LE MARCHÉ DE L ÉNERGIE

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1 LE MARCHÉ DE L ÉNERGIE Électricité Les Rencontres du SIEDS du 6 au 16 Octobre 2014

2 Présentation et Contexte Tarifs réglementés Électricité Les offres de marché Se préparer à la fin des tarifs réglementés

3 Présentation - Fourniture d électricité - Fourniture de gaz naturel et propane - Opérateur de réseau d Eclairage Public De par son statut de SAEML, SÉOLIS n intervient que sur le territoire de la collectivité qui l a créée à savoir le SIEDS - Fourniture d électricité - Fourniture de gaz naturel SÉLIA, filiale à 100 % de SÉOLIS, intervient en dehors du territoire du SIEDS

4 Cadre Réglementaire ouverture du marché 1 juil 2004 Ouverture du marché à tous les professionnels 7 déc 2010 loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité) 31 déc 15 Fin des Tarifs réglementés Électricité tarif jaune et tarif vert déc 1996 Directive 96/92 L Europe engage la libéralisation des marchés de l électricité et du gaz 1 juil 2007 Ouverture du marché aux particuliers 17 mars 2014 Loi de consommation (Hamon) 3 courriers d information

5 Les acteurs du marché Concurrence Monopole Acheminement Concurrence Production Gestion des Réseaux Transport + Distribution Gérédis, RTE, ErDF Fourniture Vend et facture l énergie aux consommateurs finals Séolis, Sélia, EDF, GDF,

6 Présentation et Contexte Tarifs réglementés Électricité Les offres de marché Se préparer à la fin des tarifs réglementés

7 Tarifs Réglementés de Vente - généralités Les tarifs réglementés couvrent : Acheminement : les coûts d utilisation des réseaux publics Fourniture : les coûts de production, d approvisionnement et les coûts commerciaux. Les tarifs réglementés sont : encadrés par les Pouvoirs Publics, fixés par décret, non soumis aux fluctuations du marché libre Ils ne peuvent être proposés que par le fournisseur historique EDF Entreprises Locales de Distribution (ELD) SÉOLIS pour l électricité sur le territoire historique du SIEDS depuis 1927

8 Tarifs Réglementés de Vente Structure de Prix Fixé par L Etat L abonnement : prime fixe facturée mensuellement fonction de la puissance en électricité Les consommations : Part variable liée à la quantité de kwh consommée Les taxes et contributions

9 Tarifs Réglementés de Vente Electricité

10 Présentation et Contexte Tarifs réglementés Électricité Les offres de marché Se préparer à la fin des tarifs réglementés

11 Les offres de marché Structure de prix Proposé par le fournisseur Fourniture énergie un terme fixe (pouvant être = 0) un prix unique ou saisonnalisé Fixé par la CRE Acheminement TURPE reversé aux gestionnaires de réseaux un terme fixe un terme variable Fixé par l Etat Taxes et Contribution (idem Tarif réglementé)

12 Les offres de marché Ce qui est négociable : la part «fourniture d énergie» Ce qui n est pas négociable : l acheminement et les taxes identiques quel que soit le fournisseur. déterminés par les pouvoirs publics.

13 Les offres de marché Les prix dépendent : Date de début de fourniture Durée du contrat 100% marché ou indexé sur l ARENH (Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique) Engagement de consommation Volume de consommation / Puissance souscrite / Profil de consommation La proposition de prix est valable sur une courte durée (de quelques heures à maximum une semaine) => mécanique de marché Les contrats sont à durée déterminée => Les durées les plus courantes vont de 12 à 36 mois

14 Les offres de marché Évolution Prix Marché Électricité en /MWh

15 Présentation et Contexte Tarifs réglementés Électricité Les offres de marché Se préparer à la fin des tarifs réglementés

16 Se préparer à la fin des TRV La fin des tarifs réglementés Verts et Jaunes est fixée par la loi NOME et la loi sur la consommation Pour ces contrats, il faudra que vous ayez choisi et signé un nouveau contrat en offre de marché avant le 31/12/2015 Les Tarifs bleus ne sont pas concernés par cette réglementation. La démarche de transfert vers le prix de marché Optimisation de votre contrat TRV (Puissance et Version tarifaire) Cotation de votre consommation au prix de marché Comparaison entre les solutions contractuelles si TRV < offre marché, conserver le TRV le plus longtemps possible sinon souscrire une offre de marché comparez les offres dans leur globalité (prix de l abonnement + prix des consommations)

17 Conclusion Pourquoi choisir SÉOLIS/SÉLIA comme fournisseur? Les offres proposées par SÉOLIS/SÉLIA sont adaptées à votre profil de consommation et sont calculées au juste prix SÉOLIS et SÉLIA appartiennent au SIEDS et par voie de conséquence aux communes adhérentes. Vous êtes donc actionnaires majoritaires de nos entreprises Les recettes générées par la fourniture d énergies participent au développement local (emploi, soutien financier à GÉRÉDIS pour le réseau de distribution d électricité, investissements pour la création de réseaux de gaz et de moyens de production d énergies renouvelables) SÉOLIS maintient 5 agences locales et un plateau d appels basé à Niort pour plus de proximité avec ses clients et les collectivités et participe ainsi à l aménagement du territoire

18 Merci de votre attention 18

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