Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire

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1 Procès-verbal de la réunion du conseil local du patrimoine, tenue le 8 octobre 2014 à 18 h, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Albert Beaudry Sont présents: Les membres du conseil local du patrimoine M. Albert Beaudry, président et conseiller municipal Mme Hélène Dupuis, vice-présidente et citoyenne Mme Pascale Doucet, membre citoyenne M. Mathieu Jacques, membre citoyen M. Daniel Plante, membre citoyen Invitée 18 h Mme Sophie Paradis, coordonnatrice au bureau de l'environnement et du développement durable pour la présentation du Plan stratégique de développement durable (20 min) au point Personnes ressources Ville de Longueuil Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Présentation du nouveau membre désigné M. Beaudry, président du conseil local du patrimoine, souhaite la bienvenue au nouveau membre citoyen, M. Daniel Plante. (désigné par la résolution CO ) Les membres souhaitent également la bienvenue à M. Plante et ce dernier se présente aux membres. La carte d accès au bâtiment est remise à M. Plante, de même qu une copie du Règlement CO constituant le code d éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil, duquel il confirme par écrit avoir reçu une copie Lecture et adoption de l ordre du jour Un nouvel ordre du jour est remis aux membres. L'ordre du jour du 8 octobre 2014, ainsi présenté, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal Le procès-verbal du 13 août 2014, ainsi présenté, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité. Page 1 sur 8

2 Interventions dignes de mention en développement durable Début de la présentation à 18 h 19. Une copie papier du Plan stratégique de développement durable de la Ville de Longueuil est remise à chacun des membres. (Voir également le point ) Présentation du Plan stratégique de développement durable de la Ville de Longueuil par Mme Sophie Paradis, coordonnatrice en développement durable du bureau de l'environnement et du développement durable de la Ville de Longueuil. Conclusion de la présentation par une période de questions des membres. Mme Paradis quitte la réunion à 18 h Suivi de la réunion précédente Aucun Dépôt et distribution des documents Plan stratégique de développement durable, «Ensemble vers une ville humaine», Ville de Longueuil, 73 pages Dossiers à traiter : , rue Saint-Charles Ouest / C Construction d une terrasse commerciale Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de construction d une terrasse commerciale aux conditions suivantes : 1. Le modèle de garde-corps doit correspondre à l élévation jointe; 2. Le garde-corps ceinturant la terrasse commerciale doit être de couleur noire; 3. La dimension de la terrasse doit correspondre au plan joint; 4. Le garde-corps ceinturant la terrasse doit être ponctué de boîtes à fleurs et de végétation; 5. Les plantations ponctuant la terrasse doivent être naturelles et maintenues en bon état , rue Victoria / H Modification du nombre de carreaux de trois fenêtres de l étage Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de modification du nombre de carreaux de trois fenêtres de l étage aux conditions suivantes : 1. Le point 1 de la résolution CO doit être abrogé; 2. Les fenêtres de l étage, du corps principal de la résidence, doivent être de type à battants avec deux carreaux par volets; 3. Les ouvertures doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. Page 2 sur 8

3 Suite à l acceptation de ces conditions, les modifications pourront être effectuées en ajoutant un addenda au permis de construction actuellement en vigueur (demande no ) , chemin de Chambly / H Remplacer une fenêtre sur le mur latéral droit Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement d une fenêtre sur le mur latéral droit aux conditions suivantes : 1. La fenêtre du deuxième étage de la façade latérale ouest doit être de type à battants avec trois carreaux par volet; 2. La fenêtre du deuxième étage de la façade latérale ouest doit être de même couleur que les autres fenêtres à battants de l immeuble; 3. L ouverture de la fenêtre de la façade latérale ouest doit être conservée sans augmentation ou diminution par remplissage; 4. La suie, présente sur la brique du linteau de la fenêtre du deuxième étage de la façade latérale ouest, doit être nettoyée par une méthode non abrasive , rue Victoria / h Remplacer le revêtement extérieur du garage Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement du revêtement extérieur du garage aux conditions suivantes : 1. Le volume et l implantation du bâtiment accessoire, de type garage, doivent être conservés sans augmentation ou diminution; 2. Le revêtement des façades, avant et latérale est, peuvent être de brique d argile, de module impérial dont la couleur rouge s harmonise à celle des façades latérales du bâtiment principal; 3. Les façades, latérale ouest et arrière, du bâtiment accessoire de type garage doivent être de revêtement de type planche à clin; 4. La couleur du revêtement de type planche à clin des façades, latérale ouest et arrière, doit s harmoniser à la couleur du revêtement du bâtiment accessoire de type cabanon ; 5. Que le propriétaire soit avisé : a) que cette bâtisse est située dans un site patrimonial cité et qu en raison de son inclusion dans un tel site, toute altération, restauration, réparation ou modification à son apparence extérieure peut faire l objet de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales imposées par le conseil de la Ville dans le but de conserver la valeur patrimoniale de cet immeuble du site patrimonial cité, lesquelles s ajoutent à la réglementation municipale; b) qu en conséquence, toute demande de permis pour de tels travaux doit être faite à la Direction de l aménagement durable du territoire qui la soumettra au conseil local du patrimoine pour qu il donne au conseil de la Ville son avis sur l imposition de telles conditions. Par la suite, le conseil de la Ville imposera s il y a lieu, des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales par résolution. La Direction de l aménagement durable du territoire qui, après avoir vérifié la conformité des travaux projetés à la réglementation municipale, délivrera le permis demandé, accompagné de la résolution du conseil de la Ville. Page 3 sur 8

4 , rue Saint-Jean / C Installer une nouvelle enseigne murale Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet d installation d une nouvelle enseigne murale aux conditions suivantes : 1. L enseigne doit correspondre au modèle de la fiche technique jointe; 2. Le mur sous l enseigne doit être recouvert de panneau métallique de la couleur des tympans du mur rideau; 3. Que le requérant et le propriétaire soient avisés : a) que cette bâtisse est située dans un site patrimonial cité et qu en raison de son inclusion dans un tel site, toute altération, restauration, réparation ou modification à son apparence extérieure peut faire l objet de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales imposées par le conseil de la Ville dans le but de conserver la valeur patrimoniale de cet immeuble du site patrimonial cité, lesquelles s ajoutent à la réglementation municipale; b) qu en conséquence, toute demande de permis pour de tels travaux doit être faite à la Direction de l aménagement durable du territoire qui la soumettra au conseil local du patrimoine pour qu il donne au conseil de la Ville son avis sur l imposition de telles conditions. Par la suite, le conseil de la Ville imposera s il y a lieu, des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales par résolution. La Direction de l aménagement durable du territoire qui, après avoir vérifié la conformité des travaux projetés à la réglementation municipale, délivrera le permis demandé, accompagné de la résolution du conseil de la Ville , rue Saint-Charles Est / H Remplacer les portes et fenêtres Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement des portes et fenêtres aux conditions suivantes : 1. Les ouvertures des portes et des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2. Les fenêtres de remplacement doivent reprendre les modèles existants à battant fixe ou coulissant; 3. Les portes de la façade principale doivent être identiques , rue Grant / H Remplacer le revêtement des planchers des balcons et les portes du 3 e étage de la façade avant Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement du revêtement des planchers des balcons et des portes du 3 e étage de la façade avant aux conditions suivantes : 1. L ouverture des portes doit être conservée sans augmentation ou diminution par remplissage; 2. Les portes du troisième étage de la façade avant doivent être de bois; Page 4 sur 8

5 3. Les portes du troisième étage de la façade avant de bois doivent être peintes ou teintes; 4. Les portes du troisième étage de la façade avant doivent reprendre le modèle avec une fenêtre, scindée par neuf carreaux, couvrant plus de la moitié de la surface de la porte; 5. Le revêtement des planchers des balcons du troisième étage peut être de fibre de verre ; Le revêtement des planchers des balcons du troisième étage peut être de fibre de verre , rue Guilbault / H Rénover la résidence, remplacer des ouvertures, le parement et modifier la forme de la toiture de l agrandissement de la façade arrière Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de rénovation de la résidence unifamiliale aux conditions suivantes : 1. Le projet de rénovation de la résidence unifamiliale doit correspondre aux plans et élévations joints; 2. Le revêtement extérieur doit être de la planche à clin de bois; 3. La planche à clin utilisée pour fermer les ouvertures asymétriques doit être installée à joints perdus afin d éviter les traits de scie verticaux; 4. Les arrêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 5. Les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement de 0,15 et 0,10 mètre de largeur minimum; 6. Les fenêtres du rez-de-chaussée et de l étage des façades, principale et latérales, doivent être de type à battants; 7. L édicule avec balcon de l étage de la façade arrière peut être démoli , boul. Quinn / H Remplacer des ouvertures de la façade principale Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement des ouvertures de la façade principale aux conditions suivantes : 1. Les fenêtres de remplacement des ouvertures de la façade principale doivent être de modèle à guillotine; 2. Les ouvertures des fenêtres de l étage de la façade principale doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 3. L ouverture de la porte-fenêtre du rez-de-chaussée de la façade principale peut être modifiée du bas vers le haut par la construction d un muret de brique avec allège de pierre; 4. Le muret de remplissage à construire, sous les fenêtres à guillotine du rez-de-chaussée de la façade principale, doit être de brique d argile peignée de module impérial et dont la couleur s harmonise à la brique du mur ou elle s insère; 5. Le mortier, pour la réfection de l ouverture de la façade principale, doit être coloré avec des pigments afin que sa couleur s harmonise à l ensemble. Page 5 sur 8

6 , rue Saint-Charles Est / H Remplacer des ouvertures Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacer les ouvertures aux conditions suivantes : 1. Les fenêtres de remplacement du rez-de-chaussée de la portion de 1 étage doivent être de modèle à guillotine; 2. Les fenêtres de remplacement du sous-sol de la portion de 1 étage doivent être coulissantes; 3. Les fenêtres à guillotine de remplacement au rez-de-chaussée de la portion de 1 étage doivent avoir six carreaux en applique au volet supérieur; 4. Les cadres des fenêtres à guillotine de remplacement au rezde-chaussée et au sous-sol de la portion de 1 étage doivent être blancs; 5. La porte de remplacement de la portion de 1 étage doit correspondre au modèle joint; 6. La porte de remplacement de la façade principale doit correspondre au modèle joint; 7. L ouverture de la fenêtre en imposte, au-dessus de la porte de la façade principale, doit être conservée; 8. Les ouvertures des portes et des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage Dossier ajouté , chemin de Chambly / C Remplacer des ouvertures et une portion du parement de la façade principale Rapport / N/D : RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacement des ouvertures et d une portion du parement de la façade principale aux conditions suivantes : 1. Le projet de remplacer des ouvertures et une portion du parement de la façade principale doit correspondre aux plans et élévations joints; 2. Les ouvertures, portes et fenêtres, de la façade principale doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 3. Les cadres des ouvertures de la façade principale doivent être noirs; 4. Le parement de remplacement de la tôle architecturale nervuré verticalement doit être de couleur gris foncé; 5. L espace de l escalier central doit être pourvu d un aménagement paysager. Page 6 sur 8

7 Questions diverses Porte de la façade principale du 1540, boulevard Marie Victorin Mme Léveillée informe les membres que la porte temporaire, qui ne correspondait pas à la recommandation du conseil local du patrimoine, a été retirée et remplacée par une porte permanente. Une photo de la nouvelle porte est présentée aux membres. Après discussions, les membres recommandent d accepter la nouvelle porte Les Amis de la Cocathédrale Mme Dupuis informe les membres de la mise sur pied d un comité de bénévoles et d organismes ayant comme mission la mise en valeur du site de la cocathédrale Saint-Antoine-de-Padoue Calendrier du dépôt du cadre de gestion Mme Dupuis demande une mise à jour concernant le dépôt du cadre de gestion au conseil de la Ville. Mme Léveillée explique aux membres que «Le cadre de gestion du patrimoine architectural des sites patrimoniaux cités» est en processus d ajustement et de conception graphique. Une ébauche pourrait être disponible incessamment. Le dépôt du cadre est toujours prévu le 18 novembre au conseil de la Ville. Mme Dupuis suggère qu un communiqué de presse soit réalisé par la Ville afin de publiciser ce dépôt Politique du patrimoine culturel de Longueuil Mme Dupuis s informe sur l élaboration d une politique du patrimoine culturel qui est en cours à la Ville de Longueuil. Mme Léveillée informe les membres que le bureau de la culture est responsable de l élaboration d une politique du patrimoine pour la Ville de Longueuil. Une première rencontre de travail, pour définir l état de la situation du patrimoine et expliquer la démarche de la politique du patrimoine, s est tenue le 30 septembre Certains acteurs locaux du monde patrimonial ont été identifiés et seront consultés , rue Saint-Jean Mme Dupuis demande un compte-rendu de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil, qui s est tenue le 26 août 2014, suite à la présentation du projet aux 213 à 217, rue Saint-Jean. M. Beaudry explique que la résolution fut adoptée à l unanimité et qu aucune question ne fut posée en regard à ce projet , rue Grant Mme Léveillée informe les membres qu une entente hors cours a été acceptée entre les parties impliquées. Un projet de reconstruction sera présenté prochainement au CLP. Page 7 sur 8

8 Prochaine réunion 5 novembre 2014 à 18 h Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 21 h 36. Le secrétaire du CLP, Le président du CLP, Martin de Launière Albert Beaudry Page 8 sur 8

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