Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Il y avait 17 personnes dans l assistance.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 13 juillet 2015 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Madame la conseillère Nathalie Bédard et messieurs les conseillers Serge Poirier, Kenneth Hill, Winston Bresee et John Hawley. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Louis Dandenault. Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Me Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, Mme Julie Lamarche, greffière adjointe, Mme Suzanne Lessard, trésorière et M. Marc- Antoine Dunlavey, conseiller en urbanisme sont présents à la séance. Il y avait 17 personnes dans l assistance OUVERTURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Nathalie Bédard QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par Kenneth Hill D ADOPTER l ordre du jour suivant, le point affaires nouvelles demeurant ouvert : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 4.1 Questions

2 5. ADMINISTRATION 5.1 Demande de TOPO pour la caserne de pompiers 6. RÈGLEMENTS 6.1 Avis de motion : Règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 235 relatif au protocole pour l implantation de systèmes d antennes» 6.2 Adoption du second projet du Règlement numéro intitulé «Règlement de zonage numéro modifiant le règlement de zonage 115-2, tel qu'amendé, afin de créer la zone H-50 à même une partie de la zone H-38» 7. TRÉSORERIE 8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 9. TRAVAUX PUBLICS 9.1 Acceptation d'une offre de services professionnels en expertise hydrogéologique pour la supervision de la construction d'un nouveau puits municipal dans le secteur du puits existant route Abrogation de la résolution numéro intitulée «Embauche d une secrétaire à l administration et aux travaux publics» 9.3 Embauche d'une secrétaire à l'administration et aux travaux publics 9.4 Acceptation d'une offre de services professionnels en ingénierie pour la réhabilitation d'une partie de la sablière-gravière sur le chemin Mont- Écho 10. DIRECTION GÉNÉRALE 10.1 Vente du piano de M. Louis Nagy laissé sur le carreau 11. GREFFE 12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE 12.1 Autorisation de paiement des factures pour les activités du camp de jour estival Autorisation du paiement de la facture à la compagnie Les Services Aqua Celsius inc. pour les travaux effectués à la piscine municipale 13. CULTURE 14. SÉCURITÉ INCENDIE 15. AFFAIRES NOUVELLES 16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT 17. Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS

3 Questions Des citoyens questionnent les membres du Conseil DEMANDE DE TOPO POUR LA CASERNE DE POMPIERS CONSIDÉRANT QU une demande de toponymie relative à un futur nom pour la caserne de pompiers a été soumise à la Ville; CONSIDÉRANT QU un service d incendie existe à Sutton depuis 1930, avec une brigade de pompiers volontaires; CONSIDÉRANT QUE George A. Morisson a été le premier chef de la brigade des pompiers volontaires, et ce, de 1930 à 1948; CONSIDÉRANT QUE George A. Morrison a été un résident de Sutton toute sa vie, qu il y a établi sa famille et exploité pendant plus de trente ans une épicerie/ magasin général au 7, rue Principale Sud; CONSIDÉRANT QU il s impliquait bénévolement dans la communauté, notamment à titre de «Treasurer of the Board of Trade (trésorier de la Chambre de commerce)»; CONSIDÉRANT QU il apparaît aux membres du comité l importance de souligner l apport de George A. Morrison en tant que citoyen engagé et chef de la brigade des pompiers volontaires; CONSIDÉRANT QUE suivant le décret adopté le 26 juin 2002 et constituant la Ville de Sutton suite au regroupement du Canton de Sutton et de la Ville de Sutton, la Ville est reconnue détenir un statut bilingue conformément à la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11); Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Serge Poirier DE NOMMER la bâtisse abritant le service de sécurité incendie : «Caserne de pompiers George A. Morrison / George A. Morrison fire station» AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 235 RELATIF AU PROTOCOLE POUR L IMPLANTATION DE SYSTÈMES D ANTENNES» AVIS DE MOTION est donné par Kenneth Hill qu à une prochaine séance du conseil, il/elle ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 235 relatif au protocole pour l implantation de systèmes d antennes». Ledit règlement a pour objet d'encadrer le remplacement des antennes. Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l avis de motion.

4 ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 115-2, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER LA ZONE H-50 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H-38» CONSIDÉRANT QU une demande de modification à la réglementation d urbanisme dans le but de construire des habitations unifamiliales isolées dans lesquelles pourrait s exercer l usage de location à court terme a été présentée à la Ville; CONSIDÉRANT QUE les terrains visés par le présent règlement sont situés sur le chemin Bernier, dans la zone H-38; CONSIDÉRANT QUE les terrains faisant l objet du présent règlement ont pour la plupart une largeur d environ 15 mètres, une profondeur d environ 30 mètres et une superficie inférieure à cinq cents (500) mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE la grille des spécifications de la zone H-38 prévoit les marges suivantes : marge de recul avant minimale de 10 mètres, marges de recul latérales de six mètres, marge de recul arrière minimale de dix mètres; CONSIDÉRANT QUE l application des marges de recul applicables actuelles rend impossible la construction d un bâtiment résidentiel sur les terrains faisant l objet du présent règlement; CONSIDÉRANT QU il est prévu que l usage de location à court terme soit exercé dans la nouvelle zone projetée; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 21 mai 2015, sous la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 21 mai 2015, le Conseil a adopté le premier projet du Règlement numéro intitulé «Règlement de zonage numéro modifiant le règlement de zonage 115-2, tel qu'amendé, afin de créer la zone H-50 à même une partie de la zone H-38», et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation portant sur les objets du règlement et les conséquences de son adoption a eu lieu le 6 juillet 2015; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère qu il est d intérêt public d adopter le présent règlement; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Kenneth Hill D ADOPTER le second projet du Règlement numéro intitulé «Règlement de zonage numéro modifiant le règlement de zonage 115-2, tel qu'amendé, afin de créer la zone H-50 à même une partie de la zone H-38» ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN EXPERTISE HYDROGÉOLOGIQUE POUR LA SUPERVISION DE LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PUITS MUNICIPAL DANS LE SECTEUR DU PUITS EXISTANT ROUTE 215

5 CONSIDÉRANT QUE l alimentation en eau potable secteur village repose seulement sur le puits de la rue du Puits; CONSIDÉRANT QU en cas de panne du puits, nous bénéficierions seulement d une autonomie approximative moyenne de 12 hrs sans la protection incendie; CONSIDÉRANT la volonté de la Ville à sécuriser l approvisionnement en eau potable; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s engage à faire tous les efforts nécessaires afin de conserver le point d eau de la source actuelle actif; Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par Serge Poirier D'ACCEPTER l'offre de services professionnels en expertise hydrogéologique à la firme LNA - Hydrogéologie Environnement, au montant de $, excluant les taxes, pour la supervision de la construction d'un nouveau puits municipal dans le secteur du puits existant route 215 et la préparation d'une demande d'autorisation en vertu de l'article de la LQE, le tout selon les conditions décrites dans l'offre de services professionnels. D AUTORISER une affectation d une partie de la taxe d accise afin de pourvoir à cette dépense ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO INTITULÉE «EMBAUCHE D UNE SECRÉTAIRE À L ADMINISTRATION ET AUX TRAVAUX PUBLICS» CONSIDÉRANT QUE lors de la séance qui s est tenue le 6 juillet 2015, le conseil municipal a adopté une résolution afin d embaucher Mme Marie-Claude Leduc à titre de secrétaire à l administration et aux travaux publics, à compter du 15 juillet 2015, et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE Mme Leduc a changé d idée et qu elle ne désire plus travailler pour la Ville; CONSIDÉRANT QUE pour la saine administration de la Ville, il y a lieu d abroger cette résolution. Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par John Hawley D ABROGER la résolution numéro intitulée «Embauche d une secrétaire à l administration et aux travaux publics» EMBAUCHE D'UNE SECRÉTAIRE À L'ADMINISTRATION ET AUX TRAVAUX PUBLICS

6 CONSIDÉRANT QUE le changement de poste de Mme France Brazeau afin qu'elle soit dorénavant au poste de secrétaire à l'urbanisme, le poste de secrétaire à l'administration et aux travaux publics est maintenant vacant; CONSIDÉRANT QU'un processus de sélection a eu lieu les 25 et 30 juin 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Nathalie Bédard D'EMBAUCHER Mme Stéfanie Gratton à titre de secrétaire à l'administration et aux travaux publics, selon les conditions de la convention collective, et ce, à compter du 14 juillet ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉHABILITATION D'UNE PARTIE DE LA SABLIÈRE-GRAVIÈRE SUR LE CHEMIN MONT-ÉCHO CONSIDÉRANT QUE la Commission de protection du territoire agricole du Québec (ci-après «CPTAQ») a émis un avis préliminaire suite à notre demande de certificat d'autorisation pour l'exploitation de la sablière-gravière sur le chemin Mont-Écho, et ce, pour une durée de 10 ans; CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ demande des plans de remise en état du site ainsi qu'un rapport de constat de remise en état afin de compléter ladite demande; CONSIDÉRANT QUE la firme d'ingénieurs Aménatech inc. nous a fait parvenir une offre de services afin de compléter notre dossier pour l'obtention de notre demande d'autorisation pour la sablière-gravière, le tout au montant de $, excluant les taxes; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; Sur la proposition de Kenneth Hill Appuyé par Serge Poirier D'ACCEPTER l'offre de services professionnels en ingénierie à la firme Aménatech inc., au montant de $, excluant les taxes, afin de compléter le dossier auprès de la CPATQ, pour l'obtention du certificat d'autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour la sablière-gravière, lot , située sur le chemin Mont-Écho VENTE DU PIANO DE M. LOUIS NAGY LAISSÉ SUR LE CARREAU CONSIDÉRANT le préavis d expulsion transmis à la Ville le 3 février 2012 concernant la propriété de M. Louis Nagy, sise sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE suite à cette expulsion, la Ville a ramassé les biens mis sur le carreau par l huissier et les a entreposés à ses frais;

7 CONSIDÉRANT QUE la Ville a rempli les formalités prévues à l article 461 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19, ci-après «L.C.V.») qui prévoit qu une municipalité peut faire vendre à l encan, sans formalité de justice et après les avis requis en vertu du Code civil du Québec, les meubles perdus ou oubliés qu elle détient et qui ne sont pas réclamés dans les 60 jours; CONSIDÉRANT QUE le 17 mai 2014, la Ville a procédé à la vente aux enchères desdits biens en la forme et selon les procédures applicables selon la Loi; CONSIDÉRANT QUE seul un piano faisant partie des biens n a pas été vendu et qu il demeure entreposé aux frais de la Ville depuis plus de 3 ans; CONSIDÉRANT QUE M. Louis Nagy n a pas démontré d intérêt à récupérer ce piano; CONSIDÉRANT QUE dans pareilles circonstances, la Ville désire vendre le piano afin d arrêter les frais; CONSIDÉRANT QU une offre a été faite à la Ville par M. Philip J. Napier, représentant de Québec inc. (Résidence des bâtisseurs Chambly), afin d acheter le piano pour la somme de $; Sur la proposition de Kenneth Hill Appuyé par John Hawley D AUTORISER le directeur général et greffier à procéder à la vente du piano de marque SAMICK Grand Piano modèle SG-185, pour la somme de $, à Québec inc. (Résidence des bâtisseurs Chambly), et ce, aux risques et périls de l acheteur, tel que vu, sans aucune garantie de qualité et sans garantie légale AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES POUR LES ACTIVITÉS DU CAMP DE JOUR ESTIVAL 2015 CONSIDÉRANT QUE les jeunes du camp de jour de Sutton effectuent des sorties et des activités hebdomadairement; CONSIDÉRANT QUE toutes les sorties et activités sont planifiées en fonction du budget disponible alloué lors de la période budgétaire; Sur la proposition de Kenneth Hill Appuyé par John Hawley D'AUTORISER le paiement des factures pour les activités et les sorties réalisées dans le cadre du camp de jour de Sutton, pour la période estivale 2015, et ce, sur réception de celles-ci AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE À LA COMPAGNIE LES SERVICES AQUA CELSIUS INC. POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS À LA PISCINE MUNICIPALE

8 CONSIDÉRANT QUE la piscine et la pataugeoire municipales de Sutton nécessitaient des réparations mineures et une peinture complète du fond; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les Services Aqua Celsius inc. a effectué les travaux de réparations et de peinture de la piscine et de la pataugeoire municipales au courant du mois de juin; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Kenneth Hill D'AUTORISER le paiement de la facture d'une somme de ,45 $ à la compagnie Les Services Aqua Celsius inc. pour les travaux de réparations et de peinture effectués à la piscine et à la pataugeoire municipales au courant du mois de juin LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Kenneth Hill Appuyé par Nathalie Bédard DE LEVER la séance à 20h28. Louis Dandenault Maire Me Jean-François D Amour, OMA Directeur général et greffier Par sa signature, le maire indique qu il signe en même temps toutes les résolutions incluses au procès-verbal.