REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010

2 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement A B ,19 G , ,94 H ,01 G-A H-B , ,93 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C D I J , ,58 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) ,13 P= A+B+C+D Q= G+H+I+J ,92 = Q-P ,79 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 E F = E+F , ,00 K L = K+L DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d'exploitation Section d'investissement = A+C+E = B+D+F , ,94 = G+I+K = H+J+L , , , ,65 TOTAL CUMULE ,13 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L , ,79 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L 19 BORNES INCENDIE ,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'sion d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'sion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 1

3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B1 1 - Mandats (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 71 Production stockée (ou déstockage) Dépenses d'exploitation - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL , , , , , , , , , , , , ,19 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,19 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 7 214, ,83 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) , ,16 18 Compte de liaison : affectation 20 Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles , ,95 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 4581 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , ,94 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,94 Page 2

4 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B2 2 - Titres (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION 013 Atténuations de charges 60 Achats et variations des stocks 70 Vente de produits finis, prestations de services, 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Impôts et taxes 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL , , , , , , ,61 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,72 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,33 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 1 509, ,25 13 Subventions d'investissement reçues , ,00 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,32 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 4582 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Autres (040) , ,44 Recettes d'investissement - Total , , ,01 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,58 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,59 Page 3

5 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , , Carburants , , Entretien et réparations 4 000, ,47 16, Primes d'assurances 1 000, , Divers , , , Charges de personnel et frais assi , , , Rémunération du personnel , ,77-825, Charges de sécurité sociale et , , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , , Charges diverses de gestion courante , ,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = , ,31 0, ,69 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Autres charges financières 1 000, ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Charges exceptionnelles sur opératio 2 000, ,44-87, Titres annulés (sur excercices antérieu , ,00 68 Dotations aux provisions (d) 69 Impôts sur les bénéfices et assimil 022 Dépenses imprévues (f) 3 370,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , ,43 0, , Virement à la section d'investisseme 042 Opérations d ordre de transfert ent , ,76 65, Dot.aux amort.des immo.incorporelles , ,76 65,24 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,76 0,00 65, Opérations d ordre à l intérieur de l TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,76 0,00 65,24 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , ,19 0, ,81 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 Page 4

6 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 70 Vente de produits finis, prestations d , , , Eau , , ,78 73 Impôts et taxes 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courant TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprise sur amort. et prov. (d) TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , ,78 0, , , ,78 0, , Opérations d ordre de transfert ent 7 250, ,83 35, Quote-part des subv.d'inv.transf.au c 7 250, ,83 35, Opérations d ordre à l intérieur de l TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 250, ,83 0,00 35,17 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION = RECETTES REELLES + D'ORDRE , ,61 0, ,61 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N ,72 Page 5

7 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. / ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 20 Immobilisations incorporelles (hors 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op Op. Eq. n 16 AVENUE JEAN BAYLE , , ,64 Op. Eq. n 18 IMPASSE BALETTE , ,00 Op. Eq. n 19 BORNES INCENDIE , , ,00 0,56 Op. Eq. n 20 remplacement branchem , , ,25 Op. Eq. n 21 EXTENSION RESEAU M 6 000, ,40 438,60 Op. Eq. n 22 EXTENSION RESEAU C , ,00 Op. Eq. n 23 SECURISATION RESER , ,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,05 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu 7 214, , Subv. d'équipement 7 214, ,83 16 Emprunts et dettes assimilés (sf , ,16 875, Emprunts en euros , ,16 875, Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,99 0, ,99 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , , Opération d'ordre transfert entre se 7 250,00 Reprise sur autofinancement antér 7 250, , Subv. d'équipement 7 250, , Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 250,00 0,00 0, ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , , , ,06 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00 Page 6

8 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. / ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 13 Subventions d'investissement reçu , , , Subventions d'équipement , , Départements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf 2 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , ,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 1 509, ,25-0, Autres fonds globalisés 1 509, ,25-0, Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 1 509, ,25 0,00-0,25 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,25 0, , Virement de la section de fonctionn 040 Opérations d'ordre de transfert ent , ,76 65, Constructions 2 360, ,54 38, Matériel spécifique d'exploitation , , , Autres , , ,44 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , ,76 0,00 65, Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,76 0,00 65,24 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE , ,01 0, ,99 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,58 Page 7

9 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1 A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2010 de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé Caisse du crédit agricole Caisse des dépôts et consignations Caisse d'épargne Crédit Local de France / DEXIA Crédit Foncier Crédit Mutuel Crédit National / NATEXIS Banques étrangères Organismes d'assurances Autres prêteurs divers Auprès des organismes de droit public Néant Dette provenant d'sions obligataires (ex : sions publiques ou privées) Néant , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04 945,89 902,15 (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...) seules les opérations comptabilisées au compte "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites (2) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 8

10 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,00 I ,99 911,01 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C ,00 II ,99 911,01 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , ,16 875, Emprunts en euros , ,16 875,84 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 7 214, ,83 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 7 214, , Subv. d'équipement 7 214, ,83 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D 7 250, ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 7 250, , Subv. d'équipement 7 250, ,00 Charges transférées (D) = E+F+G Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) Production immobilisée (F) Stocks et en-cours (G) Page 9

11 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = G+H+J+K ,00 III ,01 64,99 Ressources propres externes (G) 1 509, ,25-0, Autres fonds globalisés 1 509, ,25-0,25 Autres recettes financières (H) Transferts entre sections (J) , ,76 65, Constructions 2 360, ,54 38, Matériel spécifique d'exploitation , , , Autres , , , Virement de la section d'exploitation (K) RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté R001 R1064 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) ,58 R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) (IV) (I) + D ,99 Recettes financières (V) Solde des opérations financières Solde net hors charges transférées (III) + R001 + R R1068 (V) - (IV) (V) - (II + D001) , , ,60 Page 10