RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE COPROPRIÉTÉ relatif à l immeuble en copropriété sis à Weiswampach, 19, 21 et 23, Gruuss-Strooss «Résidence LES JARDINS DE

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1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE COPROPRIÉTÉ relatif à l immeuble en copropriété sis à Weiswampach, 19, 21 et 23, Gruuss-Strooss «Résidence LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3» PREAMBULE Article 1. But, force obligatoire et entrée en vigueur du règlement Paragraphe 1. Le présent règlement de copropriété est établi conformément aux dispositions de la loi du seize mai mil neuf cent soixante-quinze portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que du règlement grand- ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de ladite loi et des lois modificatives y afférentes. Paragraphe 2. Il a pour but notamment: - de déterminer les éléments de l'immeuble qui seront réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé et constitueront sa propriété exclusive, lesquels sont dénommés "parties privatives" ou "éléments privatifs" et ceux qui seront affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux et qui sont dénommés "parties communes"; - de fixer les droits et obligations des copropriétaires et d'en déterminer les conditions d'exercice et d'exécution ; - d'organiser l'administration de l'immeuble ; - de régler ou de prévoir les conditions de l'assurance et de la reconstruction de l'immeuble et celles de son amélioration ainsi que les règles applicables en matière de contestations et de litiges. Paragraphe 3. Le présent règlement et ses modifications ultérieures seront obligatoires pour tous les propriétaires et occupants d'une partie quelconque de l'immeuble et pour tous leurs ayants-cause, tant à titre universel qu'à titre particulier. Paragraphe 4. Le règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant l'immeuble se trouveront appartenir à au moins deux propriétaires distincts. Dès ce jour les copropriétaires seront obligatoirement et de plein droit groupés dans un syndicat, représentant légal de l'ensemble des propriétaires, doté de la personnalité juridique. Paragraphe 5. Le règlement ne pourra être complété ou modifié que dans les cas et aux conditions prévus soit dans ladite loi du seize mai mil neuf cent soixante-quinze et les lois modificatives ultérieures, soit dans ledit règlement de copropriété. Paragraphe 6. Le règlement ainsi que les additions et modifications y apportées ne seront obligatoires à l'égard des ayants-cause à titre particulier des copropriétaires et ne seront opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été transcrits au bureau des hypothèques de la circonscription dans laquelle l'immeuble est situé. PREMIERE PARTIE Désignation - Division - Destination de l'immeuble CHAPITRE I. DESIGNATION GENERALE Article 2. Désignation de l'immeuble Le présent règlement de copropriété s'applique à un immeuble dénommé "LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3", qui sera construit sur deux terrains sis à Weiswampach, 19, 21 et 23, Gruusstrooss, et inscrits au cadastre comme suit: COMMUNE DE WEISWAMPACH, section C de Weiswampach - Numéro 390/7810, lieu-dit «Gruuss-Strooss», place, d une contenance de 29 centiares ; 1

2 - Numéro 399/7803, même lieu-dit, place de 20 ares 15 centiares. Article 2 bis. Servitudes I. Il existe une servitude de passage à charge d une partie de la parcelle cadastrée comme suit : COMMUNE DE WEISWAMPACH, section C de Weiswampach Numéro 394/7802, lieu-dit «Gruuss-Strooss», place, d une contenance de 19 ares 32 centiares, appartenant à la société PIERRE & NATURE LUXEMBOURG et en faveur de l assiette de la présente Résidence. Cette partie de parcelle, venant de la Gruuss-Strooss longeant la Résidence côté «Nord-Ouest», est destinée à accueillir une voirie qui servira d accès aux parkings en sous-sol de la présente résidence et au restant de la parcelle susdite, sur laquelle sera érigé dans le futur, un nouveau projet immobilier. Tous les frais d entretien, de réparation, de maintenance et de déneigement de cette voirie et de ses abords sont à charge des copropriétaires de la Résidence, en fonction des millièmes leur appartenant. L assiette de cette servitude de passage est hachurée en couleur verte sur le plan D annexé à l acte de base. Les frais d entretien de l assiette de la présente servitude seront réparties entre les copropriétaires des Résidences «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3" et le nouveau projet immobilier à dater du jour de la première assemblée générale du nouveau projet immobilier. La nouvelle répartition des frais d entretien, de réparation, de maintenance et de déneigement de la voirie sera établie selon la règle suivante : Frais / (X + Y) X = nombre d emplacements de parking et box en sous-sols de la résidence «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3» Y = nombre total d emplacements de parking et box du nouveau projet immobilier Le relevé des frais d entretien, de réparation, de maintenance et de déneigement sera établi annuellement, soit par le propriétaire de la parcelle susdite, soit par le syndic de la résidence du nouveau projet immobilier et adressé, pour règlement, au syndic de la résidence «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3». Il est expressément signalé que la partie de parcelle et la voirie avec ses abords seront éventuellement cédées gracieusement à la commune de Weiswampach, qui prendra dès lors à sa charge les frais d entretien, de réparation et de maintenance. II. En vue d un projet de construction d un futur projet immobilier, lequel sera situé à l arrière de la présente Résidence "LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3", il existe une servitude de passage avec toute sorte de véhicule ou à pied, en faveur des copropriétaires du futur projet immobilier, afin que ceux-ci puissent accéder la future Résidence à travers les premier et deuxième sous-sols de la présente Résidence "LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3". L assiette de cette servitude est entourée d un liséré orange sur le plan E annexé à l acte de base. Les frais d entretien de l assiette de la présente servitude seront réparties entre les copropriétaires des Résidences «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3" et le futur projet immobilier, à dater du jour de la première assemblée générale du futur projet immobilier. La nouvelle répartition des frais d entretien, de réparation et de maintenance de cette servitude de passage sera établie selon la règle 2

3 suivante : Frais / (X + Y) X = nombre d emplacements de parking et box en sous-sols de la résidence «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3» Y = nombre d emplacements de parking et box en sous-sol du futur projet immobilier Le relevé des frais d entretien, de réparation et de maintenance sera établi annuellement par le syndic de la résidence «LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3» et adressé, pour règlement, au syndic du futur projet immobilier. Article 2 ter. Description de l'immeuble à construire L'immeuble qui sera construit sur le terrain susdécrit et qui fera avec ses dépendances bâties et non bâties l'objet du présent règlement comprendra cent quatre-vingt-neuf (189) lots. Article 2 quater. Pièces annexées à l acte de base Sont annexés à l acte de base de la présente résidence : I. La permission de voirie délivrée par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, en date du 5 juin II. Les plans de construction de l'immeuble à construire, dressés par l architecture Crahay & Jamaigne, société d architectes scrl avec siège à B-4960 Malmedy, rue de la Tannerie 1. Ces plans sont au nombre de quatorze et comportent: PREMIER PLAN (feuille 1) : implantation ; DEUXIEME PLAN (feuille 2) : représentant le deuxième sous-sol de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; TROISIEME PLAN (feuille 3) : représentant le premier sous-sol de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; QUATRIEME PLAN (feuille 4) : représentant le rez-de-chaussée de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; CINQUIEME PLAN (feuille 5) : représentant le premier étage de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; SIXIEME PLAN (feuille 6) : représentant le deuxième étage de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; SEPTIEME PLAN (feuille 7) : représentant le troisième étage de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; HUITIEME PLAN (feuille 8) : représentant les façades nord-ouest et nord-est de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; NEUVIEME PLAN (feuille 9) : représentant les façades sud-ouest et sud-est de l immeuble en voie de construction, échelle 1/100 ; DIXIEME PLAN (feuille 10) : coupe A-A, échelle 1/100. Ces plans ont été modifiés comme suit : - PREMIER PLAN, dressé en date du 26 février 2014: au niveau des terrasses sur le toit: autorisation d une terrasse sur le toit de la Résidence. - DEUXIEME PLAN, dressé en date du 14 mai 2014: au niveau des caves: modification de l agencement des caves afin d agrandir la cave commune pour le chauffe-eau. - TROISIEME PLAN, dressé en date du 6 mai 2014: concernant le lot 177: fenêtre supplémentaire dans la chambre à coucher. 3

4 - QUATRIEME PLAN : dressé en date du 28 avril 2014 : Modification de la façade et agrandissement de la façade de fenêtres. III. Une notice descriptive indiquant la consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble ainsi que les éléments d'équipement à installer. IV. Le tableau descriptif de division de l'immeuble arrêté par l'administration du Cadastre en date du 23 juillet CHAPITRE II. DISTINCTION ENTRE "PARTIES PRIVATIVES" ET "PARTIES COMMUNES" Article 3. Division de l'immeuble L'immeuble est divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. 1) Les "parties communes" sont celles qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux dans les conditions du règlement de copropriété et qui appartiennent de façon indivise à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d'entre eux seulement. 2) Les "parties privatives" sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé et forment sa propriété particulière et exclusive. Article 4. Désignation des parties communes Les parties communes de l'immeuble comprennent notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative et pour autant que ces éléments existent: I. les choses et parties communes en indivision entre tous les copropriétaires, et notamment: - la totalité du sol bâti et non bâti du terrain, tel qu'il a été désigné à l'article deux qui précède; - les clôtures et murs séparatifs entre ledit terrain et les propriétés voisines, en tant qu'ils dépendent de la copropriété; - les voies d'accès pour piétons et voitures tant aux portes d'entrée qu'aux garages et la cour s'étendant autour de la maison ; - les fondations et soubassements, les éléments porteurs de l'immeuble, les gros murs de façade et murs de refends, murs pignons mitoyens ou non, l'armature bétonnée de l'édifice et les éléments horizontaux de charpente avec leurs piliers, poutres, dalles et isolations en connexion avec les dalles, à l'exclusion toutefois des revêtements du sol et des plafonds, la toiture avec sa charpente et son recouvrement, et généralement tous les éléments constituant l'ossature extérieure et intérieure de l'immeuble; - les revêtements, décorations et éléments extérieurs des façades; - les terrasses, balcons, balustrades et garde corps, à l'exclusion du revêtement superficiel des terrasses et balcons invisible de l'extérieur; - les gouttières et tuyaux de descente des eaux de pluie; - les canalisations, gaines, conduits, prises d'air et réseaux de toute nature, y compris les conduits de fumée, avec leurs accessoires (coffres et gaines, têtes et souches de cheminées), encore que ces conduits ne puissent desservir qu'un seul local privatif ; - les colonnes montantes d'eau et de gaz et les conduites d'électricité jusqu'aux compteurs particuliers respectifs; - les tuyaux d'écoulement et de descente des eaux ménagères ainsi que des eaux et matières usées et, en général, les conduites, branchements, canalisations, d'utilité commune à tous les copropriétaires ou à plusieurs d'entre eux, y compris les parties y afférentes qui traversent les locaux privatifs, ainsi que leurs emplacements et accessoires, à 4

5 l'exclusion des seuls branchements et raccordements particuliers à un seul local privatif; - les entrées principales de l'immeuble, le hall ou vestibule d'entrée, l'escalier conduisant tant aux étages qu'au sous-sol avec la cage d'escalier et les paliers; - l'entrée postérieure de l'immeuble menant au sous-sol, les accès, couloirs et dégagements des caves et garages, et d'une façon générale, tous accès, couloirs et dégagements communs; - les ascenseurs, la gaine des ascenseurs avec la machinerie afférente; - les locaux divers destinés au service commun de l'immeuble, tels que le local du chauffage commun et le local pour voitures d'enfants, le séchoir, le local des poubelles et le local des compteurs principaux de l'eau, du gaz et de l'électricité au sous-sol; - les éléments d'équipement commun, tels que: a) la chaufferie des locaux communs avec sa chaudière et ses installations accessoires; b) les conduites et prises d'eau qui sont affectées à l'usage des parties communes; c) les conduites d'électricité avec appareils d'éclairage et commutateurs servant à l'éclairage des parties communes et notamment la minuterie avec boutons-poussoirs de la cage d'escalier; d) les raccordements de téléphonie, de radio et de télévision, sauf toutefois les parties de ces raccordements et appareils se trouvant à l'intérieur des lots privatifs et servant à leur usage exclusif; e) le haut-parleur du vestibule d'entrée avec les sonneries et indicateurs lumineux; f) les compteurs communs d'eau, de gaz et d'électricité et, en général, les éléments, installations, appareils de toute nature et leurs accessoires affectés spécialement à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux, y compris leurs emplacements respectifs, sauf ceux situés à l'intérieur de chaque lot privatif et destinés à son usage exclusif; - les murs de séparation entre les parties communes et ceux entre les parties communes et les lots privatifs, les revêtements de ces murs du côté des parties communes et, d'une façon générale, tous revêtements des sols, des murs et des plafonds des parties communes. Il. Les droits accessoires aux parties communes, en indivision entre tous les copropriétaires, et notamment: - le droit de surélever l'édifice qui sera érigé sur le terrain susdécrit; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans les cours constituant des parties communes; - le droit d'affouiller le sol commun; - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes. Les droits accessoires aux parties communes ne peuvent être exercés que du consentement de tous les copropriétaires. Remarque concernant les couvertures des terrasses : leur couleur et le matériel de la couverture devra être approuvé par la copropriété sur avis de l architecte de l immeuble. Article 4bis. Régime spécial de certains couloirs Les propriétaires, locataires ou tout usager des lots d appartements attenants certains couloirs, marqués en couleur sur les plans annexés à l acte de base, et situés sur les premier, deuxième et troisième étages de la présente Résidence, profitent d un droit de jouissance 5

6 exclusive de ces couloirs de la façon suivante : - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 145 et 146 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au premier étage de la Résidence, entouré d un liséré orange sur le plan A; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 147 et 148 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au premier étage de la Résidence, entouré d un liséré rose sur le plan A; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 149, 150 et 151 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au premier étage de la Résidence, entouré d un liséré vert sur le plan A; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 152, 153, 154 et 155 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au premier étage de la Résidence, entouré d un liséré bleu sur le plan A; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 156, 157, 158 et 159 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au premier étage de la Résidence, entouré d un liséré mauve sur le plan A; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 160 et 161 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au deuxième étage de la Résidence, entouré d un liséré orange sur le plan B; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 162 et 163 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au deuxième étage de la Résidence, entouré d un liséré rose sur le plan B; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 164, 165 et 166 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au deuxième étage de la Résidence, entouré d un liséré vert sur le plan B; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 167, 168, 169 et 170 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au deuxième étage de la Résidence, entouré d un liséré bleu sur le plan B; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 171, 172, 173 et 174 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au deuxième étage de la Résidence, entouré d un liséré mauve sur le plan B; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 175 et 176 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au troisième étage de la Résidence, entouré d un liséré orange sur le plan C; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 177 et 178 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au troisième étage de la Résidence, entouré d un liséré rose sur le plan C; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 179, 180 et 181 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au troisième étage de la Résidence, entouré d un liséré vert sur le plan C; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 182, 183 et 184 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au troisième étage de la Résidence, entouré d un liséré bleu sur le plan C; - les propriétaires, locataires et usagers respectifs des lots 185, 186, 187 et 188 ont un droit de jouissance exclusive du couloir situé au troisième étage de la Résidence, entouré d un liséré mauve sur le plan C. Les propriétaires respectifs aménagent le couloir respectif de 6

7 commun accord. Lorsqu un des propriétaires respectifs vend son lot d appartement, il est tenu, moyennant accord des autres propriétaires du couloir respectif, à remettre les lieux en leur état initial. Article 5. Désignation des parties privatives Les parties privatives sont constituées par les locaux et éléments qui, aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après sous l'article sept du présent règlement, sont compris dans la composition. Elles comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative et pour autant que ces éléments existent: I. Les éléments constitutifs des lots qui se trouvent à l'intérieur de ceux-ci, tels que, le cas échéant: - les carrelages, dallages, planchers ou parquets et, en général, tous revêtements de sol, à l'exception des dalles portantes et des isolations en connexion avec les dalles lesquelles constituent des parties communes; - de même les revêtements de sol des balcons et terrasses à usage privatif, mais non le dispositif d'étanchéité ni le gros-oeuvre de ceux-ci; - les cloisons intérieures des lots privatifs, lorsqu'elles sont non portantes; - les revêtements, plafonnages, enduits et papiers-peints attachés aux murs ou aux dalles formant plafonds lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur d'un lot privatif; - les portes-palières, les portes des garages, les portes intérieures des lots et, en général toutes les portes donnant accès à un lot privatif; - les fenêtres avec leurs châssis et vitres, les volets roulants avec leurs accessoires, et d'une façon générale toutes les parties ouvrantes vitrées éclairant un local privatif; - les protections solaires ; - les garde-corps des balcons et terrasses à usage privatif; - les installations sanitaires des salles de bains, des cabinets de toilette et des water-closets; - les installations des cuisines, telles que les éviers avec égouttoirs et armoires sous-évier; - les installations de chauffage, se trouvant à l'intérieur d'un lot privatif et servant à son usage exclusif y compris les thermostats; - les canalisations et raccordements particuliers, se trouvant à l'intérieur de chaque lot et servant à son usage exclusif, les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent; - les placards et penderies, et, en général, tout ce qui concourt à l'aménagement et à la décoration intérieure d'un lot privatif. Il. Les accessoires à l'usage exclusif d'un lot, mais se trouvant à l'extérieur de celui-ci, tels que les compteurs individuels enregistrant la consommation d'eau, d'électricité, de gaz et de chaleur, les boîtes aux lettres et les plaques indiquant les noms et professions des occupants des appartements et studios. Remarque concernant les garde-corps, volets roulants et protections solaires : les garde-corps peuvent être couverts mais la couleur et le matériel de la couverture ainsi que celle des volets roulants et des protections solaires devra être approuvé par la copropriété sur avis de l architecte de l immeuble. Article 6. Parties mitoyennes Les cloisons ou murs séparant des parties privatives et non compris dans le gros-oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent. Ainsi qu'il a été précisé ci-avant, les cloisons séparatives entre lots privatifs 7

8 et parties communes constituent des parties communes. CHAPITRE Ill. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION DE L IMMEUBLE Article 7. Etat descriptif de division L'immeuble dénommé "RESIDENCE LES JARDINS DE WEISWAMPACH 3", qui sera construit sur le terrain à bâtir susdécrit est divisé en 189 lots, numérotés de 001 à 189, composés comme suit sur la base des plans et du tableau des millièmes mentionnés ci-avant et de telle sorte que chaque lot comprend une "partie privative", réservée à l'usage exclusif de son propriétaire et formant sa propriété particulière et une quote-part indivise, exprimée en millièmes, des "parties communes" de l'immeuble correspondant à ladite partie privative. Chaque propriétaire a donc un droit particulier et exclusif sur les "parties privatives" de l'immeuble comprises dans son lot et en outre des droits indivis sur les "parties communes". Ces droits sont inséparables, en ce sens que les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet, séparément des parties privatives, d'une action en partage, ni d'une licitation forcée, et qu'ils ne peuvent être aliénés, grevés de droits réels ou saisis qu'avec la partie privative dont ils sont l'accessoire. Ceci dit, l'immeuble susdécrit comprendra les 189 lots suivants: Le lot 001 A A 82: d après cadastre de 4,52 mètres carrés, faisant 0,5520/1.000èmes ; Le lot 002 A A 82: d après cadastre de 3,33 mètres carrés, faisant 0,4067/1.000èmes ; Le lot 003 A A 82: d après cadastre de 3,48 mètres carrés, faisant 0,4250/1.000èmes ; Le lot 004 A A 82: d après cadastre de 3,66 mètres carrés, faisant 0,4470/1.000èmes ; Le lot 005 A A 82: d après cadastre de 6,21 mètres carrés, faisant 0,7584/1.000èmes ; Le lot 006 A A 82: d après cadastre de 6 mètres carrés, faisant 0,7328/1.000èmes ; Le lot 007 A A 82: d après cadastre de 4,30 mètres carrés, faisant 0,5252/1.000èmes ; Le lot 008 A A 82: d après cadastre de 6,24 mètres carrés, faisant 0,7621/1.000èmes ; Le lot 009 A A 82: d après cadastre de 3,48 mètres carrés, faisant 0,4250/1.000èmes ; Le lot 010 A A 82: d après cadastre de 3,35 mètres carrés, faisant 0,4091/1.000èmes ; Le lot 011 A A 82: d après cadastre de 3,42 mètres carrés, faisant 0,4177/1.000èmes ; Le lot 012 A A 82: 8

9 d après cadastre de 3,23 mètres carrés, faisant 0,3945/1.000èmes ; Le lot 013 A A 82: d après cadastre de 2,74 mètres carrés, faisant 0,3346/1.000èmes ; Le lot 014 A A 82: d après cadastre de 2,82 mètres carrés, faisant 0,3444/1.000èmes ; Le lot 015 A A 82: d après cadastre de 3,33 mètres carrés, faisant 0,4067/1.000èmes ; Le lot 016 A A 82: d après cadastre de 3,45 mètres carrés, faisant 0,4214/1.000èmes ; Le lot 017 A A 82: d après cadastre de 3,45 mètres carrés, faisant 0,4214/1.000èmes ; Le lot 018 A A 82: d après cadastre de 3,45 mètres carrés, faisant 0,4214/1.000èmes ; Le lot 019 A A 82: d après cadastre de 3,41 mètres carrés, faisant 0,4165/1.000èmes ; Le lot 020 A A 82: d après cadastre de 12,38 mètres carrés, faisant 1,5120/1.000èmes ; Le lot 021 A A 82: d après cadastre de 3,19 mètres carrés, faisant 0,3896/1.000èmes ; Le lot 022 A A 82: d après cadastre de 3,28 mètres carrés, faisant 0,4006/1.000èmes ; Le lot 023 A A 82: d après cadastre de 3,28 mètres carrés, faisant 0,4006/1.000èmes ; Le lot 024 A A 82: d après cadastre de 3,28 mètres carrés, faisant 0,4006/1.000èmes ; Le lot 025 A A 82: d après cadastre de 3,28 mètres carrés, faisant 0,4006/1.000èmes ; Le lot 026 A A 82: d après cadastre de 3,17 mètres carrés, faisant 0,3872/1.000èmes ; Le lot 027 A A 82: d après cadastre de 6,38 mètres carrés, faisant 0,7792/1.000èmes ; Le lot 028 A J 82: à savoir un EMPLACEMENT INTERIEUR / CAVE au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 19,13 mètres carrés, faisant 2,3364/1.000èmes ; Le lot 029 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,78 mètres carrés, 9

10 faisant 2,0494/1.000èmes ; Le lot 030 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,67 mètres carrés, faisant 2,0360/1.000èmes ; Le lot 031 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,12 mètres carrés, faisant 1,9688/1.000èmes ; Le lot 032 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,12 mètres carrés, faisant 1,9688/1.000èmes ; Le lot 033 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,84 mètres carrés, faisant 1,9346/1.000èmes ; Le lot 034 A J 82: à savoir un EMPLACEMENT INTERIEUR / CAVE au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 28,93 mètres carrés, faisant 3,5333/1.000èmes ; Le lot 035 A J 82: à savoir un EMPLACEMENT INTERIEUR / CAVE au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 19,94 mètres carrés, faisant 2,4353/1.000èmes ; Le lot 036 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 14,38 mètres carrés, faisant 1,7563/1.000èmes ; Le lot 037 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,09 mètres carrés, faisant 1,9651/1.000èmes ; Le lot 038 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 19,12 mètres carrés, faisant 2,3352/1.000èmes ; Le lot 039 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 20,36 mètres carrés, faisant 2,4866/1.000èmes ; Le lot 040 A J 82: à savoir un GARAGE INTERIEUR au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 30,94 mètres carrés, faisant 4,5345/1.000èmes ; Le lot 041 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,46 mètres carrés, faisant 2,0103/1.000èmes ; Le lot 042 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,66 mètres carrés, faisant 2,0347/1.000èmes ; Le lot 043 A J 82: 10

11 sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,62 mètres carrés, faisant 2,0298/1.000èmes ; Le lot 044 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,93 mètres carrés, faisant 2,0677/1.000èmes ; Le lot 045 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 16,93 mètres carrés, faisant 2,0677/1.000èmes ; Le lot 046 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 17,51 mètres carrés, faisant 2,1385/1.000èmes ; Le lot 047 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 17,51 mètres carrés, faisant 2,1385/1.000èmes ; Le lot 048 A J 82: à savoir un GARAGE INTERIEUR au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 40,06 mètres carrés, faisant 5,8712/1.000èmes ; Le lot 049 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,70 mètres carrés, faisant 1,9175/1.000èmes ; Le lot 050 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,70 mètres carrés, faisant 1,9175/1.000èmes ; Le lot 051 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,18 mètres carrés, faisant 1,8540/1.000èmes ; Le lot 052 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,18 mètres carrés, faisant 1,8540/1.000èmes ; Le lot 053 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 14,91 mètres carrés, faisant 1,8210/1.000èmes ; Le lot 054 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 26,16 mètres carrés, faisant 3,1950/1.000èmes ; Le lot 055 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 22,50 mètres carrés, faisant 2,7480/1.000èmes ; Le lot 056 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 19,60 mètres carrés, 11

12 faisant 2,3938/1.000èmes ; Le lot 057 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 35,28 mètres carrés, faisant 4,3088/1.000èmes ; Le lot 058 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 35,65 mètres carrés, faisant 4,3540/1.000èmes ; Le lot 059 A J 82: à savoir un GARAGE INTERIEUR au deuxième sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 29,43 mètres carrés, faisant 4,3132/1.000èmes ; Le lot 060 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 18,23 mètres carrés, faisant 2,2265/1.000èmes ; Le lot 061 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,86 mètres carrés, faisant 1,9370/1.000èmes ; Le lot 062 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 14,79 mètres carrés, faisant 1,8063/1.000èmes ; Le lot 063 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 14,57 mètres carrés, faisant 1,7795/1.000èmes ; Le lot 064 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 14,57 mètres carrés, faisant 1,7795/1.000èmes ; Le lot 065 A J 82: sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 15,39 mètres carrés, faisant 1,8796/1.000èmes ; Le lot 066 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 5,99 mètres carrés, faisant 0,7316/1.000èmes ; Le lot 067 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 4,28 mètres carrés, faisant 0,5227/1.000èmes ; Le lot 068 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 6,33 mètres carrés, faisant 0,7731/1.000èmes ; Le lot 069 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,48 mètres carrés, faisant 0,4250/1.000èmes ; Le lot 070 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,35 mètres carrés, faisant 0,4091/1.000èmes ; Le lot 071 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile 12

13 d après cadastre de 3,97 mètres carrés, faisant 0,4849/1.000èmes ; Le lot 072 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 2,79 mètres carrés, faisant 0,3408/1.000èmes ; Le lot 073 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 2,46 mètres carrés, faisant 0,3004/1.000èmes ; Le lot 074 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,99 mètres carrés, faisant 0,4873/1.000èmes ; Le lot 075 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,45 mètres carrés, faisant 0,4214/1.000èmes ; Le lot 076 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,45 mètres carrés, faisant 0,4214/1.000èmes ; Le lot 077 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,41 mètres carrés, faisant 0,4165/1.000èmes ; Le lot 078 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 12,24 mètres carrés, faisant 1,4949/1.000èmes ; Le lot 079 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 3,14 mètres carrés, faisant 0,3835/1.000èmes ; Le lot 080 A A 81: à savoir une CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 2,72 mètres carrés, faisant 0,3322/1.000èmes ; Le lot 081 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,46 mètres carrés, faisant 1,7660/1.000èmes ; Le lot 082 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,78 mètres carrés, faisant 2,0494/1.000èmes ; Le lot 083 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,67 mètres carrés, faisant 2,0360/1.000èmes ; Le lot 084 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,12 mètres carrés, faisant 1,9688/1.000èmes ; Le lot 085 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,12 mètres carrés, faisant 1,9688/1.000èmes ; Le lot 086 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 15,84 mètres carrés, faisant 1,9346/1.000èmes ; Le lot 087 A H 81: à savoir un EMPLACEMENT INTERIEUR/CAVE au premier 13

14 sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 28,93 mètres carrés, faisant 3,5333/1.000èmes ; Le lot 088 A H 81: à savoir un EMPLACEMENT INTERIEUR/CAVE au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 22,24 mètres carrés, faisant 2,7162/1.000èmes ; Le lot 089 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,43 mètres carrés, faisant 2,0066/1.000èmes ; Le lot 090 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 18,42 mètres carrés, faisant 2,2497/1.000èmes ; Le lot 091 A H 81: à savoir un GARAGE INTERIEUR au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 31,02 mètres carrés, faisant 4,5463/1.000èmes ; Le lot 092 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,47 mètres carrés, faisant 2,0115/1.000èmes ; Le lot 093 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,66 mètres carrés, faisant 2,0347/1.000èmes ; Le lot 094 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,66 mètres carrés, faisant 2,0347/1.000èmes ; Le lot 095 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,95 mètres carrés, faisant 2,0701/1.000èmes ; Le lot 096 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 16,95 mètres carrés, faisant 2,0701/1.000èmes ; Le lot 097 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 17,52 mètres carrés, faisant 2,1398/1.000èmes ; Le lot 098 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 17,52 mètres carrés, faisant 2,1398/1.000èmes ; Le lot 099 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 15,53 mètres carrés, faisant 1,8967/1.000èmes ; Le lot 100 A H 81: à savoir un GARAGE INTERIEUR au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 66,10 mètres carrés, faisant 9,6876/1.000èmes ; 14

15 Le lot 101 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 13,44 mètres carrés, faisant 1,6415/1.000èmes ; Le lot 102 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 15,17 mètres carrés, faisant 1,8528/1.000èmes ; Le lot 103 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 15,17 mètres carrés, faisant 1,8528/1.000èmes ; Le lot 104 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,66 mètres carrés, faisant 1,7905/1.000èmes ; Le lot 105 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,66 mètres carrés, faisant 1,7905/1.000èmes ; Le lot 106 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,42 mètres carrés, faisant 1,7612/1.000èmes ; Le lot 107 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 25,28 mètres carrés, faisant 3,0875/1.000èmes ; Le lot 108 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 3,72 mètres carrés, faisant 0,4543/1.000èmes ; Le lot 109 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 3,72 mètres carrés, faisant 0,4543/1.000èmes ; Le lot 110 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 3,72 mètres carrés, faisant 0,4543/1.000èmes ; Le lot 111 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 3,72 mètres carrés, faisant 0,4543/1.000èmes ; Le lot 112 A I 81: à savoir un GARAGE INTERIEUR au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 63,58 mètres carrés, faisant 9,3182/1.000èmes ; Le lot 113 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 18,24 mètres carrés, faisant 2,2277/1.000èmes ; Le lot 114 A H 81: 15

16 d une surface utile d après cadastre de 15,86 mètres carrés, faisant 1,9370/1.000èmes ; Le lot 115 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,79 mètres carrés, faisant 1,8063/1.000èmes ; Le lot 116 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 14,57 mètres carrés, faisant 1,7795/1.000èmes ; Le lot 117 A H 81: d une surface utile d après cadastre de 15,11 mètres carrés, faisant 1,8454/1.000èmes ; Le lot 118 A H 81: à savoir un GARAGE INTERIEUR au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 50,61 mètres carrés, faisant 7,4174/1.000èmes ; Le lot 119 A H 81: à savoir un GARAGE INTERIEUR au premier sous-sol, d une surface utile d après cadastre de 49,46 mètres carrés, faisant 7,2488/1.000èmes ; Le lot 120 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 19,73 mètres carrés, faisant 1,4458/1.000èmes ; Le lot 121 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 16,42 mètres carrés, faisant 1,2033/1.000èmes ; Le lot 122 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 13,87 mètres carrés, faisant 1,0164/1.000èmes ; Le lot 123 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 13,98 mètres carrés, faisant 1,0244/1.000èmes ; Le lot 124 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 13,98 mètres carrés, faisant 1,0244/1.000èmes ; Le lot 125 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 22,80 mètres carrés, faisant 1,6708/1.000èmes ; Le lot 126 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 11,69 mètres carrés, faisant 0,8566/1.000èmes ; Le lot 127 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 13,92 mètres carrés, faisant 1,0201/1.000èmes ; 16

17 Le lot 128 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 13,94 mètres carrés, faisant 1,0215/1.000èmes ; Le lot 129 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 15,32 mètres carrés, faisant 1,1226/1.000èmes ; Le lot 130 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 19,84 mètres carrés, faisant 1,4539/1.000èmes ; Le lot 131 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 36,61 mètres carrés, faisant 2,6828/1.000èmes ; Le lot 132 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 15,66 mètres carrés, faisant 1,1476/1.000èmes ; Le lot 133 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 15,66 mètres carrés, faisant 1,1476/1.000èmes ; Le lot 134 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 15,66 mètres carrés, faisant 1,1476/1.000èmes ; Le lot 135 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 136 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 137 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 138 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 139 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 140 B U 00: à savoir un EMPLACEMENT EXTERIEUR au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 12,50 mètres carrés, faisant 0,9160/1.000èmes ; Le lot 141 A D 00: à savoir un COMMERCE au rez-de-chaussée, d une surface 17

18 utile d après cadastre de 226,66 mètres carrés, faisant 55,3652/1.000èmes ; Le lot 142 A E 00: à savoir un COMMERCE au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 152,85 mètres carrés, faisant 37,3360/1.000èmes ; Le lot 143 A F 00: à savoir un COMMERCE au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 98,71 mètres carrés, faisant 24,1114/1.000èmes ; Le lot 144 A G 00: à savoir un COMMERCE au rez-de-chaussée, d une surface utile d après cadastre de 203,60 mètres carrés, faisant 49,7324/1.000èmes ; Le lot 145 A A 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 73,06 mètres carrés, faisant 19,2012/1.000èmes ; Le lot 146 A A 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 46,02 mètres carrés, faisant 11,9192/1.000èmes ; Le lot 147 A A 01: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 69,39 mètres carrés, faisant 18,4611/1.000èmes ; Le lot 148 A A 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 55,38 mètres carrés, faisant 14,7732/1.000èmes ; Le lot 149 A B 01: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 72,27 mètres carrés, faisant 19,2203/1.000èmes ; Le lot 150 A B 01: à savoir un STUDIO/BALCON au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 20,55 mètres carrés, faisant 6,2595/1.000èmes ; Le lot 151 A B 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 41,98 mètres carrés, faisant 11,5635/1.000èmes ; Le lot 152 A B 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 48,63 mètres carrés, faisant 13,8064/1.000èmes ; Le lot 153 A B 01: à savoir un STUDIO/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 24,60 mètres carrés, faisant 6,8375/1.000èmes ; Le lot 154 A B 01: à savoir un STUDIO/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 23,56 mètres carrés, faisant 6,1975/1.000èmes ; 18

19 Le lot 155 A B 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 48,74 mètres carrés, faisant 12,2914/1.000èmes ; Le lot 156 A C 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 40,95 mètres carrés, faisant 10,5303/1.000èmes ; Le lot 157 A C 01: à savoir un STUDIO/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 20,53 mètres carrés, faisant 5,8091/1.000èmes ; Le lot 158 A C 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 75,30 mètres carrés, faisant 18,9198/1.000èmes ; Le lot 159 A C 01: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE au premier étage, d une surface utile d après cadastre de 86,89 mètres carrés, faisant 22,2443/1.000èmes ; Le lot 160 A A 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 73,06 mètres carrés, faisant 19,2012/1.000èmes ; Le lot 161 A A 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 46,03 mètres carrés, faisant 12,1327/1.000èmes ; Le lot 162 A A 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 69,39 mètres carrés, faisant 18,4611/1.000èmes ; Le lot 163 A A 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 55,38 mètres carrés, faisant 14,1527/1.000èmes ; Le lot 164 A B 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 71,26 mètres carrés, faisant 18,9736/1.000èmes ; Le lot 165 A B 02: à savoir un STUDIO/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 20,55 mètres carrés, faisant 6,2595/1.000èmes ; Le lot 166 A B 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 41,98 mètres carrés, faisant 10,9646/1.000èmes ; Le lot 167 A B 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 48,63 mètres carrés, faisant 13,5787/1.000èmes ; Le lot 168 A B 02: à savoir un STUDIO/BALCON au deuxième étage, d une 19

20 surface utile d après cadastre de 24,60 mètres carrés, faisant 7,0427/1.000èmes ; Le lot 169 A B 02: à savoir un STUDIO/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 23,56 mètres carrés, faisant 6,3744/1.000èmes ; Le lot 170 A B 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 48,74 mètres carrés, faisant 12,3207/1.000èmes ; Le lot 171 A C 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 40,95 mètres carrés, faisant 10,6612/1.000èmes ; Le lot 172 A C 02: à savoir un STUDIO/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 20,53 mètres carrés, faisant 5,9889/1.000èmes ; Le lot 173 A C 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 75,30 mètres carrés, faisant 18,9579/1.000èmes ; Le lot 174 A C 02: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au deuxième étage, d une surface utile d après cadastre de 86,89 mètres carrés, faisant 22,2795/1.000èmes ; Le lot 175 A A 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 61,39 mètres carrés, faisant 17,1049/1.000èmes ; Le lot 176 A A 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 46,02 mètres carrés, faisant 11,9192/1.000èmes ; Le lot 177 A A 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 69,39 mètres carrés, faisant 18,4797/1.000èmes ; Le lot 178 A A 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 55,38 mètres carrés, faisant 14,1615/1.000èmes ; Le lot 179 A B 03: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 60,72 mètres carrés, faisant 17,2109/1.000èmes ; Le lot 180 A B 03: à savoir un STUDIO/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 20,55 mètres carrés, faisant 6,2595/1.000èmes ; Le lot 181 A B 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 41,98 mètres carrés, faisant 10,9704/1.000èmes ; 20

21 Le lot 182 A B 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 48,63 mètres carrés, faisant 13,5885/1.000èmes ; Le lot 183 A B 03: à savoir un STUDIO/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 24,60 mètres carrés, faisant 7,0427/1.000èmes ; Le lot 184 A B 03: à savoir un APPARTEMENT/TERRASSE/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 56,58 mètres carrés, faisant 16,0971/1.000èmes ; Le lot 185 A C 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 40,95 mètres carrés, faisant 10,6612/1.000èmes ; Le lot 186 A C 03: à savoir un STUDIO/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 20,53 mètres carrés, faisant 5,9987/1.000èmes ; Le lot 187 A C 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 75,30 mètres carrés, faisant 19,1670/1.000èmes ; Le lot 188 A C 03: à savoir un APPARTEMENT/BALCON au troisième étage, d une surface utile d après cadastre de 86,89 mètres carrés, faisant 22,6107/1.000èmes ; Le lot 189 A K 04: à savoir une TERRASSE au quatrième étage, d une surface utile d après cadastre de 59,68 mètres carrés, faisant 4,8619/1.000èmes. CHAPITRE IV. DESTINATION DE L IMMEUBLE Article 8. Destination L'immeuble est à destination résidentielle et commerciale. Les lots de studios et d'appartements peuvent également être utilisés pour l'exercice d'une profession libérale ou servir de bureaux, à l'exclusion de tout usage artisanal ou industriel. L exploitation d une entreprise dans le secteur HORECA est permise dans les lots situés au rez-de-chaussée de la présente Résidence. Les heures d ouverture de ces entreprises exploitées dans les lots 141, 142, 143 et 144 situés au rez-de-chaussée de la Résidence, classés comme «COMMERCE» suivant le tableau descriptif de division de l immeuble, doivent être fixés en appui aux règlements communales existantes en cette matière. DEUXIEME PARTIE Droits et obligations des copropriétaires. CHAPITRE I. CONDITIONS D USAGE DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES Section I. Généralités Article 9. Responsabilité des copropriétaires Chaque propriétaire sera responsable, à l'égard tant du syndicat que de tout autre copropriétaire, des troubles de jouissance et infractions aux dispositions du présent règlement dont lui-même, sa famille, ses 21

22 préposés, ses locataires ou occupants quelconques des locaux lui appartenant seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences dommageables résultant de sa faute ou de sa négligence et de celle de ses préposés, ou causés par le fait d'une chose ou d'une personne dont il est légalement responsable. Tout copropriétaire devra donc imposer le respect desdites prescriptions aux personnes ci-dessus désignées, sans que, pour autant, soit dégagée sa propre responsabilité. Aucune tolérance ne pourra devenir un droit acquis, quelle qu'en puisse être la durée. Section II. Usage des parties privatives Article 10. Jouissance des parties privatives Chacun des copropriétaires use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot, conformément à la destination de l'immeuble et à celle de son lot, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et de ne pas gêner ces derniers par le bruit, l'odeur, les radiations ou autrement, et de rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité et l'harmonie de l'immeuble, le tout sous réserve des règles et des limitations ci-après stipulées. Article 11. Entretien - Réparations - Travaux Paragraphe 1. Les propriétaires sont tenus de faire effectuer les travaux d'entretien et ceux de remise en état de la peinture à tous les éléments privatifs visibles de l'extérieur des lots, et notamment aux portes-palières, aux volets roulants, aux fenêtres, aux garde-corps des balcons et terrasses et aux portes des garages privatifs s'il y a lieu, le tout en temps utile et de manière que l'immeuble conserve toujours son aspect soigné. Il leur est interdit de modifier l'aspect extérieur de ces éléments privatifs sans autorisation de l'assemblée générale, et cette disposition s'applique même en ce qui concerne la peinture. Afin de respecter l'aspect et l'harmonie de l'immeuble, la réfection de la peinture de ces éléments privatifs visibles de l'extérieur fera l'objet d'une opération d'ensemble, suivant décision de l'assemblée générale. Paragraphe 2. Les propriétaires sont tenus de faire effectuer à leur propriété privative, tous travaux de réparation nécessaires, dont l'inexécution risquerait d'exposer les autres lots ou les parties communes de l'immeuble à des dégâts ou inconvénients quelconques. Le syndicat a tous pouvoirs pour les faire effectuer d'office après sommation restée infructueuse, aux frais du propriétaire en défaut. Paragraphe 3. Les propriétaires peuvent effectuer à l'intérieur de leurs lots tous travaux aux parties privatives et notamment modifier la distribution intérieure de leur lot, mais à la condition de respecter la destination de l'immeuble et sous leur responsabilité personnelle pour le cas d'affaissements ou d'autres inconvénients qui en seraient la conséquence pour les autres lots ou les parties communes de l'immeuble. Si ces travaux touchent au gros-oeuvre ou aux autres parties communes, les propriétaires désireux de faire exécuter de tels travaux devront, au préalable, obtenir l'autorisation de l'assemblée générale, statuant à la majorité prévue à l'article trente-cinq, paragraphe 3 du présent règlement. Ces travaux et tous ceux qui en découleraient s'exécuteront aux frais du copropriétaire intéressé, sous la surveillance de l'architecte de 22