Schéma Directeur d accessibilité. Du réseau. Des Transports Urbains Briochins

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1 Schéma Directeur d accessibilité Du réseau Des Transprts Urbains Brichins Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 1 sur 25

2 I. LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LES ENJEUX DE LA LOI...4 A. LA LOI DU 11 FEVRIER ET SES CONSEQUENCES POUR LES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORTS (AOT)...5 B. LES PERSONNES CONCERNEES...7 II. ETAT DES LIEUX...8 A. LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA CABRI AUJOURD HUI...9 B. DIAGNOSTIC DU NIVEAU D ACCESSIBILITE DU RESEAU EXISTANT...12 III. LES PRINCIPES D AMENAGEMENT DU RESEAU...14 A. LA PROCEDURE D ELABORATION DU SCHEMA...15 B. METHODE DE MISE EN ACCESSIBILITE DU RESEAU...17 C. LES OBJECTIFS RETENUS PAR LA CABRI...19 IV. LA PROGRAMMATION ET LES MODALITES D INTERVENTION...22 A. LA PROGRAMMATION...23 B. IMPOSSIBILITES TECHNIQUES AVEREES...24 C. MAITRISE D OUVRAGE ET MODALITES DE FINANCEMENT...25 Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 2 sur 25

3 Préambule Cnfrmément à la li du 11 février 2005 sur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées, la CABRI-agglmératin de Saint-Brieuc a élabré sn schéma directeur de mise en accessibilité des transprts urbains pur la péride Ce schéma est un dcument de planificatin qui établit la prgrammatin des investissements à réaliser et les mesures d'rganisatin à mettre en œuvre dans un délai de 10 ans à partir de la prmulgatin de la li pur la mise en accessibilité des services de transprts cllectifs. Il définit les mdalités de la mise en accessibilité du réseau et abrde : Les aménagements et équipements des installatins d'accès aux véhicules ; Les dispsitins cncernant les matériels rulants ; les principes d aménagement du réseau. Elabré de façn cncertée avec les assciatins représentatives de persnnes handicapées, il sera cmplété par une charte technique à destinatin des gestinnaires de virie afin de fixer plus précisément les prescriptins techniques d aménagement des pints d arrêts sur l agglmératin. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 3 sur 25

4 I. Le Cadre réglementaire et les enjeux de la li Dés 1975, l article 52 de la li d rientatin en faveur des persnnes handicapées indique : «Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispsitins sernt prises pur adapter les services de transprts cllectifs ( ) u pur faciliter la créatin de services de transprts spécialisés.» Dans le cadre de li d rientatin sur les transprts intérieurs de 1982, l article 2 stipule que : «La mise en œuvre prgressive du drit au transprt permet aux usagers de se déplacer dans des cnditins raisnnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de cût pur la cllectivité, ntamment par l'utilisatin d'un myen de transprt uvert au public. Dans cet esprit, des mesures particulières peuvent être prises en faveur des persnnes à mbilité réduite ainsi qu'en faveur de leurs accmpagnateurs». Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 4 sur 25

5 A. La li du 11 février et ses cnséquences pur les Autrités Organisatrices de Transprts (AOT) La li du 11 février 2005 sur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées, vise à favriser la mbilité et l intégratin sciale des persnnes à mbilité réduite. 1. L article 45 L'article 45 de cette li stipule que «la chaîne du déplacement, qui cmprend le cadre bâti, la virie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transprt et leur intermdalité, est rganisée pur permettre sn accessibilité dans sa ttalité aux persnnes handicapées u à mbilité réduite.» Pur les transprts, cela implique Une mise en accessibilité du réseau de transprt dans un délai de 10 ans ; L élabratin d un schéma directeur d'accessibilité des services dans un délai de 3 ans qui dit fixer la prgrammatin des travaux de mise en accessibilité ; D rganiser et de financer les myens de transprts de substitutin si un u plusieurs cas d impssibilités techniques snt cnstatées ; De mettre en place une prcédure de dépôt de plainte en matière d'bstacle à la libre circulatin des PMR dans un délai de 3 ans. Autres textes : Cncernant le matériel rulant neuf accessible Décret du 9 Février 2006 (accessibilité des véhicules) ; Arrêté du 3 Mai 2007 (infrmatins snres et visuelles dans les véhicules). Cncernant les emplacements d'arrêt de véhicules de transprt cllectif Décret du 21 Décembre 2006 ; Arrêté du 15 Janvier 2007 relatif aux prescriptins techniques des emplacements d'arrêt de véhicule de transprt cllectif (largeur minimale de passage, air de rtatin ). 2. L article 46 L article 46 de la li du 11 février prévit la créatin d'une cmmissin intercmmunale pur les établissements publics de cpératin intercmmunale (EPCI) cmpétents en matière de transprts dès lrs qu'ils regrupent habitants u plus et présidé par sn président. Missins Dresser un cnstat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la virie, des espaces publics et des transprts dans la limite des cmpétences de l EPCI ; Faire des prpsitins afin d'amélirer la mise en accessibilité de l'existant ; Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 5 sur 25

6 Etablissement d'un rapprt annuel à l'rgane délibérant de l'epci : Ce rapprt peut cmprter des prpsitins de prgrammes d'actin, une évaluatin et un suivi des réalisatins, un bilan des résultats btenus, etc. La cmmissin jue un rôle cnsultatif et ne dispse pas elle-même de puvir de décisin u de cercitin. Elle adresse sn rapprt annuel au Préfet de Département, au Président du Cnseil Général et au Cnseil Départemental cnsultatif des persnnes handicapées ainsi qu'à tus les respnsables des bâtiments, installatins et lieux de travail cncernés par sn rapprt. La créatin de cette cmmissin intercmmunale est effective à la CABRI-Agglmératin de Saint- Brieuc depuis le 3 décembre Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 6 sur 25

7 B. Les persnnes cncernées. Ce snt les persnnes en situatin de handicap celui-ci étant défini par l'article L. 114 du Cde de l'actin Sciale et des Familles cmme " tute limitatin d'activité u restrictin de participatin à la vie en sciété subie dans sn envirnnement par une persnne en raisn d'une altératin substantielle, durable u définitive d'une u plusieurs fnctins physiques, sensrielles, mentales, cgnitives u psychiques, d'un plyhandicap u d'un truble de santé invalidant". Les persnnes à mbilité réduite snt définies par la directive 2001/85/CE du Parlement et du Cnseil eurpéen du 20 Nvembre il s'agit de " tutes persnnes ayant des difficultés pur utiliser les transprts publics, telles que, par exemple, les persnnes suffrant de handicaps sensriels et intellectuels, persnnes en fauteuil rulant, persnnes handicapées des membres, persnnes de petite taille, persnnes âgées, femmes enceintes, persnnes transprtant des bagages lurds et persnnes avec enfants (y cmpris enfant en pussette)". Il cnvient dnc de prendre en cmpte nn seulement les persnnes à mbilité réduite, mais aussi de cnsidérer que le handicap peut se présenter sus de nmbreuses frmes : physique, sensriel, intellectuel u psychique. Surce : CERTU guide méthdlgique les bus et leurs pints d arrêts accessibles à tus Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 7 sur 25

8 II. Etat des lieux Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 8 sur 25

9 A. Le réseau de transprts de la CABRI aujurd hui 1. Présentatin Depuis le 29 Octbre 1999, la CABRI, autrité rganisatrice de transprts urbains, rganise et finance les transprts publics à l'intérieur de sn territire. Dans le cadre d'une Délégatin de Service Public, Saint-Brieuc Mbilités explite pur le cmpte de la Cmmunauté d'agglmératin le réseau des TUB depuis le 1 er janvier 2007 ; Dans le cadre d un marché à bn de cmmandes, SYNERGHIP Bretagne explite le service de transprt des persnnes à mbilité réduite MOBITUB depuis le 1 er janvier 2006 ; Dans le cadre de cnventin de participatin, des artisans taxis et entreprises de transprts exécutent des curses de Transprt à la demande TAXITUB. Le réseau des Transprts Urbains Brichins fnctinnement du lundi au samedi de 6h30 à 22h30, et se décmpse en : 19 lignes régulières + 1 ligne d'été qui fnctinne de juin à septembre : Ligne 1 : Ville Juha - Gare Urbaine - Zne Artisanale Ligne 2 : Centre Cmmercial Les Villages Gare Urbaine Ville Oger Ligne 3 : Centre Cmmercial Les Villages Gare Urbaine Cessn Ligne 4 : Gare Urbaine Saint Michel / Gare SNCF Ligne 5 : Plufragan Gare Urbaine Cessn Ligne 6 : La Ville Hervy Le Légué Gare Urbaine Ligne 7 : La Ville Hervy Plérin - Cllège Lequier Ligne 8 : Trégueux Gare Urbaine Ligne 9 : Prdic Plérin Gare Urbaine Ligne 10 : Saint Julien Gare Urbaine Ligne 11 : La Méaugn - Trémusn Gare Urbaine Ligne 12 : Villes Hervé Yffiniac Langueux - Gare Urbaine Ligne 13 : Langueux Gare Urbaine Ligne 14 : Hillin Yffiniac Langueux Gare Urbaine Ligne 15 : Plédran Gare Urbaine Ligne 16 : Les Rsaires Gare Urbaine Ligne 17 : Plérin Gare Urbaine Ligne 18 : Saint Dnan Plufragan Gare Urbaine Ligne 19 : Trémélir Plérin Gare Urbaine Ligne 20 : Langueux Gare Urbaine Des services de sirées fnctinnant de 20 heures à 22h30 : Ligne 2 : Gare Urbaine Ville Oger Ligne 3 : Centre Cmmercial Les Villages Gare Urbaine Cessn Ligne 5 : Plufragan Gare Urbaine Cessn Ligne 8 : Trégueux Gare Urbaine Des services urbains circulant les Dimanches et jurs fériés : Lignes 3/5 : Centre Cmmercial Les Villages Gare Urbaine Cessn Ligne 5 : Plufragan Gare Urbaine Ligne 8 : Trégueux Gare Urbaine Ligne 9 : Prdic Plérin Gare Urbaine Des services sclaires. Le service de transprt à la demande TAXITUB est un service qui dessert les znes qui techniquement et écnmiquement ne permettent le passage d un bus. Ce service fnctinne du lundi au samedi de 6h30 à 20h00 ; Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 9 sur 25

10 Les réservatins peuvent s effectuer sur lignes virtuelles et en desserte znale de cmmune limitrphe à cmmune limitrphe, de pints d arrêt TAXITUB à pint d arrêt TAXITUB ; Ce service est activé uniquement si le client a généré une réservatin entre 10 jurs et 45 minutes à l avance, Le service est géré via un lgiciel qui permet de renseigner le type de handicap du client et de réserver un véhicule adapté (fnctinnalité du lgiciel actuellement nn utilisée). Actuellement, le réseau TAXITUB cmpte envirn 300 pints d'arrêt répartis sur tute l'agglmératin (200 arrêts TAXITUB, 100 arrêts mixtes TUB /TAXITUB). 2. Le service de transprts spécialisés MOBITUB MOBITUB a pur vcatin d assurer les déplacements réguliers et de fréquences variables des Persnnes à Mbilité Réduite dnt le handicap physique est tel qu il ne leur permet pas d accéder aux bus des lignes régulières du réseau de transprt urbain. Cela cncerne les persnnes résidant sur le périmètre des transprts urbains de la CABRI et titulaires : sit d une carte d invalidité au taux minimal de 80 % avec mentin Statin Debut Pénible u pririté pur persnnes handicapées ; sit d une carte d invalidité au taux minimal de 80 % avec mentin carte Canne Blanche u Cécité Etile Verte u Cécité pur les nn-vyants, Le service assure des transprts de prte à prte sur le dmaine public. La prestatin ne cmprend pas la prise en charge et l accmpagnement dans le dmaine public u privé (prtage dans les escaliers, mntée des étages ). Les transprts snt réalisés : sit avec des minibus équipés pur recevir des persnnes en fauteuil rulant ; sit éventuellement avec des véhicules type taxis. Ce service fnctinne du lundi au samedi de 7h15 à 23h15 et le prix des titres de transprt est fixé par la CABRI, en référence aux tarifs du réseau régulier des TUB. Tute persnne est autrisée à se faire accmpagner par la u les persnnes de sn chix (dans la limite de 2 persnnes) sus réserve que celles-ci acquittent leur transprt au prix du vyage unité. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 10 sur 25

11 Tarificatin au 04 septembre 2007 du service MOBITUB : Règlement péridicité Type de titre de transprt Public cncerné Prix Ticket Au vyage VOYAGE UNITE Tut public 1.00 Abnnement Mensuel PMR CONTACT MENSUEL Salarié Abnnement Annuel PMR CONTACT ANNUEL Salarié Mensuel PMR FREQUENCE MENSUEL Tut public Annuel PMR FREQUENCE ANNUEL Tut public Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 11 sur 25

12 B. Diagnstic du niveau d accessibilité du réseau existant 1. Les véhicules La CABRI renuvelle prgressivement sa fltte de bus à hauteur de 3 véhicules par an. Les véhicules achetés snt équipés : D un plancher bas intégral ; De rampes d accès au niveau de la prte du milieu ; D un emplacement fauteuil ds à la rute entre la prte d entrée et la prte du milieu avec système d ancrage hmlgué et butn «demande d arrêt» accessible à une persnne circulant en fauteuil ; D une signalétique visuelle et snre ; D un système d agenuillement ; D un revêtement de sl anti dérapant. Au 31/12/2007, le parc est cmpsé "en prpre" de 51 véhicules dnt 22 bus accessibles sit 43 % du parc : 45 bus standards dnt 19 équipés de rampe d'accès ; 4 bus articulés dnt 2 équipés de rampe d'accès ; 2 véhicules de myenne capacité dnt 1 équipé d une rampe d accès. Au 31/12/2007, les 51 bus du parc, et les véhicules des principaux sus-traitants (CAT et Ruillard) snt équipés d une signalétique visuelle et snre. La CABRI a suhaité que les véhicules rulants sur le réseau sient équipés d une signalétique visuelle et snre du jurnal de brd lumineux: les arrêts snt dnc annncés par un message vcal et affichés par des bandeaux lumineux (cf. pht ci-cntre). Les nms des prchains arrêts desservis snt à la fis renseignés : par des jurnaux de brd lumineux (infrmatin textuelle défilante au niveau du plafnd intérieur du bus) ; par des hauts parleurs (passage réguliers de segments vcaux). 2. Les pints d arrêts Au mis de septembre 2007, le réseau cmpte envirn 950 pints d'arrêt (TUB, TAXITUB et mixte) répartis sur les 14 cmmunes de l agglmératin. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 12 sur 25

13 Chaque pint d arrêt (sus la frme d abri bus u de pteau d arrêt), furnit au minimum les infrmatins suivantes : N de ligne ; Hraires de passage ; TUB Mde d empli. Les principaux arrêts du réseau sernt petit à petit équipés de panneaux lumineux d infrmatin (cf. pht ci-cntre). Au 31/ 12/ 2007, plus de 100 d entre eux nt fait l bjet d un diagnstic apprfndi de leurs cnditins d accessibilité. Ces arrêts nt été priritairement analysés sur la base de critères détaillés en page 16. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 13 sur 25

14 III. Les Principes d aménagement du réseau "Tute créatin u aménagement d'un emplacement d'arrêt de véhicules de transprt cllectif est cnçu pur faciliter l'accès des persnnes handicapées à ces véhicules ainsi que leur embarquement". Décret du 21 Décembre 2006 Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 14 sur 25

15 A. La prcédure d élabratin du schéma 1. Le PDU Dans le cadre de l élabratin de sn Plan de Déplacements Urbains, la CABRI s est engagée dès 2003 dans une réflexin glbale à l échelle des 14 cmmunes sur les cnditins de mise en accessibilité prgressive de sn réseau de transprts (véhicules et arrêts). Cette prcédure d élabratin cncertée du PDU par la cnstitutin de grupes de travail thématiques, a permis de favriser l émergence d une réflexin sur l accessibilité des transprts urbains brichins. Le PDU, appruvé lrs du cnseil d agglmératin le 28 septembre 2006, cnsacre dnc sn axe n 6 au drit à la mbilité pur tus. 2. Le Grupe de travail La CABRI a mis en œuvre un grupe de travail entre les assciatins de persnnes handicapées et les cllectivités lcales, cmpsé de représentants : de l actin inter-assciative des persnnes handicapées (AIPH) ; de l explitant du réseau de transprts urbains ; de l explitant du service spécialisé persnnes à mbilité réduite. Ce grupe s est réuni : le 27 avril 2006 ; le 4 juillet 2006 ; le 19 avril 2007 ; le 25 ctbre Par ailleurs, la Cmmissin transprts de la CABRI a débattu des rientatins de la CABRI en matière d accessibilité le 26 juin 2006, le 12 juillet 2007, le 11 décembre 2007 et le 15 janvier Le grupe de travail a pu statuer sur le recensement des précnisatins à prendre en cmpte dans le cadre de l installatin des nuveaux abribus. Ces rencntres nt permis d élabrer un référentiel cmmun de l accessibilité pur les véhicules et les pints d arrêts sur le réseau des transprts urbains, sans attendre la réalisatin du schéma directeur d accessibilité Les tests pratiques Enfin, des tests pratiques d accessibilité nt pu être effectués sur le terrain, le 25 ctbre et le 30 nvembre Le grupe de travail accessibilité a ainsi pu mesurer la pertinence des nrmes que la CABRI suhaitait mettre en œuvre dans le cadre de sn schéma directeur, ntamment en ce qui cncerne la hauteur des quais. 1 Pur plus de détails cncernant ce référentiel, se reprter à la sectin III-C-2 Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 15 sur 25

16 Arrêt Fntenelles (TREGUEUX) quai à 18cm sans rampe d accès ni agenuillement : accessible avec faible lacune Arrêt Cteaux de l'etangs (PORDIC) 16cm Rampe+agenuillement du bus : accessible Arrêt Pmme d'or (LANGUEUX) quai 11cm inaccessible Arrêt Prdic Centre quais 19cm rampe d accès sans agenuillement : accessible Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 16 sur 25

17 B. Méthde de mise en accessibilité du réseau La CABRI a suhaité privilégier une réflexin sur le cuple bus-pints d arrêts, cnsidérant que la mise en accessibilité des véhicules rulants ne puvait être décnnectée d une analyse sur leur envirnnement technique et cmmercial. Il a dnc été décidé que les aménagements sur le réseau se réalisernt par arrêts sans privilégier une ligne précise. Cela a le mérite d être mis en œuvre prgressivement et de cncentrer l actin là u il existe un véritable besin. La CABRI a néanmins suhaité fixer un quta d arrêts aménagés sur une ligne : au-delà de ce quta, l intégralité des arrêts de la ligne, quel que sit la demande actuelle u future, sernt rendus accessibles. Ce quta sera fixé dans le cadre de l élabratin de la charte technique. 1. Calendrier de réalisatin des arrêts : l ffre Le grupe de travail a validé, dans la perspective d une mise en accessibilité ttale du réseau à hrizn 2015, les principes suivants : Mettre de côté de la liste des pints d arrêts, les pints d arrêts TAXITUB, cnsidérant que l usager peut, sur simple demande lrs de la réservatin, bénéficier d un service adapté à sn handicap (envi d un véhicule adapté). Les pints d arrêts mixtes TAXITUB/ TUB snt par cntre cmptabilisés dans le diagnstic. Mettre prvisirement de côté, les arrêts qui se truvent dans le champ de pertinence de la future ligne de transprts Est-Ouest (TEO), cnsidérant qu un aménagement spécifique purra être effectué ultérieurement sur ces arrêts. Enfin, certains prjets urbains viendrnt impacter directement le calendrier d aménagement des pints d arrêts. On pense ntamment au prjet de Pôle d échanges multimdal à la gare, aux travaux des Champs et à la restructuratin du pint central des Champs, u encre aux différents prjets de démlitin/ recnstructin (Prjets ANRU) sur les quartiers Crix Saint Lambert et Eurpe. Il a été cnvenu de différer l aménagement de ces pints d arrêts dans le temps, mais d intégrer le plus en amnt pssible une réflexin glbale sur les cnditins d accessibilité du pint. Par cnséquent, la CABRI a recensé un ptentiel prvisire de 650 à 680 pints d arrêt à mettre aux nrmes d accessibilité. Le grupe de travail cnstitué a cependant suhaité se dnner une ligne directrice d aménagement afin d rienter la plitique de mise en accessibilité. 2. Calendrier de réalisatin des arrêts : la demande Il a été cnvenu de privilégier dans un premier temps les destinatins les plus demandées par les persnnes utilisant le service MOBITUB, et ce sur la base d une analyse entre rigine/ destinatin et le u les pint(s) d arrêts les plus prches. Dans un secnd temps, le grupe de travail a identifié les principaux pôles générateurs de déplacements ; une attentin tute particulière a été dnnée à la desserte des mairies des cmmunes de la CABRI, cnsidérant que la li sur l égalité des chances et des drits devait aussi passer par une accessibilité renfrcée des pôles administratifs lcaux. Enfin, les principaux arrêts du réseau en termes de fréquentatin nt été intégrés. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 17 sur 25

18 Le travail préalable avec les assciatins représentatives de persnnes handicapées a permis de catégriser les arrêts du réseau seln la grille d analyse suivante : L accessibilité est dite ttale quand elle permet un accès direct sans rampe d accès ; L accessibilité est cnfrtable quand l utilisatin de la rampe d accès ffre une pente inférieure à 12% : l agenuillement du bus est parfis nécessaire. Un quai cmpris entre 17 et 20 cm est dnc accessible ; L accessibilité est pssible mais difficile entre 13 et 17 cm. Le véhicule dit déplyer la rampe d accès et s agenuiller. Un accmpagnement est parfis nécessaire ; L arrêt est inaccessible en deçà de 13 cm. L esprit de la li du 11 février cnsiste à prendre en cmpte l intégralité des handicaps : la mise aux nrmes des hauteurs de quais, si elle cnditinne l accessibilité des persnnes à mbilité réduite, devra être accmpagnée d autres aménagements. Ce travail d analyse pratique a permis dans un secnd temps de cartgraphier ces arrêts seln leur degré d accessibilité 1. 1 Se reprter à l annexe n 6 Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 18 sur 25

19 C. Les bjectifs retenus par la CABRI L interface bus/ pints d arrêts cnstitue le pint névralgique de la mise en accessibilité du réseau. Cmpte tenu de l hétérgénéité des arrêts sur le territire, la CABRI a décidé de privilégier une lgique mixte d aménagement en cmbinant : Des véhicules rulants équipés de palettes d accès et de systèmes d agenuillement ; Des quais rehaussés entre 17 et 20 cm seln la gémétrie de l arrêt. L bjectif est de puvir garantir un niveau minimal d accessibilité sur l ensemble du réseau, quel que sit la hauteur des quais. 1. Grands Principes L aménagement des arrêts devra permettre le statinnement prvisire des véhicules de transprts cllectifs au plus près du quai u du trttir. Les arrêts en ligne u en avancée de trttir sernt dnc à privilégier 1 ; Les travaux de mise en accessibilité sernt systématiquement effectués en binôme, c'est-à-dire de chaque côté de la rue (pints d arrêt aller et retur lrsque les deux existent). Les arrêts accessibles devrnt être desservis par des véhicules accessibles. L explitant du réseau de transprts veillera dnc à faire crrespndre sn plan d utilisatin des véhicules avec la mise en accessibilité prgressive des pints d arrêts. Certains arrêts du réseau snt utilisés par d autres autrités rganisatrices de transprts : leur mise en accessibilité se fera en cncertatin. 2. Référentiel d accessibilité Ce référentiel, élabré de façn cnjinte avec les assciatins représentatives des persnnes handicapées, cnstitue la grille de lecture du réseau de Transprts Urbains Brichins. Critères Nrmes CABRI Accès au pint d arrêt Gémétrie de l arrêt Généralisatin des arrêts sur chaussée Dispsitif d aide à l accstage Marquage au sl matérialisé (zébra jaune) Bande d arrêt bus pur psitinnement face bande pdtactile avant Traversée de chaussée 1.20m minimum de largeur de bateau Passage piétn Impérativement installé en arrière du bus Cheminements piétns Garantir l accessibilité en avant cmme en arrière de l arrêt. Pente du cheminement 5% maximum 1 Pur plus de détails, cnsulter la charte technique d accessibilité Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 19 sur 25

20 Devers du cheminement 2% maximum Lngueur du quai Largeur du passage 16m Préserver au minimum 0.90cm entre la brdure du quai et l avant de l abribus Hauteurs de quai Entre 17 et 20 cm Pint d arrêt Type de brdures Dimensins permettant la manœuvre d un fauteuil Niveau d éclairage Brdures biaises quais type T3 Préserver une aire de 1.50x1.50 au drit de la palette, surface abri bus cmprise Privilégier les cntrastes Bandes d éveil à la vigilance Installée au niveau de la prte avant du bus Abri bus u pteau Privilégier la pse d abribus Hauteur du cadre hraire Entre 1.20 et 1.30m Présence d une pubelle Placé en arrière de l abri bus Abri bus Hauteur et lisibilité des écritures Appel inf TUB en braille Adhésivage pteaux d entrée de l arrêt Deux adhésifs à deux hauteurs différentes Adhésivage des glaces latérales Figure d un arrêt type Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 20 sur 25

21 Cncernant les véhicules rulants, il a été décidé de rajuter les éléments suivants (en plus des équipements énumérés page 12) dans le cahier des charges lrs du renuvellement par tranches annuelles du parc : la présence d un butn d arrêt à hauteur des persnnes en fauteuil rulant ; une prte culissante centrale ; un valideur à hauteur des persnnes à mbilité réduite ; Ces aménagements dans les véhicules rulants sernt effectifs au fur et à mesure du renuvellement du parc, qui est de la respnsabilité de la CABRI. Sur chaque emplacement d arrêt, les infrmatins suivantes devrnt être cmpréhensibles et lisibles en tutes cnditins : le N de la ligne ; la destinatin ; le nm du pint d arrêt ; le plan du réseau en ttalité u éclaté ; les hraires ; les infrmatins cmmerciales et ntamment le numér du pint inf TUB en Braille ; la tarificatin en vigueur. La taille des caractères devra permettre une lecture aisée pur tus les usagers. Le chix d une culeur cntrastée par rapprt au fnd sera privilégié. Enfin, une rientatin des usagers par cdes de culeur sera recherchée afin d identifier facilement une ligne d une autre. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 21 sur 25

22 IV. La Prgrammatin et les mdalités d interventin La CABRI suhaite mettre en place une prgrammatin des investissements à réaliser pur la mise en accessibilité du réseau. Cette prgrammatin respecte les bjectifs d aménagement préalablement établis. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 22 sur 25

23 A. La Prgrammatin Cette prgrammatin ne sera pas figée : elle devra même devenir évlutive en fnctin des vlntés de la cmmunauté d agglmératin, du grupe de travail accessibilité et des investissements à réaliser par année sur le réseau. Nmbre de pints d'arrêts identifiés cmme priritaires 143 Nmbre de pint d'arrêts Pririté 1 62 Nmbre de pints d arrêts Pririté 2 62 Nmbre de pints d arrêts Pririté 3 19 Tris catégries de pints d arrêts nt dnc été arrêtées. Sur les 650 à 680 pints d arrêts que la CABRI a recensées dans le cadre de sa plitique d accessibilité, envirn 140 snt cnsidérés cmme priritaires, cmpte tenu des bjectifs retenus. Pur ce qui est des autres pints d arrêts, la CABRI n a pas établi de prgrammatin, ni réalisé de diagnstic : ce travail s effectuera au fur et à mesure des prirités que le grupe de travail Accessibilité et la cmmunauté d agglmératin se dnnernt. L bjectif reste une mise en accessibilité du réseau pur Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 23 sur 25

24 B. Impssibilités techniques avérées Seln l article 45 de la li du 12 février 2005, «En cas d'impssibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des myens de transprt adaptés aux besins des persnnes handicapées u à mbilité réduite divent être mis à leur dispsitin.» «Ils snt rganisés et financés par l'autrité rganisatrice de transprt nrmalement cmpétente dans un délai de tris ans. Le cût du transprt de substitutin pur les usagers handicapés ne dit pas être supérieur au cût du transprt public existant.» Les dispsitins du Décret du 21 Décembre 2006 ne snt applicables qu'autant qu'il n'existe pas d'impssibilité technique cnstatée par l'aot et après avis de la cmmissin départementale de sécurité et d'accessibilité. Les évlutins du service MOBITUB Cncernant le service de transprts spécialisé MOBITUB, la CABRI fera évluer le règlement intérieur d accès au service au fur et à mesure de la mise en accessibilité du réseau, étant entendu qu il s agit là d une mesure évidente d applicatin du principe d égalité des chances. En effet, de nuveaux critères d accès devrnt être définis au fur et à mesure de la mise en accessibilité du réseau. Ce service ne devra s adresser à terme qu à une catégrie spécifique de handicap qui ne purra pas avir accès aux lignes régulières de bus. Cette évlutin se fera en cncertatin avec les assciatins de persnnes handicapées. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 24 sur 25

25 C. Maitrise d uvrage et mdalités de financement La CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc est cmpétente en matière d rganisatin des transprts urbains. Elle interviendra par cnséquent dans le cadre de sn schéma directeur et sur la base de la prgrammatin évquée, en maitrise d uvrage directe. Périmètre de cmpétence CABRI Le financement de la mise en accessibilité des arrêts sera dnc du ressrt de la CABRI, dans la limite de sa zne de cmpétence. Ce périmètre crrespnd à la lngueur du quai d accstage sit 16m maximum et cmprend : Le changement de la gémétrie de l arrêt lrsque cela s avérera nécessaire ; La mise en place de brdures biaises types quais ; Le rehaussement du quai ; La peinture du zébra et le passage piétns ; Au cas par cas en cncertatin avec les cmmunes, une reprise de la chaussée afin de lui permettre de supprter le pids d un bus de façn répétée ; Le déplacement si nécessaire du mbilier urbain ; Le cût estimatif d une mise aux nrmes d un arrêt a été fixé à TTC par arrêt. Le périmètre de cmpétence de la CABRI purra être étendu au cas par cas au passage piétn arrière le plus prche, dans la mesure ù celui ci existe et juxte l arrêt existant. Relatins avec les gestinnaires de virie La mise en accessibilité du réseau de transprts en cmmun dit se réaliser dans le cadre d aménagements durables et vlntaires. La cmmunauté d agglmératin rappelle dnc à ses partenaire gestinnaires de virie que la mise en accessibilité d un arrêt est en grande partie liée au cheminement jusqu au pint d arrêt. Par cnséquent, la CABRI suhaite travailler en cncertatin avec les cmmunes cnsidérant que l accessibilité du réseau sera aussi cnfrntée à la praticabilité des cheminements u itinéraires. Tus travaux de virie ayant un impact sur l emplacement u l aménagement d un arrêt de bus devrnt par ailleurs se réaliser en étrite cllabratin avec le service transprts de la CABRI et dans le respect des principes du schéma directeur et de la charte technique d accessibilité. Dans ce cadre, la CABRI purra être amené à verser une subventin cnditinnée au respect des principes d aménagement de la charte d accessibilité. Schéma directeur d accessibilité CABRI-Agglmératin de Saint-Brieuc Page 25 sur 25