MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG. Renouvellement du parc des copieurs
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- Pascale Émond
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1 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG Renouvellement du parc des copieurs APPEL D OFFRES OUVERT n du 4 janvier 2006 ACTE D ENGAGEMENT Lot n 1 : copieur noir et blanc de moyen volume de production location et maintenance Lot n 2 : copieur mixte noir et blanc - couleur location et maintenance Ou (en remplacement des Lots 1 et 2 ) Lot n 1 bis copieur mixte noir et blanc couleur moyen volume de production location et maintenance Lot n 3 : sept copieurs de proximité noir et blanc location et maintenance Objet appel d offres ouvert établi en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics relatif à la location et la maintenance de photocopieurs, selon l allotissement ci-dessus, pour la période du 1 er avril 2006 au 31 mars Personne Responsable des Marchés : Monsieur le Directeur de l ENGEES Ordonnateur : Monsieur le Directeur de l ENGEES Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie Strasbourg Municipale et CUS (M. BOUELLAT, trésorier principal) VF Page 1 de 7 05/01/06
2 article 1 Contractant : Je soussigné, (nom prénom) Ou Nous soussignés Représentant l (les) entreprise(s) (raison sociale) Après avoir pris connaissance du C.C.A.P. et des documents qui y sont mentionnés, m engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4 février article 2 Prix : 2.1 Montant du marché de base (hors option ou variante) remplir les tableaux correspondants au lot pour lequel une proposition est faite (lot 1, lot 2 -ou en remplacement des lots 1 et 2- lot 1bis ; lot 3 ; ou l'ensemble des lots) Lot n 1 : copieur noir/ blanc de moyen volume de production location et maintenance 2009, de copies sur l appareil, soit copies sur la durée du marché (3 ans). Forfait copies annuel Prix global HT LOT n 1 au total : signature et cachet : VF Page 2 de 7 05/01/06
3 Lot n 2 : un copieur mixte noir/blanc - couleur location et maintenance 2009, de copies noir/blanc et copies couleur sur l'appareil, soit copies noir et blanc et copies couleur sur la durée du marché (3 ans). Forfait copies annuel Prix global HT LOT n 2 au total : signature et cachet : Ou en remplacement des lots 1 et 2 : Lot n 1 bis : un copieur mixte noir/blanc - couleur location et maintenance 2009, de copies noir/blanc et copies couleur sur l'appareil, soit copies noir et blanc et copies couleur sur la durée du marché (3 ans). Forfait copies annuel Prix global HT VF Page 3 de 7 05/01/06
4 LOT n 1 bis au total : signature et cachet : Lot n 3 : sept copieurs noir/ blanc de proximité location et maintenance 2009, de copies sur les appareils, soit copies sur la durée du marché (3 ans). Forfait copies annuel Prix global HT LOT n 3 au total : signature et cachet : 2.2 Montant sous-traité En cas de location financière ou de crédit bail à une société autre que le titulaire, celui-ci sous-traitera la partie du marché de location avec paiement direct à l organisme qui sera déclaré dans un acte de sous-traitance, joint en annexe. Montant sous-traité : soit VF Page 4 de 7 05/01/06
5 article 3 Révision des prix : Le montant de la location est ferme et non révisable. Le montant de la maintenance est indexé selon l indice ICHTTS1 ( = indice du coût horaire du travail tous salariés dans les industries mécaniques et électriques). (pour toute revalorisation, fournir à l ENGEES le tableau de variation des indices.) article 4 Paiement : Les modalités concernant le règlement et les pénalités de retard du marché public sont spécifiées aux articles 10 et 11 du C.C.A.P. La Personne Publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en portant les crédits sur : Le compte n Références bancaires : J affirme (nous affirmons) Sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à : Mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber Leurs torts exclusifs, que les sociétés ou les groupements d intérêt économique pour lesquels nous intervenons, ne tombent pas Sous le coup de l interdiction découlant de l article 30 de la loi du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet 1978 ou sous le coup d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. Les déclarations similaires des sous-traitants seront jointes à la déclaration de sous-traitance. J atteste sur l honneur que la prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1433, L et du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. Fait en un seul original à Strasbourg Le Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Signature du titulaire A l exception des sous-traitants VF Page 5 de 7 05/01/06
6 Acceptation de l administration La présente offre est acceptée à Strasbourg, le Le Directeur de l ENGEES Claude BERNHARD VF Page 6 de 7 05/01/06
7 ANNEXE n 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Titulaire : Objet : PRESTATIONS SOUS TRAITEES Nature : Montant TTC annuel SOUS TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : N d identité d établissement (SIRET) N d inscription au registre du commerce et des sociétés : Adresse : Compte à créditer : Mois d établissement des prix : Comptable assignataire des paiements : Le représentant légal du maître d ouvrage L entrepreneur Le mandataire VF Page 7 de 7 05/01/06
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