La méthodologie. Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

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1 Le document unique des résultats de l évaluation des risques professionnels La méthodologie

2 Le document unique Décret n du 5 novembre 2001 Obligatoire à partir du 7 novembre 2002 Remarques sur sa constitution Mise en oeuvre Suivi Principales ressources

3 Remarques sur sa constitution Aucun modèle n'est prévu, sa forme reste libre Un seul support pour un seul document Elaboration sous la responsabilité du Chef d ét. Rédaction par unité de travail Doit comporter la liste des dangers Les inscriptions doivent être datées

4 Mise en oeuvre Affichage de la volonté du Chef d établissement Préparation de l'évaluation Identification des risques Analyse des risques Détermination de priorités d'action Proposition d'actions de prévention

5 Mise en oeuvre Affichage de la volonté du Chef d établissement Préparation de l'évaluation Détermination des unités de travail Constitution de groupes de travail Choix d'une méthode de travail Formation des personnes composant les groupes de travail Etc.

6 Identification des risques Procédés de fabrication, réalisation, etc. Equipements de travail Substances ou préparations chimiques Aménagement des lieux de travail Définition des postes de travail Etc.

7 Suivi Mise à jour au moins annuelle + lors d'aménagements importants + lors d'une nouvelle information

8 Principales ressources Ministère du Travail securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp I. N. R. S. Ministère de l'éducation nationale Fin du 2 ème diaporama

9 Ministère du travail Directive communautaire n du 12 juin 1989 Articles L à 4, L , L , L Articles R et 2, R , R Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002

10 I. N. R. S. Questions réponses sur le document unique ED 887 Guide d'évaluation des risques ED 840 Le point des connaissances sur l'évaluation des risque ED 5018 Évaluation des risques professionnels ED 886

11 Unités de travail possibles Les extérieurs L externat Les salles de classe Les laboratoires Les salles de technologie Les locaux spéciaux (de service, de stockage, etc ) L internat La restauration Les ateliers Pédagogiques Les autres Les installations sportives De l établissement Les autres Etc

12 Identification du local ou unité de travail où persiste le risque Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

13 Dangers ou facteurs de risques identifiés Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

14 Les inscriptions doivent être datées Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

15 Nombre de personnes exposées Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

16 Moyens de prévention existants description Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

17 Proposition d action Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

18 L inventaire des risques Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action

19 Le document unique d évaluation des risques Inventaire des risques qui n ont pu être évités Programme annuel d actions de prévention

20 Ordre de priorité Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

21 Département Tarification / Prévention G1 : AT ss arrêt G2 : AT avec arrêt G3 : AT avec IPP F1 : - 1 fois/h ou - 1h/jour F2 : + 1 fois/h ou + 1 h/jour Atteinte à la santé Estimer les risques F 1 G 1 P 1 F 2 P 2 P 1 F 1 P 2 G 2 P P1 : personne formée et expérimentée P2 : personne non formée ou inexpérimentée G 3 F 2 F 1 F 2 P 2 P 1 P 2 5 6

22 Mesures de prévention Techniques Organisationnelles et Humaines Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

23 Délais d exécution Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

24 Estimation du coût Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

25 Personne chargée de la réalisation Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

26 Programme annuel d actions de prévention Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

27 Le document unique d évaluation des risques Inventaire des risques qui n ont pu être évités Programme annuel d actions de prévention

28 Le document unique d évaluation des risques Date de saisie Identification du local Nb. de personnes exposées Description des risques modalités d exposition aux risques Moyens de prévention existants description Proposition d action Cotation du risque Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Ordre de priorité Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Date de réalisation (clôture du signalement)

29 Circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 «L évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d être dans les actions de prévention qu elle va susciter. Sa finalité n est donc nullement de justifier l existence d un risque, quel qu il soit, mais, bien au contraire, de mettre des mesures effectives, visant à éliminer des risques, conformément au principes généraux de prévention».

30 ED 886 Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'inrs. Évaluation des risques professionnels L'évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention. Elle est devenue une obligation légale imposée à l'employeur. Cette brochure élaborée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale précise les principes retenus et la démarche destinée à guider l'entreprise dans cette approche.

31 ED 887 Évaluation des risques professionnels Questions réponses sur le document unique

32 ED 5018 L'évaluation des risques professionnels Le rappel de la réglementation concernant l'évaluation des risques professionnels est l'occasion de décrire la démarche d'évaluation des risques recommandée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale. Au sommaire de cette note : définitions, enjeux pour l'entreprise, démarche d'évaluation, rappel de la réglementation, travaux de l'inrs et documents déjà existants.

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