Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, greffier, sont également présents.

Transcription

1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de juillet 2015, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, et Jean-Félipe Nadeau. Formant quorum sous la présidence de la maire suppléante, madame Martine Allard. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, greffier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er juin 2015 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er juin 2015, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 1 er juillet 2015 et totalisant ,84 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 2 juillet 2015 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, le cas échéant.

2 Dépôt de documents Le greffier fait dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 mai 2015, d un document intitulé «INDICATEURS DE GESTION 2014» rédigé par monsieur Jean Mercier, trésorier, daté du 11 juin 2015, selon les prescriptions du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et charges de l exercice financier courant, réalisés jusqu au 31 mai 2015, et ceux de l exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour les revenus et charges de l exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget et de la déclaration des intérêts pécuniaires de monsieur Jean-Félipe Nadeau, élu municipal. Le conseil en prend acte. Protocoles partenariat souscription aréna RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Serge Guillemette, coordonnateur à la vie sportive à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les protocoles d ententes à intervenir avec les différents partenaires dans le cadre de la campagne de souscription pour la modernisation de l aréna Léo-Paul-Boutin. Adoption politique municipale n o 16 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER la politique municipale n o 16 intitulée «Politique de désignation et de gestion toponymique», laquelle demeure annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante et est paraphée par la maire suppléante et le greffier. Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Richard Rheault DE MODIFIER la résolution n o , adoptée à la séance ordinaire du 1 er juin 2015 par le remplacement, dans la quatrième ligne du premier alinéa, du nombre «55 734» par le nombre «55 234». Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault

3 DE MODIFIER la résolution n o , adoptée à la séance ordinaire du 1 er juin 2015 par le remplacement, dans la première ligne du premier alinéa, des mots «Canneberges Bécancour Management inc.» par les mots «Première société de placement Manuvie / First Manulife Investment Corporation». Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE MODIFIER la résolution n o , adoptée à la séance ordinaire du 1 er juin 2015 par le remplacement, dans la première ligne du troisième alinéa, du nombre «410» par le nombre «320». ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par Première société de placement Manuvie / First Manulife Investment Corporation visant l immeuble situé au 2700, avenue Vallée; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l agrandissement du bâtiment principal, dans la marge de recul latérale gauche, à 1,3 mètre de la ligne de lot au lieu de 6 mètres comme prescrit à l article 37 du Règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérogation mineure 2700, avenue Vallée RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, comme présentée par Première Société de Placement Manuvie / First Manulife Investment Corporation visant l immeuble situé au 2700, avenue Vallée à l effet d accepter l agrandissement du bâtiment principal, dans la marge de recul latérale gauche, à 1,3 mètre de la ligne de lot au lieu de 6 mètres comme prescrit à l article 37 du Règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Jacques Cossette et madame Nicole Massicotte visant l immeuble situé au 2189, rue Fortier; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété;

4 ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l agrandissement du bâtiment principal en construisant un abri d auto attenant audit bâtiment, dans la marge de recul latérale gauche, à 0,3 mètre de la ligne de lot au lieu de 0,6 mètre comme prescrit à l article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérogation mineure 2189, rue Fortier RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, comme présentée par monsieur Jacques Cossette et madame Nicole Massicotte visant l immeuble situé au 2189, rue Fortier à l effet d accepter l agrandissement du bâtiment principal en construisant un abri d auto attenant audit bâtiment, dans la marge de recul latérale gauche, à 0,3 mètre de la ligne de lot au lieu de 0,6 mètre comme prescrit à l article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage. ATTENDU l offre de l antenne universitaire du troisième âge de Victoriaville (MRC d Arthabaska et de l Érable) associée à l Université de Sherbrooke, de proposer des cours et des conférences visant les gens de 50 ans et plus sur le territoire de la Ville de Plessisville et de la MRC de l Érable pour la session d hiver 2016 ; ATTENDU que ce type d activités cadre très bien dans la mission de la bibliothèque, que cela rencontre les objectifs du MADA et que cela répond à l article du plan stratégique de la Ville ; Cours universitaires troisième âge RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER l offre de l antenne universitaire du troisième âge de Victoriaville (MRC d Arthabaska et de l Érable) associée à l Université de Sherbrooke, de proposer des cours et des conférences pour la session d hiver Délégation Colloque Fondation Rues principales RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉLÉGUER monsieur Mario Fortin, maire, au 28 e Colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra le 23 septembre 2015 à l Hôtel le Concorde de Québec, sous le thème «S ENGAGER POUR PROSPÉRER : des pratiques citoyennes novatrices».

5 Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des frais d inscription de 295 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Modification - Politique n o 5 RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la Politique municipale n o 5 «Tarification en loisir» comme suit : 1 dans le Paragraphe 3.0 par l addition, après l article 3, du suivant : «Article 4 : Tournoi adultes Taux horaire de location de 80,00 $ aux conditions suivantes : 1º Le tournoi offre une visibilité provinciale ou régionale; 2º Génère des retombées économiques significatives; 3º Utilise un minimum de 20 heures de location de glace.» 2º par l ajout, après le Paragraphe 8.0 du suivant : «Paragraphe 8.1 TARIFICATION DE LA BIBLIOTHÈQUE POUR LES NON- RÉSIDENTS DE LA VILLE DE PLESSISVILLE Article 1 : Frais de non-résidents Abonnement annuel (par individu) : 60 $». Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 29 avril 2015 pour l embauche d un agent de sécurité chargé d appliquer la réglementation municipale ; ATTENDU que la soumission la plus basse s avère conforme; ATTENDU que le soumissionnaire a accepté de maintenir son offre valide pour une période additionnelle, soit jusqu au 7 juillet 2015; Soumissions agent sécurité et émission constats RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D ADJUGER le contrat à l agence Sécurité de Francheville inc. pour la période du 1 er juin 2015 au 31 mai 2018, au coût total de ,60 $ excluant les taxes applicables, pour la fourniture d un agent de sécurité chargé d appliquer la réglementation municipale, le tout conformément à la soumission reçue (p.c ). D AUTORISER madame Martine Allard, maire suppléante, et René Turcotte, greffier, ou madame Nathalie Fournier, greffière adjointe, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties.

6 Il est de plus résolu d autoriser l un ou l autre des employés de la firme Sécurité de Francheville inc., à délivrer, au nom de la Ville de Plessisville, des constats d infraction pour toutes infractions au Code de la sécurité routière relatives au stationnement et à tout règlement adopté par la municipalité, quel qu il soit. Le président appelle le vote : Ont voté en faveur : Richard Rheault, Sylvain Beaudoin et Martine Allard Ont voté contre : Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau. En faveur : 3 Contre : 2 Calendriers 2016 RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant À LA M A J O R I T É D ACCEPTER l offre de service présentée par monsieur Michel Piché (faisant affaire sous la raison sociale Cartes Géographiques C.P. enr.), pour la conception, la réalisation et l impression de calendriers 2016, financés entièrement par une sollicitation auprès des commerçants, entreprises et industries de Plessisville. ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Ville de Plessisville et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la Ville de Plessisville a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; Journées de la culture RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant

7 QUE la Ville de Plessisville, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. Appel d offres Achat d un camion 6 roues 2016 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER monsieur Alain Desjardins, directeur général, à procéder à un appel d offres dans le cadre du projet de renouvellement d un camion 5 tonnes. ATTENDU la demande de permis d affichage présentée par monsieur Alain Desjardins et madame Justine Fecteau-Fortin (Ville de Plessisville) pour l installation de deux enseignes pour le service de Gestion du territoire sur le bâtiment situé au 1514, avenue Saint-Édouard, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1514, av. Saint-Édouard (Ville de Plessisville) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER la demande de permis d affichage présentée par monsieur Alain Desjardins et madame Justine Fecteau-Fortin (Ville de Plessisville) pour l installation de deux enseignes pour le service de Gestion du territoire sur le bâtiment situé au 1514, avenue Saint-Édouard, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistants à : Installer deux enseignes de dimensions d environ 11'' x 17'', soit une sur le mur de bardeaux qui donne sur le trottoir, et une autre sur la porte d entrée vitrée; S inspirer de l enseigne du garage municipal de la Ville de Plessisville comme modèle; Utiliser des matériaux de qualité et intégrer du relief; Pour la porte vitrée, l enseigne peut être plastifiée pourvu qu elle soit proprement appliquée sur la vitre.

8 ATTENDU la demande de permis présentée par madame Francine Charland pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1628, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1628, av. Saint-Louis (Francine Charland) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER la demande de permis présentée par madame Francine Charland pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1628, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistants à : Remplacer les trois fenêtres existantes, au deuxième étage sur le mur latéral gauche du bâtiment, par des fenêtres de mêmes dimensions, dans les ouvertures existantes; Les fenêtres seront en pin de couleur blanche, recouvert de PVC. ATTENDU la demande de permis d affichage présentée par monsieur Martin Gosselin («Bar Le Martiny s») pour l installation d une enseigne sur le bâtiment situé au 1587, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement no 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1587, av. Saint-Louis (Martin Gosselin) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER la demande de permis d affichage présentée par monsieur Martin Gosselin («Bar Le Martiny s») pour l installation d une enseigne sur le bâtiment situé au 1587, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistants à :

9 Installer une nouvelle enseigne perpendiculairement à la façade principale, soit une enseigne ronde de la bière «St-Ambroise»; L enseigne doit être nivelée entre le rez-de-chaussée et le bas des fenêtres du 1 er étage, conformément aux critères du PIIA Centre-Ville. Entente YMCA - Programme d échange d emploi d été étudiant 2015 RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE RATIFIER la signature, par madame Geneviève Paradis, coordonnatrice à la vie citoyenne, de l accord entre la Ville de Plessisville et le YMCA of Greater Toronto, en date du 15 juin 2015, relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du Programme d échange d emploi d été pour étudiant ATTENDU la requête d un comité de citoyens du secteur de l école Notre-Dame, composé de représentants de la Ville et de la Paroisse de Plessisville, relative à la sécurité pour les piétons et les cyclistes sur le Boulevard des Sucreries; ATTENDU l entente intermunicipale entre la Ville et la Paroisse de Plessisville relative à la gestion des voies publiques mitoyennes, intervenue le 1 er février 2010, prévoyant le partage des responsabilités (entretien, éclairage, signalisation routière, travaux d immobilisation); ATTENDU que la Paroisse de Plessisville a convenu, lors de son caucus du 25 mai 2015, de procéder au remplacement et à l ajout de luminaires sur cette voie et d appuyer la démarche du comité pour l ajout d une zone sécuritaire (côté Nord) du Boulevard des Sucreries pouvant desservir un plus grand nombre de citoyens; Requête citoyens - Travaux Boul. des Sucreries RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE CONFIRMER que la Ville de Plessisville est en accord pour la réalisation de certains travaux sur le Boulevard des Sucreries, entre les avenues Saint-Louis et Gosselin, lesquels consistent à : procéder au remplacement et à l ajout de luminaires sur cette voie par la Paroisse, sous réserve de recevoir confirmation des détails et des coûts; de proposer la réalisation de travaux visant à assurer la sécurité des piétons, dont la possibilité de construire un trottoir du côté nord, comme plus amplement décrits dans l estimé préparé par Marcel Bergeron, en date du 4 juin 2015 pour $, excluant les taxes de vente, les frais de contingent et de financement.

10 Il est de plus résolu de demander à la Paroisse de Plessisville de confirmer son accord à procéder, conjointement avec la Ville de Plessisville, par règlement, à une demande au ministre des Transports du Québec visant à obtenir son approbation pour que la vitesse maximale autorisée dans la zone scolaire ne puisse excéder 30 km/heure durant les périodes d activités scolaires et de confirmer son accord pour la réalisation des travaux de confection du trottoir. Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 18 juin 2015 à 14 h pour la fourniture d une souffleuse à neige détachable 2015; ATTENDU les soumissions reçues; ATTENDU que des précisions complémentaires et des exigences impératives exigées par la Politique de gestion contractuelle de la Ville auraient dues être incluses au devis spécial; ATTENDU que des vices de formes sont survenus dans le cadre du processus d appel d offres faisant en sorte de mettre en péril les principes devant guider un tel processus; Soumissions souffleuse détachable 2015 RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Jean-Félipe Nadeau De rejeter les soumissions reçues et d autoriser le directeur général à procéder à un nouvel appel d offre. Vente de terrain dévelop. Érablière (D. Fréchette & G. Bécotte) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault QUE la Ville de Plessisville vende à monsieur Denis Fréchette et madame Ginette Bécotte, un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 700,2 mètres carrés. QUE cette vente soit faite pour $, représentant 32,29 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s il y a lieu, en acompte duquel le vendeur reconnaît avoir reçu 2 261,10 $ de l acquéreur, représentant 10 % du prix de vente avant taxes. Le solde, soit $ sera payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait.

11 - L acquéreur devra s engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu il ne pourra l appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen. - L acquéreur devra déclarer qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, comme montré au plan préparé par «Pro-Fab inc.», modèle Distinguée, dans un délai d un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié. À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties. - Si l acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l immeuble vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10 %, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l application de la présente restriction. La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90 % du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. L acquéreur devra procéder à la plantation d un (1) arbre sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de trois (3) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s appliquant à tout acquéreur subséquent de l immeuble. Il est de plus résolu de mandater Maître Robert Chartrand, notaire, (208, boulevard Saint-Rose, Laval (Québec) H7L 1L6) pour signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

12 Création de poste - chargé de projet à la direction générale RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE CRÉER le poste de «chargé de projet à la direction générale» dont la description de tâches est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat CCH de l UMQ révision salaires cadres et évaluation de postes RÉSOLUTION N O D ACCEPTER l offre de service présentée par le Carrefour du Capital Humain (CCH) de l Union des municipalités du Québec (UMQ), datée du 12 mai 2015, pour de l assistance dans la révision des salaires du personnel cadre et pour procéder à l évaluation de certains nouveaux poste, pour $ plus les frais afférents, excluant les taxes applicables. Protocole d entente PIQM - prolongement sentier piétonnier rivière Bourbon RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D AUTORISER monsieur Mario Fortin, maire, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM-MADA), relativement au projet de «Prolongement du sentier piétonnier de la rivière Bourbon». ATTENDU que de 1990 à 2008, les émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables au transport se sont accrues au Québec de plus de vingt-huit pour cent ; ATTENDU l importance de réduire l utilisation et notre dépendance aux produits pétroliers pour faire face aux défis des changements climatiques et à la réduction de GES ; ATTENDU que le gouvernement provincial souhaite que les véhicules électriques puissent contribuer jusqu à hauteur de six pour cent de la cible de réduction des GES du Québec en 2020 ; ATTENDU que l intégration des véhicules électriques dans les flottes municipales permettra d établir la base d un réseau de transport électrique au Québec ; ATTENDU les besoins en transport collectif pour améliorer la qualité de vie des personnes qui résident en région au Québec sur les plans social, économique et environnemental et que l on ne retrouve peu ou pas de transport collectif et de système d autopartage à l extérieur des grands centres urbains ;

13 ATTENDU l adoption en 2013 du Plan d action pour la réduction des émissions de GES de la Ville de Plessisville qui précise ses objectifs de réduction de ses émissions corporatives de l ordre de 20% et de ses émissions de la collectivité de l ordre de 10% ; ATTENDU l étude technique pour la mise sur pied d un service d autopartage avec véhicule électrique pour les municipalités a été réalisée en collaboration avec le Centre national du transport avancé (CNTA), YHC Environnement et avec la participation financière du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la Ville de Plessisville ; ATTENDU que les résultats de l étude ont démontré les avantages pour la Ville et ses partenaires d intégrer un véhicule électrique sur le territoire de la Ville de Plessisville ; ATTENDU que projet pilote SAUVéR permettra aux municipalités d intégrer le véhicule électrique, d implanter un service d autopartage interne et externe et d établir la base d un réseau de transport électrique au Québec ; ATTENDU que le projet pilote SAUVéR permettra de tester la viabilité technique et économique dans l ajout de véhicules électriques dans la flotte de véhicules des municipalités participantes qui serviront à un système d autopartage «communautaire» entre la municipalité, un ou des partenaires et des utilisateurs tiers ; ATTENDU la réduction des coûts d utilisation des équipements, du partage des coûts d acquisition et réduction globale du coût utilitaire des véhicules, de la réduction du coût d utilisation et de la réduction des GES liés aux modifications des modes de gestion et aux changements technologiques découlant du projet pilote SAUVéR ; ATTENDU que la contribution financière au projet pilote SAUVéR permettra à la Ville de participer à un projet «clé en main» qui signifie l acquisition de tous les équipements (véhicule électrique, bornes et autres équipements), l utilisation des outils informatiques et l accès à tous les services de consultation nécessaires pour assurer la participation de la Ville ; Participation Projet pilote SAUVéR véhicule électrique RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault Que ce conseil s engage à participer au projet pilote SAUVéR selon une entente à finaliser entre la Société d innovation en environnement (SIE) et la Ville de Plessisville ; Que ce conseil s engage à participer financièrement au projet pilote via l acquisition d un ou de deux véhicules électriques à la hauteur maximale de 50% du coût (valeur du projet calculé par véhicule électrique) ou pour un montant maximal de $ par véhicule ; Que le montant soit payé à la Société d innovation en environnement (SIE) selon les modalités qui seront établies lors de l établissement du contrat prévu à cette fin. ATTENDU le processus d annexion d une partie du territoire de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, au territoire de la Ville de Plessisville, par le règlement numéro 1586 intitulé «Décrétant l annexion d une partie du territoire de la Paroisse de Plessisville», adopté le 15 janvier 2013;

14 ATTENDU que le territoire annexé ne contient aucun bâtiment et infrastructure autre qu un terrain vacant; Renonciation négociation partage actif et passif - annexion RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER au ministre des Affaires municipales et de l organisation du territoire, que la Ville de Plessisville ne désire pas négocier un acte de partage de l actif et du passif dans le cadre de l annexion du territoire visé par le règlement numéro 1586 intitulé «Décrétant l annexion d une partie du territoire de la Paroisse de Plessisville», adopté le 15 janvier Promesse de vente Amex Bois Franc inc. RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Alain Desjardins, directeur général, à signer au nom de la Ville de Plessisville une promesse de vente à intervenir avec Amex Bois Franc inc., visant le lot du Québec du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, aux conditions suivantes, entre autres : - Le prix de vente du terrain sera de $ plus les taxes applicables, s il y a lieu, et ce, conditionnellement à la confirmation d une hausse de la valeur foncière totale de $ de l entreprise de l acquéreur en 2016 ou 2017; - Le terrain sera cédé uniquement lorsque la Ville aura reçu toutes les autorisations du Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour le déplacement du cours d eau. Cela pourrait prendre plus d une année; - La vente sera conditionnelle à l acceptation d une servitude au bénéfice du vendeur pour le passage et l entretien d une canalisation du futur cours d eau à être déplacé. ATTENDU la permission accordée aux véhicules tout-terrain (VTT) de circuler sur la rue Jules-Paquette et sur l avenue Vallée pour atteindre le débarcadère situé à l intersection de ces deux voies de circulation (lot du cadastre du Québec); ATTENDU la vente du terrain utilisé pour le débarquement des véhicules tout-terrain; Débarcadère VHR RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER l utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, lequel est propriété de la Ville de Plessisville, comme zone débarcadère pour les véhicules tout-terrain de membres du Club sport "4" de L Érable inc.

15 D AUTORISER le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation appropriée pour l accès à ce débarcadère, les frais devant être assumés par le Club sport "4" de L Érable inc. Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville assume les travaux et les coûts de déneigement dudit lot pendant la saison hivernale. Approp. fonds protocoles loyers commerciaux RÉSOLUTION N O D APPROPRIER $ de l excédent de fonctionnement affecté «Aide financière CLD de l Érable» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour le remboursement au CLD de L Érable des coûts réels du programme d aide financière "Accordant une subvention au CLD de l Érable dans le cadre de son programme pour susciter l implantation d établissements d entreprises sur le territoire de la Ville de Plessisville" (Karine Sévigny FASNRS Studio KS et Boutique Quartz café). ATTENDU la campagne de financement dans le cadre des travaux de réfection de l aréna Léo-Paul-Boutin; ATTENDU QUE cette campagne génère des dépenses pour la réalisation des articles promotionnels vendus et qu aucun crédit budgétaire n est inscrit au budget 2015; Délégation pouvoir d.g. campagne financement aréna RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉLÉGUER au directeur général le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence, au nom de la municipalité, pour la réalisation des articles promotionnels ou pour l achat d équipement et de matériel dans le cadre de la campagne de financement pour les travaux de réfection de l aréna Léo-Paul-Boutin; la liste des virements budgétaires autorisés par le directeur général doit être transmise au conseil municipal, pour approbation, à la première séance ordinaire tenue après un délai de sept (7) jours suivant leur autorisation. ATTENDU l entente d autorisation pour l occupation temporaire d une partie du stationnement public «Dionne» dans le cadre du développement économique du centre-ville» intervenue entre la Ville de Plessisville et Philémon Guillemette et Robert Camiré, en date du 18 novembre 2013, relative à la location de 10 espaces de stationnement; ATTENDU QUE les modalités de location prévues à ladite entente ont été respectées par le locataire au niveau des aménagements à réaliser ; ATTENDU QUE le locataire désire se prévaloir de deux (2) espaces de stationnement supplémentaires pour les besoins de ses locataires;

16 Modif. entente stationnement Dionne RÉSOLUTION N O DE MODIFIER l entente d autorisation pour l occupation temporaire d une partie du stationnement public «Dionne» dans le cadre du développement économique du centre-ville» intervenue entre la Ville de Plessisville et Philémon Guillemette et Robert Camiré, en date du 18 novembre 2013, afin que le nombre d espaces de stationnement réservé au locataire soit augmenté à 12. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Mario Fortin, maire, ou à son défaut la maire suppléante, et René Turcotte, greffier, ou madame Nathalie Fournier, greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le document visant à modifier l entente. Arrêts obligatoires rue Olivier/av. Rousseau et Vallée RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE DÉCRÉTER des arrêts obligatoires sur la rue Olivier, à l intersection de l avenue Rousseau (direction nord-ouest) et de l avenue Vallée (direction nord-est). Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation routière appropriée. ATTENDU la réclamation de madame Lynda Beauvillier, du 2128, rue Dionne, relativement à un égout bouché, survenu le 7 mai 2015; ATTENDU la réclamation de monsieur Gaétan Caouette et madame Micheline Lachance, du 1305, avenue Grenier, relativement à un égout bouché, survenu le 2 avril 2015; Réclamation L. Beauvillier G. Caouette & M. Lachance (égout bouché) RÉSOLUTION N O DE PROCÉDER au paiement total de 1 267,02 $, soit 818,62 $ à madame Lynda Beauvillier et 448,40 $ à monsieur Gaétan Caouette et madame Micheline Lachance, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors des événements mentionnés au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d éviter les frais d un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l article 2631 du Code civil du Québec (p.c ).

17 Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 6 juillet 2015 à 10 h pour la fourniture et l intégration d un tableau d affichage électronique pour l aréna; ATTENDU que la seule soumission reçue s avère conforme; Soumission tableau d affichage électronique pour l aréna RÉSOLUTION N O D ADJUGER le contrat pour la Fourniture et intégration d un tableau d affichage électronique pour l aréna à la compagnie Caméra IP WEB inc. pour $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d emprunter ,44 $ du fonds de roulement au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne des taxes à recevoir, remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2016, pour financer cet achat. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement numéro 1637 «Relatif aux conditions prescrites pour l usage des stationnements "Dionne" et "Bibliothèque"», afin de porter à 12 le nombre de cases de stationnement réservées. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement sur la mise à jour de la politique de la bibliothèque relativement au service de prêt et à l animation, afin de l actualiser avec le fonctionnement de la bibliothèque. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O DE DISPENSER le greffier de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1638 «Concernant les feux extérieurs et les appareils à combustibles solides extérieurs» et du Règlement n o 1639 «Modifiant le Règlement 1636 «Établissant le programme "Restauration des bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Plessisville"». Le greffier en fait un résumé succinct.

18 Adoption Règl. n os 1638 et 1639 RÉSOLUTION N O D ADOPTER le Règlement n o 1638 «Concernant les feux extérieurs et les appareils à combustibles solides extérieurs» et le Règlement n o 1639 «Modifiant le Règlement 1636 «Établissant le programme "Restauration des bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Plessisville"». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition de la présidente, la séance est levée à 20 h 45. GREFFIER PRÉSIDENTE DE L ASSEMBLÉE