CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin 2010 DROIT SOCIAL

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin 2010 Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E DROIT SOCIAL Elise BAILLY Avocat, Cabinet Jacques Barthélémy et associés - Paris Jacques BARTHELEMY Avocat associé, Fondateur du Cabinet Jacques Barthélémy et associés Christian BARTHELEMY Consultant, Altédia - Paris Olivier BONIJOLY Avocat associé, Capstan - Montpellier Robert DEMAHIS Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Céline DURAND Avocat, Fidal, Montpellier Dominique FABRE Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes Denis GATUMEL Maître de conférences à l Université Montpellier 1 Dominique JOURDAN Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Montpellier Gérard KESZTENBAUM Directeur associé, Fidal, Paris Bruno MALVAUD Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes Emmanuelle MOSNINO Avocat, Cabinet Godet Gaillard Solle, Paris Jacques NICOLAS Avocat associé, CMS Bureau Françis Lefèbvre, Neuilly Jean-Paul NOUGARET Avocat associé, Fidal, Montpellier Philippe POUPELAIN Avocat associé, Fidal, Montpellier Christiane TERRIER Directrice des Ressources Humaines, Fidal, Paris Responsables du programme Jacques BARTHELEMY, Fondateur du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés, Avocat Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université Montpellier 1

2 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 1 : du 31 mai au 5 juin H-10H 10H-12H 14H-18H - Accueil - Finalité de la formation et contenu des enseignements - Droit social : technique d organisation de l entreprise Jacques RAYNARD Jacques BARTHELEMY Denis GATUMEL Jacques BARTHELEMY LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE H-12H - Les institutions représentatives du personnel Denis GATUMEL H-12H - Les syndicats dans l entreprise Olivier BONIJOLY H-12H H-12H - Ingénierie de la négociation collective Philippe POUPELAIN - Restructurations et relations collectives de travail Dominique FABRE H30-13H30 - Le contrat de travail international

3 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 2 : du 07 au 12 juin H-12H LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL - Gestion des contrats de travail (choix et rédaction) Emmanuelle MOSNINO H-12H - Ruptures du contrat de travail autre que pour motif économique (démission, prise acte, résiliation judiciaire licenciement pour faute ) Emmanuelle MOSNINO H-12H - Droits fondamentaux et libertés individuelles dans l entreprise Céline DURAND H-12H - Restructuration et relations individuelles de travail Jean-Paul NOUGARET H-12H - Les juges et le droit social : questions d actualité Colloque DPRT H30-13H30 - Mise en œuvre d un licenciement pour motif économique et PSE Jacques NICOLAS

4 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 3 : du 14 au 19 juin RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Apm : entretiens H-12H REMUNERATION, CONDITION DE TRAVAIL ET D EMPLOI - Politique salariale - Rémunérations dans l entreprise Christiane TERRIER H-12H - Dividendes du travail - Actionnariat salarié Gérard KESZTENBAUM H-12H - Politique de gestion prévisionnelle de l emploi Christian BARTHELEMY H-12H - Prévention et gestion des obligations en matière de santé Dominique JOURDAN H30-13H30 - Gestion des temps de travail et de repos Bruno MALVAUD Journée du 14 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

5 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 4 : du 21 au 25 juin H15-12H PROTECTION SOCIALE - Les relations de l entreprise avec les organismes de sécurité sociale Robert DEMAHIS H-12H - Protection sociale complémentaire : Principes Jacques BARTHELEMY H-12H - Protection sociale complémentaire : Les aspects sociaux et fiscaux Elise BAILLY GRAND ORAL FEDERATION NATIONALE DE L ENTREPRISE, 39 rue de l Université, Montpellier Tél : Fax : corinne.daigneau@univ-montp1.fr