3 ème Edition du Forum RSE

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1 3 ème Edition du Forum RSE Dakar, Mars Présentation de la Norme ISO : Lignes directrices sur la responsabilité sociétale Par Barama Sarr Directeur Général ASN, Vice président Réseau Normalisation et Francophonie

2 1.INTRODUCTION SOMMAIRE 2. Questions fréquentes sur la norme internationale ISO << Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale>> 1. Qu est-ce que l ISO 26000? 2.Pourquoiavoirfaitlechoixd unenorme? 3. Qu est-ce que l ISO va apporter? 4. Comment s articule une démarche ISO 26000? 5.Quel est le lien entre développement durable et responsabilité sociétale? 6. Comment les aspects économiques sont-ils traités dans la norme ISO 26000? 7. L ISO sera-t-elle applicable partout dans le monde? ou certains pays en développement seront-ils de facto écartés de son application? 8. ISO va-t-elle remplacer certaines normes ou autres outils méthodologiques? 9. Pourquoi engager son organisation dans une démarche de responsabilité sociétale? 10.Combiencoûtelamiseenoeuvredel ISO26000? 11. Pourquoi l'iso ne comporte pas d'exigences?

3 L ISO une Norme Internationale: Introduction 1. applicable à toutes les organisations (publiques ou privées), partout dans le monde, quelle que soit leur taille ou leur activité 2. initiée à la demande des consommateurs afin qu un cadre commun permette aux organisations d exprimer leur responsabilité sociétale 3. élaborée avec une ambition d «universalité» grâce à une mobilisation sans précédente en terme de nombre d experts, de diversité des intérêts, des zones géographiques, des langues et des niveaux de développement 99 pays dont 18 francophones, 42 Organisations Internationales) 4. fort des textes internationaux tels que la déclaration universelle des droits de l Homme ou les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail OIT, 5. compatible notamment avec les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial ou encore le Global Reporting Initiative- GRI

4 Introduction (suite) 6. qui fixe une définition universelle de la responsabilité sociétale: «Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations»

5 Introduction (suite) 7.quisefondesurlesprincipessuivants: redevabilité transparence comportement éthique respect des intérêts des parties prenantes respect du principe de légalité respect des normes internationales de comportement respect des droits de l Homme

6 Introduction (suite) 8. qui couvre les questions centrales suivantes: la gouvernance des organisations lesdoitsdel Homme les relations et conditions de travail l environnement la loyauté des pratiques les questions relatives aux consommateurs les communautés et le développement local

7 Introduction (suite) 9.quifournitdesrepèrespouraiderlesorganisationsà: a. améliorer leur contribution au développement durable b. intégrer la RS dans leurs décisions et activités c. évaluer les progrès réalisés d. anticiper les risques e. améliorer leur capacité d adaptation

8 Introduction (suite) 10. qui ne remplacera pas les normes et certificats existants notamment sur l environnement, la qualité ou la santé et la sécurité mais permettra de décloisonner ces démarches en leur donnant une meilleure cohérence, une éthique renforcée

9 Questions fréquentes sur la norme internationale ISO << Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale>> 1. Qu est-ce que l ISO 26000? ISO est l unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Ce document établi par consensus décrit les principes et thèmes que recouvrent la responsabilité sociétale et propose une méthode d appropriation et de mise en oeuvre dans une organisation. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats ) quelle que soit sa taille, ses domaines d actions. La norme ISO respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des droits de l Homme, les conventions de l Organisation Internationale du Travail

10 2. Pourquoi avoir fait le choix d une norme? La norme est par définition volontaire donc non contraignante. Elle est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu. Elle apporte des réponses à des problèmes techniques et commerciaux concernant des produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre les partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle éclaire, explique, donne des compléments d information, évite les incompréhensions ou l arbitraire. Elle est élaborée par consensus c est à dire qu elle ne peut privilégier les intérêts d un groupe d acteurs restreint mais bien au contraire du plusgrandnombre.plusde90paysontainsiprispartàl élaborationde cettenorme.enfrance,afnoraassociéplusde100organisationsàsa rédaction. Au Sénégal, l ASN, comme membre observateur, a créé un comité miroir qui a été informé régulièrement de l évolution de la norme ISO Elle est ainsi un outil commun international pour tout acteur voulant construire sa responsabilité.

11 3. Qu est-ce que l ISO va apporter? Une compréhension mondiale harmonisée de la responsabilité sociétale. Un outil de référence mondial. Une grille de lecture partagée au niveau international, qui contribue au développement de pratiques responsables, favorisant la comparaison et le benchmarking.

12 4. Comment s articule une démarche ISO 26000? Une démarche ISO s'articule autour de trois grandes étapes: 1. La réalisation d'un diagnostic conduisant à la définition des priorités d'action 2. Le déploiement des actions identifiées 3.Laphasedurendrecompte La conduite du diagnostic s'appuie sur: - la définition du périmètre de responsabilité sociétale, - l'identification des parties prenantes et de leurs intérêts, - la revue des sept questions centrales que sont: la gouvernance de l organisation, les droits de l Homme, les relations et conditions de travail, l environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local. Ce diagnostic vise à identifier les domaines d action pertinents sur lesquels l organisation va pouvoir s'appuyer pour fixer ses priorités. Le déploiement conduit à revisiter les valeurs de l'organisation pour définir une stratégie déclinée ensuite en objectifs, mise en place de moyens, développement de compétence L'atteinte des résultats est suivie et en permet la revue régulière pour s'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue. La dernière étape est celle consistant à rendre compte de la démarche. Le dialogue avec les parties prenantes à chacune de ces trois étapes est porteur d'une meilleure pertinence de la démarche de responsabilité.

13 5. Quel est le lien entre développement durable et responsabilité sociétale? Le Développement Durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il couvre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. La responsabilité sociétale est la contribution des organisations au développement durable. Elle se traduit par la volonté de l organisation d assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement et d en rendre compte.

14 6. Comment les aspects économiques sont-ils traités dans la normeiso26000? La dimension économique n'apparaît pas comme une question centrale car elle est considérée comme transversale et devant être intégrée dans chacune des 7 questions de responsabilité à aborder. Néanmoins, lors la mise en oeuvre de la démarche ISO Néanmoins, lors la mise en oeuvre de la démarche ISO 26000, les moyens financiers propres à chaque organisation détermineront à l'intérieur des priorités d'action, la profondeur de la mise en oeuvre

15 7. L ISO sera-t-elle applicable partout dans le monde? ou certains pays en développement seront-ils de facto écartés de son application? De très nombreux pays en développement Chine, Inde, Brésil, Cameroun, Côte d Ivoire, Maroc ont participé à l élaboration de l ISO et veillent à ce que la rédaction de la norme ne conduise pas à la rendre inaccessible pour certains pays. Le groupe de travail a toujours veillé à ce que l ISO ne soit pas une barrière à l entrée de marché mais un outil de progrès intégrant le contexte de chaque organisation, y compris le niveau de développement des pays dans lesquels les organisations interviennent.

16 8. ISO va-t-elle remplacer certaines normes ou autres outils méthodologiques? Les normes de système de management -ISO 14001, ISO 9001, - sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO Norme de recommandation, l ISO permet d alimenter la réflexion stratégique des organisations. Elle se situe donc plus en amont et peut conduire par exemple à engager une démarche ISO 9001 pour optimiser la relation client ou une démarche ISO pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l environnement dans le fonctionnement de l organisation. Il en va de même pour les outils tels que OHSAS 18001, le GRI, les écolabels, le bilan carbone qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de la mise en œuvre de lanormeiso26000.

17 9. Pourquoi engager son organisation dans une démarche de responsabilité sociétale? La responsabilité sociétale est une démarche de progrès qui s inscrit dans une recherche de performance globale de l organisation. Elle pousse à remettre en question les pratiques des organisations qui s y engagent(réduction des risques, qualité du dialogue social, rapport de l organisation avec son territoire, attractivités pour de futurs embauchés, amélioration des relations avec les entreprises, les fournisseurs, les pairs, la communauté au sein de laquelle elle intervient, productivité, ) et incite à travailler différemment. Toute organisation est fondamentalement incluse dans la Société. Elle ne peut vivre en "autarcie" et rester indifférente aux problèmes économiques, sociaux ou environnementaux qui se posent. Une démarche ISO peut ainsi constituer, grâce au maillage qu'elle favorise avec ses parties prenantes, un formidable levier de croissance pour l organisation: nouveaux clients, nouveaux marchés,

18 10.Combiencoûtelamiseenoeuvredel ISO26000? La question du coût se situe au niveau de la stratégie de l organisation. Mettre en oeuvre une démarche ISO est un investissement au service de la performance. La vraie question est le coût de la non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures. La norme ISO n impose pas d exigences, mais un changement dans le comportement. Le coût est donc lié à la conduite du changement à travers la mise en oeuvre du projet et sa reconnaissance externe. Un point majeur à ne pas négliger: une démarche bien menée déclenche le plus souvent des transferts de coût et permet donc à charge égale, sa bonne prise en compte avec toute l'efficacité attendue.

19 11. Pourquoi l'iso ne comporte pas d'exigences? Si le besoin d'une définition partagée de la responsabilité sociétale a été reconnu, il a également été reconnu le besoin de laisser aux organisations la flexibilité nécessaire à la prise en de leur contexte particulier. En effet, aucun niveau d'exigence défini a priori hors de contexte ne pourrait avoir la même pertinence pour toutes les organisations. C est pourquoi l ISO fournit des lignes directrices et ne définit pas des exigences.

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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