PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

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1 PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT INVEST LATITUDE MONDE 1/24

2 INVEST LATITUDE MONDE I - PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : FR (Part «A») FR (Part «I») Dénomination : INVEST LATITUDE MONDE Forme juridique : Fonds Commun de Placement - de droit français Date de création : Compartiment/nourricier : non / non Société de Gestion : INVEST AM Gestionnaire administratif et comptable par délégation : CM-CIC ASSET MANAGEMENT Dépositaire : CM-CIC SECURITIES Commissaire aux comptes : Cabinet Didier Kling Commercialisateur : INVEST AM Informations concernant les placements et la gestion Classification : Diversifié Opcvm d opcvm : Jusqu à 100% de l actif net Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de surperformer l'indice MSCI World free Index en euros tout en ayant un profil de risque plus faible et un objectif de volatilité inférieur à ceux de son indicateur de référence, l indice MSCI AC World Free Index, converti en euros. Ce fonds ne garantit ni rendements annuels minimaux, ni la préservation du capital investi. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice MSCI AC World Free Index, converti en euros. Le MSCI AC World Free est l indice de référence calculé par Morgan Stanley Capital Investment. Il est calculé en dollars (coupons non réinvestis) par Morgan Stanley (code Bloomberg : MSEUACWF) et converti en euros. Cet indice regroupe environ 2402 titres représentants des entreprises internationales (données au 30 avril 2010) Cet indicateur est utilisé comme élément d appréciation a posteriori. L OPCVM peut s écarter sensiblement de la répartition de l indice. Stratégie d investissement : INVEST LATITUDE MONDE est un OPCVM d OPCVM conforme aux normes européennes, dont la gestion cherche à maximiser le rendement en adoptant une gestion de type discrétionnaire pour laquelle le gérant dispose d une totale flexibilité dans l allocation d actifs, qui lui permet d arbitrer le portefeuille entre les poches actions, obligations, et monétaire. IL sera exposé en titres en direct et/ou en OPCVM. Le niveau d investissement en OPCVM sera compris entre 50% et 100% de l actif net. INVEST LATITUDE MONDE étant un fonds d allocation flexible, le gérant décide de l allocation entre les classes d actifs (actions, obligations, monétaire) selon ses anticipations sur l évolution de ces différents marchés, et avec pour objectif l optimisation du rendement du portefeuille en fonction d un niveau de risque en phase avec son indicateur de référence. Une fois l allocation entre les classes d actifs effectuée, le Fonds adopte pour chaque classe d actifs un processus de sélection de type discrétionnaire comprenant deux étapes. En premier lieu, le gérant et les analystes d INVEST AM présélectionnent les OPCVM qui constitueront l univers éligible. Dans un second temps, la sélection des OPCVM est effectuée par la Société de Gestion dans l univers ainsi défini. Elle s appuie sur des critères d investissement dictés par une recherche quantitative et qualitative, tels que : les 2/24

3 performances passées, ratios et notations, qualité du management, expertise et valeur ajoutée du gérant, processus d investissement, contrôle des risques. Allocation Actions/Obligations : Aucune répartition n est prédéfinie entre les catégories actions et obligations, et le degré d exposition aux actions peut varier entre 0% et 100%. L exposition aux risques de marchés de taux peut varier de 0% à 100% en titres vifs ou via des OPCVM. La construction du portefeuille : A titre indicatif, l allocation cible suivra les fourchettes suivantes : Type d instruments Actions en direct et/ou via des OPCVM exposés en actions Obligations et/ou autres titres de créances, instruments du marché monétaire en direct Utilisations envisagées A titre d exposition du portefeuille A titre d exposition du portefeuille Exposition Minimum Fourchette d exposition moyenne (% de l actif) Exposition Maximum 0 % 30% à 80% 100 % 0 % 20 % à 70% 100 % et/ou via des OPCVM (Les fourchettes d exposition moyenne sont données à titre indicatif, elles ne doivent pas être considérés comme des objectifs d allocation) Le gérant suivra par ailleurs les contraintes suivantes : Exposition maximum en % de l actif (directement ou via des OPCVM) Actions de petite et moyenne capitalisations (< 1 md 30% euros) Actions de pays émergents 30 % Actions liées à l or, aux matières premières, au pétrole 30% Obligations convertibles 40 % Titres de créances non notées ou «high yield» 20 % (spéculatifs) de notation inférieure à BBB- ou A3 à l émission ou en cours de vie Exposition au risque de change sur devises hors euro 50% (Il s agit de limites maximales d exposition et non d un objectif de gestion) En actions, le fonds est principalement exposé, en direct et/ou via des OPCVM, en titres de sociétés de l OCDE. Elles seront sélectionnées en fonction de la stratégie et le management de la société, la solidité financière et l évolution des bénéfices, sans allocation géographique particulière. Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions ou OPCVM exposés en actions de petite et moyenne capitalisation (inférieures à 1 Md d euros de capitalisation). Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions ou OPCVM exposés aux actions de pays émergents d'asie, Amérique Latine, Afrique et Europe Centrale hors OCDE. Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions d entreprises d exploitation minières au ayant une activité liée à l or, aux matières premières, ou OPCVM exposés en actions d entreprises minières, de sociétés d exploitation, etc liées à l or, aux matières premières. En obligations et titres de créance, et instruments du marché monétaire, en direct et/ou via des OPCVM, et dans la limite essentiellement d une notation de type «Investment Grade» au moment de l acquisition, soit une notation minimum égale à A3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon l échelle de Standard & Poor s ou à défaut une notation équivalente dans une autre agence de rating, le fonds s autorise à s exposer, sur l ensemble des catégories de titres de créances et sur l ensemble des instruments du marché monétaire, du secteur public ou du secteur privé, selon les opportunités de marché. La sélection des titres de créances s effectuera après analyse de leur structure et de la qualité de crédit de leur émetteur. La fourchette de sensibilité au taux d intérêt comprise entre 0 et + 10 En obligations convertibles internationales, en direct ou via des OPCVM, à hauteur de 40% maximum de l actif, le FCP s expose en obligations convertibles dont les actions sous-jacentes pourront être de toutes capitalisations et de tous 3/24

4 secteurs économiques, bénéficiant essentiellement d une notation minimum égale à A3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon l échelle de Standard & Poor s ou à défaut une notation équivalente dans une autre agence de rating La sélection des obligations convertibles s effectuera après analyse de leur structure, de la qualité de crédit de leur émetteur et de l action sous-jacente. Le gérant se réserve la possibilité de s exposer à des titres de créances, instruments du marché monétaire et obligations convertibles non notées ou de notation inférieure à BBB- ou A3 à l émission, ou dont la notation devient inférieure à BBBou A3 en cours de vie, dans la limite de 20% de l actif. En parts ou actions d OPCVM ou de trackers : L OPCVM peut détenir des OPCVM français conformes ou non à la Directive et des OPCVM européens conformes à la Directive jusqu à 100 % de son actif net. Ces OPCVM pourront être des OPCVM gérés par la société de gestion ou des fonds extérieurs sélectionnés sur leur profil et sur leur historique de performance. Les OPCVM français actions détenus sont classés «actions françaises», «actions de pays de la zone euro», «actions des pays de la Communauté européenne» ou «actions internationales». Les OPCVM français de taux détenus sont classés «obligations et autres titres de créances libellés en euro», «obligations et autres titres de créances internationaux», «monétaire euro» ou «monétaire à vocation internationale». Tous les OPCVM français classés «diversifiés» sont autorisés. INVEST LATITUDE MONDE pourra également intervenir sur les marchés à terme afin de couvrir le portefeuille contre les risques d indices, d actions, de taux, de change. Il pourra intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels sur les marchés réglementés, français et/ou étrangers et sur les marchés de gré à gré. L ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques d indices, d actions, de taux, de change ; Les instruments utilisés seront essentiellement des options sur actions ou indices, des futures, et des options de taux ou de change. Profil de risque: «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion ou le conseiller de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.» Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont les suivants : - Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d évolution boursière défavorable, ne pas être restitué intégralement. - Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations) et/ou sur la sélection des valeurs ou des OPCVM. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs ou les OPCVM les plus performants. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion et la valeur liquidative du fonds pourrait baisser. - Risque de taux : Une partie du portefeuille peut être exposée en instruments de taux d'intérêt en direct ou via des OPCVM.. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative du fonds. - Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être exposée aux instruments de taux et le FCP est alors exposé au risque de crédit sur les émetteurs publics ou privés. En cas de dégradation de la qualité de ces émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l émetteur n est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l intérêt prévu, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM - Risque lié aux obligations convertibles : Le FCP peut être investi en direct ou via des OPCVM en obligations convertibles. La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, niveau des primes de risque sur les émetteurs, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution de la volatilité implicite de l action sous-jacente de l obligation convertible ou échangeable. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) ou non notés. Le fonds peut être exposé au risque de crédit sur des titres non notés ou de notation inférieure BBB- ou A3. Ainsi, l utilisation de titres «haut rendement» peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. - Risque actions : La valeur liquidative du FCP peut connaître une variation des cours induite par l exposition en direct et/ou via des OPCVM, d'une part du portefeuille sur les marchés actions. Ces marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l évolution de l économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l investissement en actions de petites et moyennes capitalisations : Le Fonds pouvant être exposé en direct ou via des OPCVM, dans la limite de 30% de l actif, aux petites et moyennes valeurs de capitalisation qui sont, en général, plus volatiles que les grosses capitalisations, la valeur liquidative du fonds pourra avoir les mêmes comportements. Sur ces marchés, le volume des titres cotés en Bourse est 4/24

5 réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Il peut être exposé au risque de baisse du marché de valeurs liées à l or et aux matières premières (en actions en direct ou via des OPCVM). En cas de baisse des marchés actions liées à l or et aux matières premières, la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser. - Risque lié aux investissements en titres de pays émergents : Le fonds pouvant être exposé en direct ou via des OPCVM, jusqu à 30% maximum de son actif aux marchés actions de pays émergents, l attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. - Risque de change : Le fonds peut investir dans des pays hors zone euro ou en OPCVM eux-mêmes autorisés à acquérir des valeurs libellées dans des devises hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valorisation des sous-jacents et donc du fonds. La baisse du cours de ces devises par rapport à l euro correspond au risque de change. Le détail des risques mentionnés sous cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs. Le Fonds pourra servir de support à des contrats d assurance-vie. Ce produit s adresse à des investisseurs institutionnels ou personnes physiques recherchant une croissance active de leur patrimoine, avec pour horizon d investissement le long terme, avec un niveau de risque et de volatilité maîtrisé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée recommandée de ce placement. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : minimum recommandé de 5 ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et Commissions : Commission de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, aux commercialisateurs, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 3,0% maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 5/24

6 Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème Parts «A» Parts «I» Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement Actif net 2.00 % maximum TTC Commission de surperformance Actif net 20% TTC de la performance positive au-delà de celle de son indicateur de référence MSCI AC World Free Index, converti en euros 0.75% maximum TTC 10% TTC de la performance positive au-delà de celle de son indicateur de référence MSCI AC World Free Index, converti en euros Prestataires percevant des commissions de mouvements : Dépositaire : 100 % Prélèvement sur chaque transaction Commission maximale de : 65,78 TTC (1) Commission de surperformance : Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative (et depuis le début de chaque exercice) selon les modalités suivantes : A compter du 01/01/2011, la commission de surperformance sera égale à 10 % TTC ou 20% TTC de la performance positive, selon la catégorie de part, au-delà de la performance de son indicateur de référence (MSCI AC World Free Index, converti en euros) - En cas de réalisation par le fonds d une performance supérieure à l indicateur de référence et positive sur l exercice, après imputation des frais de gestion fixes, la société de gestion prélèvera une commission de surperformance au taux de 10 % TTC ou 20% TTC selon la catégorie de part - Les frais de gestion variables ne seront perçus que si la valeur liquidative a progressé plus que l indicateur au cours de l exercice, et si elle est positive, sans high water mark. - La provision de surperformance est provisionnée lors du calcul de chaque valeur liquidative. Dans le cas d une sousperformance, il sera procédé à des reprises de provision à hauteur maximum du compte de provisions antérieurement constituées. - La commission de surperformance est payée annuellement à la société de gestion sur la base de la dernière valeur liquidative de l exercice et, pour la première fois au titre de l exercice 2011 ; la provision est remise à zéro tous les ans. Le mode de calcul des frais de gestion variables est tenu à la disposition des porteurs. En cas de rachat de parts par un investisseur en cours d'exercice, la quote-part de la commission de surperformance est acquise à la société de gestion, et prélevée à la clôture de l exercice. Commissions en nature : néant Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur ou distributeur de l OPCVM. Eligibilité au quota d investissement de 40% - fiscalité des revenus de l épargne (décret transposant la directive 2003/48/CE) Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: CM CIC SECURITIES, 6 avenue de Provence, Paris Cedex 09. Dates et heures de centralisation des ordres : Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour ouvré (J) par le dépositaire avant 11h00 (heure de Paris) et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du même jour (bourse du jour J). Dans le cas où le jour de centralisation est un jour férié civil en France (au sens de l'article L du Code du Travail) ou les bourses de références sont ouvertes, la centralisation des souscriptions/rachats s'effectue le jour ouvré suivant. 6/24

7 Caractéristiques des parts : VL d origine : Part «A» : 1000 euros Parts «I» : euros Les parts «A» sont décimalisées en centièmes de parts. Les parts «I» sont des parts entières. Montant minimum de souscription initiale : Part «A» : 1 part Parts «I» : euros Montant minimum de souscriptions ultérieures et de rachats : Parts «A» : 1 centième de part Parts «I» : 1 part Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année (première clôture : fin décembre 2007). Affectation du résultat : Part «A» et part «I» : Capitalisation intégrale des revenus. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, chaque jour de Bourse à Paris, à l'exception des jours fériés au sens de l'article L du Code du Travail, même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Dans ce cas, cette valeur liquidative est calculée le jour ouvré suivant (J+1) sur la base des cours de clôture du jour. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est dans les locaux de la société de gestion. La valeur liquidative est publiée sur le site Internet de la société de gestion à l adresse suivante : Devise de libellé des parts ou actions : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorités des marchés financiers le 27 mars Il a été créé le 22 mai Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques, le document «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : INVEST AM 153, bd Haussmann Paris L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Date de publication du prospectus : 27/02/2012 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 7/24

8 Prospectus simplifié partie B PARTIE B STATISTIQUE Performance du Fonds au 31/12/2009 : 20,0% Perf ormances annuelles 15, 0 % 10, 0 % 5,0% 0,0% -5,0% Performance annualisée INVEST LATITUDE MONDE 1 an 3 ans 5 ans 17.63% ,0% -15,0% -20,0% -25,0% -30,0% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 Frais de fonctionnement et de gestion 2.00% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 1.11% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement, 1.15% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM -0.04% investisseur. Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commission de sur-performance - commissions de mouvement 3.66% 3.57% 0.09% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 6.77% Les frais de Fonctionnement et de Gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. 8/24

9 Prospectus simplifié partie B Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs, - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 7.77% Titres de créance 2.49% 9/24

10 Conformité aux normes européennes INVEST LATITUDE MONDE I. Caractéristiques générales 1.1 FORME DE L OPCVM : 5 Dénomination : INVEST LATITUDE MONDE Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français Date de création : 22 mai 2007 Durée d existence prévue : 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscripteurs concernés Valeur liquidative d origine Montant minimal de souscription initiale Part «A» : FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs 100 Euros 1 Part Le Fonds pourra servir de support à des contrats d assurance-vie Décimalisée centièmes parts en de Part «I» : FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs Le Fonds pourra servir de support à des contrats d assurance-vie Euros Parts entières euros Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : INVEST AM 153, bd Haussmann Paris Pour toute demande spécifique contactez : Monsieur Gilles ETCHEBERRIGARAY Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de la société de gestion. Ces documents sont également disponibles sur le site de la société de gestion /24

11 1.2 ACTEURS Société de gestion: INVEST AM SA Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF le 17 décembre 2010 sous le N GP , bd Haussmann PARIS. Dépositaire, Conservateur et Etablissement en charge de la tenue des registres de parts : CM-CIC SECURITIES Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence PARIS Cedex 09 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription/rachat : CM-CIC SECURITIES Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence PARIS Cedex 09 Commissaires aux comptes : Cabinet Didier Kling et Associés Représenté par Monsieur Didier Kling 41 avenue de Friedland PARIS Commercialisateur : Invest AM Délégataire de la gestion administrative et comptable : CM-CIC ASSET MANAGEMENT 4, rue Gaillon PARIS. Autres délégataires : néant 35 Conseillers : néant II. Modalités de fonctionnement et de gestion 40 II. 1 CARACTERISTIQUES GENERALES : Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : FR (Part «A») ; FR (Part «I») Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire CM-CIC SECURITIES. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Le Fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : Parts au porteur. Décimalisation : Les parts «A» sont décimalisées en centième de part. Les parts «I» sont exprimées en parts entières. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année. (première clôture : fin décembre 2007). 11/24

12 5 Régime fiscal : L OPCVM n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s adresser à un conseiller fiscal. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Classification : Diversifié OPCVM D OPCVM : Jusqu à 100% de l actif net Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de surperformer l'indice MSCI World free Index en euros tout en ayant un profil de risque plus faible et un objectif de volatilité inférieur à ceux de son indicateur de référence, l indice MSCI AC World Free Index, converti en euros. Ce fonds ne garantit ni rendements annuels minimaux, ni la préservation du capital investi Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice MSCI AC World Free Index, converti en euros. Le MSCI AC World Free est l indice de référence calculé par Morgan Stanley Capital Investment. Il est calculé en dollars (coupons non réinvestis) par Morgan Stanley (code Bloomberg : MSEUACWF) et converti en euros. Cet indice regroupe environ 2402 titres représentants des entreprises internationales (données au 30 avril 2010) Cet indicateur est utilisé comme élément d appréciation a posteriori. L OPCVM peut s écarter sensiblement de la répartition de l indice. Stratégie d investissement : INVEST LATITUDE MONDE est un OPCVM d OPCVM conforme aux normes européennes, dont la gestion cherche à maximiser le rendement en adoptant une gestion de type discrétionnaire pour laquelle le gérant dispose d une totale flexibilité dans l allocation d actifs, qui lui permet d arbitrer le portefeuille entre les poches actions, obligations, et monétaire. IL sera exposé en titres en direct et/ou en OPCVM. Le niveau d investissement en OPCVM sera compris entre 50% et 100% de l actif net. INVEST LATITUDE MONDE étant un fonds d allocation flexible, le gérant décide de l allocation entre les classes d actifs (actions, obligations, monétaire) selon ses anticipations sur l évolution de ces différents marchés, et avec pour objectif l optimisation du rendement du portefeuille en fonction d un niveau de risque en phase avec son indicateur de référence. Une fois l allocation entre les classes d actifs effectuée, le Fonds adopte pour chaque classe d actifs un processus de sélection de type discrétionnaire comprenant deux étapes. En premier lieu, le gérant et les analystes d INVEST AM présélectionnent les OPCVM qui constitueront l univers éligible. Dans un second temps, la sélection des OPCVM est effectuée par la Société de Gestion dans l univers ainsi défini. Elle s appuie sur des critères d investissement dictés par une recherche quantitative et qualitative, tels que : les performances passées, ratios et notations, qualité du management, expertise et valeur ajoutée du gérant, processus d investissement, contrôle des risques. Allocation Actions/Obligations : Aucune répartition n est prédéfinie entre les catégories actions et obligations, et le degré d exposition aux actions peut varier entre 0% et 100%. L exposition aux risques de marchés de taux peut varier de 0% à 100% en titres vifs ou via des OPCVM. A titre indicatif, l allocation cible suivra les fourchettes suivantes : Type d instruments Actions en direct et/ou via des OPCVM exposés en actions Obligations et/ou autres titres de créances, instruments du marché monétaire en direct et/ou via des OPCVM Utilisations envisagées A titre d exposition du portefeuille A titre d exposition du portefeuille Exposition Minimum Fourchette d exposition moyenne (% de l actif) Exposition Maximum 0 % 30% à 80% 100 % 0 % 20 % à 70% 100 % 12/24

13 (Les fourchettes d exposition moyenne sont données à titre indicatif, mais ne doivent pas être considérés comme des objectifs d allocation) 5 Le gérant suivra par ailleurs les contraintes suivantes : Exposition maximum en % de l actif (directement ou via des OPCVM) Actions de petite et moyenne capitalisations (< 1 md 30% euros) Actions de pays émergents 30 % Actions liées à l or, aux matières premières, au pétrole 30% Obligations convertibles 40 % Titres de créances non notées ou «high yield» 20 % (spéculatifs) de notation inférieure à BBB- ou A3 à l émission ou en cours de vie Exposition au risque de change sur devises hors euro 50% (Il s agit de limites maximales d exposition et non d un objectif de gestion) 2- Actifs (hors dérivés intégrés): En actions, le fonds est principalement exposé, en direct et/ou via des OPCVM, en titres de sociétés de l OCDE. Elles seront sélectionnées en fonction de la stratégie et le management de la société, la solidité financière et l évolution des bénéfices, sans allocation géographique particulière. Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions ou OPCVM exposés en actions de petite et moyenne capitalisation (inférieures à 1 Md d euros de capitalisation). Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions ou OPCVM exposés aux actions de pays émergents d'asie, Amérique Latine, Afrique et Europe Centrale hors OCDE. Le fonds s autorise à être exposé jusqu à 30% maximum de son actif en actions d entreprises d exploitation minières au ayant une activité liée à l or, aux matières premières, ou OPCVM exposés en actions d entreprises minières, de sociétés d exploitation, etc liées à l or, aux matières premières. En obligations et titres de créance, et instruments du marché monétaire, en direct et/ou via des OPCVM, et dans la limite essentiellement d une notation de type «Investment Grade» au moment de l acquisition, soit une notation minimum égale à A3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon l échelle de Standard & Poor s ou à défaut une notation équivalente dans une autre agence de rating, le fonds s autorise à s exposer, sur l ensemble des catégories de titres de créances et sur l ensemble des instruments du marché monétaire, du secteur public ou du secteur privé, selon les opportunités de marché. La sélection des titres de créances s effectuera après analyse de leur structure et de la qualité de crédit de leur émetteur. La fourchette de sensibilité au taux d intérêt comprise entre 0 et En obligations convertibles internationales, en direct ou via des OPCVM, à hauteur de 40% maximum de l actif, le FCP s expose en obligations convertibles dont les actions sous-jacentes pourront être de toutes capitalisations et de tous secteurs économiques, bénéficiant essentiellement d une notation minimum égale à A3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon l échelle de Standard & Poor s ou à défaut une notation équivalente dans une autre agence de rating La sélection des obligations convertibles s effectuera après analyse de leur structure, de la qualité de crédit de leur émetteur et de l action sous-jacente. Le gérant se réserve la possibilité de s exposer à des titres de créances, instruments du marché monétaire et obligations convertibles non notées ou de notation inférieure à BBB- ou A3 à l émission, ou dont la notation devient inférieure à BBBou A3 en cours de vie, dans la limite de 20% de l actif En parts ou actions d OPCVM ou de trackers : L OPCVM peut détenir des OPCVM français conformes ou non à la Directive et des OPCVM européens conformes à la Directive jusqu à 100 % de son actif net. Ces OPCVM pourront être des OPCVM gérés par la société de gestion ou des fonds extérieurs sélectionnés sur leur profil et sur leur historique de performance. Les OPCVM français actions détenus sont classés «actions françaises», «actions de pays de la zone euro», «actions des pays de la Communauté européenne» ou «actions internationales». Les OPCVM français de taux détenus sont classés «obligations et autres titres de créances libellés en euro», «obligations et autres titres de créances internationaux», «monétaire euro» ou «monétaire à vocation internationale». Tous les OPCVM français classés «diversifiés» sont autorisés. 1. Les instruments dérivés 13/24

14 INVEST LATITUDE MONDE pourra également intervenir sur les marchés à terme afin de couvrir le portefeuille contre les risques d indices, d actions, de taux, de change. Il pourra intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels sur les marchés réglementés, français et/ou étrangers et sur les marchés de gré à gré. L ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques d indices, d actions, de taux, de change ;. Les instruments utilisés seront essentiellement des options sur actions ou indices, des futures, et des options de taux ou de change. Nature des marchés d intervention : - marchés à terme et conditionnels réglementés - gré à gré, seulement sur la couverture de change Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - devises - taux - actions et indices - Nature des instruments utilisés : - futures - options - swaps de taux - change à terme Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : - couverture du portefeuille contre le risque de change, de taux ou lié aux actions 2. Instruments intégrant des dérivés Pour réaliser son objectif de gestion, l OPCVM pourra investir directement ou indirectement sur certains instruments financiers intégrant des dérivés : warrants et bons de souscription. Les sous-jacents autorisés sont : les actions et indices, les taux, les devises. Ces instruments seront utilisés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques suivants : actions, indices, taux et change. Ces instruments ne seront pas utilisés pour créer d effet de levier. 3. Dépôts Les dépôts pourront être utilisés dans les limites réglementaires dans le cadre de la gestion des flux de trésorerie de l OPCVM. 4. Emprunts d espèces : néant Opérations d acquisition et cession temporaire de titres a) Nature des opérations utilisées : L'OPCVM peut effectuer des acquisitions et des cessions temporaires de titres : - prises en pension et emprunts de titres par référence au Code Monétaire et Financier, jusqu'à 100% de l'actif, - mises en pension et prêts de titres par référence au Code Monétaire et Financier, jusqu'à 100% de l'actif. b) Nature des interventions : L ensemble de ces opérations est limité à la réalisation de l objectif de gestion soit afin d optimiser la gestion de la trésorerie, soit dans un but d optimisation du rendement du portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération figurent à la rubrique «frais et commission». Profil de risque: «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion ou le conseiller de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.» Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont les suivants : - Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d évolution boursière défavorable, ne pas être restitué intégralement. - Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations) et/ou sur la sélection des valeurs ou des OPCVM. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs ou les OPCVM les plus performants. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion et la valeur liquidative du fonds pourrait baisser. 14/24

15 Risque de taux : Une partie du portefeuille peut être exposée en instruments de taux d'intérêt en direct ou via des OPCVM.. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative du fonds. - Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être exposée aux instruments de taux et le FCP est alors exposé au risque de crédit sur les émetteurs publics ou privés. En cas de dégradation de la qualité de ces émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l émetteur n est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l intérêt prévu, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM - Risque lié aux obligations convertibles : Le FCP peut être investi en direct ou via des OPCVM en obligations convertibles. La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, niveau des primes de risque sur les émetteurs, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution de la volatilité implicite de l action sous-jacente de l obligation convertible ou échangeable. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) ou non notés. Le fonds peut être exposé au risque de crédit sur des titres non notés ou de notation inférieure BBB- ou A3. Ainsi, l utilisation de titres «haut rendement» peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. - Risque actions : La valeur liquidative du FCP peut connaître une variation des cours induite par l exposition en direct et/ou via des OPCVM, d'une part du portefeuille sur les marchés actions. Ces marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l évolution de l économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l investissement en actions de petites et moyennes capitalisations : Le Fonds pouvant être exposé en direct ou via des OPCVM, dans la limite de 30% de l actif, aux petites et moyennes valeurs de capitalisation qui sont, en général, plus volatiles que les grosses capitalisations, la valeur liquidative du fonds pourra avoir les mêmes comportements. Sur ces marchés, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Il peut être exposé au risque de baisse du marché de valeurs liées à l or et aux matières premières (en actions en direct ou via des OPCVM). En cas de baisse des marchés actions liées à l or et aux matières premières, la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser. - Risque lié aux investissements en titres de pays émergents : Le fonds pouvant être exposé en direct ou via des OPCVM, jusqu à 30% maximum de son actif aux marchés actions de pays émergents, l attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. - Risque de change : Le fonds peut investir dans des pays hors zone euro ou en OPCVM eux-mêmes autorisés à acquérir des valeurs libellées dans des devises hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valorisation des sous-jacents et donc du fonds. La baisse du cours de ces devises par rapport à l euro correspond au risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs. Le Fonds pourra servir de support à des contrats d assurance-vie. Ce fonds s adresse à des investisseurs institutionnels ou personnes physiques recherchant une croissance active de leur patrimoine, avec pour horizon d investissement le long terme, avec un niveau de risque et de volatilité maîtrisé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée recommandée de ce placement. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée des placements recommandée : minimum de 5 ans Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Affectation du résultat : Part «A» et part «I» : Capitalisation intégrale des revenus. Capitalisation : Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année, à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. Caractéristiques des parts : VL d origine : Part «A» : 1000 euros 15/24

16 5 10 Parts «I» : euros Les parts «A» sont décimalisées en centièmes de parts. Les parts «I» sont des parts entières. Montant minimum de souscription initiale : Part «A» : 1 part Parts «I» : euros Montant minimum de souscriptions ultérieures et de rachats : Parts «A» : 1 centième de part Parts «I» : 1 part Modalités de souscription et de rachat : Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: CM CIC SECURITIES, 6 avenue de Provence, Paris Cedex Dates et heures de centralisation des ordres : Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour ouvré (J) par le dépositaire avant 11h00 (heure de Paris) et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du même jour (bourse du jour J). Dans le cas où le jour de centralisation est un jour férié civil en France (au sens de l'article L du Code du Travail) ou les bourses de références sont ouvertes, la centralisation des souscriptions/rachats s'effectue le jour ouvré suivant. 25 Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, chaque jour de Bourse à Paris, à l'exception des jours fériés au sens de l'article L du Code du Travail, même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Dans ce cas, cette valeur liquidative est calculée le jour ouvré suivant (J+1) sur la base des cours de clôture du jour. Frais et commissions COMMISSION DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, aux commercialisateurs, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 3.0% maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant 30 LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème Parts «A» Parts «I» Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement Actif net 2.00 % maximum TTC 0.75% maximum TTC 16/24

17 Commission de surperformance Actif net 20% TTC de la performance positive au-delà de celle de son indicateur de référence MSCI AC World Free Index, converti en euros 10% TTC de la performance positive au-delà de celle de son indicateur de référence MSCI AC World Free Index, converti en euros Prestataires percevant des commissions de mouvements : Dépositaire : 100 % Prélèvement sur chaque transaction Commission maximale de : 65,78 TTC (1) Commission de surperformance : Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative (et depuis le début de chaque exercice) selon les modalités suivantes : A compter du 01/01/2011, la commission de surperformance sera égale à 10 % TTC ou 20% TTC de la performance positive, selon la catégorie de part, au-delà de la performance de son indicateur de référence (MSCI AC World Free Index, converti en euros) - En cas de réalisation par le fonds d une performance supérieure à l indicateur de référence et positive sur l exercice, après imputation des frais de gestion fixes, la société de gestion prélèvera une commission de surperformance au taux de 10 % TTC ou 20% TTC selon la catégorie de part - Les frais de gestion variables ne seront perçus que si la valeur liquidative a progressé plus que l indicateur au cours de l exercice, et si elle est positive, sans high water mark. - La provision de surperformance est provisionnée lors du calcul de chaque valeur liquidative. Dans le cas d une sousperformance, il sera procédé à des reprises de provision à hauteur maximum du compte de provisions antérieurement constituées. - La commission de surperformance est payée annuellement à la société de gestion sur la base de la dernière valeur liquidative de l exercice et, pour la première fois au titre de l exercice 2011 ; a provision est remise à zéro tous les ans. Le mode de calcul des frais de gestion variables est tenu à la disposition des porteurs. En cas de rachat de parts par un investisseur en cours d'exercice, la quote-part de la commission de surperformance est acquise à la société de gestion, et prélevée à la clôture de l exercice. Frais de gestion indirects (Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement) Ce coût se détermine à partir des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement (commission de souscription, de rachat et frais de gestion), déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur : 5% TTC maximum. Commissions de souscription et de rachat indirectes : 0% Commission en nature La société de gestion INVEST AM ne perçoit aucune commission en nature de la part des intermédiaires. Sélection des intermédiaires : Les intermédiaires de taux sélectionnés figurent sur une liste établie et revue au moins une fois par an par la société de gestion. La procédure de sélection des intermédiaires consiste à examiner, pour chaque intermédiaire, le domaine d intervention, la qualité de la recherche, la qualité de l adossement et la qualité de la prestation, puis à lui attribuer une note en fonction des critères précités. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès des commercialisateurs de l OPCVM. Eligibilité au quota d'investissement de 40 % - fiscalité des revenus de l'épargne (décret transposant la directive 2003/48/CE Informations d ordre commercial : 40 Les demandes d information et les documents relatifs au Fonds peuvent être obtenus en s adressant directement à la société de gestion : INVEST AM 153, bd Haussmann Paris /24

18 Les demandes de souscription et de rachat relatives au Fonds sont centralisées auprès de : CM-CIC Securities 6, avenue de Provence Paris Cedex Règles d investissement : Conformément aux dispositions des articles R à R du Code Monétaire et Financier, les règles de composition de l actif prévu par le Code Monétaire et Financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société de gestion ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. La méthode de calcul d engagement de l OPCVM sur les instruments financiers à terme est celle de l approximation linéaire définies à l article du règlement général de l AMF. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs 15 COMPTABILISATION DES REVENUS : L OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATION DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILE : La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l OPCVM est effectuée frais de négociation exclus METHODES DE VALORISATION : Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L évaluation se fait au cours de Bourse : Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme : - la cotation d'un contributeur, - une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs, - un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux, - etc. Titres d OPCVM en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts de fonds communs de titrisation : Evaluation au dernier cours de Bourse du jour pour les fonds communs de titrisation cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d une durée supérieure à 3 mois Rémérés à l achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. 18/24

19 Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres : Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM à l issue du contrat de prêt. Valeurs mobilières non-cotées : Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. 5 Titres de créances négociables : Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : - A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. - La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. - Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : BTF/BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - si TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d une méthode actuarielle. - si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Opérations à terme fermes et conditionnelles : Contrats à terme fermes : Les contrats à terme fermes sont évalués à leur valeur de marché. Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats : Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours de bourse du jour. Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour. Options : Les options en portefeuille sont évaluées à leur valeur de marché en cas de cotation. A leur valeur intrinsèque lorsque aucune cotation n a pu être constatée. En cas de cotation, les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports : Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du jour. Options cotées sur des Places nord-américaines : dernier cours du jour. Opérations d échange (swaps) : Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois ne sont pas valorisés. Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Contrats de change à terme : Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie et pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. 19/24

20 METHODE D EVALUATION DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN Le ratio d engagement sur les Instruments Financiers à Terme est calculé selon la méthode linéaire. Les contrats à terme fermes sont calculés à la valeur de marché. Elle est égale au cours (ou à l estimation, si l opération est réalisée de gré à gré) multiplié par le nombre de contrats, multiplié par le nominal. Les opérations conditionnelles sont calculées à la valeur du marché qui est la traduction en équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale plus la différence d évaluation à la clôture de l exercice ; Dans le hors-bilan, les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés : Pour les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois : Pour les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois : au nominal plus ou moins le différentiel d intérêts. Taux fixe contre taux variable : évaluation de la jambe à taux fixe au prix de marché. Taux variable contre taux fixe : évaluation de la jambe à taux variable au prix de marché ; Garanties données ou reçues : Néant 20/24

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