COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Date limite de remise des offres. Mercredi 09 mai 2012 à 11 h 45

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1 Pièce n 0 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet de la consultation Réfection et Aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtement de chaussée en enrobés et travaux annexes Date limite de remise des offres Mercredi 09 mai 2012 à 11 h 45 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

2 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 2 Enrobés 12 RC Article 1 - Objet de la consultation Le présent Appel d'offres concerne les travaux de revêtement de chaussées en enrobés dans le cadre du programme 2012 de réfection et d aménagement de la voirie urbaine. Article 2 - Conditions de la consultation Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2-2 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2-3 Schéma organisationnel du PAQ Le schéma organisationnel du plan d assurance qualité de l entreprise doit prévoir un contrôle externe sur la fabrication et la mise en œuvre des enrobés Modifications de détail au dossier de consultation La PRM se réserve le droit d apporter, dans de strictes conditions d égalité des candidats, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des précisions au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre à la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (QUATRE VINGT DIX) jours à compter de la date limite de remise des offres sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande de la PRM. La personne responsable du marché se réserve le droit de ne pas donner suite à l appel d offres Mode de règlement du marché Le mode de règlement retenu est le mandat administratif à 30 jours après réception de facture. 2-7 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si le candidat propose dans son offre d utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, mais d un niveau de qualité et de performance conforme aux prescriptions du CCTP, il s engagera, par écrit, à garantir le Maître d Ouvrage contre la mauvaise tenue des ces matériaux et fournitures pendant un délai arrêté par le Maître d Ouvrage après avis du Maître d Oeuvre, prenant effet à partir de la date de réception fixée au CCAP. Cette garantie engage l entrepreneur au cas où, pendant ce délai, la tenue des matériaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais, sur simple demande du Maître d Ouvrage, par des matériaux et fournitures validées par le Maître d œuvre. Bureau d Etudes Techniques Municipal

3 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 3 Enrobés 12 RC Article 3 - Présentation des offres Le Dossier de Consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat en ayant fait la demande. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : 1 - un Acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les Entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter. 2 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; 4 - un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur propose d adopter pour l exécution des travaux tel que défini ci-après ; 5 - le Bordereau de prix ; 6 Le détail estimatif. Le mémoire comprend toutes justifications et observations de l entrepreneur et notamment : - le schéma organisationnel du plan d assurance qualité ; - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l hygiène et la sécurité sur le chantier. Le schéma organisationnel du plan d assurance qualité comprend : - la provenance des granulats et des liants ; - les prestations prévues en sous-traitance ; - le niveau de la centrale ; - la composition de l atelier de mise en œuvre (répandage et compactage) ; - le responsable du contrôle interne ; - le ou les laboratoire(s) chargé(s) des essais à la charge de l entreprise ; - le responsable du contrôle externe ; - le plan de contrôle externe prévu. Article 4 Examen des offres La personne responsable du marché élimine les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. La personne responsable du marché choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, pondérés de la manière suivante : - la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique Coefficient 0,60 ; - le prix des prestations Coefficient 0,40 apprécié au vu du détail estimatif. Les montants des offres seront classés par ordre décroissant affectés d une note de 10 pour l offre la plus basse, puis de la manière suivante : Note de l offre = note maximale (10) x (valeur de la meilleure offre) / valeur de l offre. En ce qui concerne la valeur technique, une note de 0 à 10 sera attribuée pour le mémoire prévu à l article 3. Ces deux notes sur 10 se verront par la suite attribuer la pondération définie ci-dessus En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans le sous-détail du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme noncohérente. Bureau d Etudes Techniques Municipal

4 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 4 Enrobés 12 RC La PRM peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres L offre sera transmise sous pli cacheté qui portera l adresse et mentions suivantes : Madame le Sénateur-Maire de SAINT-PIERRE 24 Rue de PARIS BP SAINT-PIERRE Consultation pour la réfection et l aménagement de la voirie urbaine Programme 2012 Revêtements de chaussée en enrobés et travaux annexes L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la personne responsable du marché. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier. Bureau d Etudes Techniques Municipal

5 Pièce n 1 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation Réfection et Aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtement de chaussé en enrobés et travaux annexes CADRE DE L ACTE D ENGAGEMENT

6 VILLE DE SAINT-PIERRE AE Enrobés 12 Page n 1 MARCHE N /MSP/2012 ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l'ouvrage COMMUNE DE SAINT-PIERRE (Archipel de Saint-Pierre et Miquelon) Réfection et aménagement de la voirie urbaine Programme 2012 Revêtements de chaussées en enrobés et travaux annexes Date du marché Montant minimum EUROS Montant maximum EUROS Imputation Marché passé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du CMP Maîtrise d'oeuvre: Bureau d Etudes Techniques de la Ville de Saint-Pierre 24 rue de Paris - B.P SAINT-PIERRE sous réserve de changement ultérieur par décision du Maître de l'ouvrage Personne habilitée à donner les renseignements : le Sénateur-Maire de SAINT-PIERRE Ordonnateur : le Sénateur-Maire de SAINT-PIERRE Comptable public assignataire des paiements : le Receveur Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE.

7 VILLE DE SAINT-PIERRE AE Enrobés 12 Page n Contractant Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de la Société : Au capital de : Ayant son siège social à : Immatriculé à l INSEE : - numéro d identité d établissement (SIRET) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : - numéro d inscription au répertoire des métiers : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations prévues dans le Règlement de la Consultation. M'ENGAGE / Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies, le(s) lot(s) désigné(s) au préambule du présent acte d engagement. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans le délai de 90 (QUATRE VINGT DIX) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Article 2 Prix 2-1 Variation des prix Les prix sont fermes, non révisables et non actualisables pour une exécution en Montant du marché Le montant minimum du marché s élève à EUROS (Trois cent soixante quinze mille EUROS). Le montant maximum du marché s élève à EUROS (Un million cinq cent mille EUROS) Sous-traitance Les annexes n au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en chiffres).. (en lettres)

8 VILLE DE SAINT-PIERRE AE Enrobés 12 Page n 3 Le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant, à la personne responsable du marché est :.. (en chiffres).. (en lettres) Ce montant correspond au montant maximal de la sous-traitance que le ou les sous-traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder. Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... (en chiffres).. (en lettres) Article 3 Durée du marché La fin du marché est fixée au plus tard au 30 novembre 2012, ou lorsque le montant maximal est atteint. Article 4 Paiements Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de : - sous le numéro : - à : Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants aux crédits des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. Article 5 - Déclarations J'affirme / nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société / le groupement d intérêt économique / le groupement solidaire pour lequel / laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi du 14 Avril Je certifie sur l honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du Code du Travail. FAIT en un seul original Mention manuscrite A «LU ET APPROUVE» Le Signature de l'entrepreneur A SAINT-PIERRE, le La Personne Responsable du Marché

9 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) Annexe n MARCHE : * Titulaire : * Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES * Nature : * Montant T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT * Nom, raison ou dénomination sociale : * Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société : * Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) : * Numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : * Adresse : * Compte à créditer (Etablissement de crédit, Agence ou Centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (2) * Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : * Modalités de révision des prix : * Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : * Personne habilitée à donner les renseignements : Le Maire de Saint-Pierre COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier Payeur Général, Receveur Municipal La personne responsable du marché, L'Entrepreneur, Le mandataire, (1) Pièce jointe : Déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 Avril (2) A défaut de stipulations particulières, les conditions de paiement du sous-traitant seront celles du marché.

10 Pièce n 2 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet du marché Réfection et aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtements de chaussée en enrobés et travaux annexes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

11 COMMUNE DE SAINT-PIERRE CCAP Enrobés 12 Page n 2 Article 1 Objet du marché, dispositions générales 1-1 Objet du marché, emplacement des travaux, domicile de l entrepreneur Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les travaux de revêtement de chaussées en enrobés dans le cadre du programme 2012 de réfection et d aménagement de la voirie urbaine. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 1-2 Tranches et lots Sans objet. 1-3 Maîtrise d œuvre Maître d œuvre Bureau d Etudes Techniques de la Ville de Saint-Pierre 24 rue de PARIS Saint-Pierre Article 2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : a) Pièces particulières : - Acte d Engagement (AE) - Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Schéma Organisationnel du PAQ du chantier - Bordereau des prix unitaires b) Pièces générales : - cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux - fascicules du CPC applicables aux marchés publics de travaux - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Article 3 Prix et mode d évaluation des ouvrages, règlement des comptes 3-1 Contenu des prix, mode d évaluation des ouvrages, règlement des comptes Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le CCTP et le bordereau des prix. Les prix du marché sont établis en tenant compte de la réalisation des plans d exécution, des fournitures et des dépenses de toute nature que l entrepreneur aura à effectuer sur l exécution des travaux, telles que dépenses de matériel, matériaux, personnel, main d œuvre, transports, assurances, charges diverses y compris tous impôts, patentes, taxes diverses, frais généraux, faux frais, etc... Ils tiennent compte des aléas et sujétions particulières des travaux envisagés dont l entrepreneur est sensé connaître parfaitement les difficultés ainsi que les conditions d exécution, telles que la conservation et le nettoiement des voies d accès ouvertes à la circulation publique. Bureau d Etudes Techniques Municipal

12 COMMUNE DE SAINT-PIERRE CCAP Enrobés 12 Page n 3 Les ouvrages ou prestations dont le règlement est prévu par des prix unitaires seront réglés sur décomptes par application de ces prix unitaires aux quantités réellement exécutées et constatées contradictoirement. 3-2 Variation dans les prix Sans objet. Article 4 Pénalités et primes 4-1 Pénalités Les pénalités définies ci-après au 4-3-2, et qui sont cumulatives seront appliquées de plein droit dès constatation du non respect des prescriptions. Elles seront appliquées aux quantités d enrobés mises en œuvre le jour des prélèvements ayant donné lieu aux constatations non conformes Non respect du fuseau de spécification pour les enrobés A tout moment, la courbe granulométrique des enrobés devra être contenue à l intérieur du fuseau de spécification. Le maître d œuvre pourra refuser toute fourniture non conforme. Si malgré tout, le maître d œuvre décidait d accepter la fourniture dont la courbe granulométrique se situait en dehors du fuseau, une réfaction de 5% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 2% d écart constaté Non respect du dosage en liant Lorsque la valeur constatée sera inférieure au seuil prévu affecté d une tolérance de 0,1%, le maître d œuvre pourra refuser la fourniture correspondante. En cas d acceptation de cette fourniture une réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 0,2% d écart constaté Non respect de la compacité minimum La compacité des enrobés en place ne devra pas être inférieure à 94,2% ; Lorsqu il sera constaté une compacité inférieure à cette valeur, une réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 0,2% d écart constaté sans que toutefois la compacité ne descende au-dessous de 93%, valeur en deçà de laquelle les enrobés mis en place ne seront pas acceptés Remise en état du chantier La réception ne pourra être prononcée tant que l enlèvement des matériaux et installations résultant des travaux ne sera pas exécuté. La considération de la remise en état du chantier sera laissée à l appréciation du maître d œuvre. Article 5 Clauses de financement et de sûreté Cautionnement Le cautionnement définitif du marché est fixé à 5 % du montant nominal. Il sera réalisé par l entrepreneur dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification du marché. A défaut de se faire ou à sa demande, ce cautionnement sera précompté directement sur les sommes dues et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations de Saint-Pierre en lieu et place de l entrepreneur. Le cautionnement reste acquis jusqu à l achèvement du délai de garantie. Bureau d Etudes Techniques Municipal

13 COMMUNE DE SAINT-PIERRE CCAP Enrobés 12 Page n 4 Dans l hypothèse où un établissement bancaire se portait caution pour l entreprise, la lettre de cautionnement devra être fournie à la Municipalité de Saint-Pierre dans un délai maximum de 10 jours après la notification du marché Avance forfaitaire Aucune avance n est prévue. 5-3 Avance sur matériels Aucune avance sur matériels de chantier n est versée à l entrepreneur. Article 6 Implantation des ouvrages Le piquetage général sera effectué par l entrepreneur et vérifié contradictoirement avec le Maître d Oeuvre avant le début des travaux. L entrepreneur est tenu de fournir la main d œuvre, les piquets, jalons, cordeaux, outils nécessaires à ces opérations. L entrepreneur est tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu il est nécessaire pour déterminer sur le terrain la hauteur ainsi que la limite des zones de déblais et de remblais. Les piquets nécessaires à l exécution, la vérification et la réception des travaux seront maintenus en place dans la mesure où les conditions d exécution le permettent. Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés tels que les canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des ouvrages à réaliser sera effectué par l entrepreneur, sous sa responsabilité, en collaboration avec les services intéressés. Article 7 Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d exécution des travaux Il est précisé que la période de préparation de 30 jours n est pas comprise dans le délai global de réalisation des travaux. L entrepreneur devra soumettre le plan d assurance qualité au visa du maître d œuvre au moins 15 jours avant l expiration de la période de préparation Mesures d ordre social - application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d aptitude physique restreinte rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder DIX POUR CENT (10 %) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à DIX POUR CENT (10 %). L entrepreneur devra se conformer à la réglementation du travail dans l Archipel. L introduction d ouvriers étrangers devra faire l objet d une autorisation formelle de la Direction du Travail et de l Emploi. En outre, l entrepreneur devra produire un certificat attestant qu il est à jour de ses cotisations de Sécurité Sociale et d ASSEDIC. 7-3 Signalisation La mise en place et le maintien pendant toute la durée du chantier de la signalisation réglementaire de jour et de nuit est à la charge exclusive de l entrepreneur qui devra également prévoir les déviations nécessaires à l exécution des travaux et obtenir les autorisations correspondantes. Elle sera conforme à la législation en vigueur concernant la signalisation temporaire. Bureau d Etudes Techniques Municipal

14 COMMUNE DE SAINT-PIERRE CCAP Enrobés 12 Page n 5 Les charges relatives à cette prestation sont comprises dans les prix unitaires. Article 8 Contrôle et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles d ouvrages ou parties d ouvrages prévus par les fascicules du C.C.T.G., ou par le C.C.T.P. sont assurés par l entrepreneur et en présence du Maître d Oeuvre. Les dépenses concernant ces essais sont comprises dans le prix du marché et ne feront pas l objet d une rémunération particulière Réception La réception des travaux a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux, elle prend effet à la date de cet achèvement. 8-3 Documents fournis après réception Les modalités de présentation des documents à fournir après présentation ne font l objet d aucune stipulation particulière Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à un (1) an à dater du jour de la réception. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur devra faire à ses frais, tenter les réparations jugées nécessaires pour maintenir les ouvrages en parfait état Assurances Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les co-traitants doivent justifier qu ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Le coût des assurances est à intégrer à l offre. Vu et Accepté A Saint Pierre Le Lu et Accepté A Saint-Pierre Le Le Maître de l Ouvrage L Entrepreneur Bureau d Etudes Techniques Municipal

15 Pièce n 3 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet du marché Réfection et aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtements de chaussée en enrobés et travaux annexes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

16 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n 2 1 Définition de l opération Généralités Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés destinés à la remise en état des chaussées des rues de la Ville suivant un programme arrêté par le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre, en tenant compte des zones de travaux futures (eau & assainissement, électricité, ). 1-2 Description élémentaire des travaux Etat prévisionnel des travaux Les natures, les épaisseurs et les quantités approximatives d enrobés à mettre en œuvre sont les suivantes : TYPES NATURE DE LA EPAISSEUR QUANTITE NORME N D ENROBES COUCHE NOMINALE TOTALE BBSG Roulement 6 cm 650 tonnes NF P BBMa Reprofilage 3 cm 350 tonnes NF P Prestations particulières incluses dans l entreprise Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent marché : - les travaux préparatoires ; - la mise à niveau des regards et des bouches de canalisations ; - la mise à niveau des bordures et accotements ; - la réalisation de certains ouvrages annexes. 2 Constituants 2-1 Provenance des constituants La provenance des constituants doit être définie dans le Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité. 2-2 Granulats Les caractéristiques des granulats seront conformes aux spécifications de la norme P Les matériaux concassés seront de la granulométrie 0/10. Leur propreté sera appréciée par l équivalent de sable qui ne sera pas inférieur à 60 (ES>60). Pour une valeur inférieure, la valeur de bleu devra être inférieure à 1 gramme (VB<1). Le sable sera de granulométrie 0/1. Il proviendra de la rade Saint-Pierre ou de toute autre origine à soumettre à l agrément du maître d œuvre. Les caractéristiques de propreté seront identiques à celles des granulats concassés. 2-3 Agrégats à recycler Sans objet. Bureau d Etudes Techniques Municipal

17 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n Fines d apport Les fines d apport devront avoir des caractéristiques conformes par rapport aux prescriptions de l article 4-3 de la norme NF P L entreprise proposera un matériau à l agrément du maître d œuvre, dans le cadre du SOPAQ. 2-5 Liants hydrocarbonés L approvisionnement simultané par différentes raffineries ou usines de fabrication d émulsion est interdit, sauf cas de force majeure. Le changement éventuel de provenance doit correspondre à des phases de chantier nettement repérées après information et accord du maître d œuvre. Les liants hydrocarbonés sont : - soit des bitumes conformes aux spécifications des normes T , T , T ou d autres normes admises comme équivalentes ; - soit des liants non normalisés qui sont conformes à la fiche technique du fournisseur ; - soit des émulsions cationiques conformes à la norme NF T Les liants destinés aux couches d accrochage sont conformes : - soit aux spécifications de la norme NF T , quand il s agit d émulsion diluée de bitume de type cationique à rupture rapide ; - soit à la fiche technique de caractérisation quand il s agit d une émulsion de bitume modifié. 2-6 Dopes et additifs L entrepreneur doit fournir dans le cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité, une fiche technique de caractérisation et d utilisation des produits qu il propose d utiliser. 3 Prescriptions de fabrication et de mise en œuvre 3-1 Composition et caractéristiques des enrobés Le PAQ précise en particulier : - la formule (compositions, nature des constituants) ; - la courbe granulométrique et la teneur en liant ; - les seuils d alerte et de refus. Le PAQ comporte une étude formulation par type d enrobé. Cette étude doit être conforme à la norme correspondante et dater de moins d un an Fabrication des enrobés Le PAQ précise : - le type de centrale utilisé ; - la capacité nominale ; - la capacité de la trémie de stockage. 3-3 Bons d identification Les enrobés sont livrés avec un bon d identification qui doit comporter les éléments suivants : - numéro du bon ; - nom du producteur ; - nom du chantier ; - nom du transporteur et numéro du véhicule ; - désignation de l enrobé ; Bureau d Etudes Techniques Municipal

18 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n 4 - date de livraison et heure de départ de la centrale ; - masse totale du camion en charge ; - masse du camion à vide ; - masse de l enrobé livré Transport des enrobés Les enrobés seront transportés par les soins de l entreprise jusqu à leurs sites de mise en œuvre, dans des camions dont les bennes seront maintenues en parfait état de propreté. Pour le nettoyage des bennes, l emploi de gazole, essence et autres solvants de même type est prohibé. Pour ce faire, l entrepreneur utilisera éventuellement des huiles spécialement conçues à cet effet. Dès que la température extérieure descendra en-dessous de 5 C, les camions devront être bâchés. La température des enrobés au moment du déchargement dans le finisseur ne devra pas être inférieure à 120 C. En deçà, le maître d œuvre refusera la livraison. 3-5 Couche d accrochage Une couche d accrochage à l émulsion de bitume modifié, répandue mécaniquement à raison de 400 g/m² de bitume résiduel, est appliquée sur la chaussée avant mise en œuvre de la couche de roulement, y compris avant le reprofilage éventuel. 3-6 Mise en œuvre des enrobés Conditions générales Les travaux sous circulation sont soumis aux prescriptions suivantes : - en aucun cas la longueur d un alternat ne doit dépasser 200 mètres ; - à la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de répandage n est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers, en évitant l arrêt dans les zones critiques ; - les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 2.50 mètres Répandage Le plan de répandage doit être précisé dans le PAQ Guidage du finisseur Les méthodes de guidage doivent être précisées par le PAQ de l entreprise Conditions météorologiques défavorables Lors du répandage sous la pluie ou sur chaussée mouillée, l entrepreneur doit interrompre purement et simplement la mise en œuvre. Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à 4 C ou que la vitesse du vent atteint 45 Km/h Joints longitudinaux La réalisation des joints longitudinaux est précisée dans le PAQ de l entreprise. Bureau d Etudes Techniques Municipal

19 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n Joints transversaux de reprise La réalisation des joints transversaux de reprise est précisée dans le PAQ de l entreprise Raccordement définitif à la voirie existante Ils sont réalisés par engravures, biaises par rapport à l axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de manière qu il n y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravure Fraisage pour recyclage Les profondeurs de fraisage prescrites doivent être atteintes avec une tolérance de +/- 5 mm. 3-7 Compactage des enrobés Les enrobés seront soigneusement compactés sans délais après leur épandage. Le compactage sera effectué au moyen d un compacteur vibrant double billes lesté de telle façon que l on ait une charge voisine de 35 kg par centimètre de génératrice de bille. La fréquence de vibration sera la plus élevée autorisée par le compacteur. Le compactage sera mené de façon ininterrompue, tant que la température des enrobés pourra permettre un gain significatif de compacité. 4 Contrôles Le contrôle est conduit conformément aux dispositions du plan d assurance qualité, aux dispositions de l article 4.1 du fascicule 27 du CCTG, aux articles 4.16 et 4.17 de la norme NF P et selon les prescriptions ci-après : - épreuve de contrôle de fabrication ; - épreuve de contrôle de mise en œuvre (pourcentage de vide, épaisseur, nivellement, caractéristiques de surface). 5 Descriptif des travaux 5-1 Réparations localisées de pièces de chaussée Les travaux concernant la réparation des chaussées comprennent : - la découpe suivant le marquage à la peinture effectué par le maître d œuvre ; - l évacuation des déblais ; - le reprofilage si nécessaire de la couche de base, par apport de grave concassée 0/31,5 jusqu à la cote -5 cm par rapport au niveau fini de la chaussée ; - le compactage au rouleau vibrant ou à la dame vibrante suivant les largeurs à compacter ; la fourniture, le transport et la mise en œuvre à la main de matériaux enrobés à chaud sur une épaisseur après compactage de 5 cm. Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour réparations localisées de pièces de chaussée y compris découpe, décapage, apport de grave concassée 0/31,5 et toutes sujétions. Bureau d Etudes Techniques Municipal

20 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n Remplacement ou renforcement d enrobés en place Découpe d enrobés Découpe à la scie mécanique de couche de roulement en matériaux enrobés, sur toute leur épaisseur, pour raccordement sur couche de roulement existante Décapage de couche de roulement Décapage de couche de roulement en matériaux enrobés, sur toute leur épaisseur, pour raccordement sur couche de roulement existante y compris le chargement et le transport au dépôt désigné par le maître d œuvre des matériaux de décapage et le compactage de la sous-couche Mise à niveau de regard de visite ou à grille Ce poste comprend : - dépose et repose des dispositifs de fermeture ; - découpage si nécessaire des enrobés ; - adaptation des ouvrages existants avec démolition et/ou coulage de béton B25 pour mise à niveau ; - scellement du dispositif de fermeture au mortier, la fourniture éventuelle étant exclue de la prestation. Pour regards de toutes dimensions Mise à niveau de bouche à clé Ce poste comprend : - le découpage si nécessaire des enrobés ; - l allongement du tube si nécessaire ; - le calage de la tête sur une forme en béton B20, la fourniture des pièces de fontainerie étant exclue Grave concassée pour reprofilage Fourniture, transport, mise en œuvre et compactage de grave concassée 0/31,5 pour reprofilage de chaussée. Epaisseur moyenne 15 cm Enrobés Fabrication, fourniture transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour reprofilage et renforcement de couche de roulement existante. Poste comprenant la mise en œuvre au finisseur (ou à la main suivant nécessités du chantier), le compactage et les découpes d enrobé inhérentes à toutes les reprises de tapis hors raccordement avec les chaussées support. Epaisseur comprise entre 3 et 6 cm Couche d accrochage sur enrobés en place Fourniture et mise en œuvre d émulsion ECL 60 à raison de 0,400 kg/m² pour réalisation d une couche d accrochage sur enrobés en place. Bureau d Etudes Techniques Municipal

21 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n Couche d accrochage sur grave concassée Fourniture et mise en œuvre d une couche d accrochage sur grave concassée comprenant : - 1,5 kg/m² d émulsion ECL 60 ; - 10 litres/m² de gravillon 6/ Enduit bicouche Réalisation d un enduit bicouche 4/6 6/10 à l émulsion ECM 65 suivant la formulation suivante : - 1 couche d émulsion 1,1 kg/m² ; - 1 couche de gravillon 6/10 11 l/m² ; - 1 couche d émulsion 1,5 kg/m² ; - 1 couche de gravillon 4/6 8 l/m². Y compris toutes sujétions de préparation du support et le balayage de l excès de gravillon Fraisage et récupération d enrobés Fraisage pour récupération d enrobés comprenant : le fraisage, le chargement, le transport, le pesage et le stockage sur les lieux de dépôt précisés par le maître d œuvre Platines pour bornes amovibles a) Dépose pour réemploi de platines avec ancrage pour bornes amovibles incluant toutes sujétions nécessaires. b) Mise en œuvre de platines avec ancrage pour bornes amovibles fournies par le maître d ouvrage, soit par réalisation d un massif bétonné avant exécution des enrobés, soit par percement et scellement après exécution des enrobés. 5-3 Ouvrages de voirie Dépose de bordures Dépose de bordures de trottoir existantes y compris fondation en béton, évacuation à la décharge ou au dépôt désigné par le maître d œuvre Bordures T2 Fourniture et pose de bordures de trottoir de type T2 en alignement ou en courbe sur semelle de fondation de 0,12 m d épaisseur en béton B25 y compris épaulement. Ce poste comprend également les terrassements, la coupe pour réalisation des courbes et la confection de joints au mortier de ciment Caniveaux CC1 Fourniture et pose de caniveaux de type CC1 en alignement ou en courbe sur semelle de fondation de 0,12 m d épaisseur en béton B25 y compris épaulement. Ce poste comprend également les terrassements, la coupe pour réalisation des courbes et la confection de joints au mortier de ciment Bordures P1 Fourniture et pose de bordures de trottoir de type P1 en alignement ou en courbe sur semelle de fondation de 0,12 m d épaisseur en béton B25 y compris épaulement. Ce poste comprend également les terrassements, la coupe pour réalisation des courbes et la confection de joints au mortier de ciment Trottoirs pavés Bureau d Etudes Techniques Municipal

22 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n 8 Dépose et repose de trottoir pavé, comprenant la dépose des pavés, la mise en stock et leur repose sur lit de sable Trottoir en béton armé Fourniture et mise en œuvre de béton B25 armé pour réfection ou réalisation de trottoir y compris coffrage, lissage et joints de dilatation en PVC tous les 3 m Déblais Terrassements par tous moyens en terrain de toute nature, hors revêtement en enrobés pour fouille de chaussée. Il comprend l extraction, le chargement et le transport en dépôt ou au lieu de décharge désigné par le maître d œuvre Remblais Fourniture et mise en œuvre de remblai de carrière 0/100 y compris réglage et compactage Démolition de trottoir en béton armé ou non Ce poste comprend le démontage par tous moyens, le chargement et le transport des gravats au dépôt désigné par le maître d œuvre. 5-4 Ouvrages divers enterrés Terrassement en tranchée Terrassement en tranchée en terrain ordinaire à l engin mécanique pour canalisations diverses. Finition à la pelle, confection du lit de pose et de l enrobage en sable 0/5 ou en grave roulée 8/25. Remblayage en matériaux criblés par couches successives de 20 cm d épaisseur, fermeture en grave 0/31,5 soigneusement compactée. Profondeur telle que la hauteur de couverture au-dessus de la génératrice supérieure du fût de la canalisation soit égale ou inférieure à 2 mètres Tuyau PVC Fourniture et pose de canalisation en PVC, de diamètre 160 mm ou 200 mm, comprenant : - ouverture de la tranchée en terrain de toute nature jusqu à 2 mètres de profondeur mesurée depuis la génératrice supérieure du tuyau ; - exécution d un lit de pose en sable ou grave roulée de 0,10 m d épaisseur ; - enrobage en sable ou en grave roulée des tuyaux conformément aux spécifications des fabricants et en respectant une couverture de 0,20 m minimum au-dessus de la génératrice supérieure ; - fourniture et pose des tuyaux et pièces de raccordement ; - raccordement aux regards (accès de regards sablés) ; - remblayage en matériaux issus de la tranchée après criblage pour éliminer les éléments supérieurs à 100 mm ou en matériaux d apport ; - compactage des remblais par couches successives de 0,20 m ; - l évacuation à la décharge des déblais excédentaires Drains Terrassements, fourniture et pose de drain routier PVC à cunette plate de diamètre 200 mm, géotextile de type BIDIM, remplissage en pierres calibrées et raccordement au réseau EAUX PLUVIALES ou ASSAINISSEMENT le cas échéant. Bureau d Etudes Techniques Municipal

23 Commune de Saint-Pierre CCTP Enrobés 12 Page n Béton pour enrobage de canalisations Fourniture et mis en œuvre de béton B16 pour enrobage de canalisations en traversée de chaussée. 5-5 Ouvrages enterrés en béton armé Les postes suivants concernent la réalisation d ouvrages en béton armé ou non. Les travaux comprennent : - terrassements avec évacuation des déblais excédentaires à la décharge ; - coffrages soignés pour les parements apparents, ordinaires pour ceux en contact avec les remblais ; - armatures conformes aux exigences du maître d œuvre ; - fourniture et mise en œuvre avec serrage mécanique de béton B25 ; - fourniture et scellement des dispositifs de fermeture ; - remblaiement et compactage soigné autour des ouvrages Regard de visite (type I) Dimensions : 0,80 x 0,80 m intérieur, profondeur jusqu à 2m. Tampon rond 800 mm sur cadre carré avec ouverture à pivot de type REXEL de PONT A MOUSSON Regard de visite (type II) Dimensions : 1,05 x 1,05 m intérieur, profondeur jusqu à 2m. Tampon rond 800 mm sur cadre carré noyé dans une dalle béton avec ouverture à pivot de type REXEL de PONT A MOUSSON Regard à grille Dimensions : 0,65 x 0,65 m intérieur, profondeur jusqu à 2m. Grille concave ou plate 500 x 500 mm sur cadre carré Remplacement de grille existante Dépose de la grille existante, fourniture et réinstallation d une grille concave ou plate 500 x 500 mm sur cadre carré en fonte ductile Remplacement de dispositif de fermeture Fourniture et pose de tampon en fonte 800 mm sur cadre carré, comprenant le démontage du matériel existant, la rehausse éventuelle et le scellement du nouveau matériel. Vu et Accepté A Saint-Pierre Le Le Maître de L Ouvrage Lu et Accepté A Saint-Pierre Le L Entrepreneur Bureau d Etudes Techniques Municipal

24 Pièce n 4 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet du marché Réfection et aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtements de chaussée en enrobés et travaux annexes BORDEREAU DE PRIX

25 COMMUNE DE SAINT-PIERRE BP Enrobés 12 Page n 2 N de Prix Désignation des Ouvrages et prix en lettres Prix en chiffres 1 Réparations localisées de pièces de chaussée Le mètre carré : 2 Remplacement d'enrobés en place 2.1 Découpe d enrobés Le mètre : 2.2 Décapage de la couche de roulement et évacuation en dépôt Le mètre carré : 2.3 a)mise à niveau de regard de visite L'unité : b) Mise à niveau de regard à grille L unité : 2.4 Mise à niveau de bouche à clé L'unité : 2.5 Fourniture et mise en œuvre de grave concassée pour reprofilage La tonne : 2.6 Fourniture et mise en œuvre d enrobés à chaud La tonne : 2.7 Couche d accrochage sur enrobés en place Le mètre carré : 2.8 Couche d accrochage sur grave concassée Le mètre carré : 2.9 Enduit bicouche Le mètre carré : Fraisage et récupération d'enrobés a) Bornes amovibles, dépose de platine L'unité : b) Bornes amovibles, pose de platine L unité : 3 Ouvrages de voirie 3.1 Dépose de bordures de trottoirs avec fondation béton Le mètre : 3.2 Bordures de trottoirs type T2 Le mètre : 3.3 Caniveaux de type CC1 Le mètre : 3.4 Bordures de type P1 Le mètre : Bureau d Etudes techniques Municipal

26 COMMUNE DE SAINT-PIERRE BP Enrobés 12 Page n Démontage et reconstruction de trottoirs en pavés Le mètre carré : 3.6 Trottoir en béton armé Le mètre cube : 3.7 Déblais Le mètre cube : 3.8 Remblais La tonne : 3.9 Démolition de trottoir en béton, armé ou non Le mètre carré : 4 Ouvrages divers enterrés 4.1 Terrassement en tranchée Le mètre : 4.2 a) Canalisation PVC EU diam 160 mm y compris terrassement Le mètre : b) Canalisation PVC EU diam 200 mm y compris terrassement Le mètre : 4.3 Drain diam 200 mm + géotextile et matériaux drainant Le mètre : 4.4 Béton pour enrobage de canalisations Le mètre cube : 5 Ouvrages enterrés en béton armé 5.1 Fourniture et pose de regard de visite de dimension intérieur 0,80 * 0,80 m L'unité : 5.2 Fourniture et pose de regard de visite de dimension intérieur 1,05 * 1,05 m L'unité : 5.3 Fourniture et pose de regards à grille section 0,65 * 0,65 m L'unité : 5.4 Remplacement de grille existante L'unité : 5.5 Remplacement de dispositif de fermeture L'unité : Bureau d Etudes techniques Municipal

27 COMMUNE DE SAINT-PIERRE BP Enrobés 12 Page n 4 Vu et Accepté A Saint-Pierre Le Le Maître de L Ouvrage A Le L Entrepreneur Bureau d Etudes techniques Municipal

28 Pièce n 5 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet du marché Réfection et aménagement de la voirie urbaine - Programme 2012 Revêtement de chaussée en enrobés et travaux annexes DETAIL ESTIMATIF DESTINE A SERVIR AU JUGEMENT DES OFFRES

29 COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE Enrobés 12 Page n 2 N de Prix Désignation des Ouvrages et prix en lettres Quantités U 1 Réparations localisées de pièces de chaussée 50 M 2 2 Remplacement d'enrobés en place 2.1 Découpe d enrobés 200 M 2.2 Décapage de la couche de roulement M 2 Prix Unitaires Total 2.3 Mise à niveau de regard de visite Mise à niveau de regard à grille 1 1 U U 2.4 Mise à niveau de bouche à clé 2 U 2.5 Grave concassée pour reprofilage 250 T 2.6 Fourniture et mise en œuvre d enrobés à chaud 375 T 2.7 Couche d accrochage sur enrobés en place 2000 M Couche d accrochage sur grave concassée 2000 M Enduit bicouche 100 M Fraisage et récupération d'enrobés T 3 Ouvrages de voirie 3.1 Dépose de bordures de trottoirs avec fondation béton M 3.2 Bordures de trottoirs type T2 40 M 3.3 Caniveaux de type CC1 M 3.4 Bordures de type P1 M 3.5 Démontage et reconstruction de trottoirs en pavés M Trottoir en béton armé 5 M Déblais M Remblais T 3.9 Démolition de trottoir en béton, armé ou non 10 M 2 Bureau d Etudes techniques Municipal

30 COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE Enrobés 12 Page n 3 N de Prix Désignation des Ouvrages et prix en lettres Quantités U 4 Ouvrages divers enterrés 4.1 Terrassement en tranchée 2 M 4.2 PVC EU 160 mm y compris terrassement M PVC EU 200 mm y compris terrassement M Prix Unitaires Total 4.3 Drain 200 mm + géotextile et matériaux drainant M 4.4 Béton pour enrobage de canalisations M 3 5 Ouvrages enterrés en béton armé 5.1 Fourniture et pose de regard de visite 0,80 x 0,80 m U 5.2 Fourniture et pose de regard de visite 1,05 x1,05 m U 5.3 Fourniture et pose de regard à grille 0,65 * 0,65 m 2 U 5.4 Remplacement de grille existante U 5.5 Remplacement de dispositif de fermeture U Bureau d Etudes techniques Municipal