APPEL D OFFRES RELATIF AUX PRESTATIONS DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DU CENTRE ATLANTIQUE DE L IFREMER

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1 APPEL D OFFRES RELATIF AUX PRESTATIONS DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DU CENTRE ATLANTIQUE DE L IFREMER Référence Ifremer : 13/ Présentation de l Ifremer Institut national de recherches marines, l'ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. A ces fins, il conçoit et met en oeuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la majeure partie de la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. Ses principales missions sont : - connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable, - améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier, - favoriser le développement économique du monde maritime. Pour atteindre ces objectifs, l'ifremer concentre son action dans les domaines suivants : - la recherche, - l expertise d'intérêt public (surveillance de l'environnement littoral et contrôle de la qualité des produits de la mer), - la mise à disposition de moyens (flotte océanographique et développement technologique), - le transfert vers les entreprises et la valorisation de ses activités. Ses domaines d activités sont : - la surveillance, usage et mise en valeur des mers côtières, - la surveillance et optimisation des productions aquacoles, - les ressources halieutiques, l exploitation durable et la valorisation, - l exploration et l exploitation des fonds océaniques, - la circulation océanique et écosystèmes marins, l évolution et la prévision, - les grands équipements pour l'océanographie. L Ifremer en quelques chiffres : - Environ 1500 salariés, - budget annuel d environ 200 M, - Une vingtaine de sites géographiques répartis en métropole et six dans les DOM-TOM. 2- Objet du marché 2.1. La présente mise en concurrence a pour objet, dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat modifiée par le décret n du 28 mars 2008, la modernisation de 5 à 6 ascenseurs de marque - 1 -

2 OTIS du centre Atlantique de l Ifremer situé rue de l Ile d Yeu à Nantes, et ce, afin d être en conformité avec les mises aux normes dont la date limite est fixée au 3 juillet Les cinq ascenseurs suivants font l objet d une tranche ferme : N Cabine N de série Constructeur Installateur Année Situation d installation Cabine n D MD3211 OTIS OTIS 1967 Bâtiment S Cabine n D MD3213 OTIS OTIS 1967 Bâtiment S Cabine n P MP2941 OTIS OTIS 1986 Bâtiment T Cabine n M MM2619 OTIS OTIS 1982 Bâtiment A Cabine n M MM2620 OTIS OTIS 1987 Bâtiment A L ascenseur suivant fait l objet d une tranche optionnelle soumise à levée d option par l Ifremer : N Cabine N de série Constructeur Installateur Année Situation d installation Cabine n D MD3212 OTIS OTIS 1967 Bâtiment S Le descriptif des non conformités à corriger pour la réalisation de l ensemble de ces prestations est joint en Annexe III. 2.2 Nature des travaux Les travaux demandés visent a mettre en conformité 5 à 6 ascenseurs vis-à-vis des réglementations SAE 2013 et SAE Une analyse préalable a été rédigée par l organisme Socotec (Cf Annexe III). Chaque soumissionnaire devra proposer une note méthodologique précisant les modalités d exécution et d organisation des prestations. La note devra présenter : Une présentation de la structure du candidat, La description des travaux de mise en conformité, Les modalités d exécution des travaux (et notamment l aspect sécurité), Une présentation des équipes affectées aux prestations (CV, expériences ). Cette note sera analysée au regard du critère technique défini à l article 6 ci-dessous. 3- Documents de référence Les textes de référence applicables au présent marché sont : - l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée - le décret n du 30 décembre 2005 modifié. 4- Type de contrat La conclusion du présent marché donnera lieu à la signature d un contrat rédigé par la Direction des Affaires Juridiques de l Ifremer

3 5- Calendrier prévisionnel Le calendrier prévisionnel relatif au présent marché se déroulera comme suit : Publication sur le site internet Achats de l Ifremer : 3 septembre 2013, Réception des offres : au plus tard le 23 septembre 2013 à 12 heures, délai de rigueur, Ouverture des plis : le 23 septembre 2013 à 14 heures, Commission de choix : à compter du 30 septembre 2013, Signature du contrat : au plus tard le 15 octobre 2013, Mise en service prévue impérativement au plus tard le 31 décembre Modalités de réponse - Adresse 6.1 Contenu des offres Chaque candidat transmettra impérativement sous format papier et sous format CD-Rom ou clé USB, sous peine de voir son offre rejetée, les documents et renseignements, ci-après mentionnés : 1 - le document joint en Annexe I des présentes, complété et signé, 2 - un extrait Kbis à jour, 3 - une attestation d assurance RCP à jour, 4-5 références en matière de fourniture ou d opérations lourdes de maintenance d ascenseurs de même catégorie au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune les montants, les dates et délais de réalisation, 5 - la grille tarifaire jointe en Annexe II des présentes, complétée, 6 - une proposition commerciale et financière détaillée et optimisée, en fonction des besoins exprimés par l Ifremer et intégrant notamment le planning de réalisation des travaux de modernisation, 7 - les principales politiques, actions relatives au développement durable et qualité entreprises par le candidat au sein de sa structure, 8 - les comptes annuels complets des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultats, annexes ). L Ifremer informe les candidats qu il sera porté une attention toute particulière à la présentation et à la complétude des offres. Il est expressément convenu que la réponse au présent marché vaut acceptation sans réserve de l ensemble des documents transmis. Le non respect, par l un des candidats des conditions ci-dessus mentionnées, engendrera ipso facto l élimination de son offre. 6.2 Adresse d expédition des offres Ifremer Centre Atlantique DAJ Rue de l Ile d Yeu BP NANTES Cedex 3 A l attention de Madame Nolwenn COAT - 3 -

4 6.3. Critères de choix L Ifremer retiendra l offre économiquement la plus avantageuse, en fonction notamment des critères pondérés suivants : 1 Qualité technique de l offre 40 % 2 Prix 55 % 3 Développement durable / qualité 5 % Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré. 6.4 Barème de notation Les notes maximales (Nmax) susceptibles d'être attribuées à chaque sous-critère sont définies ci-après : 1 er critère : Qualité technique de l offre Sous-critères Note maximale Qualité technique de l offre 20 Total 20 2 ème critère : Prix des prestations Sous-critères Prix ferme et forfaitaire des prestations hors option Note maximale 17 Prix ferme et forfaitaire de l option 3 Total 20 3 ème critère : Développement durable et qualité Sous-critères Note maximale Engagement développement durable : gestion/traitement des déchets, consommation d énergie ainsi que tous les renseignements que le candidat jugera utiles 10 Procédure assurance qualité et certification 10 Total

5 6.5 Evaluation Pour le 1 er critère, relatif à la qualité technique de l'offre, et pour le 3 ème critère relatif au développement durable et à la qualité, et en vue de l'attribution des notes définies ci-dessus, l'ifremer retient la grille d'évaluation suivante dans laquelle : N = Note attribuée à chaque sous-critère. - La note maximale N sera attribuée à une offre répondant aux attentes de l'ifremer, - La note N/1.5 sera attribuée à une offre répondant moyennement aux attentes de l Ifremer, - La note N/2 sera attribuée à une offre répondant insuffisamment aux attentes de l'ifremer, - La note N = 0 sera attribuée à une offre ne satisfaisant pas aux exigences de l'ifremer Pour le 2 ème critère relatif au prix, la notation est effectuée par application de la formule suivante : Note de prix = note maximale possible x dans laquelle : P maxi P P maxi Pmini Pmaxi = prix maximum admissible = moyenne des prix proposés + 30%, Les prix des offres égaux ou supérieurs à Pmaxi obtiendront la note 0, Pmini = prix minimum estimé = moyenne des prix proposés 30%, Les prix des offres inférieurs ou égaux à Pmini obtiendront la note maximale possible Conformément à la pondération des critères, la note globale (Ng) sera déterminée comme suit : dans laquelle : Ng = 0,40 Nt +0,55 Np Ddq Nt = note attribuée à la qualité technique de l'offre, Np= note attribuée au prix de l'offre, Ddq= note attribuée au développement durable et qualité. Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale (Ng) sera retenu. 7- Divers 7.1 Confidentialité Les informations contenues dans les documents transmis aux candidats sont données à titre strictement confidentiel et ne doivent être utilisées par le candidat que pour la formulation de l offre faite à l Ifremer. Les candidats non retenus par l Ifremer s engagent à détruire l ensemble des documents qui auraient pu lui être communiqués dans le cadre des présentes et notamment dans le cas où l Ifremer déclarerait la mise en concurrence infructueuse

6 7.2 Pénalités Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne pourra être revendiquée par les candidats dans le cadre du présent marché y compris en cas de non-levée d option. 7.3 Frais Aucun frais, de quelque nature que ce soit, lié au présent marché, ne sera remboursé aux candidats. 7.4 Validité des offres Les informations figurant dans les réponses fournies par les candidats, doivent être valables jusqu au 31 décembre Toutefois, sauf faute grave de l Ifremer empêchant la signature du contrat avec le candidat retenu, ce qu il appartiendra d ailleurs de démontrer, l offre sera, nonobstant ce qui précède, considérée comme valable jusqu à la signature effective du contrat. 7.5 Renseignements Complémentaires Pour tous renseignements techniques et visites complémentaires dont vous pourriez avoir besoin il appartient aux candidats d en faire la demande auprès de : Monsieur Erwann MANAC H Courriel : erwann.manach@ifremer.fr Tél.: Pour tous renseignements JURIDIQUES/ADMINISTRATIFS complémentaires dont vous pourriez avoir besoin, il vous appartiendra de vous adresser à : Madame Nolwenn COAT Courriel : nolwenn.coat@ifremer.fr Tél.: Une présentation de l'ifremer est disponible sur le site Modalités de règlement Echéancier de paiement Sauf disposition légale contraire, le mode de règlement de l IFREMER est le virement, avec un délai de paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le comptable assignataire est l'agent Comptable Secondaire du Centre Atlantique de l IFREMER. 7.7 Modifications de détail au dossier de mise en concurrence «addendum» L IFREMER se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de mise en concurrence. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Ces modifications pourront être transmises aux soumissionnaires consultés par voie de courrier, ou télécopie. 7.8 Enveloppe financière L enveloppe budgétaire attribuée au projet ne pourra excéder la somme de euros hors taxes

7 Le dépassement de l enveloppe budgétaire autorise l Ifremer à rendre infructueux le présent marché, ce que les candidats acceptent expressément. 7.9 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud F Versailles : Fax : Renseignements relatifs à l introduction d un recours Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud F Versailles : Fax :

8 Annexe I : Déclaration sur l honneur Je soussigné(e).agissant en qualité de.certifie sur l honneur, d une part, que la société... n est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Et d autre part ; - que je ne fais pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant ma moralité professionnelle, - que je suis en règle avec les obligations relatives au paiement de l impôt et des taxes selon les dispositions légales en vigueur, - que je suis en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales en vigueur, - que mes salariés sont tous régulièrement embauchés conformément aux dispositions légales en vigueur. Fait à le.. Signature - 8 -

9 Annexe II : Grille tarifaire à compléter Prestation Prix ferme et forfaitaire des prestations hors option Prix ferme et forfaitaire en Euros HT Prix ferme et forfaitaire de l option Total - 9 -

10 Annexe III -Estimation des travaux de mise en conformité «ascenseurs» Ifremer Rue de l Ile d Yeu NANTES A) Prestations hors option Travaux obligatoires A réaliser au titre de la loi sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE) Bâtiment «A» M2619 Bâtiment «A» M2620 Bâtiment «S» D3211 Bâtiment «S» D3213 Bâtiment «T» P2941 Conformité Conformité Conformité Conformité Conformité Sans délai 1.1 Serrures C C C C C 1.2 Verrouillage serrures C C C C C 1.3 Rideau cellules C NC C C C 1.4 Clôture des gaines C C C C C 1.5 Parachute et limiteur C C C C C 1.6 Garde-pieds C C C C C 1.7 Manœuvre inspection C C C C C 1.8 Accès machinerie C C C C C 1.9 Portillon d accès C C C C C Total travaux à réaliser sans délai : Avant le 3 juillet Contrôle d arrêt cabine C C C NC C 2.2 Téléalarme NC NC NC NC NC 2.3 Vitrages de portes palières C C C C C 2.4 Survitesse hydraulique C C C C C 2.5 Contacts indirectes électriques NC NC NC NC NC 2.6 Capotages parties tournantes NC C NC NC C 2.7 Eclairage Machinerie NC C NC NC NC Total travaux à réaliser pour Avant le 3 juillet Contrôle d arrêt cabine C C C C C 3.2 Parachute Montée C C NC NC C Total travaux à réaliser pour Total des travaux à réaliser au titre de la loi SAE NC : non conforme ; C : conforme ;

11 B) Prestations faisant l objet de l option Travaux obligatoires A réaliser au titre de la loi sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE) Bâtiment «S» D3212 Conformité Sans délai 1.1 Serrures C 1.2 Verrouillage serrures C 1.3 Rideau cellules C 1.4 Clôture des gaines C 1.5 Parachute et limiteur C 1.6 Garde-pieds C 1.7 Manœuvre inspection C 1.8 Accès machinerie C 1.9 Portillon d accès C Total travaux à réaliser 0 sans délai : Avant le 3 juillet Contrôle d arrêt cabine C 2.2 Téléalarme NC 2.3 Vitrages de portes palières C 2.4 Survitesse hydraulique C 2.5 Contacts indirectes électriques NC 2.6 Capotages parties tournantes NC 2.7 Eclairage Machinerie C Total travaux à réaliser pour Avant le 3 juillet Contrôle d arrêt cabine C 3.2 Parachute Montée NC Total travaux à réaliser pour Total des travaux à réaliser au titre de la 4 loi SAE NC : non conforme ; C : conforme ;

12 Annexe IV