Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 8 juillet 2015, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : MM.,, et, conseillers et formant quorum : Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, et M Mario Asselin, greffier et directeur général adjoint. Étaient absents : MM. Daniel Bergeron, Réjean Girard, conseillers, et Yves Blackburn, directeur général. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 6 JUILLET LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin, tout en y apportant les modifications suivantes : POINT MODIFIÉ L.01 Autoriser un montant supplémentaire au budget du Festival en août MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO D'approuver la modification budgétaire numéro préparée par Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 8 juillet Modification budgétaire Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Sous-contrat Festival en août Subvention Festival en août Surplus aff. Festival en août Ville Ville 1

2 JG Surplus acc. non affecté Projet inst. borne-fontaine du S.A.N.A Installation centre borne-fontaine entraînement pompiers GRAND TOTAL Certificat de crédits numéro 108 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) AUTORISER UN MONTANT SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET DU «FESTIVAL EN AOÛT 2015». CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le budget 2015 réservant une somme de $ pour la 17 e édition du «Festival en août»; CONSIDÉRANT QUE plusieurs demandes de subvention ont été acheminées en janvier dernier, et que certaines réponses se sont avérées négatives; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal par résolution numéro avait autorisé un montant supplémentaire de $ pour permettre à madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, de procéder à la signature des contrats d artistes afin d assurer la programmation de la 17 e édition; CONSIDÉRANT QUE les prévisions pour les dépenses sont de $ et que les revenus sont de $; QUE le conseil municipal autorise un montant supplémentaire de $ afin de répondre au besoin de liquidité pour l organisation et la réalisation du «Festival en août», ce qui porte le budget de la 17 e édition à $. LE TOUT payable à même le fonds d administration budgétaire, poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 109 Dossier administratif (LOISIRS) numéro L AJOUT À LA BANQUE DE NOMS DU PERSONNEL AUXILIAIRE. CONSIDÉRANT QUE la banque de noms du personnel auxiliaire est actuellement épuisée; 2

3 CONSIDÉRANT QUE madame Pascale Vézina, responsable des ressources humaines, a procédé à un appel de candidatures dans les différents médias locaux, soit le journal local «La Sentinelle», éditions du 10 et 17 juin 2015, et le site internet de la ville de Chibougamau afin d effectuer le remplacement de la greffière adjointe à la Cour municipale durant la période de vacances estivales; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu deux (2) candidatures et que le comité de sélection formé de messieurs et, conseillers, monsieur Mario Asselin, greffier et directeur général adjoint, mesdames Pascale Vézina, directrice du Service des finances, trésorière et responsable des ressources humaines, et Sophie Garneau, greffière adjointe à la Cour municipale, a reçu une (1) candidature en entrevue le 7 juillet 2015; QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil municipal autorise l ajout de madame Ginette Mailloux à la banque de noms du personnel auxiliaire. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil municipal nomme madame Ginette Mailloux à titre de greffière adjointe à la Cour municipale en remplacement de vacances pour un horaire de trente-deux heures et demie par semaine (32,5), et ce, au taux horaire en vigueur à la convention collective. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro AUTORISER LES TRAVAUX RELATIVEMENT AU DÉPLACEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE D HYDRO-QUÉBEC POUR LE NOUVEAU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MULTIFAMILIAL DU CHEMIN MERRILL PROJET CONSIDÉRANT QU un nouveau développement résidentiel multifamilial sera aménagé sur le chemin Merrill; CONSIDÉRANT QUE les poteaux de la ligne électrique d Hydro-Québec doivent être en fonction de la limite des lots projetés; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait les travaux d après une estimation préliminaire de $ avec une participation financière de $ de la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle estimation des travaux présentée par Hydro-Québec est de ,45 $ avant taxes pour une participation municipale de ,83 $ avant taxes; 3

4 QUE le conseil municipal autorise madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur Réjean Girard, maire suppléant, et monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer le formulaire d engagement relativement aux frais de construction de la ligne électrique du nouveau développement résidentiel multifamilial du chemin Merrill. QUE la Ville de Chibougamau s engage à acquitter les frais relatifs au déplacement du réseau électrique pour une somme additionnelle de ,83 $ avant taxes. Le tout payable à même le règlement d emprunt , projet Certificat de crédit numéro 110 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE REMBOURSEMENT À HYDRO-QUÉBEC CONSOMATION kw DU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE. CONSIDÉRANT QU une entente de réduction des coûts entre Hydro-Québec et la Ville de Chibougamau a été signée en date du 11 août 2009; CONSIDÉRANT QUE la clause V de l entente spécifie que nous nous engageons à consommer 172 kw par année pendant la durée de l entente, soit cinq (5) ans; CONSIDÉRANT QUE la Ville s engage à rembourser Hydro-Québec une prime d ajustement pour le différentiel entre la puissance convenue et le réel; CONSIDÉRANT QUE notre consommation pour la période du 8 mars 2014 au 7 mars 2015 était de 115,60 kw; CONSIDÉRANT QUE le différentiel pour cette période est de 56,40 kw X 77 $/kw pour un total de 4 343,80 $ avant taxes; QUE le conseil municipal autorise le remboursement du différentiel de consommation de kw du lieu d enfouissement technique pour une somme de 4 342,80 $ avant taxes pour la période du 8 mars 2014 au 7 mars 2015, comme il est prévu à l entente de réduction des coûts signée entre Hydro-Québec et la Ville de Chibougamau en date du 11 août Le tout payable à même le fonds général, poste budgétaire numéro Certificat de crédit numéro 111 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro

5 AUTORISER L ACHAT DES PIÈCES NÉCESSAIRES POUR L INSTALLATION DE LA BORNE-FONTAINE DU CENTRE D ENTRAÎNEMENT DES POMPIERS PROJET CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait le Service des travaux publics à procéder à des appels d offres par invitation pour l achat des pièces nécessaires pour l installation de la borne-fontaine pour le centre d entraînement des pompiers, projet ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, soient : Les Produits municipaux Sag-Lac inc ,00 $ avant taxes; Produits municipaux BCM Ltée 9 316,45 $ avant taxes; CONSIDÉRANT QUE l article principal demandé au devis soit la borne-fontaine McAvity ne peut être offerte par «Produits municipaux Sag-Lac inc.»; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire, «Les Produits municipaux Sag-Lac inc.» ne peut se conformer à notre demande; CONSIDÉRANT QUE le second soumissionnaire, «Produits municipaux BCM Ltée», est conforme; QUE sur recommandation de monsieur Yvon Gauthier, directeur du Service des travaux publics, technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise l achat des pièces nécessaires à l installation de la borne-fontaine du centre d entraînement des pompiers à «Produits municipaux BCM Ltée» pour une somme maximale de 9 316,45 $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds général, projet Certificat de crédit numéro 112 Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (JOURNALISTE). Aucune question LEVÉE DE LA SÉANCE. QUE la séance soit levée à 16 h 35. MANON CYR, mairesse 5 MARIO ASSELIN, greffier

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