LBPAM PEA COURT TERME

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1 FCP respectant les règles d'investissement et d'information de la directive 2009/65/CEE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM PEA COURT TERME (FCP à catégories de parts : part E, part I et part R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM PEA COURT TERME Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Compartiment/nourricier : non Société de gestion de portefeuille : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Gestionnaire financier par délégation : LA BANQUE POSTALE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT Autres délégataires : Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FUND ADMINISTRATION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : Cabinet PHSA Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE Informations concernant les placements et la gestion Classification : Diversifié. OPCVM d'opcvm : Inférieur à 10 % de l'actif net. Objectif de gestion : L'objectif de gestion est d obtenir une progression régulière de la valeur liquidative. Cette progression sera inférieure à celle du marché monétaire, représenté par l indicateur de référence du marché monétaire, l'eonia, décrit ci-dessous, en raison de la technique de gestion employée et des frais de gestion. Indicateur de référence : L indicateur de référence du marché monétaire est l indice EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé. L'indice EONIA capitalisé est un indice représentatif du marché monétaire de la zone euro. Le taux EONIA reflète la moyenne des taux auxquels les principales banques implantées dans la zone euro se prêtent de l'argent au jour le jour. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne, et diffusé dans les pages financières des principaux quotidiens. L indice Eonia ne constitue qu un indicateur de référence a posteriori. Stratégie d'investissement : La stratégie consiste à investir principalement le portefeuille en actions et/ou OPCVM éligibles au PEA et à recourir à des mécanismes de couverture du risque actions tels que la vente de contrats futures ou la mise en place de contrats d échange pour obtenir une performance proche de celle du marché monétaire. La sensibilité au marché de taux reste comprise entre 0 et 1. Le portefeuille est principalement investi sur les marchés d actions européennes, soit en direct, soit par le biais d OPCVM actions. Les actions européennes sont sélectionnées afin d obtenir, une fois couverte, la meilleure rémunération monétaire possible, sans répartition sectorielle particulière: elles sont libellées en toutes devises mais le risque de change sera systématiquement couvert. En sa qualité de FCP éligible au PEA, 75 % minimum de ces titres sont éligibles au PEA. Les titres de société éligibles au PEA sont ceux dont le siège social est établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) non membre de la Communauté européenne ayant conclu avec la France une convention

2 fiscale contenant une clause administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Le choix de ces valeurs s effectue selon deux critères : d une part, les titres doivent respecter les contraintes d éligibilité au PEA, et d autre part, les actions sont sélectionnées afin d obtenir, une fois couverte, la meilleure rémunération monétaire possible, sans répartition sectorielle particulière. Afin d'obtenir la meilleure rémunération monétaire possible et dans le but de diversifier le portefeuille, le FCP peut investir jusqu à 25 % de son actif dans des titres de créance et autres instruments du marché monétaire libellés dans une devise d'un pays membre de l'ocde : le risque de change sera systématiquement couvert. Ces titres sont soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur privé, sans répartition prédéfinie entre dette publique et dette privée. Lors de leur acquisition, lorsqu'ils sont notés par l'une des trois agences de notation retenues, ces titres sont dits de catégorie "Investissement" (notés au minimum BBB- par Standard&Poor s, Baa3 par Moody s ou BBB- par Fitch). Certaines de ces émissions peuvent présenter des caractéristiques spéculatives. Le FCP ne peut détenir plus de 10 % de l actif net en titres non notés. Dans la limite de 10 % de l actif net, le FCP peut investir dans des parts ou actions d OPCVM (dont éligibles au PEA, monétaires français ou européens conformes à la directive 2009/65/CEE du 13 juillet 2009, ainsi qu en parts ou actions d'autres OPC de droit français ou étranger ou de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger respectant les critères prévus au R du Code monétaire et financier, l'ensemble de ces OPCVM pouvant être cotés ou non (tels les ETF ou trackers 1 ). Le FCP se réserve la possibilité d acquérir des parts ou actions d OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou une société liée. Afin de mettre en œuvre des stratégies de couverture, d exposition ou d arbitrage auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement, le FCP peut investir d une part dans les instruments financiers dérivés sur actions, indices, change et taux, dans la limite d une fois l actif, ainsi que dans des titres intégrant des dérivés (Medium Term Notes, bons de souscription, warrants, ), sur taux, actions, change ou indices, dans la limite de 10 % de l'actif net. La mise en œuvre de ces stratégies dépend du contexte des marchés financiers et de la valeur des titres en portefeuille. LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT a délégué à LA BANQUE POSTALE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT la gestion de la partie du portefeuille investie en equity swaps (mise en place d un portefeuille d actions et d un swap échangeant la rémunération de ces actions contre une rémunération de type monétaire). Le FCP se réserve la possibilité d intervenir sur les dépôts, dans la limite de 25 % de l'actif net, et sur les emprunts d espèces dans une limite de 10 % maximum de l actif, essentiellement à des fins de gestion de sa trésorerie. Le FCP peut effectuer des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie et à améliorer la performance du FCP et à gérer l'exposition au risque de change. Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions". La liste complète des actifs utilisés est précisée dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Compte tenu de l objectif de gestion, les principaux risques auxquels s expose l investisseur sont : - Risque de perte en capital : le FCP ne bénéficiant d aucune garantie ou protection, il existe un risque que le capital initialement investi ne soit pas totalement restitué. - Risque que l'objectif de gestion ne soit pas atteint : rien ne garantit que l'objectif de gestion du FCP sera réalisé. La performance du FCP est susceptible de s éloigner significativement de celle de son indicateur de référence et ne pas être conforme à son objectif de gestion. - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres) : le FCP est exposé au risque de non-paiement par la contrepartie avec laquelle l opération est négociée. Ce risque peut se matérialiser par une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque lié à un changement du régime fiscal entre la France et les pays dont relèvent les titres dans lesquels le FCP est investi. - Risque de taux lié aux variations des taux d intérêt de la courbe des emprunts d Etat : en cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser, ce qui entraînerait une baisse de la valeur du FCP. 1 OPCVM (fonds commun de placement, SICAV ou instruments équivalents émis sur le fondement de droit étranger) répliquant soit en direct, soit par investissement les valeurs composant un indice (par exemple Euro MTS Global, Euro MTS 3-5 ans, Iboxx ) et négociable en continu sur un marché réglementé. Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 2/8

3 - Risque de crédit (baisse de la valeur liquidative du FCP liée aux variations de rendement des émissions privées en portefeuille ou à un défaut de paiement sur une émission). La description des risques accessoires suivants est précisée dans la note détaillée : - Risque actions (baisse de la valeur liquidative du FCP liée aux variations des marchés actions), - Risque de base ou risque "cash-and-carrry", - Risque de marchés étrangers (notamment risque de change), - Risques financiers liés aux placements sur des fonds d investissement et à l utilisation de stratégies de gestion alternative. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Les parts E s'adressent plus particulièrement à des OPCVM ou à des mandats de gestion. Les parts I s'adressent plus particulièrement aux personnes morales. Les parts R s'adressent plus particulièrement aux personnes physiques. Le FCP s'adresse plus particulièrement aux investisseurs souhaitant bénéficier d une valorisation des sommes en instance de réinvestissement dans le cadre d un PEA, selon une progression inférieure à celle du marché monétaire en raison de la technique de gestion employée et des frais de gestion. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse/patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à trois mois minimum mais également de son souhait de privilégier un investissement prudent ou au contraire de prendre des risques. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller financier. La durée minimale de placement recommandée est au minimum de 3 mois. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : - Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille et au commercialisateur. Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Part E 4 % ; taux maximum Néant. Néant. Néant. Taux Barème Néant. Part I /Part R - Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de s, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. - Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 3/8

4 Frais facturés au FCP Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Assiette Actif net Taux Barème Part I Part E Part R 0,50 % TTC maximum. Commission de surperformance Actif net Néant. Prestataires percevant des commissions de mouvement : Produits actions et obligations convertibles futures marchés actions options marchés actions Assiette 0,60 % TTC maximum. Société de gestion 0,06 % (plafonné à par ) 1,50 % TTC maximum. lot de 1 à 4 - prime 0,60 % - Dépositaire opérations de change à terme opération Société de gestion - Dépositaire opérations swaps classiques opération - 46 Obligations émises par les Etats parties à l accord sur l Espace Economique Européen Autres obligations Dérivés organisés de taux lot 0,005 % du nominal de la (plafonné à euros) 0,01 % du nominal de la (plafonné à euros) 2 euros maximum par lot Pour toute information complémentaire, se reporter à la note détaillée du FCP. Régime fiscal : Le FCP est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP ou de votre conseiller fiscal. Informations d'ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Les Bureaux de Poste. - Fractionnement : les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en centmillièmes. - Montant minimum à la souscription : Parts E et R : Néant. Part I : Montant minimum de la souscription initiale : euros. Montant minimum pour les souscriptions suivantes : néant. - La société de gestion arrêtera les souscriptions des parts I dès lors que leur encours atteint euros. La société de gestion a mis en place une méthodologie de traitement des ordres, dès lors que les souscriptions centralisées génèrent l atteinte du seuil d encours maximum. Les porteurs de parts I seront informés de la suspension provisoire de l émission de parts par une information individualisée par tout moyen et dans les meilleurs délais. La société de gestion pourra reprendre l émission des parts I dès lors que leur encours devient inférieur à euros. Les porteurs des parts I seront informés de la reprise de l émission des parts par une information individualisée par tout moyen, préalablement à l entrée en vigueur de la reprise, et ce, dans un délai d un mois minimum. Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 4/8

5 - Dates et heures de réception des ordres : les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés au plus tard à 13h (heure de Paris) auprès de CACEIS Bank France, 1-3 PLACE VALHUBERT, PARIS CEDEX 13 FRANCE, et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative publiée (à cours inconnu). Les ordres de souscriptions et de rachats doivent être transmis avant 13h auprès de CACEIS Bank France, Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, le réseau commercialisateur de La Banque Postale reçoit les ordres de souscriptions et de rachats : - en bureau de Poste : jusqu'à 11h30, - par téléphone via une plate-forme téléphonique de La Banque Postale : jusqu'à 12h15, - par internet (pour les seules parts du FCP accessibles par ce canal) : jusqu'à 12h15. Pour plus de détails sur les modalités de passage d ordres, il convient de vous rapprocher de votre conseiller ou de consulter le site Les autres réseaux commercialisateurs communiquent eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de septembre. Affectation des résultats : Les parts E, I et R sont des parts de capitalisation et/ou distribution, la répartition entre capitalisation et distribution étant décidée par le Directoire de la société de gestion. Il pourra procéder à la distribution d acomptes. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie et publiée quotidiennement à l'exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris. La méthode de calcul de la valeur liquidative est précisée dans la section "Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs". Lieu et modalités de publication et de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative, les prix d'émission et de rachat peuvent être obtenus auprès de la société de gestion et du dépositaire. La valeur liquidative est également disponible sur le site Devise de libellé des parts : Euro. Tableau récapitulatif des différentes catégories de parts : Catégories de parts Part E Part I Part R Code ISIN FR FR FR Distribution des revenus Capitalisation et/ou distribution ; possibilité de distribution d'acompte Souscripteurs concernés Tous souscripteurs, plus particulièrement les OPCVM ou les mandats de gestion Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes physiques Caractéristiques Durée minimale de placement recommandée 3 mois * Regroupement de parts (une nouvelle pour vingt anciennes) le 28 novembre Montant minimum de souscription initiale Néant Montant minimum de souscription ultérieure Valeur liquidative d origine Montant maximum de l'encours par catégorie de parts 152,44 N/A Néant Néant 15,24 * N/A Date de création : Le FCP LBPAM PEA COURT TERME a été agréé par la Commission des opérations de bourse le 20 juin Il a été créé le 3 juillet Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 5/8

6 Informations supplémentaires Les documents suivants sont disponibles sur les sites ou ou seront adressés dans un délai d'une semaine, sur simple demande écrite du porteur auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (34 RUE DE LA FEDERATION, PARIS CEDEX 15) : - les derniers prospectus complet, rapport annuel et état périodique de l'opcvm, - la "Politique de vote", - le rapport rendant compte des conditions de l'exercice des droits de vote. Par ailleurs, une politique de transmission des inventaires aux porteurs a été mise en place : celle-ci permet à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités contenues dans la politique. Celle-ci est également disponible sur le site et à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les comptes annuels de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur à l'adresse ci-dessus mentionnée. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller financier. Date de publication du prospectus : 14 février Le site de l'autorité des marchés financiers contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 6/8

7 PARTIE B STATISTIQUE Performance du FCP au 31/12/2011 Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps. Part E Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Part E 0,69% - - Indicateur de référence (*) 0,88% - - Part R Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Part R 0,58% 0,38% 1,48% Indicateur de référence (*) 0,88% 0,68% 1,99% (*) L indicateur de référence est l indice EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé. Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 29/09/2011 Part E Frais de fonctionnement et de gestion 0,45 % Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0,00 % Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0,00 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0,00 % Autres frais facturés à la part E 0,00 % Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance Sans objet - commission de mouvement 0,00 % Total facturé à la part E au cours du dernier exercice clos 0,45 % Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 7/8

8 Part R Frais de fonctionnement et de gestion 0,53 % Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0,00 % Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0,00 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0,00 % Autres frais facturés à la part R 0,00 % Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance Sans objet - commission de mouvement 0,00 % Total facturé à la part R au cours du dernier exercice clos 0,53 % Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de s, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de et n est donc pas comptée ici. b) des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés au FCP D autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s agit : a) des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. b) des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les s au cours du dernier exercice clos au 29/09/2011 Les s entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des s de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions néant Titres de créance 0,45 % Obligations 0,16 % Prospectus simplifié / LBPAM PEA COURT TERME (14/02/2012) p. 8/8

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