Historique & Bilan

Pollution des sols en Région Bruxelloise. Historique & Bilan Pollution des sols en Région Bruxelloise Historique & Bilan Jean-Pierre JANSSENS Directeur Chef de division Police Environnement et Sols Gulledelle 100 1200 Brussels BELGIUM Tel 02/ 775 75 01 Fax 02/ 775

Plus en détail

http://thedoc777.free.fr/pagepictoc.htm Les pictogrammes de risques et de protection sont présentés ci-dessous.

http://thedoc777.free.fr/pagepictoc.htm Les pictogrammes de risques et de protection sont présentés ci-dessous. Le règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), définit de nouvelles règles européennes de classification, d étiquetage et d emballage des

Plus en détail

E60 - E80. Pelles compactes

E60 - E80. Pelles compactes E60 - E80 Pelles compactes Un concentré de puissance et de souplesse n La puissance dont vous avez besoin pour faire plus Sur un chantier de construction, plus de puissance signifie plus de travail effectué,

Plus en détail

La protection respiratoire à adduction d air

La protection respiratoire à adduction d air 7Fiche technique La protection respiratoire à adduction d air La pompe à air ambiant Dans les ateliers de carrosserie, le décapage au jet d abrasif et la pulvérisation de produits contenant des isocyanates

Plus en détail

REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013)

REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013) REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013) 1987 : Protocole de Montréal : suppression des fluides détruisant la couche d ozone. 1991 : Arrêté Royal du 7 mars 1991 : CFC ne peuvent

Plus en détail

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux. TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES

Plus en détail

le gaz naturel... en toute sécurité

le gaz naturel... en toute sécurité le gaz naturel... en toute sécurité 1 CONTENU Une énergie présente 3 Une source d énergie sécuritaire 4 Gaz Métro : une équipe à votre service 5 Une énergie propre 6-7 Les bases de la prévention 8-9 Vous

Plus en détail

Le risque chimique en entreprise

Le risque chimique en entreprise Dossier de synthèse Le risque chimique en entreprise Les agents chimiques dangereux Les agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Ce dossier de synthèse «Le risque chimique en entreprise»,

Plus en détail

CONTACTS. Recommandation sur la prévention et les bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués PAS-DE-CALAIS

CONTACTS. Recommandation sur la prévention et les bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués PAS-DE-CALAIS Jean-françois DUHR jean-francois.duhr@cram-nordpicardie.fr Cram Nord-Picardie Alain REFFAS alain.reffas@cram-nordpicardie.fr Raymond CROUZET raymond.crouzet@cram-nordpicardie.fr Sécurité Sociale moustafa

Plus en détail

Sergeant s Pretect Brouillard Anti Puces Domestique 70106 Page 1 de 5

Sergeant s Pretect Brouillard Anti Puces Domestique 70106 Page 1 de 5 70106 Page 1 de 5 Section I. Identification et utilisation du produit Nom du produit # d homologation. 26502 Utilisation Insecticide Fournisseur Rolf C. Hagen Inc., 20 500 Aut. Transcanadienne, Baie d

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL. Evaluation des risques chimiques

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL. Evaluation des risques chimiques SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Evaluation des risques chimiques Les étapes de l évaluation du risque chimique 1. Inventaire des produits chimiques dangereux utilisés (ayant un pictogramme) 2. Récupération

Plus en détail

ACCOMPAGNER UNE ENTREPRISE DANS SA DEMARCHE D ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE 07/06/2012

ACCOMPAGNER UNE ENTREPRISE DANS SA DEMARCHE D ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE 07/06/2012 ACCOMPAGNER UNE ENTREPRISE DANS SA DEMARCHE D ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE 07/06/2012 page 2 Organisation de la démarche : Schéma de l'évaluation du risque chimique Reconnaître Les agents chimiques Identifier

Plus en détail

Atmosphère explosive?

Atmosphère explosive? ATEX I Atmosphère explosive? Mélange avec l air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la

Plus en détail

DEVIS SPÉCIAL (PARTIE TECHNIQUE)

DEVIS SPÉCIAL (PARTIE TECHNIQUE) N o contrat : DEVIS SPÉCIAL (PARTIE TECHNIQUE) N o document : 103 Unité administrative Direction de l Île-de-Montréal Plans et devis d'ingénierie Objet des travaux Gestion du bruit N o dossier N o projet

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

INCENDIE. Informations générales sur l'incendie. oxygène. énergie. matière combustible

INCENDIE. Informations générales sur l'incendie. oxygène. énergie. matière combustible Prévention et Intérim Informations générales sur l'incendie Pour qu un incendie se déclenche, 3 éléments sont nécessaires : Une matière combustible : matières solides, liquides ou gazeuses Une source d

Plus en détail

COMMENT REALISER DES MESURES

COMMENT REALISER DES MESURES COMMENT REALISER DES MESURES DE QUALITE DE L AIR INTERIEUR? Ce guide pratique a été conçu et réalisé par Kudzu Science spécialiste dans le domaine de la Qualité de l Air Intérieur (QAI). L objectif de

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

. 3 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Arrêté du

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE 1. OBJECTIF L évaluation finale a pour objectif d évaluer : les mesures de gestion du risque ; les travaux d assainissement ; ou les travaux d assainissement limité,

Plus en détail

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l Energie Emissions Fugitives

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l Energie Emissions Fugitives Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE Nom :. Secteur de l Energie Emissions Fugitives 1. Quel est le facteur le plus important pour déterminer la quantité d émissions de méthane provenant

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION CITERNE ENTERREE. L énergie d un leader

GUIDE D INSTALLATION CITERNE ENTERREE. L énergie d un leader GUIDE D INSTALLATION CITERNE ENTERREE L énergie d un leader Sommaire - Choix de l emplacement de la citerne 3 - Fosse de pose de la citerne 4 - Mise en place de la citerne 5 Pose de la citerne Remblayage

Plus en détail

Récapitulation de l étude "champs d application et avantage de l essence l acylé"

Récapitulation de l étude champs d application et avantage de l essence l acylé OFEV ET USM Récapitulation de l étude "champs d application et avantage de l essence l acylé" Berne, 30. octobre 2008 David Finger Ulrich Schäffeler Mario Keller L étude complète est seulement disponible

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration

Plus en détail

Annexe I. Substances dangereuses aux fins de la définition des activités dangereuses 1

Annexe I. Substances dangereuses aux fins de la définition des activités dangereuses 1 Annexe I Substances dangereuses aux fins de la définition des activités dangereuses 1 Les quantités indiquées ci-après se rapportent à chaque activité ou groupe d activités. Lorsqu une substance ou une

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

Présentation Corporate Juin 2013 PROJETCELSA FRANCE. Réunion de présentation BT.D46.D

Présentation Corporate Juin 2013 PROJETCELSA FRANCE. Réunion de présentation BT.D46.D PROJETCELSA FRANCE Réunion de présentation SOMMAIRE Présentation projet CELSA France 2 Description des installations projetées Gestion environnementale Renforcement des aspects positifs du projet Organisation

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ETUDE DE DANGERS AL BABTAIN FRANCE. SAS SAINT ANDRE LES VERGERS (10)

ETUDE D IMPACT ETUDE DE DANGERS AL BABTAIN FRANCE. SAS SAINT ANDRE LES VERGERS (10) ETUDE D IMPACT ETUDE DE DANGERS 1 SOMMAIRE DU RESUME NON TECHNIQUE I de l étude d impact...3 AL BABTAIN FRANCE SAS est implanté dans une zone déjà urbanisée, qui va se densifier davantage d après le Plan

Plus en détail

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée 1. De quoi s agit-il? Les conduits de fumée doivent présenter les ouvertures nécessaires au contrôle et au nettoyage. Les ventilateurs d extraction

Plus en détail

Prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité Prévention de la pénibilité La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pose une double exigence : Tracer l exposition des travailleurs aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité afin

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Sécurité de l applicateur lors de l utilisation des pesticides.

Sécurité de l applicateur lors de l utilisation des pesticides. Sécurité de l applicateur lors de l utilisation des pesticides. Bruno HUYGHEBAERT, Olivier MOSTADE, Frédéric DEDONCKER Ministère de la Région Wallonne, CRA-W Gembloux (Département Génie rural) Les pesticides

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE ENERGIE «Air Comprimé»

FICHE TECHNIQUE ENERGIE «Air Comprimé» FICHE TECHNIQUE ENERGIE «Air Comprimé» A. ETAT DE L ART 1. Caractéristiques générales De façon générale, tous secteurs d activités confondus, l air comprimé représente en moyenne 10 à 15 % de la facture

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

L embrayage de ma voiture

L embrayage de ma voiture L embrayage de ma voiture A l attention de mes élèves Stéphane Dumuid / Auto-école 079 / 449 17 22 Bilan énergétique du moteur à combustion. 100% d énergie du carburant ~30% gaz d échappement ~30% refroidissement

Plus en détail

Laine de roche et Santé

Laine de roche et Santé Laine de roche et Santé La laine de roche ROCKWOOL et la santé La laine de roche de ROCKWOOL bénéficie de l exonération de la classification cancérogène, en application de la note Q de la directive 97/69/CE

Plus en détail

Exemplaire n Opacimètres BOSCH 3.110, 3.015 et BEA 150

Exemplaire n Opacimètres BOSCH 3.110, 3.015 et BEA 150 Epreuve de substitution Exemplaire n Opacimètres BOSCH 3.110, 3.015 et BEA 150 RBFR / 9 989 161 923 / 06-10-2000 1. Matériel nécessaire 1.1. Contrôle des dimensions de la sonde: - Un pied à coulisse, échelon

Plus en détail

ATmosphère EXplosive. Chauvet Florent Jouenne Loïc Begaud Florian

ATmosphère EXplosive. Chauvet Florent Jouenne Loïc Begaud Florian ATmosphère EXplosive Chauvet Florent Jouenne Loïc Begaud Florian -Définition -Logos importants liés aux ATEX -Deux directives pour ATEX 94/9/CE 1999/92/CE -Les différentes zones ATEX -Le rôle de l employeur

Plus en détail

ASFETM Travail sécuritaire en espace clos

ASFETM Travail sécuritaire en espace clos Colloque, CSST Sherbrooke, 22 mai 2013 ASFETM Travail sécuritaire en espace clos par Charbel Mouawad, M.Sc. Hygiéniste industriel/ergonome, ASFETM 1 Objectifs À la fin de la session, les participants seront

Plus en détail

Les modules d épandage et de rétention GRAF 300L

Les modules d épandage et de rétention GRAF 300L Édition de 12/2008 Les modules d épandage et de rétention GRAF 300L GRAF DISTRIBUTION S.A.R.L. 45 route d Ernolsheim F 67120 DACHSTEIN-GARE Tél. : 03 88 49 73 10 Fax : 03 88 49 32 80 info@graf.fr www.graf.fr

Plus en détail

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES Roger Cadiergues MémoCad ml21.a LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES SOMMAIRE ml21.1. Les éléments de base ml21.2. Les chaudières de 4 à 400 kw ml21.3. Les chaudières de 0,4 à 20 MW : rendements et équipements

Plus en détail

LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL

LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL Le bruit fait partie de la vie. D ailleurs, l absence totale de bruit est unanimement reconnue comme très difficilement supportable pour l homme. Pourtant, certaines situations

Plus en détail