SUCCESSIONS ET TESTAMENTS DES PRÊTRES. Obligation morale

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1 L1 TESTAMENTS Révisée : mai 2000 De l utilité d un testament - A quoi penser en le rédigeant? Références : guide administratif 1998 chapitre 1 SUCCESSIONS ET TESTAMENTS DES PRÊTRES TITRE I LES SUCCESSIONS Obligation morale C est une obligation morale pour chacun de prévoir l éventualité de sa disparition. Un accident...ça n arrive pas qu aux autres et c est brutal et imprévu. On peut légitimement avoir des souhaits. On risque de faire perdre à l Église des biens par défaut de clarté ou au contraire de spolier sa famille (ou ayants droit) par l impossibilité qu ils auront de recouvrer des biens dispersés. I. LE PRÊTRE N ORGANISE PAS SA SUCCESSION. La succession est dévolue selon les règles du Code Civil dans l ordre suivant : 1. Le père et la mère (héritiers réservataires) et les frères et sœurs collatéraux privilégiés et non réservataires). 2. Les grands-parents (ascendants ordinaires). 3. Les oncles et tantes, neveux, cousins (collatéraux ordinaires). 4. En cas d absence d héritiers (6 ème degré), l Etat. II. Le PRÊTRE VEUT ORGANISER SA SUCCESSION Le Prêtre a ses père et/ou mère. Ceux-ci sont héritiers réservataires, c est-à-dire qu ils héritent obligatoirement de la moitié de la succession si les deux parents sont vivants au décès du testateur et du quart si l un des parents est décédé. Le Prêtre a donc des obligations légales à respecter (citées ci-dessus), mais peut librement disposer du surplus (moitié ou 3/4) Si le Prêtre n plus ses père et/ou mère. Il a la totale liberté d organiser sa succession. III. COMMENT ORGANISER SA SUCCESSION Par testament olographe Il est rédigé par le testateur lui-même (cf. Titre III - 1) Par testament authentique Le testament est reçu par un notaire. Rédigée par : Commission du Clergé --- vérifiée par : Mgr Herbulot révisée le 5/5/2000 par Père Bobière. 1

2 IV. QUELLES DISPOSITIONS PRENDRE? Le Prêtre peut consentir différents legs à des personnes physiques et/ou morales Le legs universel. Le testateur attribue l intégralité de sa succession au légataire désigné par lui, à charge pour celui-ci, éventuellement, de délivrer certains legs soit à titre universel, soit particulier Le legs à titre universel. Par ce legs, le testateur attribue une quote-part de sa succession tels une moitié, un quart, un tiers, ou tous ses immeubles N.B. : Ce type de legs peut engendrer des difficultés par suite de l indivision qui en résulte Le legs particulier. Par ce legs, le testateur attribue un bien déterminé, immobilier ou mobilier, telle somme d argent à une personne physique ou morale. V. EN FAVEUR DE QUI TESTER? 5-1. Sa famille L Association Diocésaine d Evry Corbeil-Essonnes (A.D.E.C.E.). L Association Diocésaine d Evry Corbeil-Essonnes est habilitée à recevoir tous les legs au nom de l Eglise Diocésaine (Diocèse et/ou Paroisse) exonérés de tous droits de succession Autres personnes physiques ou morales. Attention, toutes les associations ne peuvent recevoir des legs! VI. DROITS DE SUCCESSSION Si la succession est dévolue à des personnes physiques, dans tous les cas, les droits sont les suivants : En ligne directe (père et mère). Après un abattement général de Euros, de 5 % à 40 % selon le montant de la succession Après un abattement de Euros sur chaque part successorale : * entre frères et sœurs : de 35 % à 45 % selon le montant de la succession. * entre neveux et cousins, oncles et tantes : 55 % quel que soit le montant de la succession. * au-delà du 4 ème degré, entre non parents : 60 % quel que soit le montant de la succession. Rédigée par : Commission du Clergé --- vérifiée par : Mgr Herbulot révisée le 5/5/2000 par Père Bobière. 2

3 6-2. Si la succession est dévolue à l Association Diocésaine d Evry- Corbeil-Essonnes. Celle-ci est habilitée à recevoir des legs sans droits de succession à payer à l Etat Si l Association Diocésaine d Evry Corbeil-Essonnes est légataire universelle avec charge de délivrer des legs à titre universel ou particulier à une personne physique, cette dernière devra payer des droits de succession indiqués au S il est spécifié dans le testament «quittes et nets de tous droits», l Association d Evry-Corbeil-Essonnes, dans ce cas, paiera les droits au nom et pour le compte de celui qui recevra le legs au tarif indiqué au 6.1. L Association Diocésaine d Evry-Corbeil-Essonnes n est exonérée de droits de succession que pour la part lui revenant effectivement. VII. FRAIS DE SUCCESSION. Il ne faut pas confondre droits de succession et frais de succession. Les frais de succession sont toujours dus au notaire, même s il y a exonération des droits de succession. TITRE II L EXECUTEUR TESTAMENTAIRE. L exécuteur testamentaire n est pas le légataire universel. Le rôle essentiel de l exécuteur testamentaire est de veiller à la bonne exécution de toutes les dispositions testamentaires. Il aura aussi pour mission de trier les papiers personnels et expédier les affaires courantes. Il est souhaitable que soit désigné un exécuteur testamentaire et que cette fonction soit assumée par un prêtre ami ou le titulaire d une fonction (Directeur d une maison de retraite, Vicaire Général ou Vicaire Episcopal, Chancelier, Econome Diocésain ). La désignation de l exécuteur testamentaire doit être faite dans le testament ou le codicille. Enfin pour éviter quelques éventuelles difficultés, il est fort souhaitable que les pouvoirs de l exécuteur testamentaire soient les plus étendus possibles : en conséquence, il faut lui conférer le «saisine» (la saisine permet d accomplir dès le décès, sans formalités, les actes de possession concernant les biens du testateur). Rédigée par : Commission du Clergé --- vérifiée par : Mgr Herbulot révisée le 5/5/2000 par Père Bobière. 3

4 TITRE III TESTAMENT ET CODICILLE. I. LE TESTAMENT OLOGRAPHE Sa forme. Un testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Sinon, il n a aucune valeur juridique Son contenu. Dans tous les cas, il faut nommer un légataire universel. Le testament doit être simple par ailleurs Sa modification. Le testament peut être modifié à tout moment. Il est bon dans ce cas de réécrire celui-ci en entier (et non pas procéder par annotations) en respectant les mêmes conditions de forme, et aussi de détruire les exemplaires des précédents testaments et de le signaler au Chancelier Sa conservation. Le testament original sera mis dans une enveloppe sur laquelle est mentionnée la formule : «Testament de Monsieur l Abbé» et déposé, soit : - à l Evêché à l attention du Chancelier, l enveloppe contenant l original ne sera pas ouverte avant le décès. - Chez le notaire de votre choix (copie ou double à l attention du Chancelier, au minimum, à lui de signaler le nom et les coordonnées de la personne qui détient l original). Un double ou une copie peut être gardé chez soi dans ses affaires personnelles. Chaque exemplaire doit être écrit, daté et signé de la main du testateur et doit être rédigé de façon identique. Il est souhaitable que les noms, prénoms et adresses des membres de la famille et des personnes à contacter figurent sur une feuille à part datée qui sera conservée par le Chancelier. De même, il est bon que l entourage du prêtre (famille, proches) ainsi que l exécuteur testamentaire (cf. Titre II) sachent qu il y a un testament. Rédigée par : Commission du Clergé --- vérifiée par : Mgr Herbulot révisée le 5/5/2000 par Père Bobière. 4

5 Une personne connue, un «supérieur» est-il au courant? Sera-t-elle la personne la première informée au cas où? Les religieux ont donc souvent comme principe de régler la question directement à l intérieur de leur congrégation. Il suffit donc de bien signaler au chancelier le nom de la personne qui est au courant pour que la question soit rapidement résolue. II. LE CODICILLE. Son but est de préciser les intentions du testateur dans le détail sans être contraire au testament lui-même. Il doit respecter les mêmes règles de forme que le testament lui-même. Ainsi, il peut préciser les dispositions relatives à la sépulture, inhumation, (qui peuvent d ailleurs figurer dans la feuille remise au Chancelier). Il ne faut surtout pas oublier de clarifier autant que faire se peut la propriété précise des objets de valeur qui peuvent : soit vous appartenir et que vous laissez à disposition de tel ou tel groupe. Il faut alors bien sûr préciser ce qu il convient de faire. Soit appartenir à tel ou tel groupe et dont vous avez la jouissance et qu il faudra bien sûr restituer à son légitime propriétaire. III. Par exemple : mon mobilier de cuisine appartient à ma cousine, j ai déposé mon calice personnel à la sacristie de l église de. Il faudra. De quelques détails utiles : Indiquez clairement le nom des (du) notaire (s) ayant réalisé pour vous des transactions immobilières. Il est nécessaire que les obligations contractées (prêt d honneur, Messes reçues et non célébrées, ou célébrées et non transférées au diocèse, Avance) soient en permanence identifiées. Un carnet de messes à jour et accessible, c est de l honnêteté par rapport à ceux dont nous sommes redevables. Avant de rédiger votre testament, il est souhaitable de consulter : - Le notaire de votre choix. La conservation d un testament par un notaire coûte environ Euros. - La Chancellerie de l Evêché qui se tient à votre disposition, chaque cas pouvant comporter des situations particulières. Rédigée par : Commission du Clergé --- vérifiée par : Mgr Herbulot révisée le 5/5/2000 par Père Bobière. 5

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