TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

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1 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE & HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Mercredi 4 novembre 2015 à 16 heures. 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 er : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Conditions de participation des concurrents 1.4 Sous-traitance Article 2 : Conditions de la consultation Durée et délai d'exécution du marché Variantes 2.3 Délai de validité des offres 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement 2.5 Allotissement du marché Article 3 : Contenu du dossier de consultation 4 Article 4 : Présentation des offres 4 Article 5 : Critères de jugement 5 Article 6 : Conditions de retrait du dossier de consultation et de remise de l offre Conditions de retrait du dossier de consultation 6.2 Conditions de remise de l offre Article 7 : Modification de détail au dossier de consultation 6 Article 8 : Jugement des candidatures et des offres Jugement des candidatures 8.2 Jugement des offres 8.3 Discordances dans l offre Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués 9.2 Variation dans les prix Article 10 : Déclaration sans suite - Résiliation du marché 8 Article 11 : Assurances 8 Article 12 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Visite préalable Procédure de recours 8 2

3 Article 1 er : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Les travaux d extension du columbarium au cimetière de la ville du Chambon-Feugerolles Lieu d exécution : Cimetière communal Rue Honoré d Urfé Le Chambon-Feugerolles Etendue de la consultation Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Conditions de participation des concurrents L offre sera présentée par un seul prestataire ou dans le cadre d un groupement. En cas de groupement, la forme imposée après l attribution du marché sera la forme du groupement solidaire avec un mandataire désigné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. 1.4 Sous-traitance La sous-traitance n est pas acceptée Article 2 : Conditions de la consultation La présente consultation fait l objet d une publicité insérée sur : - le site Internet de la Ville du Chambon-Feugerolles : (DCE en téléchargement) - le journal d annonces légales La Tribune Le Progrès Durée et délai d exécution du marché Délai Date de démarrage des travaux : Semaine 50 de l année 2015 Date d achèvement des travaux : Semaine 3 de l année 2015 Délai d exécution : 6 semaines, à compter de la réception de l ordre de service Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 3

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande expresse. Il contient les pièces suivantes : - le cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d engagement, CCTP et CCAP ; - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - le cadre de réponses techniques (CRT) ; - les plans et photos - le présent règlement de la consultation (RC), Article 4 : Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en EURO. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé dans une seule et même enveloppe cachetée Le dossier devra réunir : Au titre de la candidature : Pièces complétées et signées : La lettre de candidature ou imprimé DC1 ; La déclaration de candidature ou imprimé DC2 ; La liste des références sur des prestations similaires en précisant la localisation, la nature et le montant des prestations exécutées (depuis moins de trois ans) Pièces complémentaires : Les attestations fiscales et sociales ou imprimé NOTI2 ; Les attestations d'assurances - Responsabilité civile professionnelle générale et décennale, en cours de validité et faisant apparaître : la Compagnie d'assurance, la date d'effet du contrat, la garantie des accords, leurs montants, les franchises. Au titre de l offre : Le cahier des clauses particulières, valant Acte d engagement, CCTP et CCAP (à compléter, à dater et à signer) La décomposition du prix global et forfaitaire (à compléter, à dater et à signer) Le cadre de réponses techniques (à compléter, à dater et à signer) 4 L attestation de visite (remise lors de la visite prévue selon les dispositions de l article 12.2 du présent document)

5 Un planning d intervention Le candidat pourra transmettre toutes pièces utiles à la compréhension du cadre de réponses techniques; Article 5 : Critères de jugement L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondérés suivants : Critère 1 Prix (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat X 50) Note sur 60 points 60 % Critère 2 Valeur technique jugée selon le cadre de réponses techniques remis par le candidat Note sur 40 points 40 % Article 6 : Conditions de retrait du dossier de consultation et de remise de l offre 6.1 Conditions de retrait du dossier de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est remis à chaque prestataire. Le dossier doit impérativement être commandé au préalable en Mairie - Service Commande Publique - par Tél : par fax au par mail : ou - par courrier à l adresse : Mairie - Service Commande Publique, Place Jean Jaurès, Le Chambon-Feugerolles. Téléchargement du dossier : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l adresse suivante : Conditions de remise de l offre : Les offres doivent impérativement être remises avant le : Mercredi 4 novembre 2015 à 16h00 Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant l inscription : Offre pour : TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM NE PAS OUVRIR 5

6 A l adresse suivante : Monsieur Le Maire MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES Service Commande Publique Place Jean Jaurès BP LE CHAMBON-FEUGEROLLES Les horaires pour le dépôt des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il ne sera remis aucun récépissé de dépôt de pli dans le cadre de cette procédure. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société ou le groupement solidaire. Article 7 : Modification de détail au dossier de consultation Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation. La Commune se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 8 : Jugement des candidatures et des offres 8.1 Jugement des candidatures Le cas suivant conduira à l élimination de la candidature pour non-conformité : - pli arrivé postérieurement à la date et à l heure limite de remise des plis ou pli ne garantissant pas la confidentialité de la candidature ou de l offre. L analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l article 52 du code des marchés publics. Ainsi, si la Collectivité constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours. La Ville du Chambon-Feugerolles pourra vérifier la qualité des références présentées. 8.2 Jugement des offres Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Méthode d analyse des critères Les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés à l article 5 du présent document. L analyse de l offre sera faite de la manière suivante : 6

7 Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté suivant la pondération. Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l offre obtenant la meilleure note étant classée première. Pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec l offre moins-disante. Il est attribué la note de 60 à la meilleure offre. Le montant servant à l'analyse des offres sera déterminé par l'application des prix figurant dans la décomposition globale et forfaitaire. Pour le critère valeur technique, il sera fait une analyse du cadre de réponses techniques de chaque candidat, chaque point abordé bénéficiant d une pondération. Négociation Après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, la Ville du Chambon-Feugerolles retiendra l offre la mieux classée ou engagera des négociations avec les trois premiers candidats admis et ayant présenté une offre, à l exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai. A l issue de la négociation, les candidats pourront, remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale. L'absence de réponse en cours de négociation ou à l'issue des négociations sera considérée comme un retrait du candidat de la procédure et son offre sera déclarée irrégulière. Les offres après négociation seront analysées et classées selon les critères et leur pondération. Choix de l attributaire L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Si le pli fourni par le candidat contient déjà ces certificats en cours de validité, le marché lui sera attribué sans délai. En l absence de ces documents valides dans le pli fourni par le candidat, le candidat disposera d un délai de 10 jours pour transmettre ces attestations au pouvoir adjudicateur. A défaut de production dans le délai imparti, son offre sera éliminée. La même demande sera faite auprès du candidat suivant, dans l ordre de classement si celui-ci n a pas préalablement fourni les certificats visés. Le marché sera attribué au candidat le mieux placé qui aura produit toutes les attestations Discordances dans l offre En cas d erreur de multiplication, d addition ou de report, pouvant avoir une incidence sur le montant prévisionnel du marché, ces erreurs seront rectifiées avant le jugement de l offre. Article 9 : Prix du marché 9.1 Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires donnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu d exécution. 9.2 Variation dans les prix Les prix sont fermes pendant la durée d exécution du marché. 7

8 Article 10 : Déclaration sans suite - Résiliation du marché Sans justification, la Commune peut décider de ne pas donner suite à la présente consultation. En cas de défaillance constatée de l entreprise, il pourra être procédé, sans indemnité, à la résiliation du présent marché. En cas de nécessité, la Commune pourra procéder à la résiliation du marché avant la fin de son exécution. Cette résiliation donnera lieu au règlement de l entreprise des frais et prestations déjà engagées ou réalisées. Article 11 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par une assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle, en cas de dommage occasionné dans l exécution du marché. Article 12 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront prendre contact avec les services suivants RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : MAIRIE DU CHAMBON-FEUGEROLLES SERVICE COMMANDE PUBLIQUE PLACE JEAN JAURES B.P LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX Françoise DANCERT Tél : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : MAIRIE DU CHAMBON-FEUGEROLLES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PLACE JEAN JAURES B.P LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX ISABELLE CHABOT TEL : Visite préalable obligatoire Dans le cadre de cette consultation, une visite IMPERATIVE du site sera organisée : Le lundi 26 octobre 2015 de 9h00 à 11h00 Cette visite est obligatoire et permet aux candidats qui souhaitent remettre une offre, la prise en compte dans leur proposition de l ensemble des contraintes. Inscription obligatoire auprès des gardiens du cimetière ( ou ). Une attestation de visite sera remise sur place au candidat Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON - Palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin LYON Cedex 03 Téléphone : Télécopie : Courriel :

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