Assemblée parlementaire euro-latino-américaine. Sixième session plénière ordinaire. Du 23 au 25 janvier Ancien palais législatif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assemblée parlementaire euro-latino-américaine. Sixième session plénière ordinaire. Du 23 au 25 janvier 2013. Ancien palais législatif"

Transcription

1 Assemblée parlementaire euro-latino-américaine Sixième session plénière ordinaire Du 23 au 25 janvier 2013 Ancien palais législatif Santiago, Chili Programme conjoint (version du 24 janvier 2013) DV\000FR.doc AP v02-00 FR Unie dans la diversité FR

2 DÉLAIS ET TEMPS DE PAROLE 1. Délai pour la présentation de propositions de résolution traitant de thèmes d'urgence (article 8, paragraphe 3, du règlement) Vendredi 14 décembre 2012, à 10 heures 2. Délai de dépôt des amendements aux propositions de résolution incluses dans les rapports présentés par les commissions permanentes (article 8, article 16, paragraphe 2, et article 19 du règlement): Vendredi 30 novembre 2012, à 17 h 30 le cas échéant, aux propositions de résolution traitant de thèmes d'urgence (article 8, article 16, paragraphe 3, et article 19 du règlement): Jeudi 24 janvier 2013, à 20 heures 3. Le cas échéant, délai de dépôt des propositions de résolution commune traitant de thèmes d urgence (article 16, paragraphe 4, du règlement) Jeudi 24 janvier 2013, à 18 heures 4. Demandes relatives aux modalités de vote prévues à l'articl 15 du règlement de l'assemblée: vote au scrutin secret (paragraphe 3) et vote séparé des représentants des deux composantes de l'assemblée (paragraphe 4) Jeudi 24 janvier 2013, à 18 heures, par écrit 5. Temps de parole (article 4, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 2, du règlement) 5 minutes par corapporteur pour un exposé introductif 3 minutes par orateur lors des débats (sauf dans le cas où le temps de parole est réparti différemment en fonction du temps disponible) Pour certains débats, une liste d'orateurs sera établie au préalable. Une note d'information sera alors distribuée qui précisera les délais à respecter pour demander un temps de parole, et sera accompagnée du formulaire d'inscription correspondant. FR 2/8 FR

3 Mercredi 23 janvier 2013 Réunions préparatoires internes (ALC) 9h00-10h00 Réunion des cosecrétariats latino-américains ( ¹ ) Composante latino-américaine 10h00-13h00 Réunion préparatoire de la composante latino-américaine de l'assemblée ( ¹ ) Réunions préparatoires internes (PE) 11h00-12h00 Réunion du secrétariat du Parlement européen ( ¹ ) Lieu: Sénat (salle 1) 12h00-13h00 Réunion du cosecrétariat du PE avec les conseillers des groupes politiques du PE (1) Lieu: Sénat (salle 1) Réunions préparatoires internes (PE et ALC) 15h00-16h00 Réunion des cosecrétariats de l Assemblée parlementaire EuroLat (1) Lieu: Sénat (salle 1) Réunion des familles politiques de l Assemblée 15h00-16h00 15h00-16h00 15h00-16h00 16h00-17h00 16h00-17h00 Réunion du groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) avec ses homologues latino-américains (à confirmer) Réunion du groupe de l Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen avec ses homologues latino-américains Réunion du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe avec ses homologues latino-américains Lieu: Hotel San Francisco Réunion des Conservateurs et Réformistes européens avec ses homologues latinoaméricains Lieu: Hotel San Francisco Réunion du groupe de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique avec ses homologues latino-américains (à confirmer) FR 3/8 FR

4 Mercredi 23 janvier 2013 Rencontre EuroLat - Société civile (voir programme spécifique) 17h30-19h00 Rencontre Assemblée parlementaire EuroLat - Société civile euro-latino-américaine Forum euro-latino-américain de la femme (voir programme spécifique) 17h30-19h00 Table ronde du Forum euro-latino-américain de la femme Lieu: Sala de Lectura de la Cámara de Diputados Travaux préparatoires de la session plénière 19h30-20h30 Réunion du bureau exécutif de l Assemblée 21h00 Dîner de travail du groupe de travail "migrations UE-ALC" en compagnie du directeur exécutif de la fondation EU-LAC et avec la participation du SEAE et de la coprésidence chilienne du sommet CELAC-UE Lieu: Restaurante "Torres Isidora", Avenida Isidora Goyenechea 2962, Santiago de Chile FR 4/8 FR

5 Jeudi 24 janvier 2013 Ouverture solennelle de la sixième session plénière ordinaire de l Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) 9h30-10h30 Discours de bienvenue: Camilo Escalona, président du Sénat de la République du Chili Nicolás Monckeberg, président de la Chambre des députés de la République du Chili Pío García Escudero, président du Sénat du Royaume d'espagne Catherine Ashton, haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission européenne Alicia Bárcena Barcena, secrétaire exécutive de la CEPALC 1 Gloria Oqueli, coprésidente ALC de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, coprésident PE de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine Sebastián Piñera Echenique, président de la République du Chili Photographie institutionnelle Lieu: escalinata de acceso al Congreso Réunions des commissions parlementaires d EuroLat 11h00-12h45 11h00-12h45 Réunion de la commission des affaires économiques, financières et commerciales Lieu: : Salón Plenario Cámara de Diputados Réunion de la commission des affaires sociales, des échanges humains, de l'environnement, de l'éducation et de la culture 13h00-15h00 Déjeuner offert par MM Camilo Escalona, Président du Sénat et Nicolás Monckeberg, Président de la Chambre des députés du Chili Lieu : Castillo Hidalgo (cerro Santa Lucía) 1 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes. FR 5/8 FR

6 Jeudi 24 janvier h30-17h30 Réunion de la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme Lieu: : Salón Plenario Cámara de Diputados 15h30-17h30 Espace réservé, le cas échéant, pour une réunion de la commission des affaires sociales, des échanges humains, de l'environnement, de l'éducation et de la culture Session plénière ordinaire de l Assemblée EuroLat 18h00-19h00 1. Adoption du projet d ordre du jour de la session plénière 2. Approbation du procès-verbal de la cinquième session plénière ordinaire de l Assemblée EuroLat 3. Communications des coprésidents de l'assemblée, y compris les décisions prises par le bureau exécutif lors de sa réunion du 9 novembre Débat sur le rapport de la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme 5. Débat sur le rapport de la commission des affaires économiques, financières et commerciales 6. Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales, des échanges humains, de l environnement, de l éducation et de la culture: 20 h 00 Dîner de travail offert par la Délégation du PE à l'assemblée EuroLat avec Mme Benita Ferrero-Waldner, présidente de la Fondation Union européenne - Amérique latine et M. Jorge Pizarro, membre du Sénat chilien, Commission des affaires étrangères, comme conférenciers Lieu: Club de la Unión FR 6/8 FR

7 Vendredi 25 janvier 2013 Session plénière ordinaire de l Assemblée EuroLat Lieu: : Salón Plenario Congreso Nacional 9h00-12h00 9 h 00-9 h 30 Débat sur le sommet UE-ALC des 26 et 27 janvier 2013 à Santiago du Chili 7. Intervention d'alfredo Moreno, ministre des affaires étrangères du Chili, sur les priorités de la présidence chilienne en matière de relations UE-ALC et sur le sommet de Santiago, suivie d'un débat 9 h h Présentation des résultats de la rencontre EuroLat - Forum euro-latino-américain de la société civile 10 h h 00 Votes 9. Vote sur les propositions de résolution figurant dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 10. Composition du bureau exécutif de l Assemblée: élection, le cas échéant, du coprésident et des vice-coprésidents par chaque composante de l'assemblée 11. Vote sur trois propositions de modification du règlement 12. Questions diverses 13. Date et lieu de la septième session plénière ordinaire de l Assemblée EuroLat Clôture de la sixième session plénière ordinaire de l Assemblée parlementaire eurolatino-américaine (EuroLat) 12h00 Interventions: Gianni Pittella, vice-présidente du Parlement européen, au nom du président du PE, Martin Schulz Enrique V. Iglesias, Secrétaire général de la SEGIB Daniel Alemán Gurdián, secrétaire général du système d'intégration centramericain Benita Ferrero-Waldner, présidenté de la Fondation Union européenne - Amérique latine Gloria Oqueli, coprésidente ALC de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, coprésident PE de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine 13 h 00 Fin de la session plénière 13 h 00 Conférence de presse Lieu:Salón de los Presidentes FR 7/8 FR

8 Vendredi 25 janvier h00-17h00 Réunion des cosecrétariats de l Assemblée parlementaire EuroLat Suivi des travaux de la session plénière Séance d'information sur les méthodes de travail de l Assemblée FR 8/8 FR

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-LATINO-AMÉRICAINE. Sixième session plénière ordinaire

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-LATINO-AMÉRICAINE. Sixième session plénière ordinaire Euro-Latin American Parliamentary Assembly Assemblée Parlementaire Euro-Latino Américaine Asamblea Parlamentaria Euro-Latinoamericana Assembleia Parlamentar Euro-Latino-Americana Parlamentarische Versammlung

Plus en détail

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Forum mondial sur la Gouvernance publique Le leadership des femmes dans la vie publique: Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Informations pratiques Paris, 2-4 avril 2014 Informations

Plus en détail

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris 29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif

Plus en détail

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Traité établissant une Constitution pour l'europe CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

L'Europe en débats à Villeurbanne

L'Europe en débats à Villeurbanne Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014 Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

Banque Africaine de Développement

Banque Africaine de Développement The Next 50 Years: The Africa We Want Banque Africaine de Développement Programme Provisoire Côte d Ivoire, Abidjan, 25 29 mai 2015 Samedi 23 et dimanche 24 mai 2015, de 9 h à 17 h : Enregistrement des

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

Ordre du jour provisoire pour la COP12

Ordre du jour provisoire pour la COP12 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et

Plus en détail

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec PROGRAMME Les 28, 29 et 30 mars 2012 Hôtel PUR - Québec MOT DE BIENVENUE Chères collègues, Chers collègues, Les membres du conseil de la Commission professionnelle des technologies de l information sont

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT Votre contribution financière vous offrira la possibilité de vous adresser directement à un auditoire composé de professionnels de la santé. Nous vous invitons à consulter les

Plus en détail

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Distr. LIMITÉE LC/L.3659(CRM.12/2) 7 août 2013 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Saint-Domingue, 15-18 octobre 2013 ANNOTATIONS

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Candidature des participants. PEJ-France Caen

Candidature des participants. PEJ-France Caen Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

Compte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15

Compte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Compte rendu Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Délégation pour l Union européenne Compte rendu n 54 Rencontre des Délégations pour l'union européenne de l'assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE L 82/56 2.6.204 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

ANNOTATIONS DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNOTATIONS DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Distr. LIMITÉE LC/L.2761(CRM.10/2) 26 juillet 2007 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Quito, Équateur, 6-9 août 2007 ANNOTATIONS

Plus en détail

Organisation Gestion du temps. Participation Notes et résumés Etudes et examens

Organisation Gestion du temps. Participation Notes et résumés Etudes et examens Organisation Gestion du temps Participation Notes et résumés Etudes et examens Le SIEP de Mons organise des ateliers dynamiques pour t aider à découvrir ta Avec des conseils pratiques, des trucs et astuces!

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis, 75732

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

Comment accélérer la transition?

Comment accélérer la transition? 2 ème Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable Comment accélérer la transition? 21-22 mai 2015 à Louvain-la-Neuve (UCL) avec conférence inaugurale, 20 mai 2015 à Bruxelles (ULB) PROGRAMME GENERAL

Plus en détail

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de

Plus en détail

FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015

FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015 FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015 PROGRAMME MARDI 2 JUIN INAUGURATION OFFICIELLE Pavillon de la Ville de Pointe-à-Pitre Vernissage de l exposition internationale de photographies KFD 2015 MERCREDI 3 JUIN

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 E 5095 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2010 le 12 février

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Programmation détaillée du 4 ème DAVOC, 5 au 7 mai, Palais des congrès, Yaoundé Yaoundé, le 28 avril 2011 CASA-NET (CAmeroonian Skills Abroad NETwork) est

Plus en détail

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Judo Club de Touraine 2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Samedi 19 Avril 2014 I. INFORMATIONS TECHNIQUES 1.1 LIEU FRANCE, Tours (37) COMPLEXE SPORTIF MONCONSEIL 75 Rue de la Chapelle - 37100

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Ce

Plus en détail

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre

Plus en détail

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. 1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016 1 UNIVERSITÉ PIERRE & MARIE CURIE LABORATOIRE DE PROBABILITÉS ET MODÈLES ALÉATOIRES Adresse Postale : 4, Place Jussieu Boîte courrier 188 75252 PARIS CÉDEX 05 Téléphone : 01.44.27.53.20. - Télécopie :

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

ASSOAL En partenariat avec

ASSOAL En partenariat avec ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle

Plus en détail

UNE COMPÉTITION INTERNATIONALE DE FILMS CORPORATE (La première édition se concentrera sur les pays francophones)

UNE COMPÉTITION INTERNATIONALE DE FILMS CORPORATE (La première édition se concentrera sur les pays francophones) 27 au 30 mai 2015 1 UN ÉVÉNEMENT MAJEUR DE LA COMMUNICATION DES ENTREPRISES, DES INSTITUTIONS DU SECTEUR PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES UNE COMPÉTITION INTERNATIONALE DE FILMS CORPORATE (La première

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE)

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE) www.rowingcanada.org Participants : Michael Walker, président Brian Lamb, directeur (Trésorier) Carol Purcer, directeur provincial Debbie Sage, directrice Joel Finlay, directeur Jon Beare, directeur pour

Plus en détail

Les producteurs des végétaux d'ornement

Les producteurs des végétaux d'ornement 67 è Congrès de la Fédération Nationale Les producteurs des végétaux d'ornement 23/24 juin 2011 Le VÉGÉT L en CAPIT LE Dossier congressiste en Île de France, à Paris à l'espace du Centenaire Paris C est

Plus en détail

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS 13-25 ans Pôle Ressources Jeunesse PROGRAMMATION JANVIER - SEPTEMBRE 2013 LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS www.ville-roubaix.fr Fiche D ADHéSION SAISON 2012 /2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : NOM

Plus en détail

Séminaire interrégional de formation pour nouveaux Secrétaires généraux de Commissions nationales pour l UNESCO

Séminaire interrégional de formation pour nouveaux Secrétaires généraux de Commissions nationales pour l UNESCO ERC/RSC/NAC/21 Paris, novembre 2002 Disponible en Espagnol Séminaire interrégional de formation pour nouveaux Secrétaires généraux de Commissions nationales pour l UNESCO 19 28 novembre 2002 Paris, France

Plus en détail

SEMINAIRE CASCADe. Du 17 au 21 novembre 2008 Cotonou, Bénin Rendez vous à 8h30, le lundi 17 novembre à l Hôtel du Lac, Rue de l'hôtel du Lac, Cotonou

SEMINAIRE CASCADe. Du 17 au 21 novembre 2008 Cotonou, Bénin Rendez vous à 8h30, le lundi 17 novembre à l Hôtel du Lac, Rue de l'hôtel du Lac, Cotonou Objectifs du séminaire SEMINAIRE CASCADe Le séminaire CASCADe de Cotonou a pour objectif principal de consolider l'expertise MDP et Marché Volontaire du Carbone au Bénin. Les objectifs finaux du séminaire

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

du 11 mars au 17 avril EURATECHNOLOGIES HAUTE BORNE PLAINE IMAGES EURASANTÉ MAISONS DE L EMPLOI PÔLE EMPLOI ENTREPRISES ET CITES

du 11 mars au 17 avril EURATECHNOLOGIES HAUTE BORNE PLAINE IMAGES EURASANTÉ MAISONS DE L EMPLOI PÔLE EMPLOI ENTREPRISES ET CITES Les rencontres emploi du numérique métropole 2014 du 11 mars au 17 avril 2014 EURATECHNOLOGIES HAUTE BORNE PLAINE IMAGES EURASANTÉ MAISONS DE L EMPLOI PÔLE EMPLOI ENTREPRISES ET CITES JOBS DATING VISITES

Plus en détail

L offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006

L offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006 Le présent communiqué ne constitue pas une offre d achat d actions d Emporiki Bank of Greece S.A. et aucune offre d actions ne peut être acceptée de la part ou au nom de détenteurs d actions d Emporiki

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

Mesdames et Messieurs,

Mesdames et Messieurs, Discours de Irini Pari à la Rencontre internationale sur "Les Conseils économiques et sociaux, les stratégies nationales de développement, la démocratie participative et les TIC pour le développement"

Plus en détail

Yearly Events Calendar 2010

Yearly Events Calendar 2010 Yearly Events Calendar 2010 Poser une question ou s'inscrire à un évènement : c.blancot@actongroup.com - 01.47.78.84.20. Légende Vacances scolaires Zone C (Paris) N de semaine ACT-ON Communiqués internes

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Contenu de la présentation Transactions électroniques Définition et exemples de transactions électroniques

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR TITRE I RESSORT TERRITORIAL ARTICLE 1 - Adhésion des Professionnels Les professionnels adhèrent à leur syndicat départemental. La Fédération peut enregistrer l'adhésion

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine, Etats parties à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Listing des PASS de la région Basse-Normandie

Listing des PASS de la région Basse-Normandie Listing des PASS de la région Basse-Normandie CALVADOS BAYEUX (Groupement de Coopération Sanitaire «Accompagner et soigner ensemble dans le Bessin et le Prébocage) 3 rue François-Coulet 14400 BAYEUX Tel

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé.

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. A NOTER - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. - Toute correspondance avec le club se fera via internet:. www.taekwondo-bourges.com.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement

Plus en détail

FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL. Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts

FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL. Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts Présents : Assistent : M. Yvan MAININI, Président Mmes Françoise AMIAUD, Roselyne BIENVENU et

Plus en détail

Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1

Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Ile de Man www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et

Plus en détail