Le bail peut être modifié pendant la durée des rapports d'apprentissage par entente réciproque.

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1 Modèle de CALCUL POUR LA DEDUCTION FORFAITAIRE MENSUELLE POUR LE LOGEMENT ET LA NOURRITURE (Valables dès la rentrée 2007) Extrait de la Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis et apprenties dans la restauration et l hôtellerie suisse Art. 12 Logement 1 Si l'employeur met un logement à disposition de l'apprenant, il doit conclure un accord avec ce dernier.. 2 En cas d'absence d'accord, il y a lieu d'appliquer les taux AVS en tant que loyer, soit actuellement CHF par jour (état au 1 er janvier 2007). 3 4 Le bail peut être modifié pendant la durée des rapports d'apprentissage par entente réciproque. Le bail prend fin en tous cas en même temps que les rapports d'apprentissage. Pendant la durée des rapports d'apprentissage, le bail peut être résilié en respectant les délais de résiliation fixés dans le Code des obligations. Art. 13 Nourriture 1 Les frais de nourriture (petit déjeuner, dîner, souper) doivent être convenus par écrit entre l'employeur et l'apprenant. Les formules correspondantes sont disponibles auprès des associations. 2 En cas d'absence d'accord, il y a lieu d'appliquer les taux AVS, soit par jour CHF 3.50 petit déjeuner, CHF 10. dîner et CHF 8. souper (état au 1 er janvier 2007). Seuls les repas effectivement pris pourront être facturés. 3 Si un montant forfaitaire a été convenu, il faudra tenir compte des jours de repos hebdomadaires, des vacances, des jours scolaires, etc., durant lesquels les repas ne sont régulièrement pas pris dans l'établissement. 4 Pendant la durée du contrat d apprentissage, l arragnement convenu sur la nourriture peut être modifié d un commun accord. hotelleriesuisse/um/

2 Spécialiste en hôtellerie Employé/e en hôtellerie ) initiale occupent une chambre mise à disposition par ) l entreprise formatrice et qui fréquentent les cours ) professionnels intercantonaux dans un hôtel-école Pendant les cours professionnels intercantonaux (70 jours), l apprenant/e subvient lui/elle-même Frais pour les repas pris dans l entreprise formatrice et à l hôtel-école (cours interentreprises inclus) Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprise formatrice au cours d une année: Total 1 ** 365 jours./. 1** = 230 jours (50 jours à l hôtel-école inclus) 230 jours x CHF 3.50 pour le petit déjeuner CHF 805. : 12 CHF jours x CHF 10. pour le déjeuner CHF 2'300. : 12 CHF jours x CHF 8. pour le dîner CHF 1'840. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris (déduction forfaitaire) CHF 4'945. CHF Frais d hébergement dans l entreprise formatrice et à l hôtel-école Les frais d hébergement (à CHF par jour) s élèvent à CHF 345. par mois (vacances / jours de congé inclus) et peuvent être déduits du salaire brut de l apprenant/e. Frais de repas par mois CHF Frais d hébergement par mois CHF 345. TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois CHF

3 Spécialiste en hôtellerie Employé/e en hôtellerie ) initiale logent chez des particuliers et qui fréquentent ) les cours professionnels intercantonaux dans un ) hôtel-école Pendant les cours professionnels intercantonaux (70 jours), l apprenant/e subvient lui/elle-même Frais pour les repas pris dans l entreprise formatrice et à l hôtel-école (cours interentreprises inclus) Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprise formatrice au cours d une année: Total 1** 365 jours./. 1** = 230 jours (50 jours à l hôtel-école inclus) 230 jours x CHF 3.50 pour le petit déjeuner CHF 805. : 12 CHF jours x CHF 10. pour le déjeuner CHF 2'300. : 12 CHF jours x CHF 8. pour le dîner CHF 1'840. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris (déduction forfaitaire) CHF 4'945. CHF Frais d hébergement dans l entreprise formatrice et à l hôtel-école Les frais d hébergement lors des cours à l hôtel-école (10 semaines = 70 jours par année) peuvent être déduits du salaire brut de l apprenant/e. Ils seront de préférence répartis sur toute l année. Frais d hébergement par année par mois 70 jours x Fr Pour l hérbergement CHF 805. : 12 CHF Frais de repas par mois Fr Frais d hébergement par mois Fr TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois Fr

4 Cuisinier/ère Employé/e en cuisine ) initiale occupent une chambre mise à disposition par ) l entreprise formatrice et qui fréquentent les cours ) professionnels intercantonaux (CPI) de Hotel & Gastro ) formation (H&Gf) Pendant les cours professionnels intercantonaux (63 jours), l apprenant/e subvient lui/elle-même Frais pour les repas pris dans l entreprise formatrice et pendant les cours professionnels intercantonaux Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprise formatrice au cours d une année: Total 1 ** 365 jours./. 1** = 230 jours 230 jours x CHF 3.50 pour le petit déjeuner CHF 805. : 12 CHF jours x CHF 10. pour le déjeuner CHF 2'300. : 12 CHF jours x CHF 8. pour le dîner CHF 1'840. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris (déduction forfaitaire) CHF 4'945. CHF Frais d hébergement dans l entreprise formatrice et à l hôtel-école Les frais d hébergement (à CHF par jour) s élèvent à CHF par mois (vacances / jours de congé/ CPI inclus ) et peuvent être déduits du salaire brut de l apprenant/e. Frais de repas par mois CHF Frais d hébergement par mois CHF 345. TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois CHF

5 Cuisinier/ère Employé/e en cuisine ) initiale logent chez des particuliers et qui fréquentent ) les cours professionnels intercantonaux (CPI) de Hotel & ) Gastro formation (H&Gf) Pendant les cours professionnels intercantonaux (63 jours), l apprenant/e subvient lui/elle-même Frais pour les repas pris dans l entreprise formatrice et pendant les cours professionnels intercantonaux Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprise formatrice au cours d une année: Total 1** 365 jours./. 1** = 230 jours 230 jours x CHF 3.50 pour le petit déjeuner CHF 805. : 12 CHF jours x CHF 10. pour le déjeuner CHF 2'300. : 12 CHF jours x CHF 8. pour le dîner CHF 1'840. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris (déduction forfaitaire) CHF 4'945. CHF Frais d hébergement lors des cours professionnels intercantonaux (CPI) Les frais d hébergement lors des cours professionnels intercantonaux (63 jours par année) peuvent être déduits du salaire brut de l apprenant/e. Ils seront de préférence répartis sur toute l année. Frais d hébergement par année par mois 63 jours x Fr Pour l hérbergement CHF : 12 CHF Frais de repas par mois CHF Frais d hébergement par mois CHF TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois CHF

6 Cuisinier/ère Employé/e en cuisine ) initiale occupent une chambre mise à disposition par ) l entreprise formatrice et qui fréquentent ) l école professionnelle locale Frais pour les repas pris dans l entreprice formatrice Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprice formatrice au cours d une année: Ecole professionnelle et cours interentreprise Total 45 jours 180 jours et par conséquent, l apprenant/e renonce aux repas suivants: Petit déjeuner Déjeuner Dîner Ecole professionnelle et cours interentreprise Vacances Jours de congé /. 180=185 jours x CHF 3.50 petit déjeuner CHF : 12 CHF /. 180=185 jours x CHF 10. déjeuner CHF 1'850. : 12 CHF /. 180=185 jours x CHF 8. dîner CHF 1'480. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris CHF 3' CHF Frais d hébergement dans l entreprise formatrice Les frais d hébergement (à CHF par jour) s élèvent à CHF par mois (vacances / jours de congé inclus) et peuvent être déduits du salaire brut de l apprenant/e. Frais de repas par mois CHF Frais d hébergement par mois CHF 345. TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois CHF

7 Cuisinier/ére Employé/e en cuisine ) initiale logent chez des particuliers et qui fréquentent ) l école professionnelle locale Frais pour les repas pris dans l entreprice formatrice Calcul des jours que l apprenant/e ne passe pas dans l entreprice formatrice au cours d une année: Ecole professionnelle et cours interentreprise Total 45 jours 180 jours et par conséquent, l apprenant/e renonce aux repas suivants: Petit déjeuner Déjeuner Dîner Ecole professionnelle et cours interentreprise Vacances Jours de congé /. 180=185 jours x CHF 3.50 petit déjeuner CHF : 12 CHF /. 180=185 jours x CHF 10. déjeuner CHF 1'850. : 12 CHF /. 180=185 jours x CHF 8. dîner CHF 1'480. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris CHF 3' CHF Frais de repas calcul par mois Frais de repas par mois CHF

8 Spécialiste en hôtellerie Employé/e en hôtellerie ) initiale logent chez des particuliers ) et ne mangent pas dans l entreprise formatrice ) ou paient directement les repas en espèces ou avec des ) bons repas etc. et qui fréquentent les cours ) professionnelles intercantonaux dans l hôtel-école Pendant les cours professionnels intercantonaux (70 jours), l apprenant/e subvient lui/elle-même Frais pour les repas pris à l hôtel-école (cours interentreprises inclus) 70 jours à l hôtel-école par année Etant donné que les apprenants fréquentent l hôtel-école 5 jours par semaine, les frais de repas sont calculés sur la base de 5 jours par semaine. 50 jours x CHF 3.50 pour le petit déjeuner CHF 175. : 12 CHF jours x CHF 10. pour le déjeuner CHF 500. : 12 CHF jours x CHF 8. pour le dîner CHF 400. : 12 CHF Total des frais pour les repas pris (déduction forfaitaire) CHF 1'075. CHF Frais d hébergement par année par mois 70 jours x Fr Pour l hérbergement CHF 805. : 12 CHF Frais de repas par mois CHF Frais d hébergement par mois CHF TOTAL de la déduction forfaitaire du salaire brut par mois CHF