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1 Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre Le maire Michel Poulin préside l assemblée. Les conseillers Jean-François Lachance, Germain Nadeau, Robert Jolin, Maurice Poulin, Daniel Dulalc, Bruno Busque sont tous présents. Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu, à l avance, le projet d ordre du jour du 01 octobre 2009; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Germain Nadeau D adopter l ordre du jour tout en ajoutant les sujets suivants : -Industrie Canada pour le dossier Internet -Fabrication abri pour l hiver galerie du bureau municipal Résolution PROCÈS-VERBAL ATTENDU que chacun des membres du conseil déclare avoir reçu une copie du procèsverbal du 08 septembre 2009 et en avoir pris connaissance; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Jean-François Lachance Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensée de lire le procès-verbal du 08 septembre 2009 et que ce procès-verbal soit adopté, tel que rédigé, sans correction. Que le président de cette séance ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ce procès-verbal.

2 Résolution RESSOURCERIE DU GRANIT : BOÎTE À TEXTILE ATTENDU qu afin de contribuer à la récupération et au recyclage, le conseil municipal a fait des démarches auprès de la «Ressourcerie du Granit» pour l installation d une boîte à textile dans notre municipalité ; ATTENDU que dernièrement monsieur Robert Bureau, responsable à la «Ressourcerie du Granit» a fait part à la municipalité de l installation prochaine de cette hûche à vêtements ; Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Daniel Dulac unanimement résolu Que le conseil municipal informe monsieur Robert Bureau, responsable à la «Ressourcerie du Granit», que la hûche à vêtements sera installée au garage municipal, 505 principale. Que monsieur le maire et/ou la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer, au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à ce dossier. Résolution BOÎTE À TEXTILE unanimement résolu Que le conseil municipal mandate monsieur Léonide Busque à vérifier et à s occuper d aller porter à la «Ressourcerie du Granit», à Lac-Mégantic, les sacs qui seront dans la hûche à vêtements. Que ces frais de déplacements soient payés sur présentation des pièces justificatives. Résolution PROJET DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE/INTERNET HAUTE VITESSE ATTENDU que le programme «Large bande Canada : Un milieu rural branché» du gouvernement du Canada vise à étendre les service de communication à large bande

3 (Internet haute vitesse) pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis et à fournir les infrastructures nécessaires; ATTENDU que le conseil municipal est d avis que l accès à un service Internet haute vitesse est essentiel au développement économique, social et culturel, et ce, pour l ensemble des résidents, des organismes et des entreprises de la municipalité; ATTENDU qu après l analyse des technologies haute vitesse disponibles, la fibre optique apparaît comme la technologie évolutive pouvant répondre le plus adéquatement aux besoins présents et futurs de notre communauté; ATTENDU que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin a fait appel à la Coopérative Cablôdistribution Bellarmin pour la mise en place d un service Internet haute vitesse par fibre optique sur son territoire; ATTENDU que la MRC du Granit et la Conférence régionale des élus appuient la Coopérative Cablôdistribution Bellarmin et la municipalité de Saint-Robert Bellarmain dans son projet; Il est proposé par : M. Bruno Busque résolu à l unanimité Que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin dépose une demande d aide financière auprès d Industrie Canada dans le cadre du programme «Large bande Canada : Un milieu rural branché». Que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin convienne d un accord de contribution avec Industrie Canada advenant l octroi d une telle aide. Que la Coopérative Cablôdistribution Bellarmin coordonne le projet sur notre territoire et supporte nos démarches en ce sens. Résolution ENTENTE D UTILISATION DU CENTRE ÉQUESTRE CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin possède un bail avec le ministère des Ressources Naturelles et de la Faune, exclusivement à des fins communautaires, pour un centre équestre ; CONSIDÉRANT que la municipalité juge opportun de convenir d une entente avec messieurs Steeve Quirion et Ghislain Lachance afin que puisse se dérouler des activités équestres ;

4 CONSIDÉRANT que messieurs Steeve Quirion et Ghislain Lachance feront la gestion du centre équestre; Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Germain Nadeau résolu à l unanimité Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin conclue une entente relative à l utilisation d un centre équestre et des sentiers équestres avec messieurs Steeve Quirion et Ghislain Lachance de notre paroisse. Que monsieur Michel Poulin, maire et madame Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, sont autorisés à signer cette entente d utilisation et ce au nom de la municipalité de Saint-Robert Bellarmin. Résolution RÉSERVE DE SABLE Que le conseil municipal achète chez «R. Paré Excavation inc.» ± 45 voyage de sable tamisé et 10 voyages de pierres 0¼" pour confectionner la réserve pour le sablage des chemins municipaux pour la saison d hiver Que ces frais soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. ASOPTÉE Résolution SEL À DÉGLACAGE Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal achète de la compagnie «Sel Warwick inc.» le sel à déglaçage, en vrac, nécessaire pour la saison d hiver

5 Que le prix unitaire est de 98.50$ la tonne, livré au garage municipal, et ce selon l offre de prix du 25 septembre 2009 signé par madame Chantal Bourque, représentante aux ventes, chez «Sel Warwick inc.». Résolution ÉOLIEN SIGNATURE OFFICIELLE CONVENTION DOSSIER Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Robert Jolin D autoriser monsieur Michel Poulin, maire, à se rendre à Montréal, pour la signature officielle de la convention relative à l implantation du parc éolien de 80MW sur le territoire de la municipalité. Que les frais de déplacements et de repas soient remboursés sur présentation des pièces justificatives par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L ACHAT DE LIVRES ATTENDU que la «Table de concertation 0-5 ans» et «Réalité Jeunesse» de la MRC du Granit demande au conseil municipal une contribution financière pour l achat de quatre livres pour des enfants de notre municipalité âgés entre 9 et 12 ans ; ATTENDU que ces livres seront partagés dans les paniers de Noël qui seront distribués, par la Banque alimentaire du Granit, dans quelques familles sur notre territoire; Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Germain Nadeau résolu à l unanimité Que le conseil municipal de St-Robert Bellarmin accepte de verser une contribution financière approximative de 40.00$ à la «Table de concertation 0-5 ans» et «Réalité Jeunesse» pour l achat de quatre livres.

6 Résolution FORMATION : INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT ATTENDU que notre inspecteur, madame Élise Gaulin, désire suivre les formations suivantes : 15 octobre : 23 octobre : Permis pas permis (St-Georges de Beauce) Forum régional sur la gestion intégrée de l eau par bassin versant en Chaudière Appalaches (Scott) ATTENDU que le coût pour ces formations s élève à $, excluant les frais de repas, d hébergement, de kilométrage et de salaire pour la journée du 23 octobre ; CONSIDÉRANT que les frais encourus pour la formation (inscription, repas, hébergement, frais de déplacement et salaire pour la journée du 23 octobre) sont répartis entre les municipalités utilisatrices des services de madame Gaulin et qu il est de l intérêt de la municipalité de Saint-Robert Bellarmin que notre inspectrice en bâtiment et en environnement suive ces formations ; appuyé par : M. Robert Jolin unanimement résolu Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin accepte que madame Élise Gaulin, IBE, participe aux formations décrites précédemment. Que les frais encourus de formation (inscription, repas, hébergement, frais de déplacement et salaire pour la journée du 23 octobre) soient réparties entre les municipalités utilisatrices de ses services. Que tous ces frais soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution ACHAT DE LA PAPETERIE ANNUELLE 2010 CONSIDÉRANT qu il est temps de commander la papeterie nécessaire pour l année 2010 chez notre fournisseur la compagnie «INFOTECH»; Il est proposé par : M. Germain Nadeau

7 unanimement résolu Que le conseil municipal mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire l achat de toute la papeterie pour l année 2010 auprès de la compagnie «INFOTECH» Que cette dépense au coût de $, taxes incluses, soit payée par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution RENOUVELLEMENT ABONNEMENT AU «RÉSEAU D INFORMATION MUNICIPALE» ATTENDU que «Le Réseau d Information municipale» est un bulletin électronique quotidien de nouvelles des plus complet du monde municipal; ATTENDU que pour avoir accès au portail, la municipalité doit renouveler son abonnement au coût de $, plus les taxes applicables; Il est proposé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal renouvelle son abonnement au bulletin électronique «Le Réseau d information municipale» au coût de $, taxes incluses. Que ce montant soit payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution AUTORISATION DE DESTRUCTION DES ARCHIVES ATTENDU que le classement des archives a été effectué par l archiviste madame Lorraine Boucher de la firme «HB archivistes s.e.n.c.» dans la période du 08 au 11 septembre 2009; ATTENDU que les archives ont été répertoriées et classées selon le calendrier de conservation déposé aux Archives Nationales du Québec; CONSIDÉRANT que les archives pouvant être détruites ont été répertoriées dans un document qui sera conservé; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Germain Nadeau

8 Que l archiviste madame Lorraine Boucher soit et est autorisée à détruire les archives de la municipalité de Saint-Robert Bellarmin selon le calendrier de conservation soumis aux Archives Nationales du Québec. Résolution IÈME VERSEMENT SÛRETÉ DU QUÉBEC proposé par : M. Maurice Poulin D autoriser le paiement du 2 ième versement pour les services de la Sûreté du Québec. Que ce montant de $ soit payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution AIDE FINANCIÈRE : AIRMÉDIC ATTENDU que «La Fondation AirMédic», ambulance aérienne, est présentement en campagne de financement; ATTENDU que les argents recueillis servent aux opérations aéromédicales dans tout le Québec; ATTENDU que «La Fondation AirMédic» demande une aide financière de 10 sous par habitants; Il est proposé par : M. Germain Nadeau Il est appuyé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal accorde une aide financière de $, selon le décret de la population publié dans la gazette officielle, à «La Fondation AirMédic». Que ce montant soit payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution INDICATEURS DE GESTION 2008 CONSIDÉRANT que les indicateurs de gestion ont été élaborés afin de doter le monde municipal d un outil de gestion, permettant de poser un regard neuf sur nos activités et valider nos résultats par rapport à nos objectifs;

9 CONSIDÉRANT que le dépôt des résultats de ces indicateurs obligatoires doit être fait lors d une séance ordinaire du conseil municipal; CONSIDÉRANT que chaque membre du conseil a reçu, à l avance, ce rapport pour en prendre connaissance; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Bruno Busque Que suite à la lecture des résultats de ces indicateurs de gestion pour l année 2008, le conseil municipal accepte ce rapport et en dépose une copie aux archives de la municipalité. Résolution COMPTES PAYÉS ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; appuyé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 09 au 30 septembre 2009 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comptes à payer; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Jean-François Lachance Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 01 octobre 2009 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces factures à qui de droit.

10 Résolution ÉTAT COMPARATIF DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin accepte, tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière, l état comparatif des activités financières de fonctionnement 2008/2009 pour la période du 1 er janvier au 30 septembre Résolution RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Germain Nadeau D accepter le rapport sur la situation financière pour la période du 1 er janvier au 01 octobre 2009, tel que préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER ATTENDU qu une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 09 et le 29 septembre 2009 a été remis à chaque membre du conseil; Il est proposé par : M. Robert Jolin Que la correspondance soit archivée au bureau municipal. Résolution FERMETURE Il est proposé par : M. Jean-François Lachance appuyé par : M. Bruno Busque De lever la séance à 21 :43 ce jeudi 01 octobre 2009.

11 Signé :. Maire. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière

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