Cahier votre implantation sur les parcs d activités

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1 Cahier votre implantation sur les parcs d activités édition 2013

2 Implantation mode d emploi Ce livret est destiné à vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Conçu comme une véritable source d informations et de conseils pour faciliter votre implantation, il vous permettra de valoriser votre patrimoine immobilier et l image de votre entreprise tout en préservant l environnement et la qualité de votre parc d activités. Etape 1 : Présentation d un pré-projet Type d activités envisagées Besoins spécifiques (surface et type de locaux, trafic poids lourds, réseaux...) Nombre d emplois prévus Un ou plusieurs sites correspondant à vos besoins vous sont alors proposés Etape 2 : Constitution du dossier de présentation de votre projet Plan masse Perspectives donnant une idée de la qualité architecturale recherchée Fiche descriptive (activités, emplois ) Des compléments pourront être demandés en cours d étude du dossier. Etape 3 : Etude et validation de votre projet par un comité d élus Etape 4 : Procédures administratives Signature d un compromis de vente Dépôt et instruction du permis de construire, dossier ICPE Signature de l acte authentique de vente Une équipe projet pour vous accompagner L équipe projet vous accompagnera tout au long des différentes étapes de votre processus d implantation afin d en assurer le succès. Elle vous conseillera et vous orientera au travers d un service personnalisé en fonction de votre cahier des charges. Les services sont gratuits et confidentiels. L AgglO Direction du développement économique Le chargé de mission relation entreprise est votre interlocuteur privilégié. Il garantit le bon déroulement de votre installation et assure la continuité des relations après votre implantation. Le chargé de mission parcs d activités assure le pilotage technique de votre implantation et contribue au développement de votre futur parc. La commune valide votre projet au stade de son élaboration puis dans le cadre de votre permis de construire. L aménageur est notre expert technique sur les parcs en concession. Au-delà de l aménagement des parcs, il assure la gestion administrative des ventes des parcelles. L Agence d urbanisme regroupe différentes compétences. Architectes, paysagistes, urbanistes, sont à vos côtés afin de vous conseiller et vous accompagner gratuitement dans la réalisation de votre projet. Etape 5 : Réalisation de votre projet Pour vous installer, il vous faudra respecter : ~ les dispositions du Plan Local d Urbanisme (PLU) ~ le cahier des charges de cession de terrain

3 Conseils et Lors de la phase étude de votre projet, plusieurs mesures simples peuvent être étudiées pour vous permettre à terme de faire des économies et de valoriser votre activité. Vous trouverez ci-après quelques pistes de réflexion, des, des contacts et des aides afin de mener à bien un. Préservez la ressource eau Conseils et L eau L énergie Optimisez vos consommations d énergie lors la conception de votre bâtiment Les objectifs du Grenelle de l environnement fixent le niveau de performance énergétique réglementaire demandé aux bâtiments industriels et tertiaires. Le seuil fixé par la RT 2012 est trois fois plus faible que le seuil imposé par la RT Le concepteur de votre bâtiment peut vous assister dans cette démarche et identifier les solutions les mieux adaptées à votre projet et les gains énergétiques correspondants. Suivez quelques règles de bon sens pour concevoir sans surcoût La conception d un bâtiment intelligent doit permettre de réduire considérablement les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage en l intégrant judicieusement à son environnement extérieur. Pour cela, pensez à : Orienter votre bâtiment selon l axe nord-sud et privilégier les ouvertures vers le sud et l ouest Disposer les pièces fréquentées (accueil, bureaux, ) vers le sud et les espaces de stockage et de circulation vers le nord Isoler toutes les surfaces du bâtiment du sol au plafond en veillant à éviter les ponts thermiques Protéger les ouvertures pendant la saison chaude (végétation, stores, auvents, ) Développer les énergies renouvelables (panneaux solaires, géothermie, ) Quelques astuces Des équipements simples permettent de réduire la facture énergétique de votre bâtiment : ampoules basse consommation, programmation de la photocopieuse en veille peu consommatrice, minuteurs et détecteurs de présence dans les espaces de transition (couloirs, entrées). Par rapport à un bâtiment classique, les apports solaires supplémentaires réduisent environ de 20 % les besoins en chauffage et de 40 % les consommations d'éclairage. L eau est une ressource vitale qu il est important de protéger. L aménagement du parc d activités et des voies entraîne l accroissement de l imperméabilisation des sols et du volume de ruissellement à traiter. La Communauté d agglomération Orléans Val de Loire s attache à intégrer dans le développement de chacun de ses parcs une ou plusieurs techniques alternatives : bassins, noues, chaussées à structure réservoir peuvent ainsi être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Adoptez des gestes simples pour réduire votre facture Réduisez les points de puisage : sauf cas particuliers, seuls les laboratoires, cafétérias et vestiaires ont besoin d être alimentés en eau chaude Equipez votre bâtiment de solutions simples : - Des réducteurs de débit permettent de diviser par deux le débit d un robinet standard tout en conservant le même confort. - Une chasse d eau à double flux consomme entre 3 et 6 litres contre 9 litres e chasse classique, soit une économie de 400 litres d eau par jour e entreprise de 20 salariés. - Des robinets mitigeurs vous feront économiser entre 10 % et 30 % d eau. Une surface imperméabilisée (parking, toiture) restitue 4 à 20 fois plus d 'eau par ruissellement qu'une surface naturelle. - Récupérez les eaux pluviales provenant des toitures dans une cuve, enterrée ou non, peut être utile pour l arrosage des espaces verts ou les usages internes qui ne nécessitent pas d eau potable : lavage des sols, alimentation des chasses d eau La récupération d eau de pluie vous permet de récupérer environ 700 litres d eau par an et par m² de toiture.

4 Conseils et Chantier Un chantier génère des désagréments. Afin de limiter la pollution, les nuisances pour les entreprises implantées, les usagers, les ouvriers et les riverains, il est nécessaire de respecter certaines règles : Faire respecter la propreté du site par la prise en charge des déchets par chaque entreprise, la définition des zones de stockage des matériaux, de stationnement, et limiter les nuisances aux riverains et autres usagers du site. Mettez en valeur les abords de votre entreprise, valorisez votre image et votre patrimoine Conseils et Paysage La première impression perçue par un visiteur ou un client potentiel est la qualité du site et des bâtiments de votre entreprise. Afin d assurer la qualité du parc, il est recommandé de prendre en compte un certain nombre de principes de construction : coloration, unité de volume à respecter, intégration des enseignes dans le volume du bâtiment, soin des aménagements paysagers notamment. L Agence d urbanisme d Orléans, qui a pour vocation d assister les collectivités dans leurs réflexions en matière d aménagement et d urbanisme, peut aussi vous accompagner dans votre réflexion et vous conseiller sur vos problématiques d implantation. Limiter les emballages en privilégiant les fournisseurs proposant des emballages réduits. Trier et valoriser les déchets de chantier en mettant en place autant de bennes que de types de déchets à évacuer. Le stockage de liquides susceptibles de créer une pollution doit être muni d une capacité de rétention. Le brûlage à l air libre est interdit. Les déchets dangereux doivent faire l objet de la tenue d un registre et de l émission d un bordereau de suivi. En tant que maître d'ouvrage, vous restez à tout moment responsable des entreprises intervenant sur le chantier et du respect de la réglementation (droit du travail, de l 'environnement...), même si un maître d 'œuvre ou un architecte est missionné. Quelques astuces e gestion durable de vos espaces verts ~ privilégier les espèces nécessitant peu d'entretien, ~ limiter les espèces nécessitant un arrosage important, ~ choisir des solutions alternatives pour l'entretien, autre que l'utilisation de produits phytosanitaires. Plantation de haies hautes et vives pour séparer les parcelles Orientation Nord-Sud du bâti pour limiter l impact du bâtiment dans le paysage, et pour améliorer le niveau de performance énergetique Un soin tout particulier devra être apporté au traitement paysager de l ensemble de la parcelle, en particulier à l entrée du site Aires de stationnement situées de préférence à l arrière des bâtiments. Un aménagement paysager et le recours aux revêtements perméables seront favorisés. Espaces de stockages au Nord ou à l Est de la parcelle. Les stockages extérieurs peuvent être tolérés s ils sont masqués. Les aires d accueil, le plus souvent vitrées, sont visibles depuis l entrée de la parcelle.

5 Contacts utiles au quotidien Aides et partenaires Le Fonds de Garantie des Investissements de maîtrise de l énergie est destiné à encourager les investissements que réalisent les PME en faveur de la Maîtrise de l Energie. FOGIME Le fonds DEMETER est un fonds de capital investissement sectoriel dédié aux entreprises de services et de technologies dans les domaines du développement durable au sens des écoindustries et des éco-énergies L ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. L agence met à disposition des entreprises ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d intervention Le Conseil d Architecte, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) du Loiret vous accompagne dans l implantation de votre bâtiment La Communauté d agglomération Orléans Val de Loire Service développement économique Raccordements aux réseaux Le génie civil à l intérieur de la parcelle est à la charge du maître d ouvrage. Pour faciliter vos démarches auprès des différents concessionnaires, vous trouverez les adresses et numéros de téléphones utiles pour vos demandes de raccordement et de mise en service. Eau potable : contactez la commune sur lequel se situe votre terrain. Electricité / gaz : Tous les consommateurs en France ont la possibilité, s ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d électricité ou de gaz naturel. Vous trouverez sur le site d information développé par la Commission de régulation de l énergie (CRE) et le médiateur national de l énergie, toutes les informations utiles pour vos demandes de raccordements, la liste des fournisseurs d électricité et de gaz naturel notamment. Téléphone / Internet : Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site d information de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à destination des consommateurs et utilisateurs de services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet). Assainissement : Vous pouvez joindre la Direction de l assainissement de l AgglO au

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