BANQUE POPULAIRE DU SUD

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1 BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards d euros - Bons à Moyen Terme Négociables avec un plafond de 1 milliard d euros ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 24 Juin Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire du Sud, Certificats de Dépôt Négociables. Nom de l émetteur Banque Populaire du Sud Type de programme Certificats de dépôt négociables Plafond du programme 3 Milliards d euros. Garant «Sans objet» Notation du programme «Non noté» Arrangeur «sans objet» Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Sud Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Sud, elle-même, auprès de ses clients. Date de signature du Dossier de 24 juin 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet. Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire du Sud, Certificats de Dépôt Négociables. 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables. 1.3 Dénomination sociale de Banque Populaire du Sud. l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 3 Milliards d euros. 1.7 Forme des titres Titres émis dématérialisés. 1.8 Rémunération Taux fixe, taux variable ou révisable, taux structuré. La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro Maturité L échéance des Certificats de Dépôt Négociables sera fixée conformément à la législation et à la règlementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de Certificats de Dépôt doit être inférieure ou égale à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les règlementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 3

4 dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours conforme à la règlementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur 2[1] (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur).» à la suite de «Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France Montant unitaire minimal des émissions Euros ou contrevaleur de ce montant en devises Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Législation Française Admission des titres sur un Non. marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France. livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de Euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Garantie «sans objet» 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Sud Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé La Banque Populaire du Sud place les certificats de dépôts auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel 1 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 4

5 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France. Frédéric MERCIER Directeur du Secrétariat Général & Finances. Banque Populaire du Sud. 38, Boulevard Georges Clemenceau Perpignan Cedex 09. Tél : Fax : frédéric.mercier@sud.banquepopulaire.fr Gilles FITTE Direction Financière Responsable Fiscalité & Réglementation Banque Populaire du Sud 38, Boulevard Georges Clemenceau Perpignan Cedex 09. Tél : Fax : gilles.fitte@sud.banquepopulaire.fr Optionnel 1 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR. Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Sud. 2.2 Forme juridique, législation Société Anonyme Coopérative de Banque applicable à l émetteur et Populaire à capital variable. tribunaux compétents Régie par : La loi du 13 mars 1917 et l ensemble des textes relatifs au Crédit Populaire, La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, La loi du 24 janvier1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et les décrets pris pour son application, Les dispositions des articles 340 et 341 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, La loi du 15 mai relative aux nouvelles régulations économiques dans ses dispositions relatives au droit des sociétés. Tribunaux compétents : Les Tribunaux de Perpignan Date de constitution La Banque Populaire du Sud est issue de la fusion - absorption en date du 29 novembre 2005 de la Banque Populaire du Midi par la Banque Populaire des Pyrénées Orientales de l Aude et de l Ariège, celle-ci étant autorisée, dans la cadre de cette opération, à adopter la dénomination sociale : «Banque Populaire du Sud». 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) Banque Populaire du Sud Siège social 38, Boulevard Georges Clemenceau, Perpignan Cedex 09. Centres administratifs 26, Avenue de la Mirande, Saint- Estève 10, Place de la Salamandre, CS 98001, Nîmes Cedex Numéro d immatriculation au RCS Perpignan : Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et des entreprises d investissement. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La société a pour objet : 1 - de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, 6

7 avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre 1 du livre V du code monétaire et financier, d attribuer aux titulaires de comptes ou plans d épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier. 2 La société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l article L du code monétaire et financier, fournir les services d investissement prévus aux articles L et L du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d assurance et plus généralement d intermédiation en assurance. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. 3 La société peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre des participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet social de la société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. Ces données sont visibles de la page 6 à 11 du rapport annuel Capital Le capital de la Banque Populaire du Sud est variable. Il est divisé en parts sociales d un montant nominal de 1,50 euros. Le capital social de la Banque Populaire du Sud est de ,50 euros au 31 Décembre 2014, il est composé de parts sociales de 1,50 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les sociétaires Montant du capital souscrit et entièrement libéré Capital de ,50 euros entièrement libéré au 31 Décembre Montant du capital souscrit et «sans objet» non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Aucun sociétaire ne détient plus de 5 % du capital. 7

8 2.10 Marchés réglementés où les «sans objet» titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Au 31/12/2014, la composition de la Direction s établit de la manière suivante : 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Président du Conseil d Administration André JOFFRE. Direction Générale Pierre CHAUVOIS Direction Secrétariat Général & Finances Frédéric MERCIER Direction Financière Philippe HERNANDEZ Direction de l Inspection Benoit VIGUIER Direction des Engagements Philippe DURAN Direction Du Réseau François TALARD Direction Organisation et Moyens Christian BOUVROT Direction Prestations Clients Michel CLARET Direction des Ressources Humaines Patrick DE MAURA Direction de la Conformité et des Risques Pierre-Laurent BERNE Direction du Développement Jean-Marie MARTINEZ Référentiel IFRS à compter du 1 er janvier Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée 12/05/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice Exercice fiscal Du 01/01/2014 au 31/12/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur -Sarl Jacques SERRA & Associés - Groupe DELOITTE. 6 Avenue Kennedy, Perpignan. - FOURCADE Audit Associés «F 2 A», 1 Avenue Jean Giono, Perpignan - KPMG Audit FSI. 224, Rue Carmin CS LABEGE Cedex 8

9 Commissaires aux comptes Commissaires aux Comptes Titulaires : -Sarl Jacques SERRA & Associés, représentée par Mr Alain HUDELLET 6 Avenue Kennedy, Perpignan Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel 1 sur l émetteur - FOURCADE Audit Associés «F 2 A», représenté par Mr Bernard FOURCADE 1 Avenue Jean Giono, Perpignan - KPMG Audit FSI. représenté par Mr Jean Marc LABORIE 224, Rue Carmin CS LABEGE Cedex Commissaires aux Comptes Suppléants : - M. Jacques FRAYSSE, 123 Avenue Franklin Roosevelt, Carcassonne. - BEAS Groupe DELOITTE. 195 Avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine. - KPMG Audit FS II Immeuble le Palatin 3 Cours du Triangle Paris la Défense. Rapport des commissaires aux comptes : sur les comptes 2013 dans le rapport annuel 2013 en page 194 à 196 pour les comptes sociaux et 155 à 157 pour les comptes consolidés. sur les comptes 2014 dans le rapport annuel 2014 en page 225 à 227 pour les comptes sociaux et 183 à 185 pour les comptes consolidés. «sans objet» 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 9

10 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personne responsable de la Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme de 3 Milliards d euros pour les Certificats de Dépôt Négociables. 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de 3 Milliards d euros pour les Certificats de Dépôt Négociables. A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature A Perpignan, le 24 Juin

11 Annexe I Annexe II ANNEXES Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. «sans objet» - Les Rapports Annuels 2013 et 2014 sous format électronique. Editorial/VotreBanque/Pages/partssociales.aspx?vary= Annexe III Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier «sans objet» 11

12 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire du Sud, Bons à Moyen Terme Négociables. Nom de l émetteur Banque Populaire du Sud Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables. Plafond du programme 1 Milliard d euros Garant «sans objet» Notation du programme «Non noté» Arrangeur «sans objet» Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Sud Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Sud elle-même, auprès de sa clientèle. Date de signature du Dossier de 24 Juin Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet. Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

13 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire du Sud, Bons à Moyen Terme Négociables. 1.2 Type de programme Bons à Moyen terme Négociables. 1.3 Dénomination sociale de Banque Populaire du Sud. l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 1 Milliard d euros. 1.7 Forme des titres Titres émis dématérialisés. 1.8 Rémunération Taux fixe, taux variable ou révisable, taux structuré. La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 13

14 1.9 Devise d'émission Euro Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la règlementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les règlementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de BMTN. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours conforme à la règlementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur) Montant unitaire minimal des émissions Euros ou contrevaleur de ce montant en devises Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Législation Française Admission des titres sur un Non. marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France. livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de Euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Garantie «sans objet» 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Sud. 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 14

15 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé La Banque Populaire du Sud place les Bons à Moyen Terme Négociables auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France. nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Frédéric MERCIER Directeur du Secrétariat Général & Finances. Banque Populaire du Sud. 38, Boulevard Georges Clemenceau Perpignan Cedex 09. Tél : Fax : frédéric.mercier@sud.banquepopulaire.fr Gilles FITTE Direction Financière Responsable Fiscalité & Réglementation Banque Populaire du Sud 38, Boulevard Georges Clemenceau Perpignan Cedex 09. Tél : Fax : gilles.fitte@sud.banquepopulaire.fr 1.26 Informations complémentaires Optionnel 1 relatives au programme 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 15

16 DESCRIPTION DE L EMETTEUR. Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Sud. 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable. Régie par : La loi du 13 mars 1917 et l ensemble des textes relatifs au Crédit Populaire, La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, La loi du 24 janvier1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et les décrets pris pour son application, Les dispositions des articles 340 et 341 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, La loi du 15 mai relative aux nouvelles régulations économiques dans ses dispositions relatives au droit des sociétés. Tribunaux compétents : Les Tribunaux de Perpignan Date de constitution La Banque Populaire du Sud est issue de la fusion - absorption en date du 29 novembre 2005 de la Banque Populaire du Midi par la Banque Populaire des Pyrénées Orientales de l Aude et de l Ariège, celle-ci étant autorisée, dans la cadre de cette opération, à adopter la dénomination sociale : «Banque Populaire du Sud». 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) Banque Populaire du Sud Siège social 38, Boulevard Georges Clemenceau, Perpignan Cedex 09. Centres administratifs 26, Avenue de la Mirande, Saint- Estève 10, Place de la Salamandre, CS 98001, Nîmes Cedex Numéro d immatriculation au RCS Perpignan : Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et des entreprises d investissement. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La société a pour objet : 1 - de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d apporter son concours à sa 16

17 clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre 1 du livre V du code monétaire et financier, d attribuer aux titulaires de comptes ou plans d épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier. 2 La société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l article L du code monétaire et financier, fournir les services d investissement prévus aux articles L et L du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d assurance et plus généralement d intermédiation en assurance. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. 3 La société peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre des participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet social de la société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. Ces données sont visibles de la page 6 à 11 du rapport annuel Capital Le capital de la Banque Populaire du Sud est variable. Il est divisé en parts sociales d un montant nominal de 1,50 euros. Le capital social de la Banque Populaire du Sud est de ,50 euros au 31 Décembre 2014, il est composé de parts sociales de 1,50 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les sociétaires Montant du capital souscrit et entièrement libéré Capital de ,50 euros entièrement libéré au 31 Décembre Montant du capital souscrit et «sans objet» non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Aucun sociétaire ne détient plus de 5 % du capital. 17

18 2.10 Marchés réglementés où les «sans objet» titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Au 31/12/2014, la composition de la Direction s établit de la manière suivante : 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Président du Conseil d Administration André JOFFRE. Direction Générale Pierre CHAUVOIS Direction Secrétariat Général& Finances Frédéric MERCIER Direction Financière Philippe HERNANDEZ Direction de l Inspection Benoit VIGUIER Direction des Engagements Philippe DURAN Direction Du Réseau François TALARD Direction Organisation et Moyens Christian BOUVROT Direction Prestations Clients Michel CLARET Direction des Ressources Humaines Patrick DE MAURA Direction de la Conformité et des Risques Pierre-Laurent BERNE Direction du Développement Jean-Marie MARTINEZ Référentiel IFRS à compter du 1 er janvier Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée 12/05/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice Exercice fiscal Du 01/01/2014 au 31/12/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur -Sarl Jacques SERRA & Associés Groupe DELOITTE. 6 Avenue Kennedy, Perpignan. - FOURCADE Audit Associés «F 2 A», 1 Avenue Jean Giono, Perpignan - KPMG Audit FSI. 224, Rue Carmin CS LABEGE Cedex Commissaires aux comptes Commissaires aux Comptes Titulaires : - Sarl Jacques SERRA & Associés, représentée par Mr Alain HUDELLET 6 Avenue Kennedy, Perpignan. 18

19 - FOURCADE Audit Associés «F 2 A», représenté par Mr Bernard FOURCADE 1 Avenue Jean Giono, Perpignan - KPMG Audit FSI. représenté par Mr Jean Marc LABORIE 224, Rue Carmin CS LABEGE Cedex Rapport des commissaires aux comptes Commissaires aux Comptes Suppléants : - M. Jacques FRAYSSE, 123 Avenue Franklin Roosevelt, Carcassonne. - BEAS Groupe DELOITTE. 195 Avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine. - KPMG Audit FS II Immeuble le Palatin 3 Cours du Triangle Paris la Défense Autres programmes de «sans objet» l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 Rapport des commissaires aux comptes : sur les comptes 2013 dans le rapport annuel 2013 en page 194 à 196 pour les comptes sociaux et 155 à 157 pour les comptes consolidés. sur les comptes 2014 dans le rapport annuel 2014 en page 225 à 227 pour les comptes sociaux et 183 à 185 pour les comptes consolidés. 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 19

20 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personne responsable de la Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme d 1 Milliard d euros pour les Bons à Moyen Terme Négociables. 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d 1 Milliard d euros pour les Bons à Moyen Terme Négociables A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature A Perpignan, le 24 Juin

21 Annexe I Annexe II Annexe III ANNEXES Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier «sans objet» - Les Rapports Annuels 2013 et 2014 sous format électronique. /Editorial/VotreBanque/Pages/partssociales.aspx?vary= «sans objet» 21