RDV. du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec :

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2 FINANCER SA CROISSANCE PAR LE FINANCEMENT BANCAIRE Quelle est l information qui me sera demandée par une institution financière lors d une demande de financement? Un plan d affaires détaillé décrivant les activités de l entreprise et incluant des états financiers des années financières antérieures et des projections financières réalistes; Une description de l organisation juridique de l emprunteur et des principales ententes le liant; Une description des biens qui pourront être donnés en garantie. Quels éléments seront négociés au stade de la lettre d offre? Le type de prêt et ses modalités; Différentes conditions seront exigées par l institution financière avant qu elle procède au déboursement, dont celle d être satisfaite de sa vérification diligente. En quoi consiste la vérification diligente? Il s agit d un processus par lequel un prêteur souhaitera valider certaines déclarations de l emprunteur ou certains faits afin d être en mesure de mieux apprécier les risques liés à son prêt; Vérification des principaux contrats, des titres de propriété, des livres corporatifs, des litiges en cours, etc.; L étendue de la vérification variera selon les circonstances. Quels sont les principaux documents juridiques nécessaires? La documentation corporative nécessaire pour autoriser l emprunt, par exemple les résolutions et le certificat de dirigeant; Une convention de crédit établissant l ensemble des conditions financières et légales. Lorsque la lettre d offre est suffisamment étoffée, il arrive que les institutions financières ne requièrent pas de convention de crédit; Les conventions de sûreté, par exemple les hypothèques et les cautionnements; Les ententes avec les autres prêteurs : par exemple, une autre institution financière ou un actionnaire. ÉTIENNE BRASSARD Avocat Financement et services financiers T : C : Plusieurs événements de la vie d une entreprise amènent cette dernière à faire une demande de financement bancaire : par exemple, le démarrage d une entreprise, la hausse organique des ventes, le développement de nouveaux produits ou marchés, des difficultés financières, l acquisition d une autre entreprise et une transition dans la structure d actionnariat. Quelques notions relatives à l obtention d un financement bancaire : Créer une équipe interne et externe à l entreprise qui sera affectée aux demandes de financement bancaire Les ressources d une entreprise peuvent être parfois limitées. Il est important de s assurer d aller chercher l expertise à l extérieur si elle n est pas disponible au sein même de votre entreprise. Élaborer un plan d affaires et les besoins de trésorerie : un exercice essentiel Décrire de façon claire et succincte les activités de l entreprise incluant les éléments importants qualitatifs du plan d affaires; Élaborer, de manière rigoureuse, des projections financières démontrant les besoins de fonds incluant la documentation de vos hypothèses de travail et des analyses de sensibilité; Déterminer le montant nécessaire à vos projets et maximiser le financement bancaire qui est le plus abordable; Établir la structure de financement (financement à CT et LT) et, conséquemment, les produits de financement qui correspondent à vos besoins. Bien gérer l octroi des garanties et des cautions Céder en garantie, dans la mesure du possible, les actifs faisant l objet de la demande de financement. Négocier de façon rigoureuse l établissement des ratios Utiliser vos projections financières et faire des tests de sensibilité pour évaluer le caractère raisonnable des ratios exigés par votre prêteur; Comparer les ratios exigés avec des entreprises de votre industrie. Faire équipe avec votre banquier et créer un canal de communication continu : un incontournable. PATRICK CLAUDE DIONNE, CA, CFA Directeur principal T : C :

3 FINANCER SA CROISSANCE PAR CAPITAL DE RISQUE Lettre d intention ou offre conditionnelle La lettre d intention confirme l intérêt de l investisseur, mais ne le lie pas; la société qui l accepte est liée. L offre conditionnelle est un engagement de l investisseur d investir selon les dispositions prévues pourvu que les conditions stipulées soient respectées; la société qui l accepte est liée. Conditions usuelles : vérification diligente, déclarations et garanties de la part de l entreprise, conclusion d ententes finales à la satisfaction de l investisseur, obtention d autres sources de financement, etc. Vérification diligente Évaluation des risques et validation des déclarations faites et des hypothèses émises dans le plan d affaires. À cette étape, des situations problématiques sont corrigées, des ententes préalables sont conclues et des consentements sont obtenus. Touche tous les aspects de l entreprise : opérationnel, comptable, financier, juridique, relations de travail, environnement, etc. Une bonne préparation est la clé d une vérification diligente sans heurts! Convention de souscription Prévoit les modalités de la transaction : achat d actions (ou débenture ou autre titre convertible), droits et privilèges rattachés aux actions, prix, déclarations et garanties de la société et parfois de ses principaux dirigeants ou actionnaires fondateurs, clause d indemnisation. Convention entre actionnaires On y prévoit notamment : la composition du conseil d administration, le droit de regard de l investisseur sur certaines décisions importantes ou stratégiques et des clauses de sortie pour l investisseur. N oubliez pas : l investisseur en capital de risque est un partenaire qui veut participer à la croissance de l entreprise; vous devrez travailler en collaboration avec lui pour les 3 à 8 prochaines années! e VALÉRIE BOUCHER e T : C : Les formes de financement par capital de risque En général, le financement par capital de risque peut prendre la forme d équité ou de dette subordonnée (débenture, dette mezzanine). Elles doivent être considérées comme un complément aux prêts conventionnels octroyés par les institutions bancaires. Les critères de sélection importants Le capital de risque est souvent associé aux entreprises en démarrage ou en expansion. L entreprise doit préférablement posséder une technologie unique et exclusive au potentiel de commercialisation très important. L entreprise doit être dotée : d une équipe de direction hautement compétente et engagée; d un plan d affaires détaillé, clair et bien articulé incluant des projections financières ambitieuses, mais réalistes et bien supportées. Elle doit rejoindre un marché potentiel vaste dans un secteur en forte croissance. Les secteurs recherchés Les investisseurs investissent principalement dans des entreprises novatrices à forte composante technologique. Les secteurs de l énergie, des technologies propres, de l environnement, de la santé, des technologies de l information et des communications sont les plus recherchés. Le rendement ciblé par les investisseurs Le rendement recherché est plus élevé que celui des banques traditionnelles en raison du risque plus élevé. Le taux varie en fonction de l entreprise et de sa situation. Les termes et l horizon de sortie En général, l horizon peut varier de 3 à 8 ans. Les avantages du capital de risque par rapport au financement traditionnel Il permet de s associer à un partenaire stratégique qui apportera une expertise et un réseau que l entreprise ne possède pas déjà. Les termes du financement sont en général plus flexibles et les exigences de remboursement, plus souples. Si le financement par capital de risque est considéré sous la forme d équité, il n affectera pas les ratios d endettement et ne diluera pas de façon importante l actionnariat en place. PATRICK IFERGAN, CA, CFA Directeur principal T : C :

4 FINANCER SA CROISSANCE EN DÉVELOPPANT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE (FUSION, ACQUISITION ) Diverses formes de partenariats stratégiques Partenariat informel (échange de clients, de références, d informations de marché, etc.); Association et regroupement d intérêts; Ententes de distribution, de représentation, de services, etc.; Coentreprise et autres formes de partenariats; Acquisition, fusion et regroupement juridique. L encadrement juridique Bien comprendre la réglementation et les lois applicables; Les ententes à mettre en place : s adjoindre les bons professionnels; Les formes de financement au Canada et à l étranger; Protection de la propriété intellectuelle; Les recours en cas de défaut. L international Établir un plan d action et une stratégie dès le départ : évaluer les coûts, les besoins, les objectifs et les moyens à mettre en place pour les atteindre; Le temps d adaptation : l échéancier et le déploiement par étape; Ententes de confidentialité et autres ententes préliminaires; Prudence : les règles divergent d une juridiction à l autre (notions de contrat, bonne foi, etc.); La gestion des risques : éviter les erreurs, encadrer les processus et le travail d équipe; Les pratiques commerciales : exemples de la Chine et de la Russie (s associer avec des entreprises locales). JEAN-SÉBASTIEN DESROCHES T : C : Le partenariat stratégique ou l acquisition d entreprise est le résultat d une réflexion stratégique et peut créer des besoins importants de financement. Vous avez déjà fait votre analyse et négocié votre projet de transaction avec l autre partie et vous cherchez un financement répondant à vos besoins. Comment s y prendre pour financer une acquisition d entreprise? Profitez de données solides lors de transactions. Le service de revue diligente permet de : comprendre les enjeux relatifs à la transaction; déterminer les éléments pouvant avoir une incidence sur les négociations; maximiser le rendement de l investissement (en minimisant le prix payé); cerner et mitiger les risques. La clé est la revue diligente. La revue diligente financière et fiscale est élaborée spécifiquement pour chaque transaction. Elle permet de valider les représentations qui vous ont été faites et de cerner rapidement les enjeux qui deviendront des éléments de négociation. Elle mène à des recommandations rigoureuses sur les actions à mettre en oeuvre. PHILIPPE DUROCHER, CA Premier directeur principal Soutien aux transactions T : C :

5 FINANCER SA CROISSANCE À L INTERNATIONAL Faire des affaires à l international implique deux volets particuliers : Installation d opérations; Services de paiement et garanties de paiement. Installation d opérations Dans bon nombre de pays à travers le monde, notamment dans les pays moins développés, un financement local est presque toujours impossible ou alors très difficile. Voici donc les options possibles : Un financement additionnel sur les actifs au Canada; Parfois avec des garanties additionnelles sur les actifs étrangers. Une étude des règles applicables à l étranger devient alors importante; Puisque les fonds requis proviendront du Canada, une organisation corporative sera requise afin d optimiser le financement du point de vue de la fiscalité et de la rentabilité. Plusieurs pays ont des restrictions soit à l entrée des fonds ou à leur sortie. Services de paiement et garanties de paiement Mis à part la question de l installation physique dans d autres pays, lorsqu on vend ou achète à l étranger, des questions de financement entrent en ligne de compte : Souvent, des compagnies à l étranger vont exiger un paiement par voie de lettres de crédit ou de garanties. Ainsi, il faut prévoir ce genre de facilités de crédit avec nos prêteurs et bien comprendre les modalités des lettres de crédit et les questions d assurance liées aux produits. Une attention doit aussi être portée au volet des obligations d un acheteur à l étranger. Le financement par un prêteur de ce genre de compte débiteur est souvent sujet à certaines conditions, dont celle d être assuré par EDC. RICHARD BURGOS Financement et services financiers T : C : Les investissements transfrontaliers représentent une partie de plus en plus fondamentale des plans stratégiques des petites et moyennes entreprises. Les facteurs qui influencent cette tendance sont les suivants : le besoin d une diversification géographique, les opportunités en, la croissance économique rapide dans les nations émergentes et l accès au financement international. Les investisseurs dans ce marché international devront faire preuve d une diligence raisonnable essentielle et d une compréhension approfondie des éléments suivants : Avantages et risques financiers au sein d environnements souvent complexes; Infrastructure réglementaire et juridique en constante évolution; Pratiques commerciales uniques et différentes; Autres facteurs culturels. Un besoin de financement pour le développement international nécessite la préparation d une documentation pertinente qui devrait inclure les éléments suivants : Description détaillée du projet; Présentation du pays, incluant une connaissance des pratiques d affaires courantes; Évaluation des risques inhérents (politiques, économiques, etc.); Recherche préalable de financement via les programmes gouvernementaux locaux et étrangers; Établissement de relations d affaires avec fournisseurs et clients; Description des éléments clés liés à l exportation et à l importation de produits ou services (établissement des prix, évaluation des coûts, réglementation, etc.). MARK ANTHONY SERRI, CA, CPA, EEE, CFA, Responsable de l équipe T : C :

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