MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance régulière du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces tenue le lundi 9 janvier 2012, à la salle municipale, à compter de 19 heures 30. SONT PRÉSENTS : Pierre Flamand Maire Serge Piché Louise Lafrance Ghislain Taillon Normand Bernier Gaétan Brunet Yves Prud homme Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Pierre Flamand. Sont également présents monsieur Claude Meilleur, secrétaire-trésorier/directeur général, monsieur Guy Legault, directeur général adjoint, ainsi que madame Nathalie Labelle, secrétaire-trésorière adjointe qui agit comme secrétaire de cette séance. Assistance : AUCUN. RÉSOLUTION NO : OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, D ouvrir cette séance régulière du Conseil municipal; il est 19 heures 35. RÉSOLUTION NO : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR D adopter l ordre du jour de la présente réunion. RÉSOLUTION NO : ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 12 décembre 2011 et de la séance spéciale du 21 décembre 2011, tel que le tout fut déposé. PÉRIODE DE QUESTIONS. CORRESPONDANCE : a) Du MTQ : accusé de réception réduction exigences reddition de comptes. b) De SNQHR : demande de 150$ pour aider dans publication brochure 60 e. c) Du fonds vert (Québec) : subvention reçue de ,58$.

2 d) Des Chevaliers de Colomb :invitation ouverture nouveau Conseil e) Du Ministère de la Faune : Fermeture de la pêche d hiver au lac David. RÉSOLUTION NO : APPUI FINANCIER À 4 ÉLÈVES DE 4 E SECONDAIRE Attendu la demande de Gabriel Bégin, Samuel Lauzon, Dorothée Houle et Shamélie Moreau pour l obtention d un appui financier pour le projet de simulation des travaux parlementaires à l Assemblée Nationale du Québec du 8 au 10 février 2012; En conséquence : Sur une proposition du conseiller monsieur Serge Piché, D accorder un appui financier de cent (100$) dollars pour le projet de simulation des travaux parlementaires à l Assemblée Nationale du Québec du 8 au 10 février RÉSOLUTION # RÈGLEMENT # CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ATTENDU que la municipalité de Lac-des-Écorces a adopté son règlement # relatif au code d éthique et de déontologie des élus municipaux; ATTENDU que le sujet des principales valeurs n a pas été énoncé; ATTENDU qu il y a lieu d abroger le règlement et de procéder à l adoption d un nouveau règlement; ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors d une séance régulière du Conseil municipal tenue le 12 décembre 2011 par le conseiller monsieur Yves Prud homme, ATTENDU qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, Que le présent règlement porte le numéro et intitulé : Projet de règlement relatif au code d éthique et de déontologie des élus municipaux, et ce Conseil municipal décrète et statue comme suit, à savoir : ARTICLE NO. 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE NO. 2 ABROGATION Le présent règlement abroge le règlement # ARTICLE NO. 3 PRÉSENTATION Le présent code d éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27). En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d assurer l adhésion explicite des membres de tout conseil d une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d éthique, de prévoir l adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d application et de contrôle de ces règles.

3 Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d éthique et de déontologie sont : 1 l intégrité des membres de tout conseil de la municipalité; 2 l honneur rattaché aux fonctions de membre d un conseil de la municipalité; 3 la prudence dans la poursuite de l intérêt public; 4 le respect envers les autres membres d un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens; 5 la loyauté envers la municipalité; 6 la recherche de l équité. Les valeurs énoncées dans le code d éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s applique dans l appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables. Les règles prévues au présent code d éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment : 1 toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2 toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3 le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. ARTICLE NO. 4 INTERPRÉTATION Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit : «Avantage» : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d un tel avantage. «Intérêt personnel» : Intérêt de la personne concernée, qu il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l organisme municipal. «Intérêt de proches» : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. «Organisme municipal» : 1. Un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d une municipalité; 2. Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d une municipalité; 3. Un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci; 4. Un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d examiner et d étudier une question qui lui est soumise par le conseil; 5. Une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt. ARTICLE NO. 5 CHAMP D APPLICATION

4 Le présent code s applique à tout membre d un conseil de la municipalité. a) Conflits d intérêts Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d autre part, celui de la municipalité ou d un organisme municipal. Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne. b) Avantages Il est interdit à toute personne : D accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour ellemême ou pour une autre personne en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi; D accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception. c) Discrétion et confidentialité Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu après celui-ci, d utiliser, de communiquer ou de tenter d utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. d) Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à toute personne d utiliser ou de permettre l utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions. e) Respect du processus décisionnel Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision. f) Obligation de loyauté après mandat Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l exercice de ses fonctions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d un conseil de la municipalité. g) Sanctions

5 Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) : «Un manquement au présent Code d éthique et de déontologie visé par un membre d un conseil d une municipalité peut entraîner l imposition des sanctions suivantes : 1. La réprimande; 2. La remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d une règle énoncée dans le code; 3. Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou d un organisme; 4. La suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat. Lorsqu un membre d un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d un conseil de la municipalité, d un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d un tel organisme.» ARTICLE NO. 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. PIERRE FLAMAND, MAIRE CLAUDE MEILLEUR SECRÉTAIRE-TRÉSORIER RÉSOLUTION # VENTE DE TERRAINS À ÉRIC POUDRIER ATTENDU que monsieur Éric Poudrier propose d acheter personnellement les terrains # et # et non pas sa compagnie Québec Inc.; ATTENDU que Les Entreprises Jean-Pierre Pilon Inc. ne sont pas intéressées par ces terrains; ATTENDU l adoption de la résolution # et qu il y a lieu de l abroger; Sur une proposition du conseiller monsieur Gaétan Brunet, D abroger la résolution # : D autoriser le maire monsieur Pierre Flamand et le secrétaire-trésorier/directeur général monsieur Claude Meilleur à signer chez un notaire, pour et au nom de la municipalité de Lac-des-Écorces, le contrat de vente avec monsieur Éric Poudrier de Lac-des-Écorces pour les terrains et au prix de cinquante (50$) dollars chacun.

6 RÉSOLUTION # TRANSFERT DES SURPLUS/DÉFICIT 2010 DES TAXES DE SERVICES DES DEUX SECTEURS ATTENDU le dépôt des états financiers au 31 décembre 2010; ATTENDU qu il y a lieu de transférer les surplus et les déficits 2010 des taxes de services d aqueduc et d égout des secteurs Val-Barrette et Lac-des-Écorces; De procéder aux transferts des surplus et des déficits 2010 des taxes de services d aqueduc et d égout des secteurs Val-Barrette et Lac-des-Écorces, comme suit : Du fonds égout Lac-des-Écorces au fonds général : $ de déficit; Du fonds général au fonds égout Val-Barrette : $ de surplus; Du fonds général au fonds aqueduc Lac-des-Écorces : $ ; Du fonds général au fonds aqueduc Val-Barrette : $. RÉSOLUTION # NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : GUY LEGAULT ATTENDU l entente signée entre la municipalité de Lac-des-Écorces et le secrétairetrésorier adjoint Guy Legault; ATTENDU que le poste de secrétaire-trésorier adjoint est transféré à madame Nathalie Labelle; ATTENDU que monsieur Legault devient directeur général adjoint; Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, De nommer jusqu au 31 mars 2012 monsieur Guy Legault en tant que «directeur général adjoint» conformément à l article 2 du règlement numéro et conformément à l entente signée entre la municipalité de Lac-des-Écorces et monsieur Guy Legault. RÉSOLUTION # ENGAGEMENT D UNE DIRECTRICE AU SERVICE FINANCIER ATTENDU les besoins de la municipalité de Lac-des-Écorces à engager une directrice au service financier; ATTENDU l entente intervenue entre madame Manon Falardeau et la municipalité de Lac-des-Écorces; Sur une proposition du conseiller monsieur Serge Piché, De nommer madame Manon Falardeau comme directrice au service financier de la municipalité de Lac-des-Écorces aux conditions de salaire telles que négociées entre les parties. Les conditions de travail s appliquent exclusivement au poste de directrice au service financier. D autoriser le maire monsieur Pierre Flamand et le directeur général à signer l entente d engagement avec Mme Falardeau.

7 RÉSOLUTION # RACHAT DU PHOTOCOPIEUR RICOH MP3500 ATTENDU que le bail du photocopieur Ricoh MP 3500 prend fin en février 2012; ATTENTU que le solde pour acquérir ce photocopieur est de 1090$ plus taxes; ATTENDU que le photocopieur est encore en bonne condition; Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, De procéder au rachat du photocopieur Ricoh MP 3500 pour le prix de 1090$ plus taxes et de prendre un contrat d entretien. RÉSOLUTION # NON AUX FRAIS DE LA BANQUE NATIONALE DU CANADA ATTENDU que la Banque Nationale du Canada nous avise que des frais de 25$ par mois nous seront nouvellement facturés à partir du 1 er février 2012 puisque nous sommes un fournisseur inscrit au service de paiement des factures; ATTENDU que les clients de la Banque déboursent déjà des frais afin d obtenir le service de paiement des factures; ATTENDU que la Banque se doit de fournir à ses clients le service de paiement des factures et qu il n appartient pas aux municipalités de débourser pour un service à la clientèle; Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, D aviser la Banque Nationale du Canada que la municipalité de Lac-des-Écorces refuse de payer les nouveaux frais mensuels de 25$ à compter du 1 er février 2012; De souligner à la direction de la banque que ces frais sont abusifs de la part des institutions financières et qu en aucun temps, la municipalité ne défrayera un coût pour le paiement des factures. D autoriser le maire monsieur Pierre Flamand et le secrétaire-trésorier Claude Meilleur à signer le formulaire de résiliation d entente relative au service de paiements de factures de la Banque Nationale du Canada. RÉSOLUTION # LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES ATTENDU le dépôt de la liste des contribuables qui ont des arrérages de taxes; Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, D accepter pour dépôt la liste des arrérages de taxes au 31 décembre 2011.

8 RÉSOLUTION # PAIEMENT DES INCOMPRESSIBLES EN 2012 ATTENDU que des factures doivent être payées avant les réunions du Conseil pour éviter des frais d administration et d intérêts; D autoriser le secrétaire-trésorier / directeur général à payer les factures incompressibles avant les réunions du Conseil afin d éviter de payer des frais d administration et d intérêts; Que la liste des fournisseurs qui produisent des factures dites incompressibles sont, entre autres : Revenu Québec, Revenu Canada, Hydro Québec, Télébec Limitée, Bell Mobilité, Alliance Mobilité Bell, Postes Canada, Industrielle Alliance, Visa Desjardins, Desjardins Sécurité Financière, Bell Mobilité Pagette, Mobile Onde Inc., Syndicat des Travailleurs de la municipalité de Lac-des-Écorces, MRC d Antoine-Labelle, Régie Intermunicipale de déchets de la Lièvre, Pétro Canada, Ville de Mont-Laurier, Québec Inc. & Québec Inc., ainsi que tous comptes préautorisés par résolution. Etc. RÉSOLUTION # ACHATS REGROUPÉS AMÉNAGEMENT 704 ET APPAREIL PHOTO Sur une proposition de la conseillère madame Louise Lafrance, Que le Conseil de la Municipalité de Lac-des-Écorces approuve et autorise l achat des équipements suivants pour le service incendie Rivière Kiamika : - Matériaux pour l aménagement du 704 (camion du directeur) pour un montant approximatif de $ plus taxes; - Appareil photo pour un montant approximatif de 500 $ plus taxes. RÉSOLUTION # ACHAT DU LOT ET MANDAT POUR SIGNATURE ATTENDU que le Conseil municipal était intéressé à acquérir le «banc Meilleur» situé sur le lot ; ATTENDU que V. Meilleur & frères inc. a accepté de nous vendre ce lot pour dix mille ( $) dollars; Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, D autoriser le maire monsieur Pierre Flamand et le secrétaire-trésorier/directeur général monsieur Claude Meilleur à signer pour et au nom de la municipalité de Lacdes-Écorces le contrat d achat avec V. Meilleur & frères inc. pour le lot # au prix de dix mille ( $) dollars; De réserver les services du notaire maître Jean L heureux pour ce dossier d acquisition.

9 RÉSOLUTION # AVIS À LA MMQ : SCHÉMAS DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE ATTENDU le renouvellement de notre assurance de municipalité chez Ultima; ATTENDU la demande de la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) de faire parvenir à Ultima une résolution confirmant que toutes les mesures prévues à notre plan ont été réalisées et complétées; Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, D informer notre courtier d assurance Ultima que la municipalité de Lac-des-Écorces à obtenue l attestation ministérielle de la conformité du schéma de couverture de risques en incendie et qu elle à mise en place les mesures prévues au plan de mise en œuvre conformément au calendrier établi afin d obtenir l exonération prévue à la Loi sur la sécurité incendie. RÉSOLUTION # MANDAT POUR SIGNATURE ENTENTE AVEC MONT-LAURIER COMMUNICATION SERVICES SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU le désir de la municipalité de Lac-des-Écorces à signer une entente intermunicipale avec la Ville de Mont-Laurier portant sur les communications des services de sécurité incendie; ATTENDU l acceptation de la Ville de Mont-Laurier; D autoriser le maire monsieur Pierre Flamand et le directeur du service incendie monsieur Simon Lagacé à signer pour et au nom de la municipalité de Lac-des- Écorces, l entente intermunicipale portant sur les communications des services de sécurité incendie avec la Ville de Mont-Laurier et les municipalités de Kiamika et de Chute-Saint-Philippe et Lac-des-Écorces. RÉSOLUTION # SALAIRE DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ATTENDU la demande de notre directeur des travaux publics pour une augmentation de salaire de deux (2%) pour cent pour 2012; Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, D accorder à notre directeur des travaux publics une augmentation salariale de deux (2%) pour cent pour l année RÉSOLUTION # BUDGET 2012 TRANSPORT ADAPTÉ ATTENDU l obligation pour la municipalité d offrir un volet de Transport adapté pour 2012;

10 EN CONSÉQUENCE; Sur une proposition de la conseillère madame Louise Lafrance, Que la municipalité budgète un montant de mille (1000$) dollars pour le fonctionnement du Transport adapté pour 2012 aux mêmes conditions que RÉSOLUTION # BUDGET 2012 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (HLM) Sur une proposition du conseiller monsieur Gaétan Brunet, D approuver le budget 2012 de l Office municipal d Habitation indiquant un déficit de $ plus un déficit supplémentaire de $ pour le coût du financement à long terme; la part payable par la municipalité est de $, soit 10% de $. RÉSOLUTION # PROCÈS-VERBAL DU CCU D accepter pour dépôt le procès-verbal du Comité consultatif d Urbanisme du 14 décembre RÉSOLUTION # DÉROGATION MINEURE # DRL GUYLAINE GAUTHIER & MICHEL GAMACHE ATTENDU QUE: Mme Guylaine Gauthier & M. Michel Gamache sont propriétaires du 286 chemin du Lac-aux-Barges, sur le lot , faisant partie du cadastre officiel du Québec et qu'ils présentent une demande de dérogation mineure portant le no. DRL ATTENDU QUE : Suite au certificat de localisation portant le no. Minute 5189 présenté par l arpenteur-géomètre, Denis Robidoux en date du 3 octobre 2007, la position du garage ne rencontre pas les normes d implantation en vigueur au moment de sa construction, construit à 1.08 mètre au lieu de 1.5 mètre tel que requis à l article du règlement Donc empiétement de 0.42 mètre (1 4). ATTENDU QUE : L ancien propriétaire avait obtenu un permis pour la construction de ce garage en 1992, et que ce bâtiment n a jamais reçu de modifications. ATTENDU QUE Lors de leur achat en novembre 2007, le notaire n avait pas constaté que ledit bâtiment accessoire était dérogatoire. Cette demande est faite afin de régulariser la situation. ATTENDU QU Après étude du dossier, il s avère que le tout a été fait de bonne foi des propriétaires, et qu il n y a pas de préjudice à l unité de voisinage. ATTENDU QUE Lors d une réunion du CCU tenue le 19 septembre 2011, cette demande de dérogation mineure portant le numéro DRL a été étudiée et les commentaires résultant de cette étude vous sont donnés par la présente, suivant la résolution no CCU ; ATTENDU QUE Les membres du Conseil prennent connaissance de ladite demande et de la recommandation du CCU;

11 ATTENDU QUE entendre; La parole est donnée à toute personne désirant se faire EN CONSÉQUENCE: D ACCEPTER la demande de dérogation mineure portant le numéro DRL afin de permettre l empiétement du garage de 0,42 mètre. RÉSOLUTION # CONGRÈS DE LA COMBEQ Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, D autoriser madame Hélène Poisson, inspectrice en bâtiment, à participer au congrès de la COMBEQ qui se tiendra à Tremblant du 26 au 28 avril 2012, et de payer les frais inhérents à ce congrès. RÉSOLUTION # ÉTUDE D OPPORTUNITÉ PROJET PISCICULTURE Sur une proposition du conseiller monsieur Yves Prud homme, De mandater la firme Zins Beauchesne et associés pour procéder à une étude d opportunité sur la rentabilité de la pisciculture; Qu un contrat au montant de dix mille (10 000$) dollars, plus taxes, soit accordé à Zins Beauchesne et associés; Que 90% de ce montant soit réclamé à la CLD d Antoine-Labelle. RÉSOLUTION NO : AUTORISATION DE PAIEMENTS DE DÉPENSES ATTENDU la présentation de la liste des salaires payés et des comptes à payer pour le mois de décembre 2011; Sur une proposition du conseiller monsieur Gaétan Brunet, D autoriser le paiement des dépenses suivantes : Salaires selon la liste déposée: # à pour un montant brut de $63,157.05; Dépenses selon la liste déposée: # à à à pour un montant de $243, CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

12 Je, soussigné, Claude Meilleur, directeur général de la municipalité de Lac-des- Écorces certifie par les présentes que la Municipalité de Lac-des-Écorces disposait, lors de l autorisation des dépenses, des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses seront affectées lors du paiement pour un montant total de $306, Claude Meilleur, directeur général PÉRIODE DE QUESTIONS. RÉSOLUTION NO : LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Sur une proposition du conseiller monsieur Ghislain Taillon, De lever cette séance ordinaire, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20 heures 10. PIERRE FLAMAND MAIRE CLAUDE MEILLEUR DIRECTEUR GÉNÉRAL