CONSEIL MUNICIPAL D ARS-SUR-FORMANS SEANCE DU 19 JUIN 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL D ARS-SUR-FORMANS SEANCE DU 19 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 19 Juin à 20h30, le Conseil municipal de la commune d ARS-SUR- FORMANS, dûment convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Richard PACCAUD, Maire. Présents : Mmes M.RONGEON, S.PALLIER, E.MIRISKY, Christiane MARTIN, Chantale MARTIN, S.BRUNON. Mrs J-P.BUTILLON, Y.POURCHOUX, J.MATHIS, P-O.MONTOIS, Ph.CINIER, J.Ph.COUMEL, Th.DELAMARE. Absente : Mme K. BESTION Secrétaire de séance : Mme Emilie MIRISKY. Mr R.PACCAUD demande à l assemblée de bien vouloir rajouter trois délibérations à l ordre du jour : Délibération modifiant le prix de vente du livre de mémoire ARS «Une Grande Histoire». Délibération pour la dissolution des budgets assainissement collectif et assainissement non collectif (SPANC). Délibération pour l attribution d une subvention au titre de la réserve parlementaire pour un défibrillateur. L assemblée accepte à l unanimité de rajouter ces trois points à l ordre du jour. Le compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2014 est validé à l unanimité avec deux précisions proposées par Thierry DELAMARE : Rectifier en page 3 le montant du prêt pour l achat des jeux extérieurs soit Modifier le paragraphe 7 Restitution du dossier de modification simplifiée du PLU (V.C. N 6) dans le sens ou le texte entre parenthèse «le terme Béguinage ou maison de retraite n étant pas le terme adapté compte tenu des caractéristiques de l opération» parait trop affirmatif et n est pas partagé par tous. Il est convenu de rajouter «avis qui n est néanmoins pas partagé par quelques personnes présentes». 1-Délibération pour modification du prix de vente du livre de mémoire ARS «Une Grande Histoire». Mrs J-P.BUTILLON et Th.DELAMARE travaillent sur le livre car nous avons toujours un stock de 2400 livres qui représentent euros d immobilisé. Des contacts ont été pris avec la société LES JARDINS DU DIALOGUE et avec l éditeur CARRE BLANC, le but étant de bénéficier de leur aide à la vente mais la première société dit ne pas être mandatée pour commercialiser le livre et l éditeur CARRE BLANC sera recontacté pour nous donner des infos sur des réseaux éventuellement. Il a été convenu avec l éditeur que le ratio de vente d un livre de ce type est de 2 livres par foyer soit à Ars 400 livres si on compte 200 familles (540 ont été vendu) et que 90% des ventes se font dans la commune. Le nombre important de livres restant est un gros problème et des premiers contacts ont été pris avec l enseigne CULTURA et la librairie DEVELAY à Villefranche qui accepteraient de prendre en dépôt vente les livres mais a un prix plus attractif. Pour cela il est nécessaire de faire une délibération indiquant la remise accordée. A ce jour la vente des 540 livres a été faite au prix de 38 et 32. On souhaite également élargir cette opération aux offices de tourisme de la Dombes (ex Chatillon, Villard les Dombes ). Mr le Maire rappelle la délibération du 07/10/2013 qui fixait le prix du livre à 32,00 à compter du 01//11/2013.

2 Le stock restant étant encore très important, il est proposé de fixer un nouveau prix correspondant au prix de revient intégrant le coût de l Association «Jardin du Dialogue» et de l Editeur «Carré Blanc» plus une petite marge. Mr le Maire propose que le livre mémoire «Ars, une grande histoire» soit vendu au prix de Après contact pris auprès de certains revendeurs (librairies, offices de tourisme, sanctuaire d Ars) qui veulent bien vendre les livres sur Ars au prix de 29,90, il leur sera mis à disposition les livres avec une convention. Une remise de 20 % sera appliquée aux revendeurs sur ce prix de vente. Le reversement des revendeurs sera donc de 23,92 T.T.C. par livre vendu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide : - de vendre le livre «Ars, une grande Histoire» au prix de 29,90 dès que la délibération sera rendue exécutoire, - décide d appliquer une remise de 20 % sur chaque livre vendu par les revendeurs (libraires, offices de tourisme, sanctuaire d Ars,) - de reverser au Trésor Public la somme de 23,92 par livre vendu par ces revendeurs. 2- Délibération pour dissolution des budgets assainissement collectif et non collectif (SPANC). Le Maire rappelle à l assemblée que depuis le 1 er janvier 2014 la commune adhère à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Celle-ci ayant la compétence assainissement, la commune d Ars-sur-Formans doit se prononcer sur la dissolution de ses budgets assainissement collectif et non collectif (SPANC) afin de transférer les compétences à la CCDSV et autoriser la Trésorerie de TREVOUX à procéder aux opérations budgétaires de clôture. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte la dissolution des budgets assainissement collectif et non collectif (SPANC) et les modalités de cette dissolution. 3-Délibération pour attribution d une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l achat d un défibrillateur. Monsieur le Maire fait part à l assemblée du courrier du 14/06/2014 de Mme Sylvie Goy-Chavent confirmant son soutien au projet d équipement d un défibrillateur au centre du village (mairie) Le coût de cet équipement s élève à 1 663,00 H.T. soit 1 995,60 T.T.C. Le Maire présente le plan de financement de cette opération. Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d une subvention de l Etat au titre de la réserve parlementaire. Le montant de la subvention qui pourra être accordée serait de 50% maximum du montant H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve l opération pour un montant de travaux estimés à 1 663,00 H.T. soit 1 995,60 T.T.C. - accepte le plan de financement proposé par le Maire, - sollicite une subvention de l Etat au titre de la réserve parlementaire. Cet achat est inscrit à l article 2158 «Autres installations de matériel et outillage» du budget communal Mme S.PALLIER rappelle que le projet a été soumis à Anthony DELIAGE qui approuve le modèle pour lequel deux devis ont été demandés avec une diminution de 1000 euros sur le deuxième devis soit 1663 euros HT. et qu il a été proposé de mettre en place des formations de premier secours pour toute personne le souhaitant afin de se familiariser avec ce type de matériel. Mme S.PALLIER rappelle à l assemblée que la commune possède déjà un défibrillateur et que celui-ci est utilisé par les pompiers lors des interventions. Ce nouveau matériel sera commandé lorsque nous aurons reçu l accord de l attribution de cette subvention. 4-Examen de DIA. La commune décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur : La parcelle cadastrée section ZB n 274 «Les Balmes» d une superficie de 812 m2 appartenant à Mme et Mr PONTUS Louis. La parcelle cadastrée section A n 704 «247 Chemin des Gardes» d une superficie de 519 m2 appartenant à Mme et Mr SALIBON Alain. 5-Décision modificative n 1 Régularisation budget Camping.

3 Suite au vote du budget 2014 du Camping, Il est nécessaire de modifier comme ci-dessous : L assemblée accepte à l unanimité. Objet des dépenses (recettes) Excédent d investissement ,29 Autres constructions ,29 6-Décision modificative n 2 Virement de crédits - Budget Camping. Il est nécessaire de modifier comme ci-dessous le budget primitif : L assemblée accepte à l unanimité. Objet des dépenses Diminution des crédits Autres charges financières ,00 Dépenses imprévues ,00 7-Décision modificative n 1 Virement de crédits - Budget Commune. Il convient de modifier le budget comme ci-dessous : L assemblée accepte à l unanimité. Objet des dépenses Diminution des crédits Dépenses imprévues ,30 Subvention aux associations ,30 Autres bâtiments publics ,58 Autres immobilisations corporelles ,98 Autres installations et matériel ,60 8-Délibération pour emprunt de Acquisition de jeux et aménagement pour l aire de jeux de la Zone de Loisirs - Budget Camping. Monsieur le Maire rappelle que pour financer certains aménagements et travaux au Camping (acquisition de jeux et aménagement), il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant total de L assemblée, après avoir pris connaissance des propositions du Crédit Agricole Centre-Est et après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide, de recourir aux financements ci-dessous exposés : Article 1 : prêt à taux fixe : : (dix mille cinq cents euros) Taux : 1,73 % Durée : 48 mois Périodicité des remboursements : semestrielle Article 2 : conditions particulières : L intégralité des fonds devra être impérativement débloquée dans les 6 mois. Délai de déblocage : dès signature du contrat, les fonds sont disponibles sous huitaine. Frais de dossier : 100,00 - prend l engagement au nom de la Collectivité, d inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances. - prend l engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

4 - confère toute délégation à Mr Richard PACCAUD, Maire d ARS-SUR-FORMANS pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Mr J-P.BUTILLON précise qu il a reçu deux banques qui n ont pas souhaité faire de proposition compte tenu du faible montant. Sur les deux autres propositions remises, Caisse d Epargne et Crédit Agricole Centre-Est, celle du Crédit Agricole Centre-Est est retenue. 9-Délibération donnant autorisation de supprimer les documents du fond de la bibliothèque municipale Les documents de la bibliothèque municipale d Ars-sur-Formans, acquis avec le budget municipal sont propriétés de la commune et sont inscrits à l inventaire de la bibliothèque. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l objet d un tri régulier selon les critères ci-dessous : - l état physique du document, la présentation, l esthétique - le nombre d exemplaires - la date d édition, dépôt légal - le nombre d années écoulées sans prêt - le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire - la qualité des informations (contenu périmé, obsolète, ) - l existence ou non de documents de substitution Le conseil municipal, à l unanimité : - autorise le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de son inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent : - Suppression de la base bibliographique, du cahier d inventaire (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches Selon leur état, les documents éliminés du fond de la bibliothèque pourront : - Etre jetés à la déchetterie - Etre donner à un autre organisme ou à une association - Etre vendus Dans le cas d une vente, le conseil municipal décide que les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque. Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d activité annuel de la bibliothèque. Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l année, cette délibération est une validité permanente. 10-Délibération pour modification du tableau des emplois permanents de la Collectivité. VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter. Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014, selon plusieurs principes : - Fin des classes à 15h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi - Proposition de Temps d Activités Périscolaires tous les soirs de 15h45 à 16h45 - Ouverture des classes le mercredi matin de 8h30 à 11h30 - Accueil Collectif de Mineurs le soir de 16h45 à 18h30 et le mercredi à partir de 11h30 jusqu à 18h30 Cela conduit à plusieurs évolutions concernant les agents des différents services de la municipalité : - L ATSEM des maternelles (PS et MS) réduira son temps de présence, temps scolaire, auprès des enfants les après-midi de la semaine mais travaillera le mercredi matin. Elle sera également en charge des nouveaux temps d activités périscolaires tous les soirs. Par conséquent sa durée hebdomadaire de travail passe de 32h à 39h30. Du temps est également rajouté sur les travaux d entretien (ménage des locaux et du matériel) pendant les

5 vacances scolaires (80h annuelles au lieu de 40h). Par conséquent son temps de travail annualisé passe de 26h30 à 33h15. - Enfin cette réforme implique de réorganiser le service d entretien en modifiant les plages de nettoyage de l école, d autant plus que l agent d entretien a également exprimé le souhait de travailler auprès des enfants. L agent d entretien verra ses missions évoluées avec : l entretien de l école, l accompagnement des enfants aux cycles gymnastique (présence d adultes supplémentaires indispensables) et soutien si besoin aux temps d activités périscolaires. Ceci a pour conséquence de modifier la durée du temps hebdomadaire de 28h30 à 29h10. Etant inférieur à 10%, cela n est pas considéré comme une modification substantielle de l emploi. Monsieur le Maire précise que conformément au décret du 20 Mars 1991, le comité technique paritaire a été saisi pour que préalablement à la décision du conseil municipal, il donne son avis sur les projets de suppression et de création des emplois. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité : - accepte les propositions de Monsieur le Maire, - fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 er Septembre 2014 Recrutement d un agent contractuel. Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d un agent contractuel pour besoin de services, et qu un agent avait été recruté en qualité d Agent Territorial Spécialisé de 1 ère Classe des Ecoles Maternelles contractuel en contrat unique d insertion pour la période du 13 janvier 2014 au 30 juillet 2014 inclus, Afin de permettre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014, - Fin des classes à 15h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi - Proposition de Temps d Activités Périscolaires tous les soirs de 15h45 à 16h45 - Ouverture des classes le mercredi matin de 8h30 à 11h30 - Accueil Collectif de Mineurs le soir de 16h45 à 18h30 et le mercredi à partir de 11h30 jusqu à 18h30 Un nouveau contrat de travail à durée déterminée sera fait à cet agent à partir du 1 er septembre 2014 pendant toute la durée de l année scolaire. L ATSEM des GS-CP employée en CUI aura son contrat renouvelé. Elle réduira son temps de présence les après-midi auprès des enfants et travaillera le mercredi matin. Elle effectuera en plus l entretien quotidien de la salle de classe, ainsi que le ménage des locaux pendant les vacances scolaires. Sa durée hebdomadaire sera de 29h40 pour l année scolaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité : - accepte la proposition de Monsieur le Maire, - donne à Mr le maire l autorisation d établir un nouveau contrat, à compter du 01 Septembre Désignation des délégués locaux du CNAS. Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il convient de procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS pour notre collectivité. Après discussion, l assemblée, à l unanimité : - désigne : Mr Jean MATHIS, délégué représentant les élus, Mme Laurence LALY, déléguée représentant les agents. 12-Constitution du jury d Assises pour Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d assises pour l année Celui-ci se fait avec la liste électorale et est au nombre de 3. Il est nécessaire de vérifier les critères de sélection pour être désigné. Mme CHASSARD-TEYSSIER Sandrine, Mme BATAILLARD Sylvie épouse MOYNE et Mr RONGEON Roger, sont désignés par tirage au sort. 13-Informations diverses. Mme M.RONGEON en charge du camping nous fait part de ses recherches relatives aux deux caravanes qui étaient abandonnées dans le camping. Après recherches, les propriétaires ont été retrouvés. Un des propriétaires a cédé gratuitement à la commune sa caravane toute

6 équipée et un auvent en parfait état. Cette caravane a déjà été mise en location pour une période de trois mois. L autre propriétaire a effectué un paiement de 2 250,00 correspondant au règlement des saisons 2011 à Mme M.RONGEON fait également un rapide bilan de l animation camping qui a eu lieu le samedi 6 Juin à partir de 18h. Cette manifestation destinée aux campeurs, pécheurs et habitants a été une réussite dans le sens ou les stands des commerçants ont été appréciés et cela a été un moment d échanges, voir même pour certains habitants l occasion de découvrir le camping. Une nouvelle animation est programmée pour le samedi 5 juillet. Différents commerçants sont sollicités et il est prévu notamment une dégustation de Paella soit sur place ou à emporter. Mme E.MIRISKY résume le premier rendez-vous qui a eu lieu le 5 juin 2014 avec Jean MATHIS (conseiller délégué) et l assureur de la commune Mr F.MARECHAL représentant de GROUPAMA. L objectif initial était de vérifier l assurance des bénévoles du CCAS, ce qui nous a été confirmé, et d obtenir une dérogation purement commerciale de la cotisation qui est en forte hausse depuis de nombreuses années et qui représente euros en Une baisse a néanmoins été constatée en 2013 du fait d un changement de formule de contrat dont le bénéfice aurait pu être antérieur et non négligeable si le nécessaire avait été fait en temps voulu. Il a été convenu un prochain rendez-vous le 5 juillet 2014 avec l assureur et un bilan doit être fait en parallèle sur les biens mobiliers et immobiliers (ex : objets de valeurs basilique limitée à 50000, formule de garantie des véhicules anciens assurés en tous risques, vitraux basilique 40000, extension salle polyvalente, basilique, maison Perrut), et sur les garanties du fait de la perte de compétence de certains domaines (ex : la station d épuration et l assainissement). Jean MATHIS a déjà pris des contacts pour effectuer un premier bilan concernant les objets de valeurs de la basilique pour vérifier qu ils soient biens assurés. Mr J.MATHIS précise qu il travaille sur le dossier de la rétrocession des Champs de Marylisse, dossier laissé sans suite depuis Mme S.PALLIER informe l assemblée que le conseil d école s est déroulé le 17/06/ Le point principal abordé concerne les nouveaux rythmes scolaires qui seront appliquées à la rentrée scolaire 2014 et la cohésion des équipes éducatives a été mise en avant. L aménagement de la cour d école est programmé dans le cadre d un projet enseignantes, mairie et parents. La mairie envisage de fêter la rentrée en 6ème de tous les enfants d Ars et cette formule suggérée par Mr Ph.COUMEL semble la plus judicieuse. Celle initialement proposée pour les enfants quittant les classes de CM² n a pas été retenue. Cette manifestation sera probablement organisée le dernier samedi de septembre de la rentrée scolaire et un cadeau sera proposé aux enfants pour marquer leur passage au collège.mme S.PALLIER donne les prochains évènements à venir et rappelle que le conseil municipal est invité : fête de l école publique le 21/06/2014 et de l école privée le 28/06/2014, le Gala Grain de Sel à partir du 24/06 18H et jusqu à la fin de semaine, le concours de pétanque organisé par les sapeurs pompiers d Ars le 27/06/2014 et le concours de pétanque (coupe de la municipalité) le 28/06/2014 avec un petit buffet offert par la municipalité. Monsieur R.PACCAUD rappelle qu une étape de la manifestation «de L AIN en courant» passe par ARS. L arrivée est prévue le mercredi 25/06/2014 en fin de journée. Comme chaque année, un vin d honneur est offert par la municipalité. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu auront lieu les élections sénatoriales le lendemain le 20/06/2014. Mr R.PACCAUD informe l assemblée, que Mr Patrick.GUILLARD va être embauché à la commune en contrat unique d insertion à partir du 1 er juillet 2014, pour une durée de 12 mois. Ce contrat est de 20 h /semaine et est fiancé en partie par l Etat. Parallèlement Mr J-P.BARIL effectuera toutes les petites réparations de plomberie sur la Commune afin d économiser sur les prestations extérieures. Mme S.BRUNON, Mrs J-Ph.COUMEL et Th.DELAMARE ont fait part de leur impossibilité de participer à la réunion Urbanisme prévue le 04/07/2014 et souhaitent que celle-ci soit

7 déplacée. Après discussion, ne trouvant aucune date pouvant réunir toute l assemblée, la réunion est maintenue au 04/07/2014. Une prochaine réunion de la commission urbanisme sera fixée lors de la réunion du conseil le 17/ La séance du conseil est levée à 22H45. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 17/07/2014.