Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Régis PERROUD : pouvoir à Romain BAVUZ - Gérome DIDET : pouvoir à Joël PRIMARD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Régis PERROUD : pouvoir à Romain BAVUZ - Gérome DIDET : pouvoir à Joël PRIMARD"

Transcription

1 compte rendu sujet Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal date réunion 25 septembre 2014 Organisée par participants liste de diffusion le Maire, Joël Primard Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Régis PERROUD : pouvoir à Romain BAVUZ - Gérome DIDET : pouvoir à Joël PRIMARD Le conseil municipal, le site prochaine réunion 23 octobre 2014 REDACTEUR Jean-Claude PARAVY Ordre du jour : 1. Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Travaux sur voirie communale : Travaux en cours ou programmés : RD 43, route de Tramonet, Ecole élémentaire Projet d acquisition du tènement A 965 et aménagement de l Ilôt du Centre Approbation de la modification simplifiée du PLU Tarification de la cantine scolaire pour l'année scolaire Divers virements de crédits Adhésion au service de prévention des risques professionnels Commissions Municipales, activité des adjoints Daniel Polaud (travaux) Gérome Didet (affaires generales, finances) Catherine Lombard (affaires sociales, sante publique et prevention) Nadege Drochon (affaires scolaires) Jean-Marie Krebs (affaires de la vie associative et culture) Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Syndicats intercommunaux siaga siega sictom syndicat des eaux Questions diverses et d'actualité Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Travaux sur voirie communale : Travaux en cours ou programmés : RD 43, route de Tramonet, Ecole élémentaire... Projet d acquisition du tènement A 965 et aménagement de l Ilôt du Centre Approbation de la modification simplifiée du PLU Tarification de la cantine scolaire Divers virements de crédits Adhésion au service de prévention des risques professionnels Compte-rendu des Commissions municipales Compte rendu des réunions des E.P.C.I Questions diverses Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 1/7

2 1.1 LECTURE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL PRÉCÉDENT modif simplifie PLU.pdf annexe PLU.pdf D.M N 2.pdf travaux voirie pdf attribution MO route cession atelier rue j d Tramonet.pdf arc.pdf tarif salles communales.pdf admission non valeur.pdf TCCFE.pdf sub.except classe decouverte.pdf nouv bail HYDRO 73.pdf contrat logiciel NOE cantine.pdf amenag parking ec prim.pdf 1.1 bis Départ de Gérome DIDET : avant de passer à l ordre du jour, le maire informe le Conseil du départ de Gérôme DIDET, suite à une mutation professionnelle. En tant qu adjoint, une lettre de démission a été adressée au Préfet : La réponse est attendue. Il appartiendra au prochain Conseil municipal d élire un nouvel adjoint. 1.2 TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE : (DANIEL POLLAUD) Autorisation donnée au Maire de signer le marché avec EIFFAGE, retenu par la Commission d appel d offres du 31 juillet 2014 Marché Marché travaux_ouverture plis.pdf travaux_analyse offres.pdf Pour : unanimité 1.3 TRAVAUX EN COURS OU PROGRAMMÉS : RD 43, ROUTE DE TRAMONET, ECOLE ÉLÉMENTAIRE (DANIEL POLLAUD) Travaux terminés : Eclairage du Jeu de boules Place de la Glière. Travaux de peinture en régie cet été : salle de classe, marquage gymnase et mobilier urbain Travaux en cours : Aménagement du RD 43 (Route de Rochefort) : réalisés sauf : Fleurissement des jardinières et massifs du parking Deux jardinières à enlever et transférer Route de Yenne sur Ilôt vers Orée du Bourg Problème des arbres entre les parkings, qui peuvent empiéter sur la chaussée : remplacé par rampants Travaux programmés : Route de Tramonet : consultation en cours : réponse des entreprises pour le 26 septembre. Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 2/7

3 Ecole élémentaire : aménagement de 2 classes : consultation en cours : réponse des entreprises pour le 13 octobre. Bâtiments communaux : remplacement rideaux Ecole de musique. Devis 2 544,80 HT Devis rideaux.pdf Bâtiments communaux : remplacement fenêtres bureau de la comptabilité. Devis 3 114,10 HT (pas de TVA) Devis fenêtres.pdf Salle polyvalent : diagnostic énergétique : convention EDF. Devis 4 700,00 HT Offre EDF.pdf Le CM donne son aval à ces trois devis. Réalisation Routes - programmation 2014 : Point à temps Chemin de Combaz-Gilly, Chemin de la Tour Eaux pluviales Route des Quatre pierres et Carrefour du Layat, Route de Côte Envers, Chemin de Ruisseau (Montant HT) Divers : installation d une caméras de vidéosurveillance par Aoste : accord du Conseil Etudes à réaliser Aménagement Route de Yenne-Place Jean Moulin-Rue des Ecoles & entrée ZA de Contin : dossier en cours avec l aide de la DDT73 pour lancement de l appel d offre pour la maîtrise d œuvre. Gymnase et vestiaires : idem W.C. aire de lavage et vidange camping-car : en attente de réunion avec le SMAPS (Maurel). Voir à maîtriser les coûts de fonctionnement! L aide de la DDT interviendra aussi sur l accessibilité PMR Fleurissement : deux visites effectuées par le Jury départemental, dont une pour conseiller. Patrick Danière doit aller en formation trois jours en novembre. Exemple de Voglans visité. 1.4 PROJET D ACQUISITION DU TÈNEMENT A 965 ET AMÉNAGEMENT DE L ILÔT DU CENTRE Négociation du prix d acquisition effectuée, 4 m sur la longueur seraient rétrocédés au boucher-charcutier voisin. Autorisation donnée au maire de conclure l acquisition. Plan Ilôt du Centre.pdf Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 3/7

4 1.5 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Le projet de modification simplifiée du PLU soumis à l enquête n a fait l objet d aucune observation. Il convient de l approuver définitivement. DCM approb modif PLU.pdf MODIF SIMPLIFIEE PLU.pdf sauf : Pierre MARECHAL n a pas pris part au vote. 1.6 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE Il est proposé de reconduire en le tarif arrêté pour La prochaine révision devra intervenir avant l été Tarifs cantines.pdf 1.7 DIVERS VIREMENTS DE CRÉDITS Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 4/7

5 DM Simplifiée_annotée.pdf 1.8 ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Service créé par le Centre de gestion, permet une assistance notamment pour la rédaction du document unique obligatire. Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 5/7

6 2. Commissions Municipales, activité des adjoints 2.1 DANIEL POLAUD (TRAVAUX) (Point des travaux évoqué plus haut) 2.2 GÉROME DIDET (AFFAIRES GENERALES, FINANCES) (JEAN-CLAUDE PARAVY) Diffusion Cahier Pratique effectuée Site internet : mise à jour progressive Agenda 2015 lancé Bulletin municipal : réunion de la Commission à prévoir pour un numéro de fin de cette première année de mandat. Romain Bavuz évoque brièvement l incident lors des échanges sur le document distribué cet été. 2.3 CATHERINE LOMBARD (AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET PREVENTION) Deux réunions de commissions depuis le dernier Conseil. Idée de moderniser la présentation des services offerts sur le site (ADMR, TDS, EHPAD et FL ) Compte-rendu Ambroisie (Jean-Pierre DREVET) : les points signalés traités. Une sensibilisation amont l an prochain (Associations, agriculteurs ) en lien avec l ARS, avec journée d arrachage. Qualité de l air intérieur : en attente de la loi. Violence faite aux femmes (Marie-France PICARD) : convention en cours de montage sur l accueil en situation de détresse (Belmont) Prévention du cancer du sein : manifestation octobre rose à laquelle la mairie s associe (illumination mairie). Jardins partagés : réunion publique programmée le 8 octobre 18h, avec l OPAC et Savoie-vivante. Slogans affichés. Point d'avancement démarche «Bien vieillir en Avant-Pays Savoyard». Dossier monté en réponse à appel à projet de l ARS (porteur CCAS). ARs Appel à projet Bien vieillir dans l avant pays savoyard PPT.pptx 2.4 NADEGE DROCHON (AFFAIRES SCOLAIRES) Organisation de l'activité piscine : activité obligatoire, prix accès piscine des Abrets doublé, alternative de Belley pas jouable cette année. Il est proposé de maintenir cette année les déplacements sur les Abrets et de trouver un créneau l an prochain à Belley. Se pose la question de l intervention de la CCVG. Accord du CM sur cette solution. Point sur la mise en œuvre des rythmes scolaires et les TAP : ont commencé le premier mardi de la rentrée. Activités variées selon les niveaux. Géré par la CCVG. Conseil municipal Jeunes : commission se réunit. Idées de mutualiser des projets avec Aoste : ex : journée ramassage des déchets, skate-park, déplacement éco-citoyenneté. 2.5 JEAN-MARIE KREBS (AFFAIRES DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE) Bilan du Forum des associations (St Genix-Aoste) : 41 associations présentes, participation importante, retours très positif. Prochaine édition sur Aoste. Evolution de la bibliothèque : réunion la semaine prochaine avec les acteurs intéressés.. Point sur les autres activités prévues : Mise en route d une association théâtre (adultes et ados) Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 6/7

7 Gymnase : réflexions sur le futur centre sportif. Livre : manifestation prévue mars Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Conseil communautaire de septembre : réflexion sur la réforme des collectivités territoriales. Une large discussion s ouvre au sein du Conseil au cours de laquelle sont évoqués les principaux thèmes suivantes : Quel périmètre > h demain? Quelle solution sur la Savoie si fusion des deux Ponts? Quel dépassement de la frontière départementale? Fusions de communes à l intérieur de la Communauté? Privilégier le bassin de vie Position à prendre au sein du CM puis au sein de Val Guiers sur ces questions. Réunir une Commission ad hoc avant que le sujet soit amené à revenir en CM? A titre de documentation, le maire diffuse en séance un dossier «fusion de communes». 4. Syndicats intercommunaux (Michel BAVUZ) 4.1 SIAGA Episode orages fin juillet : réhabilitations lourdes. 4.2 SIEGA RAS sur St Genix. La lagune fonctionne bien. 4.3 SICTOM Marché des conteneurs semi-enterrés passé. Lieux d installation à examiner en limitant les réductions des possibilités de stationnement SYNDICAT DES EAUX RAS sur St Genix. 5. Questions diverses et d'actualité Néant Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 7/7

compte rendu Ordre du jour : 1. Ordre du jour Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal Le Maire, Joël Primard

compte rendu Ordre du jour : 1. Ordre du jour Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal Le Maire, Joël Primard sujet Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal date réunion 11 décembre 2014 organisée par participants liste de diffusion Le Maire, Joël Primard compte rendu Les conseillers municipaux, tous présents

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

Les conseillers municipaux, les adjoints, le Maire, le Secrétaire Général

Les conseillers municipaux, les adjoints, le Maire, le Secrétaire Général compte rendu sujet date réunion Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal 22 mai 2014 20h Organisé par Joel Primard participants liste de diffusion prochaine réunion Excusés avec pouvoir REDACTEUR

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE du 18 juin 2015 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2015 Compte rendu affiché le 22 juin 2015 Nombre de conseillers municipaux

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015 1 Saint Paul en Jarez, le 21 juin 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015 Début de la séance : 19 H 20 Secrétaire de séance : Mme NAULIN Vice-présidente du CCAS PERSONNES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 CONVOCATION : 27 juin 2012 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12 L an deux mil douze, le deux juillet à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Adhésion de la Commune de Montgenost

1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Adhésion de la Commune de Montgenost DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT D EPERNAY REPUBLIQUE FRANCAISE 1 VILLE D ESTERNAY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 OCTOBRE 2003 L an deux mil trois, le mardi 21 octobre, le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 Date de la convocation : 4 avril 2015 L ordre du jour est le suivant : Approbation : - des comptes de gestion 2014 - des comptes administratifs

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 L'an 2015 et le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 1) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Steve BANSCH 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l ordre du jour. I] Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Vu la loi n 2015-991 du

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2011

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE de 67360 ESCHBACH PROCÈS - VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 12 Janvier 2012 Sous la présidence de : Mme WEISS Marie-Line, Maire

Plus en détail

Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP)

Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP) Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN PATRIMOINE (ERP/IOP) COMMUNE DE CONGENIES La Bourse 30111 CONGENIES N d affaire Rapport version Date du rapport 000767301500021 1 03/06/2015

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

Suivi énergétique de patrimoine

Suivi énergétique de patrimoine Groupe de travail Energie / Climat Suivi énergétique de patrimoine 2 juillet 2009 Plan 1. Accueil / introduction 2. Tour de table : attentes des participants 3. Partage d expérience : méthodologie, pratiques

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

Conseil Municipal. Séance du 01 octobre 2013

Conseil Municipal. Séance du 01 octobre 2013 Conseil Municipal Séance du 01 octobre 2013 L an deux mil treize, le premier octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 ---------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 --------- MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE ---------- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 --------- L AN DEUX MIL SEIZE, le lundi

Plus en détail

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015.

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. 1) Convention mutualisation téléphone IP Monsieur le Maire nous rappelle que La Communauté

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

Séance du 12 mai 2015

Séance du 12 mai 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 mai 2015 L an deux mille quinze, le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2010 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2010 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2010 COMPTE-RENDU PRÉSENTS : Pascal PONCET Suzanne RICHARD Jean-Yves FARJON Madeleine VEILLAS Bernard MEIER Marie-France COUDOUR Gérard REBOULET Jean-Michel MOISSONNIER

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis dans la salle de

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le 30 Mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011 CM du 4 Juillet 0 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 0 Nombre de Conseillers - en exercice : 4 - présents : - votants : L'an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2015. L an deux mille quinze le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2015 à 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2015 à 20 H 30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2015 à 20 H 30 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 27 avril 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Yves RIMOUX, Maire. Présents

Plus en détail

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 1 FEVRIER 2016 Date de convocation : 27 JANVIER 2016 Nombre de conseillers en exercice :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 2015/001 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 Le conseil municipal légalement convoqué s est réuni le Vendredi 27 février 2015 à 19 heures 30, à la salle communale d Amfreville-les-Champs, sous

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Présents Arrivée en cours de séance Absent(s) excusé(s Secrétaire de séance Pouvoir de vote

Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Présents Arrivée en cours de séance Absent(s) excusé(s Secrétaire de séance Pouvoir de vote Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Envoi de la convocation aux élus le 30 avril 2015. Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/12/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/12/2013 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 425 DACP REF : DACP2013082 Signataire : ED Séance du Conseil Municipal du 19/12/2013 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Conseil municipal du 27 février 2012

Conseil municipal du 27 février 2012 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

Lycée Camille Guérin (Poitiers)

Lycée Camille Guérin (Poitiers) Lycée Camille Guérin (Poitiers) Mardi 1 er mars 2005 2 ème réunion Budget Participatif des Lycées I.- Compétences de la Région : ce que la Région peut faire Décision déjà prise: 15.000 en février pour

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Etienne EFFA, absent. Secrétaire de séance : Monsieur

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

Diagnostic Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Diagnostic Accessibilité de la voirie et des espaces publics Diagnostic Accessibilité de la voirie et des espaces publics Restitution des diagnostics Le 10 septembre 2015 www.a2ch.fr A2CH Bureau d études en accessibilité handicapés du cadre bâti et de la voirie

Plus en détail

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN,

Plus en détail

élection du CCJ 2015-2017

élection du CCJ 2015-2017 élection du CCJ 2015-2017 Vous avez entre 11 et 17 ans Dire que vous êtes l avenir de Levallois est une évidence, mais cet avenir, pourquoi ne pas vous préparer à le construire vous-mêmes? Vous avez des

Plus en détail

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU Lieu : Mairie de Boujailles Président : M. PAULIN Gérard Secrétaire : M. IELSCH Richard Membres présents : tous Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire 2015-2020 Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

CCAS EN DATE DU 29 AOÛT 2014 CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2014

CCAS EN DATE DU 29 AOÛT 2014 CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2014 CCAS EN DATE DU 29 AOÛT 2014 Régulièrement convoqués, les membres du Centre Communal d Action Sociale de Cublize se sont réunis le vendredi 29 août 2014 à 20h00 en salle des délibérations sous la présidence

Plus en détail

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016 L an DEUX MILLE SEIZE, le HUIT MARS à 20 heures 30, le conseil municipal de Bajamont s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire. Ordre du jour : Approbation

Plus en détail

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 12 mai 2011 le vingt six mai à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET NATURE PUBLIC TERRITOIRE Maison relais Personnes en situation de précarité

Plus en détail

Compte-rendu atelier «P tit déj» Agenda 21 de Ménétrol

Compte-rendu atelier «P tit déj» Agenda 21 de Ménétrol Compte-rendu atelier «P tit déj» Agenda 21 de Ménétrol Les élus et les habitants se sont réunis pour la huitième fois autour d un nouvel atelier «P tit déj» de l Agenda 21, le samedi 21 janvier 2012 (17

Plus en détail

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM PRÉSENCES Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Angèle Roy Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Noël Lefebvre Siège #6 Madame

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 L an deux mille quatorze et le vendredi trente et un janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Martel s est réuni sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : ALES Mallory - AUDOUARD Andrée BERTONNET Odile BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard COLOMB

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2012 L an deux mille douze, le premier juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni à la salle

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE République Française Département de l'yonne Arrondissement d'avallon Canton de Vézelay 89450 SAINT PERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT PERE ------------------- SEANCE DU 16

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 A l horizon 2020, le département de la Meuse souhaite offrir à tous ses habitants, des lieux d accès à la connaissance, à la culture et aux

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo. Département de Maine-et-Loire ------------ Arrondissement de Cholet MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00 Le seize décembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués en date du

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Site de Morillon Projet d installation de toilettes PMR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SOMMAIRE I - Introduction II - Situation III - Présentation

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE

CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE Assemblée d information et de consultation Municipalité de Saint-Gédéon 10 novembre 2014 ORDRE DU JOUR 1) Mot de bienvenue 2) Déroulement, objectifs et intervenants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2015 a été transmis aux conseillers municipaux le 5 janvier 2015, publié

Plus en détail

Projet culturel amplepuisien 2014-2020

Projet culturel amplepuisien 2014-2020 Projet culturel amplepuisien 2014-2020 «La culture, dans son sens large, est considérée comme l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

REUNION DU 25/07/2014

REUNION DU 25/07/2014 AU CONSEIL MUNICIPAL Les délibérations d un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail