AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.283 Liège, le 20 février 2006 Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés Permis unique 5 Processus industriels de transformation de matières Raffinerie Tirlemontoise (groupe Südzucker) Esher, Bruxelles Collège des Bourgmestre et Echevins de Wanze Zone d activité économique industrielle Date de réception du dossier : 6 janvier 2006 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : - «Dépôt de liquides inflammables et combustibles dont le point d éclair est inférieur ou égal à 55 C et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à litres (rubrique n ) ; - Station d épuration d eaux industrielles lorsque la capacité d épuration est égale ou supérieure à équivalent-habitant (rubrique n )» Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 7 février Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/06/AV.283 1/ 7

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. L étude d incidences est très dense en informations et s efforce de cerner un projet qui est quasi une «première» et pour lequel, par conséquent, toutes les options définitives ne sont pas encore choisies. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie particulièrement : - La présentation du procédé de production ; - Le chapitre «air», en particulier la modélisation de la dispersion des polluants ; - Le chapitre «bruit» ; - L analyse conjointe, le cas échéant, des impacts de la Sucrerie existante et de la nouvelle usine (rejets des eaux industrielles par exemple) ; - Les recommandations précises et pertinentes. Il regrette néanmoins : - L absence de toute allusion au fait qu il s agit d un site SEVESO (petit seuil), même si une notice d identification des dangers accompagne la demande de permis ; - La faiblesse des aspects liés à l aménagement du territoire (alors qu il s agit d un permis unique). Même si toutes les options n ont pas encore été prises et si l auteur ne disposait donc pas de tous les détails d implantation, de volumétrie, ce n est qu au fil de la lecture de l étude et grâce à la légende de certaines cartes que le lecteur peut se forger une idée des futurs bâtiments ; - L absence d alternatives d utilisation des terres contaminées des bassins qui seront arasés ; - La faiblesse de l analyse de l impact thermique sur la Meuse en période d étiage et des éventuelles conséquences sur l écosystème de la Meuse au niveau d autres installations classées situées en aval du site ; - La faiblesse de l analyse des impacts liés au chantier. Au niveau de la forme Diverses erreurs ou lacunes de forme perturbent la lecture de l étude d incidences. Citons par exemple : - Une description du contexte du projet qui s adresse à des initiés qui connaissent bien les lieux ; - Des cartes non référencées dans le texte (4.1 à 4.6, 6 et 7, par exemple) ; Réf. : CWEDD/06/AV.283 2/ 7

4 - Des annexes et cartes pas toujours dans l ordre de la lecture ; - Des photos de qualité mais de format réduit ; - Des points mesures de bruit non localisés sur carte ; - Des erreurs de renvois aux tableaux ; - Des figures avec une légende illisible (par exemple page 46) ; - Des recommandations présentées dans la synthèse et non dans le corps de l étude. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité peu satisfaisante. En effet, le résumé non technique souffre des mêmes lacunes que l étude et présente également les problèmes suivants : - Une description du projet trop succincte au vu de la complexité du dossier ; - L absence de documents cartographiques ; - Le caractère illisible des photos en noir et blanc. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil fait siennes l ensemble des recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Installer tous les systèmes de détection et surpresseurs d explosion dans toutes les zones à risque ; - Réaliser les diverses campagnes de mesures et études complémentaires, en particulier pour les odeurs, les poussières, les bruits et les vibrations ; - Evaluer et mettre en œuvre les actions nécessaires en vue de limiter l impact thermique des rejets d eaux sur la température de la Meuse ; - Revoir tout l aménagement du côté de la rue Charlier : tant l implantation du bâtiment administratif (afin qu il participe à l aménagement de la rue) que la zone d isolement ; - Privilégier au maximum le transport par voie d eau ou par train ; - Prendre toutes les dispositions afin de réduire les impacts de la phase de chantier. Réf. : CWEDD/06/AV.283 3/ 7

5 En outre, le Conseil recommande : - De travailler en étroite collaboration avec les services de l aménagement du territoire communal et régional afin de limiter le nombre de dérogations, soit en modifiant les plans et outils d aménagement, soit en modifiant ponctuellement le projet ; - De reculer la zone de stockage de bioéthanol par rapport aux zones d habitat. Cette modification est -selon le demandeur- tout à fait réalisable. 5. REMARQUES GENERALES POUR L AUTORITE COMPETENTE Etant donné la proximité de l habitat, les délais de réalisation de la nouvelle usine et le fait que toutes les options ne soient pas encore prises, le Conseil insiste sur la nécessité pour le demandeur d adapter, dans la mesure du possible, son projet aux futures modifications de l article 136 du CWATUP transposant partiellement l article 12 de la Directive SEVESO. Le Conseil appuie le souhait de la commune de Wanze d installer un comité d accompagnement, souhait pour lequel le demandeur ne formule aucune objection. Réf. : CWEDD/06/AV.283 4/ 7

6 Annexe Brève description du projet Le projet a pour but de développer une filière «biocarburants» au départ de céréales (environ 85 % céréales : tonnes/an de blé dont tonnes de production indigène) et de sirop de sucre (environ 15 %). En vue de réduire notre dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, la Belgique prévoit d incorporer à partir de 2007 une moyenne de 7 % de bioéthanol dans l essence, soit environ m 3 /an. La nouvelle usine en produirait de l ordre de à m 3 /an sur 350 jours en continu. Outre le bioéthanol, le principal sous-produit valorisable est le gluten : tonnes/an destinées aux boulangeries et aux producteurs d aliments pour bétail. Elle devrait créer de l ordre de 80 emplois. Ce projet constitue une première, même si une usine similaire en Allemagne a permis d estimer certains impacts de ce type d activité. La plupart des incidences sont évaluées sur base de simulations qui, même si elles ne présagent pas de dépassements notables, nécessiteront des analyses ultérieures afin d affiner les incidences et les mesures d atténuation, en particulier pour les odeurs, les poussières, les bruits et les vibrations. Si elle se réalise, l usine sera considérée comme site «SEVESO seuil 1» (petit seuil). La raison principale de ce classement est la présence prévue sur le site de tonnes (ou m 3) d éthanol, mais aussi de toute une série de produits et installations considérés comme dangereux par la législation. Les installations stockant ou traitant les céréales sont également considérées comme étant «à risque» de par la pulvérulence de ces produits. Les analyses de risque, ainsi que les mesures préventives et d intervention sont détaillées dans la notice d identification des dangers accompagnant l étude d incidences. Le site envisagé pour la création de l usine de bioéthanol couvre quelque 8,7 hectares en zone d activité économique industrielle et jouxte l actuelle Sucrerie de Wanze avec laquelle des synergies sont prévues, notamment pour l apport de sirop et l épuration des eaux. Des zones d habitat densément construites (maisons les plus proches à environ 200 mètres) et une petite zone d espaces verts encerclent la zone d activité économique industrielle qui, elle même, inclut plusieurs habitations. Au sud, au-delà de la Sucrerie, l île sur la Meuse et la rive droite sont en site Natura 2000 avec une zone spéciale de conservation et une zone de protection spéciale qui ne devraient pas être touchées par les nouvelles installations (station d épuration en rive gauche) et activités. L usine serait construite à l emplacement de 3 bassins de décantation qui n auront plus de raison d être grâce au nouveau système d épuration commun à la Sucrerie et à l usine de bioéthanol. Tout en constituant un biotope intéressant, ces bassins n hébergent que des espèces faunistiques relativement courantes, étant donné la proximité de milieux très favorables en bord de Meuse. Les analyses des terres de ces bassins qui seront arasés indiquent des dépassements des normes de la liste guide des caractéristiques de référence des terres non contaminées. Ces terres seront provisoirement stockées à l extrême ouest du site. Réf. : CWEDD/06/AV.283 5/ 7

7 Le processus est le suivant : - Les céréales sont amenées essentiellement par barges via la Meuse (à défaut par camion ou par train), pré-nettoyées et stockées (8 silos de 4 tonnes) ; - Le son des céréales est séparé de la farine ; - Le gluten vital de blé est extrait de la farine, traité et revendu comme aliment protéiné tandis que l amidon est converti en glucose et en sucres supérieurs ; - Ce substrat saccharifié est amené à fermentation où les sucres fermentables sont convertis en alcool par des levures ; - La solution alcoolisée est distillée, rectifiée, déshydratée et adaptée à la demande ; - L alcool est stocké dans un parc de réservoirs sous couverture d azote ( m 3 ) avant d être expédié vers les raffineries, en principe essentiellement par barges. Le procédé implique l installation de divers systèmes d extraction de poussières, de détection/suppression de risques d explosion, de dégazage et d épuration visant à réduire les rejets. Les principaux rejets sont : - Le CO 2 : tonnes/ an. Ce CO 2 émis lors du processus de fermentation ne constitue pas une augmentation globale de la quantité de CO 2, ce n est qu une restitution du CO 2 contenu dans la plante, compte tenu du cycle naturel du végétal. - Les boues de station d épuration : tonnes/an, peut-être valorisables - Les cendres issues de la chaudière biomasse : tonnes/an, difficilement valorisables car contenant du sable - Les poussières : 150 tonnes/an. Les rejets d eaux dans la Meuse sont négligeables par rapport au débit du fleuve (en moyenne 0,03 %) mais pourraient poser problème en période d étiage, sachant que les rejets auront une température de l ordre de 30 C. La nouvelle station d épuration biologique qui recevra conjointement les eaux de la Sucrerie et celle de l usine de bioéthanol permettra de respecter les normes de rejets et d améliorer la qualité des eaux rejetées par la Sucrerie seule. Les eaux de pluie des zones sans risque de contamination sont directement rejetées en Meuse, les autres sont encuvées, contrôlées et éventuellement dirigées vers la station d épuration, tout comme les autres eaux usées industrielles. Le projet prévoit également une centrale thermique comportant une chaudière biomasse qui permettra de valoriser les sous-produits (son des céréales, sirop, dégazages issus du processus, poussières récupérables), une chaudière complémentaire classique au gaz et une centrale électrique. L énergie électrique produite serait de l ordre de 25 MW. Ce type de production d énergie permettra d obtenir des certificats verts. Le sous-sol du site est considéré comme fortement vulnérable de par la présence d une nappe alluviale et d un sol très perméable. 26 captages sont répertoriés dans un rayon de 3 km (dont deux de la SWDE et un de la CIBE). Tous ces captages n exploitent pas la nappe alluviale, ceux de la CIBE et de la SWDE exploitent la nappe des craies. Réf. : CWEDD/06/AV.283 6/ 7

8 Le trafic actuel généré par la Sucrerie est le suivant : - De 38 (hors campagne) à 133 (en campagne) camions/jour (6-22h) - De 37 à 65 voitures pour le personnel - 50 à 70 trains en campagne. Le trafic supplémentaire serait de 18 camions (options 100% bateau ou train) à 191 camions/jour (option 0 % bateau ou train) et une quinzaine de voitures. Même dans ce cas extrême, non envisagé par le demandeur, le surplus devrait pouvoir être absorbé par les voiries existantes. Un nouvel accès routier au nord, traversant la zone verte, allègera le trafic sur la rue Charlier. Visuellement, les vues lointaines vers le site seront davantage «industrialisées» suite à la disparition des bassins et la construction de la nouvelle usine. Quant aux vues rapprochées, elles seront relativement protégées dans la mesure où l essentiel des berges végétalisées des bassins (côté rue Charlier) et de la zone d espaces verts (côté N 643) seraient maintenus. Le plan de secteur, le schéma de structure communal et le règlement communal d urbanisme ne permettent pas la construction de la nouvelle usine, tant les dérogations sont nombreuses en termes de volumétrie, d implantation, de zones d isolement, d accès, etc. Selon le demandeur, la commune est en train de les revoir afin de les adapter au projet. Réf. : CWEDD/06/AV.283 7/ 7