REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

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1 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay DEVECEY Tél. :

2 2/5 A) PRESENTATION de LA STRUCTURE L accueil de loisirs périscolaire est géré par Familles Rurales Fédération du Doubs. Familles Rurales Fédération du Doubs, met en place et anime un comité de pilotage (COPIL), composé d élus de la Commune de Devecey et de représentants de l association Familles Rurales de Devecey. Présidé par la fédération, il se réunit autant que de besoin pour évaluer le fonctionnement des services et proposer le cas échéant des évolutions à la fédération en terme de projet éducatif et de fonctionnement des structures dans le cadre budgétaire négocié. A tout moment les familles peuvent intervenir dans le fonctionnement de la structure en accord avec la directrice et dans le respect de la réglementation (participation à des activités, aide à l organisation d évènements). La carte d adhésion se renouvelle chaque année, son tarif est déterminé par le conseil d administration de l association. Elle est demandée dès l'inscription de l'enfant. L ACCUEIL L accueil de loisirs est ouvert aux enfants de 3 à 12 ans scolarisés. Seuls les enfants scolarisés à l Ecole maternelle ou à l Ecole primaire de Devecey sont admis au périscolaire, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances ne sont pas soumis à ces critères géographiques. La structure fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi en périodes scolaires, le mercredi en période scolaire, 1 semaine durant les petites vacances (sauf fermeture Noel) et 4 semaines en juillet. LA CONSTITUTION DU DOSSIER Lors de l admission de l enfant, les parents doivent remplir / présenter à la Directrice La fiche de renseignements La fiche sanitaire de liaison, remplie selon les indications du carnet de santé de l enfant Le numéro allocataire CAF ou à défaut la copie de votre revenu d imposition de l année n-2. En cas d absence de ce document, le tarif le plus élevé sera appliqué. En cas de séparation, l un des deux parents devra être identifié comme référent pour des questions administratives. La fiche d inscription annuelle ou mensuelle LES HORAIRES L accueil de loisirs périscolaire accueille les enfants : Le matin de 7h30 à 8h30 Le midi de 11h30 à 13h30 Le soir de 16h30 à 18h30 L accueil de loisirs mercredi (tous les 15 jours) accueille les enfants : de 13h30 à 18h00

3 3/5 L accueil de loisirs des vacances accueille les enfants : En journée de 8h00 à 18h00 En demi journée de 8h00 à 12h00 et/ou 14h00 à 18h00 Une permanence est assurée à l accueil de loisirs le lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h et le mardi de 14h30 à 18h en période scolaire. L accueil de loisirs périscolaire ferme ses portes à 18h30. Nous vous conseillons d'être présents pour chercher vos enfants dès 18h25, afin de laisser le temps aux animateurs d échanger avec vous sur la journée de votre enfant et de fermer les locaux. En cas de retard, il est indispensable de nous prévenir, ne serait-ce que pour rassurer votre enfant. Les retards trop fréquents ou importants pourront vous être facturés sur la base des heures supplémentaires payées aux animateurs. B) LES INSCRIPTIONS Les inscriptions et les désinscriptions se font au maximum 48h à l avance et doivent impérativement être stipulées par écrit - soit à l accueil de loisirs périscolaire pendant les heures d ouverture (voir ci dessus). - soit par internet en envoyant un courriel Une inscription ne sera validée qu après confirmation de l équipe éducative. Au-delà du délai de 48 heures, toute désinscription sera facturée, sauf sur présentation d un certificat médical de l enfant. Dans le cas d une inscription au-delà de ce délai, elle se fera en fonction des places disponibles. Aucune demande d inscription ou de désinscription faite oralement ou transmise par les enseignants ne sera prise en compte. En cas de sortie scolaire ou de grève des enseignants, il vous appartient de désinscrire vos enfants en respectant les conditions décrites ci-dessus, notamment le délai de 48 heures. Dans le cadre du soutien scolaire, votre enfant arrivant ou repartant de l école à des horaires inhabituels, il vous appartient de vous organiser afin d assurer sa sécurité pendant ses déplacements. Il est donc important de penser à prévenir l accueil de loisirs périscolaire afin que l accueil de votre enfant se fasse dans de bonnes conditions. C) TARIFICATION La participation mensuelle est calculée à partir du planning de présence de l enfant (majoré des absences non justifiées selon les termes du présent règlement). Les tarifs sont validés par le gestionnaire après proposition au COPIL. Les tarifs sont calculés sur la base des quotients familiaux des familles. Chaque famille devra communiquer à la directrice son numéro d allocataire CAF afin que son quotient puisse être calculé. Toute famille n ayant pas communiqué son numéro CAF (ou dans certains cas particuliers l avis d imposition année n-2) avant la fin du mois se verra appliquer le tarif maximal. D) SECURITE

4 4/5 Le non respect de certaines règles sera signalé aux parents et pourra conduire à l'exclusion de l'enfant en cas de manquements grave : Lorsqu un enfant ne respecte pas les règles de vie et de sécurité définies par l équipe éducative et qui lui ont été présentées en début d année. Lorsqu un enfant présente au sein de la structure un comportement le mettant en danger ou mettant en danger les autres (enfants ou adultes) et/ou que son comportement mobilise constamment la présence d un personnel éducatif alors que ce n était pas le cas au moment de son intégration. Lorsque la famille ne respecte manifestement pas le règlement de fonctionnement (dossier d inscription incomplet, défaut de règlement des factures, défaut de vaccinations obligatoires,..) E) SORTIES DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul ou accompagné avec une personne autre que son père ou sa mère, l enceinte de l accueil de loisirs périscolaire, sans une autorisation écrite de ses parents déclinant l identité de la personne concernée. Pour des raisons de sécurité, à la sortie de l école, un enfant inscrit au périscolaire ne pourra être pris en charge au dernier moment par une personne autre que ses parents, même si il s agit de famille proche. Il devra nécessairement aller au périscolaire. Ce règlement de fonctionnement est évolutif, le Conseil gestionnaire se réserve le droit de le modifier. Dans ce cas, les familles en seraient immédiatement informées. F) FACTURES, REGLEMENTS ET IMPAYES Les factures de l accueil de loisirs de Devecey vous seront transmises de la façon suivante : Envoyées par courrier postal Envoyées par courrier électronique Il suffira de nous le stipuler sur le dossier d inscription transmis à chaque rentrée. Procédure 1. Les factures sont réglables (chèques, espèces, CESU, chèques vacances, virement) en totalité avant la date d échéance indiquée sur la facture (15 jours après l envoi). Aucun règlement partiel ne pourra être accepté sans accord et sans une demande préalable. 2. Un 1 er rappel est adressé par courrier simple si le non règlement de la facture persiste 30 jours après la date d échéance de la facture originale. D autre part, à compter de cette échéance, le ou les enfants ne pourront plus être acceptés aux activités extrascolaires (accueils de loisirs mercredis et vacances) tant que la facture restera impayée. 3. Un deuxième rappel est adressé par courrier recommandé avec accusé de réception pour les familles 60 jours après la date d échéance de la facture originale. A défaut d une demande écrite d entretien auprès du directeur de la part de la famille concernée ou d une attestation de prise en charge de la facture par un organisme compétent, le ou les enfants se verront refuser l accès aux activités périscolaires (accueils de loisirs dans les temps du matin, du midi et de

5 5/5 fin d après midi les jours d école) et extrascolaires (accueils de loisirs mercredis et vacances) et l association mettra en recouvrement les factures impayées. NB : La famille peut transmettre son dossier au Centre Communal d Action Social pour une demande d aide NB : Il est important de noter que nous restons bien entendu à votre écoute si vous désirez nous rencontrer à tout moment de la procédure. Monsieur... Madame.. Acceptons le présent règlement Fait à. Signature des parents Le (précédée de la mention "lu et approuvé, bon pour accord")

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