DIRECTIVES 2015 DE RAPPORT DE DONNÉES À STR/STR GLOBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVES 2015 DE RAPPORT DE DONNÉES À STR/STR GLOBAL"

Transcription

1 DIRECTIVES 2015 DE RAPPORT DE DONNÉES À STR/STR GLOBAL Les directives de rapport de données à STR/STR Global («les directives») ont été développées pour s'aligner sur le système uniforme de comptabilité pour le secteur de l'hébergement, onzième édition révisée («USALI»). Les directives sont conformes à l'usali, lorsque cela est possible, afin de faire respecter les meilleures pratiques d'analyse comparative et la cohérence des données de performance. Plusieurs clarifications et changements inhérents aux directives 2015 sont résumés ci-dessous. Pour tout(e) question ou renseignement supplémentaire concernant les directives, merci de contacter STR à l'adresse suivante : support@str.com ou STR Global à cette adresse : info@strglobal.com. Résumé des changements et clarifications dans les directives du rapport de données 2015 STR/STR : Frais de centres de villégiatures : Doivent être enregistrés dans l annexe 4 des revenus divers. Aucune partie des frais des centres de villégiatures ne doit être incluse dans le chiffre d affaires hébergement rapporté à STR (USALI p. 12). Commissions et frais Groupe : Les remises ou subventions octroyées directement à un groupe doivent être enregistrées en recettes de contrepartie. De telles remises et subventions doivent apparaître en déduction du chiffre d affaires hébergement rapporté à STR (USALI p. 10). Segmentation Groupe, contrat and passage : les définitions ont été redéfinies pour plus de clarté (USALI pp ). Hébergement à usage mixte : des directives plus détaillées sont fournies concernant la disponibilité des chambres, les chambres vendues et le chiffre d affaire hébergement pour l hébergement à usage mixte (USALI pp ). Chiffre d affaires forfaits (package) : des directives plus détaillées sont fournies concernant les recettes des forfaits (packages) (USALI p. 12). Des informations et détails complémentaires sont fournis pour chacun de ces domaines dans les directives de rapport de données du STR Rapporter le chiffre d affaires hébergement Seules les recettes provenant de la location de chambres doivent être incluses dans le chiffre d'affaires hébergement rapporté à STR/STR Global. Les recettes issues de la restauration ou de toute autre source, incluant les composants hors-hébergement des prix des forfaits, doivent être exclues du chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global. Le chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global doit être net de rabais, remboursements, indemnités, surcharges et taxes. Le détail de ce qui doit être inclus et exclu du chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global est fourni cidessous. STR/STR Global suit les recettes issues de la restauration et d autres sources pour les hôtels participants au programme de segmentation de STR (voir les Définitions de segmentation). À inclure dans le chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global : Clientèle de passage garantie «no-show». Défini comme une recette dérivée d un client ou groupe ayant individuellement garanti le paiement pour réserver une chambre, mais n ayant pu ni l occuper ni annuler la réservation dans les délais prescrits. Les recettes issues de l attrition

2 (annulation) d un groupe et de l annulation d une clientèle de passage après la date limite sont incluses dans les Frais d Attrition et les Frais d Annulation dans les Autres Recettes (Annexe 4) et non dans les Recettes d Hébergement ou autres Recettes d Hébergement. Frais supplémentaires et charges de service. Incluent généralement les charges obligatoires ou habituelles n étant pas à la discrétion du client ou toutes autres charges automatiquement ajoutées sur le compte du client dans le cadre du service ou de l utilisation de commodités n étant pas à la discrétion du client ou pour lesquelles il peut opter («opt-out») (particulièrement répandu dans les régions du Moyen-Orient et Asie-Pacifique). Ces charges incluent généralement une charge de service obligatoire ou une charge d'entretien des chambres. Afin que les rapports et les analyses comparatives soient cohérents, le montant total de la charge de service exprimé dans la devise respective doit être inclus au chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global. Chiffre d affaires hébergement provenant des «day use» et de la vente de chambres pour une partie de la journée seulement. Chiffre d'affaires hébergement provenant de sources telles que : suites de réception, vestiaires, entretiens d'embauche, essais cinématographiques et distributeurs en gros (ex. : vêtements, jouets, autres produits). Les recettes issues de la restauration ne doivent pas être incluses. Frais de départ anticipé ou repoussé. Location de lits d appoint / berceaux. À exclure du chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global : Frais de centres de villégiature. Les frais de centres de villégiature ne font pas partie des charges de services du chiffre d affaires hébergement et ne doivent pas être incluses dans les Recettes et Autres Recettes Hébergement rapportées à STR. Les frais de centres de villégiature doivent être inclus dans les Revenus Divers (Annexe 4). Commissions et Frais - Groupe. Les remises ou les subventions accordées directement à un groupe doivent être enregistrées en recettes de contrepartie, par l USALI. Les recettes issues de l hébergement des groupes rapportées à STR doivent être rapportées déduction faite des remises ou subventions accordées au groupe. Remboursements et remises liés à un produit ou à un service. Les remboursements et les rabais dus à des problèmes liés au produit ou service constituent généralement une diminution des recettes d hébergement. L attrition de groupe ou frais d annulation. Les frais perçus dus à des annulations (généralement les acomptes pour des réunions, conventions, groupes, bloc de chambres réservées, etc.) doivent être exclus du chiffre d affaires hébergement rapporté à STR/STR Global. Les recettes de cette nature sont généralement créditées à la section Autres Recettes («Miscellaneous Income») des états financiers de la propriété (Annexe 4). Les frais de restauration et frais auxiliaires (ex : parking, transport, Internet, golf/spa) inclus dans les prix des forfaits ou dans les hôtels all-inclusive.

3 Autres notes en ce qui concerne l allocation du chiffre d affaires hébergement/les rapports : Grossistes, prestation électronique de services, agences de voyage en ligne (OTAs) et/ou tarifs Internet : Les recettes d hébergement nettes (et non brutes) des ventes en gros et des tarifs Internet dont le paiement se fait lors de la réservation, devraient être rapportées à STR/STR Global. Les recettes d hébergement brutes (et non nettes) par chambre doivent être rapportées à STR comme tarif Internet à «Paiement différé», similaires à ceux des agences de voyages traditionnelles. Les commissions perçues sur ces recettes d'hébergement brutes sont enregistrées comme dépenses pour le département des chambres. Les prix des forfaits (package) : seule la composante hébergement des recettes des forfaits doit être rapportée à STR/STR Global. Pour identifier la composante des recettes des forfaits allouée à l hébergement, la juste valeur marchande (fair market value = FMV) de chaque forfait doit être déterminée. Le pourcentage de FMV des recettes d hébergement doit ensuite être appliqué au forfait pour déterminer le chiffre d affaires hébergement à rapporter à STR/STR Global. Exemple : A forfait Spa package consistant en une chambre pour une nuit, quatre repas et l utilisation des installation Spa de l établissement au prix tout-inclus de $240, n incluant pas les taxes, pourboires et frais de service. Bien que la FMV du forfait soit de $320, seul le montant total de $240 apparaîtra sur le compte du client, plus les ventes, taxes et taxes de séjour applicables à chaque catégorie de recettes. L établissement calcule les allocations par département du prix de vente de $240 comme suit : Département Valeur marchande Ratio Allocation forfait Chambres $160 50% $120 Nourriture $112 35% $84 Spa $48 15% $36 Total $ % $240 Remboursements et récompenses liés au programme de fidélité : Une estimation prudente de la moyenne des tarifs pratiqués pour un hébergement similaire dans l hôtel ou tel que déterminée par les normes tarifaires établies par la marque/chaîne. Voici deux propositions de meilleures pratiques pour l'enregistrement des remboursements ou des récompenses liés au programme de fidélité : 1) Enregistrer seulement les recettes de remboursement/récompense dans le total de fin de mois (p. ex. total mensuel de janvier). 2) Il convient d'être prudent lors des rapports mensuels, hebdomadaires et quotidiens concernant les recettes de rabais/récompense. Les recettes ne devraient pas figurer sur un rapport un jour de la semaine mais être étendues/réparties sur chaque jour de la semaine (Par ex. jour 1-7 de la semaine.)

4 Rapporter le nombre de chambres vendues Seules les chambres générant du chiffre d affaires doivent être incluses dans le nombre de chambres vendues rapporté à STR/STR Global. Les chambres gratuites doivent être exclues des ventes. Le détail de ce qui doit être inclus et exclu du nombre de chambres vendues rapporté à STR/STR Global est fourni ci-dessous. À inclure dans le nombre de chambres vendues rapporté à STR/STR Global : Chambres vendues générant du chiffre d affaires. Chambres vendues pendant une partie de la journée seulement. Chambres vendues provenant de sources telles que : suites de réception, vestiaires, entretiens d'embauche, essais cinématographiques et distributeurs en gros (ex. : vêtements, jouets, autres produits). Les recettes issues de la restauration ne doivent pas être incluses. Il est possible pour certains établissements, notamment des centres de villégiatures à proximité des aéroports et des axes routiers, d'atteindre un taux d'occupation supérieur à 100%. Chambres occupées gratuitement en raison d une promotion ou contrat (ex. : restez deux nuits et la deuxième vous est offerte ; réservez un groupe de 50 chambres et une chambre vous sera offerte). À exclure du nombre de chambres vendues rapporté à STR/STR Global : Les chambres offertes n étant pas associées à une promotion ou contrat (ex. : chambres fournies gratuitement à des employés, propriétaires, et visites de familiarisation). «No-shows» garantis. Ne pas enregistrer les chambres vendues dans le cas de «No-shows». Les appartements occupés par leurs propriétaires. Les chambres occupées par leur propriétaire doivent être traitées comme des chambres gratuites. Rapporter le nombre de chambres disponibles La disponibilité totale (ex. : nombre de chambres dont dispose la propriété multiplié par le nombre de jours sur la période) doit être rapportée pour chaque hôtel. AUCUN ajustement du nombre de chambres disponibles ne doit être rapporté à STR/STR Global si des chambres sont temporairement hors service pour rénovation. Si la propriété retire toutes les chambres de son inventaire pour rénovation (fermeture complète), STR/STR Global doit être notifié pour que la propriété puisse être indiquée comme étant «Fermée pour rénovation». Dans le cas où des chambres sont retirées définitivement de l inventaire, la direction de l hôtel doit contacter STR/STR Global pour qu il soit ajusté. De plus, si les chambres sont fermées pour une période prolongée (en général plus de six mois), «Période de fermeture prolongée», du fait d une catastrophe naturelle ou provoquée par l homme (ouragan, tremblement de terre, incendie, déversement pétrolier, etc.) veuillez en informer STR/STR Global pour un traitement approprié de la réduction de l inventaire des chambres.

5 Fermeture saisonnière des chambres : lorsque toutes les opérations d'un hôtel sont fermées pendant au moins 30 jours consécutifs en raison des fluctuations saisonnières de la demande, les chambres sur cette période doivent donc être retirées de l'inventaire annuel des ventes. STR/STR Global doit en être notifié pour que la propriété puisse être indiquée comme étant «Fermée pour la saison» pour la période applicable. Les propriétés polyvalentes (ex. : hôtels dont une partie de l inventaire est utilisée pour des logements en copropriété/multipropriété) : Les propriétés de tous types construisant ou convertissant des chambres en unités résidentielles et créant des entités de «propriétés mixtes». Ces installations peuvent être des propriétés en régime de jouissance à temps partagés, fractionnées, complètes ou divisées en lots. La gestion simple de ces propriétés comme des opérations d hébergement ne doit pas qualifier intrinsèquement la source des revenus dans l enregistrement dans le département hébergement. Les faits et circonstances de chaque projet doivent être pris en considération. La première étape consiste en l identification du traitement du chiffre d affaires de la propriété mixte pour déterminer si le rapport des données doit être effectué en brut ou en net (voir Part. V, USALI). Lorsque le rapport se fait en brut et non en net, la prédominance doit être donnée à la partie qui contracte la perte économique prédominante si le loueur ne paie pas. Une fois le traitement du chiffre d affaires déterminé, il y a trois scénarios possibles pour l inclure dans les résultats consolidés présentés à l USALI. Le scénario fourni ci-dessous précise le moment et la façon dont les données doivent être rapportées à STR. Définition du programme de segmentation : client Le chiffre d affaires groupe de passage inclut communément le chiffre d affaires dérivé de la location de chambres et de suites par des particuliers ou des groupes occupant moins de 10 chambres par nuit. Cela inclut également les chambres louées à des hôtes qui ont établi une résidence permanente dans l établissement, avec ou sans contrat. Les séjours de passage incluent généralement les catégories suivantes : Ventes au détail Remises Négociations Habilitations Vente en gros Le chiffre d affaires groupes inclut les recettes dérivées de la location de blocs de chambres ou de suites à un groupe. Un groupe est communément défini par la vente d un ensemble de 10 chambres ou plus par nuit soumise à contrat. Le chiffre d affaires groupe est enregistré net de remises au négociant pour la vente d un bloc de chambres. Les remises ou subventions accordées directement à un groupe doivent être enregistrées comme des recettes de contrepartie. Pour faciliter les ventes effectives et les efforts de marché, le chiffres d affaires groupe est généralement distinct du segment marché. Les segments marketing incluent généralement les catégories suivantes : Enterprise Association/Convention Gouvernement Groupes de touristes/négociants SMERF (Social, Militaire, Éducatif, Religieux, Fraternités)

6 Le chiffre d affaires des contrats hébergement inclut les recettes dérivées d un contrat avec une autre entité pour un bloc de chambres significatif pour une durée d au moins 30 jours. Le chiffre d affaires des contrats d hébergement est enregistré net de remises. Les exemples incluent les flottes aériennes domiciliées, les formations et séminaires d entreprises en cours et des programmes d avantages sociaux de types incitation. Programme de segmentation des recettes supplémentaires : définitions du rapport Chiffre d affaires restauration Recettes issues de la vente de nourriture, incluant café, lait, thé et boissons non-alcoolisées. Recettes issues de la vente de boissons, incluant bière, vin et spiritueux, ainsi que des ventes de boissons lors de banquets. Recettes issues d autres sources telles que la location de salles de réunion, d équipement audiovisuel, «cover charge», charge de service ou autres recettes provenant du département de la restauration (inclus les charges de service des banquets). Autres chiffres d affaires Incluent toutes les recettes collectées par la propriété n étant pas définies ci-dessus comme étant du chiffre d affaires lié à l hébergement ou à la restauration (ex : parking, spa, télécommunications). Chiffre d affaires total Inclut toutes les recettes générées par les opérations de l hôtel, listées ci-dessus comme étant issues de l hébergement, de la restauration et d autres activités (ex. : parking, spa, télécommunications). Autres problématiques de rapport de données Mois partiel : Lorsqu une compagnie ajoute un nouvel hôtel à son portefeuille (ex. : nouvelle construction, acquisition, conversion), les données mensuelles de cet hôtel doivent être rapportées à STR/STR Global seulement si la propriété était ouverte quinze (15) jours ou plus lors du premier mois d opération. Pré-ouvertures (Soft Openings) : La direction d un hôtel nouvellement construit doit fournir à STR/STR Global son inventaire exact au moment de l ouverture et doit rapporter le nombre total de chambres disponibles en cours. Au fur et à mesure que des chambres ouvrent et sont ajoutées à la propriété, la direction doit tenir STR/STR Global informé des changements d inventaire, en indiquant la date de l ajout et le nombre de chambres ajoutées, jusqu à ce que l hôtel atteigne sa disponibilité totale.

7 Dans le cas où vous auriez des questions à propos de ces directives de rapport de données, n hésitez pas à nous contacter. STR (Amérique du Nord) support@str.com STR Global (Hors Amérique du Nord) info@strglobal.com Pour toute information complémentaire sur le système uniforme de comptabilité pour le secteur de l'hébergement, onzième édition révisée, rendez-vous sur le AHLEI : La navigation sur le site inclut: Achat de la 11ème édition révisée de l USALI Questions fréquentes (FAQ) Envoi de questions au Comité de gestion financière de AH&LA FMC Clarifications et nouvelles questions Questions et conseils sur les recettes et dépenses Fichiers Excel téléchargeables pour toutes les annexes et déclarations

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

Note commune N 3 / 2014

Note commune N 3 / 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54

Plus en détail

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES OPÉRATIONS HÔTELIÈRES GESTION DES COÛTS & MARGES DE PROFITS FASCICULE 2 Gestions Hôtelières AJC inc Jo-Anne Sauvé-Taylor & André J. Côté, cha Novembre 2013 DÉFINITION DE LA GESTION DES COÛTS La gestion

Plus en détail

Contenu Acomba 9.57 ATELIER 1 VUE D ENSEMBLE DU PROGRAMME ATELIER 3 RAPPORTS ATELIER 2 MODULE COMPTABILITÉ TRANSACTIONS ATELIER 4 MODULE CLIENTS.

Contenu Acomba 9.57 ATELIER 1 VUE D ENSEMBLE DU PROGRAMME ATELIER 3 RAPPORTS ATELIER 2 MODULE COMPTABILITÉ TRANSACTIONS ATELIER 4 MODULE CLIENTS. Contenu Acomba 9.57 ATELIER 1 VUE D ENSEMBLE DU PROGRAMME LOGICIEL ACOMBA VERSIONS D ACOMBA DÉMARRAGE D ACOMBA Annulation du Portail PME ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL FERMETURE D UNE COMPAGNIE OUVERTURE D UNE

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Dossier d informations et de réservation

Dossier d informations et de réservation Dossier d informations et de réservation Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour la location d un studio meublé dans notre résidence «Les Lys du Pecq». Vous

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015 VoyageSicile.com Conditions particulières de vente 2015 Les présentes conditions de vente concernent les voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposés

Plus en détail

Les cartes de crédit du Credit Suisse

Les cartes de crédit du Credit Suisse Comptes et cartes Les cartes de crédit du Effectuez vos paiements et profitez de prestations supplémentaires Ce qu il faut savoir sur les cartes de crédit du Grâce à votre carte de crédit du, vous pouvez

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics!

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Aide Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Etape 1 : Vos souhaits... 1 Etape 2 : Nos propositions... 2 Etape 3 : Vos besoins transports... 3 Etape 4 : Nos propositions transport...

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

Trading update Q3 2006/07 Aedifica

Trading update Q3 2006/07 Aedifica Le 16 mai 2007 après clôture des marchés Trading update Q3 2006/07 Aedifica Valeur du portefeuille (en juste valeur) de 205,4 millions Chiffres d affaires de 8,8 millions pour les 9 premiers mois Acquisitions

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Administration fédérale des contributions AFC Jean-Luc Boschung 1 Sommaire Principaux changements

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

Guide de rapports ADT Sélecte

Guide de rapports ADT Sélecte Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Chiffres-clés Assurance vie collective 2 Chiffres-clés Assurance vie collective Compte d exploitation affaires vie collective Suisse de Patria Vie (en

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

SOUDAN croisières itinéraire classique 10 jours (Paris/Paris) / 7 nuits (sur place)

SOUDAN croisières itinéraire classique 10 jours (Paris/Paris) / 7 nuits (sur place) Les fluctuations importantes du taux du USD et du prix du baril de pétrole font varier de façon régulière et importante nos tarifs, en conséquence nous avons décidé de faire un tableau avec des montants

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Frais de remboursement d interchange de Visa Canada

Frais de remboursement d interchange de Visa Canada de Visa Canada Les tableaux suivants font état des frais de remboursement d interchange appliqués aux transactions financières Visa effectuées au Canada. 1 Visa utilise les frais de remboursement d interchange

Plus en détail

6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle :

6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle : PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX LIEUX (pour les stades, les centres de conférence, les multiplexes et tout autre site de divertissement) Renseignements généraux : 1. Nom du proposant

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Programme financier Gestion de patrimoine. Accédez à un univers exclusif

Programme financier Gestion de patrimoine. Accédez à un univers exclusif Programme financier Gestion de patrimoine Accédez à un univers exclusif 02 Programme financier Gestion de patrimoine 03 Des solutions pensées spécialement pour vous Vous avez des besoins spécifiques? Que

Plus en détail

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013 QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des

Plus en détail

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur le 1 er juin 2015 Table des matières Introduction 2 A. DÉCLARATIONS Les termes que vous devez connaître

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Formulaire n 1 : Identification de la structure

Formulaire n 1 : Identification de la structure FICHE TECHNIQUE 1 Formulaire n 1 : Identification de la structure Nom du gestionnaire Dans le cas d un gestionnaire gérant plusieurs structures, merci d indiquer le nom de l organismemère. Nom de la structure

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion Livret fiscal du créateur d entreprise Sociétés civiles immobilières de gestion Régime d imposition Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE vous proposent, dans le cadre du programme consulaire régional, une : MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE du 23 au 29 Juin 2013 Prospections personnalisées à Moscou et/ou Saint-Pétersbourg Secteurs : agroalimentaire

Plus en détail

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite) Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Multi Travel : Logiciel pour Agences de Voyage Technologie Client Server. MULTI Travel. Réceptif (Incoming) Excursions. Reservations Internet

Multi Travel : Logiciel pour Agences de Voyage Technologie Client Server. MULTI Travel. Réceptif (Incoming) Excursions. Reservations Internet Gestion Réceptif Excursions Reservations Internet Multi Travel : Logiciel pour Agences de Voyage Technologie Client Server Réceptif (Incoming) Excursions Système de Reservations Automatiques Reservations

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-129

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-129 PARIS, le 06/09/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-129 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle règlementation relative à l'évaluation des avantages

Plus en détail

Offre de services. PHPCreation Inc. info@phpcreation.com - www.phpcreation.com. Date : 2015. Présenté à : À l'attention de : Représentant :

Offre de services. PHPCreation Inc. info@phpcreation.com - www.phpcreation.com. Date : 2015. Présenté à : À l'attention de : Représentant : Date : 2015 Offre de services Présenté à : À l'attention de : Représentant : PHPCreation Inc. T- info@phpcreation.com - www.phpcreation.com Table des matières OFFRE DE SERVICES... 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF...

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Prenez part à notre INTERNATIONAL TRANSPLANT SNOW WEEK

Prenez part à notre INTERNATIONAL TRANSPLANT SNOW WEEK English version: http://www.tackers.org/friends2015.pdf Deutsch Version: http://www.tackers.org/friends2015deutsch.pdf Prenez part à notre INTERNATIONAL TRPLANT SNOW WEEK 18-25 JANVIER 2015, ANZERE, SWITZERLAND

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Reporting statistique des établissements de crédit

Reporting statistique des établissements de crédit Reporting statistique des établissements de crédit Foire aux questions (FAQ) Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 2 Double reporting CSSF / BCL... 4 3 Définitions et concepts... 5

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association A S S O C I A T I O N S JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association UN FORFAIT MENSUEL REGROUPANT DES SERVICES INDISPENSABLES Une remise de 25% sur votre Carte Business

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de

Plus en détail

VISUAL GESATEL. La gestion commerciale n a jamais été aussi facile!

VISUAL GESATEL. La gestion commerciale n a jamais été aussi facile! La gestion commerciale n a jamais été aussi facile! LES AVANTAGES Transformation de tous vos documents au format PDF, HTML, WORD, EXCEL. Envoi direct de tous vos documents via Internet. Récupérez sans

Plus en détail

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

9 % 7 % 5 % 4 % 2 % 2 % 11 %

9 % 7 % 5 % 4 % 2 % 2 % 11 % Les repas au restaurant, le magasinage et les divertissements sont les trois éléments les plus souvent cités par les étudiants lorsqu on leur demande dans quelles dépenses il seraient le plus susceptibles

Plus en détail

Pierre Marchand Consultant

Pierre Marchand Consultant Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE Valable pour 2015 www.glion.edu LICENCE EN GESTION HÔTELIÈRE - SUISSE Campus: GLION GLION BULLE Caution (dommages et uniforme) 1,250 Enseignement 24,000 26,400 26,000

Plus en détail

Page 1 sur 8. Résidences Touristiques Pavillon du Golf Palmeraie Village

Page 1 sur 8. Résidences Touristiques Pavillon du Golf Palmeraie Village Palmeraie Hotels & Resorts, leader de l'hôtellerie haut de gamme à Marrakech, est situé en plein cœur de la mythique palmeraie de Marrakech et se déploie autour d'un golf de 77 hectares. Une capacité d'hébergement

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail