MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION OBJET DE LA CONSULTATION Ville de PONT-A-MARCQ ACTE D ENGAGEMENT SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOT N 4 : Accès Internet à débit non garanti Fourniture d accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres, et services associés 1/5

2 ACTE D ENGAGEMENT 1 IDENTIFIANTS Pouvoir adjudicateur : Ville de PONT-A-MARCQ Place du bicentenaire Pont à Marcq Le Pouvoir Adjudicateur est représenté par : Monsieur le Maire de la Ville de PONT-A-MARCQ Objet du marché : La consultation porte sur le renouvellement des services de télécommunications de la Ville de PONT-A- MARCQ. LOT N 4 : Accès Internet à débit non garanti Fourniture d accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autres, et services associés Comptable assignataire des paiements : Monsieur le trésorier Principal de la ville de PONT-A- MARCQ. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de la ville de PONT-A-MARCQ ou son représentant. Le présent marché est passé, en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret du 1 er août 2006 modifié), par procédure adaptée. Le délai d éxécution des prestations commencera à courir à compter de la notification du présent acte d engagement.. L admission des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur est un préalable obligatoire au règlement desdites prestations. Elle se formalise par une signature apposée sur le document de réception annexé à la présente dont une copie doit être jointe à la/aux facture(s) correspondant aux prestations commandées. Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; 2/5

3 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel ; Un mémoire technique décrivant les matériels, les prestations proposées, le planning de mise en oeuvre de la solution. B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de TIC. 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je, soussigné,. Nous, soussignés,.. Agissant Pour mon propre compte Pour le compte de Dénomination : Adresse du siège social : Téléphone :. Fax :.. et étant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté(s) par :., dûment mandaté à cet effet. Après avoir pris connaissance du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés et/ou annexés. AFFIRME, AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril DECLARE, DECLARONS, sur l honneur être en règle avec les administrations fiscale et sociale, et M ENGAGE, NOUS ENGAGONS, à produire sur simple demande les certificats, attestations, états ou déclarations normalement exigibles pour tout marché public. M ENGAGE, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par la lettre de consultation et le présent document, à exécuter les prestations aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation. 3 PRIX Les prix sont ajustables dans les conditions précisées à l article 5.3 du CCAP. Ils sont établis en application des prix unitaires communiqués par le Titulaire. 3/5

4 Les prestations objet du marché seront réglées par application du tarif du catalogue tarifaire de prix unitaire, par type de prestation, sur lesquels sera appliquée la remise. Dans le cas où le bordereau des prix serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d un organisme officiel tel que l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le candidat devra produire un document contenant un extrait du catalogue comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs, sur lesquels sera appliquée la remise. Ce document deviendra une annexe du présent acte d engagement. La remise consentie est ferme pour la durée du marché. Je consens, sur les prix hors taxes du catalogue tarifaire de prix unitaires annexé au présent marché, les montants de remise, par type de prestations, suivants : (joindre le cas échéant un bordereau de remises qui sera annexé à l Acte d engagement) NATURE DES PRESTATIONS % de Remise L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres. Les fournitures et services faisant l objet du marché sont rémunérés par application de prix du bordereau des prix annexé au présent acte d engagement dans le cadre d un marché à bons de commandes. L unité monétaire du marché est l euro. Montant maximum Le montant maximum des prestations est fixé à : Lot 4 : xx 000 HT annuel. Il n est pas prévu de montant minimum. Avance Sans objet. 4- DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. Trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution, la Ville de PONT-A-MARCQ informera le titulaire s il ne reconduit pas le marché. Le titulaire ne pourra s y opposer (article 5 du Décret n du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique- JORF n 0197 du 26 août 2011 page texte n 17) 5- OPTIONS Il n'est pas prévu d'options. 6- VARIANTES 4/5

5 Le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans un même lot. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. Les variantes ne sont pas autorisées. 7 PAIEMENT Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du : Compte ouvert au nom de :.... Sous le numéro..... Établissement :.. Code Banque :... Code Guichet : N compte :. Clé RIB :.. Nom de l établissement Bancaire :. Adresse :.... Fait à :, Le :.. En un seul original. Mention manuscrite «Lu et approuvé» LES CONTRACTANTS. (Cachets et signatures avec noms et prénoms) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A :. Le : 5/5

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64. Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Acte

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée Page 1 sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «PETITES FOURNITURES DE BUREAU» Procédure adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA 2015-16

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) - Marché en procédure

Plus en détail

Consultation simplifiée

Consultation simplifiée MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGS NATURE Place de la mairie 38 350 L AMORTE VEHICULES D OCCASION Consultation simplifiée REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Acte d engagement Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République, 59380 BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A.E.

ACTE D ENGAGEMENT A.E. Calvados Communauté de communes «ENTRE THUE ET MUE» 20 rue de l église 14980 ROTS REFECTION ET RENOVATION DES TOITURES DE L ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CAIRON ACTE D ENGAGEMENT A.E. Procédure allégée

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) TRANSPORTS COLLECTIFS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE LOT N 1 :

Plus en détail

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC n AC 2013-01 Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT Coordonnateur de l étude maîtrise d ouvrage

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E.

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. VILLE D ARAMON 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Maître d ouvrage Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché : Ville d ARAMON Place Pierre RAMEL 30

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D EGAGEMET «PRESTATIO DE SURVEILLACE et GARDIEAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) uméro de marché : PA-2011-15 Date

Plus en détail

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 6, RUE DU CHEMIN VERT 93016 BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURES DE PLOMBERIE POUR L ENTRETIEN COURANT

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre²

ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² ACTE D ENGAGEMENT Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin LYCEE PIERRE

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE Objet du marché MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE Acte d Engagement Location d'équipements de sonorisations, d'éclairages et de structures avec prestations associées pour diverses manifestations

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil Régional d Aquitaine - Unité Marchés Publics 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux CEDEX Tél: 05 57 57 80 00 MISE EN PLACE ET GESTION DES

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE Centre communal d Action Sociale DE GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE ACTE D ENGAGEMENT CCAS de la Ville de Grimaud 1

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CCAP

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CCAP INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère Scientifique placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la recherche et de l agriculture Centre de recherche

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à... COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES 2011-2012 Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an

Plus en détail

Ville de Verneuil-en-Halatte

Ville de Verneuil-en-Halatte Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de OPPEDE Maître de l ouvrage Objet de la consultation PROGRAMME DE VOIRIE 2013 (4 chemins) Marché passé selon la procédure adaptée conformément

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE OBJET DU MARCHE : DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Georges Brassens CS 80505 97495 Sainte-Clotilde

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance

Plus en détail

Marché Public de Travaux

Marché Public de Travaux Maître d ouvrage Marché Public de Travaux (A.E.) HOSPICE SAINT LOUIS COMMUNE DE CRIEL SUR MER Place du Général-de-Gaulle - BP 29 76910 CRIEL SUR MER : 02 35 50 51 20- : 02 35 50 22 37 E-mail : mairie@criel-sur-mer.fr

Plus en détail

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT LE FRESNOY, STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE DES LOCAUX DU STUDIO NATIONAL

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES

Pouvoir adjudicateur : CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES Lycée Polyvalent ALGOUD-LAFFEMAS Pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent ALGOUD-LAFFEMAS 37 rue Barthélémy de Laffemas 26901 VALENCE Cedex 9 Natures des prestations : CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

PIECE N 10. 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa

PIECE N 10. 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 08/06/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa PIECE N 10 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS

MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS OPERATION : Location d'une machine à affranchir ARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS Acte d engagement Objet du marché Location d'une machine à affranchir Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Place

Plus en détail

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Communauté de communes du Pays de Courpière (CCPC) 4 Avenue Jean jaurès 63120 COURPIERE

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57)

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Date limite de réponse : 8 février 2016 à 18h00 ACTE

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année 2012. Lot 2 : Achat

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Fourniture et livraison de petits matériels et produits pour le réassort des trousses de secours Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 05 mai 2011 à 16h30 N de marché Page

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME D' ALARME INCENDIE LETTRE DE CONSULTATION

FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME D' ALARME INCENDIE LETTRE DE CONSULTATION FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME D' ALARME INCENDIE LETTRE DE CONSULTATION _ Date et heure limites de réception des offres : Le vendredi 4 novembre 2011 à 17 heures 00. 1. Organisme qui passe le marché

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) Maître de l'ouvrage : Commune d ECUELLES Objet du marché : Marché d entretien, de maintenance et de rénovation des installations d éclairage

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1)

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1) Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Cet acte d engagement correspond au LOT N 1 (LOCATION) Les stipulations du

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation Marché Public passés sous forme de procédure adaptée pour une prestation de service Pouvoir adjudicateur Mairie de Cambes en Plaine Place de l Amitié 14 610 Cambes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) (A joindre un exemplaire par proposition et variante) LYCEE de SAINT PAUL IV 363 route de SAVANNAH BP 20 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAUL

Plus en détail

COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens 97426 Trois Bassins Tel : 0262 24 80 94 Fax : 0262 24 88 03 Mail : ce.9740085z@ac-reunion.

COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens 97426 Trois Bassins Tel : 0262 24 80 94 Fax : 0262 24 88 03 Mail : ce.9740085z@ac-reunion. COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens 97426 Trois Bassins Tel : 0262 24 80 94 Fax : 0262 24 88 03 Mail : ce.9740085z@ac-reunion.fr MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS CHAPITRE

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail