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1 Bienvenue CHEZ VOUS! Vous venez d emménager? Nous sommes là pour vous accompagner! ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

2 "Vous emménagez dans votre résidence? Nous vous donnons quelques conseils." Vous emménagez dans votre nouvel appartement. En fonction de la résidence dans laquelle vous vous trouvez, votre gestionnaire vous indiquera la marche à suivre (abonnement EDF ou non, eau, etc). Nous en profitons ici pour vous rappeler divers petits points. Ensuite, vous aurez tout le loisir d étudier et de faire de nouvelles rencontres Bienvenue! DEVEZ-VOUS SOUSCRIRE UN ABONNEMENT EDF? Oui Non Nom de l ancien locataire :... Si oui, les renseignements à fournir sont les suivants : le n du logement, l adresse et le nom de l ancien locataire. Si vous souscrivez un abonnement contrat de confiance, vous avez la charge des relevés bi-mensuels. DEVEZ-VOUS SOUSCRIRE UN ABONNEMENT POUR VOTRE CONSOMMATION D EAU? Oui Non Nom de l ancien locataire :... AVEZ-VOUS PENSÉ À FAIRE VOTRE CHANGEMENT D ADRESSE? Pour un bon acheminement de votre courrier, merci de libeller votre adresse comme présenté ci-dessous : Nom - Prénom Résidence - n d appartement N de rue - Nom de la rue Code postal - Ville L INSCRIPTION DE VOTRE NOM SUR VOTRE BOÎTE AUX LETTRES A-T-ELLE ÉTÉ EFFECTUÉE? Oui Non EN CAS D ABSENCE PENDANT PLUSIEURS JOURS Du gestionnaire de votre résidence : Consultez les panneaux d affichage habituels pour vous informer des consignes particulières (remplacements, numéros de téléphones spéciaux, etc ). De vous même : Signalez votre absence et confiez éventuellement une clé de votre logement pour les cas d urgence. Fermez les robinets d arrivée d eau. Maintenez votre chauffage en position hors gel. Fermez fenêtres et volets. Laissez la porte du réfrigérateur ouverte s il est vide, propre et décongelé. Ne laissez pas seul votre animal. En cas d absence prolongée (stages, vacances ), vous pouvez faire suivre votre courrier. Renseignez-vous auprès de votre bureau de poste. Pensez-y! Desing graphique : - Illustrations : Moswo Rappel : vous disposez de 30 jours, après la date d entrée dans votre logement, pour indiquer sur papier libre tous les problèmes ou dégradations qui n auraient pas été signalés sur l état des lieux. Pour votre sécurité, merci de nous signaler tout comportement portant préjudice à la tranquillité de votre résidence. Restez vigilant quant à l accès à la résidence (exemple, à l interphone, n ouvrez qu aux personnes que vous connaissez).

3 ASSURER son logement! Vous devez assurer votre logement. Nous répondons à vos interrogations! ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

4 "Vous devez souscrire une assurance. Nous vous rappelons quelques points essentiels." L assurance constitue une garantie contre les risques de la vie de tous les jours. Vous pouvez, indépendamment de votre volonté, causer des dommages à une partie du bâtiment, à un autre résidant ou bien encore à un visiteur. Il est donc essentiel de vous protéger contre ces risques. L ASSURANCE C EST AVANT TOUT UNE OBLIGATION, La loi Quilliot du 22/06/82 et votre contrat de location imposent d être assuré, faute de quoi votre bail pourrait être résilié. ET BIEN SÛR UNE SÉCURITÉ. L assurance vous permet entre autre de protéger vos biens (par exemple le mobilier contre l incendie, les bris de glace, les dégâts des eaux, les vols ). Les dégâts causés sur votre habitation et sur vos biens sont pris en charge en cas de sinistres (incendie, dégâts des eaux). La garantie responsabilité civile est indispensable. Vérifiez que cette garantie soit intégrée à votre contrat multirisque habitation, faute de quoi, souscrivez un contrat particulier. Dans le cas d'une colocation, chaque colocataire doit souscrire une assurance responsabilité civile. Les animaux de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits. LES BONS RÉFLEXES. EN CAS DE DÉGATS DES EAUX, D INCENDIE, PENSEZ À Limiter les dommages par tous les moyens (couper l alimentation d eau ). Prévenir votre assureur. Faire une déclaration auprès de votre assureur avant les 7 jours qui suivent le sinistre. Avertir impérativement ESPACIL Habitat. EN CAS DE CAMBRIOLAGE, PENSEZ À Prévenir la police, déposer une plainte et remettre le récépissé de dépôt de plainte à votre assureur. CE QUI N EST PAS COUVERT. EN CAS DE DÉGATS DES EAUX, D INCENDIE Si les dégâts sont dus à votre négligence (robinet ouvert, incendie causé par votre faute ). Desing graphique : - Illustrations : Moswo EN CAS DE CAMBRIOLAGE Si vos portes et fenêtres n étaient pas fermées. Si vous avez perdu vos clefs avec votre adresse dessus. Rappel : il est très important de conserver les factures et les certificats de vos achats (appareil photos, caméra, télévision, mobilier ), votre assureur peut vous les demander afin de faire évaluer la valeur de vos biens dans le cas d un vol ou d une détérioration. Pour toute information complémentaire sur les sinistres, veuillez vous référer à la fiche Assurer sa sécurité.

5 Préparer SON DÉPART! Vous nous quittez? Nous vous indiquons la marche à suivre! ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

6 "Votre départ approche? Nous vous rappelons quelques consignes." Vous vous apprêtez à quitter votre logement? Comme à votre entrée, vous avez des démarches administratives à réaliser. Il faut également préparer votre appartement pour le laisser en bon état pour le prochain locataire (propreté, rangement, etc.). Tout ceci vous est expliqué ci-dessous de façon simplifiée. Bonne continuation! COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT DE LOCATION? La résiliation de votre contrat doit se faire par courrier, en recommandé avec accusé de réception auprès d ESPACIL Habitat. Vous devez prévoir 1 mois de préavis, le départ des résidences s effectue soit le 15, soit le 30/31 de chaque mois. La lettre de congé doit comporter les indications suivantes : vos nom et prénom, le nom de la résidence, le numéro de votre appartement, la date à laquelle vous souhaitez partir et l adresse de votre prochain domicile. ESPACIL Habitat accusera réception de votre courrier et vous devrez prendre rendez-vous avec le gestionnaire pour réaliser l'état des lieux de sortie. Afin de vous faciliter la tâche, nous vous remettons dans ce livret un modèle type du courrier à nous adresser. COMMENT SE DÉROULE L ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE? L'état des lieux de sortie sera effectué aux jours et heures d'ouverture du bureau de votre gestionnaire. Il permettra de comparer l'état de l'appartement à votre sortie par rapport à celui signé à votre entrée. Il vous sera éventuellement facturé les dégâts occasionnés (voir ci-après). L'appartement doit être remis en état de propreté initial. Cela concerne notamment la literie : les housses de matelas, les alaises, les housses de canapé, les couvertures et les oreillers qui doivent être impérativement nettoyés au pressing. Le ménage doit également être effectué minutieusement. Tout ménage non effectué sera facturé. Lorsque nous accuserons réception de votre préavis de départ, nous vous remettrons une liste de tâches à effectuer que vous devrez lire attentivement. À titre d'exemples, pourront être à votre charge : - les prises électriques ou les interrupteurs cassés, - les douilles manquantes ou cassées, - les trous dans les murs ou les traces de fixation murale, - les murs et papiers peints dégradés ou jaunis par la fumée de cigarette, - tous les dégâts occasionnés sur le mobilier, - etc Desing graphique : - Illustrations : Moswo QUAND LE SOLDE DE VOTRE COMPTE VOUS EST-IL ADRESSÉ? Le solde de votre compte vous sera expédié dans les 2 mois suivant la date de fin du bail. Les frais engendrés par l état des lieux et les loyers impayés viendront en déduction de ce solde. AVEZ-VOUS DES ABONNEMENTS À ARRÊTER? Un abonnement EDF : Oui Non Un contrat d approvisionnement en eau : Oui Non AVEZ-VOUS PENSÉ À FAIRE VOTRE CHANGEMENT D ADRESSE? Vous devez informer les services de La Poste et des différentes administrations de votre nouvelle adresse. Le courrier arrivant après votre départ est systématiquement retourné à l'expéditeur par le facteur. L INSCRIPTION DE VOTRE NOM SUR VOTRE BOÎTE AUX LETTRES A-T-ELLE ÉTÉ RETIRÉE? Oui Non

7 Bien vivre ENTRE NOUS! Votre cadre de vie vous importe? Notre volonté est que vous puissiez en profiter au maximum! C est tellement plus agréable de vivre dans un environnement respecté par chacun! UNE RÉSIDENCE PROPRE POUR PLUS DE CONFORT Préserver en bon état de fonctionnement les équipements qui sont mis à votre disposition et respecter tout ce qui peut améliorer votre environnement contribue à vous rendre la vie plus agréable. Pour que chacun en bénéficie, merci de respecter les salles de détente, les laveries, les bornes internet et les postes de travail, les locaux collectifs... Merci de respecter les pelouses et autres végétaux qui embellissent votre cadre de vie. Ne jetez pas de détritus à l intérieur et aux abords de la résidence. Pour vos déchets ménagers et recyclables, utilisez l emplacement mis à votre disposition. Pour tous vos encombrants, prenez contact avec les services de la municipalité qui vous donneront toutes les informations nécessaires. Nous vous rappelons également que le jet de vos déchets par la fenêtre est interdit. Respectez les équipements de sécurité qui doivent rester en bon état de fonctionnement en cas de sinistre. Merci de réserver le meilleur accueil au personnel d entretien. ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

8 LA CHASSE AUX BRUITS POUR PLUS DE TRANQUILLITÉ. Le bruit est souvent la cause de désagréments qui nuisent à notre confort. En partant du principe que Mon plancher, c est le plafond de mon voisin, il est simple de comprendre que l on peut agir différemment. Les sources de bruits peuvent être de plusieurs natures : La radio, les instruments de musique, une chaine hi-fi ou la télévision peuvent occasionner de nombreuses gênes, que ce soit par l intensité du son (même en pleine journée) ou par leur écoute tardive. Toute chute d objet sur le sol peut engendrer des nuisances sonores. La voix peut aussi constituer une source de gênes si plusieurs personnes s expriment en même temps, lors d un rassemblement dans les parties communes par exemple, ou plus simplement par des éclats de voix en provenance d un logement. Les couloirs ne sont pas des salles de sport! DES ANIMAUX SAGES POUR BIEN VIVRE TOUS ENSEMBLE. Les animaux sont tolérés dans la résidence à condition qu ils ne génèrent pas d insalubrité dans les logements ni dans les parties communes. Ils ne doivent pas être une gêne pour les voisins. Pour leur bien être, pensez à les sortir régulièrement, tenus en laisse, et ne les laissez pas seuls trop longtemps. Les aboiements répétés et les déjections à des endroits non appropriés ne sont pas acceptés. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits. UNE CIRCULATION ET UN STATIONNEMENT RESPECTÉS POUR PLUS DE SÉCURITÉ. Le code de la route s applique aux parkings privatifs des résidences. Pour la sécurité de tous et le bien-être de chacun, il est recommandé de : Circuler à vitesse réduite. Garer son véhicule aux emplacements prévus à cet effet, en respectant les interdictions spécifiques afin de ne pas gêner l accès des véhicules d urgences. Garder la porte du local à vélos toujours fermée. Respecter les emplacements réservés aux handicapés. Desing graphique : - Illustrations : Moswo Le non respect des clauses insérées dans le règlement d habitation peut se traduire par une résiliation du contrat de location.

9 ASSURER sa sécurité Sans forcement imaginer le pire, votre logement et son environnement peuvent devenir dangereux par imprudence, ou si des événements indépendants de votre volonté se produisent. Pour éviter qu un petit incident tourne au drame, nous vous donnons sur cette fiche quelques principes fondamentaux. Vous prenez toujours les précautions nécessaires? Nous vous rappelons quelques principes simples! QUE FAIRE EN CAS D INCENDIE? SI VOUS DÉCOUVREZ UN INCENDIE RESTEZ CALME. Prévenez les pompiers en composant le 18 (appel gratuit) à partir d un poste fixe ou d une cabine téléphonique ou en composant le 112 (appel gratuit) à partir de votre téléphone portable. Signalez-leur le lieu et les chemins d accès, la nature de l incendie et si des personnes sont prisonnières du feu. Déclenchez l alarme en utilisant l avertisseur d incendie le plus proche. Ne regagnez pas votre logement sans l avis des pompiers. SI L ALARME INCENDIE SE DÉCLENCHE RESTEZ CALME. Prévenez les pompiers en composant le 18 (appel gratuit) à partir d un poste fixe ou d une cabine téléphonique ou en composant le 112 (appel gratuit) à partir de votre téléphone portable. Signalez-leur le lieu et les chemins d accès, la nature de l incendie et si des personnes sont prisonnières du feu. Avertissez les autres locataires. Fermez si possible les fenêtres et les portes de la pièce concernée de telle sorte que la fumée ne pénètre pas dans les voies d évacuation. Coupez l électricité. Référez-vous aux consignes d évacuation : n utilisez pas les ascenseurs (vous risqueriez l asphyxie), suivez les voies d évacuation signalées par les panneaux et secourez les personnes invalides. Ne regagnez pas votre logement sans l avis des pompiers. SI LES VOIES D ÉVACUATION SONT ENVAHIES PAR LA FUMÉE RESTEZ CALME. Restez chez vous et attendez le secours des pompiers. Éloignez-vous le plus possible du foyer d incendie. Essayez de trouver une pièce à l abri et étanchez les portes à l aide de linges mouillés. Dans la mesure du possible, faites en sorte que cet abri se trouve côté rue afin de vous faire remarquer de l extérieur. Ouvrez les fenêtres si vous n êtes pas menacé par la fumée ou les flammes intérieures ou extérieures. Si la fumée entre dans la pièce, baissez-vous : l air frais se trouve près du sol. Respectez les équipements de sécurité qui doivent rester en bon état de fonctionnement en cas de sinistre. ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

10 INFORMATIONS SUR LES RISQUES ÉLECTRIQUES. QUE RISQUEZ-VOUS AVEC LE COURANT ÉLECTRIQUE? Une électrisation : elle provoque une forte tétanisation des muscles traversés par le courant électrique et elle est généralement suivie par une vive répulsion. Des brûlures : souvent provoquées par des courts-circuits. Une électrocution : elle engendre une contraction sur le contact, elle est accompagnée de brûlures et entraîne la mort. COMMENT SE PRÉMUNIR? N utilisez pas d appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés. Même pour changer une ampoule, pensez à couper le courant au disjoncteur. Si un fusible saute, remplacez-le par un fusible à l identique. Évitez l utilisation en cascade des prises multiples, leur échauffement favorise les risques d incendies électriques. Contrôlez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Demandez systématiquement une autorisation à votre bailleur pour toute modification de votre système électrique. QUE FAIRE EN CAS DE PANNE D ASCENSEUR? SI VOUS ÊTES À L INTÉRIEUR : Suivez les consignes de sécurité affichées dans l appareil et utilisez le bouton d alarme. Attendez une intervention extérieure et restez calme. SI VOUS ÊTES À L EXTÉRIEUR : Ne tentez aucune intervention vous-même et prévenez le personnel de votre résidence. Invitez ceux qui sont à l intérieur à garder leur calme et à respecter les consignes affichées dans la cabine. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits. Desing graphique : - Illustrations : Moswo En cas de sinistre en dehors des horaires d ouverture de votre bureau ESPACIL Habitat, merci de contacter le service d urgences techniques : (prix d un appel local).

11 PRÉVOIR ses dépenses! Votre budget logement couvre bien toutes vos charges? Nous vous aidons à anticiper toutes les dépenses liées à votre nouvel appartement. Entrer dans un logement locatif engendre toute une série de dépenses et d obligations qu il est utile de prévoir dans son budget. Que ce soit pour le dépôt de garantie ou pour les différentes charges et assurances, mieux vaut connaître préalablement ce que l on aura à débourser. LA CAUTION SOLIDAIRE, POUR QUOI FAIRE? La plupart des étudiants ne disposent pas de ressources propres. Les bailleurs demandent toujours qu'une personne solvable, en général les parents, se porte caution du paiement des loyers. C'est-à-dire que cette personne s'engage, en cas de non paiement des loyers dûs par le locataire, à rembourser intégralement le bailleur. Le locataire et sa caution seront appelés solidairement tout au long de la procédure de contentieux. Pour chaque loyer impayé, ou en cas de dégradations du logement, la personne s'étant portée caution recevra automatiquement un courrier d ESPACIL Habitat. La caution sera aussi informée des problèmes de comportement portant atteinte au voisinage ou aux parties communes. DE QUOI DEVREZ-VOUS VOUS ACQUITTER À VOTRE ENTRÉE DANS LE LOGEMENT? Un dépôt de garantie a été versé lors de la signature du bail. Le chèque de dépôt de garantie est encaissé à la signature du contrat de location. Cette somme vous sera remboursée dans les deux mois suivant votre départ, hors déductions pouvant résulter d un mauvais état du logement ou de loyers impayés. À QUI DEVREZ-VOUS VERSER VOS ÉCHÉANCES? À ESPACIL Habitat : le loyer, les charges et accessoires, la régularisation de charges. Au Centre des Impôts : vos impôts et taxes. À votre assureur : votre assurance habitation. En fonction de votre résidence : à EDF, votre consommation électrique. à l organisme concerné, votre consommation d eau. Au verso, toutes les réponses à vos questions sur la Taxe d Habitation. ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

12 "Votre vous posez des questions sur la Taxe d Habitation? Nous y répondons." La Taxe d Habitation est un sujet complexe. Savoir si on en est redevable lorque l on est étudiant n est pas chose évidente. Tentons de clarifier la situation. EST-ON REDEVABLE DE LA TAXE D HABITATION LORSQUE L ON EST LOCATAIRE D UN LOGEMENT (MEUBLÉ OU NON)? Un locataire, lorsqu'il occupe de manière permanente un logement meublé ou non, restant à sa disposition même pendant son absence, est redevable de la Taxe d'habitation selon le régime de droit commun. QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE D HABITATION EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT EN COURS D ANNÉE? La Taxe d'habitation est dûe pour l'année civile entière. Quel que soit l endroit où vous habitez au cours de l année, vous serez redevable de la Taxe d Habitation du logement que vous occupiez au 1 er janvier. UN ÉTUDIANT EST-IL REDEVABLE DE LA TAXE D HABITATION? OUI, les étudiants sont, en principe, passibles de Taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. ESPACIL Habitat a engagé des démarches de demande d'exonération qui ont été, jusqu à présent, refusées. Les résidences gérées par les CROUS sont exonérées, alors que les appartements loués par les CROUS, en diffus dans le patrimoine HLM, ne le sont pas. Les étudiants qui occupent une chambre meublée chez une personne qui loue, ou sous-loue, une partie de son habitation, ne sont pas soumis à la Taxe d'habitation. Il en est de même pour ceux qui sont logés dans une Résidence Universitaire. VOTRE RÉSIDENCE EST POTENTIELLEMENT SOUMISE À LA TAXE D HABITATION, IL EST IMPORTANT DE SAVOIR : que les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse personnelle bénéficient de réductions prévues en fonction de leur revenu de référence, que ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent, quant à eux, demander à bénéficier éventuellement de l'abattement à la base, sans faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents. Desing graphique : - Illustrations : Moswo De plus, nous vous rappelons que, de votre propre initiative, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du Centre des Impôts pour une diminution partielle ou totale de vos impôts. QU EN EST-IL DU PAIEMENT DE LA TAXE D HABITATION EN CAS DE COLOCATION? De façon courante, la Taxe d Habitation est dûe pour chaque habitation. Que le logement comporte un seul ou plusieurs résidants, la Taxe d Habitation reste unique. Elle est donc en principe établie au nom de l occupant principal mais peut également l être au nom de l un des occupants. La Taxe d Habitation ne peut en aucun cas être émise pour chaque colocataire. Les colocataires devront donc se répartir la Taxe d Habitation à l amiable

13 Demande D AIDE AU LOGEMENT! Vous souhaitez faire une demande d aide au logement? Nous vous donnons les informations nécessaires! ESPACIL Habitat, et vous avez trouvé le bon cadre de vie.

14 Pour obtenir l aide au logement (APL ou ALS), vous devrez remplir un dossier auprès de la CAF. Un délai est nécessaire pour l instruction de votre demande. Pour le raccourcir, nous vous suggérons d effectuer votre demande sur internet APL : aide personnalisée au logement, pour les logements conventionnés ALS : aide au logement à caractère sociale, pour les logements non conventionnés le temps de saisie est limité, préparez les renseignements suivants : L adresse du logement pour lequel vous demandez l ALS ou l APL (ne pas oublier dans la rubrique complément d adresse de préciser le numéro d appartement). Si vous êtes déjà allocataire, votre numéro d allocataire, votre code secret à 4 chiffres. Vos ressources de l année précédente. La date depuis laquelle vous êtes étudiant. Si vous êtes boursier, les coordonnées de l établissement payeur de la bourse. Un délai d instruction par les services de la CAF est nécessaire. Si vous avez droit à une aide, sachez que le délai de déblocage peut s étaler de quelques semaines à quelques mois. Le premier mois de location n ouvre pas droit à l aide au logement, sauf si la fin de votre ancien bail coïncide avec le début du nouveau. Desing graphique : - Illustrations : Moswo A votre entrée dans le logement, nous vous remettrons une attestation de loyer, vous pourrez alors expédier votre dossier à la CAF, et ce dans les plus brefs délais. Le gestionnaire de votre résidence est à votre disposition pour tous renseignements. Avant le déblocage de vos droits, les loyers sont dus intégralement.

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